DÉCLARATION DE LA PRÉSIDENCE
Conformément à l’ordre adopté par la Chambre le mercredi 3 mars 2010, les motions de régie interne suivantes qui étaient en vigueur au moment de la prorogation de la session précédente sont réputées avoir été adoptées par le Comité durant la session en cours :
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de quatre (4) membres, un de chaque parti politique et que chaque membre du Sous-comité soit autorisé à avoir un adjoint aux réunions du Sous-comité du programme et de la procédure.
Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l’absence de quorum, si au moins trois (3) membres sont présents, dont un membre de l’opposition.
Que seulement le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.
Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d’au plus deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants ainsi que, sur demande, le remboursement de frais raisonnables pour la garde d’enfants, soient laissés à la discrétion du président.
Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos et que chaque parti ait droit à la présence d’un membre de son personnel.
Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.
Qu’un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l’avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.
Qu’au cours de la première ronde de questions aux témoins, sept (7) minutes soient allouées à chaque parti dans l’ordre suivant : Libéral, Bloc Québécois, Nouveau Parti démocratique, Conservateur; et qu’au cours des rondes subséquentes, cinq (5) minutes par ronde soient allouées à chaque parti dans l’ordre suivant : Libéral, Conservateur, Bloc Québécois, Conservateur, Nouveau Parti démocratique, Libéral, Conservateur.
Que les témoins disposent d’au plus dix (10) minutes pour faire des déclarations et que toute information additionnelle soit déposée auprès du greffier du Comité.