FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 65

Le mercredi 25 novembre 2009

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 213 de l'édifice Wellington, sous la présidence de James Rajotte, président.

Membres du Comité présents : Kelly Block, Bob Dechert, Daryl Kramp, Jean-Yves Laforest, l'hon. John McCallum, l'hon. John McKay, Ted Menzies, Massimo Pacetti, James Rajotte et Mike Wallace.

Membres substituts présents : Robert Bouchard remplace Daniel Paillé et John Rafferty remplace Thomas J. Mulcair.

Autres députés présents : Michel Guimond.

Aussi présents : Chambre des communes : Travis Ladouceur, greffier de comité . Bibliothèque du Parlement : Mark Mahabir, analyste.

Témoins : Chambre des communes : Johanne Deschamps, Laurentides—Labelle. Bloc Québécois : Jean-David Beaulieu, recherchiste, Bureau de recherche du Bloc Québécois. Fédération étudiante universitaire du Québec : mme Lysiane Boucher, coordonnatrice, Affaires fédérales et internationales; Mathias Boulianne, attaché politique. Bibliothèque du Parlement : Kevin Page, directeur parlementaire du budget; Sahir Khan, directeur parlementaire adjoint du budget, Analyse des dépenses et des revenus, Bureau du directeur parlementaire du budget; Jason Jacques, conseiller financier, Analyse des dépenses et des revenus , Bureau du directeur parlementaire du budget.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 27 mai 2009, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées).

Johanne Deschamps et Lysiane Boucher font une déclaration et, avec Jean-David Beaulieu, répondent aux questions.

À 16 h 35, la séance est suspendue.

À 16 h 37, la séance reprend.

Kevin Page fait une déclaration et, avec Sahir Khan et Jason Jacques, répond aux questions.

Mike Wallace propose, — Que conformément à l’article 97.1 du Règlement, le Comité demande une prolongation de trente jours de séance pour l’étude du projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées). Par conséquent, le Comité disposera d'un total de quatre-vingt-dix jours de séance durant lesquels il pourra compléter son étude du projet de loi. Le Comité juge nécessaire de consulter davantage afin d'accorder à ce projet de loi l'attention qu'il nécessite. Il demande donc une prolongation de trente jours de séance.

Il s'élève un débat.

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Pagé

2009/11/27 14 h 34