JUST Réunion de comité

    J'aimerais déclarer ouverte cette séance du mardi 1^er avril 2008 du Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

    À l'ordre du jour d'aujourd'hui: l'ordre de renvoi du mercredi 30 janvier 2008 pour l'étude du projet de loi C-27, Loi modifiant le Code criminel (vol d'identité et inconduites connexes).

    Pour son rappel au Règlement, je vais donner la parole à M. LeBlanc.

    Merci, monsieur le président. J'espère ne pas prendre beaucoup de temps.

    Monsieur le président, vous vous rappellerez qu'à la dernière réunion de notre comité, nous avons demandé le vote sur une décision de votre part que nous contestions, sur un sujet tout autre que celui de la séance d'aujourd'hui. Nous sommes très conscients que nous recevons des témoins, dont certains ont parcouru une distance considérable. Nous avons hâte d'entendre leurs témoignages sur un projet de loi que nous estimons important.

    Monsieur le président, je vous demanderais de régler immédiatement une question en suspens, soit la contestation de votre décision exprimée par mon collègue M. Ménard, après quoi nous serons prêts à entendre immédiatement les témoins.

    Je vous rappelle, monsieur le président, que nous n'essayons aucunement de perturber les travaux courants du comité. C'est la raison pour laquelle dans la motion que j'ai présentée, que vous avez jugée irrecevable, nous avons proposé de prévoir des audiences supplémentaires, autrement dit des séances supplémentaires.

    Je l'ai effectivement jugée irrecevable, monsieur LeBlanc. Vous ne pouvez pas invoquer le Règlement pour déposer une motion, je vous le rappelle.

    La motion a déjà été proposée. Vous n'avez qu'à demander le vote.

    Oui. Eh bien, dans ce contexte, je suis certain que les membres du comité, y compris vous, monsieur LeBlanc, vous rappelez très bien des observations du Président de la Chambre sur la perturbation des comités quand on soulève des questions qui ne font pas partie du mandat du comité. Vous essayez de faire la même chose ici aujourd'hui.

    Je suis désolé, j'ai jugé cette motion irrecevable. Dans ce cas particulier, parce qu'il se trouve que l'opposition est majoritaire et que tous les membres de l'opposition insistent pour déposer cette motion, le Président de la Chambre a dit ce qu'il avait à dire sur la situation. Si vous y tenez, je peux vous rappeler ce qu'il a dit.

    Pour commencer, il souligne le mandat des comités et leur responsabilité de le préserver. Ensuite, pour ce qui est de la stricte force du nombre dans l'examen des questions devant les comités, la majorité ne devrait pas passer outre la procédure, comme c'est le cas ici.

    Pour ce qui est de votre motion, monsieur LeBlanc, c'est un rappel au Règlement, et vous ne pouvez pas utiliser un rappel au Règlement pour déposer une motion.

    Non, monsieur le président, malgré tout le respect...

    Monsieur Ménard.

    Excusez-moi un instant.

    Monsieur le président, je sais que vous êtes un homme d'honneur et que vous croyez à cette institution. Vous savez très bien que tous les parlementaires qui se trouvent ici ont travaillé très fort pour que ce comité fonctionne bien. Lorsque vous avez quitté délibérément, dans un geste encore inexpliqué, le fauteuil présidentiel, j'avais contesté votre décision, j'avais mis votre décision aux voix. Si vous vous penchez du côté de la greffière, vous allez constater que le Règlement prévoit qu'il n'y a pas de débat et que vous devez immédiatement mettre aux voix la décision contestée. Je vous demande de vous en tenir à cela pour le bon fonctionnement des comités.

    Vous savez très bien, monsieur le président, que le comité directeur avait discuté du fait que nous avons un mandat important de la Chambre. Notre collègue M. LeBlanc voulait qu'on se réunisse le mercredi. Il avait l'appui du Bloc québécois. Vous ne pouvez pas récrire le Règlement.

     C'est la troisième fois que cela se produit lorsque la présidence est assumée par les conservateurs. Vos collègues ont fait la même chose à la régie interne et au Comité permanent des langues officielles. Vous ne voulez pas appliquer le Règlement parce que vous savez que vous devrez tenir un vote. Vous quittez la chaise et paralysez le comité. Vous aurez un jour à vous en expliquer.

    Je vous demande de tenir immédiatement un vote par appel nominal. Je demande un vote par appel nominal sur votre décision de déclarer non recevable... Nous comprenons la rationalité que vous avez utilisée. C'est la mienne de la contester. Le Règlement le prévoit. Vous pouvez vérifier auprès de la greffière, il n'y a pas de débat. Tous les parlementaires qui siègent ici depuis longtemps savent que ce genre de décision est automatique. Mme la greffière peut opiner du bonnet pour dire que j'ai raison. Vous devez mettre immédiatement aux voix la décision contestée.

    Je demande un vote par appel nominal, et c'est le Règlement.

    Merci, monsieur Ménard.

    Monsieur Moore.

    Concernant le point de M. LeBlanc, nous avons ici des témoins qui sont venus de loin, et j'abonde exactement dans le même sens que le Président de la Chambre quand il a parlé de perturbation des travaux du comité et d'une majorité ou une minorité qui essaie de nous détourner de notre devoir.

    Notre devoir aujourd'hui est d'étudier un projet de loi, le projet de loi C-27. Nous recevons des témoins qui se sont déplacés pour témoigner sur le projet de loi C-27. Il serait honteux que nous ne commencions pas par laisser les témoins prononcer leur témoignage. L'opposition sait inévitablement où ce type de contestation va aboutir.

    Une voix: Demandez le vote.

    M. Rob Moore: Vous avez pris une décision, monsieur le président. Je pense que votre décision est appuyée par la position du Président. Il a été très clair, si vous avez pris la peine de l'écouter, avant que nous ne partions pour la relâche. Il a été très clair sur ce type d'activité. Le message que j'ai bien retenu de ce qu'il nous a dit, c'est que nous, les parlementaires, devons nous concentrer sur notre travail et les travaux du comité et ne pas chercher à déranger ou à perturber un mécanisme digne des pouvoirs dont nos électeurs nous ont investis, les gens qui nous ont élus ici.

    Nous avons la responsabilité d'étudier les projets de loi. Notre comité est saisi d'un projet de loi que la Chambre lui a renvoyé. Nous recevons aujourd'hui des témoins qui sont ici pour nous parler de ce projet de loi. Écoutons les témoins sans plus tarder.

    Pour terminer, Mme Priddy.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais intervenir très brièvement. Je pense que vous avez dit, et corrigez-moi si je me trompe, que tous les partis d'opposition avaient déposé cette motion. Je pense que c'est faux. Je doute que le NPD l'ait proposée et je voulais rectifier le tir.

    C'est mon erreur. Le NPD n'a pas participé à ce stratagème, vous avez absolument raison.

    Merci.

    Pour ce qui est de la question...

    Monsieur le président, pouvez-vous statuer sur le rappel au Règlement?

    Absolument.

    Je m'adresse à la greffière.

    Je vais...

    Une voix: J'invoque le Règlement.

    Est-ce que, oui ou non, je suis fondé à penser que nous devons procéder au vote immédiatement?

    Je vais me prononcer sur le premier rappel au Règlement en premier.

    Vous devez statuer sur le rappel au Règlement. Nous vous écoutons.

    On ne peut pas utiliser de rappel au Règlement pour proposer des motions.

    Ce n'est pas une nouvelle motion, c'est la motion sur laquelle nous avons ajourné.

    Je m'adresse à la greffière, monsieur le président.

    Je vais vous dire ceci, monsieur Ménard, monsieur LeBlanc, mesdames et messieurs les membres du comité et tout particulièrement, les témoins. Malheureusement, le comité est pris dans une impasse. Nous avons pris des décisions par le passé — et je parle actuellement aux témoins — qui malheureusement, visaient à saisir le comité de questions qui ne font pas partie de son mandat. J'ai déjà déterminé que c'était inacceptable dans le contexte d'une autre motion. Je continue de juger que c'est inacceptable.

    Je m'excuse aux témoins du comité de ne pas pouvoir leur permettre de témoigner. J'estime que c'est très malheureux, parce que nous allons nous retrouver dans une impasse encore une fois. Dans ce contexte...

    C'est de votre faute.

    ... premièrement, je prie tous les témoins de bien vouloir accepter mes excuses.

    Deuxièmement, je vais devoir quitter le fauteuil de la présidence.

    Encore?

    Je vais libérer le fauteuil, parce que je ne permettrai pas le dépôt de cette motion.

    Monsieur le président, ne repoussez pas le fauteuil. Vous êtes un jeune délinquant quand vous vous affichez ainsi. Vous déshonorez votre fonction. Vous créez presque un vide irremplaçable.

    Vous pouvez déclencher l'alerte d'incendie en sortant.

    Nous l'avons déclenchée il y a longtemps. Elle sonne déjà.

    C'est incroyable. C'est un refus de collaborer. Il n'y a pas d'âge pour être un jeune délinquant. C'est ça, la morale.

    Allez, monsieur le vice-président.

    La séance est levée.