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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 45

Le mercredi 16 février 2011

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 15 h 31 (vidéoconférence), dans la pièce 306 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de l'hon. Shawn Murphy, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Jim Abbott, Harold Albrecht, l'hon. Carolyn Bennett, Paul Calandra, Patricia Davidson, l'hon. Wayne Easter, Carole Freeman, l'hon. Shawn Murphy, Pierre Poilievre, Bill Siksay et Ève-Mary Thaï Thi Lac.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Élise Hurtubise-Loranger, analyste.

Témoins : OMB Watch : Gary Bass, directeur exécutif.

Conformément à l'article 108(3)h)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 1 avril 2010, le Comité reprend son étude sur un gouvernement transparent.

Gary Bass, par vidéoconférence, de Washington (D.C.), fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 39, la séance est suspendue.

À 16 h 42, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(3)h)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 26 octobre 2010, le Comité reprend son étude du suivi aux fiches de rendement du Commissaire à l'information.

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

À 17 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Chad Mariage

2011-02-17 9 h 29