FOPO Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Je remercie nos invités de leur présence.

    Je vous présente M. Grégoire, de la Garde côtière canadienne.

    Nous accordons en général une dizaine de minutes pour l'exposé préliminaire, qui est suivi des questions des membres du comité. Comme vous l'avez sans doute remarqué, les membres du comité prennent leur déjeuner pendant la réunion. J'espère que cela ne vous dérangera pas et puis vous assurer qu'ils vous écouteront quand même attentivement.

    Monsieur Grégoire, je vous saurais gré de nous présenter votre collègue et de faire votre exposé préliminaire.

    Bonjour, monsieur le président, et merci beaucoup.

    Bonjour, mesdames et messieurs. Je tiens à remercier le comité de l'occasion qu'il m'offre de témoigner en tant que commissaire de la Garde côtière.

    Je suis heureux de vous présenter M. Claude Langis, directeur régional de la flotte à la Garde côtière canadienne pour la région du Québec. Pour ma part, c'est la première fois, mais sûrement pas la dernière, que je vous adresse la parole en tant que commissaire. J'en profite pour vous dire que je suis impatient de collaborer avec vous. Le comité a été un ardent défenseur de la Garde côtière dans le passé et j'ai hâte d'entretenir cette importante relation pendant la durée de mon mandat.

    Nous sommes ici aujourd'hui pour vous parler du fonctionnement du brise-glace de recherche scientifique de la Garde côtière canadienne, le NGCC Amundsen, lorsque ce dernier est utilisé à des fins scientifiques. Afin de bien comprendre le rôle que joue la Garde côtière canadienne dans le cadre de ce partenariat unique au pays, permettez-moi de remonter dans le temps.

    En février 2002, un regroupement de 15 universités canadiennes représentées par l'Université Laval présentait à la Fondation canadienne pour l'innovation un projet intitulé A Canadian Research Icebreaker to Study the Changing Arctic Ocean. Ce projet nécessitait des investissements de 27,5 millions de dollars pour réactiver, modifier et certifier le NGCC Sir John Franklin, ancien navire de la Garde côtière canadienne, en vue d'en faire un brise-glace de recherche à la fine pointe de la technologie.

    La même année, le gouvernement du Canada a approuvé ce projet en le faisant financer par divers partenaires tels que la Fondation canadienne pour l'innovation, le Conseil de recherches en sciences naturelles et le Fonds de collaboration internationale.

    La Garde côtière canadienne et I'Université Laval, alors désignée comme porte-parole au nom du regroupement scientifique, lancent alors les démarches pour établir un protocole d'entente déterminant les rôles et responsabilités ainsi que Ie mode de fonctionnement de ce partenariat dont la durée correspond à la fin de vie utile du navire, soit jusqu'en 2017 environ.

    Les grandes lignes de cette entente sont les suivantes:

    La Garde côtière canadienne et I'Université Laval se partagent les coûts initiaux pour rendre Ie navire en bon état de navigabilité.

    L'Université Laval assume tous les coûts de modifications pour I'équipement scientifique.

    La Garde côtière canadienne maintient Ie navire en bon état de navigabilité et Ie rend disponible pour les sciences durant 152 jours par année sur une période de six mois, soit de mai à octobre.

    La Garde côtière canadienne utilise Ie navire de novembre à avril pour ses activités régulières de déglaçage, d'escorte et de contrôle des inondations, essentiellement dans le fleuve et le golfe du Saint-Laurent.

    Tous les coûts d'exploitation du navire en mode sciences sont assumés par Ie consortium scientifique. Le navire demeure propriété fédérale. La Garde côtière canadienne maintient Ie commandement du navire.

    Après la signature de l'entente s'est ensuivie une longue période de modification et de réactivation nécessitant des investissements de l'ordre de 30,7 millions de dollars. La Fondation canadienne pour l'innovation a fourni 27,5 millions de dollars et la Garde côtière, 3,2 millions de dollars, en vue de la première mission scientifique d'envergure, soit la Canadian Arctic Shelf Exchange Study.

    Le 26 août 2003, un nouvel investissement fédéral de 25 millions de dollars a permis la création d'ArcticNet, un nouveau réseau de centres d'excellence. Il est à noter que de nombreux ministères fédéraux, y compris Pêches et Océans Canada, sont aussi partenaires de ce réseau. ArcticNet devient donc le principal affréteur du navire, par l'entremise de l'Université Laval, comme je l'ai déjà mentionné.

    Au sein de ce partenariat, la Garde côtière canadienne assume les rôles suivants: maintenir Ie navire en bon état de navigabilité et veiller à son entretien conformément aux règles régissant Ie domaine maritime; s'assurer de la faisabilité opérationnelle du plan de mission scientifique; apporter son expertise maritime dans les eaux arctiques (navigation dans les glaces); s'assurer de la sécurité des personnes à bord comme sur la banquise; armer le navire en équipage conformément à la réglementation et les besoins scientifiques; coordonner et gérer la logistique, soit le réapprovisionnement en vivres et en carburant, et les changements d'équipage; rendre le navire disponible pour les urgences comme ce fut le cas lors de l'évacuation des 128 passagers du Clipper Adventurer à l'été 2010.

    Plusieurs scientifiques du ministère des Pêches et des Océans ainsi que de nombreux autres ministères et organismes fédéraux collaborent à des projets de recherche d'ArcticNet. Le ministère participe également à la gouvernance du Réseau de centres d'excellence en tant que membre du Comité de gestion de la recherche. Une collègue du ministère, au secteur des océans et des sciences, est membre du conseil d'administration de l'Amundsen, à la Garde côtière. L'ancien sous-ministre adjoint du secteur des sciences était membre du conseil d'administration d'ArcticNet. Ce poste au sein du conseil est maintenant occupé par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Le secteur des océans et des sciences verse également environ 1 million de dollars en espèces ou en nature à ArcticNet grâce à ses efforts de collaboration.

    Le partenariat de la Garde côtière avec ArcticNet offre plusieurs avantages stratégiques au gouvernement du Canada. La participation d'un navire du gouvernement fédéral aux recherches scientifiques donne au Canada l'occasion de se positionner sur l'échiquier mondial des sciences arctiques. En outre, les missions réalisées en eaux arctiques contribuent à assurer une présence canadienne dans le Grand Nord. Mentionnons aussi que, les missions du navire de la Garde côtière Amundsen étant très médiatisées, le gouvernement du Canada bénéficie d'une très grande visibilité.

    Pour résumer, la Garde côtière canadienne est propriétaire du NGCC Amundsen et l'expert opérationnel.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs, je vous remercie de votre attention. Nous serons heureux de répondre à vos questions.

    Je vous remercie beaucoup de votre exposé.

    Madame Murray, vous pouvez commencer les questions.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie de votre exposé. Je vois très clairement l'importance des partenariats, et de la collaboration des instances gouvernementales avec le secteur privé, avec le secteur non gouvernemental, et avec le monde universitaire pour atteindre efficacement des objectifs communs.

    Je ne voudrais pas, par mes questions, minimiser l'importance de ce genre de collaboration. En fait, j'y vois une initiative très positive. Des membres du groupe précédent nous en ont déjà d'ailleurs parlé.

    Quelques points m'inquiètent cependant. Étant donné que le commissaire à l'environnement et au développement durable a eu quelques critiques sur la capacité de votre organisation de mener à bien certains aspects de sa mission de base, pouvez-vous me dire si le temps, l'investissement, la mission et les conditions du partenariat, qui, malgré les avantages... Il y a comme avantages la couverture médiatique et le rehaussement de la réputation du gouvernement du Canada qui sont, j'en suis sûre, des objectifs louables, ou de voir célébrer le rôle du Canada sur la scène mondiale. Ce sont certainement des objectifs pour le gouvernement du Canada.

    Ce qu'attend le public de la Garde côtière en cas de déversement de pétrole est également un objectif très important. Mais si le ministère consacre du temps et des ressources en prenant part à des conseils d'administration et à des partenariats complexes dont les objectifs sont autres, ne pourrait-on craindre que tout cela ne le détourne de la capacité qui est la sienne en tant que leader dans ce domaine, de consacrer des ressources aux aspects essentiels de son mandat, dont la protection contre les déversements? Nous avons ainsi entendu parler d'un certain nombre de lacunes qu'aurait le ministère pour analyser et identifier les capacités dont il aurait besoin pour bien s'acquitter de ces responsabilités, notamment pour diriger les collaborateurs du secteur privé qui le seconderaient dans la lutte contre la pollution, et pour agir en tant qu'organisme central responsable de la coordination des mesures prises avec d'autres ministères. Qu'en pensez-vous?

    Votre question est évidemment très importante. Pour revenir au début de votre question au sujet du commissaire à l'environnement, je l'ai rencontré avec mon équipe, et nous nous félicitons certainement de ses recommandations. Nous savons qu'il y a place à amélioration et nous mettrons en oeuvre toutes les recommandations qu'il a faites juste avant Noël.

    Vous vous demandez en revanche si l'Amundsen n'enlève pas une partie de son rôle à la Garde côtière. Je tiens à souligner qu'au contraire l'Amundsen est un atout supplémentaire pour la Garde côtière. Il devait être mis hors service et était en fait à vendre. De 2000 à 2002, il a été un bien excédentaire qui devait être éliminé aux termes du régime d'aliénation des biens de la Couronne.

    À ce moment-là, il a été rebaptisé. On lui a enlevé son titre de Sir John Franklin. On le surnommait vieil 02 et on l'avait mis en vente. Par l'entremise de l'Université Laval, le consortium a proposé plutôt de le garder, d'y investir et de le remettre en service, ce que nous avons fait. Le navire a été remis en service en 2003. Je considère que l'Amundsen est un atout supplémentaire, et que s'il faut mener une opération de recherche et de sauvetage comme ce fut le cas l'année dernière, l'Amundsen est là. Il a été ainsi le premier navire sur le site pour évacuer les passagers du Clipper.

    Nous ferions la même chose en cas de déversement d'hydrocarbures dans l'Arctique. C'est l'Amundsen qui interviendrait s'il est à proximité, puisqu'il est équipé du matériel à utiliser en cas de déversement.

    Nous avons aussi fait des progrès en cas de déversement d'hydrocarbures dans l'Arctique. La Garde côtière a déployé du matériel dans un certain nombre de petites collectivités de l'Arctique. Nous avons aussi un dépôt à Hay River, d'où nous pouvons déployer de grandes quantités de matériel pour les déversements d'hydrocarbures. Un certain nombre d'organisations au Canada peuvent être appelées à l'aide dans le nord, mais au nord du 60^eparallèle, il y a un régime différent pour les déversements d'hydrocarbures.

    Merci de votre réponse.

    Il me semble que si nous avons besoin d'un navire comme celui-ci dans la région, navire qui est utilisé par d'autres organisations et qui se trouve être là... C'est peut-être une solution de deuxième ordre: la Garde côtière n'ayant pas besoin d'avoir un navire qui peut fournir le genre de service auquel vous venez de faire allusion.

    En été, nous avons une demi-douzaine de ces navires dans l'Arctique, dont lui. S'il y avait un incident, nous enverrions le navire le plus proche. Mais si ce devait être lui, nous devrions soustraire les coûts de l'opération de la facture que nous envoyons chaque année à l'Université Laval, puisque ce n'est pas à elle à payer pour un nettoyage en cas de déversement de pétrole ou pour une opération de recherche et de sauvetage. Nous devrions soustraire le nombre de jours passés pour ces opérations de celui pour lequel elle nous paie.

    Y a-t-il des représentants de la Garde côtière sur le navire quand il opère dans le cadre du partenariat avec ArcticNet?

    L'équipage au complet fait partie de la Garde côtière. C'est nous qui opérons le navire, sous la gouverne de notre commandant.

    Ce navire a été dans une zone qui pourrait avoir le statut de région marine protégée, soit la zone de gestion de la mer de Beaufort. Il y a quelques années s'est déroulé un début d'exercice de planification maritime intégrée pour la mer de Beaufort. Est-ce que la Garde côtière a contribué au projet?

    La Garde côtière fournissant la plateforme, je pense que votre question concerne davantage les scientifiques. Nous avons également des scientifiques à bord de certains de nos autres brise-glaces, mais pas autant que sur ce navire.

    Celui-ci se consacre totalement à la mission ArcticNet pendant environ 152 jours par an. Les scientifiques décident de la mission à mener. De notre côté, nous déterminons si ce qu'ils veulent est faisable. Si oui, nous opérons le navire et ils paient tous les coûts: le salaire de l'équipage, le carburant, la nourriture et l'utilisation de l'hélicoptère, le cas échéant. Nous recouvrons tous les coûts.

    Donc, si le navire se trouve dans une zone de mise bas des narvals, pour prendre un exemple, la Garde côtière n'a pas à s'assurer que les activités du bateau ne représentent pas un risque pour l'environnement ou pour les espèces protégées?

    Pas que je sache.

    Ça ne fait pas partie du mandat de la Garde côtière, à l'heure actuelle. Si vous me permettez d'ajouter quelques propos à ceux du commissaire, je préciserai que la Garde côtière avait auparavant six brise-glaces dans l'Arctique, dont un qui desservait uniquement l'Arctique de l'ouest. Depuis l'arrivée de l'Amundsen en 2003, chaque année, en général, deux unités patrouillent l'Arctique de l'ouest, dont la mer de Beaufort. L'Amundsen ainsi que le Pierre Radisson sont présents dans l'Arctique de l'ouest depuis 2003. Il s'agit d'une unité additionnelle visant à répondre aux urgences du gouvernement.

    Merci.

    Merci, madame Murray.

    Monsieur Blais.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, messieurs.

    Je vais poser ma question plutôt directement. On se demande s'il y a apparence de conflit d'intérêts du fait qu'une pétrolière finance un navire de la Garde côtière. Lorsque vous avez été mis au courant qu'ArcticNet, le locataire, faisait affaire avec les pétrolières, j'imagine non pas qu'une sonnette d'alarme s'est déclenchée, mais qu'une lumière jaune s'est allumée dans les bureaux de la Garde côtière. J'aimerais que vous m'expliquiez pourquoi vous ne voyez pas là de conflit d'intérêts ou l'apparence de conflit d'intérêts.

    Je veux d'abord préciser que je suis nouveau à la Garde côtière. J'en fais partie depuis juin 2010. Quand on m'a informé du fonctionnement de l'Amundsen et qu'on m'a fait part de l'historique, que j'ai tenté de vous résumer, on m'a dit que lors de la soumission initiale auprès de la Fondation canadienne pour l'innovation, on savait déjà que les chercheurs solliciteraient des fonds auprès des pétrolières. C'était déjà connu en 2002 et c'était indiqué dans le document de soumission. Tout le monde était au courant.

     Pour ce qui est de savoir s'il y a un conflit d'intérêts, je me suis moi-même posé la question, à titre de commissaire de la Garde côtière. Dans la mesure où notre rôle est strictement opérationnel, je pense qu'il n'y a pas de conflit d'intérêts. Nous n'effectuons pas de recherches pour le compte des pétrolières. Toutes les activités de recherche effectuées à bord du navire sont du domaine public. À ma connaissance, absolument aucune activité à bord des navires n'est de propriété privée, en l'occurrence propriété des pétrolières. Il n'y a aucun lien direct entre nous et les pétrolières. L'argent fourni par les pétrolières est octroyé à ArcticNet. Nous avons une entente avec l'Université Laval. C'est uniquement à elle que nous envoyons une facture. L'Université Laval va ensuite chercher l'argent d'ArcticNet.

    L'aspect direct ne me cause aucun problème. Pour ce qui est de l'aspect indirect, j'aurais des nuances à apporter. Corrigez-moi si je fais erreur. Vous dites que la Garde côtière a établi un contrat relatif à l'Amundsen directement avec ArcticNet, et c'est vrai. Il n'y a aucun problème de ce côté.

    Par contre, les pétrolières financent l'entente de façon indirecte. Par ailleurs, lorsque les représentants des pétrolières sont venus témoigner ici, ils ont bel et bien précisé que la majeure partie des activités était de la recherche, mais qu'une partie de celle-ci concernait les pétrolières. Une partie de l'entente entre ArcticNet et la Garde côtière porte sur de la recherche qui concerne les pétrolières. Vous semblez me dire que ce n'est pas le cas. D'après ce que je comprends, les gens de BP ou des pétrolières qui louent indirectement le navire s'en servent, à un moment donné, aux fins de leurs propres recherches.

    À ma connaissance, aucune activité n'est consacrée à 100 p. 100 à ces pétrolières.

    Ce n'est pas à 100 p. 100, mais il y en a une partie. Quand je vous dis qu'il y en a une partie, cela ne veut pas dire 100 p. 100.

    On sait que les pétrolières versent de l'argent à ArcticNet. C'est du domaine public. Comme je vous l'ai dit tout à l'heure, on le savait en 2002 lorsque la demande de subvention a été faite.

    Selon vous, le fait que le navire serve les intérêts des pétrolières ne témoigne d'aucun conflit d'intérêts ou d'aucune apparence de conflit d'intérêts?

    Selon votre interprétation, je pourrais vous répondre par l'affirmative. Il y a peut-être une perception de conflit d'intérêts, mais ce n'est pas véritablement la façon dont cela se passe. Il s'agit ici de recherche.

    C'est pour cette raison qu'on utilise l'expression « apparence de conflit d'intérêts ». Je suis d'accord avec vous sur le fait qu'il n'y a pas de conflit d'intérêts réel. Je parle de l'apparence de conflits d'intérêts.

    Comme commissaire de la Garde côtière, je suis très à l'aise dans cette situation. Que l'argent pour effectuer cette recherche environnementale provienne des pétrolières, d'universités ou d'autres groupes de chercheurs, la Garde côtière opère le navire sur une base scientifique. Je suis donc très à l'aise dans cela.

    Si le comité pense que nous sommes en situation de conflit d'intérêts flagrant, dites-le-moi. Personnellement, j'estime que ce n'est qu'une perception de conflit d'intérêts.

    Monsieur Grégoire, ce n'est pas ce que j'ai dit et ce n'est pas ce que pense le comité. Je suis d'accord avec vous, il n'y a pas de conflit d'intérêts flagrant — il n'y en a pas, c'est d'accord. Cependant, je me questionne quant à l'apparence de conflit d'intérêts. Vous sentez-vous à l'aise face à cette apparence de conflit d'intérêts?

    Oui.

    Pourquoi?

    Vous semblez me dire qu'il y a une perception de conflit d'intérêts. Je pourrais vous demander ce qui vous fait penser cela.

    Vous sentez-vous à l'aise, monsieur Grégoire, quant à l'apparence de conflit d'intérêts?

    Je me sens à l'aise face à l'historique de l'Amundsen et à la façon d'opérer ce navire. Je suis à l'aise quant au rôle joué par la Garde côtière dans cette mission en appui à la communauté scientifique.

    Vous sentez-vous aussi à l'aise face au fait que votre collaboration aide l'industrie pétrolière?

    Je ne sais pas si elle l'aide. Les représentants de l'industrie pétrolière sont venus témoigner. Ce n'est pas à moi de juger si les pétrolières...

    Ainsi, vous louez votre navire à ArcticNet, ensuite vous ne vous occupez plus de rien, vous ne surveillez pas ça du tout? J'imagine que oui.

    On s'assure que les missions scientifiques sont faisables, du point de vue opérationnel.

    Vous vous occupez de cela uniquement, mais pas des intérêts ou quoi que ce soit de cette nature. Cela n'est pas grave, d'abord que l'argent rentre.

    Ce n'est pas tout à fait comme ça que nous le percevons. C'est vous qui l'exprimez de cette façon.

    Je suis à l'aise dans la situation, monsieur Blais. Je ne sais pas comment vous l'expliquer autrement. Moi-même, la Garde côtière ainsi que le ministère des Pêches et des Océans sommes à l'aise dans la situation. Nous n'avons aucun lien direct avec ces compagnies pétrolières. Celles-ci font des recherches...

    Il n'y a pas de lien, je vous l'accorde, monsieur Grégoire.

    Monsieur Blais, votre temps de parole s'est écoulé.

    Monsieur Donnelly.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos deux invités de leur témoignage.

    Lors d'une réunion précédente du Comité des pêches et des océans, nous avons entendu les témoignages de représentants du programme ArcticNet ainsi que de représentants des compagnies pétrolières. Je leur ai demandé s'ils ne trouvaient pas ironique qu'un navire de recherche canadien qui étudie les effets des changements climatiques dans l'Arctique soit en partie financé par des compagnies pétrolières.

    Je me demandais si je pouvais vous poser la même question à propos du débat que nous venons d'avoir. Ne pensez-vous pas que le public canadien trouverait ironique qu'un navire canadien financé par une compagnie pétrolière soit utilisé pour étudier les changements climatiques?

    Comme je l'ai dit, ce fait était connu dès le tout début. Le fait que les chercheurs pouvaient solliciter des fonds auprès de ce genre de compagnies ou d'autres sources était connu depuis 2002, et donc durant les huit ou neuf dernières années. Est-ce ironique? Je ne sais pas.

    Aurait-il été préférable que ce fût un navire étranger de Chine ou d'un autre pays? Je crois que le Amundsen est le navire amiral de la Garde côtière. Il est extrêmement bien équipé, d'un matériel scientifique de dernier cri. Si une partie des fonds provient de compagnies pétrolières, eh bien soit.

    Ça ne me pose pas problème parce que la recherche effectuée est du domaine public. Tout ce qu'ils font est rendu public. Ces gens ne recueillent pas des données de nature exclusive quand ils sont à bord de notre navire. Ils se conduisent comme tous les autres scientifiques qui montent à bord du navire. Je crois que Louis Fortier vous en a fait l'assurance il y a deux semaines.

    Vous dites donc que vous ne savez pas si vous voyez l'ironie et que le fait que des compagnies pétrolières financent la recherche sur le changement climatique ne vous pose aucun problème.

    Je n'y vois pas de conflit d'intérêts.

    Non, et ce n'était pas ce que je vous demandais. Je voulais savoir si... Voici ce que je vous demandais et même M. Fortier est d'accord, oui, le public pourrait croire que cette situation pourrait...

    Une certaine partie du public, peut-être...

    Oui. Donc, je voulais savoir en posant ma première question si vous pensiez que c'est un peu ironique. Si vous ne le pensez pas, je ne peux vraiment pas continuer parce que ma deuxième question visait à vous demander, dans le cas où vous auriez jugé que c'est ironique, si ça ne vous posez pas problème. Il semble que vous ne trouvez pas que c'est ironique et que ça ne vous pose pas problème.

    Cette situation ne me dérange pas tant que la Garde côtière ne participe pas à la sélection des bailleurs de fonds, des sources financières. Nous ne participons pas à ces discussions. Nous ne participons que lorsqu'on nous demande si la mission proposée par les scientifiques est faisable du point de vue opérationnel.

    D'accord.

    Je ne dispose que de très peu de temps, je vous pose donc ma deuxième question. Vous avez dit que les ressources de la Garde côtière sont utilisées à bord de ce navire. Jugez-vous que ce soit là la meilleure façon d'utiliser les ressources de la Garde côtière alors qu'en fait, par exemple, l'intervention en cas de déversement de pétrole a été soulevée et critiquée par le commissaire? Est-ce quelque chose...

    La Garde côtière n'utilise aucune ressource dans cette mission. Quand le navire prend la mer pour des recherches scientifiques, tout est payé par l'Université Laval.

    Vous avez aussi mentionné que des officiers de la Garde côtière sont à bord.

    Mais ils sont payés par l'Université Laval. Les salaires sont payés. La nourriture, l'entretien... tout est couvert.

    Je comprends. Est-ce votre façon de dire que oui, c'est la meilleure façon d'utiliser des ressources de la Garde côtière?

    Comme je l'ai indiqué dans ma déclaration préliminaire, nous n'aurions pas ce navire sans ces recherches scientifiques. En fait, nous recevons...

    Entendu, et ces officiers ne seraient pas déployés sur ce navire.

    Mais, ils n'existeraient pas parce qu'ils seraient ailleurs ou ils n'auraient pas été embauchés.

    C'est bien pour cela que je vous pose la question.

    Alors, la réponse est oui, nous tirons profit de cette entente parce qu'elle nous donne...

    Mais ce n'est pas ce que je vous demandais. Je vous demandais si c'était la meilleure façon d'utiliser ces officiers à bord de ce navire?

    Sans la recherche scientifique, le navire Amundsen resterait à quai à la ville de Québec avec...

    Pardon?

    Sans la recherche scientifique, le Amundsen resterait à quai en désarmement à la ville de Québec, d'un été à l'autre.

    Et où seraient les officiers?

    On essaierait de les déployer quelque part ailleurs.

    Vous avez utilisé tout votre temps, monsieur Donnelly.

    Sans la recherche scientifique, le Amundsen resterait à quai.

    Merci.

    Monsieur Sopuck.

    L'article 34 de la Loi sur les océans dit: « Le ministre peut prendre en charge la coordination du soutien logistique d'activités visant à faire progresser la connaissance scientifique des écosystèmes estuariens, côtiers et marins. »

    Je suppose que vous travaillez dans le cadre de cet article de la loi, il s'agit donc une opération tout à fait légale, assurément.

    Absolument et chaque fois que nous devons rédiger un protocole d'entente, ce sont nos avocats qui s'en chargent. Donc, cette opération est tout à fait en conformité avec la Loi sur les océans, comme vous l'avez dit.

    D'accord.

    Pouvez-vous nous donner des exemples d'autres navires qui sont utilisés pareillement?

    Aucun autre navire n'est utilisé comme celui-ci, sauf que d'autres navires ont des missions scientifiques. Les université transfèrent des subventions ou des fonds au secteur des sciences du ministère des Pêches et des Océans. Puis le secteur des sciences nous transfère l'argent. Mais dans tous les autres cas, il s'agit d'une mission normale de la Garde côtière et une partie du coût de cette mission est payée au moyen de ces subventions.

    Je suis toujours frappé par la diabolisation du secteur pétrolier au Canada. Quand on voit les avantages que ce secteur offre au pays en termes d'emplois et d'impôts — dans tout le pays, pas seulement en Alberta —, ce qui implique que d'une certaine façon il est peu souhaitable que l'industrie pétrolière joue un rôle important de l'économie canadienne me choque toujours. Encore une fois messieurs, cette question ne s'adresse évidemment pas à vous, mais je trouve que c'est tout à fait remarquable.

    Alors, admettons qu'une entreprise de haute technologie — Research in Motion, par exemple — veuille effectuer une recherche dans l'Arctique, payer pour l'utilisation du navire Amundsen, faire partie d'ArcticNet et utiliser sa technologie de pointe peut-être pour en faire l'essai ou pour effectuer une recherche de pointe, on pourrait croire que ce soit approprié, n'est-ce pas?

    Il aurait été préférable de le demander à Louis Fortier qui à titre de directeur scientifique s'occupe de ces questions. Nous ne pouvons pas traiter directement avec ce genre d'entreprise et nous ne le voudrions pas.

    Non, je comprends. Mais si ArcticNet concluait un contrat avec Research in Motion, par exemple — et je le répète, ce n'est qu'un exemple —, on peut supposer que si la Garde côtière voulait effectuer une sortie en mer productive, pourquoi ne la ferait-elle pas?

    C'est vrai.

    D'accord.

    Est-ce que les tâches principales de la Garde côtière ont été affectées par la location du navire par ArcticNet et par le travail que vous avez fait là-bas?

    En effet, puisque ça nous a permis d'avoir un navire de plus. Le navire allait être désarmé; il était en vente. Dès que cette entente a été approuvée en 2002, la Garde côtière a eu un brise-glace de plus. Donc, le résultat est positif.

    D'accord. J'ai utilisé le mot « affectées » dans ma question et avec une connotation négative et je vous prie de m'en excuser parce que vous dites qu'il y a une incidence positive pour la Garde côtière.

    Oui.

    Est-ce que cette opération offrait la possibilité de former votre effectif, les membres les moins expérimentés...? Pourrait-on la qualifier de programme de formation?

    Lorsque je me déplace au pays, j'organise des réunions du personnel à bord des navires ou dans nos bases. Les membres de l'équipage du Amundsen ont dit qu'ils y travaillaient plus qu'à bord des autres brise-glace car les scientifiques leur donnaient beaucoup de travail. En outre, compte tenu du nombre de scientifiques à bord du Amundsen, les membres de l'équipage étaient plus à l'étroit dans leur cabine, donc nombreux sont ceux qui se partagent une cabine à deux. Ajoutons qu'ils utilisent du matériel très sophistiqué dont ne sont pas dotés les autres navires. Il faut donc leur donner une formation supplémentaire.

    Je ne sais si Claude veut ajouter quelque chose.

    Oui. Nous estimons que les novices ne possèdent pas suffisamment de connaissances pour naviguer dans le Haut-Artique. Nous avons besoin de gens d'expérience. En ce qui me concerne, j'ai pris part à 10 expéditions dans l'Arctique et à quatre autres dans le passage du Nord-Ouest, et je me considère encore comme un débutant. Il nous faut des gens qui ont beaucoup d'expérience, et nous veillons à ce que ce soient nos meilleurs éléments qui montent à bord du navire Amundsen pour mener les activités de recherche dans le Haut-Arctique.

    Pourriez-vous nous en dire davantage sur la sensibilisation et la collaboration à l'échelle locale? Les témoins précédents nous ont parlé des relations avec les communautés locales. Savez-vous ce qu'il en est des relations et de la collaboration avec la population locale?

    Oui, j'en ai été informé par M. Martin Fortier — pas son frère, mais une autre personne d'ArcticNet.

    Cependant, Claude serait sûrement mieux placé que moi pour vous en parler, ayant lui-même participé à ces missions.

    Tout à fait. Nous avons eu la chance de mener l'Enquête de santé auprès des Inuits à bord du navire Amundsen pendant deux années consécutives. Nous avons pu visiter tous les recoins de l'Arctique et du Nouveau-Québec. Nous avons établi des liens très étroits avec les populations, notamment dans le cadre de l'Étude sur le chenal de séparation circumpolaire durant l'Année polaire internationale. Comme nous avons dû entretenir le navire et naviguer dans l'Arctique pendant tout l'hiver, nous avons côtoyé les aînés des différentes communautés afin de profiter de leur expertise.

    Nous avons établi de très bonnes relations avec toutes les communautés de l'Arctique. Rappelons-nous du célèbre C.D. Howe, qui était le bâtiment hospitalier de la Garde côtière il y a de nombreuses années. Les Autochtones hésitaient à monter à bord de peur de ne plus revenir. Nous avons réussi à supprimer cette mentalité grâce à l'Amundsen et à la nouvelle étude sur la santé des Inuits. Désormais, quand ils voient le brise-glace Amundsen, ils savent que nous sommes là pour les aider.

    Ce que vous dites est très intéressant. Dans le cadre de vos activités de recherche initiales ou des travaux d'ArcticNet... vous dites que vous avez mené une étude sur la santé auprès de toutes les communautés inuites. Je présume donc qu'il y avait des médecins ou des épidémiologistes à bord du navire?

    Ce n'est pas la Garde côtière; c'est ArcticNet.

    Je sais — ArcticNet —, mais n'y avait-il pas des médecins ou des épidémiologistes?

    Chose certaine, nous avons dû mobiliser le navire et faire appel à beaucoup d'infirmiers et d'experts pour réaliser cette enquête dans chaque village.

    Par conséquent, j'imagine qu'on peut dire que c'est en partie grâce au financement que l'industrie a octroyé à ArcticNet qu'on a pu réaliser l'Enquête de santé auprès des Inuits.

    Non, c'était avant cela.

    D'accord, je comprends.

    Les données scientifiques recueillies dans le cadre des travaux d'ArcticNet sont-elles utiles aux opérations de la Garde côtière? Ces données vous aident-elles dans vos activités quotidiennes?

    L'Amundsen est l'un des rares navires de la Garde côtière à être doté d'un scanner à faisceaux multiples, ce qui fait en sorte que partout où il va, il peut recueillir de l'information 3-D en couleur sur les fonds marins. D'ailleurs, les services hydrographiques s'en serviront pour moderniser les cartes. L'Amundsen couvre une grande partie du territoire de l'Arctique, c'est-à-dire de la baie d'Hudson jusque dans l'Ouest de l'Arctique; c'est donc un avantage.

    Vous avez accès à de l'information en direct.

    Je présume également que les données de cartographie du fond marin recueillies dans l'Arctique sont assez floues.

    En effet, nous ne couvrons que 10 p. 100 de la cartographie marine dans l'Arctique, et cela aurait besoin d'être mis à jour.

    Donc, si je comprends bien, les voyages de l'Amundsen permettent de mettre à jour les données de cartographie du fond marin.

    Tout à fait; ces données seront ensuite utilisées par le Service hydrographique du Canada.

    D'accord.

    Monsieur Cuzner.

    J'aimerais d'abord remercier nos deux invités d'être ici aujourd'hui pour nous informer sur cet important dossier. Je pense que le comité a beaucoup appris de votre exposé.

    Je ne veux absolument pas parler au nom du comité, mais je pense que c'est le type de relations que les gens espéraient voir, et elles ont évolué. Compte tenu de la structure actuelle, c'est-à-dire avec l'Université Laval qui prévoit mener des activités scientifiques et ces partenariats, il semble y avoir une séparation — que je considère sage — entre la Garde côtière et les travaux qui sont menés.

    J'ai plusieurs remarques à faire ici. Je pense qu'il s'agit d'une économie pour la Garde côtière, surtout qu'on parle d'un bien qui se déprécie. Comme M. Sopuck l'a indiqué, cela ne vous empêche pas de mener d'autres travaux. Ces travaux ne sont peut-être pas essentiels, mais ils sont tout de même pertinents et très utiles. Le partenariat en question vous a donc permis de développer vos capacités.

    Pendant combien de temps le navire Amundsen a-t-il été à vendre, par l'intermédiaire du Centre de distribution des biens de la Couronne, avant que cette occasion ne se présente?

    Si ma mémoire est bonne, d'après ce que j'ai lu, le navire Sir John Franklin avait été mis de côté à Terre-Neuve et on ne l'utilisait plus depuis quelques années. On l'a ensuite mis en vente, si je ne me trompe pas, au coût de 2 millions de dollars. C'est pourquoi il a coûté si cher de le remettre en service et de le certifier pour qu'il soit conforme aux normes de Transports Canada. Le coût s'est élevé à 30 millions de dollars au total, avec l'équipement scientifique.

    C'est donc ce qu'a dû payer la Garde côtière pour remettre en service...

    Cet argent est allé à l'Université Laval. Il s'agissait de la subvention accordée par la FCI.

    Cet argent était-il entièrement destiné à la modernisation?

    On a versé cet argent à la Garde côtière afin de remettre le navire en état et de le rebaptiser, d'où le nom d'Amundsen.

    Êtes-vous en mesure de quantifier, en termes de coûts, le travail que vous pouvez accomplir grâce à ce partenariat, c'est-à-dire la cartographie marine?

    Ce n'est pas tant une question de cartographie qu'une question de présence dans l'Arctique. L'Arctique est immense et nos ressources sont limitées. Par conséquent, le simple fait de pouvoir naviguer à bord du navire Amundsen dans la baie d'Hudson jusque dans l'Ouest de l'Arctique a une grande valeur. Il est difficile d'attribuer un prix, mais sachez que nous avons facturé 5,8 millions de dollars à l'Université Laval pour ces expéditions, et encore là, cela dépend de la taille du navire.

    Nous avons d'autres plus gros navires, comme le Louis S. St-Laurent, qui coûtent plus cher à exploiter. Nous avons également des plus petits bateaux, mais nous devons évaluer combien il nous en coûtera pour envoyer un navire. Cette entente ne nous rapporte pas d'argent. Il n'y a pas de profits à faire. En fait, nous devons absorber le coût des avantages sociaux des employés, qu'on estime à 20 p. 100 de leurs salaires. C'est le seul coût que doit assumer la Garde côtière, et c'est très peu pour faire naviguer un si beau navire dans le Haut-Arctique. Comme je l'ai dit, nous pouvons toujours utiliser ce bateau à des fins de recherche et de sauvetage ou dans le cas d'un déversement de pétrole. Cela fait partie de l'entente.

    Oui.

    Je pense qu'un des témoins l'a déjà fait valoir. Comme M. Blais l'a indiqué, lorsque cette histoire est parue dans les journaux, cela a suscité beaucoup d'inquiétudes. D'après ce que le comité a entendu jusqu'à maintenant, il semblerait que le contexte dans lequel on a rédigé l'histoire ne correspondait pas à la réalité.

    Pourrais-je savoir ce que vous avez pensé de cet article?

    À vrai dire, la première chose que j'ai vue a été le reportage de Radio-Canada, la chaîne francophone de CBC, et j'ai été en quelque sorte ébranlé de voir comment on rapportait la nouvelle, parce que je savais que cela ne correspondait pas à la vérité. J'étais très au courant du type d'entente que nous avions conclue avec ArcticNet, et à mon avis, on a un peu déformé la réalité.

    Merci, monsieur Cuzner. Votre temps est écoulé.

    Monsieur Blais.

    Je vais poursuivre sur cette lancée.

    Auparavant, j'étais journaliste. Pour obtenir un peu de jus des interviewés, je les provoquais. Donc, je vais continuer à vous provoquer, mais c'est sans malice. Je n'ai absolument rien contre vous.

    Je reviens sur les pétrolières. N'en déplaise à M. Sopuck, la manière dont ont agi Chevron en Amérique du Sud et BP dans le golfe du Mexique nous porte à croire que ce sont effectivement de gros méchants. Ce sont des gens en qui je ne peux pas avoir confiance, malheureusement. J'aimerais pouvoir le faire, mais je ne peux pas, compte tenu de ces événements. Si ça changeait, ce serait autre chose. Or, dans l'état actuel des choses, je vais faire tout mon possible pour limiter les dégâts.

    J'ai la même préoccupation quant à l'Amundsen et aux pétrolières qui financent une partie des travaux d'ArcticNet. C'est mon seul souci.

    Vous en avez parlé un peu plus tôt, vous-même vous êtes demandé s'il pouvait y avoir un conflit d'intérêts ou une apparence de conflit d'intérêts, à partir du moment où vous savez que les pétrolières financent une partie de la location du navire par l'entremise d'ArcticNet et de l'Université Laval.

    Seriez-vous plus à l'aise s'il n'y avait aucune contribution des pétrolières?

    Je vous ai déjà dit que, personnellement, cette situation ne me causait aucun problème. Donc, je ne pourrais pas être plus à l'aise ou moins à l'aise; je serais également à l'aise.

    Ne pensez-vous pas que vous allez éventuellement devoir réparer des dégâts que les pétrolières pourraient faire dans l'Arctique, compte tenu de leur cupidité, de leur façon de faire les choses et de leur manque de responsabilité?

    J'espère que nous n'aurons jamais à travailler sur ça. Par ailleurs, où la société doit-elle s'arrêter? Devrait-on interdire aux pétrolières de donner de l'argent à qui que ce soit, à quelque université que ce soit? Si on devait refuser le financement des pétrolières, l'argent de qui d'autre devrait-on refuser? Il semble qu'une des premières organisations à avoir donné de l'argent aux réseaux de recherche était Manitoba Hydro. Est-ce mieux, est-ce moins bien? Je ne le sais pas.

    Nous sommes une organisation très opérationnelle. Nous offrons des services de brise-glace et des services de recherche et sauvetage. Nous avons l'occasion d'utiliser un navire qui allait disparaître de l'inventaire de la Garde côtière canadienne. Alors, c'est très difficile pour moi de voir un désavantage à continuer de manoeuvrer l'Amundsen, dans les conditions actuelles.

    Monsieur Grégoire, comme les anciens commissaires qui sont venus témoigner devant nous il y a quelques années, vous êtes bien conscient que la Garde côtière canadienne manque de budget. D'ailleurs, elle a récemment pu bénéficier, grâce au généreux gouvernement actuel, d'un budget qui lui a permis d'augmenter un tant soit peu le financement pour les navires. Toutefois, on manque d'argent pour financer la recherche et ainsi de suite.

    De plus, selon le rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable, la Garde côtière canadienne n'est pas outillée pour faire face à une catastrophe. Vous n'avez pas de plan d'urgence. C'est malheureux, mais il manque d'argent.

    Alors, parce qu'il manque de l'argent, on est prêt à le prendre n'importe où?

    Non, ce n'est pas n'importe où. Si nous avions refusé qu'ArcticNet reçoive de l'argent des pétrolières, le navire serait resté attaché au quai de Québec pendant plusieurs mois. C'est aussi simple que cela.

    Alors, vous me demandez à moi, qui gère la Garde côtière canadienne, s'il serait mieux que l'Amundsen reste à quai, pour des questions de principes, en se basant sur des possibilités de perception lointaine de conflit d'intérêts, ou qu'on puisse mener ces missions scientifiques pour le compte de l'Université Laval et d'ArcticNet.

    Je répète ce que je vous ai dit lors de votre premier tour: je suis à l'aise dans la situation, en autant que les paramètres actuels soient respectés, c'est-à-dire que le fruit de toute cette recherche soit du domaine public, ce qui est le cas aujourd'hui.

    Si une pétrolière nous approchait pour nous dire qu'elle aimerait louer notre brise-glace à des fins personnelles, nous refuserions de façon catégorique.

    Merci, monsieur Blais.

    Monsieur Donnelly.

    Merci, monsieur le président.

    Je pense que nous avons fait le tour de la question de la perception...

    Je pense que oui...

    Des voix: Oh, oh!

    M. Fin Donnelly: ... plus ou moins...

    M. Marc Grégoire: Je ne suis pas sûr.

    Je ne dis pas que je suis nécessairement d'accord, mais j'ai tout de même été secoué par cette histoire et beaucoup d'autres Canadiens m'en ont parlé. Je pense qu'il est toujours important de dissiper les préoccupations. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle je vous ai posé ces questions et je vous remercie pour vos réponses.

    J'aimerais simplement avoir une précision concernant l'utilisation optimale des ressources, d'après de ce que vous avez dit, parce que je suis un peu confus. Vous pourrez sûrement m'éclairer là-dessus. Avez-vous utilisé le navire Amundsen à d'autres fins que la recherche?

    Bien sûr.

    Pour briser la glace, intervenir lors de déversement de pétrole...?

    L'Amundsen est en service au moment où l'on se parle.

    Où est-il?

    Il devrait être au Québec en train de maîtriser les crues et de servir d'escorte.

    L'Amundsen se trouve donc sur le fleuve Saint-Laurent. C'est un bien qui est à notre entière disposition pour les missions de la Garde côtière lorsqu'il n'est pas consacré à des activités scientifiques. Le nombre de jours où on le réserve à ArcticNet est inscrit dans le contrat. On parle de 152 jours. Cela pourrait être plus ou moins, selon l'entretien que nous devons effectuer avant ou après une mission.

    Donc, durant ces 152 jours, sert-il uniquement à mener des activités de recherche?

    À moins qu'il y ait une urgence, comme quand le bateau de croisière Clipper Adventurer s'est échoué en août dernier. L'Amundsen était le navire le plus près, alors la Garde côtière l'a dépêché sur les lieux.

    D'accord. Vous avez dit que cette acquisition est un atout considérable pour la Garde côtière.

    Absolument. On lui avait enlevé son titre de Sir John Franklin. On le surnommait « Vieil 02 » et on l'avait mis en vente. La Garde côtière n'avait pas acheté d'aussi gros navires depuis 1988, alors cela représentait une perte importante. Par conséquent, le fait de pouvoir le remettre en bon état et de le réutiliser a été un cadeau du ciel. C'est une très bonne chose pour la Garde côtière.

    Si les membres de l'équipage ne participaient pas aux activités scientifiques durant les 152 jours, les affecterait-on à d'autres tâches, par exemple au carénage?

    Vous parlez de l'équipage qui exploite le navire?

    M. Fin Donnelly: Oui.

    M. Marc Grégoire: C'est une question très complexe parce que cela dépend du rang, de l'ancienneté et l'expérience des employés de la Garde côtière. Si nous n'avions pas ce navire, beaucoup d'entre eux travailleraient vraisemblablement sur un autre bateau, mais au bout du compte, il y aurait des gens qui ne travailleraient pas pour la Garde côtière, parce qu'on aurait besoin de moins d'employés. Au fond, pour tous nos gros navires, nous disposons de deux équipes qui se succèdent tour à tour.

    C'est là où je voulais en venir. Vous dites que l'incidence sur les ressources serait si minime qu'on pourrait la qualifier de négligeable?

    Si...?

    Si, par exemple, nous n'utilisions pas le navire pendant ces 152 jours.

    Non, en fait, cela aurait une grande incidence. Nous l'avons vu cette année avec le navire Pierre Radisson. Comme il subit actuellement d'importants travaux de réfection, nous avons dû affecter les membres de l'équipage ailleurs. Certains d'entre eux prennent un congé prolongé ou travaillent sur d'autres navires.

    Ce serait donc une situation difficile à gérer si, du jour au lendemain, on nous annonçait que nous ne recevrions plus de financement dans le cadre d'ArcticNet. Mais d'après ce qu'on nous a dit, le financement est garanti pour les quelques prochaines années.

    Merci.

    Merci, monsieur Donnelly.

    Monsieur Allen.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je ne peux pas... [Note de la rédaction: inaudible]

    Monsieur Allen, votre microphone est éteint.

    Dois-je recommencer du début?

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: En effet.

    M. Mike Allen: M. Blais s'en est pris à nous concernant nos investissements dans la recherche et le développement... Sachez que nous avons beaucoup investi dans ce secteur depuis 2002-2003. Je ne crois pas qu'on pourrait avoir un meilleur partenariat, parce que sur le plan de la R et D, nous avons un partenariat avec l'industrie, les universités et le gouvernement. À mon avis, c'est une approche gagnante et chacun y trouve son compte.

    Par ailleurs, savez-vous combien coûte l'exploitation de l'Amundsen par année? Quels sont les coûts d'exploitation annuels?

    Nous facturons environ 152 jours et nous savons que le coût s'élève à 38 000 $ ou 39 000 $ par jour. Vous pouvez donc faire le calcul. Pour ce qui est de l'Université Laval, cette année, nous leur avons facturé 5 570 000 $. En 2009-2010, nous leur avons facturé la somme de 5 965 000 $. Cela correspond à 152 jours, ou à 160 jours, si je ne m'abuse, dans l'un des cas. Les coûts d'exploitation s'élèvent à 39 000 $ par jour.

    Par jour?

    Oui.

    D'accord. Quand vous dites que « tous les coûts d'exploitation du navire en mode sciences sont assumés par le consortium scientifique », qu'entendez-vous par « en mode sciences »? Pendant les 152 jours? C'est bien ce que vous voulez dire?

    C'est exact.

    Très bien. Discute-t-on en ce moment de ce qu'il adviendra d'ArcticNet après 2017?

    Le gouvernement a annoncé que le brise-glace lourd Louis S. St-Laurent allait être remplacé par le brise-glace polaire John G. Diefenbaker. Ce dernier restera dans l’Arctique pendant environ neuf mois. Il sera très bien équipé avec du matériel scientifique.

    On pense que les scientifiques pourront utiliser cette plateforme. Il n’en a pas été question et, pour l’instant, il n’y a rien de prévu pour l’Amundsen après 2017. L’entente conclue en 2002 avec l’Université Laval est d’une durée de 15 ans, ce qui nous amène à 2017. Pourrait-elle être reconduite? On verra. La Garde côtière est douée pour prolonger la vie de ses navires.

    J’imagine que l’entente pourrait être reconduite. Mais pour l’instant, elle se termine en 2017.

    Dans les clauses sur la résiliation de l'entente ou la présentation d’un avis de résiliation de celle-ci, y a-t-il une déclaration d’intention concernant le renouvellement de l’entente après 2017? L’Université Laval doit-elle faire part de son intérêt à poursuivre ce partenariat d'ici 2015?

    À ma connaissance, l’université essaie de trouver des fonds afin d'assurer les opérations pour les sept prochaines années.

    Savez-vous quel clause…? Je l’ai ici. C’est un document juridique de 10 pages, alors…

    Monsieur le président, le témoin pourrait-il déposer ce document auprès du comité?

    Je ne peux pas le déposer pour le moment, car il est uniquement en anglais. Je ne déposerais jamais un document en version anglaise seulement.

    C’est ce qu’on nous a dit. Cela nous a déjà causé des problèmes, alors à votre place, je ne déposerais pas uniquement une version anglaise.

    Des voix: Oh, oh!

    La situation est pire que cela. Je crois que nous n’avons pas de version française.

    Vraiment?

    Oui.

    M. Mike Allen: Wow.

    M. Marc Grégoire: Donc, si vous voulez ce document, vous allez devoir attendre qu’on le fasse traduire. Ça me surprend, mais il semble bel et bien que le document n’a pas été traduit.

    D’accord. Au lieu de déposer tout le contrat, pourriez-vous déposer uniquement les articles qui portent sur le renouvellement de l’entente?

    Oui.

    Si l’entente était reconduite après 2017, combien coûterait la refonte du navire? J’imagine qu’il y a une certaine dégradation avec le temps. Alors, à combien s’élèverait la facture? Vingt-cinq millions? Trente millions?

    Tout dépend des travaux à faire. Ça pourrait être moins que cela, mais ça varie d’un navire à l’autre. Actuellement, certains de nos navires ont besoin de nouveaux moteurs et de nouveaux générateurs, en plus de nécessiter des travaux majeurs.

    Il faudrait évaluer les coûts. J’ignore si cela a été fait dans le cas du Amundsen.

    Nous avons suffisamment de fonds afin d'assurer la refonte du navire pour la durée de l’entente. C’est prévu dans le budget.

    Oui, mais la question est, si l’entente est reconduite… pourrions-nous prolonger la durée de vie du navire?

    Si nous avons les fonds pour le faire, certainement.

    Ce que vous dites, c’est que, chaque année, vous avez un fonds pour l’amélioration du navire? À combien s’élève ce fonds?

    Attention, ce n’est pas pour l’amélioration du navire. C’est pour la refonte du navire. Chaque année, le navire doit être certifié de nouveau. C’est à cela que servent ces fonds. Nous n’avons aucun fonds réservé à l’amélioration du navire.

    En ce qui concerne le matériel scientifique, c’est ArcticNet qui assumerait tous les coûts.

    Excellent.

    Merci, monsieur le président.

    Merci.

    Monsieur Grégoire, monsieur Langis, merci beaucoup d’être venus aujourd’hui. Nous sommes très heureux que vous ayez pris le temps de venir témoigner devant le comité.

    Nous allons faire une pause de quelques minutes. Ensuite, nous passerons aux affaires du comité.

    Je vais maintenant céder la parole à M. MacAulay qui voudrait présenter un avis de motion.

    Monsieur MacAulay.

    Merci.

    Voulez-vous que je lise ma motion, monsieur le président? D’accord.

    Que, compte tenu des répercussions très néfastes de la population des phoques gris et du phoque du Groenland sur les stocks de poisson, le Comité permanent des pêches et des océans, aussitôt qu'il en aura l'occasion, fasse une étude sur les répercussions positives qu'une chasse au phoque intensive puisse avoir sur les stocks de poisson dans la région du Golfe.

    Merci.

    L’avis de motion de M. MacAulay est assujetti au délai habituel de 48 heures. Cela étant dit, je vous signale que la réunion du sous-comité prévue pour ce matin à 10 h 30 a dû être reportée en raison du vote à la Chambre des communes. J’ai demandé au greffier de voir s’il était possible de reporter cette réunion à mardi prochain, même heure.

    Le point le plus important à l’ordre du jour du sous-comité aujourd’hui était le Budget des dépenses. J’ai demandé au greffier de communiquer avec le bureau de la ministre afin de fixer une date avant le 22 mars pour le témoignage de la ministre sur le Budget des dépenses. La motion de M. MacAulay sera débattue jeudi, et le sous-comité se réunira mardi prochain pour étudier cette motion ainsi que celle de M. Donnelly afin d’établir le calendrier.

    Cette réunion est prévue pour quand?

    Mardi prochain.

    Mais vous allez présenter votre motion jeudi et celle-ci sera débattue. Le reste de la réunion sera consacré à l’étude du rapport sur le crabe des neiges.

    C’est le 8 mars, n’est-ce pas?

    C’est exact. Le sous-comité se réunira le 8 mars pour étudier votre motion et celle de M. MacAulay, suivant les résultats du débat de jeudi sur la motion de ce dernier.

    Tout le monde est d’accord? Parfait.

    François.

    J’aimerais avoir une précision. Lorsque vous parlez du Budget des dépenses, faites-vous référence au Budget principal des dépenses ou au Budget supplémentaire des dépenses?

    Au Budget supplémentaire des dépenses.

    Y a-t-il d’autres questions?

    Je ne crois pas. La séance est levée.