FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 68

Le mercredi 2 décembre 2009

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 35, dans la pièce 214 de l'édifice Wellington, sous la présidence de James Rajotte, président.

Membres du Comité présents : Kelly Block, Jean-Yves Laforest, l'hon. John McCallum, l'hon. John McKay, Ted Menzies, Thomas J. Mulcair, Massimo Pacetti, Daniel Paillé, James Rajotte et Mike Wallace.

Membres substituts présents : Blaine Calkins remplace Daryl Kramp, Martha Hall Findlay remplace l'hon. John McCallum, Martha Hall Findlay remplace l'hon. John McKay et Maurice Vellacott remplace Bob Dechert.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste en chef ; Mark Mahabir, analyste ; John Bulmer, analyste.

Conformément à l'article 83.1 du Règlement, le Comité reprend son étude sur les consultations prébudgétaires 2009.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport les opinions dissidentes et / ou complémentaires de tous les partis à condition qu’elles soient traduites, ne dépassent pas 5 pages avec grosseur des caractères de 12 points et soient remises en version électronique au greffier du Comité, au plus tard à 17 heures, le mardi 8 décembre 2009.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité émette, en accord avec le président, un communiqué suite au dépôt du rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

À 17 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Pagé

2009/12/03 16 h 47