FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 3

Le mardi 10 février 2009

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 9 h 01 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de James Rajotte, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Maxime Bernier, Robert Carrier, Bob Dechert, Daryl Kramp, Jean-Yves Laforest, l'hon. John McCallum, l'hon. John McKay, Ted Menzies, Thomas J. Mulcair, Massimo Pacetti, James Rajotte et Mike Wallace.

Membres substituts présents : Martha Hall Findlay remplace l'hon. John McCallum et Martha Hall Findlay remplace Massimo Pacetti.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philippe Bergevin, analyste ; Mark Mahabir, analyste.

Témoins : Banque du Canada : Mark Carney, gouverneur; Paul Jenkins, premier sous-gouverneur.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité tient une séance d’information sur l'état de l'économie du Canada.

Mark Carney fait une déclaration et, avec Paul Jenkins, répond aux questions.

À 9 h 58, la séance est suspendue.

À 10 h 02, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Jean-Yves Laforest propose, — Que les membres du comité des Finances consultent les parties prenantes concernant la décision du ministère du Revenu de modifier le traitement fiscal accordé aux stagiaires post doctoraux ainsi que pour les travailleurs indépendants en informatique;

Qu' une séance ait lieu pour tenir des audiences auprès des fonctionnaires du ministère des Finances, de l’Agence du Revenu, un représentant de l’association des stagiaires post doctoraux et un représentant des travailleurs indépendants en informatique.

Après débat, du consentement unanime, la motion est retirée.

Massimo Pacetti propose, — Que, pour éviter à l’avenir toute source de malentendu et permettre au Comité de travailler plus efficacement, les motions de régie interne du Comité des finances concernant l’ordre des interventions devraient être clarifiées pour se lire comme suit :

Lorsqu’un témoin comparaît :

1ère série :
1) Parti libéral - 7 min.
2) Bloc Québécois - 7 min.
3) Parti conservateur - 7 min.
4) NPD - 7 min.

2e série :
1) Parti libéral - 5 min.
2) Bloc Québécois - 5 min.
3) Parti conservateur - 5 min.

3e série :
1) Parti libéral - 5 min.
2) Parti conservateur - 5 min.

4e série :
1) Parti libéral - 5 min.
2) Parti conservateur - 5 min.
3) NPD - 5 min.

Lorsqu’un ministre comparaît :

1ère série :
1) Parti libéral - 7 min.
2) Bloc Québécois - 7 min.
3) NPD - 7 min.
4) Parti conservateur - 7 min.

2e série :
1) Parti libéral - 5 min.
2) Bloc Québécois - 5 min.
3) Parti conservateur - 5 min.

3e série :
1) Parti libéral - 5 min.
2) Parti conservateur - 5 min.

4e série :
1) Parti libéral - 5 min.
2) Parti conservateur - 5 min.
3) NPD - 5 min..

Daryl Kramp propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant « Lorsqu’un témoin comparaît », des mots :

1ère série
1) Parti libéral
2) Bloc Québécois
3) NPD
4) Parti conservateur

2ième série
1) Parti libéral
2) Parti conservateur
3) Bloc Québécois
4) Parti conservateur

3ième série
1) Parti libéral
2) Parti conservateur
3) NPD
4) Parti conservateur.

Après débat, du consentement unanime, l'amendement est retiré.

Après débat, du consentement unanime, la motion est retirée.

À 11 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Pagé

2010/01/05 10 h 58