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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 5
 
Le jeudi 1 avril 2010
 

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 11 h 8, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paul Szabo, président.

 

Membres du Comité présents : Kelly Block, Patricia Davidson, l'hon. Wayne Easter, Carole Freeman, Pierre Poilievre, Greg Rickford, Bill Siksay et Paul Szabo.

 

Membres substituts présents : L'hon. Gerry Byrne remplace Judy Foote, Paul Calandra remplace Rick Casson et Luc Malo remplace Ève-Mary Thaï Thi Lac.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alysia Davies, analyste; Dara Lithwick, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude sur la divulgation proactive.

 

Wayne Easter propose, — Que le Comité effectue une étude concernant les allégations d’ingérence politique systématique des bureaux de ministres en vue de bloquer, de retarder ou d’entraver la diffusion d’information publique concernant les activités des ministères et qu’il convoque les personnes suivantes :

L’honorable Diane Finley, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences

Lors d’une ou de plus d’une réunion distincte :

Dimitri Soudas, directeur associé, Communication/Attaché de presse, Bureau du Premier ministre

Guy Giorno, chef de cabinet, Bureau du Premier ministre

Ryan Sparrow, directeur des communications, Bureau de la ministre, Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Sebastien Togneri, ex-directeur des Affaires parlementaires, Travaux publics Canada

Patricia Valladao, chef, Relations avec les médias, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, et

Que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre des communes.

 

Pierre Poilievre propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, au début de la motion, de ce qui suit : « Lorsque la commissaire à l’information aura terminé son étude sur la question, ».

Il s'élève un débat.

 

L'amendement est mis aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : Kelly Block, Paul Calandra, Patricia Davidson, Pierre Poilievre, Greg Rickford — 5; CONTRE : Gerry Byrne, Wayne Easter, Carole Freeman, Luc Malo, Bill Siksay — 5.

Sur quoi, la présidence vote contre l'amendement.

L'amendement est donc rejeté.

 

Pierre Poilievre propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « Lors d’une ou de plus d’une réunion distincte : Dimitri Soudas, directeur associé, Communication/Attaché de presse, Bureau du Premier ministre; Guy Giorno, chef de cabinet, Bureau du Premier ministre; Ryan Sparrow, directeur des communications, Bureau de la ministre, Ressources humaines et Développement des compétences Canada; Sebastien Togneri, ex-directeur des Affaires parlementaires, Travaux publics Canada; Patricia Valladao, chef, Relations avec les médias, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, » des mots « et la ministre des Travaux publics du Canada, l'honorable Rona Ambrose ».

Il s'élève un débat.

 

L'amendement est mis aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : Kelly Block, Paul Calandra, Patricia Davidson, Pierre Poilievre, Greg Rickford — 5; CONTRE : Gerry Byrne, Wayne Easter, Carole Freeman, Luc Malo, Bill Siksay — 5.

Sur quoi, la présidence vote contre l'amendement.

L'amendement est donc rejeté.

 

Pierre Poilievre propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « Lors d’une ou de plus d’une réunion distincte : Dimitri Soudas, directeur associé, Communication/Attaché de presse, Bureau du Premier ministre » et des mots « Ryan Sparrow, directeur des communications, Bureau de la ministre, Ressources humaines et Développement des compétences Canada; Sebastien Togneri, ex-directeur des Affaires parlementaires, Travaux publics Canada; Patricia Valladao, chef, Relations avec les médias, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, », et par adjonction, après les mots « Dévelopement des compétences », les mots « ministre des Travaux publics du Canada, l'honorable Rona Ambrose; ».

 

L'amendement est mis aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : Kelly Block, Paul Calandra, Patricia Davidson, Pierre Poilievre, Greg Rickford — 5; CONTRE : Gerry Byrne, Wayne Easter, Carole Freeman, Luc Malo, Bill Siksay — 5.

Sur quoi, la présidence vote contre l'amendement.

L'amendement est donc rejeté.

 

La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : Gerry Byrne, Wayne Easter, Carole Freeman, Luc Malo, Bill Siksay — 5; CONTRE : Kelly Block, Paul Calandra, Patricia Davidson, Pierre Poilievre, Greg Rickford — 5.

Sur quoi, la présidence vote pour la motion.

La motion est donc adoptée.

 

À 12 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jacques Maziade

 
 
2010/04/08 13 h 37