LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent des langues officielles
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 31 mai 2007
[Enregistrement électronique]
[Français]
Honorables membres du comité, je constate qu'il y a quorum.
Conformément à l'article 106 du Règlement, le comité peut maintenant procéder à l'élection de la présidence. Je suis prêt à recevoir des motions pour le poste de président.
Bonjour à tous.
D'abord, je voudrais vous remercier de votre confiance. Ce serait plaisant si cela se passait ainsi, de façon aussi simple, dans nos circonscriptions également.
Il me fait plaisir de me joindre à vous ce matin. J'ai eu la chance de participer aux travaux du comité dans l'Ouest avec, notamment, M. Simard, M. Murphy et M. Godin. J'estime que ces consultations ont été productives. Je pense que le comité a fait de beaux travaux à ce jour. On me disait que le projet d'Air Canada est rendu en deuxième lecture. Cela émane d'une recommandation du comité. Également, il y a un rapport qui suit son cours et qui, me dit-on, est reçu favorablement par les communautés.
Mon rôle sera de m'assurer de poursuivre le travail pour les communautés. Je pense que tout le monde autour de la table partage cette volonté de faire avancer nos communautés linguistiques dans toutes les régions du pays.
Si vous me le permettez, sans plus tarder, je vais me tourner vers le greffier afin de savoir quelle est la prochaine étape pour le comité, à moins que certains aient des commentaires à formuler.
Monsieur le greffier, pouvez-vous nous dire où notre comité en est rendu dans ses travaux?
Deux motions ont été adoptées par le comité le 1er mai.
La première, présentée par Mme Folco, invite le commissaire aux langues officielles, M. Graham Fraser, et l'honorable Josée Verner, ministre de la Francophonie et des Langues officielles, à comparaître le plus tôt possible afin de discuter de leurs priorités et de leur bilan respectifs.
Elle a été adoptée le 1er mai.
On a une autre motion, également adoptée le 1er mai, qui demandait au comité d'inviter des représentants de Hockey Canada le jeudi 3 mai, ce qui a été fait.
Au cours des réunions qui suivront, nous recevrons des témoins au sujet du Programme de contestation judiciaire, des Jeux olympiques de 2010 et des ententes Canada-communautés.
D'accord.
On me dit qu'une motion a été présentée et adoptée. Normalement, c'est le greffier qui fait le suivi auprès de la ministre et du commissaire aux langues officielles. Il y a également trois sujets qui pourront être discutés en comité restreint pour recevoir les listes de témoins.
Avez-vous des informations sur la date de la visite de la ministre?
Je propose que nous continuions le programme que nous avions déjà adopté en tant que comité avant les événements que nous connaissons, c'est-à-dire que nous recevions des témoins pour entendre ce qu'ils ont à dire au sujet du défunt Programme de contestation judiciaire.
Je propose aussi que nous commencions tout de suite, mardi prochain dès 9 heures. D'autres personnes ont peut-être des listes de témoins qu'elles peuvent apporter. Cependant, je propose très sérieusement que nous continuions mardi matin le travail que nous devions poursuivre mardi il y a quelques semaines.
Vous proposez qu'on poursuivre ce qui était à l'horaire. C'est cela? D'accord, on va continuer à entendre des interventions.
Une voix: Est-ce une motion?
Je présenterai peut-être une motion plus tard, selon la façon dont les autres membres du comité réagiront.
Je suis tout à fait favorable à l'idée de travailler dès maintenant au dossier du Programme de contestation judiciaire. Je pense que ça doit nécessairement être à l'ordre du jour. Par ailleurs, monsieur le président, vous avez mentionné qu'on discuterait de la liste des témoins en comité restreint. Or, au Comité permanent des langues officielles, on ne travaille habituellement pas en comité restreint, n'est-ce pas? À moins que je me trompe, c'est en comité plénier que ça se fait.
Je proposerais que les mêmes personnes comparaissent, c'est-à-dire celles qui ont comparu la dernière fois devant le comité. Il s'agit de Mme Lalonde, de SOS Montfort, et des personnes qui dirigeaient le Programme de contestation judiciaire.
Premièrement, monsieur Blaney, je veux vous féliciter d'avoir été élu président ce matin. J'aimerais voir cela comme une page qui vient d'être tournée. J'espère que nous allons vraiment nous consacrer au bien-être des communautés francophones et anglophones du pays. C'est le mandat du Comité permanent des langues officielles. Celui-ci est très important et j'espère que nous pourrons le respecter. Je veux vous souhaiter bonne chance. Je vous connais déjà et je pense que ça va bien aller.
Moi aussi, je suis d'accord pour qu'on continue à étudier le dossier du Programme de contestation judiciaire, de façon à poursuivre notre mandat. À mon avis, les personnes qui étaient censées venir témoigner devraient être les premières à être rappelées, de sorte qu'elles aient la chance de témoigner. En effet, le comité a maintenant un statut officiel. On peut aussi soumettre une liste de témoins. Certains sont très importants et doivent être entendus. On devrait peut-être en discuter.
Nous pourrions aussi parler de l'idée d'inviter le commissaire aux langues officielles à nous donner des explications sur son rapport et à répondre à nos questions. Je pense que ça pourrait se faire pendant que nous nous penchons sur le Programme de contestation judiciaire. Il y a là-dedans des éléments qui se rapportent à des sujets qui nous importent beaucoup.
J'aimerais aussi qu'on examine le cas de Radio-Canada. C'est devenu vraiment un problème. La SNA, soit la Société Nationale de l’Acadie, s'en prend présentement à la SRC. Dans la région de l'Atlantique, par exemple, on ne nous donne pas notre juste part. Depuis que Radio-Canada s'est débarrassée de RDI en direct/Atlantique, nous avons franchement perdu notre place. Ces gens disaient vouloir être plus présents sur le terrain, que les émissions se feraient davantage en direct, et ainsi de suite. Bien souvent, quand les gens de RDI nous appellent, ce n'est que pour faire un enregistrement.
J'ai souvent dit à la blague que lorsqu'un chat se faisait tuer sur la rue Ste-Catherine, à Montréal, on coupait les nouvelles de l'Atlantique pour diffuser l'histoire du chat. Vous voyez ce que je veux dire? Auparavant, on pouvait se plaindre, mais maintenant, on ne peut même plus le faire. On ne sait plus où les réductions sont appliquées. En effet, ces gens diffusent nos émissions quand ils le veulent. Dans les journaux de ce matin, on précise qu'une convention va se tenir ici en fin de semaine. On indique que la SNA part en guerre contre Radio-Canada, RDI, et ainsi de suite. La façon d'agir de Radio-Canada, une télévision publique nationale, est inacceptable.
Je voudrais simplement qu'on mette ce sujet à l'ordre du jour pour qu'on puisse en traiter éventuellement. Ce n'est pas la première fois qu'on en parle, mais c'est une question dont on doit s'occuper.
Merci.
D'accord. Il y a M. Nadeau et M. Harvey.
On me dit que quatre rencontres sont prévues pour le dossier du Programme de contestation judiciaire. Normalement, c'est ce qui est à l'ordre du jour. Ça pourrait peut-être faire l'objet d'une proposition de la part d'un des membres du comité.
Monsieur le président, je suis d'accord pour qu'on tienne quatre réunions sur le Programme de contestation judiciaire, mais est-ce qu'on pourrait y insérer une rencontre avec le commissaire aux langues officielles, de façon à ne pas tenir ces quatre rencontres l'une après l'autre? On se comprend bien.
Par ailleurs, dans le cadre des travaux précédents, j'avais soulevé la question des ententes Canada-communautés. Je voudrais que ce soit à l'ordre du jour, mais pas nécessairement en juin, bien sûr. Je voudrais que ce soit accepté, de sorte qu'à l'automne, à notre retour, nous puissions entamer le processus visant à vérifier les ententes Canada-communautés dans chacune des provinces et territoires. Le but serait de déterminer s'il y a des choses à améliorer.
Mon collègue M. Godin disait avoir une liste de témoins pour le dossier du Programme de contestation judiciaire, et j'en ai une également. Je vais vous la remettre. Je n'ai pas d'objection à ce que la liste de M. Godin ait priorité sur la mienne.
Je vais donc proposer que nous tenions quatre rencontres sur le Programme de contestation judiciaire, entre lesquelles pourrait s'insérer une rencontre avec le commissaire aux langues officielles afin que celui-ci nous parle du rapport qu'il a déposé en mai dernier. Il faut aussi nous assurer d'étudier la question des ententes Canada-communautés l'automne prochain et, bien sûr, la question de la SNA et de la SRC dans la région de l'Atlantique.
Merci.
Pourriez-vous rédiger cela, s'il vous plaît? M. Nadeau propose que les quatre prochaines rencontres portent sur le Programme de contestation judiciaire, suivi des autres sujets. Pendant qu'il rédige sa proposition, nous allons entendre des commentaires par rapport à la proposition sur laquelle les membres du comité seront appelés à se prononcer.
Monsieur Harvey.
Si on ne se trompe pas, on peut penser que le 8 juin, théoriquement, les travaux de la Chambre seront suspendus. Cela veut dire qu'il nous reste à tenir les rencontres de mardi et de jeudi prochains.
Pour ce qui est du Programme de contestation judiciaire, nous avons mené des consultations dans tout le Canada. Nous avons rencontré des gens à partir de la Colombie-Britannique jusqu'au Nouveau-Brunswick. Un rapport a également été émis par le commissaire aux langues officielles. Il nous reste deux rencontres à tenir. Tout à l'heure, M. Godin parlait de rencontrer les représentants de Radio-Canada. On a parlé aussi de rencontrer la ministre et le commissaire au sujet de son rapport. On n'a plus que deux rencontres prévues. Je ne sais pas ce qu'on va ajouter à ce qui a déjà été dit. Si on répète toujours la même chose, je ne suis pas sûr que cela fasse avancer davantage le dossier du Programme de contestation judiciaire.
On sait que le gouvernement est en train d'agir, d'évaluer ce qui peut être fait à ce sujet. On peut mettre ce dossier de côté — je ne dis pas qu'il faut l'ignorer ou ne pas en parler — et se dire qu'au mois d'octobre, si rien ne s'est passé, on reprendra le dossier du Programme de contestation judiciaire. Toutefois, si l'objectif est de continuer à en faire un sujet politique, continuez. Certains dossiers doivent progresser, que ce soit celui d'Air Canada ou celui de Radio-Canada. Un rapport du commissaire aux langues officielles a été rendu public. On ne l'a même pas encore rencontré et on veut convoquer d'autres témoins au sujet du Programme de contestation judiciaire alors qu'il ne nous reste que deux rencontres à venir. Par la suite, on se reverra au mois de septembre. C'est mon opinion. Je ne dis pas qu'on a mieux à faire. Tout ce qu'il y avait à dire sur le sujet, je crois, a été dit. Une consultation, qui a duré des semaines, a été effectuée à la grandeur du Canada. Cela a été fait.
On veut recommencer le processus alors qu'il y a d'autres priorités. Il n'y a pas que la question du Programme de contestation judiciaire. D'autres sujets doivent être abordés. Si M. Godin ou n'importe quel autre membre du comité peut me dire qu'on va ajouter de nouvelles données ou des éléments qui n'ont pas encore été mentionnés à ce sujet, allons-y. Sinon, je crois qu'on a des priorités, ne serait-ce que de rencontrer le commissaire aux langues officielles pour savoir ce qu'il a à dire. Il a produit un rapport et on ne l'a pas encore rencontré. Si nous l'invitons, il nous restera une rencontre à tenir par la suite. Or, on dit qu'on veut avoir encore quatre rencontres au sujet des contestations judiciaires.
Je vous pose la question. J'aimerais que vous me convainquiez qu'effectivement certaines choses n'ont pas encore été dites sur ce sujet. J'aimerais cela. Sinon, on a d'autres priorités. Il n'y en a pas qu'une, il y en a plusieurs. Nous les avons nommées et j'aimerais qu'on puisse également en parler.
Merci, monsieur le président.
Nous avions parlé également de rencontrer les représentants des Jeux olympiques de Vancouver 2010. Je pense qu'il est important de les rencontrer. Je souhaite vraiment les rencontrer. Nous avions également parlé de ce qui nous tient beaucoup à coeur au comité, à savoir la jeunesse, les jeunes francophones hors Québec, les écoles, etc. Je pense qu'il est important de rencontrer ceux qui représentent notre avenir. Nous avons fait un bout de chemin. Ce sont eux qui grandissent et qui vont hériter de ce qu'on va leur laisser. Je pense qu'il est important de se pencher sur les jeunes francophones hors Québec. J'ose espérer qu'on va maintenant être capables de travailler en équipe. C'est tout ce que j'ai à dire pour l'instant.
Merci, monsieur le président.
J'ai plusieurs considérations à soumettre. Premièrement, ce que j'ai proposé, c'est qu'on poursuive notre programme. On n'est pas en train de prendre de nouvelles initiatives. On est en train de proposer que le programme qui avait été accepté par l'ensemble des membres de ce comité il y a plusieurs semaines soit respecté. C'est ce qu'on demande depuis le début: qu'on respecte la décision de ce comité et qu'on tienne ces réunions sur les contestations judiciaires.
Deuxièmement, évidemment, nous ne savons pas quand la Chambre va ajourner ses travaux. Il y a des rumeurs qui veulent que ce soit la semaine prochaine. Nous ne le savons pas. Nous devons nous fier au calendrier qui nous a été fourni. Donc, il nous resterait quatre réunions à tenir. Je proposerais, à ce moment-là, que le commissaire soit invité avec d'autres témoins, et non pas seul, pour qu'on ait une réunion avec plusieurs témoins et qu'on puisse faire avancer le travail le plus rapidement possible. Je proposerais que le commissaire soit invité à nous rencontrer au plus tard jeudi prochain. C'est un élément.
Troisièmement, je tiens énormément à ce que le comité rencontre des témoins anglophones. Au sein du comité et ailleurs, on a l'impression — et je ne parle pas seulement de ce comité, je parle vraiment d'autres structures aussi — que le comité s'occupe des minorités francophones, et c'est très bien. Mais il doit aussi s'occuper de la minorité anglophone du Québec, donner l'impression au public qu'il s'intéresse également au sort des anglophones minoritaires. Je souhaiterais donc ardemment que des anglophones, des témoins anglophones du Québec, soient invités aussi à nous parler du de la contestation judiciaire.
J'aurais une suggestion qui peut-être ne fera pas l'affaire de tout le monde, mais M. Nadeau m'a montré — il ne l'a pas déposé parce qu'il est rédigé dans une seule langue — un rapport des témoignages des quelques personnes entendues la semaine dernière, mais seulement par des députés de l'opposition. J'insiste là-dessus. Nous n'étions pas un Comité permanent de la Chambre des communes, loin de là. Cependant, si je suis la logique de mon collègue Luc Harvey, si on ne veut pas réentendre ces mêmes témoins, ce que l'on pourrait faire — et j'aimerais bien que les membres du gouvernement envisagent cette possibilité —, c'est lire le document lorsqu'il sera déposé par M. Nadeau dans les deux langues officielles. Qu'ils lisent le compte rendu et qu'ils nous disent s'ils sont prêts à l'accepter comme étant la version officielle de ce qu'ont dit les témoins devant nous, les députés de l'opposition, afin de ne pas avoir à les réinviter et à leur faire répéter ce qu'ils nous ont déjà dit. C'est une suggestion amicale que je fais à mes collègues conservateurs.
Dernièrement, je voudrais dire que je veux bien parler des jeunes. Évidemment que c'est important. Dommage que Mme Boucher ne soit plus là: c'était sa suggestion. Je veux bien parler des jeunes, mais s'il n'y a pas de programme de contestation judiciaire, les jeunes peuvent se tenir sur la tête, cela ne servira absolument à rien. Si les adultes, présentement, n'ont pas accès à leurs droits tels que définis par la Charte, cela ne sert à rien de parler de la situation des jeunes dans 10 ou 15 ans. Cela s'appelle noyer le poisson.
Merci.
[Traduction]
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je veux simplement apporter des précisions aux propos tenus par mon collègue M. Harvey un peu plus tôt. L'information selon laquelle la Chambre va ajourner ses travaux la semaine prochaine est une rumeur. Je n'en ai pas entendu parler de façon officielle. À mon avis, la Chambre peut siéger jusqu'au 22 juin, selon le calendrier. Et même si la Chambre ajournait ses travaux demain matin, il n'en demeure pas moins que le comité, monsieur le président, peut fonctionner même si la Chambre ne siège pas. Dans ce contexte, étant donné qu'on traite ici de dossiers très importants, il faut prendre en considération le fait que ce comité peut continuer à fonctionner même si la Chambre a mis un terme à ses travaux. On a vu tout le brouhaha que ce sujet a provoqué, et avec raison. C'était plus que du brouhaha, c'étaient des prises de position politiques face au dossier des contestations judiciaires.
Merci.
Avant de donner la parole à quelqu'un d'autre, j'aimerais savoir, madame Folco, si ce que vous avez dit tout à l'heure, au sujet de la comparution du commissaire aux langues officielles, faisait l'objet d'un amendement.
Monsieur Nadeau, si vous me le permettez, je souhaiterais qu'il soit écrit qu'on l'invite à venir au plus tard jeudi prochain. Je sais que ce sont des rumeurs d'ajournement, vous avez tout à fait raison, mais je ne veux pas courir le risque de ne pas le rencontrer.
Je proposerais cet amendement afin qu'il soit invité à se présenter au plus tard jeudi prochain, le 7 juin.
À mon avis, le comité a été dissous, ce qui signifie que les motions qui étaient soumises sont annulées.
Non? J'aimerais vérifier auprès du greffier si on doit reprendre le processus. Vous pouvez déposer une autre motion, mais je ne pense pas qu'on puisse reprendre ici une motion soumise lors de la dernière séance du comité. Il s'agit d'un rappel du Règlement.
Ai-je raison, ou non?
Le greffier m'informe que les motions qui ont été adoptées sont toujours valides. Je fais référence, par exemple, aux invitations que le comité a faites au commissaire aux langues officielles et à la ministre. Cette motion est toujours valide, donc, le greffier a toujours le mandat de convoquer tous les témoins.
Je veux tout d'abord spécifier qu'on discute présentement de la motion de M. Nadeau au sujet du calendrier des prochaines séances.
Je vais vous donner la parole et ensuite je demanderai au greffier de nous faire la lecture de la proposition.
Monsieur Godin, vous voulez faire un rappel du Règlement?
Il faut souligner que le comité n'a pas été dissous, que c'est le président qui a démissionné. Rien dans les registres n'indique que le comité a été dissous. Un nouveau président a été élu, et nous poursuivons nos réunions. On n'a pas dissous le comité: les membres sont encore les mêmes, on n'a pas élu un nouveau vice-président, etc. Il y a eu une interruption parce que le président nous a quittés. Ce matin, on a un nouveau président.
Je vais maintenant demander au greffier de lire la proposition et ensuite je reviendrai à la liste d'intervenants.
Monsieur Truelove, pouvez-vous nous lire la proposition? Avez-vous besoin d'aide?
[Traduction]
[Français]
M. Nadeau propose que les quatre prochaines rencontres portent sur le Programme de contestation judiciaire et il réitère également la motion déjà proposée à l'effet que le commissaire aux langues officielles vienne nous rencontrer dans les meilleurs délais. C'est bien cela?
C'est assez long. C'est quasiment un programme. Il faudrait peut-être que vous soumettiez quelque chose de plus concis.
Oui, mais vous savez, on a été longtemps en jachère. Cela dit, il est proposé qu'il y ait quatre rencontres ou plus, au besoin, sur le Programme de contestation judiciaire; qu'il y ait une rencontre au plus tard jeudi le 7 juin avec le commissaire aux langues officielles, M. Graham Fraser; qu'il y ait une rencontre sur la question de la Société nationale de l'Acadie et de la SRC Atlantique; qu'il y ait une rencontre concernant les groupes anglo-québécois et qu'il y ait, à l'automne, l'étude des ententes Canada-communautés dans chacune des provinces et des territoires pour déterminer comment les améliorer.
De plus, mon collègue a déposé une proposition en ce qui concerne les témoins à entendre au sujet du Programme de contestation judiciaire. Je fais également le dépôt du travail qui a déjà été fait sur ce même sujet.
Non, mais je vous la donne tout de même, monsieur le président. Cela me fera un plaisir incommensurable.
Dans l'ordre, j'invite maintenant MM. Godin, D'Amours, Lemieux, Harvey, Boucher et Simard à intervenir.
Tout d'abord, monsieur le président, j'aurais préféré que M. Harvey soit présent pour entendre ce que j'ai à dire.
On n'a pas voyagé dans tout le Canada pour s'informer sur le Programme de contestation judiciaire, mais pour rencontrer les communautés. Partout au pays, on a entendu des plaintes relatives à la disparition de ce programme. On avait décidé d'entreprendre une étude sur cette question à cause de l'importance que cela avait partout au pays.
À cause de cette fameuse partisanerie, on a manqué six réunions, sept si on compte celle d'aujourd'hui. Si cela n'avait pas été le cas, on aurait déjà terminé les discussions relatives au Programme de contestation judiciaire et on aurait déjà produit notre rapport, qui aurait été déposé à la Chambre des communes. On a manqué sept réunions, monsieur le président.
Je pense qu'on devrait arrêter de parler de partisanerie et faire le travail qui doit être fait, c'est-à-dire étudier le Programme de contestation judiciaire, déposer un rapport à la Chambre des communes et établir un ordre du jour.
C'est bien dommage, mais que ça plaise ou non, je suis un député élu par mes concitoyens et je fais partie du NPD.
M. Harvey est un député élu et il fait partie du Parti conservateur. Mme Folco fait partie du Parti libéral et M. Nadeau, du Bloc québécois. Qu'on aime cela ou pas, on fait partie de partis politiques. Il n'est pas nécessaire de rappeler constamment qu'il y a de la partisanerie. Je suis ici pour défendre des dossiers de mon mieux.
Le Programme de contestation judiciaire n'est probablement pas aussi important pour ceux qui sont majoritaires dans leur région, mais il est extrêmement important pour ceux qui sont minoritaires dans leur région. En fait, l'Île-du-Prince-Édouard a obtenu des écoles grâce au Programme de contestation judiciaire.
Notre comité s'applique à faire ses travaux. Le gouvernement prendra les décisions qu'il voudra, mais nous avons la responsabilité de prendre des décisions, d'effectuer des travaux et de faire des recommandations au gouvernement. Nous ne nous laisserons pas aveugler par des rumeurs à propos quant à ce que le gouvernement est supposé préparer, monsieur le président.
Le gouvernement doit faire ce qu'il a à faire. Si le gouvernement veut qu'il y ait un Programme de contestation judiciaire, qu'il le fasse aujourd'hui. Nous avons décidé de faire une étude et de proposer des recommandations au gouvernement du Canada. Si le gouvernement du Canada veut se traîner les pieds en laissant le Programme de contestation judiciaire de côté et faire souffrir des communautés, il y réussit très bien.
Récemment, une communauté du Nouveau-Brunswick a intenté une poursuite contre la GRC. Elle a gagné sa cause, mais le gouvernement du Canada a décidé d'aller en appel. Aujourd'hui, le Programme de contestation judiciaire n'est plus là pour aider la communauté à payer les frais de cette cause. C'est une situation difficile pour ces gens.
On doit donc encourager le gouvernement à réinstaurer le plus rapidement possible le Programme de contestation judiciaire. Ce serait une amélioration pour les communautés partout au Canada, que ce soit pour les anglophones du Québec ou les francophones du reste du Canada.
Je le répète, ce n'est pas du temps perdu. Selon le calendrier de la Chambre, les travaux doivent se terminer le 22 juin. Si le gouvernement est vraiment intéressé à traiter de cette situation problématique, il ne devrait pas terminer ses travaux. Il devrait nous laisser continuer à travailler. Selon le calendrier, il y a deux semaines flottantes. Cela signifie qu'on pourrait faire du surtemps. Tout le monde pense qu'on aura terminé nos travaux le 8 juin. Personnellement, je ne veux pas terminer le 8 juin, mais le 22 juin, afin de terminer nos travaux. Il faut suivre le calendrier, et c'est le 22 juin qui est indiqué. On a pas mal de travail à faire. On n'est pas à l'école, mais on ne finit pas le 8 juin. Les gens s'attendent à ce qu'on le fasse. Le Programme de contestation judiciaire est une des choses les plus importantes. Si on ne peut pas défendre ses droits, ça ne vaut même pas la peine. On vient d'adopter le projet de loi S-3, et cette nouvelle loi sera possiblement contestée. Le gouvernement respecte-t-il la nouvelle loi relativement aux institutions fédérales? Il pourrait y avoir des contestations. C'est peut-être la raison pour laquelle le gouvernement a décidé d'annuler le Programme de contestation judiciaire. Le gouvernement prévoit peut-être quelque chose, on ne sait pas.
Nous avons un travail à faire et j'ai assez parlé. On devrait donc aller de l'avant en ce sens.
Merci, monsieur le président.
D'abord, monsieur le président, la motion de mon confrère Richard Nadeau concernant les travaux futurs du comité ne me pose pas de problème. Cependant, j'ai un peu de difficulté à saisir pour quelle raison on les remet en question. Je ne parle pas de la motion, je parle de la discussion. Pourquoi remet-on en question les travaux futurs? Il était déjà entendu, et plus qu'entendu — les témoins étaient ici le 15 mai — qu'on allait discuter et faire l'étude de l'élimination du Programme de contestation judiciaire.
Le comité a annulé ses travaux deux minutes avant, mais les témoins étaient ici. S'ils étaient ici, cela veut dire que c'était au programme. Je trouve que, sur cette partie certainement, on devrait arrêter un petit peu de perdre notre temps et convenir que c'était le sujet à l'ordre du jour. Ce n'est à difficile à prouver. Les gens étaient là et ils attendaient de pouvoir parler aux membres du comité.
Je suis d'accord, moi aussi, que la jeunesse, les écoles, tout cela est important, mais tout cela est important si on peut donner des outils aux gens afin qu'ils aient la chance de parler, d'écrire et d'écouter le français. Si le Programme de contestation judiciaire n'existe plus, cela va causer un sérieux problème. Nous pouvons bien parler de la jeunesse. Comme je l'ai déjà dit à d'autres moments dans le passé, la jeunesse, c'est une chose, mais si on ne lui donne pas les outils pour débuter dès la naissance et progresser par la suite, ça finit par être difficile d'aider davantage ces gens lorsqu'ils sont atteint l'âge adulte. Commençons donc quand ils sont jeunes, dans les écoles.
On sait que certaines communautés partout au pays ont dû faire face à des problèmes et qu'elles ont dû aller en cour pour se défendre. Il y en a eu au Manitoba, à l'Île-du-Prince-Édouard, dans les Territoires du Nord-Ouest et dans bien d'autres régions. On peut nommer toutes les provinces et territoires, ce n'est pas compliqué. S'il n'y avait pas eu ces problèmes, on pourrait peut-être dire aujourd'hui que le Programme de contestation judiciaire n'est pas une nécessité. Mais ce n'est pas la réalité.
La réalité, c'est qu'il y a eu des compressions partout où les communautés ont eu besoin de se défendre. Celles-ci ne sont ne sont pas riches. Elles ont été obligées de se défendre et pour ce faire, il y avait quelques moyens. Et pour bénéficier de ces moyens, elles ont demandé quasiment à genoux au gouvernement fédéral de les aider par le biais du Programme de contestation judiciaire. Ainsi, elles ont pu aller se défendre en cour.
La rencontre informelle des membres du comité consultatif sur les langues officielle avec des gens nous a démontré que l'aspect linguistique est une question d'environ un demi-million de dollars. Ce sont des pinottes, quand on considère le budget fédéral. C'est déplorable parce qu'il y a des gens qui pensaient qu'on versait des sommes faramineuses aux communautés afin qu'elles se défendent contre les gouvernements. En réalité, on leur versait des pinottes pour les aider à faire respecter leurs droits.
On va voter sur la motion de M. Nadeau, mais j'espère qu'on a dit ce qu'on avait à dire et qu'on fera ce qu'on était supposés faire, en fin de compte, le 15 mai et qu'on progressera en ce sens en ce qui concerne l'étude du Programme de contestation judiciaire.
Merci beaucoup.
[Traduction]
Je voudrais revenir sur certaines observations que faisait M. Godin. Je suis un peu déçu de la position qu'il a prise, car je pense qu'il a mal compris M. Harvey.
[Français]
Je crois que M. Harvey disait qu'il faut trouver un équilibre. Le comité aimerait travailler à plusieurs dossiers. Vous avez proposé des enjeux importants, mais, malheureusement, tout est polarisé. On a mal interprété notre collègue et on adopte une position et on pense qu'il y a un très grand écart entre les deux positions alors que dans les faits, il parle d'atteindre un équilibre.
Je pense que M. Harvey a raison. On peut parler du Programme de contestation judiciaire, mais il y a d'autres choses. Je pense qu'il voulait dire, notamment, que si on a quatre réunions, on pourrait aussi parler au commissaire aux langues officielles et à la ministre.
Dans ma circonscription, la jeunesse et la culture sont vraiment importantes. On en a parlé. On a eu de grandes discussions sur les travaux à venir et on a parlé de la jeunesse et de la culture. C'est important aussi et il est important d'arriver à un équilibre.
J'aimerais qu'on travaille ensemble, et non pas d'une manière polarisée comme c'est le cas présentement. Oui, on aimerait recevoir le commissaire et la ministre et on peut commencer notre travail sur le Programme de contestation judiciaire.
M. Harvey soulevait aussi un bon point. C'est vrai, on a voyagé partout au Canada. On a rencontré beaucoup de communautés de langue officielle en situation minoritaire et on a parlé avec beaucoup d'organisations. Il a été question du Programme de contestation judiciaire chaque fois que vous avez posé la question lorsque ce n'était pas mentionné par les organisations. On a bien discuté du sujet pendant la préparation de notre dernier rapport. Je crois que c'est un enjeu important, mais il y a d'autre travail à faire. Il faut trouver un équilibre, et je trouve que quatre semaines, c'est peut-être un peu trop.
Oui, j'ai un rappel au Règlement. Je voudrais demander au greffier, par votre entremise, monsieur le président, si nous avons besoin d'un autre vote, compte tenu du fait que le programme avait déjà été entériné. En effet, nous avions voté pour que le prochain item à l'ordre du jour soit le Programme de contestation judiciaire. Ce comité a continué à exister, vous l'avez dit vous-même, même s'il ne pouvait pas se réunir parce qu'il n'y avait pas de président. Ma question s'adresse au greffier, compte tenu du fait que c'était déjà décidé.
Un instant, s'il-vous-plaît.
Madame Folco, comme je l'ai mentionné tout à l'heure, le comité poursuit les travaux de sa dernière rencontre. Ce matin, M. Nadeau a présenté une proposition, dont nous discutons. Je pense que cela permet de poursuivre dans le sens que vous avez indiqué, mais aussi [Note de la rédaction: difficultés techniques]. Je peux en faire la lecture, si vous le désirez.
Afin de clarifier les choses, il y a sept intervenants sur la liste. Après, je serais intéressé à connaître la position du comité sur la recommandation. Selon ma liste, les intervenants seront, dans l'ordre, M. Harvey, Mme Boucher, M. Simard, M. Nadeau, M. Godin et, pour terminer, Mme Folco. Je propose donc aux membres du comité que l'on puisse entendre ces personnes. Je pense que c'est tout à fait normal. Ensuite, je pense qu'il serait intéressant de connaître la position du comité sur la recommandation.
Je cède la parole à M. Lemieux.
J'aimerais dire, au sujet de la motion de M. Nadeau, que ce n'est pas vraiment la façon dont nous fonctionnons pour établir notre horaire. Normalement, nous tenons une réunion à huis clos. Nous ne fonctionnons pas à partir d'une motion qui décrit de façon détaillée ce que nous allons faire au comité.
Aujourd'hui, j'aimerais que nous soumettions des suggestions et que nous en discutions. Cependant, j'aimerais que nous tenions une réunion entre nous pour déterminer nos travaux. C'est de cette façon que nous travaillions auparavant, et ça se passait bien. Il n'est pas nécessaire que nous changions le processus aujourd'hui.
Je trouve la motion un peu irrégulière. Il va peut-être y avoir des discussions sur d'autres sujets, je ne le sais pas. Quand une motion est trop détaillée, comme celle de M. Nadeau, ça devient trop restrictif. Si elle est adoptée, il devient difficile de la changer et il faut entamer un autre processus. Normalement, on ne travaille pas de cette façon.
Pour ce qui est du sujet abordé par Mme Folco, il était question d'adopter... Je ne sais pas quels mots ont été utilisés pendant les réunions. Ce n'était pas un comité...
Je suis contre ce type de réunion. Nous avons un comité permanent et nous travaillons dans le cadre du Parlement. Il y a un compte rendu de nos réunions. Je trouve ça vraiment irrégulier. Je suis contre les réunions qui se tiennent hors du Parlement, hors du processus, hors de tout ce qui est habituel. Je n'étais pas présent. C'est trop inhabituel pour moi, ce...
Attendez un instant.
Je trouve que c'est un mauvais précédent. Si les gens du comité commencent à apporter les comptes rendus d'autres réunions n'importe où et n'importe quand et qu'on rend la chose légitime, je me demande où ça va s'arrêter. On pourrait le faire dans n'importe quelle situation.
[Traduction]
Je trouve cela tout à fait irrégulier. J'encouragerais mes collègues à ne pas appuyer cette idée. Lorsque le comité a cessé de fonctionner, aucun travail de comité ne se faisait. Ces séances se sont déroulées à l'extérieur du Parlement et ce n'était pas un comité permanent. Aucun compte rendu parlementaire officiel n'a été fait à la suite de ces discussions.
Je ne pense pas que nous devrions donner une légitimité à ce qui s'est passé ici en prenant ce procès-verbal — je ne peux pas parler de compte rendu — et en adoptant ce procès-verbal ou je ne sais pas comment nous pourrions l'appeler.
Je voulais faire une observation à ce sujet car c'est une question qui a été soulevée par Mme Folco. Je pense que c'est tout à fait irrégulier. Cela crée un précédent dangereux, un précédent négatif, et nous devrions aller de l'avant.
[Français]
Nous aimerions avancer, que ce soit à l'égard de notre horaire ou des enjeux importants. Si nous recommençons à tenir des réunions sur le Programme de contestation judiciaire, ça ne sera pas nécessaire, étant donné que nous allons recommencer notre travail en tant que comité. C'est important de comprendre cela.
Merci beaucoup.
Merci, monsieur Lemieux.
J'aimerais simplement rappeler que si des documents doivent être soumis à l'attention des membres du comité, ça peut se faire par l'entremise du greffier, dans les deux langues officielles.
Nous allons maintenant passer à M. Harvey.
Au début de la rencontre, j'ai demandé ce qu'il y avait à ajouter sur le Programme de contestation judiciaire. J'ai posé la question en toute honnêteté, mais pas un seul mot n'a été dit à ce sujet. J'aimerais également rappeler que dans notre rapport portant sur les consultations que nous avons menées à l'échelle du Canada, il y avait 37 ou 38 recommandations. Nous avons donc établi 37 ou 38 priorités. Le Programme de contestation judiciaire en représente une. Ça veut dire qu'au moins 36 autres sujets devraient être prioritaires.
Par ailleurs, s'il est question qu'on fasse une recommandation ou une proposition d'ordre du jour, j'aimerais qu'on ne s'engage pas pour la session prochaine. À la limite, il pourrait y avoir une autre rencontre. Les vice-présidents et le président pourraient établir un ordre du jour au mois de septembre. Je ne suis pas vraiment d'accord pour qu'on fixe dès maintenant un ordre du jour en ne sachant pas ce qui va être proposé par le gouvernement, entre autres, ou qu'on s'engage à tenir des discussions ou à aborder des sujets en ne sachant pas quelles seront les priorités au mois de septembre.
S'engager jusqu'à la fin de la session serait déjà bien, mais je ne crois pas qu'on doive aller plus loin. On pourrait donner la priorité à ces sujets sans pour autant réserver des sujets précis à des réunions données. Pour terminer, j'aimerais mentionner à M. Godin que sur le calendrier de la Chambre des communes, il y a des dates indiquées en vert, en jaune et en jaune orangé. La partie verte se termine le 8 juin.
On peut être appelés à faire des heures supplémentaires, à travailler le soir. Le calendrier indique qu'il est possible qu'on travaille jusqu'au 22 juin et que les dernières semaines, on fasse des heures supplémentaires.
J'aimerais poser une question, monsieur le président.
M. Harvey dit que personne ne lui répond depuis ce matin. Ce n'est pas ma faute.
J'ai le plaisir d'avoir quelqu'un qui connaît ces détails et peut me les expliquer. C'est la façon dont j'avais compris ce système, c'est tout.
En écoutant ce qu'on disait plus tôt, il m'a semblé qu'il manquait quelque chose. Une motion a été déposée le 11 mai dernier. Elle était à l'ordre du jour, mais elle n'est pas là aujourd'hui. Je veux savoir pourquoi. C'était la motion de Pierre Lemieux. Je l'ai ici avec moi.
Quoi qu'il en soit, elle était à l'ordre du jour. Depuis tout à l'heure, on parle des motions. Non mais, est-ce que je peux continuer?
C'était à l'ordre du jour de notre dernière réunion officielle. On a parlé de la motion de M. Godin et on a voté sur celle-ci.
C'est donc un avis de motion qui a été présenté. Monsieur le greffier, où en est-on en ce qui concerne cet avis de motion?
[Traduction]
Si cela n'a pas été proposé, cela veut dire qu'il est possible de le proposer à un moment donné. Mais à ce moment-ci, nous sommes saisis d'une autre motion.
[Français]
Par la suite, nous pourrions poursuivre et passer à l'avis de motion.
Merci, madame Boucher. Si vous voulez, nous allons garder votre avis de motion et nous allons le ramener une fois que nous aurons pris une décision sur la recommandation de M. Nadeau.
Merci, monsieur le président. Je suis heureux de vous voir là. J'ai déjà eu l'occasion de travailler avec vous et je crois que le comité est entre très bonnes mains.
Je veux vous parler de la motion de M. Nadeau, sur laquelle je suis d'accord, mais j'aimerais proposer quelques amendements.
J'ai voyagé avec le comité pour constater la vitalité des communautés. Celles-ci nous ont dit que ce qui menaçait aujourd'hui leur vitalité était l'abolition du Programme de contestation judiciaire. Nous ne sommes pas entrés dans les détails avec les témoins, mais je peux vous dire que la section scolaire franco-manitobaine a dû recourir à ce programme. Je pense qu'il est tout à fait pertinent de faire comparaître ces témoins puisqu'il existe une menace immédiate pour les communautés. Le comité se dirige dans la bonne direction.
Ne pas faire comparaître le commissaire aux langues officielles au cours des prochaines réunions serait une erreur monumentale. Il a déposé son rapport, et on doit l'écouter. Le fait d'attendre encore trois mois diluerait ses recommandations. Je propose qu'on entende également la ministre pour connaître sa réaction au rapport du commissaire. Ce sont des questions complémentaires. Il faudrait essayer d'intégrer ces gens à nos travaux sur le Programme de contestation judiciaire.
Si on invite les représentants de la SRC, je demande à mon collègue M. Nadeau de ne pas nous limiter à la région de l'Atlantique. Dans ma province, il se passe également des choses. Si on fait comparaître des représentants de la SRC, j'aimerais pouvoir leur poser des questions sur ce qui se passe dans l'Ouest.
Je rappelle que la motion déjà adoptée par le comité prévoit déjà inviter la ministre Josée Verner. Si le motionnaire est d'accord, on va ajouter la présence de la ministre Josée Verner...
... qu'on ne se limite pas à des témoins de la SRC de la région de l'Atlantique, mais d'inviter également des témoins de la SRC en région.
Jeudi, le comité rencontrera le commissaire et poursuivra sur les contestations judiciaires. Il est préférable de faire comparaître le commissaire pendant deux heures.
Monsieur le président, je suis d'accord avec mon collègue pour réserver deux heures à M. Fraser et deux heures à la ministre immédiatement après. S'ils peuvent comparaître en juin, tant mieux. Je suis d'accord concernant la SRC et les questions qui ont été abordées.
J'aimerais avoir un éclaircissement. Si M. Fraser pouvait comparaître la semaine prochaine, décalerait-on le sujet des contestations judiciaires?
On suggère de tenir quatre séances sur les contestations judiciaires. Je n'ai pas inscrit de date, mise à part la comparution de M. Fraser. À mon avis, on devrait le recevoir au plus tard le 7 juin, parce qu'il pourrait, au pire, y avoir une prorogation, sinon...
Voilà. Il pourrait y avoir trois réunions, deux réunions ou une réunion avant que l'on rencontre M. Fraser, et on pourrait tenir quatre réunions. Lisez bien la proposition. Si d'autres sont nécessaires, on pourrait alors en tenir d'autres. C'est bien ce qui est écrit.
C'est cela, au plus tard le 7 juin en ce qui concerne le commissaire.
Monsieur le président, afin de calmer tout le brouhaha soulevé tout à l'heure par un document que j'ai remis de bonne foi, invitons à la première rencontre les gens dont les noms apparaissent sur ce document, à savoir Mme Lalonde, qui est à Ottawa, M. Gratton, qui est à Ottawa et qui était d'ailleurs l'attaché de presse de M. Mulroney à l'époque, et Mme Gratton, qui s'est présentée comme conservatrice en Ontario, afin d'écarter les soupçons de position partisane. On pourrait aussi inviter M. Matte, M. Badiou et une dame dont j'ai oublié le nom.
Vous l'avez déjà proposé? Alors, je suis d'accord avec mon collègue M. Rodriguez à cet effet.
Merci, monsieur le président.
Je ne dirai pas grand-chose parce que je pense que la discussion s'éternise pour rien. À mon avis, ce n'était pas un voyage qui portait sur les contestations judiciaires.
M. Harvey dit qu'on ne répond pas à sa question, mais c'est qu'on ne peut pas y répondre parce qu'on veut que les témoins le fassent. C'est pour cette raison qu'on les fait venir ici.
Très bien.
On a donc entendu tous les intervenants. Je serais prêt à connaître la direction du comité quant à la recommandation de M. Nadeau. Y en a-t-il qui demandent le vote?
Puis-je proposer un amendement? Je propose que la motion soit un peu plus courte. Rappelez-moi ce qu'elle contient, parce que c'est long.
Je vous rappelle la situation. Il n'y a plus aucun nom à la liste d'intervenants et la motion de M. Nadeau se lit comme suit:
Que se tiennent quatre réunions ou plus, au besoin, sur le Programme de contestation judiciaire, une rencontre au plus tard le jeudi juin 2007 avec pour témoin le commissaire aux langues officielles, Graham Fraser...
On a ajouter Mme Verner également.
Que se tienne une rencontre touchant la Société Nationale des Acadiens et la Société Radio-Canada.
Que se tienne une rencontre avec des groupes anglo-québécois et, à l'automne, une étude des ententes Canada-communautés dans chaque province et territoire, à savoir pour les améliorer.
C'est comme cela qu'elle se lit.
Madame Folco, on parle de la Société nationale des Acadiens et des autres régions du pays.
Monsieur Godin.
Au sujet de ma proposition: vous pouvez rayer la mention portant sur l'étude des programmes Canada-communautés. Ce sera ainsi moins lourd puisque j'écris « à l'automne ». Lorsqu'il y aura un steering committee, on pourra soumettre de nouveau le sujet en temps et lieu à l'automne, si mes collègues sont d'accord.
Comprenez-vous ce que je veux dire? Il s'agit de rayer le mot « automne ».
Alors voici le texte: M. Richard Nadeau propose que se tiennent quatre rencontres ou plus, au besoin, sur le Programme de contestation judiciaire: une rencontre au plus tard le jeudi 7 juin avec M. Graham Fraser, Commissaire aux langues officielles et la ministre de la Coopération internationale et de la Francophonie et des Langues officielles, Mme Josée Verner; une rencontre invitant la Société nationale de l'Acadie et les autres groupes des régions du pays ainsi que la Société Radio-Canada; une rencontre avec des groupes anglo-québécois.
Oui. Les rencontres avec M. Fraser et Mme Verner seraient deux rencontres différentes, pas nécessairement tenues la même journée.
Je comprends, je comprends. Attendez!
Si elle n'est pas disponible, cela cause un problème. Normalement, on dit: « dans les plus brefs délais ». On va essayer de l'accueillir avant le 7 juin, mais on ne peut pas dire précisément « avant le 7 juin ». Si elle n'est pas disponible, elle ne l'est pas.
Merci. Je pense que c'est noté, monsieur Lemieux.
On me dit aussi qu'il est possible de voter sur la recommandation par parties, séparément.
Je voudrais proposer un amendement parce qu'il y a des sujets différents. Il y a les réunions au sujet du Programme de contestation judiciaire, c'est une chose. Il y a M. le commissaire et Mme la ministre. Cela fait six réunions. On ne sait pas vraiment quand se terminera la session. Quand on invite Radio-Canada et les Anglo-Québécois et qu'on n'a pas de sujet pour eux...
Monsieur Lemieux, les Anglo-Québécois sont inclus dans le sujet de la contestation judiciaire. J'ai bien expliqué cela. Quand j'ai proposé qu'on invite les Anglo-Québécois, c'était à cause du fait qu'on a souvent l'impression que la contestation judiciaire ne touche que les Franco-Canadiens.
Vous avez raison, vous avez dit cela, mais la motion propose que ce soit une réunion avec les Anglo-Québécois et ne dit rien au sujet du Programme de contestation judiciaire.
Vous pouvez rayer la mention d'une rencontre avec des Anglo-québécois. Cela nous fera une réunion de moins et à ce moment-là, les Anglo-Québécois seront invités dans le cadre des quatre rencontres, ou plus, au sujet du Programme de contestation judiciaire.
Merci de la clarification, monsieur Lemieux.
Vous proposez quatre rencontres ou plus, au besoin, au sujet du Programme de contestation judiciaire, dont une rencontre avec un groupe d'Anglo-Québécois.
Si vous voulez, on peut la laisser ainsi, on peut préciser que c'est dans le cadre des quatre rencontres que vous souhaitez rencontrer les Anglo-Québécois.
C'est bon. M. Richard Nadeau propose que se tiennent quatre rencontres ou plus, au besoin, sur le Programme de contestation judiciaire dont une rencontre avec des groupes d'Anglo-Québécois; une rencontre au plus tard le jeudi 7 juin avec ...
Parce que je ne vois pas une rencontre... Si on disait: « incluant les témoins représentant les groupes suivants: Anglo-québécois, Acadiens, SOS Montfort, etc. » À ce moment-là, c'est clair qu'ils se retrouvent sous le même parapluie.
Monsieur le président, je pense qu'on est en train de s'embourber. On aura quatre réunions au sujet du Programme de contestation judiciaire, on remettra les noms des témoins au greffier et on les invitera. On n'a jamais auparavant indiqué expressément qu'on invitait Jacques, Richard ou l'un ou l'autre. Je n'ai jamais vu cela auparavant. Où s'en va-t-on? On est en train de perdre du temps pour rien. On aura quatre réunions et plus, au besoin, au sujet du Programme de contestation judiciaire, on remettra une liste de nos témoins au greffier, on les invitera, puis ils viendront et c'est fini.
C'est pourquoi j'ai voulu proposer un amendement.
L'autre question portait sur Radio-Canada, qui est une chose différente. En ce qui a trait au Programme de contestation judiciaire et à Mme la ministre, il y a un lien. Radio-Canada constitue un enjeu complètement différent. Puisqu'on ne sait pas quand la session de la Chambre se terminera, j'aimerais proposer un amendement afin de retirer ce sujet. Il y a assez de travail pour les prochaines semaines. Quand on sera près de la fin, on pourra décider si, oui ou non, on continue. Aurons-nous d'autres réunions, oui ou non? La motion vise à retirer la question de Radio-Canada...
J'aimerais parler de son amendement. Je m'y oppose et je vais vous dire pourquoi. Nous étudions l'ordre du jour, ce que nous avons toujours fait dans le passé. On fait des plans pour le futur. Si on ne peut pas recevoir les témoins sur la question de Radio-Canada en juin, quelle en sera la conséquence? Ils auront déjà reçu un avis de comparution public, on les rencontrera donc plus tard à l'automne. Peut-être que d'ici l'automne — si les dirigeants de Radio-Canada m'entendent —, Radio-Canada aura modifié sa programmation dans divers endroits aux pays. Elle ne prend pas ses responsabilités. Ils recevront donc un nouvel avis de comparution indiquant que le sujet de Radio-Canada sera à l'ordre du jour du Comité permanent des langues officielles. Il est à souhaiter qu'ils n'auront pas besoin de venir, car on a autre chose à faire. Il est à souhaiter que Radio-Canada, financée par les impôts des contribuables du Canada....
Je ne parle pas de vous, monsieur Lemieux, je parle des dirigeants de Radio-Canada.
J'aimerais que Radio-Canada, monsieur le président, reçoive le message que nous, de même que les communautés du reste du pays, n'accepterons plus certaines choses. À titre de francophone, de Canadien et d'Acadien, j'ai hâte qu'on voie, au bulletin de nouvelles nationales, des choses qui ne viennent pas seulement de Montréal.
Il n'y a pas si longtemps, monsieur le président, je parlais de Radio-Québec. J'ai arrêté d'en parler ainsi, parce qu'un Québécois m'a dit que ce n'était pas Radio-Québec, mais Radio-Montréal.
Radio-Canada porte le nom du Canada, et tous les contribuables canadiens la financent. Nous voulons donc que de temps à autre, on puisse voir au bulletin de nouvelles nationales quelque chose à propos de Caraquet, et pas seulement des images de gens qui brûlent les bateaux à Shippagan et les usines de poisson. Nous voulons voir des bonnes nouvelles aussi, monsieur le président.
Les gens sont tannés, la Société nationale de l'Acadie est tannée de voir cela, la Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick est tannée de voir cela, notre ami de Saint-Boniface, M. Simard, le dit lui-même, il y a un problème là-bas. En inscrivant cela à l'ordre du jour, peut-être que Radio-Canada aura la gentillesse de revoir sa programmation.
Selon moi, elle a fait une grosse erreur, monsieur le président, quand elle retiré l'émission de RDI en direct/L'Atlantique. Je l'ai dit, je ne le répéterai pas, c'est déjà inscrit dans les comptes rendus.
J'apprécierais que M. Lemieux se joigne à nous pour envoyer un message à Radio-Canada.
Merci, monsieur le président.
En résumé, nous discutons de l'amendement de M. Lemieux qui vise à retirer la question de la Société Radio-Canada.
Madame Boucher, vous avez la parole.
Monsieur le président, je n'aurais pas dû parler de son amendement, parce qu'il n'a pas encore été appuyé.
Non, je voudrais parler de ce que M. Yvon Godin a dit et peut-être aussi de l'amendement. C'est peut-être une idée, car tout le monde semble le trouver trop long.
Je lance simplement une idée. On rédige une motion concernant M. Fraser, les contestations judiciaires et Mme Verner. Ensuite, on en rédige une autre pour le reste, dont Radio-Canada, afin de ne pas l'oublier.
J'aimerais préciser que l'amendement de M. Lemieux est recevable. Il n'a pas besoin de secondeur, monsieur Godin.
Mme Boucher vient de prendre la parole, et ce serait maintenant à M. Lemieux de parler de son amendement.
M. Godin a encore polarisé l'enjeu. Je ne dis pas que l'enjeu de Radio-Canada n'est pas important. M. Nadeau, au début de la réunion, a dit qu'il faudrait peut-être poursuivre nos séances pendant l'été. Je serais certainement d'accord pour les poursuivre s'il s'agissait d'un enjeu critique, mais ce n'est pas le cas de la question de Radio-Canada en ce moment. C'est pourquoi j'aimerais nous laisser la liberté de décider après, et non aujourd'hui, si c'est un enjeu critique. Et le comité siégerait pendant l'été.
Je n'ai jamais dit que ce n'était pas important. Cependant, pourquoi ajouter un autre enjeu à l'horaire maintenant, alors que M. Nadeau a dit qu'on siégerait peut-être pendant l'été? Notre horaire est plein à l'heure actuelle. Peut-on rediscuter de Radio-Canada dans une ou deux semaines? C'est le but de mon amendement.
Merci, monsieur Lemieux.
J'aimerais savoir si le comité est prêt à entendre la question sur l'amendement.
Je voudrais en discuter trois minutes avec mon groupe, puisqu'il semble difficile de se parler ici aujourd'hui.
Le comité est-il prêt à voter sur l'amendement de M. Lemieux?
Des voix: Oui.
Le président: Le comité est prêt?
Il faut donc voter sur l'amendement.
On va relire l'amendement.
M. Lemieux propose que l'on retire la mention de Radio-Canada de l'amendement de M. Nadeau.
(L'amendement est rejeté.)
Le comité est-il prêt à voter sur la proposition de M. Nadeau, qui se lit comme suit:
Que le Comité tienne quatre réunions (ou plus, au besoin) sur le Programme de contestation judiciaire comprenant des représentants d'organisations anglophones du Québec, une réunion avec le commissaire aux langues officielles devant se tenir au plus tard le 7 juin 2007, une réunion avec la ministre responsable de la Francophonie et des Langues officielles et une réunion avec la Société Nationale de l’Acadie et la Société Radio-Canada.
(La motion est adoptée à l'unanimité.)
Le greffier me dit que je peux demander aux membres du comité s'ils souhaitent que l'on ajourne les travaux.
Je voudrais auparavant savoir qui seront les témoins mardi prochain. Je recommande qu'on invite les témoins qui étaient présents le 17 mai dernier. J'aimerais qu'on les ramène.
[Traduction]
[Français]
J'appuie la motion de l'hon. Michael Chong.