JUST Réunion de comité

    Je déclare ouverte cette séance du Comité permanent de la justice et des droits de la personne du mercredi 12 mars 2008. Conformément à l'ordre de renvoi adopté le lundi 3 mars 2008, le comité procède à l'examen, prévu par la loi, de la nomination proposée de Brian J. Saunders au poste de directeur des poursuites publiques.

    J'invite M. Saunders à prendre place à la table.

    Je vous remercie, monsieur Saunders.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Hier, vous avez quitté le fauteuil après avoir déclaré irrecevable une motion dans laquelle je proposais que ce comité entreprenne des audiences sur les allégations entourant la tentative de soudoyer M. Cadman. Vous l'avez déclarée irrecevable.

    L'un de nos collègues a contesté cette décision. Il me semble qu'en pareil cas, votre obligation aurait été de tenir sur-le-champ un vote au sujet de cette contestation, mais au lieu de cela, vous avez tout simplement préféré quitter le fauteuil.

    J'espère donc que vous allez tenir immédiatement un vote au sujet de la contestation de votre décision d'hier, sans toutefois que cela ne retarde la présentation de M. Saunders, pour que nous puissions continuer.

    Comme cela concerne une autre partie des travaux du comité et que M. Saunders est ici pour témoigner, je vous dirai ceci: la motion en question a été déclarée irrecevable, et je maintiendrai ma décision si elle est proposée de nouveau. Et le fait que vous ayez contesté cette décision n'y change rien.

    Nous devons donc voter.

    Je ne tiendrai pas de vote.

    Monsieur Saunders, je tiens à vous présenter mes excuses pour vous avoir fait venir en pareilles circonstances. C'est malheureux. Nous avions hâte d'entendre votre témoignage. Mais je ne suis pas disposé à tenir ce vote et je vais donc quitter le fauteuil. Pour l'instant, c'est une question que je veux...

    Vous n'avez pas le choix, vous devez procéder au vote maintenant. J'invoque le Règlement, monsieur le président. Vous n'allez pas récrire le Règlement. Vous devez mettre la motion aux voix maintenant.

    Je vais...

    Un instant, je fais un recours au Règlement, monsieur le président. Il faut me donner la parole. Hier, j'en ai appelé de votre décision.

    Un instant, s'il vous plaît.

    Hier, nous nous sommes quittés sur un recours au Règlement. J'ai demandé que votre décision soit mise aux voix. C'est automatique. Vous n'allez pas récrire le Règlement. Vous n'êtes pas au-dessus de la Chambre des communes et du Règlement. Nous vous demandons, séance tenante, de procéder au vote. Ça ne devrait pas donner lieu à un débat. Vous pouvez vérifier auprès de la greffière si un doute vous habite. Vous nous avez invités à agir avec civilité. Pour que nous le fassions, vous devez être le gardien de notre Règlement. Celui-ci prévoit que nous procédions immédiatement au vote, et j'exige que ça se fasse maintenant.

    Je viens d'informer ce comité que je vais quitter le fauteuil. Je ne mettrai pas la question aux voix. Et j'ai déjà donné mes raisons.

    Une voix: Vous ne pouvez pas.

    Vous ne pouvez pas faire cela.

    C'est pourtant ce que je vais faire maintenant.

    Allez-vous remettre également votre salaire, monsieur le président?

    Respectez le Règlement.

    Monsieur le président, je vais contester votre décision immédiatement. Je m'oppose à votre refus de tenir un vote au sujet de la contestation. Je vous demande de procéder à un vote sur ma contestation de votre décision de ne pas tenir de vote au sujet de la contestation de la décision de la présidence.

    Une voix: J'invoque le Règlement.

    Cela ne peut faire l'objet d'un débat.

    Vous devez d'abord régler notre recours au Règlement. Un instant. Il y a un Règlement, et vous devez l'appliquer.

    J'invoque le Règlement.

    Un instant.

    C'est moi qui ai la parole.

    Vous devez appliquer le Règlement.

    Réal, nous avons besoin d'un peu d'ordre. Vous devez, vous aussi, vous conformer au Règlement.

    Vous n'êtes pas le président. Vous n'êtes pas le président.

    Vous devez déterminer si oui ou non nous allons passer au vote.

    Pas plus que vous, Réal. Vous n'êtes pas le président.

    Vous n'êtes pas le président.

    Silence, s'il vous plaît.

    Vous n'êtes pas le président. Taisez-vous.

    À l'ordre.

    Monsieur Dykstra, je vais autoriser M. Saunders à se retirer. Il n'a pas à assister à ce spectacle. Monsieur...

    C'est une vraie comédie. Cette séance est une farce.

    Je vous présente mes excuses, monsieur.

    Une voix: Réglez le problème maintenant.

    Mais taisez-vous donc!

    Une voix: Pour qui se prend-t-il?

    On appelle cela la procédure.

    Une voix: Vous pouvez vous en servir.

    Ça n'a aucun sens.

    Respectez le Règlement.

    La décision de la présidence a été contestée, soit. Mais je ne procéderai pas au vote. Si vous voulez me garder comme président, d'accord, mais je le répète, je ne mettrai pas la question aux voix.

    Monsieur le président, la greffière peut le faire.

    Vous partez?

    Est-ce que vous démissionnez, monsieur le président?

    Si c'est...

    Personne ne demande votre démission.

    C'est au comité de décider. Je ne procéderai pas au vote.

    Monsieur le président, personne ne demande votre démission. On vous demande de respecter le Règlement. Vérifiez auprès de la greffière.

    Je me suis prononcé sur la motion hier.

    Nous avons le droit de tenir un vote à ce sujet.

    Elle était irrecevable.

    Nous en avons appelé de votre décision.

    Je ne permettrai pas que ce comité se transforme en cirque. Je ne procéderai pas au vote. En ce qui me concerne, l'affaire est réglée, et je reste sur ma position.

    C'est le Règlement.

    Art, pendant que vous y êtes, voulez-vous aussi déclencher l'alarme-incendie?

    En ce moment, chers collègues, nous n'avons pas de président. Je crois qu'il a démissionné ou quitté son poste.

    Si c'est le cas, à moins que les membres aient d'autres idées, je demanderais à la greffière de présider à l'élection d'un nouveau président.

    Si une référence est nécessaire, sachez que c'est à la page 833 du Marleau et Montpetit que l'on traite des situations de démission ou d'absence de la présidence.

    Je propose M. Dykstra comme président du comité de la justice.

    Je propose que M. Dykstra soit élu président du comité, et je demande à la greffière de présider à l'élection.

    Une voix: Il y a un vice-président dans la salle, c'est M. Ménard.

    Je ne vais pas assumer la présidence.

    Nous n'avons pas de président. Nous en avons un, mais il refuse de présider les travaux. C'est un président conservateur.

    J'invoque le Règlement.

    Pourquoi n'êtes-vous pas conséquent avec ce que vous avez dit et n'assumez-vous pas la présidence?

    Je ne vais pas assumer la présidence tant que le président...

    Tenez votre parole et prenez le fauteuil.

    Je ne vais pas accepter la présidence tant que M. Hanger n'aura pas fait savoir s'il démissionne ou pas, et pourquoi il refuse d'appliquer les règles.

    Il ne démissionne pas, il dit qu'il ne procédera pas au vote, Réal. C'est tout.

    J'invoque le Règlement. Puis-je demander à la greffière s'il y a des solutions qui s'offrent au comité en l'absence du président?

    Dans le Règlement, on indique clairement qu'en l'absence du président et des vice-présidents d'un comité, on doit choisir un président suppléant. Nous avons ici un vice-président qui peut prendre la relève lorsque le président n'est pas là.

    C'est écrit à la page 829. Nous avons un vice-président ici. Selon le Règlement, le vice-président doit assumer la présidence.

    Il invoque le Règlement depuis le début.

    Madame la greffière, je ne vais pas assumer la présidence à moins qu'on explique pourquoi M. Hanger a refusé d'appliquer le Règlement. Il ne peut pas y avoir deux règlements.

    Madame la greffière, à ma connaissance, le vice-président est libre de refuser d'occuper le fauteuil. Le comité est présidé par un membre du Parti conservateur. Le vice-président a préféré ne pas assumer la présidence du comité, et nous devons donc désigner un président suppléant.

    Je comprends...

    J'aimerais que la greffière nous donne l'heure juste.

    Je comprends l'interprétation de M. Holland, mais ce n'est pas ce qui est indiqué dans La procédure et les usages de la Chambre des communes.

    Une voix: Monsieur Holland, peut-être pouvons-nous...

    On y indique que le vice-président, en l'absence du président, doit occuper le fauteuil. Si les vice-président et président sont absents, il faut choisir un président suppléant; autrement, c'est le vice-président qui assume la présidence.

    Le vice-président refuse de le faire.

    On parle d'absence, et non de refus. On ne dit rien à propos d'un refus.

    Madame la greffière, je veux vous faire part — pour que cela figure au compte rendu — de mon intention de déposer une motion de défiance à l'égard du président et également de proposer que M. Rick Dykstra soit le nouveau président. Je vous en avise verbalement maintenant.

    [Note de la rédaction: inaudible]... Si le vice-président voulait occuper le fauteuil, peut-être votre motion serait-elle examinée. En l'absence d'un président, il n'y a pas...

    L'abandon de la présidence est une inconduite grave.

    Vous vous faites attendre, monsieur Réal. On vous adore, allez-y. D'habitude, vous ne vous faites pas supplier de cette façon.

    Bien...

    Une voix: Savez-vous quoi, Derek? C'est pour cela qu'il y a des vice-présidents, et nous en avons un.

    M. Réal Ménard: Art Hanger est un jeune contrevenant.

    J'invoque le Règlement.

    Un instant, monsieur Dykstra. Compte-tenu des circonstances...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Allez-vous faire fi d'un rappel au Règlement, monsieur le président? Vous devez en tenir compte.

    Un instant, monsieur Dykstra.

    Vous ne pouvez pas passer outre à un rappel au Règlement.

    Considérant la situation, j'ajourne la séance jusqu'à 15 h 30 demain après-midi.

     La séance est levée.