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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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CANADA

Comité permanent des langues officielles

NUMÉRO 038 
l
1re SESSION 
l
39e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 13 février 2007

[Enregistrement électronique]

(0925)

[Français]

    Madame Folco.
Mme Raymonde Folco (Laval—Les Îles, Lib.):
    Avec l'assentiment de mes collègues, je voudrais proposer la motion suivante. Que conformément à l'article 108(1) du Règlement, le comité permanent des langues officielles invite : 1) la Ministre responsable des langues officielles 2) le Ministre de la Défense Nationale 3) le Commissaire aux langues officielles et 4) d'autres témoins suggérés par le Comité, à comparaître dans les plus brefs délais, afin d'expliquer la nouvelle politique sur les langues officielles pour les hauts gradés de la Défense Nationale, et que conformément au Règlement un rapport soit immédiatement préparé et déposé au Parlement.
Le président:
    Je pense que vous avez oublié les fonctionnaires, les témoins.
Mme Raymonde Folco:
    Alors j'ajouterais : et autres témoins suggérés par le comité.
M. Luc Harvey (Louis-Hébert, PCC):
    C'est que le problème relève des Forces canadiennes, et non pas des langues officielles. J'aimerais mieux que ce soit M. O'Connor, le ministre de la Défense nationale, qui comparaisse le premier pour au moins expliquer...
Le président:
    C'est lui qui viendra le premier.
Mme Raymonde Folco:
    J'ai demandé que ce soit la ministre.
Mme Sylvie Boucher:
    C'est beau.
M. Luc Harvey:
    Je ne sais pas. La logique —
Mme Raymonde Folco:
     Je ne sais pas ce qui vient d'abord, le cheval ou la charrette. C'est clair que je ne le sais pas, mais de toute manière, ils vont venir, je pense, dans un temps très rapproché. Il me semble que c'est la ministre responsable des langues officielles qui doit ensuite passer son message, avec l'assentiment du ministre de la Défense.
M. Luc Harvey:
    Sauf que la requête a été faite par le ministère de la Défense et que le problème est au ministère de la Défense. Si on ne comprend pas bien ce qui se fait —
    Le mieux serait que les deux viennent en même temps.
Mme Sylvie Boucher:
    Oui, s'ils peuvent venir en même temps, on va l'accepter. C'est ce qu'on disait.
Le président:
    Un seul intervenant à la fois.
Mme Raymonde Folco:
    Telle est ma motion. On pourra discuter des détails plus tard.
Le président:
    À peu près trois réunions se déroulent en même temps. J'essaie d'en terminer avec cette motion. Avez-vous tous des motions?
     Y a-t-il quelqu'un qui appuie la motion de Mme Folco?
    Monsieur Godin l'appuie.
    (La motion est adoptée.)
Le président:
    La séance publique est maintenant suspendue.
    [La séance se poursuit à huis clos.]