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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 32

Le jeudi 18 novembre 2010

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Shawn Murphy, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Carolyn Bennett, Kelly Block, Paul Calandra, Patricia Davidson, l'hon. Wayne Easter, l'hon. Shawn Murphy, Pierre Poilievre, Bill Siksay et Ève-Mary Thaï Thi Lac.

Membres substituts présents : Richard Nadeau remplace Carole Freeman et Joe Preston remplace Harold Albrecht.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dara Lithwick, analyste.

Conformément à l'article 108(3)h)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 25 mars 2010, le Comité reprend son étude sur les applications d'imagerie à l'échelle de la rue (Google, Canpages, etc.).

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

Conformément à l'article 108(3)h)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 19 octobre 2010, le Comité entreprend son étude sur des rapports possibles sur les rapports annuels des commissaires.

Conformément à l'article 108(3)h)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 1^er avril 2010, le Comité reprend son étude sur un gouvernement transparent.

À 16 h 24, la séance est suspendue.

À 16 h 24, la séance reprend en public.

Le président présente la lettre reçue de Robert Walsh, légiste et conseiller parlementaire, datée du mardi 2 novembre 2010.

À 16 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jacques Maziade

2011-01-18 10 h 19