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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 50

Le lundi 21 mars 2011

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 15 h 30 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Shawn Murphy, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Jim Abbott, Harold Albrecht, l'hon. Carolyn Bennett, Paul Calandra, Patricia Davidson, l'hon. Wayne Easter, Carole Freeman, l'hon. Shawn Murphy, Pierre Poilievre, Bill Siksay et Ève-Mary Thaï Thi Lac.

Membres substituts présents : Alice Wong remplace Harold Albrecht.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Élise Hurtubise-Loranger, analyste ; Dara Lithwick, analyste.

Témoins : CBC/Radio-Canada : Maryse Bertrand, vice-présidente, Services immobiliers, Services juridiques et avocat-conseil; Hubert T. Lacroix, président-directeur général. Commissariat à l'information du Canada : Suzanne Legault, commissaire à l'information.

Conformément à l'article 108(3)h)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 14 décembre 2010, le Comité entreprend son étude de l'accès à l'information à la Société Radio-Canada.

Suzanne Legault et Hubert T. Lacroix font des déclarations et avec Maryse Bertrand, répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

À 17 h 19, la séance est suspendue.

À 17 h 19, la séance reprend.

Le président présente le dixième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le lundi, 21 mars 2011 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le Comité adopte le calendrier des travaux du Comité tel que suggéré.

2. Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 10 mars 2011, le Comité entreprend l'étude du Rapport spécial du Commissaire à l'information intitulé « Le libre accès : une question d'ouverture — Fiches de rendement de 2009-2010 » émis par la Commissaire à l'information du Canada; et, que le président de Postes Canada, M. Deepak Chopra et la Commissaire à l'information soient invités à comparaître à ce sujet.

Sur motion de Bill Siksay, il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

Carole Freeman propose, — Que, au sujet de la comparution de Corinne Charette (dirigeante principale de l’information au Secrétariat du Conseil du Trésor) le 9 février 2011, au cours de laquelle cette dernière s’était engagée à fournir au Comité, dans un délai d’un mois, le plan en cinq points du Conseil du Trésor concernant le gouvernement transparent et les données ouvertes, plan détaillé qui résume ce qui a été accompli et ce qui est prévu par le Conseil au cours des prochains mois, étant donné que le délai du 9 mars 2011 n’a pas été respecté, il soit ordonné au Secrétariat du Conseil du Trésor et à Mme Corinne Charette de fournir ces documents au Comité, dans les deux langues officielles, au plus tard le mardi 22 mars 2011, à 15 h.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

À 17 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Chad Mariage

2011/04/20 12 h 8