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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 52

Le mercredi 23 mars 2011

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 15 h 30 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Shawn Murphy, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Jim Abbott, l'hon. Carolyn Bennett, Paul Calandra, Patricia Davidson, l'hon. Wayne Easter, Carole Freeman, l'hon. Shawn Murphy, Pierre Poilievre, Bill Siksay et Ève-Mary Thaï Thi Lac.

Membres substituts présents : Randy Hoback remplace Harold Albrecht.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Élise Hurtubise-Loranger, analyste ; Dara Lithwick, analyste.

Comparaît : L'hon. Stockwell Day, président du Conseil du Trésor.

Témoins : Commissariat au lobbying : Bruce Bergen, avocat-conseil; René Leblanc, commissaire adjoint; Karen E. Shepherd, commissaire au lobbying.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 15 décembre 2010 et à l'article 14.1 (1) de la Loi sur le lobbying, le Comité entreprend l'examen prévu par la Loi.

Karen Shepherd fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 26, conformément à l'article 115(5) du Règlement, la séance est suspendue.

À 17 h 10, la séance reprend.

Conformément à l'article 108(3)h)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 1 avril 2010, le Comité reprend son étude sur un gouvernement transparent.

Stockwell Day fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 39, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Chad Mariage

2011/04/04 9 h 52