LANG Réunion de comité

    Bonjour et bienvenue, mesdames et messieurs.

    Ce matin, nous entendrons un témoin, M. Gilles Patry, coprésident du Consortium national de formation en santé. Monsieur Patry, vous êtes venu seul ce matin, mais vous avez des adjoints.

    Comme je l'ai expliqué, monsieur Patry, vous disposez de 10 minutes pour votre présentation. Il y aura ensuite un premier tour de questions de sept minutes.

    Vous pourrez commencer dès que vous serez prêt.

    Merci, monsieur le président. Mesdames et messieurs les députés, je vous remercie vivement de m'avoir invité à prendre la parole devant le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes.

    C'est en mon double rôle de recteur de l'Université d'Ottawa et de coprésident du Consortium national de formation en santé que j'ai l'honneur de me présenter devant vous ce matin.

    Je n'ignore pas que ce qui vous intéresse le plus aujourd'hui: c'est de mieux connaître le rôle, l'évolution et les projets du Consortium national de formation en santé, dont la vocation est d'aider les communautés francophones en milieu minoritaire à avoir un meilleur accès aux services de santé en français.

    J'espère que vous voudrez bien me permettre également, à la fin, de vous brosser un rapide tableau de la contribution de l'Université d'Ottawa à la promotion des langues officielles et au développement des communautés francophones en milieu minoritaire.

    Je commencerai, si vous le voulez bien, par rappeler le contexte dans lequel le consortium a été créé. Je ferai ensuite un rapide bilan de ses réalisations afin de vous donner quelques précisions sur les objectifs que nous nous sommes fixés pour l'avenir.

    Le consortium actuel est issu d'un projet-pilote que l'Université d'Ottawa a lancé en 1999, et qui s'est poursuivi jusqu'en 2003. En juin 2001, parallèlement au développement de notre projet, le Comité consultatif des communautés francophones en situation minoritaire, créé par le ministère de la Santé du Canada, publiait une étude montrant que plus de la moitié des francophones vivant en milieu minoritaire n'avaient pas ou avaient rarement accès aux services de santé dans leur langue. Un rapport fut soumis au ministre; on y recommandait une stratégie à trois volets, c'est-à-dire le réseautage, la formation et l'organisation des services. C'est dans ce contexte que la phase II du Consortium national de formation en santé — la phase I allant de 1999 à 2003 et la phase II de 2003 à 2008 — a reçu, dans le cadre du Plan d'action pour les langues officielles, 63 millions de dollars sur cinq ans pour le volet de formation et de promotion de la recherche en santé en français.

    Le consortium est un organisme pancanadien regroupant des institutions d'enseignement postsecondaire, c'est-à-dire collégiales et universitaires, partout au Canada. Son rôle est d'offrir des programmes d'études en français dans différentes disciplines de la santé afin d'assurer la mise en oeuvre d'un réseau postsecondaire élargi de formation et de recherche en français, et de renforcer la recherche sur la santé des francophones en milieu minoritaire.

    Aujourd'hui, 23 programmes universitaires et 28 programmes collégiaux forment des professionnels de la santé aptes à assurer des services en français partout au Canada.

    Le projet de formation et de recherche en santé a fait l'objet d'une évaluation formative à mi-parcours de la phase II, qui couvre de 2003 à 2008 comme je l'ai dit plus tôt.

    Voici un bref sommaire des résultats. Le projet a généré 1 428 nouvelles inscriptions, soit 33 p. 100 de plus que ce que nous avions prévu à l'origine. Quant au nombre des nouveaux diplômés, il a atteint un chiffre de près de 300, ce qui représente un taux de réussite de 32 p. 100 supérieur aux résultats escomptés.

    Les institutions s'étaient également engagées à développer et à lancer un total de 20 nouveaux programmes au cours de la phase II. Elles en ont déjà créé 16 et prévoient atteindre un total de 28 d'ici à la fin de 2008. La création des milieux de stages représentait un outil névralgique pour le succès du projet du CNFS. Le CNFS a réussi à créer 200 nouveaux stages. Par rapport à l'objectif que nous nous étions fixé, cela représente une avance de l'ordre de 100 p. 100.

    La recherche, l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie de sensibilisation auprès des conseils nationaux de recherche, de même que l'intense travail de réseautage auquel nous nous sommes livrés auprès des chercheurs, nous auront permis d'obtenir, sur une base compétitive, six subventions d'une valeur globale de un million de dollars pour la mise sur pied de projets de recherche sur la santé des communautés francophones en situation minoritaire. Je tiens à souligner que ces projets ont été obtenus sur une base compétitive, après avoir reçu un appui du CNFS.

    La conclusion principale du rapport d'évaluation se lit comme suit:

    Pour assurer aux communautés francophones minoritaires un meilleur accès aux services de santé en français partout au Canada, il importe, au premier chef, d'augmenter le nombre de professionnels de la santé. Le projet de recherche et de formation joue à cet égard un rôle essentiel. Il faut aussi assurer le réseautage et l'organisation des services, qui représentent les deux autres volets identifiés dans le rapport de 2001 soumis au ministre de la Santé.

     La Société Santé en français a créé, depuis 2003, 17 réseaux dans les communautés francophones en milieu minoritaire au Canada pour favoriser la concertation et l'engagement de tous les partenaires dans le domaine de la santé. Ces derniers ont, de plus, appuyé plus de 70 initiatives permettant de faciliter la mise en place de services accessibles aux communautés.

    Ces trois volets sont essentiels à l'atteinte de notre but ultime, c'est-à-dire un meilleur accès aux services de santé en français. La formule du consortium est en effet une formule gagnante, ce que confirme l'évaluation de mi-parcours. Pour la première fois de notre histoire, un réseau d'institutions postsecondaires a réussi, en quelques années, à rendre un ensemble de professions en santé accessibles en français aux jeunes de toutes les régions du pays, contribuant ainsi à contrer en partie la pénurie de professionnels de la santé au pays. Malgré ce franc succès, le consortium a encore un énorme défi. Il devra poursuivre le travail entamé durant la phase II, qui se termine en mars 2008. Au cours de la prochaine phase, qui débutera en avril 2008, il sera important que le gouvernement fédéral investisse davantage afin de nous permettre de consolider notre programmation, de développer de nouveaux programmes et d'augmenter nos capacités de formation en santé en français.

    Dans un discours qu'il prononçait le 12 avril dernier, le ministre de la Santé affirmait que l'une des pierres angulaires du changement de notre système de santé consiste à s'occuper des enjeux touchant aux ressources humaines. C'est ce à quoi le Consortium national de formation en santé travaille. Nous aurons besoin de l'appui de chacun d'entre vous au cours des prochains mois pour assurer la poursuite et le succès de notre démarche.

    Permettez-moi à ce stade-ci de dire quelques mots sur la contribution de l'Université d'Ottawa à la promotion des langues officielles. Depuis sa création en 1848, l'Université d'Ottawa se distingue par son statut d'université bilingue, par son engagement à promouvoir la culture française en Ontario, au Canada et partout dans le monde, par son leadership sur le plan de la promotion du bilinguisme canadien et par son ouverture à la diversité culturelle. Grâce à un éventail toujours plus large de programmes d'études en français de premier, deuxième ou troisième cycle et de programmes professionnels, l'université attire une population croissante de francophones. Leur nombre a franchi le cap des 10 000 l'an dernier, faisant de l'Université d'Ottawa le leader au Canada pour les études en français à l'extérieur du Québec. Nous avons de plus accueilli cette année — et cela est important— plus de 3 000 étudiants provenant des programmes d'immersion des écoles secondaires de partout au Canada. L'université a également été très active dans le domaine de la recherche en français, et nous avons créé huit chaires de recherche sur la francophonie canadienne.

    De janvier 2004 à décembre 2005, l'Université d'Ottawa a mené un exercice de planification stratégique appelé Vision 2010. Dans le cadre de cet exercice, nous avons placé au premier rang de nos objectifs le leadership dont notre université doit faire preuve en ce qui a trait aux langues officielles. Cet engagement se trouve affirmé dans deux des points principaux de notre mission: « Une université bilingue qui met en valeur la diversité culturelle », et « Une université engagée dans la promotion de la francophonie ».

    D'autre part, dans le souci d'améliorer l'équilibre linguistique de notre institution, le Sénat de l'Université d'Ottawa a approuvé il y a quelques mois la création d'un groupe de travail sur les programmes et services en français à l'université. Dans le contexte du plan stratégique, deux initiatives majeures ont été lancées à l'Université d'Ottawa. La première est la création du régime d'immersion universitaire et la deuxième, la création de l'Institut des langues officielles et du bilinguisme. Le régime d'immersion en français langue seconde est en vigueur depuis septembre 2006. Il touche 54 programmes à l'université. Unique au Canada, ce régime permet aux élèves provenant des programmes d'immersion et de français de base ainsi qu'aux francophiles de poursuivre chez nous un programme d'études de premier cycle dans leur langue seconde et dans la discipline de leur choix, tout en perfectionnant leur langue seconde. Le diplôme qu'ils recevront attestera leurs compétences linguistiques. Nous prévoyons que ce régime d'immersion universitaire accueillera 1 100 étudiants au cours des cinq prochaines années.

    Finalement, l'université procédera à la création de l'Institut des langues officielles et du bilinguisme.

     Cet institut vise à faire de l'université un centre d'excellence national et international en matière d'enseignement des langues officielles ainsi qu'en matière de recherche et de développement de politiques publiques portant sur les stratégies de bilinguisme et d'aménagement linguistique.

    Je vous remercie infiniment de votre attention.

    Je vous remercie, monsieur Patry. Vous nous avez donné beaucoup d'information en 10 minutes et 10 secondes, exactement. C'est très bien.

    Nous allons entreprendre le premier tour de questions. Chacun disposera de sept minutes.

    Nous commençons par M. Murphy.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie de votre témoignage. Je viens du Nouveau-Brunswick, plus précisément de la région de Moncton. Vous savez peut-être que l'Université de Moncton est une institution très importante pour les Acadiens et Acadiennes. Récemment, nous avons annoncé un programme conjoint avec l'Université de Sherbrooke, c'est-à-dire une nouvelle entente pour former des médecins. Il s'agit d'une entente de coopération pour les deux grandes universités.

     J'en suis fier. Je sais bien que vous connaissez le niveau d'appui à la formation de médecins et de travailleurs de la santé bilingues.

     J'ai quelques questions pour vous. Pensez-vous que l'appui financier aux programmes de formation pour nos jeunes est insuffisant, pas seulement au Nouveau-Brunswick — je suis au courant de ces problèmes — mais aussi ailleurs au pays, à l'extérieur du Québec?

     La réponse à ces questions m'aidera à bien comprendre s'il y a un plus grand besoin dans les provinces et si nous devons fournir notre appui.

    Ma deuxième question est la suivante. Est-il exact que beaucoup de finissants vont travailler au Québec même s'ils ont reçu leur formation au Nouveau-Brunswick, par exemple? Au Nouveau-Brunswick, il y a un problème qui ne devrait pas exister. Il y a une joie de vivre et il fait bon vivre au Nouveau-Brunswick. La vie coûte moins cher et nous sommes tout à côté de la mer. D'autre part, nous savons que le niveau de salaire est beaucoup plus bas qu'en Ontario, en Alberta et au Québec.

    Ce sont mes deux questions.

    Je vous remercie de votre question, monsieur Murphy. D'abord, l'Université de Moncton fait partie intégrante, comme vous le savez, du Consortium national de formation en santé, le CNFS. Son recteur, M. Yvon Fontaine, est l'autre coprésident du consortium.

    Nous travaillons en étroite collaboration. Je suis également au fait du programme Acadie-Sherbrooke pour la formation des médecins. Ce programme fonctionne très bien et s'installera à l'Université de Moncton, comme vous l'avez dit.

    Le défi dont vous parlez et les deux questions que vous posez concernent d'abord les besoins des autres provinces, puis le retour dans les régions d'origine des étudiants qui sont formés. Ce sont les deux principales orientations du CNFS, la raison d'être du CNFS, et c'est pourquoi le fédéral est impliqué dans ce genre de projet.

    À titre d'exemple, l'Université d'Ottawa forme chaque année, dans le cadre de la phase II du CNFS, huit médecins pour desservir les régions minoritaires francophones. Nous essayons de former des étudiants en provenance de la Saskatchewan, de la Colombie-Britannique, de l'Alberta et même du Nouveau-Brunswick, bref, de partout au Canada.

    À votre question touchant les besoins en médecine ailleurs au pays, je répondrai qu'il y en a effectivement. Ce rôle est en grande partie assumé par l'Université d'Ottawa, qui forme des médecins, non seulement pour l'Ontario, mais pour toutes les communautés francophones en situation minoritaire.

    Quant à savoir comment nous nous assurons que ces étudiants retournent dans les communautés, je dirai que dans tous nos programmes de formation en santé, l'élément principal est de s'assurer que les stages cliniques se font dans les milieux d'origine, que ce soit en sciences infirmières ou en médecine.

    En médecine, il y a ce qu'on appelle des rotations de 13 semaines. Les étudiants vont suivre une formation spécialisée dans un hôpital. Oui, nous nous servons beaucoup de l'hôpital Montfort, qui a été à l'origine de la création du CNFS, comme vous le savez bien. Nous nous servons également des milieux récepteurs et des milieux hospitaliers en région. Nous retournons les étudiants dans les milieux hospitaliers et dans les centres locaux de santé communautaire, pour nous assurer que les étudiants retournent chez eux. Quand les étudiants retournent chez eux, ils se font offrir des emplois alléchants à l'extérieur des grands milieux urbains. S'assurer que les étudiants font tous et toutes des stages de formation dans les milieux d'origine fait partie de notre rapport, de notre évaluation formative. Cela ne garantit rien, mais cela assure un meilleur retour des étudiants dans leur lieu d'origine. Quand nous travaillons avec les étudiants du CNFS, nous les identifions à l'Université d'Ottawa. Nous tentons de bâtir cette culture chez eux, soit une obligation morale de retourner chez eux pour desservir leur communauté.

    Merci, monsieur Patry. J'invite maintenant Mme Barbot à poser la deuxième question.

    Merci, monsieur le président. Monsieur Patry, merci de venir nous rencontrer ce matin.

    Évidemment, nous avons reçu plusieurs personnes pour discuter de santé. Il semble qu'un consensus se dégage, à savoir que les besoins sont énormes et que les initiatives qui ont été prises connaissent en grande majorité un succès réel. Il est de plus en plus difficile de remettre en question ce qui semble être un succès. Cependant, certains éléments attirent notre attention. En ce qui concerne le travail du consortium, la question de l'évaluation attire particulièrement notre attention.

    Vous avez parlé de l'évaluation formative qui vous donnait des indications quant aux lieux de stages, pour encourager les étudiants à retourner dans leur milieu d'origine, ce qui est tout à fait appréciable. Cependant, à mon avis, l'évaluation formative a aussi le rôle de remettre l'enseignement en question, de voir s'il correspond bien aux besoins et d'apporter d'éventuels correctifs.

    J'aimerais savoir si, au cours de l'évaluation formative, vous avez été amenés à apporter des changements à l'enseignement en fonction des besoins des différentes communautés.

    Par ailleurs, l'évaluation elle-même semble poser des problèmes en ce qui concerne les personnes qui ont été impliquées dans l'évaluation. Autrement dit, ce n'est pas une évaluation indépendante. Par exemple, nous avons vu dans un autre dossier qu'en ce qui concerne l'évaluation des gens qui parlent français, on a changé les paramètres. Cela ne voulait donc plus dire la même chose. En va-t-il de même dans votre cas? Le fait que ce soit des gens impliqués dans le dossier qui soient chargés de l'évaluation, nommément MM. LeBlanc et Bisson, peut-il avoir une incidence sur les résultats de l'évaluation? Enfin, j'aimerais savoir si vous comptez, lors de l'évaluation finale, utiliser les services de la même firme.

    Tout d'abord, je tiens à clarifier ce qui suit: MM. LeBlanc et Bisson ne sont pas des employés du CNFS. Ce sont des consultants indépendants du CNFS.

    Madame Barbot, ce à quoi vous faites allusion est en réalité un conflit de personnalité. L'indépendance des évaluateurs n'est pas en cause, ici. Je peux vous assurer que ces évaluateurs n'ont pas le moindre lien avec les 10 institutions qu'ils ont évaluées.

    Personne n'aime être critiqué. Or, être soumis à une évaluation formative, donc critique, est toujours difficile. En ce qui nous concerne, tous nos programmes universitaires sont évalués par des pairs, en l'occurrence des gens de l'extérieur. C'est toujours assez difficile de faire l'objet d'une évaluation critique de la part de nos pairs. Le but de l'évaluation de mi-parcours était de faire une évaluation critique de ce qui allait bien et de ce qui allait moins bien. Je dois vous dire que nous avons été très heureux, dans l'ensemble, de la qualité de l'évaluation.

    Ce dont vous parlez est en réalité un conflit de personnalité concernant un des évaluateurs. Ce conflit a été porté à l'attention du comité de direction et du conseil d'administration, et il a été résolu il y a deux semaines. On a décidé que lors de la prochaine étape, la firme continuerait l'évaluation. Il est possible que l'interlocuteur ne soit pas le même. On ne veut pas changer les critères. Ça voudrait dire appliquer des critères qui varieraient d'une institution à l'autre. Je pense que vous serez d'accord avec l'idée qu'on garde une certaine uniformité, qu'on s'assure que les fonds sont bien utilisés, et ainsi de suite. C'était l'objectif que visait Santé Canada quand il a exigé une évaluation formative.

    Je dois vous dire que je ne suis pas d'accord avec vous au sujet de l'indépendance du consultant. Il était indépendant. Sa personnalité a peut-être froissé certains intervenants du réseau, mais la chose a été portée à notre attention. On va examiner la question et la régler. Autour de la table, au CNFS, à Moncton et au Collègue universitaire de Saint-Boniface, les gens étaient très satisfaits. Certaines institutions ont vécu une expérience un peu plus difficile avec l'évaluateur, mais c'est normal. Ça fait partie d'une évaluation critique. Par exemple, si on évaluait le comportement et le rôle de ce comité, on pourrait juger que certaines améliorations sont nécessaires. C'est un peu la même chose qui s'est passée dans ce cas. Il est possible que les personnalités se soient affrontées un peu trop. Comme je vous l'ai dit, on va se pencher sur cette question. D'ailleurs, on l'a déjà soumise au conseil d'administration. Je pense que les gens vont être très heureux.

    Je crois qu'il est important de comprendre, madame Barbot, que nonobstant ce conflit de personnalité, les réalisations du CNFS dépassent largement les objectifs qui avaient été fixés. C'est un modèle qui fonctionne. Il fonctionne même très bien. On a pu développer de vrais partenariats de formation avec les régions, le Collège universitaire de Saint-Boniface, des régions de l'Acadie et des institutions de la Colombie-Britannique. Dix institutions vont travailler ensemble pour former des infirmières, des physiothérapeutes, des ergothérapeutes et même des médecins, dans le cas du Nouveau-Brunswick.

    À l'Université d'Ottawa, où je gère 34 000 étudiants, je retrouve ce genre de collaboration dans le cadre du CNFS, mais pas dans le reste de l'université. Je pense qu'on peut être très fier. Le gouvernement du Canada peut lui aussi être très fier d'avoir mis en marche ce réseau d'institutions qui met à profit le partenariat et la collaboration. Je trouve que c'est tout à fait extraordinaire.

    Merci, Madame Barbot et monsieur Patry.

    C'est maintenant à M. Godin.

    Merci, monsieur le président.

     Je vous souhaite la bienvenue, monsieur Patry.

    En ce qui concerne les 63 millions de dollars répartis sur cinq ans, j'aimerais savoir comment se fait le contrôle des résultats après que les projets ont été approuvés et les sommes distribuées. Quel suivi est assuré pour ce qui est de la gestion des projets et de l'argent? Ça ne doit certainement pas se limiter à un compte rendu au téléphone.

    C'est le cri du coeur que je vous lance.

    Nous allons l'attraper.

     Il faut assurer la pérennité de ce programme. Il ne faut pas que ce projet se termine en 2008.

     Tout d'abord, le programme compte déjà plusieurs étudiants et étudiantes. Certains étudiants suivent ce programme cette année — en médecine, en sciences infirmières, dans toutes les disciplines —, d'autres vont s'y inscrire l'an prochain. Ils seront en voie de formation. Il faut assurer la pérennité de ce programme. Il faut qu'il continue à se développer et qu'il augmente ses capacités.

    Ce serait désastreux si ce programme se terminait en 2008. On retournerait alors à la case zéro. Je pense qu'il est essentiel qu'il se poursuive.

    C'est d'ailleurs un des problèmes.

    D'habitude, il existe des programmes fédéraux, provinciaux ou conjoints pleins de bonnes idées. Il y a des programmes, le fédéral annonce de l'aide, il met en place ces programmes, mais après trois à cinq ans, comme prévu, le gouvernement se tourne de bord, dit qu'il a fait son bout de chemin et que l'établissement ou l'institution doit maintenant faire sa part tout seul, parce que le gouvernement se retire.

    On a vu tellement souvent de tels projets être instaurés et, à la fin du projet-pilote, les gouvernements se retirer et les gens manquer de fonds par la suite. On arrive le vendredi en se demandant si les fonds nécessaires pour payer les dépenses, ou autre chose, vont entrer.

     Je comprends votre cri du coeur, parce que cela est arrivé encore une fois il y a une couple de semaines, dans le cas de certains programmes de santé. Dans la même semaine, les associations nous téléphonent pour nous dire que l'argent du gouvernement n'entre pas. On se demande si, vendredi, on effectuera des mises à pied.

    On ne peut pas travailler dans l'incertitude comme cela.

    C'est pourquoi nous avons travaillé en collaboration avec Santé Canada et nous nous sommes assurés — peut-être y a-t-il des représentants de Santé Canada — qu'il s'agissait d'un programme permanent, que c'était un programme qui n'allait pas prendre fin, d'une part. Il s'agit du premier point.

     Le deuxième point est qu'il faut s'assurer de continuer à développer cette capacité de formation. Nous en sommes au stade embryonnaire sur le plan de la formation des professionnels de la santé en situation minoritaire. La formation en situation minoritaire est une responsabilité du gouvernement fédéral. Le gouvernement fédéral a la responsabilité de venir en aide à ces communautés.

    Je voudrais décrire un peu le rôle qu'a joué l'Université d'Ottawa au cours des deux premières phases du projet CNFS. Cela risque de changer quelque peu lors de la troisième phase, mais au cours des deux premières phases, le rôle de l'Université d'Ottawa était uniquement de former des professionnels de la santé, non pas pour l'Ontario qui est une province où la francophonie est en situation minoritaire et où on a besoin autant d'investissement que les autres provinces, mais pour le reste des régions du Canada.

     Nous avons aidé à former des infirmières au Collège universitaire de Saint-Boniface. Il existe un programme en collaboration avec le collège qui prévoit que l'on donne des cours sur le site même du collège. Je ne demanderai pas au gouvernement de l'Ontario de payer pour la formation des infirmières au Collège universitaire de Saint-Boniface par l'entremise de l'Université d'Ottawa. C'est le rôle du gouvernement fédéral d'appuyer ces communautés francophones en situation minoritaire.

    Y a-t-il un manque de clientèle? Quand je vous parle de clientèle, je parle de ceux qui veulent devenir infirmières ou médecins. Manque-t-il de personnes? L'université a-t-elle fait des études pour déterminer de combien de médecins environ le Nouveau-Brunswick a besoin? On vient de fermer trois ou quatre hôpitaux francophones. De combien de médecins a-t-on besoin pour rouvrir ces hôpitaux? La raison invoquée était qu'on n'avait pas de médecins et d'infirmières.

     Je connais des filles qui voulaient devenir infirmières et des garçons qui voulaient devenir infirmiers, mais il n'y avait pas de place. Ils veulent fréquenter le collège ou l'université, mais il n'y a pas de place. Ce n'est pas la clientèle qui manque, car il y a suffisamment de gens qui veulent s'inscrire. Une étude a-t-elle été faite par l'université pour chaque province, pour sortir ces gens des corridors? Comme je l'ai dit en Chambre la semaine dernière, nos grands-pères sont dans les corridors, les enfants sont dans les corridors, et la plupart du temps...

    Vous avez absolument raison, monsieur Godin. De fait, quelques études ont été faites.

    En 2001, le Comité consultatif des communautés francophones en situation minoritaire a établi les bases d'une évaluation des besoins en santé. C'est ainsi que la phase II est arrivée. Les besoins étaient tellement criants que le gouvernement a vraiment appuyé cette initiative.

    Vous faites allusion à ce à quoi nous essayons de nous attaquer. Les étudiants et les étudiantes veulent étudier en sciences infirmières dans les régions et ne peuvent pas être admis dans les programmes. Ils ne peuvent même pas se déplacer, parce que la capacité d'accueil n'est pas là. Je ne peux pas, si je n'ai pas de ressources additionnelles, accueillir 1 000 étudiants ou 500 étudiants de plus à l'Université d'Ottawa l'an prochain, surtout si je les forme pour qu'ils retournent au Nouveau-Brunswick. Il faut donc augmenter la capacité de formation, et c'est l'objectif du projet CNFS.

     Je vous reparlerai lors du prochain tour de table.

    Merci, monsieur Godin et monsieur Patry.

    J'invite M. Petit à poser la quatrième question.

    Merci.

    Bonjour, monsieur le recteur. D'abord, je vous remercie d'être présent. J'ai parcouru votre curriculum vitae; il est assez impressionnant.

     J'aimerais attirer votre attention sur ceci: vous êtes recteur, vous êtes du secteur privé, d'après ce que j'ai pu voir, et vous êtes membre de plusieurs conseils d'administration, dont ceux de l'Institut de cardiologie de l'Université d'Ottawa, du Centre de recherche et d'innovation d'Ottawa, d'un centre d'excellence de l'Ontario, du Conseil ontarien de la recherche et de l'innovation, et du Conseil national de recherches Canada, ce qui fait de vous une sorte d'expert en conseils d'administration.

     Vous êtes aussi un ancien de l'Université d'Ottawa — vous êtes un étudiant d'Ottawa — et vous en êtes devenu le recteur, chose quand même assez rare. À l'Université Laval, à Québec, cela n'arrive pas souvent.

     J'ai moi-même profité ou, du moins, mes enfants ont profité, en Alberta, de l'enseignement offert au Collège Saint-Jean. Le Collège Saint-Jean — vous le savez comme moi — est une institution francophone. Mes enfants sont franco-albertains, même si moi, je suis du Québec. Ils ont fréquenté ce collège, qui est maintenant associé au Consortium national de formation en santé.

     Je sais que, comme recteur, vous gérez quelques millions de dollars — pour ne pas dire autre chose — et je sais que l'Université d'Ottawa exerce un leadership au sein de la société franco-ontarienne. Voici ce que je voudrais savoir: quand on vous confie des millions de dollars — et vous savez que le Parti conservateur a tendance à insister sur la responsabilité financière et qu'on n'a pas encore réussi à faire adopter notre projet de loi qui est retenu au Sénat par les libéraux—, quels sont les mécanismes qui vous permettent de vous assurer que les sommes investies — quelques millions de dollars — sont gérées de façon efficace? Je vous ai donné les exemples que je connais, mais le reste, je ne le connais pas.

    D'abord, je vous remercie, monsieur Petit, de cette question.

     S'il y a une chose dont le CNFS est très fier, c'est de ses réalisations. On s'était engagés à former un certain nombre d'étudiants, et vous avez pu constater, dans ma présentation, que l'on a dépassé largement cet objectif.

    Ce que je voudrais, c'est peut-être me présenter de nouveau devant le gouvernement et lui dire que si les subventions sont liées à la responsabilité financière, il nous doit de l'argent. On a formé plus d'étudiants, soit de 30  à 40 p. 100 de plus, que ce à quoi on s'était engagé. De fait, il y a responsabilité — et je suis tout à fait d'accord sur cette notion au sein des universités — de s'assurer d'abord que l'argent reçu du gouvernement fédéral, qui provient des contribuables, soit bien dépensé et qu'on puisse présenter des projets concrets en retour des dollars qu'on nous a donnés.

     C'est pourquoi on a procédé à cet exercice d'évaluation à mi-parcours de la phase II du projet de formation et de recherche en santé. Je dois vous dire que de plusieurs de nos projets, dotés d'un financement provincial ou fédéral, c'est peut-être celui au sujet duquel on ne se pose aucune question quant au succès et quant aux réalisations.

     Les institutions membres du consortium ont conclu des ententes individuelles de contribution, et ça, c'est important. Chaque institution a conclu une entente de contribution avec le ministère de la Santé. L'Université d'Ottawa s'est engagée à former un certain nombre de professionnels de la santé, de médecins, d'infirmières, de physiothérapeutes et d'ergothérapeutes, pour desservir les régions en situation linguistique minoritaire. Cet engagement est contenu dans un contrat signé avec Santé Canada.

     L'Université de Moncton, le Collège Saint-Jean, le Collège universitaire de Saint-Boniface, la Cité collégiale, le Collège Boréal, l'Université Laurentienne ont tous fait la même chose: ils ont tous signé des ententes de contribution. Chacune de ces institutions a signé une entente de contribution avec Santé Canada, qui comporte une responsabilité directe. Chaque institution est responsable devant Santé Canada. Si ça fonctionne bien, Santé Canada nous remet le chèque; si ça fonctionne mal, Santé Canada tire la sonnette d'alarme et nous dit que quelque chose ne fonctionne pas ou qu'on ne comprend pas ce l'on fait.

     Je peux vous dire que cette façon de faire fonctionne très bien. Comme on le dit, I'm all for accountability. Je suis tout à fait d'accord sur cette notion de responsabilité que l'on retrouve beaucoup plus dans le secteur privé, mais sur laquelle les universités sont également d'accord et dont elles peuvent très bien s'accommoder.

    Merci, messieurs Petit et Patry.

     C'est maintenant à M. Jean-Claude D'Amours.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Patry, je vais aborder certains des propos que vous venez de livrer.

    Le processus d'imputabilité auquel vous avez recours ne date pas de 2006. Il était en oeuvre bien avant. C'est donc le travail d'un gouvernement précédent qui a fait en sorte que ces règles soient bien appliquées. Par ailleurs, je suis content de vous entendre dire que le système fonctionne très bien.

    J'aimerais aussi mentionner ce qui suit. On veut s'assurer de pouvoir offrir des services de formation en matière de santé. Je suis moi aussi originaire du Nouveau-Brunswick. En fait, trois députés, de ce côté-ci, le sont. C'est agréable. Nous comprenons très bien la réalité des communautés minoritaires de langue officielle vivant dans les petites communautés rurales. À Edmundston, ma ville natale, il y a un campus de l'Université de Moncton. Il comporte une section qui se consacre spécifiquement à la formation en sciences infirmières.

    D'après ce que je comprends, vous avez fait plus avec moins. Vous avez dispensé plus de formation que prévu avec l'argent que vous aviez reçu, ce qui est très bien. Il reste que dans nos communautés rurales, il est encore très difficile de satisfaire au minimum les besoins en matière de main-d'oeuvre. En réalité, on parle plutôt de maintenir la main-d'oeuvre. En effet, tout cet effet relié aux baby-boomers va nous rattraper sous peu. Dans ma famille, par exemple, bien des gens travaillent dans le domaine de la santé. D'ici pas très longtemps, la situation dans ce milieu va devenir assez précaire.

    C'est bien de former des gens, mais est-ce qu'on est en mesure d'en former suffisamment? Si vous me dites qu'on pourrait en former davantage, ça signifie peut-être que le gouvernement fédéral devrait respecter ses engagements et financer davantage l'éducation postsecondaire. On arriverait peut-être alors à combler ce vide qui risque de survenir bientôt.

    Vous avez devant vous un recteur d'université. Ce n'est pas moi qui dirai que les transferts fédéraux ne seraient pas bienvenus. Je pense que dans les provinces, le besoin est criant pour ce qui est de la formation postsecondaire. On accueillerait évidemment ces transferts de façon très favorable.

    Pour revenir à votre question sur la formation en santé, je vous dirai que ce projet de loi vous permet de faire d'une pierre deux coups. On parle ici de former des professionnels de la santé. Or, on sait que dans presque toutes les disciplines de la santé, les besoins sont criants. Au CNFS, on a fait un effort particulier pour cibler des services de première ligne. Quand on est malade, on l'est dans sa langue. Je maîtrise bien l'anglais et le français, bref, je suis bilingue. Il reste qu'il y a quelques années, quand je me suis retrouvé dans une salle d'urgence où les services étaient dispensés en anglais, j'ai été incapable de m'exprimer dans cette langue, même si je la maîtrise assez bien.

     Comme je le disais, ça vous permet de faire d'une pierre deux coups: d'abord, de former plus de professionnels pour le Canada et ensuite, de les former de façon à ce que les communautés francophones en situation minoritaire soient desservies. C'est une situation où tout le monde est gagnant. Il ne faut même pas se poser de questions sur le bien-fondé de ce projet. Je pense que la capacité d'accueil de nos institutions peut suffire si on encourage ces dernières et qu'on les amène à travailler ensemble.

    On ne veut pas mettre sur pied un programme de médecine au Collège universitaire de Saint-Boniface. De la même façon, on ne veut pas nécessairement créer un programme de physiothérapie au Collège Saint-Jean. Ce qu'on veut faire, c'est travailler en partenariat avec ces institutions. Il peut s'avérer que certaines d'entre elles sont aptes et habilitées à fournir de la formation à distance. Je n'ai pas parlé de cet aspect, mais en fait, la formation à distance est un des objectifs principaux du consortium.

    Il s'agit de diffuser des cours partout au Canada sous forme de vidéoconférences. Dans le cadre de l’Association des universités de la francophonie canadienne ou AUFC, autrement dit toutes les universités francophones hors Québec, l'Université d'Ottawa fait office de pont en vue de desservir 90 points de chute partout au pays au moyen de vidéoconférences. Ce projet a été financé par le gouvernement fédéral, par Patrimoine canadien, au cours des années. C'est un autre projet dont vous pouvez être très fiers. En effet, il nous permet d'entrer en contact avec toutes les régions, incluant le Nunavut et les territoires.

    Je pense qu'en investissant dans ce projet, on va permettre que la capacité de formation des régions continue à se développer et que des partenariats soient établis avec ces communautés. D'après moi, tout le monde y gagne.

    Je vous remercie, messieurs Patry et D'Amours.

    M. Lemieux posera la prochaine question. Vous avez sept minutes.

    Bon matin. Je vous remercie de votre présence.

    Au sujet du CNFS, les résultats que vous avez annoncés sont positifs à plusieurs égards. Ce message a également été livré la semaine dernière par Mme Lortie, de la Cité collégiale. En tant que député, je suis vraiment content que notre gouvernement soit impliqué dans le CNFS et que les fonds fédéraux aident directement à la formation des professionnels de la santé.

    Vous avez parlé des défis généraux. Vous avez également dit qu'il fallait commencer la prochaine phase afin de surmonter les défis, mais n'avez pas été très précis à cet égard. Pouvez-vous préciser ces défis ou d'autres priorités, et ce que vous comptez faire pour les surmonter?

    Merci, monsieur Lemieux, d'avoir posé cette excellente question, car il s'agit d'une question importante pour nous à ce stade du projet.

     La phase II du projet s'échelonne de 2003 à 2008. On peut penser que 2008, c'est dans deux ans, mais ce n'est pas le cas. Avril 2008, c'est dans quelques mois. Il faut absolument obtenir un signal du gouvernement au cours des prochains mois pour savoir où nous allons pour ce qui est du CNFS.

    Les 10 institutions membres du CNFS ont déjà engagé des fonds et accueilli des étudiants qui sont en cours de formation, et cela va se poursuivre. C'est pourquoi on voit ce projet comme un programme essentiellement permanent de Santé Canada.

    La phase I du CNFS va de 1999 à 2003 et la phase 2, de 2003 à 2008. La phase III comporte différents objectifs. Le premier objectif consiste à poursuivre la formation et à bâtir la capacité de formation des programmes existants, d'évaluer ces programmes et de rectifier notre tir s'il y a lieu, quoique notre tir soit assez juste. On veut cibler et élargir la formation des professionnels de la santé de première ligne, ceux qui interagissent directement avec les patients. C'est à ce niveau que la question de la langue prend toute son importance. Il faut former des chirurgiens, mais quand une personne est endormie, elle n'a pas nécessairement de contact direct avec le chirurgien. Il faut donc cibler les professions de première ligne: la médecine familiale, les sciences infirmières, la physiothérapie, l'ergothérapie, etc.

    Il est important d'obtenir un signal rapide du gouvernement pour la phase III parce qu'il y a d'autres éléments. Le deuxième élément qu'il faut peut-être améliorer, c'est la formation professionnelle. Plusieurs francophones en région minoritaire, par exemple des infirmières ou des médecins, qui ont été formés dans le cadre du CNFS il y a 5, 10 ou 15 ans veulent maintenant avoir une formation de mise à niveau, une formation professionnelle. Que vont-ils faire?

    En situation minoritaire, on est formé en anglais pour la formation professionnelle et la mise à niveau. Ce que nous voulons, c'est qu'au cours de la phase III, on puisse offrir à ces gens une formation additionnelle, professionnelle et de mise à niveau.

    Un autre élément très important, qui cible également des priorités du gouvernement fédéral, est la question des nouveaux immigrants. Il faut pouvoir accueillir et encadrer tout au long du processus les nouveaux immigrants qui ont une formation dans le domaine de la santé. S'ils ont reçu une formation d'infirmier ou d'infirmière dans un pays autre que le Canada et que les ordres professionnels ne les reconnaissent pas directement, il faut pouvoir leur donner une formation complémentaire afin qu'ils soient actifs rapidement dans leur milieu minoritaire francophone. Cet objectif fait partie de la phase III, mais on y travaille déjà dans le cadre de la phase II. On voudrait que les fonds de fin d'année contribuent à mieux lancer cette initiative.

    Monsieur Patry, c'est dommage, le temps est déjà écoulé.

     J'invite Mme Barbot à poser la prochaine question.

    Je voudrais simplement revenir sur ce que vous avez dit précédemment sur l'évaluation de M. LeBlanc et de M. Bisson. Selon nos informations, ces personnes étaient conseillers en gestion pour des organismes proches du CNFS. Ce n'est pas la peine de revenir sur le sujet, mais je tenais simplement à préciser cela.

    Je suis tout à fait d'accord sur les objectifs que vous poursuivez. Je pense qu'il faut que le programme continue, parce que ce n'est qu'à long terme qu'on va pouvoir corriger, de manière un peu permanente, une situation qui est tout de même dramatique pour les francophones hors Québec. Cependant, je me pose la question suivante. La santé est du domaine provincial. Le fait d'avoir ces programmes, qui amènent un surplus d'étudiants, n'a-t-il pas comme effet de délester les gouvernements provinciaux de leurs responsabilités en ce qui a trait à la formation de leurs ressortissants francophones? Autrement dit, avez-vous fait le lien entre les étudiants que vous formiez en français au départ et la portion qui est ajoutée? N'y a-t-il pas un déplacement à cet égard?

    C'est une excellente question, et on nous la pose assez régulièrement. J'ai deux éléments de réponse à cette question. Je vous donne l'exemple de l'Université d'Ottawa, qui est une institution pour plusieurs institutions.

    Je pense qu'il serait difficile de demander au gouvernement provincial de l'Ontario de former des infirmières, des médecins, des ergothérapeutes ou des physiothérapeutes pour répondre aux besoins de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan, du Manitoba ou du Nouveau-Brunswick. J'aurais de la difficulté à aller voir le ministre, M. Bentley, et à lui demander d'accorder deux millions de dollars à l'Université d'Ottawa pour l'aider à former des francophones en situation minoritaire en Alberta et au Nouveau-Brunswick. J'aurais beaucoup de difficulté à faire cela. Je pense donc que cette responsabilité relève pleinement du gouvernement fédéral.

    De ce côté, il n'y a pas de problème. Qu'en est-il des étudiants francophones ontariens?

    L'Université d'Ottawa, au cours des deux premières phases du projet CNFS, n'a pas accueilli d'étudiants franco-ontariens parce qu'elle recevait directement des fonds, limités, du ministère de la Formation et des Collèges et Universités pour ses programmes pour les besoins de l'Ontario. Je peux vous l'assurer. C'était déjà prévu par l'Université d'Ottawa.

    Par contre, je vous ai dit que dans la troisième phase, cela risquait d'être légèrement différent. On voudrait augmenter cette capacité et tester des modèles pour s'assurer que nos Franco-Ontariens, qui viennent à l'Université d'Ottawa dans le cadre du CNFS en provenance de Windsor, de la région de Niagara, de Toronto, etc., puissent effectuer leur retour en région. Je voudrais revenir plus tard à notre programme d'immersion, parce que c'est également très intéressant. Dans le cas d'un étudiant franco-ontarien qui étudie à l'Université d'Ottawa, mais pas dans le cadre du CNFS, on ne fait aucun effort pour lui organiser des stages de formation à Windsor, dans le nord de l'Ontario ou à Niagara. Toutefois, je pense que le gouvernement fédéral a le devoir de bien desservir ces communautés en situation minoritaire, de financer l'Université Laurentienne, l'Université d'Ottawa, la Cité collégiale, le Collège Boréal, ces quatre institutions membres du CNFS, pour que nous puissions faire un effort additionnel pour inciter ces étudiants à retourner dans leur milieu d'origine. C'est là que le CNFS joue un rôle important. Dans ce contexte, cela devient une responsabilité fédérale.

    Le temps passe vite quand c'est intéressant.

     Monsieur Godin, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président. Je vais essayer de garder le débat intéressant, pour que le temps passe vite.

    Prenons l'exemple du Nouveau-Brunswick. La province a décidé de payer pour permettre à un certain nombre de personnes de suivre un programme de médecine. Combien de personnes sont obligées de faire leurs propres démarches pour venir ici? Je connais quelqu'un qui voulait étudier à l'université depuis des années. Il a essayé à Sherbrooke, mais il n'y avait pas de place. Finalement, il a trouvé une place à Ottawa. Que pouvez-vous faire? S'il est devenu citoyen de l'Ontario pour pouvoir y parvenir, va-t-il de nouveau être envoyé en région chez nous?

    C'est une excellente question.

    C'est une excellente question, mais en bon français, c'est un maudit problème.

    Vous avez soulevé deux points. Le premier avait trait au recrutement étudiant. Comment fait-on connaître aux étudiants l'existence du CNFS et comment facilite-t-on leur accueil dans les 10 institutions du CNFS?

    La formation et le recrutement sont deux des quatre piliers du CNFS, qui fait d'énormes efforts de recrutement. Je suis très heureux que vous me donniez l'exemple de cet étudiant en médecine qui a fréquenté l'Université d'Ottawa, car hier soir...

    Je m'excuse, mais il a perdu des années pour se rendre jusque-là.

    Je suis d'accord, mais il a à tout le moins trouvé une place quelque part.

    Hier soir, je suis allé sur le site web du CNFS pour m'amuser un peu, parce que je savais que vous alliez me poser des questions difficiles. Je me suis posé la question suivante: si j'étais un étudiant quelque part au Canada, comment pourrais-je trouver une place dans un établissement d'enseignement?

    Le site web du CNFS énumère toutes les professions de la santé et permet aux étudiants d'accéder directement aux programmes. Il réserve un accueil privilégié aux étudiants du CNFS. Lorsqu'une personne décide de faire une demande d'admission en médecine à l'Université d'Ottawa, par exemple, ou encore en sciences infirmières au Collège universitaire de Saint-Boniface, elle passe par un cheminement spécial, qui est celui du CNFS. Un drapeau rouge est placé sur sa demande, laquelle est examinée de façon préférentielle dans le cadre du CNFS. Nos institutions réservent des places à l'intention des étudiants du CNFS.

    Je vais maintenant répondre à votre deuxième question. On essaie de permettre à nos étudiants en médecine d'effectuer en région leurs rotations de quatre semaines en milieu hospitalier. Le résultat n'est pas garanti, mais c'est ce que nous nous efforçons toujours de faire. Nous payons leurs frais de déplacement et de séjour lorsqu'ils ne demeurent pas chez leurs parents ou une autre personne. Le CNFS défraie ces coûts additionnels afin de les encourager, par exemple, à aller à l'hôpital de Moncton ou à un autre.

    II vient de fermer.

    C'est un mauvais choix de ma part. Il peut aller à l'hôpital régional et retourner... L'étudiant développe ainsi ses propres contacts. La Société Santé en français a une responsabilité quant à l'accueil de ces étudiants, mais les milieux hospitaliers en ont également une.

    M. Murphy a parlé de l'importance de s'assurer que ces personnes aient un emploi bien rémunéré. Les régions se doivent d'être compétitives et de dire aux nouveaux médecins qui viennent d'être formés que s'ils reviennent dans la région, ils recevront tel ou tel avantage.

    Afin d'encourager la rétention de ces étudiants dans les régions, le CNFS a même envisagé un système d'aide — et le gouvernement pourrait peut-être considérer cette avenue — destiné aux étudiants diplômés qui retournent dans leur région. En vertu de ce système, on pourrait, par exemple, effacer une partie ou la totalité de leur dette étudiante s'ils passent cinq ans ou plus en région.

     On sait fort bien que, quand ces étudiants retournent en région, ils sont en âge de se marier et de s'établir. Ils deviennent moins mobiles et ils demeurent dans ces régions. Je pense que les régions ont également un intérêt et une responsabilité à ce chapitre.

    Merci, monsieur Patry. C'était très intéressant, mais le temps est déjà écoulé.

    On commence le troisième tour avec M. D'Amours.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais poursuivre un peu la discussion de tout à l'heure, mais en abordant un autre aspect. L'un des campus de ma circonscription, celui du Collège communautaire du Nouveau-Brunswick à Campbellton, offre maintenant — l'an dernier, j'ai annoncé l'ouverture officielle du centre et il est mentionné dans l'un des documents— un programme de techniques en radiologie, entre autres. C'était une première au Nouveau-Brunswick, et en plus de ça, c'était en milieu francophone. Je lève mon chapeau à mon prédécesseur, qui a travaillé très fort en vue de réaliser ce projet. Ce sont des exemples concrets de moyens que l'on peut trouver à l'intérieur des campus, soit à l'université ou au collège communautaire, pour former les gens dans le domaine de la santé.

    Vous avez fait un commentaire plus tôt, monsieur Patry, et je voudrais y revenir. C'est au sujet du financement ou de l'entente de financement qui se termine en 2008. Vous l'avez très bien mentionné: 2008 est à nos portes. Il ne faut pas attendre qu'arrive 2008 pour commencer à discuter et voir de quelle façon on peut améliorer les choses et envisager l'avenir. Les communautés minoritaires de langue officielle se tournent vers l'avenir et non pas vers le passé, comme la ministre de la Francophonie et des Langues officielles l'a mentionné il y a quelques semaines.

    Monsieur Patry, j'aimerais savoir où en sont les discussions avec le gouvernement fédéral concernant justement le renouvellement de cette entente. Je sais qu'il y a des députés du gouvernement assis en face de nous, mais sentez-vous qu'il y a une volonté de régler cela rapidement, sans attendre 2008?

    Premièrement, on en est déjà au stade de la préparation du document. Le document de la phase III est en train de prendre forme dans le moment, il est déjà prêt. Pour vous donner une idée de notre sens des responsabilités,je vous dirai que toutes les institutions ont préparé chacune un document. On est en train de colliger ce document. On l'enverra à trois experts indépendants du CNFS— et j'en reviens à cette notion d'indépendance du CNFS— spécialistes dans le domaine de la santé, qui évalueront notre document d'une façon critique. On ne sera pas tous contents des résultats et des recommandations qui suivront. Mais on veut s'assurer d'avoir un document qui sera prêt à être soumis au gouvernement dès le mois d'avril ou de mars 2007. Ce document est prêt et on est en voie de le parachever.

    Vous parliez plus tôt du campus de Campbellton et de nouveaux programmes. Je vais vous donner un exemple d'un nouveau programme qu'on est en train d'examiner, sans être certains de l'inclure dans la phase III. Mon collègue le recteur de l'Université de Moncton, Yvon Fontaine, et moi, examinons la possibilité d'offrir conjointement un programme d'études en pharmacie en français. Un tel programme n'existe pas chez vous, et il n'en existe pas en Ontario non plus. Ce que l'on doit faire, présentement, c'est acheter des places pour nos étudiants dans les universités du Québec. On examine la possibilité de mettre ce programme en place au cours de la phase III. Dans le moment, ce projet n'est pas encore inscrit à la phase III parce que c'est un projet qui serait très coûteux. Mais deux institutions importantes d'enseignement conviennent de travailler ensemble à un projet novateur en vue d'offrir un programme conjoint Ottawa-Moncton en pharmacie, en français. On est en train d'examiner cela et on verra.

     Monsieur Patry, vous dites que c'est très coûteux. Je suis d'accord sur cela. C'est toujours le problème dans les régions éloignées mais, au bout du compte, cela permettrait davantage à nos étudiants vivant en milieu minoritaire, dans les régions rurales, d'étudier dans leurs propres régions et puis d'y travailler. C'est l'une des difficultés majeures que l'on vit: les jeunes partent de chez nous pour aller étudier dans les grands centres, et après, c'est le challenge pour les ramener chez nous.

    Absolument.

    Lorsqu'on est capable de leur donner les outils nécessaires, la formation nécessaire dans les régions rurales, surtout dans leur langue, c'est beaucoup plus encourageant pour eux d'y rester. On a eu plusieurs discussions au cours des dernières semaines avec différentes personnes du domaine de la santé, et le défi numéro un demeure de déterminer comment on fait pour attirer dans les régions rurales des professionnels de la santé, et deuxièmement, comment on peut les y retenir. C'est toujours un défi.

    Et cela, comme je l'ai dit, c'est au coeur même de la mission du CNFS. J'espère pouvoir répondre à votre question rapidement. Il ne faut pas croire que l'on veuille établir des facultés de médecine partout. Je ne veux pas donner cette impression. Par contre, voici la solution que le CNFS propose: oui, on peut peut-être enrôler des étudiants à Moncton ou à l'Université d'Ottawa, mais ensuite, on devrait s'assurer que les stages de formation, qui sont importants et d'une longue durée, se fassent en région et qu'on y trouve des emplois d'été. D'après moi, ce serait une solution gagnante. Le but n'est pas de mettre des programmes en place dans de petites communautés, même si chacun aimerait avoir sa faculté de médecine ou sa faculté des sciences de la santé, mais d'outiller ces régions et ensuite de renvoyer les étudiants dans des milieux cliniques...

    Je m'excuse, monsieur Patry, le temps est écoulé.

    C'est Mme Barbot qui posera la prochaine question.

    J'aimerais vous entendre parler des biais qu'il peut y avoir dans cette formation. Je vous ai parlé plus tôt du fait de déplacer l'intérêt à partir des responsabilités des provinces par opposition à la responsabilité fédérale. Votre réponse ne m'a pas tout à fait convaincue.

    Par ailleurs, vous avez parlé de programmes dispensés par vidéoconférence, par exemple. Nous savons pertinemment que ce ne sont pas toutes les étudiantes et tous les étudiants qui peuvent appréhender cette forme d'apprentissage. Y avez-vous pensé? Même si cette formation est offerte, il faut assurer l'accès à une formation plus traditionnelle.

    En outre, vous avez parlé de la rétention ou du retour dans les régions souches. C'est un problème majeur que plusieurs provinces, en particulier le Québec, ont de la difficulté à résoudre.

    Ne pensez-vous pas que quelque chose en faveur de ces étudiants pourrait déborder du domaine de l'enseignement? Ce pourrait être une sorte de formation sociale qui les aiderait à prendre conscience de l'impact de leur éloignement de leur région d'origine.

    J'ai parfois l'impression, pour avoir moi-même été immigrante à une certaine époque, que ce qui manque, ce ne sont pas les moyens pour pouvoir pratiquer dans la région d'origine; c'est plus que cela. Par delà cela, c'est une forme de conscience sociale qui ferait en sorte que ces étudiants se sentent un peu responsables. Y a-t-il un tel dialogue dans le cadre de ce programme?

    D'abord, en ce qui concerne votre première question, qui porte sur la nature de la formation, je disais plus tôt que nous avions un réseau d'enseignement à distance, financé par le gouvernement fédéral, avec les institutions de l'AUFC, qui représente 90 points de chutes partout au Canada. C'est tout à fait extraordinaire. Cela se fait non seulement dans des universités, comme vous pouvez l'imaginer, mais aussi dans des écoles secondaires. Nous gérons ce réseau. Ce pont vidéoconférence est géré par l'Université d'Ottawa. Cette façon de dispenser l'enseignement fait la grande fierté du Canada.

    Vous parlez des modes d'enseignement et du fait que tous les étudiants et étudiantes ne sont pas nécessairement aptes à s'adapter à ce moyen d'enseignement. Dans le cadre du CNFS, ce n'est pas la plus grande partie de l'enseignement qui est ainsi dispensée; seule une petite fraction de notre enseignement se fait par vidéoconférence. Par exemple, nous offrirons un cours en sciences infirmières qui sera capté par deux ou trois sites du réseau, et les étudiants y assisteront. Il y aura un précepteur à l'autre bout, un assistant, qui encadrera ces étudiants.

    Je vous donne l'exemple du Collège universitaire de Saint-Boniface et de l'Université d'Ottawa. Je parle de ce que je connais. La quatrième année en sciences infirmières se donne au Collège universitaire de Saint-Boniface, mais c'est un programme de l'Université d'Ottawa. Enfin, je pourrais dire que l'Université d'Ottawa a un campus au Collège universitaire de Saint-Boniface, où l'on embauche des professeurs de l'endroit, supervisés par des professeurs de l'Université d'Ottawa, et où j'envoie moi-même nos professeurs enseigner pendant cinq ou six semaines, ou plus. C'est une façon d'offrir l'enseignement là-bas. Parfois, nous faisons venir chez nous les étudiants. Tout cela, c'est la valeur ajoutée du CNFS.

    Votre question est difficile. Nous essayons de faire prendre conscience aux étudiants du CNFS non pas de leur obligation, mais de leur devoir de retourner. Toutefois, nous ne voulons pas les culpabiliser. Nous ne voulons pas limiter ces étudiants uniquement à leur région. C'est donc assez délicat. La meilleure façon d'atteindre ce but sans les culpabiliser est de leur offrir des possibilités de travail, de stages cliniques et de travail dans les hôpitaux et les milieux communautaires.

     C'est là que l'argent du CNFS, dans la troisième phase, deviendra de plus en plus important. Il s'agit de s'assurer d'un accueil très chaleureux dans les régions. Si celles-ci ne sont pas accueillantes, si elles ne sont pas concurrentielles sur le plan salarial, si elles sont incapables de dire qu'il y aura une prime de signature à l'emploi qui effacera la moitié ou le quart de la dette de l'étudiant...

     Ces gens veulent démarrer leur carrière de façon avantageuse. Certes, les universités et les collèges impliqués dans ce consortium ont une responsabilité à cet égard, mais les régions et le milieu hospitalier également. Je dois ajouter que, souvent, les étudiants ne retournent pas en région parce que l'accueil est inexistant.

    Je m'excuse encore une fois, monsieur Patry, mais le temps passe vite. Cinq minutes, c'est en effet très vite passé.

    On va demander à Mme Boucher de poser la prochaine question.

    Bonjour, monsieur Patry. Je trouve le tableau que vous nous avez brossé très intéressant. Il éclaire nos lanternes, que ce soit à titre de gouvernement ou de comité, je crois. Étant donné que notre gouvernement regarde en avant, il veut le plus possible miser sur l'avenir, comme le disait si bien Mme Verner.

    D'après ce que j'ai lu dans le rapport annuel et ce que je vous ai entendu dire ici, je conclus que la formation dans le milieu de la santé a plusieurs défis à relever simultanément, entre autres la rétention des professeurs et la situation des diplômés des communautés francophones et acadienne.

     J'aimerais que vous me disiez, selon votre propre expérience, quels projets ou politiques du consortium permettraient le mieux de relever ces défis.

    Vous parlez plus spécifiquement de la rétention?

    Surtout de la situation des diplômés des communautés francophones et acadienne, mais aussi de la rétention des professeurs.

    Justement, j'ai appris en lisant le journal ce matin que j'avais perdu un de mes grands chercheurs, un professeur d'une des universités de l'Alberta. Je pense qu'on ne peut pas retenir tout le monde. On ne peut pas attacher ces gens, mais en tant qu'organisme, on a à mon avis la responsabilité d'assurer le meilleur environnement possible.

    Je voudrais revenir au CNFS et à la rétention des étudiants dans nos milieux. Quand on parle du CNFS, on parle d'institutions d'enseignement, de formation et de recherche et non de milieux cliniques. C'est pourquoi il faut travailler en étroite collaboration avec l'organisme Société Santé en français, les milieux hospitaliers et les milieux communautaires. En ce qui concerne ces derniers, on sait en effet que la prévention est souvent la meilleure façon de s'assurer de la santé des gens.

     Il va falloir améliorer ce réseautage et voir à ce que les stages de formation clinique soient plus compétitifs et plus intéressants qu'ils ne l'ont été jusqu'à maintenant. Bien sûr, j'ai dit plus tôt dans mon laïus qu'on avait dépassé de 100 p. 100 l'objectif qu'on s'était donné. En outre, vous avez pu constater que 1 400 étudiants s'étaient nouvellement inscrits et que nous avions à peu près 200 stages cliniques. Or, il faut augmenter le nombre de stages cliniques. Ce ne sont évidemment pas tous les étudiants de première année qui font un stage clinique. Quoi qu'il en soit, nos étudiants ont besoin d'argent. Ce que je voudrais, c'est que le travail d'été ne se fasse pas nécessairement à Ottawa ou à l'Université Laurentienne, mais aussi dans les régions d'où viennent ces étudiants. Il faudrait faciliter le travail de ces jeunes dans leur région d'origine.

     Les milieux communautaires sont beaucoup plus nombreux et diffus dans le réseau. Ils est donc beaucoup plus difficile de rejoindre chacun d'entre eux séparément. C'est pour nous le grand défi de l'heure. C'est plus facile dans le cas des hôpitaux.

    Il y a aussi la question de la mobilité interprovinciale des étudiants. Une infirmière ou un ergothérapeute formé dans une province peut vouloir aller travailler dans une autre province, en milieu minoritaire. Il faut donc s'assurer qu'une infirmière formée à Ottawa, par exemple, puisse disposer de ce genre de mobilité. Dans le cas des sciences infirmières, ce n'est pas un problème, mais en ergothérapie ou en physiothérapie, entre autres, il y a des limites interprovinciales. Il faut composer avec ces contraintes.

    C'est sur ce genre de problèmes que se penche le CNFS. Je dois dire que ça va relativement bien. Quand on parle du CNFS, on ne parle pas de recteurs d'université, mais d'un ensemble de professionnels qui font partie d'institutions et qui travaillent ensemble quotidiennement. On parle ici de centaines de personnes.

    Pour ce qui est de la rétention des professeurs, elle devient elle aussi un défi. En effet, nos professeurs veulent enseigner, mais ils veulent aussi faire de la recherche. Ils cherchent donc à se mettre en réseau. Le fait d'avoir développé un réseau de chercheurs a facilité la rétention de ces professeurs dans nos institutions. Le CNFS ne finance pas la recherche, mais il finance la collaboration. D'après moi, le réseautage est une des meilleures façons de s'assurer que le chercheur de Moncton demeurera à Moncton, que celui de l'Université Laurentienne restera sur place et que celui du Collège Saint-Jean demeura lui aussi dans son collège.

    Merci, monsieur Patry.

    La dernière question va être posée par M. Godin.

    Merci, monsieur le président.

    Les représentants du gouvernement disent penser à l'avenir. Le CNFS est-il inquiet pour le futur de l'organisme? J'utilise le mot « organisme » parce qu'on y trouve des professeurs et d'autres personnes. Vous dites que c'est un succès et que vous avez atteint vos objectifs.

    Le gouvernement actuel a aboli les subventions pour les contestations judiciaires. Ce programme avait dépassé ses objectifs chez les francophones. En ce qui a trait au statut de la femme, on n'a jamais atteint les objectifs. Il y a encore du travail à faire car on ne peut toujours pas dire que les hommes et les femmes sont égaux dans notre pays. Dans le cas de l'alphabétisation, c'est un peu honteux, voire même gênant. Environ 62 p. 100 des francophones sont analphabètes au Nouveau-Brunswick. Ce n'est pas plaisant à entendre. Ce sont encore des francophones. Le programme pour les étudiants a vu son financement être réduit de moitié et les programmes pour les étudiants dans le secteur international ont été réduits, et vous parlez d'avenir, de défi et de vos inquiétudes.

     J'ai une réponse à double volet. D'abord, suis-je inquiet? Je ne devrais pas être inquiet parce que, pour avoir travaillé à plusieurs projets financés par le gouvernement fédéral au cours des dernières années, je suis en mesure d'affirmer que le CNFS est un des projets qui ont connu le plus de succès. Le CNFS parle donc de lui-même, et je ne devrais pas être inquiet. Je pense que son financement devrait être assuré pour une bonne période de temps.

    Suis-je inquiet? Je ne sais pas. Je ne peux pas vous dire qu'on a reçu un signal positif à l'heure actuelle. On n'a pas encore eu de signaux, et il est certain qu'on en cherche. C'est évident et c'est la raison pour laquelle nous nous sommes mobilisés. Nous nous sommes déplacés pour sensibiliser tous les partis politiques au succès du CNFS et pour que vous puissiez voir et bien comprendre les réalisations importantes. C'est bel et bien de la formation que nous faisons.

     Je vous ai dit un peu plus tôt que vous faisiez d'une pierre deux coups. Premièrement, vous tâchez de régler un problème criant pour le Canada, c'est-à-dire la formation des professionnels de la santé. Deuxièmement, vous tâchez de régler les problèmes des francophones en situation minoritaire.

    On parle de la situation du français aujourd'hui, mais un équivalent anglophone existe aussi. Le CNFS fait la formation en santé en français. Suis-je inquiet? I'm cautiously optimistic, comme on dit en anglais, mais je pense qu'il faut absolument sensibiliser davantage...

    Regarder vers l'avenir, n'est-ce pas?

    Il faut davantage sensibiliser tout le monde, ainsi que tous les partis. Vous avez tous une responsabilité vis-à-vis de ce projet.

    J'espère donc qu'il n'y aura pas d'hésitations et que nous obtiendrons le financement que nous vous demanderons. Vous ne m'avez pas posé la question...

    Qu'allez-vous demander?

    En ce moment, le CNFS en est à sa cinquième année. Simplement pour honorer nos engagements, nous avons besoin d'environ 85 millions de dollars. La proposition que vous recevrez sera probablement de l'ordre de 125 à 130 millions de dollars pour cinq ans. Je pense que c'est tout à fait justifiable. C'est avec beaucoup d'intérêt et d'enthousiasme qu'on vous soumettra cette proposition vers le mois de mars ou le mois d'avril 2007.

    Merci, monsieur Patry et monsieur Godin.

    Je vous remercie de votre visite. Je pense qu'on a entendu beaucoup d'informations qui sont très importantes. Nous allons suspendre la réunion pour deux minutes et nous reviendrons à huis clos.

     Merci.

    [La séance se poursuit à huis clos.]