FOPO Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    J'aimerais remercier les représentants du ministère des Pêches et des Océans qui sont présents cet après-midi.

    Monsieur Bevan, vous connaissez certainement notre procédure et vous savez comment nous répartissons le temps, alors je ne perdrai pas de temps à l'expliquer. J'aimerais que vous nous présentiez les collègues qui vous accompagnent cet après-midi, puis vous nous présenterez votre exposé.

    Je vous remercie.

    Je vous présente Marc Lanteigne, à ma gauche, et Sylvain Paradis, à ma droite. Ils sont respectivement gestionnaire de la Division des ressources aquatiques de la région du golfe, et directeur général des Sciences des écosystèmes.

    Je vais vous parler très brièvement, cet après-midi, de la gestion du crabe des neiges. On doit vous avoir remis un dossier comportant une description détaillée de la biologie du crabe des neiges ainsi qu'une description de certains processus de gestion que nous employons et un aperçu des enjeux économiques liés à cette pêche.

    L'élément le plus caractéristique de la pêche au crabe des neiges est son aspect cyclique. Depuis que le MPO a commencé à effectuer des relevés annuels, en 1988, nous avons assisté à deux périodes d'abondance, suivies de déclins, puis de reconstitutions de stocks productifs. Les recherches scientifiques ont permis de conclure que cela faisait partie du cycle naturel de cette espèce et que ces fluctuations avaient peu à voir avec la pêche. Cependant, l'amplitude des variations peut être influencée par l'intensité de la pêche, en particulier par le taux de capture.

    Sur le plan de la gestion, cela signifie qu'il faut modifier les quotas en fonction des fluctuations naturelles de la biomasse. En période de faible abondance des stocks, il est particulièrement important d'adopter une approche de précaution, afin de favoriser le cycle de rétablissement normal.

    Les décisions de gestion et les niveaux de quotas se fondent sur les meilleures évaluations et les meilleurs avis scientifiques disponibles. Au cours des deux ou trois derniers cycles, les données et les avis scientifiques se sont avérés très précis. Les scientifiques nous fournissent de très bonnes prévisions, et nous prenons les décisions à la lumière de celles-ci. De concert avec le Secteur des sciences, l'industrie procède à des consultations sur les mesures de gestion et l'établissement du total autorisé des captures. Les scientifiques évaluent les risques et fournissent les informations nécessaires aux gestionnaires et aux décideurs, qui prennent ensuite les décisions, après avoir consulté les personnes sur lesquelles auront des répercussions directes. Dans le passé, les intervenants ont accepté un niveau de risque plus élevé et des baisses de quotas plutôt limitées, tout en sachant que cela reporterait à plus tard la prise de décisions difficiles.

    Nous utilisons l'approche de précaution pour cette pêche. C'est l'approche que nous adoptons pour un grand nombre de pêches importantes au Canada, et nous avons l'intention de continuer d'améliorer l'approche de précaution que nous favorisons pour la gestion des ressources naturelles canadiennes.

    Une pêche axée sur une approche de précaution est une pêche gérée de manière durable, qui remplit les critères d'écocertification et qui offre, de ce fait, des avantages concurrentiels sur le marché. Nous avons maintenant une meilleure idée de l'état du stock par rapport aux points de référence biologiques, qui sont les indicateurs clés pour déterminer si un stock se situe dans la zone santé, dans la zone de précaution ou dans la zone critique. Il est évident, selon nous, que les estimations de biomasse pour la pêche de 2010 ont diminué par rapport aux niveaux de 2009, et que le stock est maintenant passé dans la zone de précaution. Ce stock présente l'avantage d'atteindre des niveaux très élevés, mais quand il atteint le point le plus bas de son cycle, nous devons nous assurer d'adopter une approche de précaution pour éviter que le stock ne tombe dans la zone critique.

    L'examen scientifique par les pairs mené en février 2010 a confirmé un déclin de 46 p. 100 de la biomasse dans le Sud du golfe du Saint-Laurent par rapport à l'année précédente. Il a également permis de constater que, pour cette pêche, le recrutement devrait demeurer faible en 2011. C'est ce qu'indiquent les résultats des relevés au chalut. S'il n'y a pas suffisamment de juvéniles sur le point de passer dans le stock exploitable, nous savons, par exemple, que le recrutement de l'année suivante sera faible. Cependant, on s'attendrait à ce que le recrutement reprenne de la vigueur en 2012 et pour les années suivantes.

    Il était donc important d'établir des mesures de gestion plus strictes, à l'aide des points de référence, afin de protéger les sujets reproducteurs du stock, de réduire le risque que ce dernier se retrouve dans la zone critique au cours des prochaines années, et d'éviter un prolongement de la période actuelle de biomasse faible. C'est notamment en raison de ces préoccupations liées à la conversation qu'on a décidé de fixer le quota à 7 700 tonnes pour la zone 12. Ce quota constitue le meilleur équilibre possible entre les avantages économiques pour les parties intéressées, d'une part, et le rétablissement du stock, d'autre part.

    Nous savons qu'une telle réduction de quota aura une incidence sur la situation des pêcheurs et des travailleurs d'usine, dans des provinces comme le Nouveau-Brunswick et le Québec. Cependant, le gouvernement fédéral a fourni des fonds aux provinces pour aider les différentes industries à faire les ajustements nécessaires, et on peut espérer qu'une partie de ces fonds seront employés pour venir en aide aux usines de transformation.

    Au cours des dernières années, en acceptant un niveau de risque plus élevé dans l'établissement des quotas, les pêcheurs ont pu générer des recettes de 500 000 $ par titulaire de permis. On parle ici des flottes traditionnelles et non des flottes côtières. Maintenant que le stock est au plus bas niveau de son cycle naturel, les pêcheurs doivent faire des concessions pour assurer la conservation du stock; ils doivent accepter les conséquences des décisions passées, en sachant qu'il ne s'agit pas d'une situation permanente ou à long terme. On s'attend à ce que le stock se rétablisse si l'on prend des mesures adéquates — comme les mesures mises en oeuvre cette année — afin de permettre au stock de se reconstituer.

    Dans le but de permettre aux pêcheurs de crabe de réduire leurs coûts et d'accroître leur rendement, le Ministère a assoupli les dispositions relatives au transfert de quotas entre entreprises ainsi qu'à la formation de partenariats. Cela permettra aux pêcheurs de prendre des décisions d'affaires et de conclure des ententes en fonction de leurs besoins particuliers. Environ 22 p. 100 des titulaires de permis se sont ainsi prévalus des dispositions sur le transfert de quotas, et plusieurs nouveaux partenariats ont été établis. Cela permet aux pêcheurs de réduire leurs frais d'exploitation.

    Je vais m'en tenir à ça, monsieur le président. J'ai remarqué que plusieurs d'entre vous semblent intéressés par le dossier que nous vous avons fourni. Si vous avez des questions, mes collègues et moi-même nous ferons un plaisir d'y répondre.

    Merci, Monsieur Bevan.

    La parole est à vous, Monsieur Byrne.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Bevan, je vous remercie de nous avoir fourni ce dossier. C'est un document fort bien étayé et il est très instructif.

    J'aimerais que nous fassions le point sur les rapports entre certains travaux scientifiques et l'incertitude globale qui s'est répandue dramatiquement autour de la notion de biomasse.

    La mésentente à cet égard découle du fait que les représentants de l'industrie jugent qu'il n'est pas vraiment plausible que les estimations de la biomasse ou du stock puissent avoir baissé de manière si considérable en une seule saison. Ils ne remettent pas nécessairement en question la diminution; ce qu'ils remettent en cause, c'est le fait que cette réduction se serait produite en une seule saison. Ce qui est sous-entendu, c'est qu'ils croient que le niveau global de la biomasse — je parle de biomasse, mais ce que je dis s'applique autant aux autres indicateurs — ou l'abondance du stock était inférieur aux indications pour les années précédentes. Selon eux, les scientifiques sont passés à côté de ce problème, ou ils en ont fait mention aux gestionnaires, mais ces derniers n'y ont pas attaché suffisamment d'importance.

    Pouvez-vous nous dire ce que vous pensez de tout ça? Les scientifiques fournissent-ils toujours des données exactes, et est-ce que les gestionnaires prennent toujours leurs décisions à la lumière de ces données?

    Je crois que, dans le cas de cette pêche, nous bénéficions de données qui s'échelonnent sur une longue période de temps et qui indiquent que les résultats scientifiques sont fiables. Habituellement, les prévisions, en particulier pour ce qui est des tendances, nous indiquent avec exactitude si nous sommes dans la phase descendante du cycle, si nous avons atteint le point le plus bas — comme nous le croyons actuellement — et ce genre de choses. Nous discutons de ces questions avec les intervenants, qui ont leurs propres opinions en ce qui concerne l'exactitude des données scientifiques.

    Par ailleurs, comme l'indique le dossier, nous tirons profit du fait que les crabes mâles et les crabes femelles n'ont pas la même taille. Ainsi, nous pouvons gérer cette pêche de manière à ce que seuls les mâles adultes soient pêchés, et à ce que les juvéniles et les femelles ne soit pas capturés et qu'il n'y ait pas de risque de mortalité par pêche pour eux. En outre, au moment de la reproduction, nous fermons les lieux de frai. Il y a donc un certain nombre de mesures de précaution; il n'y a pas que le total autorisé des captures et les quotas qui entrent en jeu.

    Il y a eu des discussions très claires au cours des deux dernières années. Les pêcheurs ont dit au ministère: « Écoutez, permettez-nous de pêcher un peu plus de crabes, et gardons un taux de capture relativement élevé; nous savons qu'il devra y avoir une réduction par la suite. » Ils ont préféré faire des pêches plus abondantes au cours des deux dernières années, en sachant qu'il faudrait procéder à un ajustement cette année.

    Je pense qu'on peut dire que l'ajustement a été plus important que quiconque l'aurait souhaité, mais cet ajustement est nécessaire si nous voulons éviter que le stock atteigne un niveau qui rendra sa reconstitution impossible. Nous ne nous sommes pas retrouvés dans cette situation contre toute attente; il était établi qu'on risquait d'avoir à procéder à un ajustement majeur si l'on intervenait pas de manière aussi énergique qu'on aurait pu le faire en choisissant de procéder autrement. Les décisions ont été prises de concert avec les parties intéressées, les provinces, les pêcheurs, etc., et tous savaient que l'ajustement considérable qui est maintenant nécessaire pourrait découler des mesures qui ont été prises.

    Merci beaucoup.

    À Moncton, des intervenants qui ont témoigné devant nous ont soutenu qu'en fait, les scientifiques avaient réorienté ou redéfini leurs repères après coup. Cela leur a causé des problèmes parce que, pour établir les sommets et les creux, les scientifiques avaient d'abord calculé une certaine biomasse, à partir d'une formule particulière. Plus tard, quand ils ont ajusté leur formule, l'estimation de la biomasse a changé radicalement. Ils nous ont dit que cela leur avait causé des problèmes sérieux. Ce qui se dégageait de leur discours, et je crois que c'est ce qu'ont compris la plupart des membres du comité, c'est qu'ils se disent que les scientifiques s'étaient trompés à l'époque, ou qu'ils se trompent maintenant, mais qu'il y a forcément une erreur quelque part.

    Peut-être que Marc ou Sylvain pourrait nous expliquer ce qui s'est passé et comment nous en sommes arrivés là.

    Oui.

    Comme on l'a mentionné devant ce comité, à Moncton, nous avons commencé à faire des relevés en 1988. Il y a eu le relevé expérimental, le relevé scientifique annuel. Au fil des ans, nous avons perfectionné notre outil d'estimation de la biomasse. Quand nous avons commencé à faire des relevés, en 1988, nous avions environ 150 stations dans toute la partie sud du golfe. À l'époque, les scientifiques effectuaient principalement les relevés sur les lieux de pêche, et les lieux de pêche ne couvraient pas la totalité du Sud du golfe. Nous avons utilisé cette méthode à peu près jusqu'à la fin des années 1990. À un certain moment, nous avons commencé à mettre d'autres stations en place, au fur et à mesure que la pêche commençait à s'étendre en périphérie des lieux de pêche initiaux. En 2010, nous avons 350 stations. Nous couvrons donc une superficie beaucoup plus grande.

     Les intervenants font probablement référence au fait qu'en 2005, nous avons mis en oeuvre un cadre scientifique au moyen duquel nous avons examiné la procédure que nous employions pour l'évaluation du stock. À ce moment, les scientifiques qui participaient à l'examen en sont venus à la conclusion qu'en 2005, nous en étions arrivés à couvrir toutes les régions où l'on trouve du crabe des neiges dans la partie sud du golfe. Nous faisons donc des relevés dans les 35 000 kilomètres carrés où il y a du crabe des neiges. En fait, nous couvrons 35 000 kilomètres carrés dans cette partie du golfe depuis 1999. Auparavant, la surface couverte était d'environ 25 000 kilomètres carrés. Voilà la différence.

    Nous avons décidé, à cette époque, de procéder à des calculs rétrospectifs. Pour pouvoir comparer les estimations de biomasse de l'époque à celles du passé, nous devions faire des calculs rétrospectifs pour la période allant de 1988 à 1998, afin d'obtenir des biomasses comparables. C'est probablement de cela que les intervenants parlent lorsqu'ils disent que les scientifiques ont changé de méthode. La méthode n'a pas vraiment changé; on l'a ajustée. Quand on a procédé à cet ajustement, quelqu'un a estimé le nombre de crabes qui peuplaient les régions où nous n'avions pas fait de relevés. C'était la meilleure manière de procéder pour obtenir des estimations qui pouvaient être comparées à celles que nous faisions alors. Cela n'a donc pas porté atteinte à la qualité des relevés effectués depuis 1999.

    J'aimerais ajouter que, si je me rappelle bien, des questions ont été soulevées relativement à l'évaluation du risque, indépendamment de la biomasse.

    La biomasse a été constante pendant tout le processus de 2010. Elle est restée stable pendant le processus d'évaluation régional, le PER, et pendant le processus de consultation, mais il y a eu un changement dans l'évaluation du risque relatif à différents taux de captures après qu'on eut constaté qu'il y avait eu une coquille ou qu'une erreur quelconque avait été commise. Nous avons alors dû revenir en arrière et communiquer avec tous les intervenants pour leur dire que le risque avait en fait été sous-estimé.

    Cela s'est produit ce printemps, mais il n'y a pas eu de variation radicale dans un sens ou dans l'autre en ce qui concerne l'estimation de la biomasse.

    Vous m'excuserez si je prolonge la discussion.

    La biomasse est certainement un de nos indicateurs, mais nous en utilisons d'autres, comme les PPUE, c'est-à-dire les prises par unité d'effort. Si une tendance uniforme ne se dégageait pas de tous ces indicateurs, on pourrait penser que l'estimation de la biomasse était incorrecte. Par contre, quand on observe une diminution des prises par unité d'effort, cela indique qu'il y a en effet moins de crabes. Il y a donc une tendance qui se dégage de l'évaluation de la biomasse, et la pêche elle-même révèle une tendance similaire. Il y a différents indicateurs, et la même tendance se dégage des différentes mesures.

    Ma prochaine question s'adresse à Marc ou à Sylvain.

    Estimez-vous qu'il est préférable d'effectuer des relevés sur toute la superficie de l'habitat que sur une superficie partielle? Initialement, vous procédiez à des relevés sur 25 000 kilomètres carrés. Il s'agissait essentiellement des zones d'habitat les plus populeuses ou des lieux de pêche. Vous avez cependant décidé de passer à une superficie de 35 000 kilomètres carrés. Qu'une erreur ait été commise ou non, au bout du compte, les résultats ont changé radicalement. Selon vous, est-ce qu'on améliore la qualité des données en agrandissant la superficie?

    Dans les années 1980 et 1990, nous couvrions tous les lieux de pêche qui étaient exploités. Nous n'effectuions aucun relevé dans les endroits où il n'y avait aucune pêche. Nos mesures concernaient toute la biomasse exploitée par les pêcheurs, alors c'était une bonne méthode. Nos mesures portaient sur les lieux de pêche. Puis, au fur et à mesure que la pêche a pris de l'expansion — les zones E et F n'existaient pas encore, à l'époque —, lorsque nous avons créé ces zones, nous avons commencé à y faire des relevés. L'expansion de la superficie dont nous tenons compte a donc suivi l'expansion de la pêche.

    Je vous remercie.

    Monsieur Blais.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour.

    Je vais poursuivre dans la même veine parce qu'à mon avis, c'est plus qu'important. C'est sûr et certain que je ne vous poserai pas les mêmes questions que celles que je vous ai posées à Moncton, parce que je risquerais d'avoir les mêmes réponses. Je m'attarderai donc à d'autres sujets.

    Vous n'êtes pas sans savoir que, très bientôt, on étudiera la façon de faire pour obtenir les données scientifiques sur lesquelles vous vous appuyez pour prendre des décisions comme celles que vous avez prises cette année. J'aimerais connaître les limites de ces données scientifiques. Vous parlez d'une zone couverte de 25 000 km², que vous avez agrandie. Vous parlez d'une méthode qui a été ajustée au fil du temps. On sait très bien que ces données sont prélevées à un certain moment pendant l'été. Toute analyse ou toute donnée scientifique a ses propres limites. L'idée, c'est d'avoir la meilleure donnée scientifique, mais elle ne sera pas exacte à 100 p. 100.

    J'aimerais comprendre, de façon scientifique, quelles sont les limites de votre façon de procéder. S'il y a des limites, peuvent-elles être chiffrées? Sinon, y a-t-il d'autres moyens de faire cette analyse? Êtes-vous confrontés à des gens qui vous disent qu'il y a une autre manière de fonctionner? Il y a d'autres zones de pêche au crabe partout dans le monde. Est-ce une méthode exclusive au Canada? Est-elle utilisée seulement dans l'Atlantique ou utilise-t-on la même partout?

    Je vais commencer à répondre et je laisserai l'expert de terrain parler de ce qui se passe plus concrètement.

    Premièrement, il faut comprendre que le programme de crabe des neiges est l'un de nos programmes scientifiques de pêche les plus robustes et les plus complets. En fait, c'est un de ceux qui ont le plus de ressources pour faire le travail.

    Comme vous le disiez, les approches ne sont pas similaires partout, tout dépend des conditions. La manière dont on a procédé à Terre-Neuve et celle employée dans le sud du golfe sont différentes, en raison du type de fond à partir duquel l'opération est menée. On ne peut pas faire du trawling à Terre-Neuve, donc on utilise une autre méthode. Il y a aussi beaucoup d'interactions entre nos chercheurs régionaux afin d'améliorer les méthodes et de suivre les opérations.

    Il y a environ trois ou quatre ans, la cause Larocque c. Canada (Ministre des Pêches et des Océans) a été entendue en cour, à la suite d'une diminution du financement des activités de recherche. Un des secteurs dans lesquels le gouvernement a réinvesti rapidement des fonds a été celui du crabe des neiges, car c'était un des secteurs qui l'exigeait le plus. On a une très bonne équipe de recherche dans ce domaine. On jouit d'une très bonne réputation.

    Peut-être que M. Lanteigne pourrait vous donner des détails plus précis au sujet des activités menées sur le terrain. Quoi qu'il en soit, c'est certainement l'un de nos programmes les plus robustes.

    Avant que M. Lanteigne ne prenne la parole, j'aimerais ajouter quelque chose. Cette année, votre crédibilité a dû en prendre un coup. Je suppose que si les données scientifiques sont aussi bonnes que ça, on ne devrait pas en arriver à une réduction de 63 p. 100 des quotas tout d'un coup.

    Je vous ferais remarquer que ce n'est pas le seul stock à avoir connu une diminution importante. Des stocks de crevettes ont connu le même sort. La morue du nord du golfe a elle aussi connu une diminution importante, cette année. Il y a des conditions environnementales qu'on ne contrôle pas. Si on parle d'une limite, c'est sûrement la capacité qu'on a de mesurer l'impact de toutes les conditions environnementales sur les divers stocks.

    Je veux bien croire que la situation peut être différente ailleurs, mais dans le cas du crabe des neiges, si vos données scientifiques sont bonnes à ce point, je suis sûr qu'en bon gestionnaire, vous ne devez pas décider de baisser le quota de 63 p. 100 soudainement. Comme on sait très bien qu'il y a des impacts à tout cela, il faut plutôt échelonner le processus. C'est pourquoi je me dis que, d'une façon ou d'une autre, les données comportent des limites. J'aimerais connaître ces limites, de façon à comprendre comment un bon gestionnaire peut, pour une année donnée, prendre la décision de baisser le quota de 63 p. 100.

    Si on tient compte de la variabilité des biomasses, on constate qu'aux alentours de 1996, ça se situait à 103 000 tonnes. Ce niveau est descendu à 58 000 tonnes. Il y a des variabilités de stocks qu'on ne contrôle pas. Les évaluations scientifiques permettent ou non de les saisir. Cette année, un phénomène a peut-être causé cette diminution inattendue. Au cours des ans, on a constaté une baisse progressive du stock, mais cette année, il y a vraiment eu une chute draconienne. Personne ne s'attendait à cela.

    On a vu l'évolution de ce produit au fil des ans. Admettons qu'on est absolument sûr de ces données et qu'on observe une tendance. La première année, c'est une chose, mais à partir de la deuxième année et de la troisième année, la tendance se dessine. Une certaine logique n'est pas respectée, quelque part. Si la ressource diminue pendant deux ou trois ans et que soudainement, en 2010, on décide de baisser le quota de 63 p. 100, c'est donc dire que les années précédentes, on ne croyait pas trop à ce qui se passait. C'est en cela que j'ai de la difficulté à suivre la logique du ministère. Soudainement, il prend une décision et dit qu'il a de bonnes données, que la tendance était à la baisse, mais que c'est cette année qu'il a agi.

    Je voudrais parler de la crédibilité ou de la précision de l'information scientifique qu'on fournit chaque année. Je peux vous dire que la précision du relevé annuel est très bonne. M. Paradis a mentionné qu'on était privilégié dans le sud du golfe. Il y a là un habitat adéquat pour faire du chalutage et effectuer le relevé annuel, ce qui n'est pas le cas dans bien des endroits. C'est probablement le seul sur la côte atlantique. On a un grand territoire et celui-ci comporte un habitat vraiment particulier.

    Pour ce qui est du relevé, on fait une projection pour l'année suivante. Quant à la projection sur deux ans, il y a beaucoup plus de bruit dans l'évaluation. La marge d'erreur est d'environ 10 p. 100 quand il s'agit de faire une prédiction pour l'année suivante. Cependant, quand on parle de deux ans, la marge d'erreur est plus large. C'est peut-être pourquoi les gens ont l'impression que les évaluations scientifiques ne sont pas valables.

    On fait une évaluation chaque année pour s'assurer d'avoir une bonne estimation de la biomasse pour la saison suivante. La diminution de 47 p. 100, bien qu'elle ait surpris beaucoup de gens, était bien à l'intérieur des marges d'erreur de 10 p. 100 de notre estimation de projection. Elle était dans la marge inférieure, et c'est ce qui a surpris un peu, mais elle était néanmoins à l'intérieur de ce qu'on appelle nos écarts-types ou nos intervalles de confiance, sur le plan statistique.

    Monsieur Donnelly.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais poser deux questions aux représentants du ministère. Je vais les poser toutes les deux, puis ils pourront prendre le reste de mon temps pour y répondre.

    Vous avez parlé du principe de précaution dans votre exposé. Je me demande en quelle année le ministère a appliqué ce principe pour la première fois pour la pêche au crabe des neiges. C'est ma première question.

    Ensuite, je me demande si le ministère pouvait prévoir, peut-être même quelques années d'avance, que le point le plus bas du cycle était imminent, c'est-à-dire que la biomasse serait faible. Pourquoi, dans ces circonstances, n'avez-vous pas agi plus tôt — l'année dernière, peut-être, ou même plus tôt encore — en recommandant une réduction du quota? Si je comprends bien, l'année dernière, le TAC a été plus élevé que ce que les scientifiques avaient recommandé, dans les régions 23 et 24, par exemple. Vous me corrigerez si je me trompe.

    En d'autres mots, pourquoi avoir attendu jusqu'à cette année pour annoncer une diminution aussi radicale du TAC?

    Je vais d'abord répondre à votre seconde question.

    Si l'on considère la variation du TAC au cours des dernières années, on constate qu'il a décru tout au long du cycle actuel, à partir du sommet de 30 000 tonnes. On connaissait la trajectoire, et il y a eu des réductions. On nous a demandé, pour les deux ou trois dernières années, d'essayer d'atténuer ces réductions, tandis que nous traversions la phase descendante. Nous avons alors répondu que les réductions suivantes risqueraient alors d'être plus sévères. Il est évident qu'on ne peut pas pêcher le crabe deux fois, alors s'il a été pêché l'an dernier, on ne peut pas le pêcher cette année également. Les intervenants nous ont répondu à leur tour qu'ils étaient prêts à accepter ce risque.

    La situation actuelle était donc prévisible. Nous savions que le stock diminuait, et nous réduisions le TAC. Cela étant dit, la pêche au crabe des neiges bénéficie de mesures de protection considérables, puisque nous ne capturons qu'une partie de la population, et que les spécimens pêchés ont la possibilité de se reproduire avant leur capture.

    Nous avons donc vu venir la situation actuelle. Nous savions que ça allait arriver. Nous avions parlé aux pêcheurs de la nécessité de s'adapter à la diminution du stock, et nous avons procédé à des ajustements. Avec du recul, les pêcheurs se diront peut-être qu'ils n'auraient pas dû demander deux ou trois milliers de tonnes supplémentaires l'année dernière, et on pourra nous dire que nous aurions dû intervenir plus rapidement. Mais selon notre processus, les intervenants sont consultés afin qu'ils puissent aider les décideurs à tirer leurs conclusions.

    Dans la mesure où les risques étaient tolérables, nous pouvions accéder à leur demande. Cette année...

    Puis-je apporter une précision? Quand vous dites qu'au terme de ce processus ils ont consenti à pêcher un quota supérieur à ce qui était recommandé, est-ce que quelque chose a été signé? Dites-vous que tout le monde dans cette zone était d'accord?

    Non. Ce n'est pas tout le monde qui sera d'accord. J'imagine que le comité a entendu beaucoup de gens l'an dernier qui se trouvaient avec des décideurs et qui disaient de ne pas réduire les quotas. C'est bien de dire ça à l'époque et d'avoir maintenant un avis différent sur ce qui aurait dû arriver, mais...

    La réalité c'est que les scientifiques nous conseillent. Ils nous disent où en est la tendance. Nous en parlons au comité consultatif. Bien que le comité consultatif ne soit pas un organisme décisionnaire — le ministre est celui qui prend les décisions, parce que c'est sa responsabilité —, le ministre prendra en considération les commentaires d'un grand nombre de sources variées.

    À ce moment-là, la population pouvait pêcher selon les niveaux de capture; ce que nous disons maintenant, c'est qu'il est trop risqué, actuellement, de continuer ainsi. Nous devons vraiment surmonter ce ralentissement rapidement et procéder au rétablissement dans l'intérêt de tous. Nous voulons qu'il soit court et tout processus lent...

    Il y avait des règles de ce genre dans le passé, qui prévoyaient que les prises maximales s'élevaient à 50 p. 100 des stocks et il y avait d'autres types de limites, mais les stocks auxquels ces règles s'appliquaient n'existent plus aujourd'hui. Ces expériences nous ont appris qu'il faut prendre les décisions quand il y a des impératifs de conservation.

    Je crois qu'il s'agit du premier stock de crabe auquel nous avons appliqué le processus de précaution, mais ce n'est pas le premier stock qui est visé par ce processus. De nombreux stocks l'ont déjà été.

    Merci.

    Monsieur Allen.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous remercie, messieurs, d'être encore ici aujourd'hui.

    Mes questions seront similaires à celles de M. Byrne et porteront sur l'évaluation et le calcul de la biomasse.

    Quand M. Moriyasu nous a fourni les données ce jour-là, il a commencé par des chiffres très élevés pour 1985. Ils l'étaient un peu moins en 1995 et en 2005. Ça m'a fait réagir, parce que je me demande si les sommets continueront à diminuer tous les 10 ans. Quand on commence à quelque 150 000 tonnes en 1985 et que soudainement on atteint un sommet de loin inférieur en 2005, je me demande quel signal cette diminution envoie et quel message le MPO en retire. C'est ma première question.

    Voici la seconde. M. Haché nous a fourni des données à Moncton, comme l'a dit M. Byrne, et il a laissé entendre que depuis plusieurs années, les pêcheurs ont l'impression que le MPO fait d'assez bonnes estimations. Ils croient qu'au milieu des années 1990, l'extrapolation que vous avez faite était beaucoup plus élevée, et qu'ainsi on ne constatait pas vraiment de diminution. Pouvez-vous m'aider à comprendre? J'imagine que si on reporte ces deux données sur le graphique, elles indiqueront un résultat très différent. Pouvez-vous expliquer cette différence? Si nous croyons les données du MPO, êtes-vous préoccupé par le fait que le sommet diminue considérablement tous les 10 ans?

    Tout d'abord, en ce qui concerne la différence avec le passé, quand nous avons refait les calculs en fonction de la surface qui est passée de 25 000 kilomètres carrés à 35 000, ça signifiait que notre estimation était biaisée à la baisse parce que la zone concernée était plus petite et qu'ensuite nous l'avons élargie. Ça signifie également que le taux d'exploitation durant ces pêches à l'époque n'était pas de 40 p. 100 mais plutôt de 30 p. 100. Même si nous avons calculé un taux d'exploitation de 40 p. 100 à l'époque, il aurait été de 30 p. 100 en fonction de la nouvelle biomasse, de la biomasse accrue. C'était donc positif que le taux d'exploitation n'ait pas été aussi élevé à l'époque.

    Nous avons également examiné d'autres indicateurs pour voir si ça aurait du sens. Nous nous sommes penchés sur le pourcentage de vieux crabes capturés et nous avons constaté que le pourcentage des vieux crabes à carapace pêchés à l'époque était élevé, ce qui correspondait au fait que la biomasse, compte tenu de l'élargissement de la zone, a donné une estimation vraie de toute la population du crabe, bien que les pêches n'en ciblaient qu'une petite partie. C'est pourquoi il y a une différence entre les deux sommets.

    Je comprends cela, mais au bout du compte la quantité était élevée en 1985 et en 1995, mais elle l'était moins en 2005. Que suis-je censé obtenir si je transpose les mêmes données en 2015? Les quantités seront-elles de 65 000 ou de 60 000 tonnes parce que le taux d'exploitation aura augmenté? Je commence à craindre que les sommets vont diminuer tous les 10 ans et qu'on ne verra plus de stock cyclique.

    Oui, et je prends note de votre remarque. Nous avons connu ces deux cycles: un point culminant et un point inférieur. Il est probable que le point culminant soit moins élevé à l'avenir. D'autres pêches ont connu des déclins similaires dans leurs sommets cycliques. En passant, c'est la raison pour laquelle nous avons adopté l'approche de précaution. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons entrepris d'établir des points de référence limites et des zones de précaution, santé ou critique assorties de niveaux de stock définis, pour tenter d'éviter que ce genre de situation de déclin en cascade se répète au fil des années. C'est l'objectif visé, mais il devra être modifié en cours de route.

    Vous devez comprendre que la science évolue continuellement. Nous effectuons des recherches sur l'état des stocks, mais également sur la maturité sexuelle et sur le nombre de femelles oeuvées qu'il faut pour produire un bon stock en santé. Ce type de recherches est en cours et elles contribueront probablement dans le futur à mieux définir cette approche de précaution.

    À la séance de Moncton, M. Moriyasu a indiqué qu'il allait fournir au comité un tableau regroupant toutes les données. Je ne sais pas s'il a été soumis. Si ce n'est pas le cas, nous vous serions reconnaissants de prendre des mesures afin de le soumettre au comité, car il nous sera utile.

    À Sydney et à Moncton, nous avons parlé du processus et l'une de vos diapositives, la diapositive 33, parle de gestion et de conservation:

    Et on mentionne la tenue d'un dialogue franc.

    Le témoignage que nous avons entendu à Moncton allait un peu dans un sens contraire. Les témoins ont dit que certaines choses se retrouvaient dans un trou noir et qu'ils fournissaient des renseignements au MPO à l'automne. Ils ne participent pas vraiment au processus par la suite.

    Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur les renseignements que vous obtenez et votre échéancier pour prendre ces décisions? Vous tenez des réunions de consultation avec les pêcheurs, mais qu'est-ce qui est à la base des avis formulés à l'intention du ministre? Est-ce que les commentaires y contribuent? On se demandait également si c'était le cas.

    Oui. Évidemment, le processus en place actuellement prévoit qu'en vertu de la Loi sur les pêches, le ministre a la responsabilité de décider qui peut pêcher, quand on peut pêcher, combien de poissons on peut pêcher et la façon dont on pêche. Tous ces détails relèvent du ministre. Tous les plans de pêche importants sont envoyés au ministre à des fins de décision.

    Pour en arriver là, nous procédons à un PER, un processus d'évaluation régional, où l'on discute des avis scientifiques en public, en présence de pairs et d'intervenants. Il existe donc un processus très public d'établissement du rapport sur l'état des stocks.

    Le rapport sur l'état des stocks est ensuite soumis au comité consultatif. Le comité consultatif discutera de l'état des stocks. Il examinera la gestion des pêches et donnera des avis sur la façon elles devraient être gérées selon lui, le total autorisé de captures, la méthode à adopter, les méthodes de conservation, etc. Ces avis sont ensuite regroupés dans une note de décision à l'intention du ministre. Leurs avis figurent dans la note destinée au ministre. Des séances d'information seront ensuite prévues pour le ministre. Puis une décision sera prise.

    À cette étape-là évidemment, la Loi sur les pêches ne prévoit aucun processus pour prendre le point de vue des intervenants et passer à la prise de décision. La Loi sur les pêches actuelle ne décrit pas la façon dont le ministre utilise sa discrétion. C'est l'une des raisons pour lesquelles le gouvernement a proposé l'adoption de la nouvelle Loi sur les pêches, afin que tout le processus soit transparent. Rendre ces processus transparents est l'un des objectifs visés par le ministère et le ministre. Mais vous pouvez assurément comprendre pourquoi ceux qui subissent les décisions ont parfois cette opinion. Ils font valoir leurs arguments puis ils attendent que la décision soit annoncée. Le processus demeure flou.

    Lorsque le rapport sur l'état des stocks est entre les mains du comité consultatif, de combien de temps le comité dispose-t-il pour préparer une note de décision à l'intention du ministre?

    La note de décision est préparée par le personnel du ministère qui siège au comité consultatif. Il commencera à préparer la note tout de suite après. Des échanges ont lieu entre les scientifiques et les gestionnaires, de même qu'entre les diverses régions concernées par la pêche visée. Il faut compter deux ou trois semaines pour rédiger la note, ou peut-être un peu plus ou un peu moins, selon la nature des questions qui seront présentées au ministre. Il y a ensuite des séances d'information avec le ministre, et le ministre demande l'avis de diverses sources avant de prendre sa décision ou pendant qu'il l'a prend.

    L'échéancier est assez serré. Les recherches scientifiques sont effectuées plus tôt au cours de l'année. Je crois qu'elles ont eu lieu en février cette année. Puis, le comité consultatif se rencontre en mars. L'objectif visé est de remettre la note au ministre au début du mois d'avril. Une décision est ensuite prise et les gens commencent à pêcher.

    À quel moment les renseignements arrivent-ils? Il y a les captures par unité d'effort, les relevés au casier et les relevés au chalut de fond après la saison de pêche. À quel moment le MPO obtient-il ces données?

    Le relevé au chalut est effectué à l'automne. Le secteur de la pêche visée fournit les renseignements sur les prises par unité d'effort, etc. Nous les recevons donc à l'automne. Ensuite les scientifiques procèdent à l'analyse. Tous ces renseignements servent au PER. Le PER évaluera ensuite les renseignements, qui feront l'objet d'un examen par les pairs.

    Il faut donc compter environ six mois avant d'obtenir le rapport qui présente vos données.

    Les données sont toutes établies par le personnel bien à l'avance — le processus est planifié ainsi que les calendriers — pour veiller à ce que les gens sachent quand ça va arriver et qu'ils puissent être disponibles pour participer aux discussions s'ils le souhaitent.

    D'accord. Merci.

    Merci.

    Madame Foote.

    Merci.

    J'aimerais revenir sur certains des commentaires de Mike. J'imagine que nous savons tous qu'il y a à l'occasion des questions sur la science quand on parle des pêches, peu importe les espèces. Je suis simplement curieuse de savoir combien de temps durera le ralentissement chez le crabe des neiges selon les scientifiques, à ce moment-ci.

    On s'attend à ce que le ralentissement prenne fin en 2011, et qu'il y ait un rétablissement possible de cette population en particulier en 2012.

    Nous voyons également des variations, bien sûr, dans d'autres populations. Dans le secteur de la pêche à Terre-Neuve, le TAC était plus bas dans certaines zones et plus élevé dans d'autres. Il a augmenté un peu dans la plate-forme Scotian.

    Nous prenons note des variations importantes dans les écosystèmes de l'Atlantique Nord. La température et le régime océanographique changent. Nous ne croyons plus que nous sommes les gestionnaires d'une constante où la pêche est le seul bouton qu'on doit faire tourner d'un côté ou de l'autre afin de contrôler les résultats. Il est clair que dans l'industrie de la crevette, par exemple, où le taux de récolte est de 15 p. 100 ou moins, le changement lié à l'abondance est causé par le recrutement. Nous sommes inquiets de la tendance que vont prendre les choses, car nous constatons que les variations donnent lieu à des TAC plus bas dans certaines zones.

    Il est trop tôt pour dire si les conditions très différentes dans le golfe du Saint-Laurent cette année auront une incidence sur la productivité et, dans l'affirmative, quelles espèces seront touchées et quelle forme cela prendra. Nous n'avons pas affaire à une constante: les écosystèmes connaissent d'énormes cycles en ce qui a trait aux populations qui dépendent d'eux.

    On ne peut donc pas prévoir du tout quand cela va arriver, mais nous veillons à ce que les conditions soient en place pour le rétablissement prévu en 2012.

    Je suis curieuse... Quand vous parlez de la rentabilité de l'industrie, et que vous dressez la liste des différents facteurs qui influent sur la rentabilité de l'industrie et que vous énumérez tout ce qu'il faut faire ici pour assurer la rentabilité à long terme, quel type de consultation menez-vous auprès des personnes qui sont à l'avant-poste? On nous dit parfois que les décisions sont prises sans tenir compte de la situation des personnes qui travaillent dans le domaine de la pêche. Les pêcheurs disent parfois qu'ils ne sont pas consultés.

    Je sais ce qui s'est produit dans l'industrie de la pêche à la morue. Certains soutiennent que les stocks augmentaient et que, pourtant, ils se sont fait dire qu'ils ne devaient pas être en train de pêcher, ou qu'ils ne le pouvaient pas, ou que les TAC n'allaient pas être augmentés.

    Alors j'aimerais simplement savoir quel type de processus de consultation a cours. Vous avez parlé de ce qu'il fallait faire pour assurer la rentabilité à long terme de l'industrie, mais qui a dressé cette liste, et est-ce que vous consultez réellement les pêcheurs?

    En 2007, le ministre Hearn a annoncé la création d'une initiative intitulée « De la mer à la table », qui visait à accroître la valeur des produits de la mer, à favoriser la stabilité de l'accès à la ressource et des allocations — il s'agit essentiellement des parts — et à amener les pêcheurs à cesser de chercher à résoudre leurs problèmes en pêchant le poisson de quelqu'un d'autre, ce qui est une situation gagnant-perdant, mais plutôt en cherchant des moyens d'accroître la valeur des produits. À la suite de cette annonce, nous avons tenu une série de soi-disant sommets. Il y a eu un sommet sur le crabe, la crevette et le homard dans le cadre duquel nous nous sommes penchés sur les caractéristiques de l'industrie, en discutant non seulement avec les pêcheurs mais aussi avec les acheteurs et les transformateurs et, le plus important à mon avis, avec les gens qui commercialisent le produit et qui l'achètent en bout de ligne. Nous avons examiné les caractéristiques de cette pêche afin de déterminer les aspects que nous pouvions changer pour en tirer la meilleure valeur.

    C'est de là que provient ce genre de listes. Elles sont le fruit de discussions avec un groupe de gens de l'industrie — non seulement les pêcheurs, mais aussi les transformateurs, les provinces, les spécialistes de la mise en marché, les acheteurs de pays étrangers, etc.

    S'agit-il d'un processus permanent?

    Il s'agissait d'un processus spécial que nous avons mené à l'époque. Malheureusement, les changements proposés n'ont pas suscité l'intérêt souhaité. C'était avant que la crise économique ne frappe. Si nous avions commencé à mettre en oeuvre ces changements, nous aurions peut-être pu limiter certaines des difficultés auxquelles tout le monde est confronté maintenant parce que les prix ont chuté et que les coûts d'exploitation ont augmenté.

    Alors non, il ne s'agissait pas d'un processus permanent. Nous cherchons à favoriser le changement en examinant divers moyens comme la certification écologique et en évaluant notre méthode de mise en marché; mais ce n'est pas un processus permanent où un grand nombre de personnes se réunissent pour discuter de sujets comme la structure de l'industrie.

    Merci.

    Monsieur Lévesque.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, messieurs.

    J'ai entendu dire que des sujets ont été discutés à Moncton, que des questions vous ont déjà été posées. Malheureusement, c'est l'inconvénient des comités restreints, il y a des personnes qui ne peuvent pas être présentes. Je poserai probablement des questions auxquelles vous avez déjà répondu, mais j'aimerais quand même connaître les réponses.

    Vous nous dites que ça fonctionne par cycles. Vous nous avez présenté un graphique illustrant les débarquements depuis 2001, mais vous avez certainement dû remonter aussi loin qu'en 1990 ou 1992 pour établir les cycles du crabe, peu importe la zone concernée.

    Je vais vous soumettre mes demandes et si vous n'avez pas le temps de répondre verbalement, j'aimerais que vous nous fassiez parvenir un rapport écrit, bien simple.

    J'aimerais connaître l'impact de certains facteurs, en pourcentage. Quel est l'impact, par exemple, du nombre de permis de pêche et des quotas accordés pour chacun des permis? Le cycle naturel du crabe y est-il pour quelque chose? J'aimerais savoir lesquels de ces facteurs, en pourcentage, influent sur la population de crabe.

    Je me demande également si, en fonction de l'établissement de ces cycles, on ne pourrait pas établir une ligne médiane. On nous dit que c'est le ministre qui accorde les permis et les quotas, ce qui est normal. Avec une ligne médiane, est-ce qu'on ne pourrait pas établir un nombre de permis par zone et, si on constate une augmentation légère ou importante du crabe, décider des quotas par permis tout en gardant le même nombre de permis? Est-ce faisable?

    Je crois que M. Bevan a mentionné que les conditions dans le golfe étaient différentes cette année de ce qu'elles ont été au cours des années antérieures. C'est un facteur qui amplifie gravement le problème des pêcheurs. Par exemple, en 1992, dans la partie nord du golfe, 500 permis ont été émis et, en 2009, il y en a eu 750. Ce n'est pas un écart énorme. Cependant, à Terre-Neuve-et-Labrador, le nombre de permis est passé de 750 en 1992 à 3 400 en 2009. Est-ce qu'on ne court pas après les problèmes en permettant de tels écarts entre le nombre de pêcheurs, le nombre de bateaux et les quotas consentis? J'aimerais connaître votre opinion à ce sujet.

    D'après moi, le nombre de permis de pêche n'est pas un problème et n'a pas d'effet sur la conservation. Or, une diminution de la population de crabe ou une diminution des prix entraînera un problème économique. La gestion de cette pêche est fondée sur les prises totales, la taille de chaque crabe, etc. Le problème n'est pas qu'il y ait plus ou moins de casiers. C'est un problème économique.

    En fait, s'il y a trop de pêcheurs qui ne peuvent pas gagner leur vie, si leurs gains ne sont pas suffisants, il y aura probablement des problèmes de comportement. Ils doivent s'acquitter de leurs frais et chercher des façons de le faire. À Terre-Neuve, il y a eu beaucoup de problèmes de comportement de la part de pêcheurs. Des amendes de l'ordre de 400 000 $ ont été imposées récemment. C'est un problème, mais qui ne touche pas la conservation des crabes.

    J'aimerais vous expliquer un peu l'approche de précaution qui a été mise en place. Pour nous, c'est vraiment un gain incroyable que d'avoir réussi à mettre en place l'approche de précaution, parce qu'on n'avait pas, historiquement, ce qu'on appelle la zone de risque, la zone de précaution et la zone de stocks en santé. Ce qui est bien, c'est qu'en travaillant avec les pêcheurs, on a observé la variabilité dans le temps et on a été capables de tracer une ligne et de déterminer le niveau auquel le stock ou la population de crabe ne sera jamais en danger et pourra se régénérer, ce qui en fera une zone saine. Cela a été établi, je pense, aux environs de 38 000 tonnes.

    C'est pour la zone 12; on parle du sud du golfe du Saint-Laurent.

    Autrement dit, si le stock se maintient à au moins 38 000 tonnes et jamais moins, on peut en fait pêcher autant qu'on veut sans mettre le stock en danger, tant qu'on protège ce seuil, cette ligne établie. Cette année, comme on a traversé la ligne et qu'on a commencé à entrer dans la zone de risque, la ministre a dit que si on instaurait une mesure stricte, on pourrait freiner la diminution du stock et donner une chance au stock de revenir à un bon niveau.

     Des stocks comme ceux de la morue, qui ont diminué sans cesse, n'étaient pas contrôlés par cette ligne. Aujourd'hui, on peut toujours blâmer des facteurs comme le phoque gris ou d'autres, mais le problème reste que le niveau des stocks est peut-être rendu tellement bas que les stocks eux-mêmes ont de la difficulté à se renouveler.

     Je pense que l'approche de précaution nous a vraiment permis d'entrer dans une nouvelle zone. On sait maintenant ce qui est sain et on peut gérer au maximum le potentiel économique de cette pêche, tout en maintenant la conservation à long terme. Grâce à la mesure de cette année, on a renversé le processus pour revenir dans la zone saine.

     Vous demandiez justement comment on pourrait déterminer, compte tenu de la variation dans le temps, quelle serait cette ligne avantageuse. Je pense qu'on l'a présentement. En tout cas, c'est sûrement un outil extraordinaire qu'on a réussi à développer.

    Merci beaucoup.

    Je pense que vous allez devoir écrire un livre pour M. Lévesque et vous assurer de lui fournir toute l'information qu'il a demandée.

    Monsieur Donnelly.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai trois autres questions. J'aimerais reprendre où je me suis arrêté plus tôt et obtenir des éclaircissements relativement à la décision concernant le TAC de l'an dernier par rapport à celui de cette année.

    Ai-je raison de croire que, l'an dernier, compte tenu du principe de précaution en place et des conseils fournis par les scientifiques, la ministre a décidé d'établir le TAC à un niveau supérieur à ce qu'on lui avait recommandé et que, cette année, elle a décidé de l'établir à un niveau inférieur? Je me demande simplement si cela est exact. Ou bien est-ce que la décision de la ministre témoigne des recommandations scientifiques du ministère?

    Deuxièmement, pendant notre tournée au Québec et dans les provinces de l'Atlantique concernant le crabe des neiges, de nombreux pêcheurs et leurs associations nous ont dit qu'ils n'avaient pas l'impression de faire partie du processus — ou du moins ce que j'ai entendu, c'est qu'ils n'avaient pas l'impression d'être inclus dans le processus décisionnel. À votre avis, quels éléments du processus de consultation communautaire pourrait-on améliorer pour que ces gens ne se sentent pas à l'écart.

    Enfin, monsieur Bevan, vous avez mentionné que la température et les conditions de l'océan étaient en train de changer dans le Sud du golfe, et je me demandais si vous étiez en mesure de déterminer exactement quelles sont les causes de ces changements.

    Si je me souviens bien, la mesure de précaution n'était pas en place l'an dernier au moment où la décision a été prise. Elle a été fondée sur un avis scientifique. Les avis formulés ne fournissent pas de nombre absolu, mais plutôt une fourchette et les risques qu'elle comporte. Mais ce n'était pas dans un contexte où l'on cherchait à réduire les stocks sous les limites propres à en assurer la conservation. Les limites sont établies en fonction de la taille de la population nécessaire pour éviter de nuire aux stocks à long terme ou pour réduire le risque que les stocks s'effondrent.

    C'est ce dont ils disposent maintenant. Ils ont défini la zone santé, la zone de précaution et la zone critique. Et l'intervention de cette année était nécessaire pour nous maintenir en dehors de la zone critique et nous forcer à passer de la zone de précaution à la zone santé. Ce système n'existait pas l'an dernier pour orienter les décisions...

    Mais le TAC de l'an dernier se situait-il dans cette fourchette?

    C'était à l'intérieur d'une fourchette que les scientifiques nous avaient fournie, selon laquelle si on allait ici, on risquait d'avoir une diminution plus importante que si on allait là. Mais il n'y avait aucun doute qu'il allait y avoir une diminution. Il n'y avait aucun doute là-dessus. Il fallait examiner les risques et s'attendre à devoir prendre une décision beaucoup plus difficile en 2010.

    Les décisions prises reposaient sur la science, mais les risques étaient tout simplement trop grands cette année pour ne pas chercher à maintenir les stocks en dehors de la zone critique.

    Pour ce qui est des associations qui se sentent exclues, je dois préciser que nous disposons d'un long processus d'évaluations et d'avis scientifiques, mais je pense que c'est la transparence du processus décisionnel qui entre en jeu. Comme je l'ai mentionné, la loi ne prévoit aucun processus pour nous guider quant au déroulement de ces activités et à la communication de l'information.

    Nous sommes aussi confrontés à des échéanciers très serrés, surtout cette année en raison de l'absence de glace dans le golfe, ce qui signifie que la pêche devait commencer tôt afin d'éviter le crabe à carapace molle. Si nous n'avions pas agi de la sorte, la pêche aurait été difficile cette année, parce que la saison de la mue a commencé beaucoup plus tôt par rapport aux années précédentes.

    Pour ce qui est de la température de l'océan qui est plus élevée que par les années passées, je vais laisser aux climatologues et aux océanographes le soin de vous répondre. Nous devons simplement composer avec la situation. Nous avons essayé de gérer une chasse aux phoques dans un golfe sans glace. Le troupeau était loin du Labrador et les gens étaient incapables de l'atteindre; c'est la situation avec laquelle nous devons composer.

    Le ministère dispose-t-il des connaissances scientifiques nécessaires pour déterminer pourquoi les températures augmentent?

    Nous menons toutes sortes d'activités de surveillance qui ont trait à la salinité, à la température, aux courants, etc. Le gros problème, c'est que, même si le ministère a adopté une approche axée sur les écosystèmes il y a quatre ou cinq ans, honnêtement, l'effort doit être mondial. Tout le monde essaie de comprendre les multiples facteurs qui ont une incidence sur les stocks, la productivité, la reproduction, etc. Nous n'en sommes qu'à l'étape de l'élaboration de modèles qui pourraient nous aider à comprendre ces dynamiques.

    Merci beaucoup, monsieur Donnelly.

    Monsieur Kamp.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Messieurs, merci de comparaître devant le comité. Comme toujours, l'information que vous nous fournissez est intéressante. J'aimerais simplement poursuivre sur certaines petites choses.

    Tout d'abord, je suppose que vous êtes assez ou très confiants par rapport à l'information dont vous disposez sur les prises. Ou bien est-il possible que le crabe des neiges dans le golfe fasse l'objet de prises illégales ou non déclarées ou non autorisées?

    Je ne veux pas parler des enquêtes en cours dans le golfe; je vais parler uniquement de celles qui ont été réalisées par le passé.

    Nous avons vu, pas nécessairement dans le Sud du golfe mais certainement dans le golfe, des cas de collusion entre les capitaines, les observateurs, les contrôleurs à quai et les usines, un peu comme ce que nous avons observé récemment à Terre-Neuve-et-Labrador. Ce sont des problèmes.

    Nous disposons d'un bon système de surveillance et de contrôle. Les observateurs sont très présents. Nous avons des systèmes de surveillance des navires de pêche, des systèmes de contrôle au quai et plusieurs autres mécanismes qui nous permettent de contrôler les prises. Nous estimons que notre système fonctionne plutôt bien, et nous exerçons une surveillance étroite. Mais je dirais aussi que, chaque fois qu'une telle situation survient — les gens se sentent pressés de payer leurs factures et ils trouvent des moyens d'y arriver —, nous menons une enquête et nous intentons des poursuites judiciaires.

    Si une entreprise a un TAC de 20 900, par exemple, quel sera, à votre avis, le nombre de prises en réalité? Dans quelle mesure ces chiffres sont-ils exacts?

    Je pense que l'écart est de quelques points de pourcentage, alors c'est assez précis; mais il y a toujours des gens qui essaient de profiter de la situation. Si on regroupe tous les cas, le nombre total peut être considérable lorsque ce sont des entreprises au complet ou des groupes de pêcheurs qui cherchent à éviter le contrôle. Mais nous sommes persuadés que notre système est dissuasif. Quand les peines s'élèvent à près d'un demi-million de dollars, et ce n'est que le minimum, on peut dire que c'est raisonnablement dissuasif.

    Par ailleurs, si les pêcheurs veulent vendre leur produit sur des marchés haut de gamme, par exemple en Europe, ils vont devoir se soumettre entre autres à une certification des prises, qui permet de s'assurer de la légalité de leurs prises.

    Ces mesures vont contribuer à accroître la conformité dans l'avenir.

    J'aimerais revenir sur ce que Mike disait; je suppose que le comité consultatif produit une sorte de document à la fin de... ou dans le cadre du processus. Y aurait-il quelque chose dans la loi actuelle ou dans la politique qui empêcherait que ce document accompagne les avis que vous présentez à la ministre?

    Les avis que nous formulons renvoient, évidemment, au rapport d'étape sur les stocks. Nous en faisons le sommaire dans la note de service et dans les documents d'information, mais il y a des renvois au rapport d'étape sur les stocks.

    Quant aux résultats des travaux du comité consultatif, nous ne disposons pas d'assez de temps pour les publier — c'est-à-dire entre le moment où le comité amorce ses travaux et l'ouverture de la pêche. Un rapport est bel et bien publié, mais il ne peut servir à éclairer les décisions de la ministre dans la même mesure que le rapport d'étape scientifique sur les stocks.

    Je pose la question parce que certains témoins ont abordé le sujet; ils ont mentionné qu'ils ne pouvaient pas dire avec certitude que l'information qu'ils fournissaient n'était pas filtrée d'une façon qu'ils n'auraient pas appréciée. Je pense qu'ils ont dit qu'il était très difficile pour eux de savoir dans quelle mesure les avis fournis à la ministre par ses gestionnaires étaient différents de ceux formulés par le comité consultatif. Mais peut-être pouvons-nous en parler un peu plus.

    L'autre point que des témoins ont soulevé a trait à une question que je ne suis même pas certain de pouvoir expliquer. Un pêcheur a parlé de la biomasse commerciale, que vous évaluez, je suppose, au moyen notamment de votre relevé au chalut. Puis vous allez pêcher et vous revenez avec, disons, 20 900 prises.

    Dans l'une des colonnes de ce graphique qui nous a été fourni, on parle de la biomasse « résiduelle ». Je ne suis pas certain de la façon dont vous vous y prenez pour obtenir cette donnée.

    Un témoin a dit qu'il s'agissait du crabe qui se perd chaque année. Pouvez-vous m'aider à comprendre ce qu'il a pu vouloir dire?

    Nous faisons un relevé d'automne dans l'ensemble de la zone. Ce relevé permet d'estimer le nombre de mâles dont la carapace mesure plus de 95 millimètres de largeur. Il s'agit de la biomasse exploitable, qui peut être capturée par les pêcheurs. Pendant la saison de la pêche, la capture ou la demande s'élève à près de 21 000 tonnes. Certaines personnes estiment la biomasse avant la pêche, puis soustraient la quantité capturée, et obtiennent une valeur numérique qui correspond à une biomasse. C'est un calcul pur et simple.

    Les crabes vivent environ six ans dans leur phase de dernière mue, s'ils ne sont pas capturés. Ces crabes vont mourir. La structure par âge et d'autres données en sont de bons indices, mais il y a aussi des cas de mortalité naturelle causée par de nombreux facteurs. Il est difficile de faire des prédictions fondées sur la science, parce que ce sont des tendances, mais c'est ce que nous appelons le crabe perdu. Ça représente les crabes qui mourront naturellement pendant la période qui s'écoule entre deux relevés. Les crabes qui ne sont pas capturés pendant une saison de pêche ne survivent pas tous jusqu'à la prochaine. Ils ont un cycle de vie naturel.

    Vouliez-vous ajouter quelque chose?

    J'aimerais seulement ajouter qu'il y a également la biomasse résiduelle lorsque le relevé est effectué après la saison de la pêche. Nous estimons la quantité de crabe qui n'a pas été capturé par les pêcheurs, comme vient de le mentionner David Bevan. Soit dit en passant, ce crabe n'est pas perdu. La gestion d'une ressource repose sur la reproduction. Il doit y avoir des crabes qui s'accouplent et font des bébés. Il faut donc en laisser au fond pour qu'ils se reproduisent. Il est important que ces crabes restent là, ce ne sont donc pas des crabes perdus.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Byrne.

    Marc, une des choses que vous avez fait comprendre au comité, c'est que vous améliorez la démarche scientifique et que cette amélioration renforce notre certitude, quoique nous ayons eu des incertitudes au cours des dernières années. Ce que vous nous suggérez, et que nous sommes en train d'assimiler je crois, est que l'amélioration de la démarche scientifique permet de prendre de meilleures décisions.

    Pourriez-vous nous dire ce que, dans un monde idéal, vous changeriez à la science actuelle pour l'améliorer?

    La science que nous appliquons actuellement au crabe des neiges...

    S'il n'y avait aucune limitation ou restriction quant aux ressources financières, si vous pouviez faire quelque chose qui améliorerait réellement et considérablement notre compréhension actuelle de la condition de ces populations ou de cette espèce, qu'est-ce que ce serait?

    Je suggérerais probablement de poursuivre les recherches sur la migration des crabes et les relations entre les mâles et les femelles —relativement au nombre de femelles et de mâles dont nous avons besoin. Ces recherches sont en cours, mais elles ne peuvent pas se faire en quelques années. Il faudra probablement cinq à dix années de recherches pour obtenir des résultats.

    En ce qui concerne la méthode d'évaluation des populations de crabe des neiges, je continue de croire qu'elle est l'une des meilleures au Canada, et probablement dans le monde. Elle fait l'envie de nombreux pays.

    Grâce aux études sur la mobilité, nous recueillons de nouveaux renseignements, et ils nous sont très utiles. Est-ce un processus coûteux? Vous dites qu'il y a des engagements financiers à court terme, mais que s'ils pouvaient s'étendre à plus long terme, ça vous serait très utile. J'aimerais que vous nous en parliez. De quoi avez-vous besoin?

    Nous aurions probablement besoin de ressources additionnelles, pour les recherches courantes, et je crois qu'il faudrait accroître la communication avec les pêcheurs, parce que ce sont nos échantillonneurs. Nous devons pouvoir compter sur les pêcheurs pour nous retourner les crabes avec les renseignements sur leur position et toutes les données connexes. Voilà de quoi nous aurions besoin.

    Est-ce que cette étude est menée pour l'ensemble de l'Est du Canada, ou est-elle limitée à une population ou à une région en particulier?

    Elle a été menée à petite échelle dans le passé, mais nous aimerions élargir sa portée. C'est ce que je souhaite, qu'elle s'étende plus loin dans la partie sud du golfe, pour nous permettre non seulement de comprendre la migration, mais aussi d'améliorer nos connaissances sur la mortalité naturelle du crabe. Ça pourrait aussi nous aider à mesurer ce phénomène de leur cycle de vie.

    Sylvain, puis-je faire appel à vous? Y a-t-il quelque chose que vous aimeriez ajouter, retirer ou modifier en rapport avec cette recommandation?

    Non, il n'y a rien. Vous savez, les experts travaillent sur le terrain, et ils savent exactement de quoi ils auraient besoin pour faire mieux. Il est évident que de meilleures connaissances sur la mortalité naturelle, la reproduction et le processus de croissance seraient profitables, mais toutes ces études additionnelles pourraient aussi être utiles.

    Marc, la méthode de relevé au chalut a soulevé des critiques ou des questions concernant son efficacité pour déterminer l'abondance de crabe. Est-ce que vous employez cette méthode pour une grande population de crabe? Des témoignages que nous avons entendus nous laissent croire que c'est une curieuse façon de capturer le crabe.

    Je crois que c'est une très bonne méthode pour obtenir des échantillons de crabe. En raison de ses fonds meubles, la partie sud du golfe est probablement la seule zone où nous pouvons employer efficacement cette méthode pour l'ensemble de la biomasse. J'ai remarqué une chose, un autre cycle en quelque sorte. En effet, il semble que la science soit critiquée de façon cyclique. En période d'abondance, personne ne nous critique, mais quand la population diminue, les gens se mettent à contester la validité de la science. La technique que nous utilisons est toujours la même. Nous nous servons du même chalut, qui est toujours aussi efficace en période de creux qu'en période de pointe, ou lorsque la population fluctue.

    Marc, vous ne possédez pas d'expertise particulière ni d'expérience personnelle dans des zones autres que la partie sud du golfe, mais Terre-Neuve possède un autre type de...

    Le temps est écoulé. Désolé.

    Monsieur Blais.

    Merci, monsieur le président.

    À Grande-Rivière, au Québec, un témoin nous posait la question ou réfléchissait à haute voix, disant que Pêches et Océans Canada ne tient pas compte des avis scientifiques qu'il reçoit. En 2007, en 2008 et en 2009, des avis scientifiques soumis à Pêches et Océans Canada indiquaient qu'il fallait abaisser le quota. Pourquoi ne l'a-t-on pas abaissé, à ce moment-là?

    Les prises totales ont diminué au cours des cinq dernières années. Donc, nous avons écouté nos scientifiques et nous avons pris les mesures pour réduire les prises.

     Toutefois, les pêcheurs ont demandé, l'année dernière, de maintenir le quota à 22 000 tonnes et de prendre les décisions difficiles plus tard. C'est ce qu'ils ont demandé. Nous avons reçu cette demande et nous avons obtenu l'avis des scientifiques. Ils ont dit que le risque n'était pas trop élevé, mais qu'il y aurait peut-être des problèmes plus tard. Évidemment, c'est ce qui est arrivé.

     Donc, nous avons reçu l'avis et nous avons réduit les prises, mais les pêcheurs ne voulaient pas qu'il y ait de très grandes réductions. Nous avons essayé de trouver l'équilibre entre leurs besoins et le besoin de conserver l'espèce. Cette année, il était nécessaire d'agir beaucoup plus fermement.

    Je reviens sur les avis scientifiques de vos propres fonctionnaires, à Pêches et Océans Canada. Ceux-ci disaient, en 2007, en 2008 et en 2009, qu'il fallait diminuer le quota. Pourquoi n'a-t-on pas suivi ces avis?

    En 2009, les pêcheurs ont demandé...

    Je parle des scientifiques. Je ne parle pas des pêcheurs.

    Les scientifiques ont dit qu'il était évident que la population était en train de baisser un peu. Donc, nous étions dans un cycle où les populations étaient en train de diminuer. Il y a beaucoup de façons de gérer le risque et nous avons utilisé ces façons. Toutefois, cette année, avec l'approche de précaution, il était nécessaire de prendre des décisions plus difficiles. C'est ce que nous avons fait.

    Je reviens à ma question. Pourquoi les avis des scientifiques donnés en 2007, en 2008 et en 2009 n'ont pas été suivis?

    Ces avis ne proposaient pas de chiffres précis. On a indiqué que si on avait des prises totales d'un certain niveau, il y aurait un certain niveau de risque. Il était clair que la population était en train de diminuer. Nous avons eu un choix à faire. Les scientifiques ont dit que le risque augmenterait si les prises étaient plus élevées, et il était clair que si le risque augmentait, il faudrait, par la suite, prendre des décisions difficiles. Les pêcheurs ont demandé au ministre de trouver une façon de réduire les répercussions. D'autres personnes l'ont aussi demandé. C'était possible, mais les précautions actuelles visent à éviter les répercussions futures. Il est impossible de ne pas agir. Nous devons...

    Pardonnez-moi de vous interrompre. Je ne veux pas être impoli, mais le temps file très rapidement.

    Le ministre des Pêches du Nouveau-Brunswick a bel et bien dit qu'il avait appris par la voie des médias la baisse de 63 p 100. Vous parlez de collaboration et de partenariat avec les provinces, mais ceci est symptomatique. Visiblement, il y a, à tout le moins, un manque de courtoisie envers les ministres responsables des pêches dans les provinces.

    Ils étaient là lors des réunions avec les pêcheurs et lors des réunions avec les scientifiques. Nous avons dû faire des appels, parce qu'il y a eu des changements après les réunions. Cette année, nous étions très pressés de prendre une décision parce que les pêcheurs devaient commencer la pêche très tôt, en raison de la température très élevée de l'eau.

    Par ailleurs, je dois avouer que nous pourrions faire mieux en ce qui a trait aux provinces. Toutefois, compte tenu de ce qui est arrivé, nous étions très pressés.

    Merci.

    Monsieur Donnelly.

    Merci, monsieur le président.

    Au cours de notre récent voyage consacré au crabe des neiges, j'ai notamment entendu dire que dans certaines zones, ou même dans des secteurs de certaines zones, il y aurait apparemment trop de pêcheurs pour une population insuffisante de crabes. Je me demande si ce sont des propos que vous entendez souvent ou si vous êtes d'accord.

    Pouvez-vous faire un commentaire à ce sujet?

    Je crois que les gouvernements subissent d'énormes pressions en période d'abondance. Que faire avec les gens des alentours — quand la population de poissons de fond a brusquement diminué, notamment? C'est pourquoi il y a tant de gens qui pratiquent la pêche. Il est vrai que cela suscite des pressions économiques dans les périodes creuses du cycle, mais dans les périodes de pointe, il y a de la place pour tous ces gens et chacun réussit à en tirer sa subsistance.

    Nous sommes actuellement en période de creux et de bas prix en raison de la situation économique. C'est donc une période très difficile pour les pêcheurs, les entreprises de transformation, etc. Ce n'est pas une question de conservation. C'est seulement que dans cette phase du cycle, ils n'arrivent pas à toucher assez d'argent pour payer les factures et bien gagner leur vie. Nous espérons qu'ils pourront le faire quand les activités reprendront.

    N'y a-t-il pas également un problème lié à la pêche de plusieurs espèces? Les pêcheurs doivent maintenant être polyvalents afin de subvenir à leurs besoins. Ça doit entrer en ligne de compte?

    La plupart des entreprises possèdent un certain nombre de permis. Certains pêcheurs de crabe possèdent aussi un permis pour la pêche au homard, au poisson pélagique, etc. Si une industrie se porte mal, ils peuvent se tourner vers une autre grâce à leurs permis.

    C'est peut-être quelque chose que nous devrions envisager d'intégrer davantage au processus normal, parce que la dépendance des pêcheurs à une seule industrie, celle du crabe par exemple, peut faire en sorte qu'un bateau de deux millions de dollars soit utilisé pendant quatre semaines et demeure ensuite sur le rivage. Ce n'est pas un très bon investissement, et ça crée des emplois de courte durée. Nous pourrions peut-être envisager dans l'avenir de prolonger les activités grâce à la pêche polyvalente.

    Selon ce que vous dites, si je comprends bien, il semble que le nombre de pêcheurs présents dans toutes les zones est adéquat en période d'abondance de la biomasse, mais pas en période creuse.

    Je crois que du point de vue économique, il y a évidemment des périodes difficiles. Auparavant, les gens entraient dans l'industrie et en ressortaient continuellement. Tout ce processus causait énormément de controverses, de conflits et de confrontations. Il y a quelques années, nous avons pris une décision: tous devraient désormais demeurer dans l'industrie, suivre le mouvement et endurer les périodes de vaches maigres. Plutôt que de laisser les gens entrer dans l'industrie et en sortir, nous avons décidé que tous devaient essayer de subsister grâce à leurs propres ressources pendant toute la durée du cycle.

    La dernière fois que ce cycle a atteint un sommet, les revenus moyens étaient très intéressants. C'est pourquoi actuellement, même si les revenus ont diminué, la moyenne pour la durée totale du cycle se situe à un demi-million de dollars par entreprise. Ça ne reflète pas ce qui se passe actuellement, mais c'est plutôt une moyenne entre une pointe des revenus à plus de 800 000 $ et le creux de la vague à moins de 200 000 $, comme c'est le cas présentement.

    Il semble y avoir des exemples de bonne gestion. Du moins, j'ai l'impression que dans la zone 19, à l'île Fogo, il y a d'excellents exemples qu'on pourrait exporter, mettre à profit et promouvoir dans d'autres zones.

    Avez-vous quelque chose à dire à ce sujet?

    Il y avait auparavant des ententes de cogestion dans toute la zone 12. Il y avait beaucoup de controverses. Quand nous franchissons ces phases du cycle, ça devient très difficile. Et quand nous entrions dans la phase de reprise des activités, il y avait beaucoup de controverses entourant l'arrivée de nouveaux joueurs et la façon de les traiter à la prochaine phase de déclin.

    Les ententes de cogestion ont été abandonnées principalement en raison de problèmes d'accès et de répartition dans la zone 12. La situation a été aggravée par le fait que nous devions réagir au jugement Larocque et à d'autres décisions du tribunal. Nous n'avions plus la même souplesse pour conclure ces ententes, particulièrement sous le régime de l'ancienne loi sur les pêches. Voilà pourquoi les ébauches des lois qui ont été envisagées par la suite contenaient des dispositions pour en autoriser le maintien.

    Merci.

    Madame O'Neill-Gordon.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous remercie d'être avec nous encore une fois aujourd'hui.

    Vous avez mentionné que tout repose sur le cycle, et nous en sommes très conscients. C'est ce que nous avons entendu quand nous avons rendu visite à des pêcheurs dans différentes zones.

    Vous avez également prédit que 2012 serait probablement une bien meilleure année et que les choses s'amélioreraient. Je me demandais si vous pouviez nous expliquer pourquoi. Quels sont quelques-uns des éléments qui vous permettent de faire de telles prédictions pour 2012? Est-ce seulement le cycle?

    En ce qui concerne le relevé annuel, j'ai dit que nous étions capables de faire des prédictions assez exactes de ce qui nous attend l'année suivante. Lorsque nous faisons un relevé, nous contrôlons le nombre de crabes qui feront partie de la pêche dans deux ans, dans trois ans et même dans quatre ans. Plus loin, c'est un peu flou. Nous ne pouvons pas attraper les très petits crabes dans le chalut.

    Nos prédictions pour 2012 sont fondées sur les crabes que nous observons dans le relevé au chalut et qui feront partie, selon nos prédictions, de la pêche. On note le pic des petits crabes qui s'apprêtent à pénétrer la pêche dans deux ans. Évidemment, on note tout cela, mais nous serons en mesure de faire une meilleure évaluation de la quantité de crabes, l'année précédent celle où ils feront partie de la pêche. Nous sommes capables d'évaluer assez bien les jeunes crabes qui feront partie de la pêche dans deux ans.

    Ce que vous dites c'est que d'ici l'année prochaine, 2011, vous serez en mesure de prévoir de quoi sera fait 2012.

    Oui, nous aurons une meilleure image des deux prochaines années.

    Est-ce que les pêcheurs sont au courant de cela? Ils disent toujours être maintenus dans l'ignorance. Ils doivent être informés également.

    Les pêcheurs dans le Sud du golfe sont au courant. Ils ont participé à l'évaluation et tous les renseignements ont été distribués aux autres représentants également. Ces renseignements sont également disponibles sur Internet. Dans le Sud du golfe, les scientifiques et les pêcheurs sont en bonnes relations. Ils nous contactent directement pour recevoir des copies de toutes les évaluations, des examens qui sont publiés sur Internet ainsi que des cartes de nos relevés: où seront les crabes en 2010 ou la saison suivante.

    Voulez-vous ajouter quelque chose, monsieur Paradis?

    Non. Comme il l'a dit, tous les renseignements sont fournis lorsque nous faisons la réunion pour l'examen par les pairs. L'industrie participe, ils ont donc l'occasion de consulter les chiffres, de poser des questions et ainsi ils sont informés des mêmes tendances que nous prédisons. Tous ces renseignements sont déposés et disponibles au public avant d'être soumis au ministre pour une décision. L'industrie a donc amplement l'occasion de consulter ces renseignements.

    Plus tôt vous avez dit tenter de ralentir les réductions. Je me demandais simplement ce que vous fesiez pendant cette séance. Quels étaient les moyens?

    L'avis émis était que la tendance allait vers une baisse et qu'il y avait des risques de devoir réduire encore plus. Si nous ne procédions pas à ces réductions plus tôt nous aurions à couper encore plus, plus tard. C'était là les risques, et le point de vue des intervenants était assez clair. Nous avions des réductions plus importantes que ce qu'ils avaient demandées ou ils avaient demandé des réductions moindres dans certains points ce qui a mené à cette étape du cycle. Comme je l'ai dit, nous venions d'avoir un sommet, je ne me rappelle pas du TAC de 2005,

    Une voix: 36 000.

    M. David Bevan: Nous sommes passés de 36 000 à 20 000, la réduction était donc importante. Le fait est qu'ils étaient inquiets de nous voir avancer trop vite et à ce moment-là, il n'était pas très risqué de dire que si on était préparés, si on nous demandait de prendre ces mesures, c'était possible, mais qu'il fallait se préparer à de plus grandes réductions plus tard. Je crois qu'aujourd'hui avec l'approche de précautions, nous savons mieux où nous en sommes par rapport aux limites et nous allons devoir accorder plus d'importance à la conservation.

    Lorsque nous suivons le cycle, et c'est la même chose pour la plupart des pêches qui utilisent l'approche de précautions, la zone verte, la zone saine, offre une bonne marge de manoeuvre en ce qui a trait aux marchés et aux occasions possibles et permet d'établir le TAC avec plus de souplesse. Si l'on descend dans la zone de précaution, on perd cette marge. On ne peut pas dépendre de ce que les intervenants souhaitent et de ce que les marchés exigent. Il faut établir le TAC de façon à sortir de cette zone et à revenir dans la zone saine. C'est là où nous en sommes maintenant et avant nous n'y étions pas.

    Au nom du comité, merci beaucoup, monsieur Bevan, monsieur Lanteigne et monsieur Paradis d'être venus devant le comité et d'avoir répondu à toutes les questions que nous avons eues tout au long de nos déplacements ces dernières semaines.

    Mesdames et messieurs nous allons faire une petite pause et nous allons poursuivre avec les travaux du comité à huis clos.

    [La séance se poursuit à huis clos.]