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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 34

Le jeudi 25 novembre 2010

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 15 h 30 (vidéoconférence), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Shawn Murphy, président.

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, l'hon. Carolyn Bennett, Kelly Block, Paul Calandra, Patricia Davidson, l'hon. Wayne Easter, l'hon. Shawn Murphy, Pierre Poilievre, Bill Siksay et Ève-Mary Thaï Thi Lac.

Membres substituts présents : Earl Dreeshen remplace Kelly Block, Mario Laframboise remplace Carole Freeman et Alexandra Mendes remplace l'hon. Wayne Easter.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Élise Hurtubise-Loranger, analyste ; Dara Lithwick, analyste.

Témoins : Groupe Pages Jaunes Cie : François D. Ramsay, premier vice-président, conseiller juridique principal, secrétaire et responsable du respect de la vie privée; Martin Aubut, premier directeur, Commerce social. Google inc. : Jacob Glick, conseiller en matière de politique au Canada; Alma Whitten, chef technique à la protection de la vie privée .

Conformément à l'article 108(3)h)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 25 mars 2010, le Comité reprend son étude sur les applications d'imagerie à l'échelle de la rue (Google, Canpages, etc.).

François D. Ramsay fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.

Alma Whitten, par vidéoconférence de Londres, Royaume-Uni, fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.

À 17 h 18, la séance est suspendue.

À 17 h 19, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Sur motion de Paul Calandra, il est convenu, — Que le comité cite Serge Ménard, député du Bloc Québécois dans Marc-Aurèle-Fortin, à comparaître pour discuter des faits qu’il allègue, selon lesquels de l’argent illégal lui aurait été offert lorsqu’il était candidat provincial.

À 17 h 21, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jacques Maziade

2010-11-26 11 h 38