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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 30
 
Le jeudi 4 novembre 2010
 

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 15 h 28 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Shawn Murphy, président.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, l'hon. Carolyn Bennett, Kelly Block, Paul Calandra, Patricia Davidson, l'hon. Wayne Easter, l'hon. Shawn Murphy, Pierre Poilievre et Bill Siksay.

 

Membres substituts présents : Luc Desnoyers remplace Ève-Mary Thaï Thi Lac, Cathy McLeod remplace Kelly Block et Richard Nadeau remplace Carole Freeman.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Élise Hurtubise-Loranger, analyste; Dara Lithwick, analyste.

 

Témoins : Google inc. : Jacob Glick, conseiller en matière de politique au Canada.

 
Conformément à l'article 108(3)h)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 25 mars 2010, le Comité reprend son étude sur les applications d'imagerie à l'échelle de la rue (Google, Canpages, etc.).
 

Jacob Glick fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 16 h 42, la séance est suspendue.

 

À 16 h 43, la séance reprend à huis clos.

 
Conformément à l'article 108(3)h)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 25 mars 2010, le Comité reprend son étude sur les applications d'imagerie à l'échelle de la rue (Google, Canpages, etc.).
 
Conformément à l'article 108(3)h)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 19 octobre 2010, le Comité entreprend son étude sur des rapports possibles sur les rapports annuels des commissaires.
 

À 17 h 14, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jacques Maziade

 
 
2010-11-29 9 h 21