ETHI Réunion de comité

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de l'hon. Shawn Murphy, président.

Le président présente le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 19 octobre 2010 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

Que le calendrier des travaux de Comité soit comme suit :

Jeudi 28 octobre, mardi 2 novembre et jeudi 4 novembre :

– Étude sur les applications d'imagerie à l'échelle de la rue (Google, Canpages, etc.). Témoins : Google, Commissariat à la protection de la vie privée

– Discussion de l'ébauche de rapport sur l'étude sur les applications d'imagerie à l'échelle de la rue (Google, Canpages, etc.)

– Discussion sur la présentation à la Chambre de rapports éventuels du Comité sur les rapports annuels des commissaires

– Étude sur la divulgation proactive

Le Sous-comité recommande qu'un membre (libéral) soit ajouté au Sous-comité et que la motion de routine soit modifiée en conséquence. Il est entendu que le président ne votera pas lors d'un partage égal des voix aux séances du Sous-comité.

Bill Siksay propose, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

Sur motion de Patricia Davidson, il est convenu, — Que le rapport soit modifié par substitution, aux mots « ne votera pas lors d'un partage égal des voix », des mots «sera membre sans vote ».

Il est convenu,— Que le rapport du Sous-comité, tel que modifié, soit adopté.

Le rapport se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 19 octobre 2010 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

Que le calendrier des travaux de Comité soit comme suit :

Jeudi 28 octobre, mardi 2 novembre et jeudi 4 novembre :

– Étude sur les applications d'imagerie à l'échelle de la rue (Google, Canpages, etc.). Témoins : Google, Commissariat à la protection de la vie privée

– Discussion de l'ébauche de rapport sur l'étude sur les applications d'imagerie à l'échelle de la rue (Google, Canpages, etc.)

– Discussion sur la présentation à la Chambre de rapports éventuels du Comité sur les rapports annuels des commissaires

– Étude sur la divulgation proactive

Le Sous-comité recommande qu'un membre (libéral) soit ajouté au Sous-comité et que la motion de routine soit modifiée en conséquence. Il est entendu que le président sera membre sans vote aux séances du Sous-comité.

Jennifer Stoddart fait une déclaration et répond aux questions.

Jennifer Stoddart fait une déclaration et répond aux questions.

Wayne Easter donne avis de la motion suivante :

Que le comité exige que Nigel Wright fournisse des copies de toutes ententes avec Onex Corporation concernant son retour dans la compagnie suite à son congé temporaire. Le comité demande aussi que Nigel Wright fournisse des copies de toutes conditions de récusation auxquelles il a accepté d’adhérer en tant que chef de cabinet du premier ministre afin de s’assurer qu’il n’y ait pas de conflits d’intérêts. Et que les renseignements fournis soient remis au comité d’ici 5 jours.

À 17 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.