INDU Réunion de comité

    Chers membres, je déclare la séance ouverte. C'est la 39^e réunion du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, notre première réunion de l'année 2007.

    Tout d'abord, je tiens à souhaiter un bon retour au Parlement à tout le monde. J'espère que vous avez eu un très beau Noël et passé de belles Fêtes, et j'espère que vous revenez rafraîchis et prêts à vous remettre à l'ouvrage.

    J'aimerais aussi reconnaître et signaler un nouveau membre du comité et lui souhaiter la bienvenue, l'honorable Scott Brison, le nouveau porte-parole de l'opposition officielle pour l'industrie.

    Scott, je vous rappelle que ce comité a adopté un règlement selon lequel personne n'est censé être mieux habillé que le président, à aucune réunion.

    Des voix: Oh, oh!

    D'accord, je vais retourner chez moi me changer immédiatement.

    Des voix: Oh, oh!

    Je vous souhaite la bienvenue. Nous sommes heureux d'avoir cette occasion de travailler avec vous, monsieur Brison.

    Je pense aussi que M. Lapierre a annoncé son départ à la retraite. Je ne sais pas exactement pour quand.

    Monsieur McTeague, est-ce que ce sera au moment des prochaines élections?

    D'après ce que j'ai compris, ce sera à la fin du mois, alors il y aura un autre siège vacant, monsieur le président.

    Merci.

    Nous avons maintenant deux libertariens officiels au comité, un de chaque côté.

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: Quoi qu'il en soit, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous sommes ici pour faire une étude de la déréglementation des télécommunications. Cette réunion, aujourd'hui, est en fait au sujet d'une lettre qui m'a été envoyée à titre de président. Peut-être puis-je vous lire la lettre, puis je demanderai à M. Crête de lancer la discussion:

    Cette lettre est signée par quatre membres du comité, MM. Crête, Vincent, Masse et McTeague.

    Puisque M. Crête en est l'auteur, je vais lui demander de lancer la discussion, et ensuite les membres du comité pourront se manifester s'ils souhaitent avoir la parole.

    Monsieur Crête, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    J'en profite pour souhaiter une bonne année 2007 à tout le monde.

     Lorsque la lettre a été rédigée — et je remercie mes collègues qui ont accepté de la signer —, le contexte était le suivant. Le ministre nous avait annoncé qu'il ferait une consultation sur la téléphonie locale entre le 15 décembre et le 15 janvier. Ces dates nous semblaient vraiment inadéquates, et nous croyions que ça ne permettrait pas une véritable consultation.

    Par ailleurs, il nous a annoncé sa décision de passer outre à la motion que nous avions adoptée le 26 octobre 2006 et dans laquelle nous demandions de disposer d'un délai allant jusqu'au 1^er mars pour évaluer les directives qu'il avait données au CRTC et faire rapport à la Chambre. Un élément a fait que le ministre a passé outre à une recommandation du comité, ce qui m'apparaît comme l'équivalent d'un outrage au tribunal. Le terme n'existe peut-être pas, mais je dirais que c'est un genre d'outrage au Parlement, au comité. Pour cette raison, il serait important, à mon avis, que le ministre vienne expliquer sa décision devant le comité.

    Pour ce qui est du deuxième point, il s'agit de s'assurer de pouvoir tenir, au cours du mois de février, la consultation qu'on voulait mener jusqu'au 1^er mars. Le rapport sur le secteur manufacturier est prêt à être déposé; il ne reste qu'une rencontre officielle à tenir, et ça pourrait se faire mercredi. Contrairement au ministre, qui a décidé de ne pas respecter la motion que nous avions adoptée, nous voulons respecter notre engagement et lui présenter notre rapport d'ici le 1^er mars, sinon au plus tard avant la pause de deux semaines que fera la Chambre à compter du 5 mars. L'objectif, aujourd'hui, pourrait prendre la forme d'une motion qui dirait ceci: le comité demande que le ministre soit convoqué le plus tôt possible pour répondre de sa décision de ne pas respecter la motion du comité adoptée le 26 octobre et propose d'adopter un calendrier en vue de faire rapport à la Chambre d'ici le 1^er mars, tel que prévu, sur la question de la déréglementation.

    Je précise qu'on prévoirait dans ce calendrier la comparution des gens qui ont écrit le rapport sur l'ensemble du dossier des télécommunications, qui s'intitule, en français, « Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications ». Il s'agirait ensuite de revoir les groupes qui se sont déjà fait entendre ou qui voudraient être entendus, notamment les groupes de consommateurs, mais aussi les grandes compagnies, que ce soit les câblodistributeurs ou les compagnies de téléphonie comme Bell, Telus, etc. L'objectif est qu'à la fin de cette analyse, on puisse revoir le ministre au sujet de la réglementation, échanger avec lui sur les perceptions qu'on aura eues et faire rapport à la Chambre d'ici le 5 mars.

    Cela prendrait la forme d'une motion, de façon à régler cette question et à réaliser notre mandat, tout en obtenant du ministre qu'il justifie son comportement, qui ne me semble pas respecter le mandat que le comité avait adopté par voie de résolution dont il lui avait fait part l'automne dernier. C'est une proposition; il faudrait peut-être que quelqu'un l'appuie.

    Merci, monsieur Crête.

    Nous passons à M. McTeague.

    Sous réserve de l'intervention de M. Carrie — je veux bien réserver mes commentaires jusque là — nous serions certainement disposés à appuyer cette motion. Je pense que c'est devenu très clair, monsieur le président, que nous allions en fait prendre le temps, en vertu d'une résolution de ce comité, d'examiner cette question. Cela n'aurait rien changé au calendrier original du ministre, mais dans son empressement, il a agi avec précipitation le 16 décembre. Nous serions favorables à cette motion.

    J'aimerais savoir si M. Carrie a d'autres interventions à faire avant l'exposé de l'affaire, qui, il me semble, reste encore à faire. Ceci est absolument contraire aux déclarations du ministre du 16 décembre, selon lesquelles c'est assez respectueux des recommandations du groupe d'experts, et que c'est bon pour les consommateurs et tout à fait avantageux pour un marché ouvert. Nous ne sommes d'accord avec aucune de ces affirmations, mais je suis bien prêt à entendre M. Carrie, et à reprendre la parole tout de suite après, monsieur le président.

    Merci.

    Nous laissons donc la parole à M. Carrie, puis à M. Masse.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je me demande si mon honorable collègue du Bloc peut préciser avec qui d'autre il aimerait parler. Tout cela dure déjà depuis plus de deux ans. Je félicite le gouvernement libéral antérieur d'avoir pris cette mesure. Le ministre de l'Industrie antérieur a réuni un groupe d'experts qui a écouté et qui a effectué une étude pendant une période de 10 mois, et a pris deux mois pour rédiger ce rapport. Qui d'autres selon lui, est-il important d'entendre, avec qui nous n'avons pas déjà parlé ou qui n'a pas eu l'occasion de nous faire parvenir ses observations?

    Vous pourrez parler après M. Masse, monsieur Crête.

    Monsieur Carrie, avez-vous d'autres commentaires ou questions maintenant?

    Non.

    Nous laissons donc la parole à M. Masse.

    Je serai bref, pour laisser M. Crête donner sa réponse.

    Nous appuyons cette motion. Je pense qu'il est arrivé beaucoup de choses depuis le moment où nous avons fait les premières études et les premiers examens. Le ministre est intervenu sur divers fronts, au CRTC, et il s'est passé beaucoup de choses sur le marché.

    Aussi, d'après mon expérience vécue à ce comité, quand une motion a été présentée, elle n'a pas été mise de côté comme celle-ci a pu l'être. Je pense qu'il serait utile de savoir exactement ce qu'attend le ministre de ce comité. Si nous adoptons une résolution et une motion dans lesquelles nous croyons, il ne fera pas de suivi.

    Alors j'appuie la motion. Je pense que c'est quelque chose que nous pouvons faire, après la fin de notre étude sur le secteur manufacturier, qui devrait, on l'espère, être terminée mercredi.

    Je laisse la parole à M. Crête.

    Peut-être, monsieur Crête, pouvez-vous donner des éclaircissements. Vous voulez que le ministre explique sa position devant le comité. Je suppose que c'est avant le début de l'étude. Deuxièmement, pouvez-vous répondre à la question de M. Carrie au sujet des personnes que vous voudriez convoquer devant le comité pour cette étude?

    Peut-être que d'autres membres du comité voudront compléter l'information, mais je veux seulement rappeler à M. Carrie que le 24 octobre dernier, on a adopté une motion qui disait ceci:

    Cette motion a été adoptée par notre comité le 24 octobre. C'est à la suite de cette motion que le ministre a décidé de passer outre à la recommandation et d'appliquer la réglementation quand même. C'est donc à ce sujet, en premier lieu, que je veux qu'on entende le ministre.

    Deuxièmement, au début de janvier — je ne sais pas si vous l'avez entendu —, il y a eu une conférence de presse de représentants des consommateurs et aussi des fournisseurs de services Internet. Ils sont venus dire que la façon de fonctionner du ministre, en ce qui a trait à la téléphonie locale, n'était ni pertinente ni acceptable. Des gens l'ont dit, dont Cogeco, un câblodistributeur important qui disait que ce n'était pas nécessairement une bonne façon de faire. Les grandes compagnies sont d'accord, mais il n'y a pas eu de consultation publique à ce sujet. Je souhaite donc qu'il y ait une consultation publique parce que ce rapport est un rapport d'experts. Je ne remets pas en question leur expertise, mais il n'en demeure pas moins qu'un aspect de cette affaire relève de la politique publique, ce qui mérite d'être étudié en comité. C'est pourquoi la motion allait en ce sens.

    Quant aux groupes qui pourraient témoigner, ce sont des groupes qu'on a déjà entendus. D'autres qui pourraient s'ajouter qui ont un point de vue à présenter sur l'ensemble de la question de la déréglementation.

    Pour le moment, j'espère que cela répond à la question.

    J'ai ici les noms de M. McTeague et de M. Van Kesteren.

    Monsieur Carrie, je vous remercie de ce compliment, et la flatterie est certainement acceptée, particulièrement quand elle s'adresse à nous. Cela n'arrive pas souvent, mais sa meilleure illustration est l'imitation.

    Je voudrais pouvoir accepter votre affirmation que la proposition du ministre respecte les recommandations, mais ce n'est pas le cas. Permettez-moi de vous donner trois exemples. Il n'y a pas de concurrence hybride au CRTC qui découlerait d'une abstention réglementaire. C'est une recommandation à laquelle le ministre a choisi de passer outre. Il n'y a aucun signe de respect du Groupe d'étude en ce qui concerne la création d'un test de la puissance commerciale. Au lieu de cela, ce que nous avons, c'est un test de présence de la concurrence, et je peux vous assurer que c'est une forme beaucoup plus diluée et moins rigoureuse d'examen des marchés, pour déterminer s'il existe une présence suffisante de concurrence au sein d'un marché donné.

    Je comprends les préoccupations que vous avez pu exprimer en ce qui concerne la loi. La plus grande préoccupation du Parti libéral est que l'ordonnance qui propose l'abrogation des paragraphes 34(1) et 34(3) de la Loi sur les télécommunications semble être en contradiction flagrante de la Loi sur les télécommunications et, par conséquent, cela rendrait la proposition ultra vires.

    Je vous dirais que le premier endroit où le ministre devrait s'adresser pour faire ce genre de changement, ce devrait être ici, au comité. Ce n'est pas quelque chose qui peut se faire de façon arbitraire. Ce n'est certainement pas quelque chose que l'on peut envisager sans le consentement du Parlement. Comme il ne le donne pas, je pense qu'il est d'autant plus important pour nous de plus insister sur la nécessité que ce comité étudie cela, de déterminer si c'est ce que souhaite le ministre, en ce qui concerne le test qu'il voudra faire, et de faire venir, peut-être, des représentants du CRTC. Ce seraient les onze personnes qui ont voté contre l'adoption de cette voie. Ce serait aussi les avis des groupes de consommateurs que représente le Bureau de la Concurrence.

    Je me préoccupe, monsieur Carrie, comme vous et, j'en suis sûr, les membres de votre circonscription de la région de Durham et d'ailleurs, de ce que nous ne voulons pas assister à une remonopolisation du secteur. Il ne manque pas d'expériences, aux États-Unis, qui donnent à penser que si on va de l'avant sans avoir fait un test et une analyse appropriés de ce qui constitue le marché actuel, ce serait mettre la charrue avant les boeufs, et je ne suis pas tout à fait sûr de l'image que donnerait cette précipitation. Mais je me préoccupe aussi de ce test de la présence de concurrence que vous avez proposé, que votre ministre a proposé. C'est contraire, de toute évidence, au principe de la Loi sur la concurrence, telle que comprise et appliquée tant au Canada qu'à l'étranger. Il est certain que cela aura des répercussions sur la réputation du Canada en matière de pouvoir de réglementation.

    La solution de test indépendant de la présence de concurrence par opposition au test du Bureau, que je vais vous remettre, existe depuis longtemps. Bon nombre d'entre nous, à ce comité, n'avons pas toujours appuyé ces choses à des occasions antérieures, mais nous reconnaissons qu'ils sont rigoureux et efficaces, et qu'ils sont tout à fait capables d'assurer la capacité de prévenir la remonopolisation d'un secteur fondamental et très important pour les Canadiens.

    Alors j'aimerais attirer votre attention sur certains des commentaires qui ont été faits. Vous n'avez pas besoin d'être d'accord, mais nous pouvons tous penser que les Canadiens ont une bonne raison de s'inquiéter, mais à mon avis, le test structuré de la règle de bon sens qu'a établi la Loi sur la concurrence — et le Bureau de la concurrence a été appelé à intervenir à de nombreuses reprises dans le passé — devrait être la norme à laquelle votre ministre a passé outre.

    Ce que je pense qu'ils essaient d'accomplir, ici — et j'espère que nous pouvons le faire dans le mois que nous avons pour étudier cette question —, c'est de trouver d'où vont venir les témoins. J'aimerais entendre des membres du Groupe d'étude. Il est évident qu'ils peuvent déterminer pour vous, et peut-être à votre convenance, si ce que le ministre a déclaré, ce qu'il a proposé, et que je pensais qu'il allait laisser de côté pendant un certain temps, est correct.

    J'aimerais aussi parler un peu, si vous me le permettez, monsieur le président  — et je sais que ce sont des questions qu'on étudiera plus tard. Je pense que nous devons examiner les questions vers lesquelles les Canadiens vont tourner leur attention, que le plan de reconquête qui a été proposé ici, selon lequel un ou deux joueurs qui se trouvent à être les titulaires gagneront la partie, ou non.

    Les consommateurs n'en tireront pas d'avantages, à moins bien sûr qu'ils décident de partir. Alors même si cela peut sembler être de la conjecture, je me préoccupe vraiment de la réalité de ce marché. Nous avons assisté au succès du CRTC, quand il a suscité plus de concurrence dans le secteur comme les appels interurbains. Malheureusement, monsieur Carrie, vous paraissez certainement d'accord avec moi que dans le domaine de la téléphonie locale, nous n'en sommes pas encore là, particulièrement quand bon nombre des nouveaux compétiteurs dépendent des principaux fournisseurs pour former un monopole et offrir leurs produits.

    Monsieur le président, dans cette optique, j'ai énoncé une demi-douzaine de préoccupations qui, je pense, sont légitimes, et qui sont du domaine public. Si nous devons commencer à faire des affirmations — et je respecte ce que vous avez à dire, mais je ne vois pas où est la logique. Si nous avons enfreint trois ou quatre des principales recommandations du Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications, alors je pense que nous sommes liés par le devoir de nous assurer qu'en fait, la question retrouve sa place dans l'ordre du jour.

    Je pourrais aussi proposer une recommandation pour le ministre avant qu'il vienne ici: qu'il donne au comité le temps de déterminer si ce qu'il a proposé passe le test qui a été établi par le groupe d'experts. S'il peut faire cela, le comité pourrait étudier ce qu'il lui faut faire.

    Je m'inquiète surtout de ce que cette loi puisse être déclarée ultra vires. Au nom des consommateurs et avec les cas que je viens de vous exposer... Je pense que dans sa précipitation, le ministre a peut-être, sans le vouloir, ouvert la voie à la remonopolisation d'un secteur clé.

    Les Canadiens dépendent de l'innovation, de la concurrence, de prix équitables. Mais par-dessus tout, il ne peut y avoir de situation où seulement certains, au Canada, dans les régions urbaines du pays, sont avantagés à cause des facteurs de concentration, alors que d'autres, dans les régions rurales, sont oubliés ou doivent payer des prix plus élevés.

    Merci, monsieur le président.

    D'accord, monsieur McTeague. Merci.

    Nous avons MM. Van Kesteren et Carrie.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie pour le compliment que vous avez fait à M. Carrie, mais s'il y a un point en quoi nous sommes différents, monsieur McTeague, c'est que nous, nous sommes un gouvernement d'action.

    Il est vrai que votre gouvernement a amorcé ce processus, et il a eu raison de le faire. Cette proposition a été déposée en juin. Nous avons entendu plusieurs témoins. Je me souviens que tout le monde a eu l'occasion d'interroger ces témoins et d'exprimer ses préoccupations. Tout le processus a été assez justement décrit, et je pense que nous avons eu l'occasion de faire tout cela. Mais encore, je dis que si nous allons dans le sens que vous proposez, nous nous embarquons pour une autre année, et peut-être même plus.

    Je pense que notre ministre a fait preuve de leadership en s'attaquant à quelque chose qui est important pour notre industrie, en ce moment. L'industrie évolue rapidement. Si on regarde ce qui s'est passé depuis cinq ans, et même depuis dix ans, il est temps de faire quelques changements. Nous allons prendre du retard.

    Ce sont là de bons changements. Vous parlez du public, le public a été sondé. Il est favorable à ces changements.

    Je pense que le processus est valable. Le ministre fait ce qu'il faut, et nous devons agir et aller de l'avant. Nous ne voulons pas ralentir ce processus encore une fois, et je suis d'avis que tout ceci est tout à fait inutile. Je pense qu'il nous faut aller de l'avant maintenant.

    D'accord, merci.

    C'est le tour de M. Carrie, puis de M. Masse.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je ne comprends toujours pas exactement ce que demande l'opposition. Est-ce qu'elle veut que le ministre vienne et convoquer certains témoins, et que le ministre revienne ensuite?

    Je suis très confus, parce que quand nous avons entrepris ce processus au début des travaux de ce comité, après les dernières élections, nous avons offert de traiter d'abord des télécommunications. Depuis juin, l'opposition n'a fait aucune proposition de contenu pour contester ces mesures. J'aimerais bien qu'elle m'éclaire. Qui a fait pression sur elle? Cela n'a d'autre but, à mon avis, que les gains politiques.

    La question a été étudiée en profondeur. Le ministre l'a étudiée. C'est tout à fait dans son droit, en tant que ministre. Nous avons siégé 40 jours depuis juin. Il s'est écoulé 30 jours depuis décembre. Tout le monde a eu tout le temps qu'il fallait pour écrire et nous faire part de commentaires, et le ministre reçoit et étudie ces commentaires et il a fait des changements.

    Pourquoi tarder encore? Pourquoi être encore un gouvernement de l'inaction? Nous voulons faire progresser le dossier. L'industrie des télécommunications est une industrie qui évolue rapidement. Il faut aller de l'avant.

    Il ne semble pas y avoir d'avantages à tarder encore, sauf pour quelque manigance politique. J'aimerais avoir des éclaircissements sur ce qu'ils voudraient que le ministre fasse, et aussi sur qui a fait pression sur eux. Je n'ai entendu parler de personne d'autre que des groupes de consommateurs.

    Si vous voulez en parler, il y a eu un sondage Ipsos-Reid. Si on regarde ses conclusions, ils ont posé la question aux consommateurs, et 68 p. 100 d'entre eux ont dit que les modifications de règlements et de politique leur paraissent acceptables. Et au Québec, d'ailleurs, quand on regarde les réponses qui disent « très acceptable » ou « assez acceptable », le pourcentage était le plus élevé dans tout le pays, à 75 p. 100. Il n'y avait que 23 p. 100 de réponses « très » ou « assez inacceptables ». C'était une étude indépendante. Ce n'est pas nous qui l'avons commandée.

    Les consommateurs veulent ceci. Ils veulent en récolter les fruits. Pourquoi retarder encore quelque chose qui a pris deux ans, quand tout le monde a eu amplement l'occasion de commenter, et quand tout un groupe d'experts désignés par le gouvernement antérieur a étudié la question?

    Nous agissons là où il n'a pas su agir.

    Merci, monsieur Carrie.

    Nous laissons maintenant la parole à M. Masse.

    Merci, monsieur le président. J'apprécie le commentaire du secrétaire parlementaire, mais il y a d'autres études, comme celle de Polaris, qui démontrent que les consommateurs s'inquiètent de ceci. De plus, les groupes de consommateurs se sont montrés très critiques à l'égard des actions du ministre.

    Je pense que ce qui nous faut faire, c'est situer ceci en contexte. Nous avons commencé les travaux de ce comité en mettant l'accent sur l'examen du secteur manufacturier et sur différentes choses que nous voulions mettre de l'avant dans ce contexte particulier. C'était notre point de mire, notre priorité. Deuxièmement, nous avons effectivement répondu à ce qui nous paraissait être un besoin à cette époque de procéder au moins à un certain examen. C'est pourquoi nous avons passé une motion, à ce comité, à soumettre au ministre, à laquelle il a passé outre.

    En même temps, il a décidé de choisir à sa guise des éléments de l'étude elle-même, sur lesquels il pense qu'il devrait agir. Il n'a pas agi, par exemple, au sujet du poste d'ombudsman. Il n'a pas agi au sujet de diverses autres choses que les consommateurs ont demandé d'intégrer aux mesures. De plus, certains des enjeux que nous étudions auront une incidence non seulement sur les consommateurs, mais aussi sur les entreprises.

    Je pense qu'il est important aussi de reconnaître, ici, avec tout le respect qu'on doit au ministre, que nous n'avons pas la moindre loi, à part ce mince document sur les prêts sur salaire, que tout le monde a appuyés pendant longtemps, à présenter à ce comité. Pas un seul texte législatif en toute une année.

    Nous avons le temps de régler la question si nous avons des préoccupations. Je pense que c'est la chose à faire. Le ministre n'a pas présenté le moindre texte législatif ayant une importance quelconque, que nous puissions examiner, et sur lequel nous pourrions travailler dès maintenant. Je pense que c'est important, surtout compte tenu du contexte qui fait que nous avions une motion qui a été présentée, et qu'il y ait eu pas mal d'enjeux sensationnels entourant cette industrie elle-même.

    Je pense que la motion de M. Crête est admissible, et je l'appuierais. Je propose que nous votions là-dessus et que nous nous remettions à l'oeuvre aussitôt que possible. Le plus tôt sera le mieux.

    Merci.

    C'est au tour de M. Vincent.

    Merci, monsieur le président.

    Pour répondre à M. Van Kesteren, je dirai que c'est un gouvernement d'action. La position du public, que nous représentons ici, n'est pas toujours favorable, et il ne faut pas l'oublier. C'est un principe démocratique. Or, il est intéressant de voir qu'un gouvernement ne le respecte pas.

    Ce comité est ici pour prendre des décisions. J'ai déjà entendu M. Arthur dire que le travail des députés était important. Pourtant, on constate aujourd'hui que le ministre ne tient pas compte d'une motion que le comité a adoptée à sept voies contre quatre. On a un sérieux problème de démocratie.

    On a demandé au ministre d'attendre qu'on ait pris connaissance de la situation dans le domaine des télécommunications, mais il a ignoré cette demande. Ce n'est pas parce qu'il pouvait légitimement prendre cette décision après 40 jours que le ministre devait le faire. Un comité, après avoir pris une décision, nous avait renvoyé la balle en nous invitant à étudier la situation des télécommunications, entre autres au CRTC, et à faire ensuite des recommandations. Mais il faut nous laisser du temps: ce n'est pas en une journée que nous allons tout apprendre. On sait ce que sont les oligopoles dans le domaine des pétrolières, mais on ne veut pas que cette situation se répète dans le domaine des télécommunications. Il faut faire attention.

    On veut protéger le public. M. Carrie nous présente des statistiques. Or, on peut faire dire ce qu'on veut à ce genre de données. C'est à nous de prendre la décision et à faire les recommandations. On devrait prendre le temps dont on a besoin pour étudier à fond la problématique des télécommunications.

    On a dit que le rapport serait déposé le 1^er mars, alors pourquoi n'attendons-nous pas cette date pour le faire? Pourquoi est-on si pressé? Pour des raisons de copinage? Le fait est que les choses sont allées trop vite. En tant que comité, nous avons des décisions à prendre et des gens à entendre, mais on ne nous laisse pas entendre ces personnes et on ne nous laisse pas le temps de prendre nos décisions. Si on n'a aucun pouvoir de décision ou de recommandation, pourquoi alors tient-on ces réunions? Il semble que nos paroles et nos actions n'aient pas le moindre effet. Le ministre prend la décision qu'il veut comme il le veut parce que les 40 jours sont passés.

    Nous avons un travail sérieux à faire, et il faut tout de même avoir un certain respect envers ceux qui nous ont élus et que nous représentons ici.

    Merci.

    D'accord, merci.

    Nous laissons la parole à M. Arthur.

    Merci, monsieur le président.

    Quand le ministre Bernier a annoncé sa décision de passer outre à la balle de ping-pong que lui avait grossièrement renvoyée le CRTC, il a commencé par demander à cet organisme de réviser une décision. Le CRTC a fait semblant de le faire, mais a réitéré sa décision. C'était là un geste d'une arrogance assez extraordinaire, de la part d'une organisation comme le CRTC. J'ai entendu dire, notamment de la part de M. Crête, que le ministre avait agi avec dogmatisme, qu'il s'agissait simplement de principes et qu'en pratique, c'était une chose relativement dangereuse. Or, si on va au-delà de ces principes, il faudra trouver une façon de justifier la motion que vous voulez adopter.

    Une voix: Elle est déjà adoptée.

    M. André Arthur: Je parle de la proposition qu'on fait maintenant. Il faudra trouver une façon d'expliquer aux électeurs, qui ont tant d'importance pour M. Vincent et les autres, que le fait de retarder la déréglementation aura comme conséquence immédiate de retarder la baisse des tarifs de téléphonie résidentielle partout au Canada.

    C'est M. Arthur qui a la parole.

     Ce n'est pas un hasard si au Canada les télécommunications sont réglementées à un niveau qui, à toutes fins pratiques, n'a pas son égal en Occident. En fait, Cuba et le Zimbabwe nous font une belle concurrence quant à l'interdiction d'installer des antennes de satellite permettant de capter des émissions américaines. Ici, pour faire plaisir à certains dogmatiques, on s'est donné une structure de réglementation très rigide et une vache sacrée, c'est-à-dire le CRTC.

    Mes amis, à un moment donné, il faudra expliquer à vos électeurs que c'est avec les vaches sacrées qu'on fait le meilleur hamburger.

    Lorsque nous avons eu l'occasion de nous intéresser à cette question, le CRTC nous a envoyé ses clients, en l'occurrence des gens qu'il a l'habitude de récompenser pour leur servilité, notamment ceux de Vidéotron. Des représentants de Vidéotron sont venus vous expliquer qu'il était nécessaire que le gouvernement continue de paralyser Bell Canada au Québec, de façon à empêcher cette compagnie de leur faire concurrence. Ils sont allés jusqu'à envoyer un adjoint politique de Brian Mulroney, un autre de ces premiers ministres devenus multimillionnaires de façon inexplicable, faire office de porte-parole de Vidéotron. Lorsqu'ils ont comparu, vous avez fait semblant de croire que Vidéotron et Quebecor avaient besoin d'être protégés contre Bell Canada. La compagnie Quebecor est infiniment puissante au Québec et au Canada anglais, et pourtant, on fait semblant de croire qu'il faut la protéger.

    Des gens de Cogeco sont venus vous parler des dangers de la déréglementation, alors que dans un domaine qui n'est pas du ressort de ce comité, soit la radiodiffusion, cette entreprise est totalement servile face au CRTC. Cogeco comparaît constamment devant le CRTC pour demander des faveurs quant à sa téléphonie, sa câblodistribution, sa télévision, sa radio et tous ses canaux spécialisés. C'est une compagnie qui gagne sa vie à genoux devant la vache sacrée. Ces gens n'allaient pas venir ici pour dire qu'ils avaient l'intention de contester le CRTC, pour ensuite avoir à payer, vu toutes les décisions qu'ils attendent pour obtenir des améliorations de licence à Québec, à Montréal ou ailleurs.

    Le seul à vous avoir parlé avec franchise était M. Shaw. Il a dit que si vous continuiez à leur faire des cadeaux, ils les prendraient, que si vous continuiez à paralyser Telus sur leur territoire, ils l'apprécieraient chaque minute, mais qu'il savait bien que ça finirait un jour. Il vous a dit que dans 10 mois, tout ça ne serait même plus nécessaire.  Or, ça s'est passé il y a plusieurs mois, et on parle maintenant de retarder la déréglementation.

    Des consommateurs sont venus vous dire qu'ils avaient en main un sondage révélant que les gens du Canada et du Québec étaient horrifiés à l'idée que les compagnies de téléphone puissent décider elles-mêmes de leurs tarifs. Or, ces organisations de consommateurs, qui sont des clients réguliers du CRTC et font donc partie de la machine de la vache sacrée destinée à convaincre les Canadiens de la nécessité de toujours réglementer davantage, ont oublié de dire à leurs membres, dont la liste est toujours inconnue, que la prochaine fixation des tarifs se ferait à la baisse.

    On est venu vous mentir, et ça vous convenait. Vous avez écouté ces gens comme s'ils étaient dissociés de leurs intérêts. Ils ne l'étaient pas. Quand vous voudrez passer au vote une motion voulant qu'on retarde encore davantage la déréglementation de la téléphonie, j'espère que vous aurez assez d'habileté politique pour inventer une façon d'expliquer à vos électeurs que le résultat sera de retarder encore une fois la baisse des tarifs, et non la hausse.

    Après M. Arthur, c'est le tour de M. McTeague.

    Monsieur le président, si on croit cela, autant dire que j'ai un bon solde sur la neige que j'ai eue sur mon trottoir l'an passé. M. Arthur n'est pas le seul à lutter contre le CRTC: je l'ai fait bien avant lui, il y a 10 ans. Mais j'accepte aujourd'hui que les commentaires qui ont été faits n'auraient pu l'être si sept députés siégeant de ce côté-ci n'avaient pas dit qu'on allait consacrer une seule journée à cette question, afin de voir s'il y avait des problèmes. On a constaté que les problèmes étaient bien plus sérieux qu'on l'imaginait.

    Permettez-moi de mettre les choses en perspective, monsieur le président, en ce qui concerne les commentaires des MM. Carrier et Arthur, parce qu'il me semble comprendre que leurs propos reviennent à dire que le ministre a absolument raison et que tout ce que le ministre dit est sans conteste la façon on devrait traiter ceci.

    Pas si vite. Il y a possibilité d'action illégale de la part du ministre quand il cherche à exploiter les pouvoirs de ce décret en conseil pour renverser certains éléments de la Loi sur les télécommunications. Il est allé à l'encontre de la décision unanime du CRTC.

    Vous pouvez dire si vous le voulez que l'avis du CRTC compte peu, mais ceci va aussi à l'encontre du rapport même sur lequel le ministre prétend fonder certaines de ses recommandations.

    Monsieur le président, il est très clair que le ministre n'a rien fait de moins qu'une sélection minutieuse de ce qu'il voulait dans ces recommandations.

    Selon M. Carrie, la question qui se pose, c'est à savoir qui est derrière tout cela? Je pense que c'est une question qu'il devrait peut-être poser à son ministre.

    J'aimerais m'assurer que nous ayons un débat pertinent sur ceci, plutôt que de nous engager dans une espèce de jeu d'insinuations et d'intrigue.

    M. Carrie sait aussi que les télécommunications sont un secteur en évolution, que ce Comité de l'industrie doit parvenir à comprendre. Il l'a démontré par le grand orgueil qu'il a affiché et le privilège dont il a profité pour faire aller le Comité du secteur manufacturier dans sa propre circonscription, un comité sur lequel nous nous sommes entendus pour dire, depuis, que c'est l'enjeu le plus pressant.

    Nous avons plusieurs incohérences, et je veux vous en signaler une autre. Monsieur Carrie, toute la question de l'interconnexion des exigences de service de qualité, qu'a recommandée le Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications, a aussi été laissée de côté. Nous avons des exemples de règles de reconquête et des questions et préoccupations qu'a soulevées le Bureau de la concurrence. Mais des complications sont survenues au sujet de la compétence entre le CRTC et le Bureau de la concurrence, pour ce qui est de créer ce nouvel organisme hybride de commercialisation.

    J'aimerais aller précisément à ce qui me semble être important que ce comité recommande. Vous avez eu moins de deux heures pour examiner la question, vous pouvez décider si c'est bon ou mauvais.

    C'est qu'il reste un aspect, et c'est qu'en dépit d'une résolution du comité de s'accorder quelques semaines de plus — jusqu'au 1^er mars — votre ministre a décidé d'aller de l'avant. Dans sa précipitation, il a pu contourner le CRTC et plusieurs recommandations du groupe d'experts. Mais il ne contournera pas ce comité et son droit d'examiner comme il se doit, au nom des consommateurs, les règlements sur lesquels il s'est appuyé pour agir.

    Nous sommes d'avis que si nous le laissons faire, ce sera un pas en arrière pour les consommateurs. Ce ne sera avantageux que pour quelques-uns, et nous allons manifestement assister à la monopolisation de tout le spectre des télécommunications, en négligeant complètement les Canadiens de régions rurales.

    Très franchement, je suis étonné d'entendre certains de mes collègues conservateurs nier l'importance que cela aura pour les Canadiens des régions rurales.

    Donc, monsieur le président, avec votre consentement, je suis prêt à appuyer la motion de M. Crête. Allons-y. Nous pouvons décider nous-mêmes de ce qui est là et ce qui n'y est pas.

    Une chose est très claire. Nous avons l'obligation de présenter un rapport d'étude appropriée, approfondie et concrète de ce que le ministre a proposé. Si nous ne le faisons pas, nous ne nous acquittons pas de notre devoir à l'égard des Canadiens.

    Merci, monsieur McTeague.

    Nous avons quatre personnes sur la liste, et nous avons aussi la motion de M. Crête. C'est le quatrième intervenant, alors je demanderai à entendre les commentaires de MM. Carrie, Shipley et Vincent. Ensuite, M. Crête pourra lire la motion dans les deux langues officielles pour clarifier exactement de quoi il s'agit.

    Nous laissons la parole à M. Carrie.

    Je tiens à remercier M. McTeague d'exprimer ses préoccupations en ce qui concerne les recommandations du comité d'experts. J'aimerais dire clairement que le ministre n'ignore pas toutes les autres recommandations, mais il y en a certaines qui pourraient être réalisées plus rapidement.

    Il est très clair que le comité d'experts a dit que nous devrions aller dans le sens de la déréglementation ici, au Canada. Je me demande comment l'opposition définirait « beaucoup trop vite ». J'ai des amis dans le secteur de la TI, et quand ils prennent une décision sur un produit ou quelque chose sur quoi ils doivent agir, ils prennent une décision et ce doit être sur le marché dans les six mois. Ce doit être fait, et maintenant.

    Nous avons étudié la question pendant deux ans. Cette étude du groupe d'experts a pris toute une année. L'un de mes collègues a dit que dans le processus, nous n'avons pas entendu la population. Non, ce que nous n'avons pas entendu, c'était de vous, l'opposition.

    En juin 2006, quand le projet a été déposé, il y avait 40 jours pour la publication dans la Gazette. Nous avons entendu l'avis de toutes sortes de Canadiens, et le ministre a écouté les Canadiens. Mais nous n'avons rien entendu de vous, de l'opposition. Le 15 décembre, il restait 30 jours. Nous avons entendu toutes sortes de Canadiens, mais toujours rien de vous, pas un son. Tout ce que nous entendons, c'est qu'il n'y a pas vraiment de plainte sur le contenu, c'est juste que ça prend trop longtemps, ou que nous agissons trop vite.

    L'un de mes collègues a parlé d'un sondage Polaris. Corrigez-moi si je me trompe, mais est-ce que ce n'était pas ce monsieur qui justement était ici, qui a comparé M. Bernier à Mao-Tsé Toung? Ce monsieur, c'est évident, n'est pas neutre. Quand on regarde qui va profiter du contexte de déréglementation, on entend les consommateurs, on entend l'industrie. Toutes les industries semblent vouloir que nous allions dans le sens de la déréglementation ici, au Canada, mais le problème qui a été soulevé concernait le moment choisi, et quand nous allions aller de l'avant.

    Nous écoutons les consommateurs. Comme je l'ai dit, le sondage Ipsos-Reid démontre que 70 p. 100 des consommateurs sont en faveur de ce mouvement vers l'avant.

    Encore une fois, monsieur le président, j'aimerais avoir des précisions. Qu'est-ce qu'ils demandent, exactement? Qui, qui aurait la moindre crédibilité, les a poussés à demander cela? Qui a fait pression sur eux pour qu'ils retardent encore ceci jusqu'en mars? Qu'allons-nous faire? Allons-nous encore attendre un an? Encore deux ans? Que veulent-ils, en fait?

    Puis-je faire un autre commentaire sur les communautés rurales?

    Allez-y.

    Nous n'oublions pas nos communautés rurales. Il n'y aura de déréglementation que quand le marché dira que cela peut se faire, et quand cela pourra se faire équitablement. Dans les régions où il n'y a qu'un fournisseur, le CRTC continuera d'agir comme il le fait maintenant. C'est le CRTC qui va prendre ces décisions à cet égard.

    Merci, monsieur Carrie.

    Si vous voulez la parole, monsieur McTeague, nous pouvons ajouter votre nom à la liste.

    Non, c'est bon.

    Monsieur Shipley.

    Monsieur le président, je vous remercie beaucoup.

    Je suppose qu'il y a quelques points que j'ai de la difficulté à saisir.

    Nous sommes tous réunis ici en toute bonne foi pour faire de notre mieux pour le consommateur, non pas pour les groupes de revendication et les mouvements consuméristes, mais bien pour les personnes qui paient vraiment les services qui leur sont fournis tous les jours.

    Il est question dans le rapport de 127 recommandations. Je suppose que nous allons devoir répéter certaines d'entre elles qui avaient été faites il y a deux ans presque. Il n'est pas projeté de toutes les mettre en oeuvre en même temps, mais il faut prioriser certains dossiers au sujet desquels nous pouvons prendre des mesures pour vraiment accomplir quelque chose pour nos consommateurs sur le plan de la déréglementation et du jeu de l'offre et de la demande.

    Il était intéressant d'entendre dire que nous allons trop vite. Une période de deux ans n'est pas trop courte. Aujourd'hui, durant la période de questions, le leader du NPD a dit qu'il fallait passer à l'action. Il faut prendre des mesures. On ne peut pas commencer à faire une sélection minutieuse des mesures à prendre et aller de l'avant. Nous devons agir à l'égard de toutes les mesures recommandées qui ont été mûrement réfléchies.

    L'étude représente des milliers de pages, plus de 200 mémoires, et elle a été présentée en juin 2006. Quand nous avons demandé, au début des travaux de l'actuel comité, de disposer d'un certain délai, cette demande a été rejetée. Il semblerait que juin 2006 ait été un moment opportun, au début des travaux du comité, pour régler la question. Or, nul n'en n'a pas pris l'initiative à ce moment-là. Je le répète: aucun membre de l'opposition n'a affirmé qu'il y avait un problème. Si nul n'y voit de problème, il faudrait alors continuer d'aller de l'avant.

    M. McTeague, je crois, a affirmé que les problèmes étaient plus sérieux que nous l'avions prévu au départ. Si c'était le cas, il aurait dû être possible d'en parler durant le processus de consultation. Il n'en a pas été question.

    En tant que gouvernement, nous tenons vraiment à faire ce qu'il faut pour le bien des consommateurs — les consommateurs étant les particuliers et les entreprises qui, sur un libre marché, obtiendront le meilleur rapport qualité-prix pour les services qu'ils peuvent fournir ou reçoivent.

    En ce qui concerne les régions rurales, je viens moi-même de la campagne. Nous allons protéger les régions rurales lorsque la concurrence est insuffisante.

    Il est temps, à mon avis, de commencer à régler ces questions et à donner suite au rapport. Il a été présenté, il a été adopté et il comporte 127 recommandations. Nous allons y donner suite en priorité, en faisant manifestement ce qui est bon pour le consommateur en termes de déréglementation et d'économies, à peu près de la même manière que pour la téléphonie locale, ce qui a de toute évidence créé une situation où tous sont gagnants.

    Fait intéressant, quand on s'arrête au service interurbain, on observe que son historique est très court. Le service interurbain existait en 1983. Moins de neuf milliards de minutes étaient utilisées à cette fin, mais chaque minute coûtait plus de 30 cents. Le service affiche maintenant un taux d'utilisation de 35 milliards de minutes, alors que son coût est légèrement inférieur à 10 cents. La déréglementation et la concurrence y ont joué un rôle important.

    Il n'est pas question de déréglementer et d'ouvrir le marché là où il n'y a pas protection. Il faut de toute évidence prévoir une protection dans ces régions qui sont mal desservies et où il n'existe pas de concurrence. Des plafonds seront prévus pour les protéger, pour protéger les régions rurales et celles qui sont moins peuplées.

    Monsieur le président, voici ce que j'avais à dire. Il faut pouvoir donner suite à ces recommandations et prendre des mesures qui correspondent à l'intérêt des consommateurs du Canada.

    Monsieur Shipley, je vous remercie.

    La parole va maintenant à M. Vincent.

    Je vais faire une dernière intervention. Je pense que nous nous éloignons un peu de notre sujet. Le 24 octobre dernier, lors d'une séance du comité, une motion a été adoptée. C'est de cette motion qu'il s'agit. Nous ne traitons pas du CRTC, nous ne sommes pas ici pour parler de cela maintenant. Nous allons y revenir, puisque nous avons jusqu'au 1^er mars. Nous sommes ici aujourd'hui pour savoir pourquoi le ministre n'a pas tenu compte de la décision du comité lui demandant d'attendre jusqu'au 1^er mars avant de faire toute intervention au sujet du CRTC. C'est la question dont nous débattons aujourd'hui. Il ne s'agit pas de savoir pourquoi on ne va pas aussi vite et pourquoi on est un gouvernement d'action. Là n'est pas la question.

    Le comité a pris une décision pour signifier au gouvernement d'attendre jusqu'au 1^er mars. Il n'a pas attendu et il a fait fi de la décision du comité. Je pense que c'est irresponsable de sa part d'avoir fait cela et d'avoir pris les membres du comité en otage pour travailler à certaines choses. De toute façon, sa décision était déjà prise. Je ne suis pas d'accord sur le fait qu'il nous rejette du revers de la main. C'est ce sur quoi je vais miser. Il y aura encore un vote, et on verra de quelle façon on votera.

    D'accord. Je vous remercie.

    C'est au tour de M. Crête.

    Monsieur Crête, avant de commencer, nous pourrions peut-être demander au greffier de nous lire la motion que vous avez déposée.

    Oui.

    M. Crête propose — j'ai le texte en français — que:

    Nous allons également en faire la lecture en anglais.

    Sera-ce une traduction officielle?

    Il s'agit d'une traduction officieuse vers l'anglais.

    Il est proposé que le comité invite le ministre pour répondre le plus tôt possible de sa décision de passer outre à la motion adoptée par le comité le 24 octobre 2006, que le comité mène une étude approfondie sur l'ensemble de la question de la déréglementation en matière de télécommunications et que le comité en fasse rapport à la Chambre.

    Vous avez tous bien compris?

    Puis-je intervenir?

    Oui.

    M. Crête est le premier, mais je peux peut-être lui demander des éclaircissements.

    Si j'ai bien compris le sens de la motion, nous allons tenir tenir huit réunions en février et faire rapport à la Chambre au plus tard le 1^er mars. Il aimerait également que le ministre comparaisse dès la première réunion. Il peut peut-être nous donner des éclaircissements à ce sujet.

    Pourriez-vous simplement nous donner des précisions sur ces deux points?

    J'aimerais que le ministre comparaisse le plus tôt possible au sujet de sa première décision, mais la pratique parlementaire fait en sorte qu'on ne peut pas le lui imposer. C'est pourquoi j'ai dit « le plus tôt possible ». Je voudrais également qu'on mène toutes les études pour être en mesure le plus tôt possible de faire rapport à la Chambre de notre étude sur la déréglementation, à l'exception de la rencontre prévue de mercredi sur les manufacturiers. L'étude commencerait la semaine suivante. Il s'agit d'un détail.

    Chaque parti, comme c'est la tradition ici, pourrait soumettre une liste de témoins avec, comme premier témoin, une personne qui pourrait nous présenter le cadre sur la déréglementation comme pièce de base, et les autres témoins que l'on souhaiterait inviter.

    On a lu la motion et on en a débattu. Je suis prêt à voter et je demande qu'on la soumette au vote.

    D'accord. Je viens d'être informé que la motion est recevable et qu'elle peut faire l'objet de débat et d'amendement. Le nom de M. Carrie est en tête de la liste de ceux qui souhaitent prendre la parole.

    On commence le débat?

    Le débat porte sur la motion. La motion comme telle peut faire l'objet de débat et d'amendement.

    D'accord, mais lorsque quelqu'un demande que le vote soit tenu, celui-ci ne doit-il pas avoir lieu?

    Vous ne pouvez pas proposer une mise aux voix préalable au comité. Vous avez déjà proposé la motion, de sorte que vous ne pouvez pas proposer une mise aux voix.

    Je ne peux pas présenter la...

    La motion peut faire l'objet de débat et d'amendement.

    Je pensais que c'était ce qu'on faisait depuis environ une heure. Je l'ai proposée et je l'ai lue textuellement. C'est simplement parce qu'on n'a pas mis le texte écrit relu par le greffier, mais la proposition a été faite formellement. Depuis une heure, il y a eu un débat sur cette question.

    Nous en débattons depuis une heure. L'objet du débat, toutefois, était la question au sujet de laquelle vous m'avez écrit dans votre lettre du 5 janvier 2007. Je n'ai pas fait lire la motion.

    Monsieur le président, lisez les « bleus ». J'ai bien dit que je proposais une motion. Je l'ai lue telle quelle et, ensuite, je suis allé la porter au greffier. J'ai dit textuellement que je présentais une motion.

    Cela dit, si quelqu'un veut encore faire une intervention, qu'il le fasse, mais qu'on vote, puisqu'on connaît l'opinion de tout le monde.

    En tant que président, je décide que la motion a été déposée. Elle a été lue dans les deux langues officielles. Je ne crois pas qu'il soit inconvenant d'agir ainsi. M. Masse a indiqué qu'il souhaitait prendre la parole et entendre d'autres membres du comité parler de la motion.

    Concernant un rappel au Règlement, monsieur McTeague.

    Monsieur le président, je peux peut-être vous être utile à cet égard. J'ai clairement affirmé, au début de ma première intervention, que j'appuyais effectivement la motion. Nous appuyons la motion et, je croyais, tout comme M. Crête, que c'est à ce moment-là qu'avait débuté le débat. Toutefois, j'accepte la manière dont vous nous présentez la situation.

    Aucune motion ne m'avait été présentée auparavant.

    Je crois que M. Crête a lu un texte. N'avez-vous pas lu quelque chose aux fins du compte rendu?

    Oui.

    Oui.

    La motion n'a pas été présentée à la présidence à ce moment-là.

    C'est à M. Crête de décider. Je peux seulement affirmer que je l'ai appuyée.

    Nous pouvons en faire un débat de procédure.

    Non, monsieur le président, nous n'en débattons pas. J'ai simplement dit que j'avais appuyé sa position et qu'il était devenu évident, à moi et à tous les autres...

    D'accord. La motion a été déposée. Elle a été lue dans les deux langues officielles. Le comité en est maintenant saisi. Sur la liste des intervenants, j'ai le nom de M. Carrie et celui de M. Masse.

    Nous allons céder la parole à M. Carrie.

    Monsieur le président, je vous remercie beaucoup.

    On pourrait peut-être trouver une autre solution, comme un amendement de forme ou quelque chose d'analogue, qui conviendrait à tous.

    Vous dites dans votre motion que vous aimeriez que le ministre comparaisse devant nous pour expliquer sa décision. La rencontre pourrait être très brève. Pourquoi ne pas inviter le ministre à nous parler, si nous allons l'inviter à comparaître? Comme je l'ai dit, j'essaie encore de saisir ce que vous êtes en train de nous demander de faire. J'avais cru comprendre que vous souhaitiez que le ministre comparaisse, que vous souhaitiez ensuite faire une étude, puis que le ministre revienne. Pourquoi ne pas simplement inviter le ministre à comparaître pour nous expliquer sa philosophie au sujet de la déréglementation des télécommunications et nous pourrons alors lui poser toutes les questions que nous avons à ce sujet de sorte que les échanges seraient un peu plus ouverts? J'estime qu'ainsi, la discussion serait meilleure et que nous pourrions aborder quelques autres points à cet égard, car pour l'instant, les sujets à aborder me semblent très limités.

    Le second point que je tiens à faire valoir, c'est que l'étude approfondie n'est pas vraiment définie dans la motion. Vous n'allez pas me convaincre que la question n'a pas été suffisamment creusée. Il me semble qu'une période de deux ans n'est pas trop courte. Nous parlons ici d'une industrie qui évolue rapidement. Les consommateurs méritent de pouvoir en profiter tout de suite, plutôt que plus tard.

    Il s'agit à mon avis de discours pour la galerie. Nous n'avons rien entendu de concret. La possibilité d'en discuter existe depuis juin 2006. Je ne suis pas vraiment étonné. Nous savons que les néo-démocrates aiment la réglementation. Il n'y a pas encore eu de règlement qui leur a déplu. Le Bloc semble vouloir prouver que la confédération canadienne n'est pas efficace et que nous n'allons pas prendre des mesures avantageuses pour les consommateurs. Quant aux libéraux, il s'agit en réalité de leur étude, et nous nous efforçons de la recommander. Nous ne faisons pas un tri sélectif. Nous faisons de notre mieux pour aller de l'avant. Donc, si le ministre comparaît, pourquoi ne prévoyons-nous pas une série d'échanges avec lui sans nous inquiéter de réétudier constamment les mêmes questions et d'inviter constamment les mêmes témoins à parler?

    Je fais un rappel au Règlement.

    Vous invoquez le Règlement?

    Oui. Souhaitez-vous que je réponde? Vous pouvez m'interroger sur les deux sujets, si vous le souhaitez, je peux y répondre tout de suite, ce sera très bref.

    Je crois que M. Massé est le premier, après quoi ce sera votre tour.

    C'est à vous de décider.

    Cédons d'abord la parole à M. Masse, après quoi vous pourrez répondre à M. Carrie.

    Nous pourrions probablement parler longtemps du Parti conservateur et de toute une série de questions. Je refuse d'y consacrer mon temps. Il importe selon moi de préciser quelques points.

    Tout d'abord, tous les membres, y compris ceux de l'opposition, se sont conformés aux règles. Nous nous sommes effectivement concentrés sur le secteur manufacturier, mais nous avons également repéré ce point comme étant un problème. C'est en réalité la raison pour laquelle nous avons eu une réunion et adopté une motion. Nous avons fait ce que nous étions censés faire, et il ne faudrait pas qu'il subsiste de malentendu à ce sujet. Nous nous sommes conformés aux règles telles qu'elles s'appliquent à notre comité de même qu'au Règlement de la Chambre. C'est le ministre qui a choisi de ne pas respecter le processus et les règles. Voilà en réalité ce qui s'est produit. Nul ne peut y échapper. C'est la pure vérité.

    Ensuite, une série d'événements se sont enchaînés. Je ne veux plus entendre dire que ce ministre protège les consommateurs. Il aurait pu en réalité modifier sa position au sujet de l'ombudsman, de même qu'à l'égard de la protection des consommateurs. Il ne l'a pas fait.

    En termes simples, je crois que la comparution serait utile. Aucun autre projet de loi appliqué par ce ministre ne nous a été renvoyé. Je ne regrette pas que nous ayons en réalité consacré du temps au secteur manufacturier. Pour ceux qui assistent pour la première fois à une de nos réunions, je précise que notre comité fonctionne en réalité fort bien. Tous les membres de tous les partis ont travaillé très fort pour achever, presque, une bonne étude, alors que le Canada perd des centaines de milliers d'emplois. Par ailleurs, je n'ai rien dit du fait que le ministre n'a même pas proposé une seule mesure à ce sujet.

    Aucun projet de loi ne nous a été renvoyé. Nous pouvons profiter de cet hiatus pour vraiment accomplir quelque chose, bien le faire et tous nous sentir mieux.

    Enfin, je reconnais que je suis partisan de la réglementation. Tous les règlements ne me plaisent pas forcément, mais j'aime bien ceux qui profitent aux Canadiens, et c'est le cas dans cette industrie. Ces règlements ont créé une des meilleurs possibilités pour nous d'aller de l'avant et de bien encadrer une industrie qui, en dépit des défis auxquels elle est confrontée actuellement, fournit aux Canadiens de bons services à bons prix comparativement à de nombreuses autres régions du monde.

    Je tiens à faire en sorte que nous faisons bien les choses à cet égard, et je ne suis pas disposé à laisser le ministre simplement choisir ce qu'il estime être bon ou mauvais, écarter les faits présentés par les experts et n'avoir aucun compte à rendre. Je propose que nous nous prononcions en réalité au sujet de la motion et que nous invitions le ministre à comparaître au plus tôt.

    Merci.

    Monsieur Crête.

    M. Masse a très bien répondu, comme je l'aurais fait, d'ailleurs.

    Nous sommes prêts à voter.

    D'accord.

    Monsieur McTeague.

    Monsieur le président, les propos du secrétaire parlementaire me renversent. Il ne s'agit pas de reprendre d'une main ce que l'on donne de l'autre. M. Carrie s'en est même pris aux néo-démocrates et à d'autres en raison d'un penchant idéologique.

    Monsieur le président, nous devons travailler dans l'intérêt supérieur des Canadiens, et il n'y a pas de meilleur endroit pour le faire qu'ici, à la Chambre des communes, particulièrement au sein de ce comité législatif chargé de veiller à l'efficacité des lois.

    J'ai deux préoccupations. De prime abord, il pourrait y avoir une violation de la Loi sur les télécommunications; c'est pourquoi le ministre a tenté de faire indirectement ce qu'il ne pouvait pas faire directement, par le biais d'un décret en conseil. À mon avis, ce décret sera rendu ultra vires. Je m'inquiète du sort des consommateurs en ce qui a trait aux programmes de reconquête. À moins d'abandonner l'une des principales ESLT, vous n'en tirerez pas le moindre avantage. Nous avons des exemples de ce que cela a donné au sud de la frontière.

    Messieurs le président et le secrétaire parlementaire, si le ministre avait respecté toutes les recommandations du Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications, on ne soulèverait pas de telles questions. Mais le fait que nous n'ayons pas passé plus de deux heures là-dessus... J'ai dû faire des pieds et des mains pour que le gouvernement et certains députés ici présents nous accordent une journée pour prendre connaissance du problème. Il ne s'agit pas de critiquer le CRTC, là n'est pas la question. Il ne s'agit pas non plus d'insinuer que les libéraux ont raison, que les néo-démocrates ont tort ou que les conservateurs ont tort ou raison. Il s'agit de faire ce qu'il faut pour les Canadiens.

    Monsieur le président, je pense qu'il est évident que si dans quelques semaines, nous accomplissons un travail aussi bon et assidu que celui sur le secteur manufacturier, nous pourrons arriver à un consensus. Les opinions du ministre seront peut-être clarifiées. Je ne vais pas contester son approche idéologique, parce que je pense qu'il croit agir correctement. Cependant, d'après mon expérience de 14 années à la Chambre des communes et de 10 années auparavant, je sais qu'on ne peut arriver à obtenir l'appui des gens, et encore moins dans un gouvernement minoritaire, en utilisant des tactiques détournées qui laissent croire, à mon avis, qu'il n'y a pas eu beaucoup de compréhension et d'étude du sujet.

    Je pense qu'il nous incombe, peu importe la position que nous adoptons ou les résistances que nous devons opposer... Je regarde cela de façon objective. Je suis préoccupé pour les consommateurs, mais surtout par le fait que cela mettra fin au processus concurrentiel auquel nous avons assisté.

    Je suis d'accord avec vous, monsieur Carrie, quand vous dites que les recommandations du groupe d'étude sont solides, et je crois que nous ne devrions absolument pas nous en éloigner. Mais étant donné que plusieurs d'entre elles ont été laissées de côté—et je vous en ai déjà nommées quatre—, dont la plus importante est la compréhension du marché impitoyable auquel nous faisons face. Monsieur le président, nous devons tenir ce vote. Nous devons entreprendre cette étude pour nous assurer de nous acquitter de notre devoir d'adopter des lois efficaces.

    Merci.

    Monsieur Carrie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'en profite pour dire qu'à mon avis, une certaine confusion règne chez les députés de l'opposition. Nous parlons ici de deux dossiers bien distincts : celui de la déréglementation, que le ministre a fait avancer, et celui de la décision sur l'abstention, pour lequel rien n'a été fait jusqu'à maintenant; ce dossier est présentement à l'étude. Il ne faut pas confondre les deux.

    Mon collègue a parlé des tactiques « détournées » du ministre. Le ministre a fait des changements en matière de déréglementation; en vertu de l'article 8, il était tout à fait en droit d'agir comme il l'a fait. Il semble que ce soit un bon début. Si le député est favorable à toutes les recommandations, il doit savoir qu'on ne peut pas examiner 127 recommandations du jour au lendemain. On dirait que nous sommes trop pressés d'entamer le processus, mais pas assez rapides pour réunir toutes les recommandations. Vous savez tout comme moi qu'il est impossible d'arriver avec 127 recommandations d'un seul coup.

    Comme je l'ai déjà dit, je recommande un amendement favorable visant à convoquer le ministre afin que nous puissions discuter du dossier, parce qu'il semble y avoir confusion ici. Si vous souhaitez aborder la question des télécommunications et de toute la stratégie entourant la protection des consommateurs, nous pouvons parler des mesures législatives. Le projet de loi C-41 a été déposé en vue de protéger les consommateurs contre des tentatives de monopolisation ou de remonopolisation.

    Je pense que nous aurions une meilleure discussion en proposant deux motions plutôt qu'une. L'une porterait sur l'amendement favorable, c'est-à-dire la comparution du ministre, et l'autre sur notre étude approfondie et sur ce que nous voulons présenter exactement.

    Monsieur le président, j'ai un rappel au Règlement. On m'a posé la question deux fois; je peux y répondre. Je n'aime pas faire rire de moi. Le ministre a ri de nous tous. On a adopté une motion qui contenait une échéance, et cela a été adopté par la Chambre. S'il était devant un tribunal, il serait accusé d'outrage au tribunal. Il ne me fera pas cela, ce n'est pas vrai! C'est ma réponse.

    Merci.

    Mettez la question aux voix, monsieur le président.

    Je dois d'abord céder la parole à M. Shipley.

    Je sais que le ministre est ouvert et serait heureux de comparaître dès qu'il sera disponible. Ce n'est pas un problème. Nous pourrions proposer la motion, mais je pense qu'il faudrait la diviser en deux. J'aimerais que le comité, d'une part, invite le ministre afin que celui-ci nous explique le processus dans lequel il s'est engagé, et d'autre part, que nous discutions, ensuite, du choix des témoins à inviter et de la réalisation d'une autre étude.

    Je suis en faveur d'une motion divisée en deux, avec l'amendement favorable consistant à faire comparaître le ministre. Je serais heureux de l'appuyer.

    Monsieur le président, puis-je ajouter un amendement favorable visant à diviser la motion en deux? J'ignore comment vous comptez régler la question.

    Vous pouvez proposer un amendement si vous le souhaitez.

    Je vais proposer cet amendement.

    Quel est-il?

    Que la motion... En fait, il aurait été bon d'avoir la motion par écrit sous les yeux.

    Au fond, vous n'avez aucune objection relativement à la première partie de la motion, à savoir que le comité invite le ministre pour répondre le plus tôt possible de sa décision de passer outre à la motion adoptée par le comité le 26 octobre 2006. Quant à la seconde partie de la motion, qui dit que le comité mène une étude approfondie sur l'ensemble de la question de la déréglementation en matière de communication et en fasse rapport à la Chambre, vous proposez de...

    Diviser la motion. Dans la première partie, nous invitons le ministre à comparaître le plus tôt possible. Honnêtement, je pense que nous devrions attendre la comparution du ministre avant de nous prononcer sur la deuxième partie de la motion. Nous devrions d'abord entendre ce qu'il a à nous dire et connaître les motifs de ses actions.

    Si les membres du comité ne sont pas d'accord, évidemment, je ne peux pas appuyer la seconde partie, mais chose certaine, je suis en faveur de la comparution du ministre.

    M. Shipley a proposé un amendement. On m'informe qu'il n'y a aucun amendement favorable, il s'agit donc d'un amendement tout court.

    Nous sommes tous favorables.

    On vient de me dire que nous pouvons débattre de l'amendement. En tant que président, je pense que nous ferions mieux de voter. Je ne suis pas certain qu'en discuter davantage changera réellement quelque chose, mais nous pouvons le faire.

    Souhaitez-vous débattre de l'amendement?

    Une voix : Votons!

    Le président : Je vais procéder à la mise aux voix.

    (L'amendement est rejeté.)

    En ce qui concerne la motion principale, M. Carrie veut un vote par appel nominal, tout comme M. McTeague.

    (La motion est adoptée par 6 voix contre 4.)

    Nous allons écrire au ministre pour lui demander de comparaître devant le comité le plus tôt possible. D'après ce que je comprends, il serait très disposé à accepter.

    Comme M. Masse l'a indiqué, nous tiendrons une séance ce mercredi sur le secteur manufacturier. Si l'on se fie au calendrier, nous devrions être en mesure de commencer le 5 février. Nous allons demander au ministre s'il est disponible à cette date. Comme M. Crête l'a dit, nous ne pouvons pas exiger qu'il comparaisse; cette date doit lui convenir aussi. Nous aurons besoin de temps pour déterminer exactement la teneur de cette étude. Nous pourrions peut-être nous pencher là-dessus, à huis clos, ce mercredi, à la fin de la séance sur le secteur manufacturier.

    Je demande donc aux membres du comité de proposer des témoins à inviter dans le cadre de cette étude. Ce serait bien si vous pouviez le faire ce mercredi.

    J'aperçois un ou deux lobbyistes dans la salle. Je suis sûr que vous êtes tous bien informés sur la question, alors si vous souhaitez témoigner, veuillez soumettre votre nom au greffier le plus tôt possible.

    Monsieur Crête, vous vouliez faire une remarque.

    Je veux simplement porter à l'attention du gouvernement que le résultat obtenu par le ministre, à cause de son comportement, est exactement le contraire de ce qu'il souhaitait. S'il avait su écouter, à l'époque, il aurait obtenu l'avis du comité et il aurait pu accepter ses recommandations ou non. En agissant de la sorte, il a provoqué une réaction tout à fait inutile, ce qui va mener à une étude qui risque d'être complétée après le 1^er mars, parce que la motion adoptée ne contient pas l'échéance du 1^er mars.

    Nous allons donc nous réunir ce mercredi. Nous allons commencer par le dossier du secteur manufacturier, que j'aimerais clore le plus tôt possible, puis nous entreprendrons, à huis clos, nos travaux sur cette étude.

    Parlons de la question du manufacturier. A-t-on reçu les notes complémentaires des différents partis? Nous les avons expédiées, elles sont rendues. Je voulais savoir si d'autres partis ont fourni des notes complémentaires dans le délai prévu.

    Voudriez-vous qu'elles soient distribuées à tous les membres?

    Non, elles seront distribuées mercredi, avec le rapport. Si les autres partis ne les ont pas fournies, ils sont en retard.

    Nous voulons achever cette étude sur le secteur manufacturier. Évidemment, nous aimerions la déposer le plus rapidement possible à la Chambre. Si vous avez des suggestions ou des amendements, il serait bon que vous les fassiez pendant la séance. Mais si quelqu'un a des objections, j'aimerais qu'il m'en fasse part à l'avance. Bien sûr, nous aimerions finaliser cette étude ce mercredi, et j'ose espérer que nous serons en mesure de la déposer au début de la semaine prochaine.

    Merci à vous tous. La séance est levée.