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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 37
 
Le mardi 7 décembre 2010
 

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 15 h 31 (vidéoconférence), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Shawn Murphy, président.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, l'hon. Carolyn Bennett, Kelly Block, Paul Calandra, Patricia Davidson, l'hon. Wayne Easter, Carole Freeman, l'hon. Shawn Murphy, Pierre Poilievre et Bill Siksay.

 

Membres substituts présents : Megan Anissa Leslie remplace Bill Siksay et Thierry St-Cyr remplace Ève-Mary Thaï Thi Lac.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Élise Hurtubise-Loranger, analyste; Dara Lithwick, analyste.

 

Témoins : Ville d'Edmonton : Chris Moore, chef de l'information, Technologie de l'information. À titre personnel : Michael Mulley, programmeur Web.

 
Conformément à l'article 108(3)h)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 1 avril 2010, le Comité reprend son étude sur un gouvernement transparent.
 

Michael Mulley fait une déclaration et répond aux questions.

 

Chris Moore, par vidéoconférence d'Edmonton (Alberta), fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 16 h 53, la séance est suspendue.

 

À 16 h 54, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude au sujet de la nomination de Nigel Wright, le budget proposé de 2000 $, pour la période du 2010-2011, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude sur un gouvernement transparent, le budget proposé de 39 750 $, pour la période de 2010-2011, soit adopté.

 
Conformément à l'article 108(3)h)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 25 mars 2010, le Comité reprend son étude sur les applications d'imagerie à l'échelle de la rue (Google, Canpages, etc.).
 

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

 

À 17 h 20, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jacques Maziade

 
 
2011-01-18 10 h 20