ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 39

Le mardi 14 décembre 2010

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 15 h 28 (séance télévisée), dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l'hon. Shawn Murphy, président.

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, l'hon. Carolyn Bennett, Kelly Block, Paul Calandra, l'hon. Wayne Easter, l'hon. Shawn Murphy, Pierre Poilievre, Bill Siksay et Ève-Mary Thaï Thi Lac.

Membres substituts présents : Claude Guimond remplace Carole Freeman, Michael John Savage remplace l'hon. Carolyn Bennett, Gary Ralph Schellenberger remplace Patricia Davidson et Scott Simms remplace l'hon. Carolyn Bennett.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Élise Hurtubise-Loranger, analyste ; Dara Lithwick, analyste.

Témoins : Commissariat au lobbying : Karen E. Shepherd, commissaire au lobbying; René Leblanc, commissaire adjoint; Bruce Bergen, avocat-conseil.

Conformément à l’article 108(3)h)(vi) du Règlement, le Comité tient une séance d’information avec la commissaire au lobbying.

Karen E. Shepherd fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 17 h 2, la séance est suspendue.

À 17 h 3, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Paul Calandra propose, — Que le Comité étudie l'accès à l'information à la Société Radio-Canada et invite des membres de la direction de la Société Radio-Canada ainsi que d'autres témoins afin de témoigner à cet égard.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Le président présente le septième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 14 décembre 2010 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire la recommandation suivante :

— Que le Comité entreprenne une consultation électronique dans le cadre de son étude de transparence gouvernementale. La consultation électronique sera effectuée conformément aux conditions énoncées dans le document intitulé « Plan pour un processus de consultation électronique ».

La question : « Que le rapport du Sous-comité soit adopté » est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 4.

À 17 h 25, la séance est suspendue.

À 17 h 26, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(3)h)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 25 mars 2010, le Comité reprend son étude sur les applications d'imagerie à l'échelle de la rue (Google, Canpages, etc.).

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « La protection de la vie privée dans le monde numérique : étude des répercussions sur la vie privée des systèmes d’imagerie à l’échelle de la rue ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

À 17 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jacques Maziade

2011-01-18 10 h 19