Bonjour mesdames et messieurs. Je suis l'attaché de défense de l'Italie. C'est un plaisir et un honneur de comparaître devant vous aujourd'hui pour vous donner un aperçu du régime de pension militaire italien.
D'entrée de jeu, je tiens à m'excuser pour mon accent en anglais et mon manque de maîtrise de cette langue. Je m'efforcerai de parler le plus distinctement possible. N'hésitez pas à m'interrompre si vous avez des difficultés à me suivre.
Le régime de pension de l'Italie est difficile à comprendre en raison des différentes modifications qui y ont été apportées au cours des dernières années. Si je demandais à recevoir ma pension, il faudrait quelques heures pour que j'aie simplement une idée du montant de celle-ci. C'est compliqué.
Avant d'entrer dans le vif du sujet, je voudrais vous donner les grandes lignes de notre organisation et vous résumer comment on peut s'engager dans les forces armées italiennes. Je vous décrirai brièvement le système d'enrôlement italien.
L'académie et les concours publics permettent d'enrôler les officiers. Après l'académie, les officiers font partie de l'effectif permanent. La période de conscription varie selon la spécialité. Les officiers recrutés dans le cadre de concours publics font partie de l'effectif permanent après une période de deux à trois ans s'ils réussissent les concours internes. Après coup, la période de conscription varie de 5 à 10 ou 15 ans, selon la spécialité.
Les concours publics permettent d'enrôler les militaires du rang: conscription volontaire ou VP4. J'essaierai de vous expliquer pourquoi nous avons les VP1 et VP4. Ce sont des acronymes italiens que je tenterai de vous expliquer en anglais. La conscription obligatoire n'existe plus depuis 2005. Le recrutement des candidats aux grades inférieurs se fait par conscription volontaire et aussi par concours publics.
Après une année de service, on peut s'engager pour une autre période d'au moins quatre ans, après lesquelles on peut accéder à l'effectif permanent dans le cadre de concours internes, soit en conservant le même grade, soit en étant promu à celui de sergent ou d'adjudant. On peut alors demeurer dans les forces armées jusqu'à l'âge maximum de la retraite.
Je vais maintenant vous expliquer brièvement la structure des forces armées italiennes. Voici l'organigramme de la Défense italienne depuis la réforme de 1997. Relevant de l'actuel commandant en chef, le chef d'état-major de la Défense, nous retrouvons les chefs d'état-major des différents services. Avant 1997, les chefs de l'Armée de terre, de la Marine et de la Force aérienne — les Carabinieri relevait de l'Armée de terre — pouvaient s'adresser au ministre tout comme au chef d'état-major de la Défense. Après la réforme de 1997, les divers services relevaient du chef d'état-major de la Défense. À l'heure actuelle, c'est le général Vincenzo Camporini qui occupe ce poste.
Sur l'organigramme, vous voyez le chef d'état-major de la Défense ainsi que la DNA ou Défense nationale et Armement, qui est responsable notamment des achats et de la recherche. Le titulaire de ce dernier poste peut s'adresser directement au ministre lorsqu'il est question d'achats ou de recherche. Dans tous les autres cas, notamment dans le domaine opérationnel ou lorsque les achats portent sur du matériel opérationnel, il doit demander au chef d'état-major de la Défense quels sont les besoins par rapport à une mission et au personnel opérationnel, entre autres.
Le chef d'état-major de la Défense a deux quartiers généraux: celui des opérations pour les aspects opérationnels et celui du Commandement interarmées des forces spéciales. Il peut compter également sur l'état-major général de la Défense pour les questions de politique et d'effectifs dont il a besoin.
Essentiellement, les chiffres qui figurent sur l'organigramme sont ceux de l'an dernier. Ils n'ont à peu près pas changé. Par contre, nos effectifs passeront d'environ 190 000 à approximativement 180 000 militaires, parce que notre budget sera réduit de 30 p. 100. Et d'autres compressions se profileront à l'horizon.
Survolons maintenant les opérations à l'étranger. L'Italie affecte plus de 9 000 militaires aux opérations qu'elle mène dans 21 autres pays. Ce chiffre ne tient pas compte du personnel auxiliaire de la Croix-Rouge, ni des effectifs de la Guardia di Finanza, des corps policiers et des autres organisations ne relevant pas du ministère de la Défense. Passons maintenant au personnel militaire affecté aux opérations à l'étranger et aux indemnités en cas d'invalidité. Il s'agit du personnel affecté à des théâtres des opérations comme l'Irak et l'Afghanistan notamment et non à des endroits comme Bruxelles ou le Canada.
Nous devons contracter une assurance auprès d'une compagnie privée et nous payons, pour chaque militaire, une prime qui diffère selon le grade et la spécialité. Les indemnités touchées ne sont donc pas les mêmes. Le total des primes que nous payons annuellement varie de 4 à 5 millions d'euros.
La diapositive suivante donne la valeur approximative des indemnités versées. En cas de décès ou d'invalidité permanente, on paie jusqu'à 10 fois le salaire annuel brut pour un montant maximal de un million et demi d'euros. Lors d'un décès, la compagnie d'assurance doit verser 100 000 euros dans les 10 jours. Le remboursement des frais médicaux s'effectue dans un délai de 180 jours jusqu'à concurrence de 10 000 euros, etc.
La compagnie d'assurance peut verser jusqu'à concurrence de 60 500 000 euros par éventualité. Donc, si 100 personnes sont tuées au cours d'une éventualité, elle paiera jusqu'à concurrence de 1 million d'euros par personne. Si des armes de destruction massive ont été utilisées, le montant maximal s'établit à 10 millions d'euros par éventualité. Une éventualité, c'est 24 heures. Un combat peut durer à peine 10 minutes ou une journée. Si une éventualité se déroule pendant 10 jours, la compagnie d'assurance verse des indemnités pour 10 éventualités, étant donné qu'une éventualité dure 24 heures.
Abordons maintenant le coeur de mon exposé, soit le régime de pension militaire de l'Italie. La première grande réforme a eu lieu de 1991 à 1995. Une période de transition avait été prévue entre les deux versions du régime de pension. Depuis 1995, des modifications mineures ont été apportées, comme la période de service minimum ou l'âge de la retraite. Comme vous pouvez le voir sur la diapositive, il s'agissait d'un régime rétributif, et le montant de la pension était calculé en proportion du dernier salaire. Ne vous préoccupez pas du minimum de 15 ans. J'aborderai ce point plus tard.
Pour le militaire enrôlé avant 1991 et comptant plus de 18 années de service, la pension est calculée en proportion du dernier salaire. Pour le militaire enrôlé entre 1991 et 1995 et comptant plus de 18 années de service, la pension est calculée en fonction de deux dates: jusqu'en décembre 1993 ou à partir de janvier 1994. Il s'agit d'additionner A et B. C'est un peu compliqué, mais j'espère être plus clair ultérieurement.
Les modalités ne seront plus du tout les mêmes. Pour le militaires enrôlé après janvier 1996 ou comptant à son actif moins de 18 années de service militaire en date de décembre 1995, la pension sera calculée en fonction du montant des cotisations, soit 33 p. 100 du salaire brut, 8,80 p. 100 étant versés par le militaire et 24,20 p. 100 par l'État. Cependant, elle est calculée en fonction de 33 p. 100 du salaire brut.
Voyons maintenant ce qu'on entend par « années de service ». Il y a deux notions différentes. On peut toucher une pension en fonction du service effectué ou du service ouvrant droit à pension. Il y a en outre le service en prime, c'est-à-dire un an après trois ou cinq ans de service, en fonction de la spécialité: aviation, navigation, opérations, campagne de guerre, etc. Toutefois, l'accumulation maximale est de 5 ans depuis 1998.
Je me suis enrôlé avant 1972. J'ai donc pu accumuler sept années de service en prime, mais je n'ai pas pu en accumuler davantage parce que, depuis, le maximum a été établi à cinq ans.
Nous allons maintenant aborder les motifs de fin de service. Le militaire touche une pension à la fin de son service. On peut choisir la catégorie de service lorsqu'on a l'âge ouvrant droit à pension. Il y a également la pension de vieillesse. En 2008, l'âge ouvrant droit à pension est 60 ans ou 65 pour les hauts gradés, notamment les généraux trois étoiles. Après 20 années de service, ce qui est la période de base, la pension est établie en fonction de 44 p. 100 du salaire.
La pension maximale s'établit à 80 p. 100 du salaire après 40 ans de service. Un militaire peut avoir plus de 40 ans de service s'il s'est enrôlé à 18 ans et prend sa retraite à 60 ans, ce qui donne plus que le maximum qui est 40 années de service. On ne tiendrait pas compte des années supérieures à ce maximum aux fins de la pension, mais elles seraient prises en considération dans un autre cas dont je vous parlerai dans quelques instants. L'âge ouvrant droit à pension est 53 ans pour les militaires et 57 ans pour les fonctionnaires des autres ministères, mais la pension est établie en fonction de 40 ans de service.
L'incapacité de travail est un autre motif de fin de service. Il y a deux catégories d'incapacité. La première est l'incapacité non liée au service. La pension est alors fondée sur les années de service. Le minimum est 15 années de service ouvrant droit à pension ou 12 années de service effectué. Vous pouvez voir qu'on peut toucher une pension après 15 années de service ouvrant droit à pension, ce qui est impossible si l'on a seulement 10 années de service effectué.
L'autre catégorie d'incapacité est celle liée au service. Même si le militaire compte seulement une, deux ou trois années de service, la pension lui est versée. Le montant est cependant proportionnel au degré d'incapacité. Il est calculé en fonction du dernier salaire auquel on ajoute 10 p. 100 ou le pourcentage pour chacune des huit catégories d'incapacité qui figurent sur le tableau de la diapositive. Un comité établit la catégorie d'incapacité.
On accordera toujours le meilleur traitement. Si le militaire touche la pension maximale de 80 p. 100 après 40 ans, le meilleur traitement serait la première et la deuxième catégories. Les autres catégories offrent moins. La pension serait donc établie en fonction du dernier salaire, auquel on ajouterait le pourcentage de la première ou de la deuxième catégorie; par contre, on pourrait choisir de recevoir le montant du dernier salaire auquel on ajouterait 10 p. 100. Si je recevais la pension minimale équivalant à 44 p. 100 de mon salaire, la meilleure catégorie serait la sixième ou les 10 p. 100.
Voici les pensions offertes aux jeunes qui devaient servir l'État et qui, enrôlés pendant une période de conscription, ont reçu un faible salaire ou n'en ont touché aucun. Ce tableau montre le montant de la pension qu'ils recevraient en cas de blessure ou d'incapacité. Le tout se fonde encore une fois sur des catégories. Il en existe huit. Ces pensions sont versées à ceux qui ont combattu pendant la Première Guerre mondiale — ils sont tous décédés —et la Deuxième Guerre mondiale. En cas d'incapacité, c'est la pension que vous recevriez. Vous ne toucheriez aucune pension si vous n'aviez pas d'incapacité et si vous aviez servi pendant la guerre.
Le décès est un autre motif de fin de service. Si le décès est lié au service, la pension accordée au conjoint survivant est naturellement établie en fonction des cotisations payées au cours des cinq dernières années de service. Il s'agit de 33 p. 100 du salaire brut. Le conjoint reçoit 60 ou 80 p. 100 de la pension, et l'enfant, 20 p. 100. Vous pouvez voir ces pourcentages dans le tableau.
Si la personne décédée est célibataire, la pension est accordée aux parents ou aux frères et soeurs, mais il y a des exceptions. Ils ne reçoivent la pension que s'ils étaient sous la protection de ce militaire, et cetera.
La prochaine diapositive porte sur le décès lié au service, la première catégorie de pension. Je vous renvoie au tableau précédent. Il s'agit d'une pension de 100 p. 100 versée pendant trois ans au conjoint survivant et aux enfants. Le montant accordé après cette période de trois ans y est indiqué. La pension de 60 p. 100 est fonction de l'apport du militaire à l'État. Cependant, la situation change beaucoup après trois ans.
Les personnes libérées des forces armées reçoivent d'autres prestations. Lorsqu'une personne touche la pension maximale, elle peut faire partie du service auxiliaire, mais elle est susceptible d'être rappelée. La durée est de cinq ans pour le service auxiliaire. Le montant touché équivaut à la pension à laquelle on ajoute 70 p. 100 de l'écart entre le salaire et la pension.
Il existe une différence entre le salaire militaire d'une part et la pension militaire ou celle accordée à ceux faisant partie du service auxiliaire. Après cinq ans, la pension est recalculée en fonction du nouveau salaire. Après cette période, le personnel du service auxiliaire se joint à la Réserve. Les réservistes ont droit à une pension normale indexée au coût de la vie, comme toutes les autres pensions publiques.
À la retraite, j'ai également droit à un autre montant, pour lequel j'ai cotisé. Il s'agit de l'indemnité de départ. Elle s'établit à un douzième des 80 p. 100 du salaire annuel multiplié par les années de service ouvrant droit à pension et non par les années de service effectué. En ce qui me concerne, j'ai accumulé plus d'années à cause de mon service en prime qui m'a permis d'avoir sept années de service ouvrant droit à pension supplémentaires.
Des indemnités sont également versées aux policiers qui sont tués ou qui subissent une incapacité à la suite d'un attentat terroriste.
Le gouvernement a également décidé d'inclure les militaires dans cette catégorie, étant donné que certains militaires luttent contre le terrorisme de concert avec la police militaire. Il est donc possible de recevoir de telles indemnités s'il survenait quelque chose. Il est préférable, naturellement, qu'il ne survienne rien, mais ces prestations peuvent être versées en cas de blessure ou d'incapacité pendant le service.
Comme vous pouvez le constater, il ne s'agit pas uniquement de la lutte contre le terrorisme. Il s'agit également de la lutte contre le crime, du maintien de l'ordre, de la surveillance des installations civiles ou militaires, des activités de recherche et de sauvetage, de la protection de la sécurité publique et du déploiement à l'étranger, y compris dans les zones de non-combat. Par conséquent, si vous êtes blessé en Afghanistan, en Irak ou en Iran, vous avez droit à cette indemnité si l'invalidité supérieure à 80 p. 100.
Pour une telle invalidité, l'indemnité s'établit à 200 000 euros, auxquels s'ajoutent 2 000 euros par point de pourcentage d'invalidité. Le montant mensuel versé au survivant est de 260 euros. J'ai également ajouté les autres suppléments accordés.
J'ai terminé. J'espère avoir été clair. Si ce n'est pas le cas, je serai heureux de répondre à vos questions.
Merci beaucoup.