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Je devrais préciser que le diaporama vous a été remis à titre d'information. Je ne vais pas le passer en revue en détail. Je vais faire quelques remarques préliminaires et présenter une partie de son contenu.
Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, c'est un plaisir de comparaître devant vous aujourd'hui, avec mon collègue, Darragh Mogan, qui est le directeur général des politiques et de la recherche, pour vous présenter la nouvelle Charte des anciens combattants. Nous nous engageons à vous tenir au courant de la façon dont cette charte répond aux besoins uniques des anciens combattants d'aujourd'hui et de leurs familles. C'est difficile à croire, mais cela fait déjà plus de trois ans que nous avons mis en oeuvre cet ensemble très important de programmes et de services.
Comme je l'ai mentionné, je vous ai remis un document qui contient des renseignements détaillés sur l'élaboration de la nouvelle Charte des anciens combattants et les progrès réalisés depuis sa mise en oeuvre en 2006. Le document contient également un certain nombre de cas personnels qui illustrent, même si le but n'est pas de représenter tous les cas dont nous nous occupons, la façon dont les programmes prévus par la nouvelle Charte des anciens combattants peuvent apporter, et apportent, des changements positifs dans la vie des anciens combattants d'aujourd'hui et de leurs familles.
Les programmes prévus par la charte peuvent se résumer en un mot: le mieux-être. Ils fournissent aux anciens combattants actuels les moyens et les possibilités dont ils ont besoin pour vivre une vie meilleure, pour eux et pour leurs familles, une fois terminée leur carrière militaire. La charte offre une gestion des cas individualisée, l'accès à des services de santé et à l'assurance santé, la réadaptation, une aide au placement, un appui financier et une indemnité d'invalidité sous forme de paiement forfaitaire. Bref, la charte offre aux anciens combattants des possibilités et la sécurité.
La nouvelle Charte des anciens combattants constitue une excellente base pour répondre aux besoins de nos anciens combattants actuels et a été en fait décrite de la façon suivante dans une étude effectuée pour le ministère australien des anciens combattants:
La nouvelle Charte des anciens combattants du Canada est de tous les systèmes que nous avons étudiés celui qui est le plus axé sur le mieux-être. La charte vise à fournir aux anciens combattants les moyens de vivre la meilleure vie civile possible et elle les encourage à le faire.
Cela dit, la nouvelle Charte des anciens combattants a toujours été qualifiée, comme vous l'avez mentionné il y a un instant, monsieur le président, de document en évolution. En termes simples, cela veut dire que la nouvelle Charte des anciens combattants n'est pas immuable. Nos programmes et nos services ont évolué et continueront d'évoluer pour répondre aux besoins de nos clients des FC qui évoluent également constamment.
Au cours des trois dernières années, ACC a introduit des changements pour optimiser son action dans le cadre de son budget et a exploré et étudié les lacunes que diverses sources ont fait ressortir. En plus des évaluations internes des programmes auxquelles procède Anciens Combattants Canada, nous avons collaboré avec le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes dans diverses instances, nous avons consulté les intéressés, y compris les regroupements d'anciens combattants et collaboré avec nos groupes consultatifs, y compris le groupe consultatif sur la nouvelle Charte des anciens combattants et le groupe consultatif sur les besoins spéciaux. De plus, le ministère a examiné d'autres sources, y compris les renseignements sur les bonnes pratiques utilisées dans d'autres pays.
Nous savons qu'environ 6 200 membres des forces régulières des FC ont été libérés en 2008-2009 et que, parmi ce nombre, 1 600 étaient des libérations pour raisons médicales. Nous savons en outre que la mission de combat du Canada en Afghanistan prendra fin en 2011, et il est prévu qu'il y aura, à ce moment, une augmentation du nombre de clients d'ACC.
Au 1er octobre 2009, ACC a reçu le nouveau rapport du groupe consultatif sur la nouvelle Charte des anciens combattants. Le thème principal de ce rapport est la nécessité de faire connaître le plus tôt possible aux intéressés les services de réadaptation, un élément clé d'une transition réussie. En fait, l'Institut national de recherche et de gestion de l'incapacité au travail signale qu'un ouvrier accidenté n'a que 50 p. 100 de chance de retourner au travail après un arrêt de six mois et que ce pourcentage tombe rapidement à 20 p. 100 après un an.
En plus d'examiner la possibilité d'apporter des modifications aux programmes de la nouvelle Charte des anciens combattants, il est essentiel qu'ACC collabore avec le MDN pour veiller à ce que les clients potentiels d'ACC reçoivent le plus tôt possible l'information et les services dont ils ont besoin, de façon à ce que ces clients bénéficient pleinement des programmes et réussissent leur passage à la vie civile. Autrement dit, les interventions doivent être déclenchées le plus tôt possible, avant que le soldat soit libéré du service militaire après une blessure ou une maladie.
Permettez-moi d'examiner certains aspects du document que vous avez reçu.
Premièrement, il est clair qu'avant l'introduction de la nouvelle Charte des anciens combattants, le 1er avril 2006, les programmes qui existaient à l'époque ne répondaient pas aux besoins de récupération et de réadaptation des anciens combattants des Forces canadiennes. Ces besoins découlaient à la fois de blessures physiques et de traumatismes liés au stress opérationnel. À l'époque, la seule façon d'avoir accès aux services d'ACC était d'obtenir une pension. Le montant des pensions attribuées était bien souvent insuffisant pour fournir un revenu adéquat aux bénéficiaires, parce qu'elles visaient à indemniser les douleurs et les souffrances subies au service du Canada et non à être un revenu. Nous étions donc en mesure d'offrir une pension d'invalidité et des prestations de soins connexes, mais nous ne pouvions pas offrir un revenu régulier et permanent. De plus, il n'y avait pas de services de réadaptation. Le ministère ne répondait pas aux besoins réels des anciens combattants, puisqu'un trop grand nombre d'anciens combattants des FC, recevant ou non une pension, n'ont pas réussi à faire le passage de la vie militaire à la vie civile. Nous avons conclu qu'il fallait adopter un nouveau modèle axé sur le mieux-être et appliquer des principes modernes de gestion des invalidités.
Les éléments du programme qui est entré en vigueur sous la forme de la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes sont décrits dans le document qui vous a été distribué.
Un élément clé de ce bouquet de services est l'accès direct aux services de réadaptation — réadaptation physique, psychosociale et professionnelle — sans qu'il soit nécessaire de demander et d'obtenir une indemnité d'invalidité.
Permettez-moi de vous dire quelques mots de la nouvelle indemnité d'invalidité qui a remplacé la pension. L'indemnité d'invalidité fait partie d'un régime d'indemnités double qui vise à fournir à la fois une prestation pour les douleurs et les souffrances subies et une prestation financière pour couvrir la perte éventuelle de revenu provenant d'un emploi subie pendant que le vétéran participe à un programme de réadaptation. L'indemnité de perte de revenu est fixée à 75 p. 100 du revenu que l'ancien combattant gagnait avant sa libération et elle est indexée. Si le bénéficiaire est invalide, la prestation continue à être versée jusqu'à ce que celui-ci ait atteint 65 ans. Les anciens combattants grièvement blessés ont également droit à une indemnité d'invalidité permanente, qui tient compte des difficultés qu'ils rencontrent à obtenir un emploi stable et permanent. Si le soldat est tué en service, le conjoint survivant reçoit les prestations pour perte de revenu jusqu'à la date à laquelle le militaire aurait eu 65 ans.
La nouvelle Charte des anciens combattants est principalement axée sur les programmes de mieux-être, mais le régime de prestations financières a pour but essentiel de fournir un appui financier important à ceux qui sont gravement blessés, tout en mettant en place un filet de sécurité de services de réadaptation dans le cas où les traumatismes n'apparaissent qu'après la libération du soldat des Forces canadiennes.
[Français]
À Anciens Combattants Canada, nous poursuivrons nos efforts en vue de faire évoluer nos services aux anciens combattants.
[Traduction]
Nous pensons que la charte a amélioré la situation. Nous pensons également qu'il faudra continuellement la réviser, parce que c'est un document en évolution. Nous, les fonctionnaires d'Anciens Combattants Canada, poursuivons notre travail pour veiller à ce la charte évolue pour répondre aux nouveaux besoins de nos clients et pour élaborer des approches qui amélioreront concrètement la situation de nos clients.
Je vous remercie de nous avoir donné la possibilité de vous présenter cette mise à jour. Je serai heureux de répondre à vos questions avec mon collègue Darragh.
Vous avez tout à fait raison de dire que la participation au service d'aide au placement, un élément essentiel de la charte, a été plus faible que prévu. Je devrais mentionner que l'aide au placement s'effectue de deux façons dans le cadre de la charte. Lorsqu'un ancien combattant a recours à des services de réadaptation, le volet réadaptation professionnelle consiste à aider ceux qui ont terminé le programme à se trouver un emploi. Il y a également un autre programme d'aide au placement qui a été conçu pour tous les militaires libérés qui peuvent y avoir accès, qu'ils aient ou non besoin de services de réadaptation.
Nous avons effectué une analyse avec nos collègues du ministère de la Défense nationale et nous avons constaté qu'il y avait certains malentendus, je pense, au sujet des conditions de participation à ce programme, lorsqu'il a été lancé. Nous avons travaillé avec le MDN à essayer d'améliorer la communication, nous avons placé des articles dans la revue interne qui est distribuée à tout le personnel militaire et nous avons pris d'autres mesures dans ce domaine.
Il y a aussi le fait qu'à mon avis, à l'époque où ce programme a été présenté, la situation économique était très bonne et il est possible que les gens n'aient pas su que cette possibilité existait. Nous sommes donc en train de modifier quelque peu le programme et les conditions d'accès et nous espérons que davantage de vétérans y participeront. Les personnes qui ont participé à ce programme nous disent qu'il est excellent.
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Bonjour, monsieur Ferguson. Bonjour, monsieur Mogan.
J'ai écouté votre présentation sur la nouvelle charte. Je constate que vous êtes sous-ministre adjoint principal aux politiques, programmes et partenariats, monsieur Ferguson. Ma question est un peu à l'extérieur du débat sur la charte, mais elle touche les anciens combattants. Il s'agit d'un sujet qui me préoccupe actuellement. Je ne sais pas si vous pourrez me répondre. Je me lance, étant donné que j'ai devant moi des spécialistes.
J'aimerais savoir comment se répartissent les sommes destinées aux programmes de soins de santé pour les anciens combattants, à l'intérieur des provinces. Au Québec, par exemple, on offre des soins de santé à des anciens combattants. Les services sont assurés par le ministère des Anciens Combattants, mais dans certains cas, ils le sont par les CLSC ou, dans d'autres régions, par des centres de soins de longue durée.
Comment ces sommes sont-elles allouées? Dans quelles sphères le ministère des Anciens Combattants octroie-t-il des budgets? Je ne sais pas si vous pouvez me répondre.
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Merci, monsieur le président.
Messieurs, merci d'être venus aujourd'hui.
J'aimerais faire quelques commentaires sur un certain nombre de questions. Tout d'abord, je crois que la charte a amélioré la qualité de vie des anciens combattants et de leurs familles; mais comme pour tout, les choses évoluent. Il y a une chose que j'aimerais — et là bien sûr, il faudrait procéder à un changement législatif — ce serait que la GRC soit pleinement intégrée dans une sorte de charte parce qu'à l'heure actuelle, lorsqu'un retraité de la GRC s'adresse au MAC pour obtenir de l'aide, il constate qu'il n'a pas droit à des choses comme le programme pour l'autonomie des anciens combattants, etc. Je pense donc qu'il faudra éventuellement avoir cette discussion.
Je possède également ici des données sur ce que les Britanniques font pour le personnel des Forces armées de Sa Majesté. Ils ont fait passer le versement forfaitaire à £570 000 en cas de décès ou de blessures graves. C'est quatre fois plus que ce que nous accordons. C'est une des choses que j'aimerais voir changer. Je sais que nous travaillons côte à côte en Afghanistan. Les gars sont là-bas et se disent, hé bien, si tu meurs, ta famille aura tant; si c'est moi, ma famille aura ceci. C'est peut-être une chose qu'il faudra examiner plus tard.
De plus, il est très important qu'une telle somme ou tout autre montant forfaitaire ne modifie pas l'accès aux autres prestations financières. Il ne faudrait pas prévoir de déductions ni récupérer ces montants, par exemple.
Un des problèmes est que la charte va évoluer et sera finalement modifiée pour s'adapter aux anciens combattants de notre époque, mais nous avons toujours des problèmes qui viennent du passé. Il y a encore de nombreux anciens combattants dont les prestations du RARM sont déduites de leurs prestations médicales ou déduites d'autres versements. C'est toujours un problème.
Il y a des anciens combattants qui s'inquiètent encore de la règle concernant le mariage après 60 ans. S'ils sont mariés et se remarient à 59 ans et vivent encore 20 ans pour mourir ensuite, alors c'est leur deuxième épouse qui obtient la pension. Mais s'ils se marient à 60 ans, vivent pendant 20 ans et décèdent, la deuxième épouse n'obtient rien.
Ce sont de vieux problèmes qui compliquent encore la vie de nos anciens combattants.
Il y a aussi la question de l'argent que laisse à son décès un ancien combattant qui touche une pension. Le conjoint ne reçoit que 50 p. 100. Ce montant devrait être augmenté, parce que bien souvent, cela amène le conjoint sous le seuil de la pauvreté.
Je pense que la Charte des anciens combattants est une excellente chose, mais il est certain qu'il faut l'améliorer.
Je vais vous poser trois questions.
Lorsque des militaires quittent l'armée à cause d'une blessure ou d'un traumatisme mental et prennent un emploi dans la fonction publique, il y a des gens qui les regardent et se disent: « Si ce gars-là n'est pas assez bon pour l'armée, je me demande bien ce qu'il fait ici. » Il faudrait peut-être sensibiliser davantage les fonctionnaires pour qu'ils sachent que ces hommes et ces femmes viennent de l'armée et qu'il ne faudrait pas les traiter avec des gants blancs, mais au moins savoir qu'ils souffrent peut-être de troubles de stress post-traumatique ou de choses de ce genre. C'est une de mes questions.
Deuxièmement, que se passera-t-il à l'avenir pour les anciens combattants si Sainte-Anne est privatisée? Ou, si cet hôpital n'est pas privatisé, que va-t-il arriver aux milliers et aux milliers d'anciens combattants qui vont avoir besoin de soins hospitaliers, lorsque les anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée ne seront plus là? Que va-t-il arriver aux anciens combattants contemporains dans ce domaine?
Troisièmement, nous avons 220 000 clients au MAC et 750 à 800 000 retraités de la GRC et de l'armée, ce qui veut dire que les deux tiers des personnes qui ont servi dans l'une ou l'autre de ces organisations ne sont pas vos clients. Que faites-vous en particulier pendant la Semaine des anciens combattants, pour faire savoir à tous les Canadiens que la charte existe et que tous les anciens combattants ou conjoints d'un ancien combattant ont droit à de l'aide? Je ne parle pas simplement d'Internet ou des légions, mais j'aimerais savoir ce que vous faites dans les journaux, à la télévision et à la radio pour leur faire savoir qu'ils ont droit à ces prestations? Je signale en passant qu'un message de ce genre a été envoyé à tous les journaux britanniques, de sorte que tout le monde a pu en prendre connaissance.
Merci.
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En 1946, quand les Anciens combattants se sont procuré cette importante capacité hospitalière, il n'y avait rien d'autre à cette époque ailleurs. Avec l'arrivée de l'assurance-maladie, des filets de sécurité sociaux, des programmes, du financement de services que tous les partis ont appuyé, nous avons maintenant 220 à 235 000 lits pour les soins de longue durée. Pour ce qui est de l'endroit que les anciens combattants choisissent lorsqu'ils ont besoin de soins de longue durée, je dirais que c'est chez eux qu'ils sont le mieux, s'ils peuvent le faire, mais s'ils doivent aller dans une institution, je dirais — pour faire un jeu de mots, compte tenu du comité — qu'ils vont voter avec leurs pieds. Huit ou neuf fois sur dix, ils vont choisir de demeurer dans leur collectivité. Nous avons beaucoup de données qui le démontrent. Nous pensons que les anciens combattants des Forces armées sont probablement comme les anciens combattants traditionnels: si vous leur donnez le choix de demeurer dans leur collectivité, c'est là qu'ils vont probablement aller.
Deuxièmement, il faudrait procéder à un changement parlementaire. Il faudrait modifier sensiblement les règlements pour que les anciens combattants des Forces armées obtiennent ce que les anciens combattants traditionnels avaient. Il ne faut pas oublier qu'en 1946, les anciens combattants traditionnels n'avaient pas le choix.
Monsieur Stoffer, vous avez parlé de l'expérience britannique. Je constate que M. Allard de la Légion royale canadienne est ici, de sorte qu'il a dû prendre connaissance de l'étude que nous avons préparée à ce sujet et qu'il a dû y apporter certaines corrections. D'une façon générale, il y a le fait que les Britanniques ont adopté un système de montant forfaitaire l'année qui a précédé l'adoption de la nouvelle Charte des anciens combattants. Ils ont multiplié ce montant par deux, et il se situe maintenant entre 500 et £560 000. Mon fils vit en Angleterre et je sais qu'un gallon d'essence dans ce pays coûte au moins deux fois plus qu'ici. Il a payé 800 000 $ pour une petite maison dans laquelle il vit dans le nord de l'Angleterre et c'est une très petite maison. Le coût de la vie est donc un peu différent.
Deuxièmement, si vous regardez les quatre barèmes supérieurs de leur ministère de la Défense, vous constaterez que pour les incapacités les plus graves, seules une ou deux indemnités ont été accordées à des anciens combattants. Aucune indemnité correspondant au montant maximal du tableau n'a été accordée malgré le fait que leur armée est trois fois plus nombreuse que la nôtre et qu'elle a été déployée beaucoup plus souvent que la nôtre depuis 1990.
J'ai beaucoup de respect pour ce que fait le Ministère de la défense britannique. Nous avons adopté leur programme d'aide au placement tel quel et je crois qu'il contient tous les éléments nécessaires pour réussir. Je pense que si nous comparons des choses comparables, je dirais que, pour ce qui est tout au moins du montant de l'indemnité d'invalidité, les choses ne sont pas tout à fait comme elles paraissent, si l'on fait une comparaison directe entre les dollars et les livres.
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Merci d'avoir posé cette question, parce que c'est une question très importante pour nous. Un bon nombre de personnes blessées souffrent de traumatismes liés au stress opérationnel (TSO) et ces troubles ne disparaissent pas du jour au lendemain. Pour l'essentiel, nous disposons... Je ne parlerai pas des mécanismes du MDN; ils ont accès à d'excellents services pendant qu'ils sont dans l'armée.
Lorsqu'ils arrivent chez nous, nous pouvons leur offrir un système de soutien clinique et un autre qui n'est pas clinique. Le premier est offert en partenariat avec le MDN, et c'est le projet de soutien social aux victimes de stress opérationnel ou groupe de soutien par les pairs, SSFSO. Je ne sais pas si votre comité a été récemment informé de ce projet. C'est le MDN qui a créé ce réseau de soutien par les pairs, mais plus de 70 p. 100 des personnes qui s'adressent à ce réseau pour obtenir du soutien sont des anciens combattants. C'est un programme qui est devenu très populaire chez les anciens combattants.
Ce groupe de soutien par les pairs conseille les individus et les pairs qui travaillent dans ces groupes de soutien sont des gens qui ont souffert de TSO. Notre hôpital Sainte-Anne fournit l'appui clinique à ce réseau de pairs pour que les individus ne soient pas surchargés alors qu'ils souffrent déjà de TSO et qu'ils aident d'autres anciens combattants qui en souffrent également. Ces groupes sont en fait chargés d'écouter les individus, d'évaluer les problèmes qu'ont les personnes qui s'adressent à ces groupes pour les référer ensuite à nos services lorsqu'ils sont prêts à s'en prévaloir.
Du côté clinique, nous avons mis sur pied 10 cliniques de traumatismes liés au stress opérationnel où des cliniciens travaillent en équipe avec les anciens combattants qui ont été examinés par ces cliniques et ils établissent un programme de traitement pour eux. Nos gestionnaires des cas du ministère suivent le programme de traitement, en obtenant des commentaires continus sur le programme de traitement et sur le cas, pour essayer de bien comprendre la situation de cette personne.
C'est extrêmement différent de la façon dont le ministère s'occupait des affaires de ce genre antérieurement.
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Les anciens combattants ont accès à beaucoup d'autres services, s'ils en ont besoin. Dans un certain sens, la charte s'est inspirée d'un modèle axé sur l'autonomie. Nous essayons d'aider les militaires à quitter la vie militaire et à devenir des citoyens canadiens autonomes qui n'auront pas besoin de soutien à l'avenir.
À ce sujet, le montant forfaitaire est versé à cause des douleurs et des souffrances subies. Les autres programmes qui prennent effet immédiatement, même avant le versement du montant forfaitaire, parce qu'il n'est pas nécessaire de recevoir ce montant pour avoir accès à ces programmes, ont pour but de faciliter l'autonomie de l'ancien combattant et de favoriser son insertion dans la vie civile. S'il a besoin de réhabilitation, qu'elle soit psychosociale, médicale ou professionnelle, il reçoit 74 p. 100 de ses revenus jusqu'à ce qu'il termine le programme. S'il ne peut terminer le programme parce qu'il souffre d'une invalidité totale, ce versement indexé se poursuit jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de 65 ans. Dans le cas d'un soldat qui est mort à la guerre, le conjoint a droit à ces versements. Voilà une autre prestation financière qui est offerte.
Si quelqu'un est gravement blessé, il peut avoir droit à une indemnité permanente pour invalidité. C'est une prestation qui est versée périodiquement pour tenir compte du fait que ces personnes vont sans doute travailler de façon intermittente. Autrement dit, elles peuvent trouver un travail, cessent de recevoir ces prestations, mais ont un problème par la suite et doivent les redemander. Les anciens combattants qui ont été gravement blessés reçoivent donc une indemnité pour incapacité permanente.
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Oui. Vous avez soulevé un point très important. Comme cela a été mentionné tout à l'heure, tous les troubles psychologiques ne se déclarent pas au moment où les soldats quittent l'armée, ni même quand ils reviennent dans leur famille. Ils se déclarent plus tard. Il se produit des situations que personne ne peut contrôler.
Il faut donc savoir qu'avec la nouvelle Charte des anciens combattants, les soldats qui reviennent n'obtiennent pas tous un montant forfaitaire, ils n'en ont peut-être pas besoin, mais c'est comme l'assurance-maladie: elle est toujours là en cas de besoin. Et si vous en avez besoin plus d'une fois, deux fois, trois fois, quatre fois, cinq, quel que soit le nombre de fois, elle est toujours là. C'est la loi qui le garantit.
Tous ceux qui quittent l'armée passent une entrevue de transition. Et je pense que nous en sommes arrivés à un niveau de précision qui nous permet de voir les signes avant-coureurs qui indiquent qu'il faudrait faire un suivi sur cette personne et nous le faisons.
Ceux qui reviennent au Canada sont des individus qui ont reçu une excellente formation, qui sont très capables; ils ont une grande valeur pour le Canada quand ils quittent l'armée. Mais il faut faire attention de ne pas trop en faire. Par contre, si nous voyons des signes avant-coureurs, si c'est un problème familial, si nous constatons qu'un ancien militaire risque d'avoir un problème que nous connaissons déjà, nous allons faire un suivi sur cette personne, une fois qu'elle quitte l'armée. Nous nous baserons sur l'entrevue de transition ou sur les renseignements fournis par le médecin de la base. Nous devons toutefois respecter la vie privée de ces personnes et nous le faisons. Nous prenons toutes sortes de précautions pour le faire.
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Je pense que l'on peut faire beaucoup de parallèles avec une communauté avec laquelle j'ai passé beaucoup de temps, celle des personnes qui ont des besoins spéciaux, qui ont des invalidités qui ne les empêchent pas de travailler 20 heures par semaine. Ils ne sont pas toujours en mesure de travailler 40 heures par semaine. Dans ce cas-ci, ils font des petits travaux, mais cela dit, je dirais que cela améliore beaucoup leur estime de soi. Cela les aide beaucoup.
Bien souvent, pour leur trouver un emploi, il faut inciter les employeurs à embaucher ces personnes. Je ne parle pas de subventionner les salaires, mais même un programme d'incitation fiscale pourrait faciliter ce genre de chose. Ce pourrait être, d'après moi, tout simplement un autre outil dans votre panoplie.
Je vous suggère d'examiner cette possibilité, parce qu'il y a beaucoup de gens qui veulent travailler, peut-être pas toujours à temps plein, parce qu'ils ne sont pas capables de rester concentrés pendant tout ce temps. Ce serait peut-être une autre façon de leur procurer un travail intéressant. Encore une fois, cela leur apporte beaucoup de choses sur le plan de l'estime de soi. Pour ce qui est de régler d'autres problèmes, il arrive que l'employeur affirme avoir besoin d'une personne à temps plein et non pas à temps partiel ou ce genre de choses. C'est simplement une autre idée.
Je voulais également faire un commentaire au sujet du tableau. Il se trouve dans le document, à la page 13.
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Me voilà ébranlé. Je ne sais pas trop quoi faire.
Bienvenus, M. Ferguson et M. Morgan. Je suis heureux de vous revoir.
À titre de commentaire général, étant donné que le comité veut examiner la charte, c'est une des choses que j'ai apprises pendant cette brève année au cours de laquelle j'ai été associé à ce ministère, c'est qu'il s'y fait énormément de travail et qu'il y a souvent des doubles emplois. Vous pouvez le constater avec les questions, qui touchent des domaines qui sont tout à fait distincts les uns des autres, par exemple.
Un des aspects dont je veux parler pendant un instant, et obtenir vos commentaires, est qu'un processus d'évaluation a été démarré et qu'il me paraît important de bien préciser ce dont il s'agit pour ne pas faire deux fois la même chose. Le comité tient évidemment à effectuer cette étude, et lorsque j'ai commencé, au cours de la réunion d'information à laquelle j'ai assisté en novembre dernier, une des premières choses dont nous avons parlé au cours de nos discussions avec la légion était la notion de document en évolution. Je n'ai pas oublié que de nombreux acteurs ont participé très activement à la création du document initial et je pense que le comité voudra probablement entendre des représentants des groupes qui ont participé depuis le début à sa création. Il serait donc utile de savoir quels sont les noms qui seront sur cette liste, pour être sûr qu'elle comprend les personnes qui devraient y figurer.
L'autre aspect — et peut-être que vous pourriez nous aider un peu sur ce point — est la question de savoir si nous ne risquons pas de compliquer les choses, au lieu de les simplifier, en procédant immédiatement à un examen trop approfondi. Autrement dit, serait-il préférable d'attendre que le processus d'évaluation soit achevé avant de commencer notre étude?
Je ne recherche pas une échappatoire. Je voudrais simplement éviter de faire deux fois le travail si nous voulons préparer un rapport d'ici quelques mois pour préciser certaines choses.
Que pensez-vous de cela? Je suis sûr que tous les membres du comité veulent agir utilement dans ce domaine. Nous avons tous nos frustrations individuelles tout comme, je le sais, les professionnels du ministère, mais je crois que nous avons quelque chose de bien qui constitue une bonne base de départ. Le processus est efficace. La charte offre même d'excellentes possibilités d'améliorer ce qu'elle contient à l'heure actuelle, mais nous voulons être sûrs de faire quelque chose d'utile et non pas simplement nous lancer sur un chemin parallèle.
Avez-vous des commentaires généraux à nous faire sur les sujets que le comité devrait peut-être étudier?
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J'ai deux grandes questions.
En général, je trouve que la Charte des anciens combattants offre quand même tout un éventail de services — des services de santé, des services psychosociaux, etc. — aux personnes qui en ont besoin.
Toutefois, j'y trouve une faiblesse, même si les services aux anciens combattants sont multiples et gérés par une grande institution fédérale. Souvent, lorsque les gens se retrouvent dans des communautés rurales éloignées, ils font appel à des services dans leur communauté, puisque parfois, il faut aller très loin pour obtenir des services. Leur réflexe est donc d'en chercher dans leur milieu. Cependant, dans les cas de stress post-traumatique ou d'autres problèmes psychologiques par exemple —, car sur le plan physique, il est toujours plus facile de se soigner, comme pour un mal de bras —, ils n'ont pas toujours les ressources et les spécialistes pour répondre à leurs besoins.
Quels efforts faites-vous, au ministère des Anciens Combattants, pour sensibiliser davantage les intervenants dans les milieux ruraux, pour former des spécialistes qui connaissent les problématiques reliées aux anciens combattants? On entend souvent des anciens combattants dire qu'il leur faut un ancien combattant pour les aider, c'est-à-dire quelqu'un qui a le même vécu. Quels sont les efforts que vous faites sur ce plan?
Voici, pour terminer rapidement, une deuxième question. En fait, c'est davantage une demande. On a échangé sur ce sujet. M. Stoffer et moi en avons parlé. Il s'agit du rôle des services alloués par le fédéral par rapport aux services qui sont alloués par les provinces et par le Québec, ainsi que du partage de l'assiette fiscale pour ce qui est de ces services. Avez-vous des documents qui contiennent des explications détaillées sur ce genre de situation, par exemple celle de quelqu'un qui a 65 ans, qui vit en milieu rural et qui bénéficie de soins de longue durée? Avez-vous un document à déposer au comité qui inclurait des explications sur ce genre de situation?