FOPO Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    J'aimerais d'abord souhaiter la bienvenue à la ministre, Mme Shea.

    Je tiens à vous remercier d'avoir pris le temps, malgré un horaire fort chargé, de venir rencontrer à nouveau le comité. Je sais que vous connaissez bien le comité et les députés. Nous sommes toujours très heureux de vous accueillir.

    Madame la ministre, je sais que vous connaissez bien la procédure. Nous réservons habituellement environ 10 minutes aux exposés. Je crois que vous avez une déclaration liminaire à faire avant que nous passions à la période des questions.

    Madame la ministre, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Vous m'offrez un grand privilège aujourd'hui en me donnant l'occasion de prendre la parole à nouveau devant vous. J'aime toujours rencontrer le comité parce que je sais que tous ses membres s'intéressent vivement aux pêches et je suis toujours heureuse d'entendre leurs commentaires.

    J'aimerais d'abord vous présenter les hauts fonctionnaires qui m'accompagnent aujourd'hui: la sous-ministre, Mme Claire Dansereau; le sous-ministre adjoint, M. David Bevan; le dirigeant principal des Finances du ministère, M. Roch Huppé; le commissaire de la Garde côtière canadienne, M. George Da Pont, et enfin Mme Michaela Huard, qui est la SMA des Ressources humaines et services intégrés. Plusieurs autres fonctionnaires se trouvent dans la salle également.

    Aujourd'hui, j'aimerais vous entretenir des projets du ministère pour l'avenir rapproché, en commençant par le Budget principal des dépenses.

    L'emploi et la croissance sont au sommet de nos priorités, en cette période où notre gouvernement achève la mise en œuvre de son plan d'action économique, tout en établissant la voie à suivre pour limiter la croissance de ses dépenses.

    Pour ce qui est du Budget principal des dépenses de mon ministère, vous remarquerez une augmentation globale de 326,2 millions de dollars par rapport à 2009-2010. Cette augmentation servira surtout à financer notre appui continu à des projets de relance économique annoncés dans le Plan d'action économique des budgets 2009 et 2010. Ces projets, dont le coût total est d'environ 217 millions de dollars, comprennent des travaux de rénovation dans les ports pour petits bateaux, la modernisation des infrastructures de la Garde côtière, la modernisation de nos laboratoires et autres installations de recherche, et la remise en état de sites contaminés.

    En m'appuyant sur des exemples de financement actuels et antérieurs, j'aimerais vous parler de la place privilégiée que détient Pêches et Océans Canada comme acteur de la réalisation des priorités du gouvernement dans notre secteur de la pêche. Depuis que notre gouvernement est entré en fonction en 2006, et jusqu'au budget 2010 inclusivement, notre gouvernement a engagé près de 2,5 milliards de dollars en crédits nouveaux et un montant supplémentaire de 190 millions de dollars en financement annuel permanent pour des projets se rapportant, entre autres choses, au renouvellement de la flotte, à la recherche en sciences halieutiques et aux ports pour petits bateaux. Ces montants comprennent des investissements considérables dans la Garde côtière canadienne pour lui permettre d'acheter de nouveaux navires et de réparer une partie de sa flotte.

    Nous avons aussi débloqué des crédits considérables pour des travaux de construction et de réparation dans les ports pour petits bateaux afin de mettre un réseau de ports sûrs accessibles et en bon état à la disposition de l'industrie de la pêche commerciale et des collectivités qu'ils desservent. Au moment où je vous parle, 263 de ces projets sont soit au stade terminé, soit en cours, soit à l'étape de la conception technique, soit en processus d'appels d'offres. Ces projets s'ajoutent à la construction d'un port pour petits bateaux à Pangnirtung, au Nunavut, avec les infrastructures que cela suppose. Notre gouvernement est conscient du caractère particulier de la pêche au Nunavut, un secteur qui prend de plus en plus d'importance. L'aménagement d'infrastructures portuaires à Pangnirtung constitue une contribution importante à la réalisation de la stratégie pour le Nord de notre gouvernement. Ce projet va stimuler le développement économique et entraîner des retombées pour toute la collectivité.

    Outre les installations portuaires comme telles, nous aménageons des aides à la navigation, nous apportons un soutien en avis scientifiques et en gestion des ressources halieutiques, et nous prenons de nouveaux règlements afin d'assurer la vigueur et la durabilité des pêches pour les années à venir. Nous avons donné suite également au plan d'action économique en prenant des mesures pour moderniser les laboratoires fédéraux. Jusqu'ici, nous avons entrepris ou terminé des travaux de construction à 69 endroits différents.

    Comme vous le savez, la recherche scientifique est au cœur de tout ce que nous faisons. Les connaissances, les produits, les services et les avis que fournissent quotidiennement les scientifiques de mon ministère ont une incidence sur la qualité de vie et sur le gagne-pain de milliers de Canadiens qui prennent la mer afin de pêcher nos ressources halieutiques. Il est donc essentiel que nous ayons une capacité scientifique bien équipée pour faire le travail avec exactitude. C'est pourquoi nous avons déployé des efforts considérables afin d'augmenter notre capacité de recherche dans les domaines stratégiques pour soutenir la durabilité de nos pêches et de notre commerce pour l'avenir.

    Notre programme scientifique exploite 15 instituts de recherche, laboratoires et centres expérimentaux répartis dans 6 régions opérationnelles, et dotés d'un budget annuel de quelque 230 millions de dollars. Dans le cadre du plan d'action économique, mon ministère a obtenu 30 millions de dollars pour améliorer l'efficacité de ces activités. Sur une période de quatre ans, nous affectons également près de 14 millions de dollars afin de compléter la cartographie des océans Atlantique et Arctique, ainsi que la collecte de données pour aller présenter la position du Canada à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

    Comme vous le savez, les sciences halieutiques dans le Nord revêtent une importance primordiale. Nous investissons 9,7 millions de dollars de plus sur cinq ans afin d'augmenter la capacité de recherche dans la région centre et arctique. Cet argent va servir à soutenir la prise de décisions en gestion des ressources et il va nous aider à profiter des possibilités de pêche commerciale qui se présenteront dans le Nord.

    Sur le plan international, nous affectons quatre millions de dollars par année à des projets de recherche sur les pêches et l'habitat à l'appui de questions relatives à l'accès au marché, comme l'amélioration des pratiques de pêche en haute mer et des recherches sur les populations de poissons transfrontalières.

    Dans le cadre du plan d'action économique encore, le gouvernement du Canada a également pris des mesures afin d'aider l'industrie de la pêche à surmonter les difficultés économiques qui ont touché le monde entier l'an dernier. Comme nous le savons tous, l'industrie du homard en particulier a été durement touchée par la crise économique. Le homard de l'Atlantique est la pêche la plus lucrative du Canada. Ce secteur emploie 39 000 Canadiens et représente 24 p. 100 du total des exportations canadiennes de poissons et de fruits de mer. C'est pourquoi j'ai annoncé, l'an dernier, un investissement total de 75 millions de dollars du gouvernement afin de soutenir la pêche du homard.

    La majorité des fonds — 50 millions — étaient destinés à aider l'industrie à se restructurer et à améliorer sa durabilité, à encourager les mesures d'autorationalisation, à satisfaire aux exigences de l'autocertification et à faciliter l'accès au capital pour les pêcheurs de homard. Cet argent aidera l'industrie à mieux répondre aux exigences changeantes du marché, notamment aux demandes de plus en plus fréquentes des consommateurs qui veulent la preuve que les produits de la mer qu'ils achètent sont le fruit de pêches durables, qui respectent les objectifs de conservation. À cet effet, mes collègues de l'Atlantique et moi-même avons convenu de resserrer la coordination entre nos gouvernements pour les programmes d'aide à l'industrie du homard.

    Nous avons débloqué 10 millions de dollars de plus dans le cadre du fonds d'adaptation des collectivités afin d'améliorer la mise en marché, d'aider à l'innovation et de développer des produits et des technologies. Notre gouvernement reconnaît que le développement d'une image de marque forte et facilement reconnaissable pour le homard canadien est la clé du succès pour cette pêche importante. En février, notre gouvernement a investi 352 000 $ provenant du fonds d'adaptation des collectivités afin de mettre au point une stratégie de commercialisation du homard à l'échelle internationale.

    Nous nous sommes donné comme priorité de garantir à nos produits de la mer un accès aux marchés internationaux. Comme nous exportons plus de 85 p. 100 de notre production de poissons et de fruits de mer, nous devons prendre très au sérieux les nouvelles exigences du marché. De plus en plus, les marchés mondiaux exigent des gouvernements et de l'industrie qu'ils fassent la preuve que les produits de la mer sont non seulement sans danger pour la santé, mais qu'ils sont aussi le fruit de pêches légales et durables. La traçabilité des produits, depuis la récolte jusqu'aux consommateurs, est un élément clé des nouvelles exigences du marché.

    Nous ne ménageons aucun effort pour conserver notre accès aux marchés européens. En décembre 2009, notre gouvernement a inauguré son bureau de certification des captures afin de satisfaire aux nouvelles exigences réglementaires de l'Union européenne pour les importations de poissons et de fruits de mer. En outre, nous travaillons en collaboration avec nos homologues de l'étranger, des provinces et des territoires, de même qu'avec les intervenants de l'industrie, afin de répondre aux nouvelles exigences pour l'accès aux marchés.

    Nous sommes fiers des produits de la mer canadiens. Nul ne saurait sous-estimer l'importance de ce secteur pour notre économie. En 2009, les exportations de poissons et de fruits de mer canadiens ont généré des revenus de 3,6 milliards de dollars. Forts de cette performance, nous voulons aider à l'élargissement de nos marchés à l'étranger.

    Nous prenons également une position ferme dans notre appui à l'industrie canadienne du phoque. Ce secteur a été ciblé par les activistes internationaux de la défense des droits des animaux, qui mènent à ce sujet une campagne de désinformation calculée. Cette campagne a réussi à tromper les députés de l'Union européenne et à les convaincre d'adopter un règlement interdisant les produits du phoque canadiens. Comme vous le savez, cette interdiction est inacceptable et elle entrave le droit des Canadiens de gagner honorablement leur vie en pratiquant sans aucune cruauté une activité traditionnelle parfaitement légale. Notre gouvernement étant axé sur l'emploi et la croissance, nous avons la ferme intention de défendre les intérêts légitimes des chasseurs de phoque canadiens et de leurs collectivités.

    En décembre, nous avons tenu des consultations avec l'Union européenne — cela constitue la première d'une longue série d'étapes du processus de contestation devant l'Organisation mondiale du commerce. Nous profitons également des occasions — comme les missions commerciales internationales — de rectifier les faits au sujet de la chasse, tout en développant et en stimulant la demande pour nos produits. C'était là une des principales raisons de mon voyage en Chine en janvier dernier. Le but de mon voyage était de promouvoir les produits du phoque et autres produits de la mer auprès du plus grand consommateur de poissons et de fruits de mer de la planète. J'ai aussi rencontré des hauts fonctionnaires du gouvernement de la Chine et j'ai réussi à obtenir un engagement en faveur d'une collaboration visant à faire lever les limites actuelles à l'importation des produits du phoque en Chine.

    Comme vous le savez, dans le budget 2010, le gouvernement a souligné la nécessité de rétablir l'équilibre budgétaire dans sa planification de la reprise économique. Mon ministère fera probablement partie du processus de l'examen stratégique en 2010-2011. En s'attachant aux priorités énoncées dans le récent discours du Trône et dans le budget 2010, l'examen stratégique de notre ministère servira à nous rassurer que nos programmes et services répondent réellement aux besoins des Canadiens et qu'ils sont exécutés avec efficience et efficacité.

     Je peux dire également qu'avec le financement de l'an deux du plan d'action économique, nous allons poursuivre sur notre lancée et continuer de stimuler la relance économique, tout en soutenant les entreprises de pêche grâce à l'argent nouveau annoncé dans le budget 2010. À cette fin, le budget prévoit un financement de deux ans pour les initiatives suivantes: 7,2 millions de dollars pour le Bureau de certification des captures; 2,2 millions de dollars pour la prestation de service à la navigation dans deux nouvelles zones de navigation de l'Arctique; et 8 millions de dollars pour des programmes liés à la recherche, à l'évaluation des risques, à la prévention, au dépistage rapide et au contrôle des espèces aquatiques envahissantes.

    Il y a un mois à peine, je me suis entretenue avec des porte-parole des États-Unis à Washington afin de discuter de plusieurs questions d'intérêt bilatéral, comme le contrôle des populations de carpes asiatiques et d'autres espèces aquatiques envahissantes. Cette question a une grande importance dans les efforts que nous déployons afin de protéger les pêches récréatives qui procurent des retombées économiques considérables aux Canadiens.

    Ce budget prévoit également 27,3 millions de dollars sur cinq ans pour un nouvel aéroglisseur à la base de la Garde côtière canadienne de Sea Island, à Richmond, en Colombie-Britannique.

    Dans le discours du Trône, le gouvernement a également indiqué son intention de déposer un nouveau projet de loi pour réformer le régime des gestions des pêches du Canada. Je suis certaine que tout le monde ici convient de l'importance d'une réforme de la loi régissant les pêches au Canada. La modernisation de la loi sur les pêches sera une priorité et je me réjouis à l'idée du travail que j'espère nous allons effectuer ensemble dans ce dossier. Et je peux vous assurer, d'après mes conversations avec nombre de représentants des provinces l'année dernière, qu'il s'agit également d'une priorité pour eux.

    Nous allons continuer de mettre sur pied des mesures de stabilisation des pêches dans l'ensemble des provinces atlantiques. La décision de stabiliser l'accès aux différentes espèces va permettre à toutes les flottilles de pêche commerciale de mieux planifier leurs activités à long terme.

    Sur la côte du Pacifique, le gouvernement ne cache pas sa vive inquiétude vis-à-vis de la faiblesse des remontes de saumon rouge dans le fleuve Fraser en 2009 et de ce que cela implique pour la pêche. Nous reconnaissons l'importance du saumon rouge du Fraser pour les premières nations, les pêcheurs commerciaux, le secteur de la pêche récréative, l'économie de la Colombie-Britannique et toute la population canadienne. C'est pourquoi notre gouvernement a établi la Commission d'enquête sur le déclin des populations de saumon rouge du Fraser. J'ai très hâte de prendre connaissance des constatations de la commission, tout comme l'industrie, j'en suis convaincue.

    Comme vous pouvez le voir, notre gouvernement a mis en place un ensemble de programmes solides et efficaces pour soutenir nos pêches, pour protéger les Canadiens et les voies navigables canadiennes, et pour continuer à jouer un rôle clé dans la relance de notre économie à la suite de la récession mondiale.

    Mon ministère est bien placé pour réaliser les priorités du gouvernement en matière d'emploi et de croissance dans le secteur de la pêche, et nous agissons sur tous les fronts afin de poursuivre ce travail d'une grande importance.

    Si le comité est d'accord, j'aimerais maintenant demander à M. Roch Huppé, dirigeant principal des finances, de passer en revue les grands points du Budget principal des dépenses du ministère.

    Madame la ministre, il ne nous reste pratiquement plus de temps pour les exposés.

    Monsieur Huppé, combien de temps vous faudra-t-il pour présenter cet exposé?

    Entre 10 et 15 minutes.

    Je crois que les membres du comité préféreraient passer directement aux questions. Il est possible que nous fassions allusion à votre document dans les questions. Je suppose que les députés préféreraient procéder de cette façon. Si cela convient, nous passerons directement aux questions.

    Monsieur Byrne.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame la ministre.

     J'aimerais saluer tout particulièrement David Bevan. Nous sommes très heureux de vous revoir, David.

    Madame la ministre, vous avez signalé dans votre déclaration liminaire qu'un des évènements les plus importants de l'année sera la présentation de la nouvelle Loi sur les pêches. Pouvez-vous nous confirmer que les pêches représentent bien une ressource publique?

    Certainement, c'est le cas.

    Pourriez-vous fournir au comité une liste des détenteurs de permis pour les différents types de pêche, de sorte que ceux à qui cette ressource appartient, les Canadiens, puissent savoir qui a un accès exclusif à ces types de pêche?

    Pourriez-vous également nous donner les quotas particuliers associés à ces permis de pêche?

    Je devrai consulter mes hauts fonctionnaires pour savoir si ces renseignements sont en fait des informations publiques.

    Il s'agit d'une pêche publique, madame la ministre, j'en déduis donc que ces renseignements peuvent être diffusés à la population. Évidemment, le CRTC s'occupe des ondes publiques, et le public sait qui a un accès exclusif à ces ondes publiques à titre de radiodiffuseur.

    Je reviendrai sur cette question plus tard avec les fonctionnaires.

    J'aimerais vous poser une autre question, madame la ministre. Pourquoi poursuivez-vous dans la même veine que l'ancien ministre Loyola Hearn, qui avait fait fi des conseils qu'avait formulés une commission ministérielle indépendante sur l'attribution de permis, et avait décidé d'accorder à Tim Rhyno en cadeau un permis de pêche au crabe d'une valeur d'un million de dollars, même s'il ne méritait pas ce permis? Puis-je vous demander pourquoi vous n'avez pas cassé cette décision?

    Bien, monsieur, je n'étais pas là à l'époque. Je ne connais pas les détails de ce dossier. Je suis convaincue qu'il y avait des circonstances atténuantes qui expliquent cette décision, c'est tout au moins ce qu'on m'a dit. Cette décision revenait au ministre.

    Je suppose que cette décision revenait au ministre, n'est-ce pas.

    Mais vous êtes pourtant revenue sur la décision qui avait été prise par une autre ministre. En 2005, le ministre des Pêches d'alors M. Jeff Regan, avait signé un contrat avec les crabiers des zones 23 et 24 dont les conditions stipulaient que dès que la biomasse d'une ressource particulière, dans le cas qui nous occupe le crabe, dépassait un certain niveau, le quota serait réparti 50-50 entre la flottille de pêcheurs autochtones traditionnels et la flottille de pêcheurs du noyau. C'était une décision qu'avait prise l'ancien ministre des Pêches, M. Regan. Vous avez toutefois décidé en 2009 d'annuler ce contrat.

    Vous nous dites maintenant que vous ne voulez pas revenir sur la décision prise par un ancien ministre. Le ministre Loyola Hearn avait accordé à Tim Rhyno un permis, et vous allez accepter que ce permis demeure. Pourquoi n'avez-vous pas accepté que le contrat signé avec les crabiers des zones 23 et 24 demeure également? Pourquoi l'avez-vous annulé?

    Vous avez cassé une décision qui, l'année dernière et encore une fois cette année, devait assurer un partage égal du quota entre ces deux secteurs de la flottille; cependant, vous accordez aujourd'hui 62 p. 100 de ce quota à la flottille de pêcheurs autochtones traditionnels et 38 p. 100 à la flottille de pêcheurs du noyau. À certains égards, ces deux flottilles sont peut-être égales, mais certainement pas en ce qui a trait au quota. Pourtant, c'est ce que disait le contrat.

    Pourquoi ces deux poids deux mesures? Pourquoi ne pas agir de la même façon dans ces dossiers?

    J'ai reçu des conseils de bon nombre de sources dans ce dossier. J'ai reçu des conseils des diverses flottilles. J'ai examiné le rapport. J'ai reçu des opinions directes, j'ai parlé avec les gens concernés, j'ai reçu les conseils que m'a prodigués le ministère, et, au bout du compte, c'est ce qui me semblait être la décision la plus équitable possible.

    Les circonstances étaient différentes lorsque ce rapport a été rédigé pour la première fois. En fait, l'on m'a dit que le ministre à l'époque n'avait pas adopté plusieurs points dans ce rapport. Il a choisi les points qui l'intéressaient et avec lesquels il était d'accord. Il ne s'agissait pas d'un contrat.

    C'est ce qui semblait la décision la plus équitable. Ces permis ont maintenant tous le même quota. Ils ont reçu une augmentation modeste l'année dernière. Ils ont également reçu une autre augmentation modeste cette année. Il était donc fort important de stabiliser la pêche après avoir écouté ce que tout le monde avait à dire et de tenter de prendre la décision la plus juste.

    Les pêcheurs traditionnels travaillent dans ce domaine depuis bon nombre d'années. C'est un élément qui a également pesé dans cette décision.

    Mme Joan Reid, la gestionnaire régionale pour l'est de la Nouvelle-Écosse, a également eu son mot à dire. Le 18 février 2009, un mois avant que vous ayez déchiré le contrat, elle a écrit à chaque pêcheur de crabe dans les zones 23 et 24. Voici précisément ce qu'elle a dit: « L'on s'attend à ce que, en raison de l'importance du recrutement, un TAC excédant 9 700 tonnes » — cela constitue le seuil du contrat — « pourrait être approuvé en 2009, ce qui déclencherait l'entente permanente de partage 50-50 qui avait été recommandé en 2005 par le comité consultatif sur l'accès et l'allocation. Aucune autre mesure de gestion, y compris les transferts de quotas, ne sera touchée par cette entente. »

    C'est votre propre gestionnaire régionale qui a écrit à tous les pêcheurs de crabe un mois avant que vous ne déchiriez le contrat pour leur dire que le contrat existait toujours, que vous alliez le mettre en œuvre et que les commissions de permis mettraient elles-mêmes en œuvre le contrat. Puis, en 2010, vous avez décidé d'attribuer un quota de 4 400 tonnes à la flottille traditionnelle et autochtone et d'en attribuer un de 2 700 tonnes seulement à la flottille des pêcheurs du noyau. Dans le contrat, l'on parle d'environ 3 575 tonnes par flottille.

    Madame la ministre, dans les anciennes versions de la Loi sur les pêches que vous avez déposées, vous avez dit qu'un contrat était un contrat et que la loi protégerait ces contrats. Vous nous dites maintenant que de nouvelles circonstances dictent que nous n'avons pas nécessairement besoin de respecter les contrats. Cela me semble un exemple probant du fait que vous ne croyez pas véritablement en la Loi sur les pêches qui a été déposée.

    Il avait accordé un permis à Tim Rhyno et vous avez maintenu cette décision, même si le comité consultatif vous avait recommandé de ne pas le faire. Un autre ministre avait établi un contrat avec les pêcheurs de crabe des zones 23 et 24. Et vous avez dit que vous n'alliez pas honorer ce contrat.

    La nouvelle Loi sur les pêches était censée fournir une garantie, législative, interdisant au ministre des Pêches d'agir de la sorte. Vous êtes en train de nous démontrer que ce n'est pas le cas.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Je pose cette question, car je suis relativement nouveau. La ministre a clairement déployé beaucoup d'efforts pour faire son exposé aujourd'hui. Elle s'est penchée sur les principes généraux en ce qui concerne l'avenir des pêches, et l'on est en train de poser des questions très précises sur des cas très particuliers.

    Monsieur le président, je m'en remets à vos conseils. Est-il convenable de s'attarder à un cas particulier alors que la ministre s'était préparée à aborder des questions de politiques générales sur l'orientation future des pêches?

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Le comité avait convenu que, lorsqu'on dispose de cinq ou dix minutes pour poser des questions à un témoin, l'on dispose réellement de cinq ou dix minutes pour lui poser ces questions.

    Je m'en excuse. Nous aurions dû arrêter de compter le temps lorsque le Règlement a été invoqué.

    Tant et aussi longtemps que les questions portent sur les programmes fournis par le ministère, et la ministre est certainement... La question est du ressort de la ministre. Le député peut continuer à poser ce type de question.

    Tant et aussi longtemps que l'on ne s'attend pas à ce que la ministre soit parfaitement préparée pour répondre à chaque question portant sur un cas précis qui relève de ses compétences.

    Je suis convaincu que la ministre est tout à fait capable d'indiquer au comité que, au besoin, elle fournira une réponse ultérieure aux questions qui lui sont posées.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Byrne, vous pouvez continuer à poser vos questions.

    J'ai déjà posé ma question, madame la ministre. J'aimerais maintenant que vous nous expliquiez comment on peut concilier ces deux divergences...

    Merci.

    Eh bien, en premier lieu, comme je l'ai déjà dit, il n'y avait pas de contrat. Ainsi, aucun contrat n'a été rompu. Il faudrait peut-être que M. Byrne relise le rapport initial, qui portait sur l'équité entre les détenteurs de permis.

    Je trouve intéressant que vous parliez de la nouvelle Loi sur les pêches et de son contenu. J'espère que c'est une indication que vous allez appuyer cette nouvelle Loi sur les pêches et nous permettre de la faire adopter.

    J'aimerais tout simplement souligner que Mme Joan Reid, qui est directrice régionale intérimaire du MPO pour la zone est de la Nouvelle-Écosse, n'est pas d'accord avec vous. D'après la lettre qu'elle a envoyée à tous les pêcheurs de crabe de la région, il y avait un contrat. D'après elle, l'entente sur le partage 50-50 qui avait été recommandé par le comité consultatif sur l'accès et l'allocation en 2005 allait être mise en œuvre en 2009. C'est ce qu'elle a dit. Elle avait pris cet engagement auprès de tous les pêcheurs de crabe un mois avant que vous ne déchiriez le contrat.

    Madame la ministre, l'année dernière, l'on a accordé 15 millions de dollars au programme de soutien du revenu de l'industrie de la pêche au homard. La date d'échéance du programme est dépassée depuis longtemps. Pouvez-vous nous dire quelle part des 15 millions a été dépensée? Et quelle part de ce montant est allée aux pêcheurs et quelle part a été dépensée en frais généraux pour le MPO?

    Je vais céder le reste de mon temps à M. Dhaliwal.

    Merci.

    J'aimerais revenir à la question du crabe. J'aimerais vous expliquer pourquoi il est essentiel de stabiliser les parts: cela nous permettra de ne pas avoir besoin de prendre des décisions qui auront un tel impact sur les pêches. Nous avons travaillé à stabiliser les parts au Canada atlantique pour que l'on n'ait plus à prendre de telles décisions lorsque les quotas augmentent ou diminuent. Les parts sont stabilisées.

    En ce qui concerne le programme à court terme d'aide aux pêcheurs de homard, on a versé 8,5 millions de dollars aux pêcheurs...

    Pardon — combien?

    On a versé 8,5 millions de dollars aux pêcheurs du Canada atlantique. Un montant minime a été utilisé pour la gestion du programme.

    Les pêcheurs n'ont donc reçu que la moitié des fonds?

    C'était plus que la moitié. Oui.

    Merci, madame la ministre.

    Merci, monsieur Byrne.

    Monsieur Blais.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bonjour, madame Shea et messieurs et mesdames qui accompagnez la ministre.

    Tout d'abord, je veux aussi souscrire aux voeux de bienvenue spéciaux adressés à David. On est bien contents de le revoir et ce n'est pas du tout parce qu'il a été mal remplacé. On est simplement très contents de le revoir.

    J'ai plusieurs questions à vous poser, mais la première sera un peu en lien avec le dernier sujet que mon collègue a touché, soit le programme d'aide directe, dans le cadre de la crise du homard.

     Il y a eu des problèmes très sérieux au cours des dernières années. Finalement, en 2009, il y a eu une intervention budgétaire, sauf que je m'attendais, peut-être naïvement, à ce qu'avec les 15 millions dollars annoncés, on n'ait pas suffisamment d'argent. Je vous ferai grâce des commentaires entendus au Québec — et que je vous ai déjà transmis — par rapport aux montants qui ont finalement été accordés aux pêcheurs québécois. De fait, on est rendu à presque 8,5 millions de dollars sur un programme de 15 millions de dollars.

    Je me pose une question: le programme d'aide directe demandé par le ministère au Conseil du Trésor était-il à la limite presque improvisé? Avait-on mal chiffré les choses, mal calculé? J'aurais aimé mieux entendre que les 15 millions de dollars ne sont pas suffisants, qu'on demande 20 et quelque millions de dollars, qu'on va fonctionner autrement et qu'on va travailler ensemble pour s'assurer qu'il y aura plus d'argent dans le programme. Compte tenu du fait que 8,5 millions de dollars dépensés, sur 15 millions de dollars, pour un programme d'aide d'urgence à l'industrie du homard, il me semble qu'il y a un très sérieux problème de gestion. J'aimerais entendre votre explication sur ces chiffres.

    Merci, monsieur Blais.

    Au printemps dernier, lorsque plusieurs organisations représentant les pêcheurs de homard au Canada atlantique nous ont approchés, les perspectives étaient loin d'être réjouissantes. Un des problèmes qu'elles avaient souligné était que les pêcheurs ne pensaient même pas pouvoir vendre assez de homards pour être admissibles à l'assurance-emploi. Alors, le gouvernement a élaboré un programme qui permettait à un pêcheur ayant une baisse considérable de revenus — de l'ordre de 25 p. 100 pour la pêche au homard — et un revenu de moins de 50 000 $, de recevoir un paiement ponctuel. Qu'on leur ait versé 8,5 millions de dollars seulement est en fait une bonne nouvelle, car la saison s'est terminée avec une hausse des débarquements et cela a permis d'atténuer les pertes de revenus.

    Donc, que l'on n'ait pas versé autant d'argent que prévu est en fait une excellente nouvelle, car la saison n'a pas été aussi mauvaise que prévu, et les pêcheurs ont pu être admissibles à l'assurance-emploi.

    Mais on comprend aussi que les chiffres peuvent être trompeurs, selon la façon dont on les regarde. C'est comme un verre à demi vide ou à demi plein. Cela peut satisfaire les uns, mais mécontenter les autres. Ce chiffre présente la même situation. Je peux vous faire part de situations bien spécifiques où les pêcheurs de homard n'ont pas 55 000 $ de revenu, sauf qu'ils ont des revenus supplémentaires parce qu'ils ont réussi à faire autre chose. Ils ont été obligés de le faire car 5 000, 6 000 ou 7 000 livres de homard n'étaient pas une quantité suffisante suffisant pour atteindre les 55 000 $. Les personnes en question — je pense aux pêcheurs de la Baie-des-Chaleurs, de Saint-Godefroi en particulier — ont pêché d'autres espèces. Conséquemment, les revenus ont augmenté. Finalement, ils se sont débrouillés pour traverser la crise qu'ils vivent déjà depuis plusieurs années. Finalement, lorsqu'arrive le temps de recevoir un certain montant qui peut les aider, ils ne sont malheureusement pas capables d'affronter la situation.

    La même chose s'est produite aux Îles-de-la-Madeleine où tous les efforts de conservation ont été faits au fil des dernières années. Sur les 180 demandes faites au ministère, seulement 5 pêcheurs ont pu y avoir droit. À la limite, on pourrait presque les nommer un par un. C'est là que je me dis que cela n'a pas d'allure et qu'il y aurait lieu de revoir les critères.

    Un des critères auxquels il fallait se conformer était celui de dépendre de la pêche au homard. S'ils pêchaient d'autres espèces et parvenaient ainsi à faire plus d'argent, ils n'étaient pas considérés comme étant dépendants de la pêche au homard. Le fait qu'ils ont fait plus d'argent est une bonne chose.

    En ce qui concerne les îles de la Madeleine, les pêcheurs y gagnent raisonnablement bien leur vie. Je les félicite d'ailleurs des mesures de conservation qu'ils ont établies afin de prendre soin de leurs ressources et de leur avenir.

    Ce financement n'était pas censé être offert à tout le monde. Il devait être versé aux gens qui en avaient le plus besoin et qui avaient connu les plus grandes baisses en 2009. C'est la raison pour laquelle les critères avaient été établis de cette façon.

    D'autre part, en ce qui concerne le dossier de la pêche à la crevette, j'ai eu l'occasion de dénoncer à plusieurs reprises certaines des décisions du ministère au cours des dernières années.

    Il y a une question que je me pose sur un programme d'aide qui a été examiné depuis le mandat de près de trois ministres des Pêches et des Océans. Je fais part de la discussion en vue de diminuer le coût des permis pour les pêcheurs de crevette au Québec. Au Québec, c'est un montant d'environ 20 000 à 25 000 $ qu'ils sont obligés de payer pour obtenir leur permis. Les montants sont de beaucoup moindres à d'autres endroits. On parle notamment de 500 $ à Terre-Neuve. Depuis environ trois ans, si je ne me trompe pas, on est en train d'analyser le dossier, mais l'analyse, à un moment donné, ça suffit. L'action devrait suivre. Ces gens, année après année, vivent leurs propres difficultés et pourraient avoir droit à une forme de renouvellement de l'échelle des coûts relatifs aux permis.

    Je sais que le ministère a déjà examiné cela, mais quand va-t-on pouvoir voir la lumière au bout du tunnel dans ce dossier?

    Nous nous sommes engagés à terminer l'examen des permis d'ici 2011 et sommes sur la bonne voie pour y arriver. En ce qui concerne la pêche à la crevette au Québec, nous y avons apporté certaines modifications. Nous avons notamment rendu les allocations temporaires permanentes, parce que le Québec voulait restructurer sa flottille et qu'il avait besoin, pour y parvenir, que les allocations deviennent permanentes. C'est ce que nous avons fait. De plus, bon nombre des accords de libre-échange que nous avons négociés, et sommes en train de négocier, avantageront l'industrie de la crevette au Québec et d'autres produits de la mer canadiens.

    Merci, madame la ministre.

    Monsieur Donnelly.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais remercier la ministre d'être venue aujourd'hui.

    J'aimerais poser plusieurs questions à propos des pêches sur les deux côtes canadiennes et de la Garde côtière.

    Ma première question est assez simple. J'aimerais savoir ce que le ministère fait pour répondre à la crise du thon sur la côte Est.

    Comme vous le savez, le thon rouge fait actuellement partie des négociations du cycle de Doha. Lors d'une réunion de comité qui a eu lieu la semaine dernière, son inscription sur la liste des espèces en voie de disparition n'a reçu aucun appui. Notre position a été claire dès le départ.

    La CITES est une organisation qui s'occupe des restrictions commerciales et non pas de la gestion des pêches. Nous estimons que le thon devrait être géré par une organisation régionale de gestion des pêches, soit la CICTA, la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique.

    Le Canada exporte environ 95 à 99 p. 100 de ses prises de thon. Si le thon était inscrit comme espèce en voie de disparition, notre pêche serait anéantie, et d'autres pays qui consomment du thon continueraient à pêcher cette ressource. Ainsi, inscrire le thon sur la liste des espèces en voie de disparition ne nous aurait pas permis d'arriver au résultat que nous souhaitons pour le thon. Nous devons gérer la pêche et non pas son commerce.

    Merci.

    J'aimerais maintenant revenir au crabe des neiges. Un processus ouvert et transparent s'est déroulé, et diverses parties ont eu l'occasion de se prononcer sur le partage de la ressource. J'aimerais savoir pourquoi, madame la ministre, vous avez rejeté les mesures qu'ils ont prises et accepté uniquement les conseils d'une partie de l'industrie. Je me demande en particulier pourquoi vous avez annulé une décision prise par le ministre Regan en 2005, qui avait accepté les recommandations d'un comité indépendant sur le crabe des neiges qui avait été créé par le MPO après de nombreuses années de conflit pour donner une certaine stabilité à l'industrie.

    Le comité consultatif a fourni des conseils, et je pense que cela dépend de l'interprétation qu'on en fait. Nous voulions créer de l'équité entre détenteurs de permis. Maintenant, chaque détenteur de permis se voit attribuer la même quantité de quotas. Je comprends que plusieurs pêcheurs peuvent se rattacher à un permis, et qu'il y en a plus dans certains cas que d'autres, mais cela nous a permis de stabiliser cette pêche. À l'avenir, que le quota monte ou descende, c'est ainsi que les parts seront divisées. Cela dépend de l'interprétation donnée aux conseils du comité consultatif. Nous y voyions une question d'équité entre les détenteurs de permis.

    Pour prendre le relais sur cette question, le comité consultatif avait suggéré que 40 à 60 tonnes de crabes des neiges étaient une quantité plus que raisonnable pour un détenteur de permis, puisque cela engendrait des revenus de l'ordre de 140 000 à 200 000 $.

    Pourquoi êtes-vous en désaccord avec cela? Pourquoi leur permettez-vous maintenant de prendre jusqu'à 116 tonnes, ce qui représente environ 383 000 $ par personne? Pourquoi dites-vous que cela est équitable ou met les pêcheurs sur un pied d'égalité...?

    Je ne pense pas qu'il s'agit de déterminer ce qui constitue un permis équitable. On peut dire que cela peut valoir jusqu'à 240 000 $, mais cela peut également valoir 100 000 $ avant les dépenses. Tout cela dépend du prix et aussi de la disponibilité du crabe. Comme vous le savez sans doute, dans le golfe, les gens font face à une baisse importante de la biomasse, ce qui signifie qu'il n'y a pas toujours autant de crabes qu'en ce moment. Leur disponibilité est très cyclique.

    D'accord. Merci.

    J'aimerais savoir comment le ministère répond au problème croissant du pou du poisson dans les exploitations aquicoles de saumon. Je parle maintenant de la côte Ouest.

    Nous faisons le suivi, de concert avec la province, du problème du pou du poisson sur la côte Ouest.

    Peut-être qu'un de mes collègues pourrait mieux répondre à cette question.

    Les exploitations aquicoles sont tenues de tenir des registres sur les problèmes de poux du poisson et d'indiquer quand ils ont eu besoin de faire un traitement pour les éradiquer. À ma connaissance, les provinces peuvent consulter ces registres. La province gère encore les questions liées à l'aquaculture en Colombie-Britannique.

    Est-ce que le public peut y avoir accès?

    Je crois savoir que cela a fait les manchettes dernièrement. Je ne peux pas répondre à cette question, car nous ne les aurions pas. C'est la province de la Colombie-Britannique qui les aurait.

    Merci, madame la ministre.

    Monsieur Kamp.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais vous remercier, madame la ministre, d'être venue. Je sais que vous ne vous sentez pas très bien, et je vous suis donc très reconnaissant d'être ici.

    J'aimerais d'abord vous remercier de l'intérêt que vous avez démontré pour les problèmes en Colombie-Britannique. Vous avez visité cette province à plusieurs reprises et nous vous en sommes reconnaissants.

    Vous avez mentionné que le budget a annoncé un nouvel aéroglisseur. Je vous en remercie.

    Pourriez-vous nous parler un peu plus des échéanciers de la Loi sur les pêches et nous dire quand le comité pourrait s'attendre à l'examiner?

    Nous sommes encore en train de travailler sur le cadre législatif. Nous espérons que cela sera prêt bientôt. J'espère que ce comité jouera un rôle important pour faire adopter cette loi, car c'est très important pour l'industrie partout au Canada. La loi actuelle date de plus de 140 ans et, comme je l'ai déjà dit, j'ai parlé avec bon nombre de ministres des Pêches au Canada qui ont tous demandé à ce qu'on tente de faire adopter cette loi. Ils ont tous dit qu'ils nous appuieraient dans ce sens.

    Je sais que bon nombre d'entre nous sont impatients d'y travailler aussitôt que possible.

    Lors de notre dernière réunion, nous avons parlé de la situation de l'aquaculture en Colombie-Britannique et du fait qu'elle passera bientôt sous juridiction fédérale; alors, que nous le voulions ou non, c'est nous, le gouvernement fédéral, qui aurons l'occasion de la gérer. Quelqu'un a demandé d'où proviendrait l'argent nécessaire pour nous permettre de le faire et s'il était possible de trouver ce montant dans le Budget principal des dépenses. Si l'un de vos représentants ou vous pouviez préciser cette question, nous vous en serions reconnaissants.

    D'après ce que je comprends, le financement ne se trouve pas dans le Budget principal des dépenses actuellement. Je pense que nous devons commencer à gérer l'aquaculture en Colombie-Britannique en décembre 2010.

    Je ne sais pas si Roch ou Claire souhaite discuter du processus.

    Oui, l'argent a été mis de côté en 2009-2010, mais il ne figure pas encore dans le cadre financier. Il ne se retrouve donc pas dans le Budget principal des dépenses actuel, mais il sera dans celui de 2010-2011.

    Bien. Merci beaucoup. Je vous en suis reconnaissant.

    Le discours du budget, et peut-être aussi le discours du Trône, portait sur le gel à venir des budgets de fonctionnement des ministères, et je suis certain que c'était de bonnes nouvelles pour tous les fonctionnaires ici. Je ne suis pas tout à fait certain de ce qu'il faut tirer du Budget principal des dépenses, si l'on garde cette nouvelle en tête, quand on regarde, par exemple, les dépenses de fonctionnement figurant ici. Elles sont considérablement plus élevées que dans le Budget principal de 2009-2010; il s'agit d'une augmentation de 184 millions de dollars, de sorte que je me demande, de façon générale, comment cela va se passer. Vous y préparez-vous, et selon vous, quelles seront les incidences sur la gestion des pêches au pays?

    En fait, le député a raison; il y aura des effets sur nos chiffres cette année, et certains de ces chiffres vont en fait diminuer en conséquence.

    Nous nous débrouillerons. Ce sont les directives que nous avons reçues, de sorte que nous tenons compte des augmentations nécessaires pour les salaires avec un plafond, ou à tout le moins un gel de quelque type de croissance que ce soit, comme nous le faisons chaque année dans notre processus budgétaire. Ce sera mon travail et le travail de l'équipe de gestion de veiller à ce que nous ne dépassions pas les chiffres que l'on nous donne, tout en continuant à fournir des services aux Canadiens. C'est la réalité, et c'est ce que nous faisons.

    Peut-on dire, alors, que ce chiffre dans notre budget principal est une annonce de pré-gel, et que le chiffre va en fait devoir changer?

    Oui, du point de vue technique, le budget de 2010 ne se reflète pas dans le budget principal que vous avez aujourd'hui. Pendant l'année, le Secrétariat du Conseil du Trésor gèlera une partie de l'argent à la suite du gel opérationnel ayant été annoncé, les 1,5 p. 100, en fait. Dans le cadre du processus du budget supplémentaire, l'argent reviendra au centre pour cela, de sorte qu'on ne voit pas ce montant. Ce que l'on voit ici n'exclut pas les sommes que nous devrons rendre. C'est en fait par le biais du processus de subvention que cela se fera.

    Et comment tout ce processus s'inscrit-il dans l'examen stratégique ou l'examen des dépenses que nous effectuons aussi actuellement, je pense?

    Il s'agit sans aucun doute d'un examen stratégique et non d'un examen des dépenses, bien que selon moi, certaines personnes les confondent. Dans le cadre d'un examen stratégique, le ministère se penche sur chacun de ces programmes et, ce faisant, nous allons manifestement tenir compte de la réduction des montants du côté opérationnel. Nous présumons que ce processus aura lieu au cours de l'été. Ces activités ne sont pas déplaisantes, parce qu'il est utile pour nous d'examiner tous nos programmes, de sorte qu'il ne s'agira que d'un autre facteur dont nous devons tenir compte.

     Très bien. Merci.

    Je cède la parole à ma collègue, Mme O'Neill-Gordon.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue, madame la ministre. Je suis heureuse que vous soyez ici avec nous aujourd'hui, et que vous ayez pris du temps dans votre emploi du temps chargé pour nous rencontrer, même si je sais que vous avez un vilain rhume.

    J'aimerais répéter ce que vous avez dit lorsque vous avez indiqué que nous pouvons être très fiers de notre industrie de la pêche. Étant donné que vous avez visité ma circonscription l'été dernier, vous savez que c'est exactement ce que je pense; je suis très fier du travail de cette industrie et des emplois qu'elle fournit.

    Tout récemment, j'ai rencontré un groupe de pêcheurs dans ma circonscription qui se préoccupaient des réparations à effectuer dans leur port. Je me demandais comment le financement est distribué pour ces programmes des ports pour petits bateaux et si le financement a augmenté.

    Merci, Tilly.

    Le financement attribué aux ports pour petits bateaux est distribué partout au pays dans les régions, de sorte que plus il y a de ports pour petits bateaux dans une région, plus le montant du financement accordé à cette région est élevé, bien entendu.

    Une liste est également dressée; il s'agit d'une liste de priorités qui tient compte de la santé et de la sécurité des utilisateurs des installations ainsi que de la condition générale des installations; des décisions sont ensuite prises. Généralement, le montant tourne autour de 100 millions de dollars par année. C'était auparavant 80 millions de dollars. Nous avons ajouté 20 millions de dollars au budget de base des ports pour petits bateaux, ce qui a fait augmenter ce montant à 100 millions de dollars par année. De plus, dans le cadre de notre plan d'action économique, au cours de la dernière année et pendant l'exercice financier à venir, nous dépensons 100 millions de dollars additionnels pendant chacune de ces années pour les ports pour petits bateaux.

    Un certain nombre de projets ont été entrepris. Je pense que nous avons dit qu'il y en a peut-être 263 qui ont été achevés ou qui en sont à l'étape des soumissions, ou encore en cours. Beaucoup de travail a été réalisé, ce qui nous a manifestement permis de régler bon nombre des problèmes auxquels font face les ports pour petits bateaux. Nous avons encore un déficit. Je sais que le comité a étudié un rapport sur les ports pour petits bateaux. J'apprécie certainement tout le travail qui a été fait, et nous allons formuler une réponse à ce rapport très bientôt.

    Je suis heureuse de vous entendre parler de la santé et de la sécurité des pêcheurs. C'est l'une des principales questions qu'ont soulevée les pêcheurs lorsque je les ai rencontrés pour discuter de leur port, parce que certaines conditions n'étaient pas sécuritaires.

    Je me demandais aussi si vous pouviez nous parler de l'importance du programme des ports pour petits bateaux et de ce qu'il apporte à notre collectivité.

    Essentiellement, les ports pour petits bateaux permettent aux pêcheurs, et en particulier aux pêcheurs côtiers, un accès rapide à leur lieu de pêche, ce qui leur permet de ne pas dépenser beaucoup d'argent pour parcourir des milles et des milles avant d'arriver à leur lieu de pêche. Ils peuvent ainsi demeurer à l'intérieur d'une petite région et maintenir leurs coûts à un niveau raisonnable, ce qui est très important pour de nombreuses collectivités.

    Je sais que votre collectivité est principalement composée de pêcheurs; c'est l'industrie de la collectivité, le port est son centre et les gens sont fiers des ports.

    Je dois également mentionner les administrations portuaires. Au Canada, la plupart des ports sont gérés par des administrations portuaires, c'est-à-dire un groupe de bénévoles qui font de l'excellent travail. Le programme de bénévolat dans les ports pour petits bateaux a un peu plus de 20 ans, et je pense qu'un peu plus de 5 000 bénévoles donnent de leur temps pour garantir la sécurité des ports.

    Merci, madame la ministre.

    Nous allons passer à notre deuxième tour de table. Pendant ce deuxième tour, nous accorderons quatre minutes à chaque parti.

    Monsieur Dhaliwal.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, bienvenue, et merci à vous et à vos associés.

    Madame la ministre, votre gouvernement conservateur ne s'occupe pas des pêches en Colombie-Britannique, ne s'occupe pas de cette région. Dans votre programme électoral en 2006, vous promettiez la tenue d'une enquête judiciaire indépendante. Pourquoi a-t-il fallu la pression des partis de l'opposition et, plus important encore, l'effondrement des stocks de saumon sockeye dans le fleuve Fraser pour que vous respectiez cette promesse?

    Je ne peux pas vraiment répondre à cette question, parce que je ne suis arrivée ici qu'en 2008, alors je dois dire que j'ai été assez rapide.

    Je pense que ce qui est important, c'est que cela se déroule maintenant, et cette enquête examinera en profondeur toutes les questions entourant le saumon sockeye dans le fleuve Fraser. Je sais, comme tous ceux qui sont déjà allés en Colombie-Britannique, à quel point le saumon est important et la grande place qu'occupe le fleuve Fraser dans cette pêche.

    Je suis impatiente de recevoir les résultats de l'enquête. Je sais qu'il faudra plus d'un an. Nous nous attendons à ce qu'un rapport intérimaire soit publié en août, alors nous devons laisser l'enquête suivre son cours.

    Après l'effondrement, il vous a fallu quatre mois avant de décider de lancer cette enquête, et quatre autres mois sont passés ensuite. Il y a huit mois que les stocks se sont effondrés.

    Que se passe-t-il à l'heure actuelle, et quand obtiendrons-nous finalement les résultats recherchés?

    La commission travaille indépendamment du gouvernement, de sorte que nous n'avons pas de rapport de la commission pour l'instant. Les responsables font leur travail.

    Au ministère, nous travaillons avec les groupes touchés en Colombie-Britannique afin d'établir un plan de gestion pour 2010. Il faut réaliser que les stocks de saumon sockeye n'ont pas simplement disparu au cours des quatre derniers mois ou des huit derniers mois. Il faut tenir compte de nombreux éléments.

    Je veux également mentionner que nous parlons des effets dévastateurs du non-retour des saumons sockeye l'an dernier mais, en même temps, les stocks de saumon rose sont revenus en nombre record. Il y a donc de nombreux éléments inexpliqués qui se passent dans l'industrie du saumon, et je pense qu'en laissant l'enquête suivre son cours, nous pouvons obtenir des réponses; c'est la seule façon.

    Cela a peut-être quelque chose à voir avec la collecte des données. Le gouvernement libéral précédent a constaté qu'il nous fallait un meilleur système de collecte des données pour savoir ce qui se passe avec nos saumons. Qu'est-ce que votre gouvernement a fait pour améliorer la collecte des données?

    C'est une question très précise et je demanderai à mes fonctionnaires de tenter d'y répondre.

    Tout d'abord, nous pensons que la commission d'enquête nous indiquera si nos systèmes de collecte des données sont suffisants. Jusqu'à maintenant, nous présumons que c'est le cas. Nous avons des systèmes très bien établis, pas seulement propres à nous, mais nous avons des partenariats avec les universités et nous travaillons avec d'autres groupes intéressés pour recueillir de l'information. En ce qui me concerne, ce que nous faisons jusqu'à maintenant nous fournit de l'information suffisante. La commission nous dira si nous avons raison ou non.

    Juste à temps. Merci beaucoup.

    Monsieur Lévesque.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, madame Dansereau, madame Huard et messieurs, bonjour.

    J'attire votre attention sur le tableau intitulé « Budget principal des dépenses par facteur d'intrant ». J'ai un peu de difficulté à établir certaines choses. Il y a une augmentation des dépenses de fonctionnement de 115 millions de dollars. J'aimerais savoir où s'applique cette augmentation.

    Comme vous avez pu le voir, il y a une augmentation totale, de l'an passé à cette année, de 326 millions de dollars. La majeure partie de cette augmentation est due à des fonds qui nous ont été versés dans le cadre du Plan d'action économique du budget de 2009. De là provient la majeure partie de cette augmentation. Ainsi, une partie importante des dépenses de fonctionnement totalisent 200 millions de dollars, somme que l'on a reçue pour les ports pour petits bateaux. De cette somme, 100 millions de dollars sont pour l'année 2009-2010, et une grande partie de ces fonds font partie du budget de fonctionnement.

    Vous nous dites qu'on trouverait environ 100 millions de dollars pour les ports pour petits bateaux dans les dépenses d'immobilisation.

    Ce serait dans l'entretien des ports pour petits bateaux.

    Madame la ministre, on sait qu'au Nunavik, il y a un problème dont je parle depuis longtemps. On demande aux Inuits de surveiller et d'analyser la population de bélugas. Les Inuits surveillent cette population et font un rapport. Toutefois, vous envoyez des fonctionnaires pour vérifier ces données et, au moment où les fonctionnaires parviennent à ces endroits, les bélugas sont déjà partis. Les Inuits prétendent alors que vous n'avez pas le vrai portrait de la population.

    Avez-vous imaginé un plan pour corriger cette situation? Allez-vous simplement croire les Inuits, qui n'ont pas avantage à détruire cette population puisqu'ils en vivent, ou allez-vous continuer à les priver d'un certain quota qui ne tient pas compte de la population réelle de bélugas?

    C'est vrai que nous gérons la population de bélugas conjointement avec les Inuits. Ils nous envoient leur plan de gestion et nous l'approuvons.

    Une voix: Ce n'est pas le Nunavut; c'est le Nunavik.

    L'hon. Gail Shea: Le Nunavik. Excusez-moi. Je suis désolée, je parlais du mauvais endroit. Je vais laisser à David le soin de répondre à votre question.

    C'est un problème qui revient sans cesse.

    Il y a eu des problèmes et des difficultés entre les scientifiques et les Inuits. Nous avons essayé de réunir les groupes de travail afin de régler ces problèmes. Bien sûr, il est difficile pour nous de voyager dans les régions du Grand Nord. Il y a eu des réunions avec les Inuits et nous avons essayé de nous entendre sur le meilleur moyen de déterminer la population de bélugas. Nous devrons continuer ce genre de travail. Nous avons des ententes sur les moyens utilisés pour gérer cette population, mais nous n'avons pas, jusqu'à maintenant, réussi à nous entendre sur la façon de compter la population.

    Merci.

    Ai-je encore du temps? Je n'ai pas entendu la sonnette.

    Non, c'est terminé.

    Monsieur Donnelly.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, j'aimerais savoir ce que fait le ministère pour mettre en œuvre une gestion de l'écosystème axée sur les bassins hydrologiques liés précisément aux pêches et si, en fait, il y a eu une augmentation du financement ou si on attend des fonds supplémentaires attribués à ce type de gestion.

    Nous reconnaissons que nous devons adopter un système de gestion axé sur les bassins hydrologiques, simplement parce que nous devons tenir compte de la situation dans son ensemble, étant donné qu'il y a autant de personnes touchées et d'utilisateurs du bassin hydrologique.

    Roch peut peut-être vous dire s'il y a eu une augmentation du budget, mais nous nous dirigeons certainement vers ce type de système, plutôt que vers un système qui se concentre sur une petite partie du bassin hydrologique.

    Pour l'instant, il ne s'agit pas d'avoir plus de financement. Il s'agit de savoir comment nous nous organisons. Nous avons adopté une approche axée sur les écosystèmes. Nous n'y sommes pas encore tout à fait, mais nos scientifiques en sont conscients; nos responsables de la gestion des pêches en sont conscients; les responsables des habitats en sont aussi conscients. Cela fait donc partie de la réflexion concernant la façon dont nous nous organisons, mais pour l'instant, aucune somme supplémentaire n'a été attachée à cette approche.

    Merci.

    Passons maintenant à la Garde côtière. Je me demandais, madame la ministre, si vous pouviez nous dire où en est le financement pour les trois brise-glace armés pour le Nord, et plus particulièrement le financement pour le John. G. Diefenbaker.

    Le projet concernant les nouveaux brise-glace polaires est certainement bien entamé. Je pense que le budget réserve huit millions de dollars au projet pour l'exercice financier en cours. Je demanderais à George de parler de ces projets en détail.

    Merci, monsieur le président.

    Jusqu'à maintenant, le financement attribué au remplacement des brise-glace n'a servi qu'à remplacer le Louis S. St. Laurent par un brise-glace polaire. Le travail est bien entamé. On en est à l'étape d'une conception relativement détaillée. Le montant que vous voyez dans le budget que vous avez sous les yeux vise à avoir accès à du financement en vue de terminer le travail de conception.

    Nous nous attendons à passer à un contrat de conception technique complète au cours de l'année civile en cours, et nous espérons être en mesure de lancer une demande de proposition pour le contrat de construction l'an prochain. Mais il n'y a jamais eu de financement pour trois brise-glace armés.

    Merci.

    Finalement, j'aimerais poser cette question avant que mon temps soit écoulé. Tout le monde semble s'entendre, du moins les différentes parties prenantes de la côte ouest, à savoir qu'il y a vraiment un manque de connaissance et de recherche pour éclairer notre compréhension de l'océan et des conditions océaniques, surtout sur la côte ouest. Je me demande si on a augmenté de façon considérable la recherche pour comprendre les conditions océaniques et si on se concentre de façon soutenue sur cette question, surtout sur la côte ouest.

    En ce qui concerne notre budget pour les sciences, nous essayons, entre autres, de l'utiliser d'une façon qui reflète ce qui se passe à l'heure actuelle dans l'industrie des pêches pour que l'emploi que nous en faisons concorde avec les mesures que nous prenons. Par exemple, nous effectuons des recherches sur l'acidification de l'océan sur la côte ouest.

    Parce que nous avons accès à de nouvelles technologies, que nous pouvons faire bien plus de choses et que la science est si vaste, la demande pour celle-ci s'accroît considérablement. C'est pourquoi notre budget pour les sciences augmente légèrement au cours de cet exercice financier, si je ne m'abuse.

    Le budget est resté relativement stable.

    C'est un budget relativement stable mais, pardonnez-moi, nous essayons de l'utiliser d'une façon qui concorde avec ce qui se passe dans l'industrie des pêches à l'heure actuelle au Canada. Nous essayons d'allouer les fonds aux secteurs qui en ont le plus besoin et qui sont les plus importants.

    Merci.

    Merci, madame la ministre.

    Monsieur Allen.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue, madame la ministre, et bienvenue à vos fonctionnaires. Je suis heureux de vous revoir.

    Madame la ministre, je ne vais vous poser que quelques questions parce que le temps qui m'est imparti est très limité. J'allais vous remercier d'avoir pris cette tarte au visage et d'avoir encaissé le coup au nom de l'industrie de la chasse au phoque. C'était excellent. Merci.

    Vous avez parlé des perspectives que vous avez décelées lorsque vous êtes allée visiter certains autres pays. Ma première question est la suivante: quelles sont les perspectives de marchés continus pour les produits du phoque afin de garantir que nous continuions à appuyer cette industrie à l'avenir?

    Ensuite, nous sommes devenus très vulnérables à l'introduction d'espèces non indigènes, entre autres, dans nos voies navigables. Je suis d'autant plus inquiet depuis que j'ai vu une émission spéciale l'autre soir sur la carpe asiatique. C'est extraordinaire. Quels fonds ont été alloués à la question des espèces envahissantes?

    Ma question comporte une deuxième partie qui s'adresse peut-être à Claire ou à David. Comment collaborons-nous avec les provinces pour veiller à limiter l'exposition de nos voies navigables aux espèces étrangères?

    Très bien. Je vais commencer par la question de la carpe asiatique et des espèces envahissantes. Nous avons affecté plus de huit millions de dollars sur deux ans dans le budget pour contrer la menace des espèces envahissantes aquatiques. Une bonne partie de cet argent a été dégagée pour régler le problème de la lamproie dans les Grands Lacs, mais une autre partie a été allouée à la recherche sur la carpe asiatique. Nous travaillons en étroite collaboration avec les États-Unis pour veiller à ce que la carpe asiatique ne se retrouve pas dans les Grands Lacs.

    Nous nous sommes rendus aux États-Unis, en fait. Notre équipe s'est rendue aux États-Unis au mois de décembre pour les aider dans le cadre d'un projet d'entretien d'une barrière électrique empêchant la carpe asiatique de remonter jusqu'au Canada. Nous prenons ce problème très au sérieux. Notre personnel est extrêmement compétent. Nous allons rencontrer les responsables américains dans un avenir rapproché pour discuter de cette question, si ce n'est déjà fait, et pour déterminer comment nous pouvons continuer de collaborer pour veiller à ce que cette espèce n'échappe pas à notre mainmise et ne se retrouve pas au Canada.

    Au chapitre des phoques et du potentiel du marché chinois, j'estime qu'il existe un grand potentiel là-bas puisque le marché est si vaste. Les Chinois ont tendance à manger beaucoup de protéines. Je pense qu'il existe des débouchés très intéressants là-bas pour la viande et l'huile de phoque. L'ACIA travaille avec le gouvernement de la Chine pour tenter d'ouvrir la voie aux exportations de viande et d'huile de phoque en Chine.

    Il y a aussi un autre aspect de la recherche sur les phoques qui compte. Vous êtes sans doute au courant. Des recherches médicales sont en cours pour déterminer s'il est possible de transplanter des valves cardiaques de phoques sur des humains.

    Tout cela est extrêmement emballant. Plus nous diversifions nos produits du phoque, plus nous allons utiliser pleinement cet animal et plus nous allons générer un rendement maximal pour les phoquiers. Je pense que l'industrie de la chasse au phoque a un avenir brillant qui l'attend.

    J'aimerais poser une question supplémentaire sur la chasse au phoque annuelle. Avez-vous des remarques à formuler à ce sujet? Il a grandement été question des quotas pour assurer la viabilité des stocks. J'ai vu certains chiffres, et c'est plus que viable. Pouvez-vous nous dire deux mots à ce sujet?

    À l'heure actuelle, le nombre de phoques est trois fois ce qu'il était dans les années 1970. Les populations ont connu une croissance incroyable. L'espèce se porte assez bien. Elle ne frise assurément pas l'extinction.

    Merci.

    Merci beaucoup, madame la ministre. Je sais que vous devez maintenant partir. Je voulais profiter de l'occasion pour vous remercier au nom de tous les membres du comité. Nous vous sommes très reconnaissants de nous avoir accordé du temps cet après-midi. Comme toujours, votre présence a été très édifiante et très éclairante.

    Nous allons faire une courte pause pendant que la ministre quitte la pièce et nous allons reprendre très bientôt. Je pense que le personnel restera. Il y aura une autre série de questions, qui lui seront adressées, si c'est acceptable. Je vois Mme Dansereau qui hoche la tête.

    Le président: Pourrais-je demander à tous les membres du comité de prendre place pour que nous puissions commencer?

    Monsieur Kamp, je pense que vous vouliez faire un commentaire.

    Oui. Je me demandais seulement si le comité accepterait d'inviter Paul Sprout à prendre place à la table. Il est directeur général pour la région du Pacifique et il est parmi nous aujourd'hui. Je sais que les questions relatives au Pacifique susciteront beaucoup d'intérêt au cours de cette série de questions. Donc, avec le consentement du comité...

    Tous les membres du comité sont d'accord.

    Monsieur Sprout, nous vous souhaitons la bienvenue à la table.

    Nous allons commencer par une série d'interventions de cinq minutes. Nous débuterons avec M. Byrne et Mme Sgro, qui partageront le temps de parole qui leur est alloué.

    Elle commencera et nous allons partager notre temps de parole.

    Merci beaucoup.

    Je remplace un membre du comité aujourd'hui. Je poserai une question rapidement, puis je céderai la parole à mon collègue.

    Cet été, j'étais à Terre-Neuve et j'ai rencontré certains pêcheurs. En fait, j'ai eu le plaisir de visiter une superbe région de notre pays. J'ai discuté avec nombre de pêcheurs là-bas, qui m'ont dit que leur problème principal, c'était qu'ils ne pouvaient pas mettre leurs bateaux à l'eau. Les rampes d'accès à l'eau se sont détériorées notamment et, depuis un certain temps, ils cherchent à obtenir de l'aide du gouvernement du Canada pour régler ce problème. C'est vraiment une situation difficile. Manifestement, après que les rives se sont élevées, ils ne pouvaient plus mettre leurs bateaux à l'eau pour sortir et aller pêcher, soit faire ce qu'ils veulent faire et ce que nous voulons qu'ils fassent. On ne leur a fourni aucune aide pour reconstruire ces rampes d'accès à l'eau le long de la côte. Je regarde le budget et je constate qu'on y parle des ports pour petits bateaux et, j'imagine, leur élimination. Cela signifie-t-il que vous allez en supprimer davantage? Allez-vous contribuer à en construire d'autres?

    Non, le dessaisissement des ports pour petits bateaux est le résultat d'une entente conclue il y a un certain nombre d'années qui visait l'élimination des ports pour petits bateaux qui ne constituent pas des ports de pêche principaux. Le ministère est responsable d'un certain nombre de ports, comme des ports de plaisance, et ces ports, après avoir été réparés, deviendront la responsabilité des collectivités, qui en assureront la gestion. Les ports de pêche essentiels continueront de relever du ministère.

    S'ils ne peuvent pas mettre leurs bateaux à l'eau, ils ne peuvent pas pêcher et ils devront se rendre ailleurs.

    Je ne suis pas certaine.

    Michaela, pouvez-vous nous éclairer sur les rampes de mise à l'eau en question?

    Cela dépend en grande partie... J'ignore de quel endroit vous parlez exactement. Nous avons assurément...

    Il y en a plusieurs.

    Oui, nous avons assurément plus de 745 ports de pêche essentiels. Nous devons nous dessaisir d'environ 140 autres ports. Comme l'a dit madame la ministre précédemment, nous disposons de 200 millions de dollars additionnels sur deux ans au titre du programme des ports pour petits bateaux, de sorte que nous faisons des avancées notables au chapitre des réparations et de l'entretien de nos ports. Mais dans certains cas, il est possible que nous n'ayons pas suffisamment d'argent ou, et je devrais vous revenir avec les détails, qu'il ne s'agisse pas de ports essentiels, comme l'a dit la sous-ministre.

    Merci.

    Monsieur le président, j'aimerais reprendre une question que j'ai posée à la ministre. Elle s'est dit être fermement convaincue que les pêches constituent une ressource publique. Pourrions-nous savoir qui sont ces personnes qui ont un accès exclusif à cette ressource publique? Pourquoi y a-t-il un débat au sujet de cette exigence de confidentialité?

    Je pense que nous nous sommes penchés sur cette question par le passé. Certains éléments liés aux permis sont confidentiels, mais nous nous sommes engagés à examiner cette question pour le comité.

    Je ne vous demanderai pas la liste de chaque titulaire de permis au Canada, mais j'aimerais avoir une liste des titulaires qui sont des organisations à but non lucratif, des entreprises à but non lucratif, des syndicats, des associations ou des groupes d'entreprises qui se sont constituées en coopératives ou en toute autre association de ce genre pour pouvoir collaborer.

    Pourriez-vous nous fournir le nom du titulaire ou du groupe qui représente le titulaire, la zone dans laquelle il a le droit de pêcher et le quota qu'on lui a assigné?

    Ainsi, on ne divulguerait aucun secret commercial puisqu'il s'agit d'une ressource publique. Je ne vous demande pas combien d'argent ils ont tiré de celle-ci. Je ne vous demande pas leur adresse. Tout ce que je veux, c'est le nom de l'organisation, la zone dans laquelle elle pêche et la quantité de poissons qu'elle est autorisée à pêcher. Ma question concerne surtout les organisations à but non lucratif, les associations et les syndicats. J'aimerais que vous me reveniez avec les détails.

    Les temps sont durs pour l'industrie de la pêche de nos jours. Je ne comprends vraiment pas pourquoi les seuls outils dont disposent les pêcheurs pour réduire leurs coûts est le système de surveillance mutuelle. En vertu de cette disposition, deux, trois ou même quatre titulaires de permis principaux peuvent faire front commun et remplir leur quota respectif en utilisant un seul bateau et en utilisant moins de carburant.

    Le ministère a décidé de limiter grandement cette option. Le système de surveillance mutuelle n'entraîne pas la pêche d'une livre de plus de poisson. Aucun calcul ne démontre que cela donne lieu à un problème de conservation. C'est un peu comme le covoiturage. Pourquoi limitons-nous le système de surveillance mutuelle? Pourquoi allons-nous de l'avant avec cette mesure?

    Je laisserai David répondre et parler de certains détails. Une bonne partie du système de surveillance mutuelle est toujours en place. Nous continuons assurément d'en appuyer certains aspects. Certaines raisons, après diverses consultations, nous poussent à changer nos politiques, mais j'ignore de quoi vous parlez en particulier.

    Vous vous souviendrez des annonces faites dès 2007 concernant l'approche De la mer à la table visant à accroître la valeur et le nombre des entreprises dans le Canada atlantique. À cette époque, on avait modifié la politique et les règles relatives au remplacement des bateaux pour les navires de 65 pieds, puisqu'on voulait mettre fin au jumelage.

    Toutefois, on permet toujours la fusion d'entreprises. Elles peuvent alors combiner leurs quotas et, si elles le désirent, opter pour un navire plus imposant et plus apte à prendre la mer, plus économique et plus confortable.

    Nous voulions éliminer le jumelage pour favoriser ce genre de fusion, soit des ententes permanentes pour réduire les coûts, plutôt que des accords temporaires où l'on s'entraide que lorsque les choses vont mal, mais lorsqu'il y a reprise, on se retrouve à diluer les profits puisque davantage de gens reprennent la pêche.

    C'est contre-productif à long terme, puisque les conditions ne sont pas stables. Les stocks augmentent et décroissent. Il faut que nos entreprises puissent s'adapter à la situation.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Blais.

    Merci, monsieur le président.

    Dans le récent budget, on parle de la création — si ma mémoire est bonne — d'un bureau fédéral sur l'éco-certification. Si je me souviens bien, il s'agit d'un montant d'environ 7 millions de dollars qui a été réservé pour ce bureau.

    L'éco-certification est demandée, voire exigée, de plus en plus par le marché. Je pense que les entreprises auront besoin de plus qu'un bureau fédéral sur l'éco-certification. Elles auront éventuellement besoin d'aide pour faire face à la situation. Elles sont déjà relativement coincées financièrement pour faire face à la situation. Je pense aux pêcheurs de homards, en particulier, mais je pourrais également parler d'autres pêcheurs. L'éco-certification n'est pas quelque chose que le marché va financer lui-même, au contraire. Il y a un coût pour les entreprises de pêches et, de façon générale, pour l'industrie.

    Je me demande de quelle façon le ministère entrevoit les choses dans ce dossier, en espérant qu'on voie beaucoup plus loin qu'un simple bureau fédéral sur l'éco-certification.

    On commence avec un bureau de certification. C'était la première étape absolument nécessaire pour que les marchés européens nous restent ouverts. Si on n'avait pas pu donner des certificats à nos pêcheurs et à nos transformateurs, les marchés européens nous auraient été fermés dès le 1^er janvier 2010.

    Le bureau a donc été ouvert au mois de décembre pour, au moins, mettre en œuvre la première étape. Le budget de cette année nous a donné des fonds à plus long terme pour faire en sorte que la première étape de la certification soit faite et que nos produits continuent à être vendus en Europe.

    On sait très bien que l'éco-certification et la traçabilité constituent un grand dossier sur lequel il faut travailler avec l'industrie elle-même pour bien développer des systèmes. Cela dépend du système qui viendra nous certifier. La certification sera un peu différente de l'éco-certification, ainsi que décrit par le MSC ou par d'autres.

    C'était donc un début et c'était absolument nécessaire pour que nous puissions vendre nos produits en ce moment en Europe.

    Dans quel sens la certification et l'éco-certification sont-elles différentes?

    La certification doit attester que la pêche d'où viennent les produits est une pêche légale et bien organisée.

    L'éco-certification, dans un sens plus large, est destinée aux marchés. C'est la compagnie connue sous l'acronyme anglais MSC qui fait ce genre de travail. C'est un système qui valorise la façon dont le ministère travaille et les outils dont on se sert pour faire le travail. C'est donc beaucoup plus large qu'une certification disant que la pêche est légale et bien organisée.

    De quelle façon, va-t-on gérer les coûts inhérents à ces besoins du marché qui s'expriment et qui deviennent exigeants par rapport à ça?

    Cela risque d'entraîner des coûts énormes. Cela peut être la pointe de l'iceberg et on peut avoir de la difficulté à s'y retrouver à cet égard.

    Quelles seraient les compagnies qui pourraient éventuellement éco-certifier ou prouver que le produit peut aller sur le marché? Il y a tout un monde là-dedans, mais en même temps, il y a des coûts inhérents pour les entreprises. J'aimerais vous entendre plus en détail sur l'aspect des coûts relatifs aux entreprises.

    Jusqu'à maintenant, certaines de nos pêcheries sont déjà certifiées. Je ne me rappelle pas du chiffre exact.

    M. Raynald Blais: Il y a la crevette, par exemple.

    Mme Claire Dansereau: Effectivement, et le travail est donc déjà commencé. C'est un travail qui est souvent payé par l'industrie et par les organisations de pêcheurs qui veulent continuer à vendre leurs produits. Cela dépend donc de l'information nécessaire, de ce qu'on a besoin de faire et où nous nous dirigerons à l'avenir. Le programme à long terme relatif au homard est un programme à long terme basé sur des besoins de conservation pour la certification. Cela va dépendre puisque dans chaque cas ce sera différent. Il faudra avoir une large participation de l'industrie elle-même dans chaque cas.

    Merci.

    Monsieur Donnely.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vais poser trois questions, puis on verra combien de temps il reste pour y répondre.

    En ce qui concerne la science, je me demande si le ministère pourrait nous expliquer la nouvelle relation entre la science et le processus décisionnel. Je crois savoir que Wendy Watson-Wright a démissionné. Prévoit-on éliminer ce poste, ou le combler à nouveau? Le cas échéant, savez-vous qui sera le nouveau titulaire? Voilà donc ma première question.

    Ma deuxième porte sur la Commission d'enquête Cohen. J'aimerais que vous nous expliquiez comment elle est financée, et d'où proviendront les fonds pour la prochaine année.

    Enfin, j'aimerais aborder la question du saumon sur la côte ouest. De nombreux pêcheurs, leur famille, les premières nations, des pêcheurs sportifs et d'autres parties intéressées s'inquiètent énormément de leur gagne-pain et de l'avenir de leur industrie. Nous avons parlé aujourd'hui de l'effondrement des stocks de saumon rouge dans le fleuve Fraser en 2009. Cependant, la rumeur court que le MPO s'attend à interdire la pêche cet été dans le réseau fluvial de la rivière Skeena. J'aimerais savoir ce que vous comptez faire pour remédier à la situation.

    Très certainement. Tout d'abord, soyez assuré — et je tiens à être absolument claire — que Mme Wendy Watson-Wright a bien été remplacée. Son départ a été vu d'un bon oeil par tous, puisque nous étions tous très fiers d'elle. En effet, elle a dû affronter une concurrence internationale pour obtenir le poste de directrice générale pour la Commission océanographique intergouvernementale, et elle a remporté le concours. Nous sommes extrêmement fiers d'elle. Nous maintenons avec elle des contacts étroits.

    Permettez-moi en outre de prendre un instant pour répondre à une question précédente sur notre vision de la relation entre les océans et la science. Le programme des océans nous tient beaucoup à cœur. En fait, après le départ de Wendy, nous avons profité de l'occasion pour combiner le secteur des océans et le secteur de la science, puisque ceux sur lesquels on se fie le plus pour répondre aux grandes questions en matière d'océan sont nos scientifiques. Mme Siddika Mithani est maintenant à la tête de notre secteur des océans et de la science. Elle a entamé ses nouvelles fonctions il y a environ un mois. Nous avions lancé un concours, qu'elle a remporté. Il s'agit d'une scientifique tout aussi éminente, donc n'allez pas croire qu'on attache moins d'importance à ce dossier; bien au contraire. Notre engagement ne se mesure pas en dollars, mais plutôt en conviction et en organisation.

    En ce qui concerne la Commission d'enquête Cohen, son financement et sa gestion, ce n'est pas... Cela ne relève pas de nous, donc il faudrait poser la question à d'autres. Il est possible qu'on touche des fonds pour la production de documents. On s'attend à ce que l'on doive en effet produire de nombreux documents pour cette enquête. Nous ferons tout en notre pouvoir pour fournir le plus de renseignements possible.

    Nous croyons sincèrement qu'il s'agit pour nous d'une occasion en or de faire toute la lumière sur certaines questions. L'ensemble du ministère appuie donc cette initiative, de la ministre au simple fonctionnaire. Nous sommes en train de nous organiser. Nous avons une équipe qui se consacre à l'enquête en Colombie-Britannique, sous la direction de Paul. Une autre équipe, ici à Ottawa, s'en charge également. Nous ferons vraiment notre possible pour apporter notre soutien.

    Quant au saumon sur la côte ouest, Paul pourra vous donner davantage de détails sur la Skeena et les récents développements. Je ne pense pas qu'une décision a été prise, mais je vais laisser Paul vous en parler.

    Aucune décision définitive quant au plan de pêche n'a été prise. Nous en sommes actuellement au stade préliminaire. Nous avons un plan provisoire pour la Skeena et pour l'ensemble des pêcheries de saumon. Nous sommes en train d'en discuter avec les pêcheurs sportifs et commerciaux ainsi qu'avec les premières nations. Les consultations seront probablement terminées vers la fin du printemps. Nous nous préparerons ensuite à obtenir l'approbation de la ministre sur les plans finaux.

    Or, vous avez raison: les prévisions pour la Skeena en 2010 ne sont pas réjouissantes. Si elles se concrétisent, on s'attend à ce qu'il y ait peu de pêche sur la Skeena, mais il faudra voir dans quelle mesure ces prévisions sont fiables.

    De façon plus générale, la situation du saumon dans l'océan Pacifique est inégale. Comme la ministre l'a dit plus tôt dans son exposé, les stocks de saumon rose et de saumon kéta s'en sortent relativement bien — à quelques exceptions près. Toutefois, pour le saumon coho et quinnat, la situation est moins rose. Finalement, en ce qui concerne les stocks de saumon rouge du Fraser, ou en général, ces dernières années, nous avons vu des remontes toujours inférieures aux prévisions. Dans le cas du saumon rouge du fleuve Fraser, elles sont de beaucoup inférieures. Nous considérons que c'est en raison des conditions en mer plus difficiles, surtout pour certains stocks de saumon plus au sud. Nous pensons que ces conditions vont durer au moins jusqu'à la fin de 2010.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Weston.

    Merci, monsieur le président.

    Mes collègues et moi aimerions vous remercier d'être avec nous aujourd'hui.

    Comme tout nouveau député, j'ai des réserves quant à ce qu'on peut véritablement y faire, surtout dans cette situation difficile qui dépend de nombreux facteurs sur lesquels nous n'avons parfois aucun contrôle.

    Au cours de la dernière année, votre ministère a vraiment pris les choses en main. Partout dans le pays, on s'est penché sur la question des habitats. On vient de signaler le projet d'aéroglisseur, qui a finalement été financé et sur lequel vous avez travaillé. Citons également la Commission d'enquête Cohen, qui avait été réclamée par nombre d'entre nous, moi y compris, au nom de nos électeurs. Je suis convaincu que mes collègues ici présents étaient également de cet avis. L'aquaculture est un problème qui suscite une grande controverse et qu'on souhaite vivement résoudre sur la côte ouest. Vous vous êtes également employés à agrandir et à améliorer les ports pour petits bateaux. La ministre et vous-même vous êtes d'ailleurs rendus un peu partout au pays, dans le cadre de ce dossier. Je tenais à vous remercier, au nom des Canadiens, puisqu'il est évident que vous travaillez avec acharnement dans des circonstances difficiles.

    Puisque vous êtes là, monsieur Sprout — c'est bien ça?

    Monsieur Sprout.

    Monsieur Sprout, merci d'être ici — on me dit que vous n'avez pas encore un doctorat.

    Étant donné que la Commission d'enquête Cohen a été mise sur pied, et que l'aquaculture va maintenant relever du gouvernement fédéral, à partir de décembre, M. Trevor Swerdfager nous a dit la semaine dernière que vous recruteriez 55 nouveaux employés. Vous vous attendez de toute évidence à participer activement au dossier de l'aquaculture. C'est probablement la question qui a suscité la plus vive controverse dans le domaine des pêches dans ma circonscription, et peut-être même dans l'ensemble de la côte ouest. J'aimerais que vous nous en parliez davantage, que vous nous expliquiez vos plans. Comment faire pour que l'ensemble de la communauté fasse front commun sur cette question qui la divise depuis des mois, voire des années?

    Tout d'abord, je tiens à préciser que nous toucherons des ressources additionnelles, mais que nous n'avons pas encore convenu de la façon de les répartir entre nos diverses fonctions, soit l'application de la loi, la gestion des pêches et la science. Le ministère a lancé un processus d'examen interne pour étudier la question. Le tout sera ensuite approuvé par la sous-ministre. Ces ressources seront affectées à nos nouvelles responsabilités.

    Vous avez en effet raison de dire que nous devrons assumer des responsabilités qui relevaient par le passé de la province. Nous devons donc clarifier la situation avec la province elle-même, puis assumer à l'interne ce niveau accru de responsabilité et faire correspondre les ressources et les démarches.

    Quant à savoir comment relever les défis qui se posent dans la région du Pacifique à l'égard de l'aquaculture, sachez que nous pouvons prendre certaines mesures utiles. Notamment, nous pouvons garantir une plus grande transparence dans le dossier de l'aquaculture en accroissant la conformité aux ententes et la surveillance. Ce sont d'ailleurs des éléments qui ressortent des discussions publiques. En fait, lorsque nous aurons établi notre structure organisationnelle, nous investirons nos efforts dans ces domaines dont nous entendons beaucoup parler sur la place publique.

    En outre, nous poursuivrons nos recherches scientifiques sur les poux de poisson, les maladies et d'autres questions sur lesquelles on a attiré notre attention. Nous savons qu'il nous reste encore beaucoup de pain sur la planche, mais nous comptons y arriver grâce à nos ressources existantes et additionnelles.

    Nous allons également communiquer avec divers groupes communautaires. Nous le faisons déjà, mais nous tenterons d'entrer en contact avec des groupes qui ont exprimé des préoccupations. Nous voulons écouter leurs points de vue, et, dans la mesure du possible, en tenir compte dans notre processus décisionnel.

    Nous savons que ce n'est pas facile. C'est une question délicate et complexe que nous ne pourrons pas résoudre du jour au lendemain, mais nous croyons que l'approche proposée est prometteuse.

    M. Swerdfager nous a dit qu'on avait étudié la proposition d'installer des systèmes d'élevage en parc clos, mais qu'on n'avait trouvé aucun exemple dans le monde d'installation de ce genre qui soit rentable ou réalisable sur le plan technique. J'aimerais que entendre vos commentaires sur cet énoncé.

    Certains groupes voudraient en effet procéder à l'élevage en parc clos. Nous avons effectué un examen scientifique de la question et nous avons déterminé qu'il n'existait aucune installation de ce genre qui soit opérationnelle, de nature commerciale et économiquement viable. En outre, ce type d'opération requiert beaucoup d'énergie. Finalement, la création de ce genre d'installation pose de nombreux problèmes techniques.

    Néanmoins, nous expérimentons avec la province et l'industrie pour déterminer si ce genre d'installation pourrait fonctionner à long terme. Toutefois, nous savons que pour l'instant, il n'existe pas de produit commercial ni de système économiquement viable, du moins pas à notre connaissance.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Byrne.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais faire un rappel au Règlement, si vous me le permettez. Je n'ai pas eu l'occasion de demander aux témoins quand ils seraient en mesure de dire au comité si le ministère peut accéder à ma demande d'information concernant les détenteurs de permis.

    Quant à savoir si nous pourrons vous fournir des renseignements, nous vous répondrons au cours des prochaines semaines. Si nous pouvons effectivement accéder à votre requête, il nous faudra un peu plus de temps.

    J'imagine qu'il vous faudra faire une évaluation en fonction de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

    Oui.

    Vous vous engagez donc à répondre au greffier d'ici environ 14 jours civils.

    Oui.

    Ensuite, M. Dhaliwal a posé une question concernant la surveillance et l'évaluation des stocks de saumon rouge, et je crois qu'on a dû écourter la réponse, par manque de temps. Seriez-vous en mesure de fournir au comité une réponse écrite à cette question?

    Très certainement.

    Merci.

    Monsieur Sprout, j'aurais une question pour vous. Serait-il possible de nous transmettre également l'examen scientifique sur les installations de l'élevage en parc clos? Vous avez parlé de cette analyse, de cet examen scientifique.

    Je crois qu'on pourrait vous fournir un sommaire de l'atelier qui a permis de réunir des scientifiques pour étudier la question de l'élevage en parc clos. Je pense que ces documents sont du domaine public. Je verrai ce que je peux vous fournir.

    Merci beaucoup.

    Au nom du comité, je tiens à remercier la sous-ministre et son personnel d'avoir si gracieusement accepté de répondre à nos questions aujourd'hui. Nous vous sommes reconnaissants d'avoir pris le temps de nous rencontrer pour le faire. Nous espérons vous revoir bientôt.

    Avant de lever la séance, je tiens à préciser que M.  Donnelly voulait prendre la parole. Il a déposé un avis de motion.

    Monsieur Donnelly.

    Merci, monsieur le président.

    Je voulais que le comité prenne connaissance de la motion. Je sais que nous n'avons pas le temps d'en débattre cette semaine, mais je tiens à lire la motion, pour la gouverne des membres du comité:

    Merci, monsieur Donnelly. Nous prévoirons du temps à la fin de la séance de lundi pour débattre de votre motion.

    La séance est levée.