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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 17

Le mardi 1 juin 2010

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 11 h 5, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paul Szabo, président.

Membres du Comité présents : Patricia Davidson, l'hon. Wayne Easter, Judy Foote, Pierre Poilievre, Greg Rickford, Bill Siksay et Paul Szabo.

Membres substituts présents : Randy Hoback remplace Rick Casson, Mario Laframboise remplace Carole Freeman, Cathy McLeod remplace Kelly Block et Louis Plamondon remplace Ève-Mary Thaï Thi Lac.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alysia Davies, analyste ; Dara Lithwick, analyste.

Témoins : Secrétariat du Conseil du Trésor : Denise Brennan, directrice, Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels; Donald Lemieux, directeur exécutif. Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences : Jackie Holden, directrice, Accès à l'information et de la protection de renseignements personnels. Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux : Tom Makichuk, directeur, Accès à l'information et de la protection de renseignements personnels. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Monique McCulloch, directrice, Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels. Bureau du Conseil privé : Ann Wesch, directrice, Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

Conformément à l'article 108(3)(h)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 1^er avril 2010, le Comité reprend son étude sur les allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information.

Denise Brennan, Jackie Holden, Tom Makichuk, Monique McCulloch et Ann Wesch font des déclarations et, avec Donald Lemieux, répondent aux questions.

À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jacques Maziade

2010/06/01 14 h 44