INDU Réunion de comité

    Je déclare ouverte la présente séance du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. Conformément à l'ordre du comité du mardi 24 octobre 2006, nous reprenons le débat sur la motion de M. Crête.

    On m'a demandé de lire la motion à l'intention des membres. Elle se lit comme suit :

    Nous allons discuter d'abord de l'amendement proposé par M. Lapierre, c'est-à-dire que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « déréglementation », des mots « au plus tard le 1er mars 2007 ». Nous allons reprendre le débat sur cet amendement.

    Je crois savoir qu'il y a eu des discussions au sein des membres, et je crois que c'est une très bonne chose. Nous sommes saisis d'une motion et d'un amendement de fond. Il en est de même, selon moi, pour les instructions proposées par le ministre de l'Industrie au CRTC. Vous pouvez être d'accord ou non avec moi, mais j'estime que ce sont des mesures sérieuses. Elles auront certes une incidence sur l'ensemble de la gestion du CRTC et d'importantes répercussions sur l'industrie des télécommunications. C'est pourquoi nous n'en sommes pas venus à un consensus mardi.

    Je crois qu'il est bien que nous tenions une séance pour débattre de la question. Je tiens à vous dire qu'à l'avenir, lorsque vous voudrez présenter des motions et des amendements de fond, ce que vous avez tout à fait le droit de faire bien entendu, je vous encourage à essayer d'obtenir un consensus au sein de tous les partis et à informer le plus possible les députés des autres partis. En tant que président, je vous en serais certes reconnaissant.

    D'après ce que j'avais compris, et il était prévu de tenir une séance sur les télécommunications dans le but de nous informer. Je dois avouer que c'est ce que j'ai expliqué aux témoins. C'était là l'objectif de la séance qui était prévue, à ma connaissance.

    Mais étant donné que nous sommes saisis d'une motion et d'un amendement, nous allons en débattre. J'encourage les membres à exprimer leur point de vue. J'aimerais obtenir la position de chaque parti. Je crois savoir que la discussion n'est pas terminée, alors il se pourrait qu'on ne parvienne pas à un consensus, mais j'espère qu'il y en aura un.

    Qui veut prendre la parole en premier au sujet de l'amendement? Il s'agit de l'amendement proposé par M. Lapierre. Voulez-vous en débattre ou puis-je passer au vote? Je devrais mettre l'amendement aux voix?

    Voulez-vous un vote par appel nominal? C'est ce que nous ferons.

    Le vote porte sur l'amendement proposé, c'est-à-dire que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « déréglementation », des mots « au plus tard le 1er mars 2007 ».

    (L'amendement est adopté: oui: 7; non: 4)

    Nous allons donc discuter maintenant de la motion telle qu'elle a été modifiée. Qui veut commencer le débat?

    Monsieur Carrie?

     J'aimerais savoir — car nous avons eu certaines discussions avant la réunion — pourquoi M. Crête présente cette motion. Si c'est dans le but d'entendre davantage de témoins, nous aimerions que le débat se fasse en comité seulement. Si nous faisons rapport à la Chambre, je crains qu'on ne se retrouve à débattre d'une motion d'adoption pendant trois heures avant même de pouvoir entendre d'autres témoins. Pourquoi perdre trois heures de séance en Chambre si l'objectif principal est de recevoir davantage de témoins?

    Dans la proposition, il y a deux parties. La première finit après l'amendement des libéraux voulant qu'on ajoute les mots « au plus tard le 1^er mars 2007 ». L'objectif, du début de la motion jusqu'avant sa dernière ligne, est tout simplement de préciser que suite à la journée d'audience qui a été tenue, nous nous sommes rendu compte que nous aurions besoin de temps additionnel pour étudier la directive émise par le ministre et faire rapport à la Chambre, au plus tard le 1^er mars 2007.

    La deuxième partie, soit les mots « [...] qu’il soit fait rapport à la Chambre de l’adoption de cette motion dans les plus brefs délais », est presque une motion de routine. En effet, on veut que la Chambre sache que cette motion a été adoptée par le comité. On veut aussi que le gouvernement soit au courant, étant donné le décret qui devrait être émis après le 3 ou le 4 novembre. Le gouvernement pourrait juger que, sur le plan politique, il serait préférable d'attendre le dépôt de notre rapport, qui doit avoir lieu au plus tard le 1^er mars 2007, pour adopter une position définitive.

    Monsieur le président, j'ajouterai qu'une certaine inquiétude semble se faire sentir de notre côté. Si je comprends bien, elle concerne le 4 novembre. À moins que des commentaires soient formulés par ce comité, il va de soi que le gouvernement pourrait interpréter cela comme de la concurrence. Étant donné les sérieux problèmes associés à la situation, je pense que le 1^er mars 2007, date dont nous avons débattu et que nous avons adoptée lors d'un vote, est un compromis qui va nous permettre de couvrir en entier la question du secteur manufacturier. Nous pourrons aussi disposer dans le futur de deux ou trois semaines pour nous pencher sur la présente question.

    D'après ce que je comprends, la motion que j'ai sous les yeux insiste simplement pour que le ministre ne prenne pas de décision le 4 novembre, mais qu'il attende plutôt le rapport du comité, ce qui est totalement acceptable, étant donné l'intérêt public. Quelques témoins ont dit que la politique du gouvernement en matière de télécommunications risquait d'aller à l'encontre de la Loi sur les télécommunications. Il est donc possible que le Parlement doive apporter un amendement, à la demande du ministre.

    Les préoccupations que nous avons ne sont que préliminaires, mais ce sont des préoccupations sur lesquelles le comité devra se pencher un peu plus longtemps. Nous ne devrions pas nous taire à propos des décisions qui sont prises, mais plutôt faire valoir que le comité doit prendre un peu plus de temps pour terminer son étude, et c'est pourquoi l'échéance du 1er mars a été suggérée.

    Lorsque nous avons proposé cet amendement, j'ai dit qu'une journée suffirait. Mais je n'avais aucune idée que le Bloc québécois et d'autres partis auraient des préoccupations similaires.

    Je comprends votre inquiétude, monsieur le président, et je peux vous dire qu'il n'y a eu aucune malveillance préméditée, que nous n'avons pas tenté d'amplifier les choses. Mais étant donné qu'il y aura de graves répercussions si nous n'examinons pas cette question, et compte tenu du fait que les instructions émanant du ministre vont peut-être à l'encontre de la Loi sur les télécommunications, je crois qu'il incombe au comité et au Parlement de veiller à ce que la législation appropriée existe et qu'elle soit modifiée en conséquence. C'est pour cette raison que j'aimerais que la motion soit adoptée.

    Monsieur le président, le secrétaire parlementaire a pris soin de proposer une modification à la version anglaise, à savoir modifier la dernière phrase, après le mot « déréglementation ». Comme nous venons d'adopter cette modification, l'échéance du 1er mars 2007 est donc fixée. Il est proposé qu'on fasse rapport à la Chambre de l'adoption de cette motion dans les plus brefs délais. Je crois qu'on a suggéré de supprimer cette phrase.

    Toutefois, si nous la supprimons — je ne parle pas de cela pour qu'on en débatte, mais simplement pour le signaler — cela porterait le gouvernement et le Parlement à penser que le comité est indifférent. Je me demande si nous pourrions essayer de modifier la formulation. Je sais que j'ai laissé au secrétaire parlementaire la possibilité de discuter avec ses collègues d'une notre formulation. Je propose qu'on supprime le mot « adoption », de sorte qu'on lise « qu'il soit fait rapport à la Chambre de cette motion dans les plus brefs délais. » Je ne sais pas si cette proposition peut aider le secrétaire parlementaire.

    M. Crête a demandé à prendre la parole; si quelqu'un d'autre veut s'exprimer, avertissez-moi.

    Monsieur Crête, la parole est à vous.

    Je vais simplement compléter ma réponse à M. Carrie.

    La décision de tenir ou non un débat de trois heures à la Chambre des communes ne sera pas prise aujourd'hui avec l'adoption de cette motion. Elle va être prise subséquemment par les partis politiques si un des partis demande que le rapport soit agréé. L'adoption de la motion ne va pas automatiquement donner lieu à un débat de trois heures.

    Rappelons-nous que dans le cas de notre premier rapport sur le secteur manufacturier, le débat de trois heures n'a pas eu lieu. Il y aurait pu y en avoir un, et ce serait possible cette fois-ci, si on le demandait. Le même principe va s'appliquer si cette motion est adoptée. On va faire rapport à la Chambre, et si un des partis veut qu'un débat de trois heures ait lieu, il y en aura un, il faut en être conscient. Par contre, si personne ne le demande, il n'y en aura pas.

    Sur la liste des intervenants, j'ai M. Masse, M. Shipley et M. Arthur.

    Monsieur Masse, allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Je crois qu'il est important de se rappeler que les témoins qui ont comparu devant nous ont tous affirmé que certaines modifications devaient être apportées à la Loi sur les télécommunications et qu'une nouvelle orientation s'imposait. Je crois que nous en sommes tous conscients. Toutefois, il semble que ces changements nécessaires auraient bien des répercussions. Le ministre n'a pas encore exprimé une position, alors pour cette raison et parce que nous n'avons aucune loi à examiner, je crois qu'il s'agit là d'une demande très raisonnable et réaliste.

    En outre, en fixant une date, cela donne au gouvernement l'assurance que nous allons respecter une échéance. C'est ce que prévoit le comité, et étant donné que nous sommes saisis d'aucun projet de loi et que nous voulons nous concentrer sur l'étude du secteur manufacturier, il est réaliste de fixer une date qui tombe à la session d'hiver. Je crois que nos travaux pourraient avoir une incidence positive.

    Je le répète, comme de nombreuses positions différentes ont été exprimées, je crois qu'il y a lieu de terminer le travail. Je pense que tout le monde est conscient que des changements s'imposent et je crois que c'est par l'entremise du comité que nous pourrons aboutir à des modifications.

    Merci, monsieur Masse.

    Monsieur Shipley, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis ravie d'entendre tous les commentaires et je me réjouis du fait que le président et les membres du comité travaillent ensemble. Je vais simplement exprimer la préoccupation que j'ai déjà soulevée.

    Nous avons commencé à examiner nos priorités en avril, je crois. Les télécommunications figuraient au menu, bien entendu, et nous avons convenu à l'unanimité, après un long débat, de nous concentrer sur l'étude du secteur manufacturier, car nous voulions tous veiller à produire un rapport approfondi à l'intention de la Chambre.

    Je me demande quels autres témoins nous étions censés recevoir. Il y a sûrement des témoins qui veulent comparaître. Je me demande pourquoi, depuis avril, aucune disposition n'a été prise concernant la comparution de témoins. Ce que je veux dire, c'est qu'il faut poursuivre les travaux que nous avons amorcés sur le secteur manufacturier.

    En raison du débat d'aujourd'hui, nous avons annulé la comparution de témoins importants. C'est ce que nous avons fait. Je veux seulement obtenir l'assurance que nous allons aller de l'avant avec le rapport sur le secteur manufacturier. Nous perdons déjà une journée. Nous n'allons pas pouvoir entendre aujourd'hui les témoins qui devaient comparaître. Je respecte la décision du président, car nous voulions tenir ce débat, et il ne convient pas de le faire en présence des témoins. Je crois que tous les membres souhaitent que le rapport soit prêt à temps.

    Il y a seulement trois ou quatre semaines, nous discutions de la façon dont nous allions parvenir à terminer le débat sur le secteur manufacturier afin de pouvoir présenter le rapport à temps étant donné tout ce que nous aurions à faire. C'est ce que je tenais à dire à l'intention de mes collègues d'en face. Le débat n'a pas besoin d'être long. Tout ce que je veux faire remarquer, c'est que nous devons terminer l'étude sur le secteur manufacturier, et le présent débat nous empêche de continuer nos travaux là-dessus.

    Merci.

    Les prochaines personnes à prendre la parole sont M. Arthur, M. Carrie et M. Van Kesteren.

    Monsieur Arthur, la parole est à vous.

    Monsieur le président, j'ai cru comprendre, lorsque MM. McTeague et  Crête ont pris la parole, que nous en étions quasiment à nous demander s'il y avait moyen de négocier une motion qui agréerait à tous le monde.

    Si ce processus est maintenant terminé, j'aimerais faire deux ou trois commentaires sur ce que j'ai observé lors de notre audition et sur certaines choses que j'ai comprises au cours des 35 ans où j'ai travaillé dans des industries régies par le CRTC, avec ce que ça comporte de difficultés.

    Si on voulait me permettre de parler avant la tenue du vote, j'e l'apprécierais. Par contre, si on en est encore à essayer de négocier une façon de présenter la position du comité à la Chambre, je ne vais pas m'en mêler. Après tout, je ne suis qu'un député indépendant. Je vais donc m'abstenir, pour le moment. Par contre, si vous voulez m'entendre avant le tenue du vote, il me fera plaisir de vous faire part de quelques-unes de mes observations.

    Monsieur  Arthur, c'est à vous de décider. Vous pouvez certes laisser le comité discuter d'une modification possible à la motion et prendre la parole par la suite, si vous le voulez. C'est votre choix.

    Peut-être qu'il ne sera pas nécessaire que je prenne la parole. Je ne veux pas enlever du temps au comité sans aucune raison. Mais si nous décidons de nous prononcer sur ce que nous avons observé, alors j'aurais quelques commentaires à formuler à l'intention de mes collègues.

    Vous n'avez qu'à me le faire savoir, monsieur Mr. Arthur, si vous voulez exprimer votre point de vue.

    Merci, monsieur.

    Monsieur Carrie, vous avez la parole.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Nous voulons que le débat se fasse uniquement en comité. Autrement, nous risquons un débat de trois heures à la Chambre. Nous allons prendre du temps en Chambre pour discuter d'une question sur laquelle nous ne nous sommes pas vraiment penchés encore. Nous l'avons depuis mars, et j'imagine que les membres ont eu l'occasion de l'examiner. J'ai très hâte de savoir quels autres témoins les membres voudraient convoquer.

    Si vous ne souhaitez pas la tenue d'un débat sur une motion d'adoption, puis-je vous demander de l'affirmer aux fins du compte rendu? Si nous débattons en Chambre... Ce que je pourrais faire plutôt, c'est présenter une réponse du gouvernement.

    Laissons M. Van Kesteren s'exprimer, et ensuite, nous pourrons donner la parole à l'auteur de la motion.

    Monsieur Van Kesteren, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    M. Masse a parlé de la nécessité de modifier la Loi sur les télécommunications. Il n'est pas question de changer la loi, mais plutôt les politiques. Cela semble être une mesure assez radicale en vue de seulement modifier les politiques.

    Par ailleurs, j'aimerais que les membres d'en face nous disent quels autres témoins ils voudraient faire comparaître. À qui songent-ils? J'ai en main une liste qui compte 166 noms. Qui avez-vous en tête? Y avez-vous pensé? Est-ce possible que vous ayez d'autres noms à suggérer?

    Monsieur Crête, je crois que les membres d'en face vous posent des questions à propos de la motion. En ce qui me concerne, j'aimerais que vous confirmiez que vous recommandez que nous terminions d'abord l'étude sur le secteur manufacturier, comme le souhaite M. Mc Teague. Notre objectif est de finir cette étude au début ou à la mi-décembre, au plus tard. Alors, l'étude que vous proposez aurait lieu durant la prochaine année. Nous commencerions probablement à la fin janvier pour terminer le 1^er mars.

    M. Carrie vous a également posé une question. Si le but est d'étudier ce dossier, je crois que M. Carrie est disposé à ce qu'il le soit en comité. Ce qu'il veut éviter, à mon avis, c'est un débat de trois heures en Chambre sur une motion concernant un sujet à propos duquel nous avons tenu qu'une seule journée d'audience. Nous n'avons pas encore reçu la réponse aux questions que vous posez.

    M. Van Kesteren vous a aussi adressé quelques questions.

    Monsieur Crête, quelle est votre réponse?

    Oui. Si j'oublie une des questions, rappelez-la moi.

    Nous ne pouvons pas déterminer s'il y aura automatiquement un débat à la Chambre. Ce sont les partis qui prendront la décision ultérieurement. Il faudrait qu'un député parmi nous ait déposé un avis de motion disant qu'il veut voir la Chambre se saisir de la motion. J'en ai déposé une dans le cadre du rapport sur le secteur manufacturier, et on ne l'a pas encore utilisée. Je ne peux pas dire si oui ou non on va l'utiliser: je ne le sais pas. C'est une décision qui appartient à la Chambre.

    Le comité doit décider s'il fera ou non rapport à la Chambre. Pour ma part, il m'apparaît pertinent que nous le fassions. En effet, il s'agit d'une directive du gouvernement au CRTC. Nous demandons au gouvernement un délai additionnel pour étudier cette directive avant qu'il n'émette le décret permettant à celle-ci d'entrer en vigueur. C'est important. Nous faisons rapport à la Chambre des communes, où sont les élus qui représentent la population. Nous voulons que la Chambre soit au courant.

    Je le répète: il n'y aura pas automatiquement un débat. Cependant, je ne peux pas m'engager à dire, au nom du Bloc québécois, pas plus que quiconque ici ne peut le faire au nom de son parti, que ce ne sera pas le cas ultérieurement. Ce n'est pas mon choix. Ce qui compte pour moi, c'est que nous fassions rapport à la Chambre, de façon à ce qu'elle sache que nous considérons important qu'on nous accorde un délai additionnel étant donné qu'il y a beaucoup de questions à considérer.

    Pour ce qui est de M. Van Kesteren, je ne traiterai pas aujourd'hui du nombre de témoins, etc. C'est comme si en une heure, on avait reçu une tonne de briques et qu'il fallait assimiler tout ça. Il y a eu plus de questions soulevées que de réponses données. J'ai beaucoup de questions à poser. Ce n'est pas sans raison qu'on fait cette demande.

    En ce qui a trait au calendrier, il s'agit à mon avis d'un point qui ne doit pas être traité en même temps que la motion. Bien sûr, on veut faire le rapport sur le secteur manufacturier. On était à l'origine de cette initiative, on voulait que ce soit fait, et on trouve que c'est important. On est sollicités de partout à cet égard. Il reste que cette question a aussi son importance.

    On a adopté plus tôt un amendement voulant que l'échéance soit au plus tard le 1^er mars. Il faudra être cohérent: pour respecter cette échéance, il faudra prendre le temps de faire ce qui doit être fait. Si on doit tenir une, deux ou cinq réunions spécialement sur ce sujet, on le fera. Je suis prêt à discuter de la façon dont on s'organisera, en autant que ce soit pertinent par rapport à l'adoption de la motion. Si vous dites, du côté conservateur, que le calendrier vous convient et que vous allez voter en faveur de la motion, parlons-en. Par contre, si vous n'êtes pas disposés à adopter la motion, ce n'est pas la peine de parler du calendrier.

    Le greffier m'a remis une note pour me rappeler que pour faciliter les choses, je devrais expliquer le processus.

    Si la motion est adoptée, ce qui sera fort probablement le cas je présume, alors, en tant que président, j'en ferai part à la Chambre. Ensuite, un député pourrait présenter un avis de motion d'adoption — 48 heures à l'avance — et par la suite, durant les affaires courantes, un député pourrait présenter la motion d'adoption et un débat de trois heures commencerait.

    Je crois que M. Carrie vous demande très directement — et vous pouvez répondre oui ou non ou bien refuser de répondre, c'est votre droit — si un des partis de l'opposition donnera un avis de motion pour qu'il y ait la tenue d'un débat de trois heures. La question est donc très claire. C'est ce que les députés du gouvernement veulent savoir.

    Je ne veux pas parler pour M. Carrie, mais je présume que si aucun parti n'a l'intention de demander un débat de trois heures en Chambre, mais qu'on veuille plutôt une étude plus approfondie en comité, M. Carrie et les autres députés du gouvernement auront davantage tendance à être en faveur de la motion. C'est une question très simple. Vous pouvez répondre oui ou non ou bien refuser de répondre.

    Je vais répondre à la question.

    Je ne peux pas prendre position au nom de mon leader. S'il y a une chose que j'ai apprise en 13 ans de politique, c'est bien celle-là. C'est vrai également pour les autres partis. Si nous faisons rapport à la Chambre, c'est la règle parlementaire qui s'applique. Nous verrons alors si ça donne lieu ou non à un débat. À court terme, ce n'est pas dans mon intérêt qu'il y en ait un.

     À partir du moment où la motion est adoptée, on fait le travail requis. Il reste que je ne voudrais pas, dans un mois et demi, qu'on vienne me dire que j'avais déclaré qu'il n'y aurait pas de débat, mais que mon leader en a décidé autrement. Si la motion est adoptée, je n'ai pas l'intention, à court terme, de demander ce type de débat. C'est ce que je peux vous dire.

    La réaction du gouvernement sera elle aussi un facteur.

    Monsieur Lapierre, vous avez la parole.

    Monsieur le président, nous n'avons pas non plus l'intention de monopoliser trois heures de la Chambre uniquement pour débattre de la motion. En tant que critique en matière d'industrie, je ne pense pas qu'on ait intérêt à le faire. Bien sûr, je pourrais avoir le même problème que M. Crête si mon leader décidait que l'idée d'un débat est opportune. Quoi qu'il en soit, je préfère pour ma part que ce soit ici, au comité, que nous consacrions plus de temps à la question, bref que nous fassions notre travail.

    On veut faire du travail sérieux et avoir une idée claire des implications de la directive. On n'en est pas rendus aux petits jeux parlementaires. Pour vous dire franchement, je ne crois par que ce sujet soit assez sexy pour causer une manifestation devant le Parlement.

    Je vais donner la parole à M. Masse, et ensuite, à M. Carrie.

    La durée maximale du débat est de trois heures, alors je ne comprends pas bien la préoccupation. Ce sont trois heures à consacrer à de nombreuses questions, et j'estime qu'il est important que le public soit au courant des différents enjeux. Je ne sais pas quelle décision je vais prendre à l'égard de la motion. Je ne le savais pas dans le cas de l'étude sur le secteur manufacturier; et je ne sais pas ce que je vais faire cette fois-ci. Je vais consulter le caucus, mais je suis d'avis que trois heures de débat à la Chambre, ce n'est pas si long. Je ne comprends pas qu'on se préoccupe de la tenue d'un débat de trois heures au sujet de questions touchant les télécommunications qui concernent l'ensemble des Canadiens. Ce sont seulement trois heures.

    Monsieur Carrie, allez-y.

    Je voudrais savoir quelle est l'intention, M. Masse. Comme je l'ai dit plus tôt, je suis certain que vous avez eu l'occasion d'examiner le rapport. Ils ont fait un excellent travail; pendant 10 mois, tout ce qu'ils ont fait, c'est écouter des témoins, et nous considérons le rapport très bon. C'est un rapport qu'avait commencé à élaborer le gouvernement libéral. Je dois avouer que c'est lui qui a fait le gros du travail en 2003; il a formulé des recommandations. À l'époque, Allan Rock avait affirmé ceci: « Le gouvernement est fermement résolu à favoriser à long terme la vitalité du secteur des télécommunications, un des principaux moteurs de l'innovation au Canada. Cela nécessite un contexte réglementaire qui stimule la concurrence tout en autorisant un accès convenable aux capitaux. »

    J'aimerais savoir exactement quelle est l'intention. S'agit-il de débattre pendant trois heures à la Chambre, sans obtenir davantage d'information, ou bien d'entendre d'autres témoins, ce que nous pourrions accepter, quoique le Parti libéral était là. Nous voulons seulement savoir quel est votre objectif. Nous sommes favorables à l'idée d'entendre davantage de témoins, mais je ne veux vraiment pas perdre trois heures de séance à la Chambre. Je conviens qu'il est très important de débattre du sujet dans cette enceinte, mais je me demande, monsieur Masse, ce que cela peut bien donner si nous n'avons même pas eu l'occasion d'entendre plus des témoins, car c'est ce qu'on demande par l'entremise de cette motion, c'est-à-dire entendre davantage de témoins. C'est une perte de temps pour la Chambre des communes. Trois heures de séance à la Chambre coûtent très cher aux contribuables canadiens, et par surcroît, si nous n'apprendrons rien de nouveau, à quoi bon?

    D'accord. Allez-y, monsieur Masse.

    Dans quelle mesure les trois heures...? Je trouve intéressant que le secrétaire parlementaire cite une déclaration d'Allan Rock. Je pourrais mois aussi déposer à n'importe quel moment en comité un document sur des propos tenus par Allan Rock.

    Je l'ai toujours félicité.

    Je crois que vous pourriez y trouver des citations intéressantes. C'est tout ce que j'ai à dire, monsieur le président.

    Je voudrais seulement formuler quelques commentaires.

    J'ai l'impression que vous n'êtes pas tous en faveur de la motion. J'ai le sentiment que les libéraux vont demander un débat à la Chambre. Donc, l'inquiétude demeure.

    Je tiens à dire, en tant que député qui a fait partie de l'opposition, que très occasionnellement, nous demandions un débat sur l'adoption d'un rapport de comité uniquement pour perturber le programme du gouvernement. Nous le faisions cependant très rarement. Nous sommes tous des parlementaires, alors nous savons tous comment fonctionne le système. Soyons très francs.

    La deuxième préoccupation est considérable — et je sais, monsieur McTeague, que vous avez exprimé votre point de vue, au nom de votre parti, et c'est bien — et elle tient au fait que nous avons entendu des témoins pendant une seule journée. Nous ne pouvons donc pas nous exprimer en chambre comme nous pourrions le faire si nous avions entendu tous les témoins. Je vais être très honnête, dans le cas de certains témoins, parce que nous manquions de temps, nous nous sommes contentés de faire parvenir leurs documents aux membres du comité. Ils n'ont pas eu l'occasion de comparaître devant nous.

    Je crois qu'il s'agit, dans un premier temps, d'une question de procédure et, dans un deuxième temps, d'une question d'information insuffisante. Bien entendu, je ne m'attends pas à ce que les députés parlent au nom de leur chef, mais je sais que les chefs de parti suivraient le conseil des députés qui sont porte-parole parce qu'ils respectent leur jugement.

    Si certains d'entre vous peuvent rassurer davantage M. Carrie, cela pourrait être utile, mais si vous ne pouvez pas, c'est votre décision.

    Pouvez-vous être plus clair, s'il vous plaît?

    Monsieur McTeague, allez-y.

    Monsieur le président, je peux seulement répéter les propos de M. Lapierre, qui sont très clairs. Je ne peux pas en dire plus.

    Comme vous l'avez très justement fait remarquer, il y a bien des témoins qui auraient voulu comparaître devant le comité, mais qui n'en n'ont pas eu l'occasion. Sans vouloir commencer un long débat, je dois toutefois dire que la véritable question est de savoir si le contenu du document présenté par M. Carrie, qui est très exhaustif, concorde avec les propos du ministre et ceux des parties intéressées et des consommateurs.

    Honnêtement, je crois qu'en tant que comité, nous avons l'obligation de songer davantage aux délais qui seraient acceptables, compte tenu que notre priorité est l'étude sur le secteur manufacturier.

    D'accord. Est-ce qu'il y a...?

    Monsieur Carrie, la parole est à vous.

    Pouvons-nous être clairs, alors?

    Monsieur Crête, vous affirmez que vous ne pouvez pas déclarer qu'il n'y aura pas de débat. Il est possible que le Bloc québécois demande un débat, tout comme le parti de M. Masse.

    Monsieur le président, peut-être devrions-nous simplement passer au vote, mais j'aimerais que ce soit un vote par appel nominal, s'il vous plaît.

    Vous voulez un vote par appel nominal sur la motion telle qu'elle a été modifiée?

    Oui.

    Ai-je encore le droit de prendre la parole?

    Bien sûr.

    Que j'aie...

    Le vote a été demandé, monsieur le président.

    Est-ce que les membres veulent permettre à M. Arthur de s'exprimer sur la question après le vote?

    Je n'ai pas besoin qu'on me fasse de faveur. J'avais exprimé mon intention de laisser les gens négocier. Il semble qu'ils aient maintenant complété leurs négociations en demandant un vote. Alors, je ne demanderai pas de faveur et je réserverai mon droit de parole.

    Merci, monsieur.

    D'accord. Êtes-vous prêts à voter?

    (La motion est adoptée par 7 voix contre 4.)

    Monsieur Arthur, vous pouvez maintenant prendre la parole si vous le souhaitez. Je vous ai déjà indiqué que vous pourriez le faire.

    La motion a été adoptée.

    C'est exact.

    Et nous en avons terminé avec l'ordre du jour pour aujourd'hui.

    C'est vrai.

    Merci beaucoup.

    Je cède la parole à M. Carrie, puis à M. McTeague.

    Monsieur le président, je demanderais à ce que nous déposions un rapport dissident. Serait-ce approprié?

    Chers membres, puis-je avoir votre attention?

    Techniquement, il s'agit d'un rapport...

    Monsieur le président, je m'adresse au comité par votre intermédiaire. Le comité peut parfaitement, s'il le souhaite, permettre qu'on annexe une opinion dissidente ou complémentaire au rapport, à la suite de la signature du président.

    Généralement, des dispositions sont prévues quant à la longueur du texte. Si le comité veut en annexer un à la suite de la signature et du rapport, il en a parfaitement le droit.

    Monsieur Carrie, savez-vous quelle sera la longueur de ce texte?

    Pas encore, monsieur le président.

    D'accord.

    Monsieur le président, par votre entremise, je précise aux membres qu'en général, les comités essaient de s'entendre sur la longueur d'une opinion dissidente, surtout si le rapport est très court.

    D'accord. M. Carrie demande un rapport dissident d'environ deux pages. Avec une taille de police de 12 points?

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: D'accord?

    Une voix: Oui.

    Non.

    Monsieur le président, il est dit dans le Règlement qu'on doit présenter un court rapport. Il doit donc, nécessairement, être plus court que le rapport principal.

    Dans le passé, lorsque nous avons présenté des rapports, les partis d'opposition nous remettaient deux pages, alors que le rapport majoritaire était de 50, 75 ou 100 pages. Nous avons présentement un rapport d'une page, au maximum. Je peux bien rédiger trois ou cinq lignes, s'il le désire. Non, mais sérieusement...

    Vous invoquez le Règlement?

    Seulement pour clarifier la procédure.

    Nous avons déjà tenu le vote final, et je croyais que nous avions discuté de la question des rapports dissidents avant de passer au vote et de déposer les rapports.

    Je me demande si c'est entièrement contraire au Règlement, parce que j'ai toujours pensé qu'on tranchait la question des rapports dissidents et de la procédure au moment du vote final — et qu'on s'entendait sur ce qu'on allait faire avant le dépôt du rapport.

    Monsieur le président, je m'adresse encore une fois au comité par votre entremise. Je répète qu'en règle générale, lorsqu'on adopte les motions concernant les rapports, des dispositions sont prévues à cette fin avant que le rapport final ne soit adopté. Mais si le comité souhaite procéder autrement, ce n'est pas contraire au Règlement.

    C'est la pratique courante, mais ce n'est pas...

    D'accord; puisque cela ne pose pas de problème, je m'en tiendrai là. Très bien.

    Peut-être qu'en tant que président, je pourrais obtenir des éclaircissements de M. Crête?

    Est-ce le principe même du rapport dissident qui vous préoccupe, ou bien sa longueur?

    Non. Je suis prêt, même si le greffier nous a dit que normalement cela devrait être contenu dans la motion et que nous ne l'avons pas fait, à conclure une entente amicale. Sérieusement, si le rapport est d'une page, le rapport minoritaire devrait être d'un quart de page ou d'une demi-page. Cela n'a pas de bon sens que le rapport minoritaire soit plus long que le rapport principal. Je serais prêt à accepter un rapport minoritaire d'une demi-page. Il n'est pas inclus dans la motion, mais nous acceptons de le déposer tel quel. Cela ne me pose pas de problèmes.

    D'accord, merci.

    Je cède maintenant la parole à M. Carrie.

    J'aimerais assurer le député que le rapport dissident ne sera vraiment pas long. Il s'agira essentiellement d'exprimer notre opposition à la motion et d'en exposer les motifs.

    Une voix: Aucun problème.

    Puisque je suis originaire de l'Ouest canadien et que les gens qui viennent de là-bas sont très laconiques, je me porte volontaire pour rédiger le rapport.

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: Monsieur Masse.

    Monsieur le président, j'aimerais signaler au secrétaire parlementaire que si les conservateurs souhaitent consigner leur position pour cette raison, il faudrait qu'il y ait un lien avec le débat, parce que selon ce que dira ce rapport, des explications seront nécessaires pendant les trois heures du débat éventuel.

    Je soulève seulement une considération d'ordre pratique quant à ce qui pourrait se produire; je n'ai aucune objection concernant la longueur du rapport que le gouvernement souhaite déposer. C'est très bien.

    Monsieur Masse, voudriez-vous devenir membre du Bloc québécois?

    Une voix:  Le bloc ontarien. 

    D'accord.

    Monsieur Masse, le greffier m'informe que, comme c'est le cas la plupart du temps, le rapport dissident ne fait pas partie du rapport lui-même. Il y est seulement annexé.

    Mais il sera déposé également?

    Oui.

    Et on en fera lecture à la Chambre des communes.

    Je pense donc que cela fait consensus. Est-ce bien le cas?

    Des voix: Oui.

    Monsieur McTeague.

    Monsieur le président, mon intervention n'a rien à voir avec la motion. Si vous me le permettez, j'aimerais seulement poser une question au sujet du groupe du comité de liaison concernant les déplacements. Je suis prêt à entendre les autres, mais je dois parler de ce point avant la fin de la séance.

    D'accord.

    Y a-t-il d'autres membres qui souhaitent discuter d'autre chose?

    Monsieur Crête.

    Tantôt, M. Carrie a demandé la tenue du vote; on a voté. M. Arthur avait demandé la parole auparavant, mais on avait demandé la tenue du vote; c'est pourquoi je tenais à ce que... Mais comme il est 16 h 15, si on a du temps et si M. Arthur veut commenter le fond de la question, cela ne me pose pas de problème. Cela pourrait nourrir notre discussion sur la façon de mener l'étude dont on vient de décider par vote, et qui se tiendra d'ici le 1^er mars.

    Monsieur Arthur, la parole est à vous, si vous le souhaitez.

    C'est gentil, monsieur Crête, de me laisser la parole de cette façon et de me demander de livrer mes commentaires. Je pense que, lorsqu'on est élu au Parlement, on a peut-être des préjugés, mais on n'a pas vraiment toute la compétence que vous avez acquise au fil des années. On vit de certaines illusions. Parmi ces illusions, il y a celle d'espérer convaincre, lorsqu'on présente des arguments, même au-delà de la partisanerie, surtout quand on est député indépendant. C'est la raison pour laquelle j'avais demandé la parole: j'espérais être capable de vous convaincre d'être extrêmement méfiants face à certains arguments qui vous ont été présentés par certains témoins ici, car certains étaient loin d'être indépendants des forces en présence, même s'ils se présentaient néanmoins comme des gens indépendants. C'est une tradition, dans l'environnement du CRTC, que de faire exécuter le sale travail par des gens qui ne peuvent pas dire non.

    Je ne peux certainement pas vous convaincre de quoi que ce soit au sujet de la motion qui était à l'étude, puisque le vote a été tenu et que tout est réglé. Je vous remercie de votre geste et je vais tout simplement m'abstenir, en vous disant que je rêvais de vous convaincre, mais maintenant que c'est impossible, je ne vous ferai pas perdre votre temps.

    D'accord, monsieur Arthur. Merci.

    Puisqu'il n'y a pas d'autre commentaire là-dessus, nous allons passer à autre chose.

    Nous allons parler des déplacements. Monsieur McTeague, peut-être pourriez-vous commencer.

    Monsieur le président, j'ai eu l'occasion de m'entretenir avec le whip de mon parti, et notre seule inquiétude était liée au fait que le comité de liaison n'avait pas encore eu l'occasion de se pencher là-dessus. J'aimerais seulement vous le signaler et savoir si vous aviez pu aborder la question, comme c'est votre droit en tant que président du comité. Ainsi, les whips de nos partis en sauront davantage que ce dont je les ai informés, à savoir que nous souhaiterions nous déplacer. Avez-vous parlé au comité de liaison jusqu'ici?

    J'en ai seulement discuté de façon informelle avec mon whip, en lui indiquant à quelles dates nous souhaitions nous déplacer. J'ignore ce qu'il en est pour les autres partis.

    Il n'y a eu aucune réunion du comité de liaison depuis la dernière fois que nous avons discuté de la question, et nous attendons de voir si, d'abord, des membres ont certaines recommandations particulières à nous faire pour que nous puissions déterminer exactement ce que nous ferons; ensuite, le greffier pourra calculer les coûts afférents, et je me présenterai devant le comité de liaison.

    L'idéal serait de faire tout cela d'ici la semaine prochaine, même si je sais que c'est assez ambitieux.

    Mais nous attendons les directives du comité.

    Je sais, monsieur McTeague, que vous avez fourni énormément de détails.

    C'est vrai.

    Nous avons des détails concernant notre voyage à Toronto et Oshawa. MM. Carrie, Shipley, Van Kesteren et McTeague se sont tous portés volontaires. Mais nous n'avons aucune candidature pour Montréal-Granby et Halifax.

    Monsieur Lapierre.

    En ce qui concerne Montréal, j'avais déjà fait la suggestion au comité d'aller chez Bombardier et chez Peerless. Dans le domaine du vêtement, c'est le plus grand manufacturier de vêtements à Montréal, et je pense que c'est important de visiter l'atelier comme tel. Quant à Bombardier, si l'on pense aux grands du secteur manufacturier en termes de développement économique, dans la grande région de Montréal, je pense que c'est probablement l'un de ceux qu'on pourrait visiter.

    Peut-être.

    Rapidement, monsieur Lapierre, voulez-vous parler des visites sur le terrain? 

    Oui, c'est bien cela. Je crois que cela pourrait être fort instructif.

    M. Arthur a toujours dit qu'il était préférable que nous allions

sur le plancher des vaches.

    Oui, monsieur Lapierre, c'est vrai, mais j'ai aussi dit que la majorité des emplois du secteur manufacturier se trouvaient au sein des petites et moyennes entreprises, non pas dans de grosses boîtes puissantes et syndiquées. Ce n'est pas là que se trouvent les vrais emplois en manufacture au Canada.

    Je n'ai pas besoin d'aller voir Bombardier pour me faire expliquer que les employés sont très bons. Je n'ai qu'à consulter les forums internationaux sur l'aviation pour m'apercevoir qu'ils sont fortement contestés.

    Par contre, il y a beaucoup de petits manufacturiers qui dépendent de l'aéronautique et qui vont dépendre de Bombardier et des autres. C'est vrai qu'on peut aller chez de plus petits aussi, comme à Granby. Peut-être...

    On vient de me dire que pour avoir cette discussion, nous devons poursuivre à huis clos.

    Il n'y a pas de problème. Oui.

    Il n'y a personne là, sauf le ministère.

    M. Paul Crête: Ça va? Non?

    Nous allons interrompre la séance pendant dix secondes.

    [La séance se poursuit à huis clos.]