Le président présente le huitième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :
Votre Sous-comité s’est réuni le lundi 31 janvier 2011 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
1. Que le calendrier des témoignages pour l’étude sur le gouvernement transparent soit approuvé tel que présenté.
2. Que le Comité donne instruction à l’administration de la Chambre d’inviter les trois fournisseurs qui pourraient éventuellement se charger de la consultation électronique dans le cadre de l’étude sur le gouvernement transparent à participer à une conférence à l’intention des soumissionnaires; et que l’administration de la Chambre présente ensuite une recommandation au Comité.
3. Que le greffier rédige une ébauche de lettre, de la part du Comité, au gouvernement du Canada pour l’encourager à aller de l’avant avec le projet de gouvernement transparent; et qu’il écrive au Président de la Chambre afin de recommander que le Bureau de régie interne étudie la possibilité de réaliser un projet de Parlement transparent, et que ces lettres soient prise en considération à la prochaine séance du Sous-comité.
4. Que le greffier rédige une ébauche de lettre, de la part du Comité, au Président de la Chambre afin de recommander que le Bureau de régie interne étudie la possibilité d’affecter des ressources internes supplémentaires pour les prochains projets de consultation électronique effectués par les comités, et que cette lettre soit prise en considération à la prochaine séance du Sous-comité.
5. Que conformément à l’ordre de renvoi du mercredi 15 décembre 2010, le Comité examine l’article 14.1 de la Loi sur le lobbying possiblement à compter du mercredi 23 mars 2011.