Passer au contenu
;

ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 1
 
Le jeudi 11 mars 2010
 

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 11 h 13, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

 

Membres du Comité présents : Kelly Block, Patricia Davidson, l'hon. Wayne Easter, Carole Freeman, Pierre Poilievre, Bill Siksay, Paul Szabo et Ève-Mary Thaï Thi Lac.

 

Membres substituts présents : Rob Clarke remplace Rick Casson, Kirsty Duncan remplace Judy Foote et Ed Holder remplace Greg Rickford.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alysia Davies, analyste; Dara Lithwick, analyste. Chambre des communes : Jean-François Pagé, greffier à la procédure.

 
Le greffier du Comité préside à l'élection du président.
 

Sur motion de Wayne Easter, il est convenu, — Que Paul Szabo soit élu président du Comité.

 

Du consentement unanime, le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

 

Sur motion de Bill Siksay, il est convenu, — Que Patricia Davidson soit élue première vice-présidente du Comité.

 

Sur motion de Carole Freeman, il est convenu, — Que Bill Siksay soit élu second vice-président du Comité.

 

Paul Szabo assume la présidence.

 
Du consentement unanime, le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

DÉCLARATION DE LA PRÉSIDENCE

Conformément à l’ordre adopté par la Chambre le mercredi 3 mars 2010, les motions de régie interne suivantes qui étaient en vigueur au moment de la prorogation de la session précédente sont réputées avoir été adoptées par le Comité durant la session en cours :

Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de quatre (4) membres, un de chaque parti politique et que chaque membre du Sous-comité soit autorisé à avoir un adjoint aux réunions du Sous-comité du programme et de la procédure.

Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l’absence de quorum, si au moins trois (3) membres sont présents, dont un membre de l’opposition.

Que seulement le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.

Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d’au plus deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants ainsi que, sur demande, le remboursement de frais raisonnables pour la garde d’enfants, soient laissés à la discrétion du président.

Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos et que chaque parti ait droit à la présence d’un membre de son personnel.

Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Qu’un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l’avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.

Qu’au cours de la première ronde de questions aux témoins, sept (7) minutes soient allouées à chaque parti dans l’ordre suivant : Libéral, Bloc Québécois, Nouveau Parti démocratique, Conservateur; et qu’au cours des rondes subséquentes, cinq (5) minutes par ronde soient allouées à chaque parti dans l’ordre suivant : Libéral, Conservateur, Bloc Québécois, Conservateur, Nouveau Parti démocratique, Libéral, Conservateur.

Que les témoins disposent d’au plus dix (10) minutes pour faire des déclarations et que toute information additionnelle soit déposée auprès du greffier du Comité.

 

Sur motion de Bill Siksay, il est convenu, — Que le 10e rapport intitulé « La Loi sur la protection des renseignements personnels : premiers pas vers un renouvellement  », adopté et présenté à la Chambre au cours de la 2e session de la 40e législature, soit considéré comme un rapport adopté par le Comité durant la présente session, et que le président présente le rapport à la Chambre. Le Comité ne demande pas de réponse du gouvernement en vertu de l'article 109 du Règlement.

 

Sur motion de Carole Freeman, il est convenu, — Que le 11e rapport intitulé «  La Loi sur l'accès à l'information : premiers pas vers un renouvellement  », adopté et présenté à la Chambre au cours de la 2e session de la 40e législature, soit considéré comme un rapport adopté par le Comité durant la présente session, et que le président présente le rapport à la Chambre. Le Comité ne demande pas de réponse du gouvernement en vertu de l'article 109 du Règlement.

 

Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure se réunisse le mardi 16 mars 2010, durant les heures normales de réunion du Comité.

 

À 11 h 23, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jacques Maziade

 
 
2010/06/23 13 h 36