FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
CANADA
Comité permanent des pêches et des océans
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le lundi 29 mars 2010
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte.
Nous emploierons les 15 dernières minutes de la séance d'aujourd'hui pour examiner la motion de M. Donnelly.
Avant d'entrer dans le vif du sujet, je voudrais remercier M. Wallace et sa collègue d'avoir accepté de comparaître aujourd'hui. Nous vous en sommes très reconnaissants. Je vous l'ai déjà dit, nous attendions avec impatience votre comparution. Je suis convaincu que vous trouverez nos questions pertinentes et fort intéressantes.
Monsieur Wallace, chaque témoin dispose généralement de 10 minutes pour lire sa déclaration préliminaire. Je vous demanderais préalablement de vous présenter et de nous présenter votre collègue.
Merci, monsieur le président.
Je m'appelle Brian Wallace et je suis l'avocat principal de la Commission d’enquête sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser, la Commission Cohen. Je suis accompagné de Lara Tessaro, une de nos avocates en second.
Nous vous remercions infiniment de nous avoir invités à comparaître. Je voudrais profiter de l'occasion pour faire le point sur notre situation.
Je ferai aujourd'hui l'expérience de l'avertisseur de M. Ladouceur, et je songe même à me munir d'un tel dispositif pour m'en servir lors de nos audiences, compte tenu de tout l'intérêt que suscite notre enquête et du délai très serré qui a été donné au juge Cohen.
Je ne vous apprends rien, j'en suis convaincu, mais je voudrais tout de même vous préciser que notre mandat comporte deux volets: premièrement, faire enquête sur le déclin des populations de saumon rouge dans le fleuve Fraser, en tenant compte des politiques et des pratiques de gestion du MPO; deuxièmement et plus globalement, déterminer les causes du déclin, évaluer l’état actuel et prévisionnel des stocks ainsi que formuler des recommandations pour que la situation s'améliore.
C'est un très vaste mandat. Au cours des prochaines minutes, j'espère simplement pouvoir vous expliquer comment nous comptons le mener à bien, mais au bout du compte, sachez que le juge Cohen tient à ce que l'enquête soit menée de façon exhaustive, équitable et opportune. Le délai a été fixé dans le décret qui a nommé le juge à titre de commissaire indépendant chargé de faire enquête sur cette affaire. Cela dit, nous sommes tous conscients des limites de temps que nous impose la réalité.
À la fin de la semaine dernière, nous vous avons fait parvenir un bref document d'information, que vous avez peut-être eu l'occasion de lire ou que vous souhaiterez peut-être lire. Au début de ce rapport d'étape, nous abordons certaines questions administratives pour expliquer ce que nous avons accompli du 6 novembre, date à laquelle le juge Cohen a été nommé, jusqu'à aujourd'hui.
D'une façon plus générale, je voudrais vous indiquer comment nous avons l'intention de mettre à contribution le public dans le cadre de notre enquête et comment nous tenons à ce que celle-ci soit exécutée de façon exhaustive et équitable.
En ce qui concerne le public, la première étape a consisté à inviter les personnes souhaitant participer à présenter une demande. Nous croyons avoir reçu un nombre record de demandes, soit 49. Certaines émanent de groupes qui se sont constitués à cette fin. En tout, je dirais qu'il y a plus de 60 groupes et particuliers qui ont manifesté leur intérêt.
Ces dernières semaines, nous avons essayé de convaincre ces groupes et ces particuliers de collaborer davantage entre eux, de sorte que le nombre de participants diminue et que nos audiences se déroulent efficacement.
Le processus de demande de participation a pris fin vendredi dernier par une réunion tenue dans la grande salle de la Cour fédérale de Vancouver et au cours de laquelle de 30 à 35 personnes ont cherché des moyens de collaborer et ont présenté des mémoires à cet effet. Cependant, le juge Cohen n'a pas encore déterminé qui sera autorisé à participer.
L'indemnisation constitue l'étape suivante. Le juge Cohen n'a pas le pouvoir d'accorder d'indemnisation, mais il peut formuler des recommandations à cet effet. Lorsqu'il aura établi la liste des participants, il s'attaquera à ces recommandations.
Quant à la participation du public, nous avons créé un site Web où les citoyens peuvent nous faire part de leurs observations sur les questions dont nous sommes saisis et nous envoyer leur mémoire. Le personnel de la commission examinera la pertinence de chaque mémoire. Seront affichés sur notre site Web ceux qui seront jugés pertinents et qui pourront alors faire l'objet de commentaires de la part du public. Nous espérons instaurer un dialogue avec le public sur les questions dont est saisie la commission.
Au bout du compte, nous escomptons pouvoir nous attaquer, lors des audiences publiques, à certains des problèmes touchant les diverses localités du bassin du Fraser et d'autres endroits où le saumon rouge du fleuve Fraser est important, notamment l'île de Vancouver.
La première étape de la partie plus officielle de nos travaux aura lieu en juin. Il s'agit de celle où les participants seront mis à contribution. Je pense que nous tiendrons une courte série de séances qui permettront au commissaire de faire le point sur le rapport provisoire qu'il doit présenter le 1er août. Le rapport provisoire consistera en une évaluation préliminaire des recommandations formulées au MPO par les groupes d'étude et les commissions d'enquête au fil des ans, et des mesures prises par le ministère pour donner suite à ces recommandations. Je le répète, nous tiendrons une courte série de la séance en juin, au cours desquelles les participants présenteront des mémoires sur les points qui doivent être abordés dans le rapport provisoire.
Dans le cadre de notre mandat, nous avons dû obtenir l'accès aux documents du MPO. Jusqu'à présent, le ministère nous a fait parvenir quelque 80 000 pages, et nous prévoyons en recevoir beaucoup plus. Nous estimons également que les divers participants nous soumettront également des documents. Nous devons par conséquent nous livrer à un important exercice d'analyse de ces documents.
Nous avons commencé à rencontrer les témoins. Vous pouvez constater que beaucoup ont des idées bien arrêtées sur la question et souhaitent être entendus par la commission. Nous avons également convoqué les représentants du MPO.
C'est l'étape préalable à l'audition des témoins, qui aura lieu ultérieurement cette année. J'ignore encore le temps que cette audition nécessitera. Le tout est fonction de ce que les documents et les témoins nous apprendront.
Il y aura donc deux parties: la participation du public et l'audition des témoins.
L'autre aspect de notre mandat est en quelque sorte scientifique. La commission n'effectuera aucune recherche scientifique comme telle — elle n'en a ni les moyens ni le temps, et j'estime qu'elle n'a pas les compétences pour le faire —, mais elle dispose d'un consultant qui est spécialisé en recherches sur les pêches et qui présidera un comité consultatif qui fera exécuter à forfait des recherches scientifiques que le public pourra consulter sur le site Web et qui seront peut-être examinées lors de tables rondes publiques où chacun pourra s'exprimer. L'objectif consiste à fournir des faits sur lesquels le commissaire pourra se fonder pour formuler ses conclusions d'une façon indépendante, équitable et exhaustive.
Je vous remercie.
Merci, monsieur le président. Merci également à vous, monsieur Wallace et madame Tessaro.
La première étape devrait prendre fin vers le 1er août 2010, n'est-ce pas?
Je crois que ce ne sera pas une mince tâche. Il y a quelques problèmes administratifs notamment liés à la production des documents requis. Il est difficile de chiffrer les retards qui en découleront, mais l'échéancier du 1er août représente un véritable défi.
Pour ce qui est du rapport final, comme vous êtes en retard pour l'étape 1, prévoyez qu'il en sera de même pour l'étape 2?
Je dois vous dire que nous travaillons actuellement à des éléments qui touchent uniquement le rapport final, plutôt que le rapport d'étape. La mise en oeuvre du travail scientifique requis, la préparation du site Web et les préparatifs pour l'audition des témoins sont autant d'activités qui alimenteront le rapport final; elles ne touchent en rien le rapport préliminaire. Il sera difficile de respecter l'échéancier, mais il ne s'agit pas d'un processus séquentiel.
Parlons donc plutôt de l'analyse scientifique. Dans quelle mesure cette analyse s'appuiera-t-elle sur la réalisation de nouveaux travaux de recherche, par vous-mêmes ou par des mandataires?
Je ne suis pas le spécialiste en la matière, mais je ne prévois aucun nouveau travail de recherche. Il s'agira plutôt de passer en revue, d'analyser et de soumettre à un examen par les pairs les travaux scientifiques existants. C'est déjà beaucoup de travail.
Oui, et c'est là qu'on peut s'interroger un peu, non pas sur le bien-fondé de la commission, mais sur sa capacité de produire un rapport final qui répondra aux attentes et aux besoins des gens de la Colombie-Britannique relativement aux stocks de saumon.
On nous a déjà fait valoir que la masse de données scientifiques disponibles à ce sujet présente d'importantes lacunes. Les intervenants de la Colombie-Britannique et d'ailleurs sont entre autres préoccupés par l'interaction entre l'aquaculture — et la pisciculture en cage notamment — et les stocks de saumon sauvage.
Je vais reformuler ma question, car vous n'avez pas encore analysé les données disponibles, mais on nous a déjà indiqué que la principale source de données scientifiques est sans doute le ministère des Pêches et des Océans. Les témoins experts de ce ministère nous ont dit que l'activité piscicole ne constitue pas un facteur important dans la diminution des populations de saumon sauvage en Colombie-Britannique actuellement.
Si l'on se limite aux seules données scientifiques existantes, croyez-vous que vous serez en mesure de fournir une analyse valable ou devrez-vous plutôt vous fonder seulement sur la décision déjà prise par le MPO et en arriver ainsi exactement à la même conclusion que le ministère?
Je crois bien que nous nous appuierons également sur des sources de données scientifiques autres que le MPO. Comme vous l'avez souligné, nous n'en sommes encore qu'aux premières étapes, alors je ne connais ni l'identité ni la provenance de ces sources, mais je sais qu'un certain nombre de groupes de recherche se sont intéressés à cette problématique. Je ne saurais toutefois vous dire s'ils se sont penchés sur ce sujet en particulier. Je serais très étonné que le MPO soit la seule source d'information disponible. Quant à savoir si la question pourrait être réglée pour de bon, je ne pourrais pas non plus vous le dire.
Pour la tâche d'analyse qui vous a été confiée dans le cadre de votre mandat, le problème réside sans doute davantage dans le volume de travail que dans le coût d'exécution. Vous avez beaucoup de pain sur la planche. Pour le genre d'analyse scientifique que vous devez effectuer, je crois que l'on pourrait affirmer que le ministère des Pêches et des Océans sera à la fois le dépositaire et la source des données scientifiques requises.
Cela étant dit, si vous repérez des lacunes dans le bassin de données et de conclusions scientifiques actuellement disponibles, votre mandat vous permettra-t-il de les signaler et de suggérer ou recommander des initiatives scientifiques visant à les combler?
Le mandat du juge Cohen offre cette marge de manoeuvre du côté scientifique. On lui demande de déterminer les motifs de la diminution, d'évaluer l'état actuel des stocks, d'examiner les perspectives futures et de formuler des recommandations. J'imagine qu'il lui sera donc loisible de recommander des recherches additionnelles en la matière. Mais en nous inspirant de toutes les connaissances que possède le MPO — car nous avons demandé au ministère de nous fournir ces données et qu'il est tenu de le faire — tout en puisant également à d'autres sources... Comme différents intervenants ont exprimé un intérêt direct envers les questions liées à l'aquaculture, je prévois que d'autres données scientifiques seront fournies. Je m'attends aussi à ce que l'avocat de la commission et celui représentant les participants aient des questions à ce sujet pour les témoins du MPO lors du contre-interrogatoire. Je crois que l'aquaculture sera au centre des préoccupations.
Merci beaucoup.
Pensez-vous que le changement de compétence découlant de la décision rendue par la Cour suprême de la Colombie-Britannique aura une incidence sur le travail de la commission, notamment quant aux données disponibles et aux échéanciers? Croyez-vous plutôt que cela ne va rien changer? Est-ce que cette décision peut avoir pour effet que certaines questions se trouvent pour ainsi dire à sortir de votre mandat, ou y a-t-il des questions que vous souhaiteriez...?
La décision rendue par la Cour suprême de la Colombie-Britannique concernant l'aquaculture établit clairement que toutes ces questions sont de compétence fédérale et relèvent donc du ministère des Pêches et des Océans. Je ne pense donc pas que cela change quoi que ce soit aux questions que nous sommes autorisés à examiner, et je note même que la province a présenté une demande pour obtenir le statut de participant aux audiences.
Cela m'amène à mes questions suivantes. Et le gouvernement fédéral a bien évidemment présenté lui aussi une demande semblable.
Le gouvernement fédéral n'a pas eu à le faire; nous lui avons accordé ce statut avant qu'on nous le demande.
D'accord. Comme le gouvernement fédéral n'a pas demandé à obtenir ce statut lors des délibérations devant la Cour suprême provinciale, je croyais que la question pouvait être intéressante.
Très bien; l'expérience est toujours formatrice.
Si je comprends bien, vous n'anticipez aucun obstacle, de la part de la province ou d'autres sources, à la cueillette d'informations ou de données à la suite de cette décision.
[Français]
Monsieur, madame, la première chose que j'aimerais éclaircir, c'est la nature de votre travail par rapport au nôtre. On s'est déjà penchés sur le dossier en 2005, et notre rapport, je l'espère, sera considéré par votre équipe. J'imagine que c'est une contribution relativement intéressante au débat qui nous occupe aujourd'hui.
Lorsqu'on s'est penchés sur ce dossier, on a entendu des témoins ici, on s'est rendus à Vancouver et on a rencontré des témoins là-bas. De mémoire, il me semble qu'il y avait un problème de montaison à ce moment-là aussi. Parmi les différents motifs que nous avions identifiés, l'un paraissait très obscur — je ne le vois pas dans l'analyse —, c'est celui du braconnage ou du commerce illicite.
Je me demandais si, dans le cadre de votre mandat, vous prévoyiez consulter notre rapport. Entendez-vous le faire? Cette partie des explications ou des causes vous préoccupe-t-elle ou vous intéresse-t-elle déjà?
[Traduction]
Merci, monsieur Blais.
J'ai lu le rapport produit par votre comité en 2004 et j'ai également pris connaissance de la réponse du ministère des Pêches et des Océans à ce rapport. Le mandat de la Commission Cohen consiste notamment à examiner ce rapport ainsi que tous les autres reçus par le MPO au fil des ans en cherchant à déterminer dans quelle mesure le ministère a donné suite aux recommandations formulées au bénéfice des stocks de saumon rouge du fleuve Fraser.
Je peux donc vous répondre que j'ai effectivement lu votre rapport. Je ne saurais vous dire dans quelle mesure le MPO a mis en oeuvre vos recommandations, car je n'ai pas encore pris connaissance de l'analyse détaillée, mais cela fait bel et bien partie du mandat du juge Cohen.
[Français]
[Traduction]
Les observations préliminaires au sujet de ces recommandations et de la façon dont on y a donné suite se retrouveront dans le rapport d'étape produit par le juge Cohen.
[Français]
Je lisais le rapport que vous nous avez fourni, je vous en remercie. On mentionne qu'à la deuxième étape, l'enquête va tirer des conclusions sur « [...] les causes du déclin des populations [...] y compris mais sans exclure d'autres causes, l'effet des changements environnementaux [...], les conditions du milieu marin, l'aquaculture, les prédateurs, les maladies [...] », etc.
On identifie déjà toute une série de causes possibles, mais on ne parle pas du tout du braconnage. En parlez-vous quelque part ou si cela fait partie des « autres » causes qu'on n'ose pas identifier? Est-ce un mot tabou ou quoi?
[Traduction]
Nos scientifiques examinent actuellement cette question. Rien n'a été formulé jusqu'à maintenant, et je dois vous dire que je ne me souviens pas qu'il y ait eu d'autres problèmes que ceux déjà énumérés.
[Français]
On comprend que cela puisse être une des causes identifiables ou identifiées? Oui? Peut-être? Non? Vous ne pouvez pas...?
[Traduction]
Je ne peux pas vraiment faire de commentaires. Ça pourrait être la totalité, ou bien certains seulement, et il pourrait aussi y avoir des ajouts.
[Français]
Je ne veux pas exercer de pression. Sans vouloir offusquer mes amis libéraux, je pense à la commission Gomery sur le fameux scandale des commandites, et je n'ai pas l'impression qu'on a tout réglé. Nous avons maintenant la commission Cohen.
J'estime important de vous dire que les problèmes de montaison du saumon dans la rivière Fraser datent de fort longtemps. On attend un rapport en mai 2011, et je ne vous parle pas des actions qui suivront, censément. J'emploie une expression populaire en disant que je ne veux pas qu'on « noie le poisson », qu'on se retrouve avec une commission qui, finalement, étudie, observe la situation et qu'après, le problème reste évident, qu'il demeure. C'est ce qui m'inquiète.
Je réfléchis au travail que vous ferez, au travail que nous pouvons faire, que nous avons déjà entrepris et je me demande s'il y a place pour une action de notre part dans les prochains mois ou les prochaines années, pour vous donner un coup de main. Ce n'est pas plus que cela, l'idée n'est pas de nécessairement vous donner un coup de main, vous êtes capables de fonctionner très bien seuls, mais j'aimerais que vous puissiez peut-être me rassurer un peu, ou beaucoup, ou pas du tout.
[Traduction]
Il n'y a selon moi aucune raison pour que ce comité cesse de s'intéresser aux questions touchant la côte Ouest, le fleuve Fraser, et le saumon rouge tout particulièrement.
Son examen ne se limite pas aux seuls motifs énumérés. Il va de soi que votre comité a déjà accompli un travail important et considérable dans ce dossier et que nous allons prendre en compte les résultats de ce travail. C'est explicitement prévu dans le mandat de la commission.
[Français]
J'ai une dernière question. Pouvez-vous m'aider à comprendre les différences entre votre travail et le nôtre?
[Traduction]
Il serait présomptueux de ma part de commenter votre travail et je vais m'en abstenir.
Je vous répète que notre commission a un très large mandat. À l'instar d'un tribunal, elle a le pouvoir d'assigner des personnes à comparaître; elle dispose ainsi des ressources et du mandat nécessaires pour mener une enquête très exhaustive.
Merci, monsieur le président.
Merci beaucoup, monsieur Wallace et madame Tessaro, pour votre comparution aujourd'hui. Nous vous sommes reconnaissants de bien vouloir nous rendre visite pour répondre à quelques questions et nous fournir de l'information.
J'ai moi-même une ou deux questions à vous poser.
Au début de votre exposé préliminaire, vous avez apporté quelques précisions qui ont éclairé ma lanterne. Je voulais seulement y revenir, car nous avons reçu à mon bureau différentes questions et observations de citoyens souhaitant contribuer à cette enquête qui les intéresse beaucoup.
Dans ce contexte, pourriez-vous m'indiquer s'il est toujours possible de participer via le site Web? Est-ce que cette possibilité sera offerte en permanence ou bien y a-t-il une date limite pour soumettre des commentaires ou des mémoires?
Je peux vous assurer qu'aucune date limite n'est fixée pour l'instant. Je prévois que vers la fin du processus, il faudra effectivement imposer une limite. Je ne sais pas quand exactement, mais nous avons encore du temps devant nous.
Tout citoyen disposera d'au moins deux façons d'exprimer ses opinions et de commenter celles des autres. Il y a d'abord le site Web. Comme je l'indiquais, ce mode de communication est déjà en service; vous pouvez vous rendre dès aujourd'hui sur le site pour formuler vos commentaires sur la page d'accueil. Les employés vont vérifier les commentaires ainsi communiqués pour s'assurer qu'ils sont appropriés et pertinents. Une fois cette vérification faite, les commentaires seront affichés et d'autres personnes pourront alors y adjoindre leurs propres observations.
Nous prévoyons également tenir des séances publiques dans divers secteurs le long du fleuve Fraser et tout au long de la côte où le saumon rouge prend une place importante. Les citoyens pourront exprimer leurs observations à l'occasion de ces séances également.
Oui, je vous le confirme.
Pour des fins d'organisation matérielle, il est important de savoir assez longtemps à l'avance qui va obtenir qualité pour agir, car chaque participant a la possibilité d'examiner les documents produits par le MPO ainsi que par les autres participants. Il y a donc tout un processus d'information pour faire en sorte que chacun puisse participer avec un maximum d'efficacité lors de l'audition des témoins. La date limite pour la demande est passée et nous pouvons compter sur un très large éventail de participants, comme vous pouvez le constater.
J'ai oublié de mentionner dans ma déclaration préliminaire qu'une vingtaine des 49 demandes de participation que nous avons reçues au départ provenaient de groupes et d'organisations des premières nations. L'intérêt est donc manifeste au sein de cette communauté et je prévois qu'on y puisera un grand nombre des participants.
Mais le commissaire a toujours la possibilité de modifier les règles. Alors si quelqu'un se présente avec des arguments très probants à faire valoir, le processus offre une certaine marge de manoeuvre.
Nous avons reçu quelques demandes de particuliers, alors c'est une possibilité que je n'écarterais pas. Conformément au mandat établi, pour obtenir le statut de participant, il faut avoir un intérêt direct et réel pour les sujets à l'étude devant le commissaire.
C'est l'une des raisons pour lesquelles des gens ont communiqué avec notre bureau; on veut savoir ce qu'on entend par là. Certains particuliers estiment qu'ils satisfont à ce critère d'intérêt. C'est assurément le cas des organisations qui travaillent dans le secteur des pêches, tout comme des premières nations. Mais les personnes qui travaillent, parfois de façon bénévole depuis des décennies... On se demande s'il leur sera possible de participer. Mais il semblerait que si on ne leur offre pas la possibilité d'agir en présentant des éléments de preuve, ces gens pourront tout au moins soumettre un mémoire sur le site Web.
Nous comptons rendre publics les mémoires soumis par des citoyens de telle sorte que le commissaire puisse les utiliser sans danger dans son processus décisionnel. Ils seront donc accessibles au public et toutes les personnes concernées pourront également formuler leurs observations. Nous voulons que le processus se déroule en toute équité pour tout le monde. Nous encourageons les citoyens à participer de cette manière.
Lorsque les décisions auront été prises concernant les demandes de participation, ce qui devrait se faire d'ici une semaine ou deux, il est possible que certains, des citoyens tout particulièrement, constatent que l'on a accordé le statut de participant à des organisations dont ils font déjà partie, ou dont ils pourraient faire partie. Ils pourraient ainsi se servir de l'un de ces groupes ayant obtenu qualité pour agir afin de participer eux-mêmes au processus.
Merci, monsieur le président.
Merci à vous, monsieur Wallace et madame Tessaro, pour votre présence. Merci pour toute cette information. Je crois que c'est l'objectif principal de notre réunion d'aujourd'hui; nous voulons mieux comprendre en quoi consiste votre travail et comment il peut toucher le nôtre. Mais nous voulons surtout en apprendre davantage sur le déroulement du travail de votre commission.
Je présume que vous pouvez d'ores et déjà compter sur un effectif assez important. Pourriez-vous seulement nous indiquer quelle en est la structure?
Certainement. Nous avons un personnel administratif comptant une demi-douzaine d'employés, un conseiller en politiques qui est avocat, et je suis l'avocat principal de la commission. Il y a trois avocats-conseils associés qui seront directement responsables de la préparation des audiences, tout comme moi, et nous pouvons compter sur quatre avocats en second qui aident à la fois à la recherche juridique et à la préparation des audiences.
Nous avons également un expert-conseil en recherche halieutique chargé de compiler les travaux scientifiques qui ne seront pas effectués à l'interne, mais bien par des universitaires et d'autres experts embauchés dans le cadre de marchés externes, plutôt que comme salariés à temps plein.
Nous travaillons à mettre sur pied un groupe consultatif scientifique qui s'emploiera de concert avec le conseiller en recherche halieutique à établir la portée des travaux de recherche à effectuer et à évaluer ces travaux dans le cadre d'un processus d'examen par les pairs.
C'est donc à peu près notre effectif actuel.
J'aimerais que vous m'aidiez à mieux comprendre ce qu'on entend exactement par « statut de participant » en m'indiquant dans quelle mesure cette définition correspond au sens général que l'on donne habituellement à ces termes. Lorsqu'une personne demande ce statut et l'obtient, cela lui donne le droit de participer à toutes les auditions de témoins, et notamment à leur contre-interrogatoire. Tout va bien jusque-là?
C'est exactement cela. C'est différent d'une audience devant un tribunal. C'est une commission d'enquête et c'est l'avocat de la commission qui soumet tous les éléments de preuve. Le statut de participant ne vous donne donc pas le droit de sommer quelqu'un à comparaître. Il y a tout de même un minimum de contrôle dans le processus.
Nous allons demander l'avis des participants quant aux personnes qui devraient être convoquées comme témoins, car nous devons nous assurer que tous les faits pertinents sont présentés devant la commission. Nous ne partons pas d'un point de vue particulier.
Lorsque vous parlez de participants, il s'agit donc de ces personnes qui ont obtenu qualité pour agir?
Est-ce que ces participants, ceux qui ont obtenu le statut, vont également témoigner? Sont-ils témoins tout autant que participants?
Il est fort probable que certains participants, mais assurément pas tous, suggéreront des témoins à faire comparaître.
Ce sont surtout des organisations ou des groupes qui présentent des demandes de statut de participant, plutôt que des particuliers. Il y a quelques exceptions, mais je suis sûr que des représentants des participants viendront témoigner.
Vous nous avez dit que ces 49 demandes, et je comprends qu'aucune décision n'a été rendue à leur égard, constituent un vaste échantillon représentatif. Est-ce vraiment le cas, ou s'agit-il principalement d'ONG à vocation environnementale, par exemple? Vous avez indiqué que 20 des 49 demandes avaient été présentées par des premières nations, si j'ai bien compris. Est-ce que l'industrie...?
De façon générale, je peux vous dire que nous avons des représentants de différents groupes de pêche commerciale, y compris le syndicat des pêcheurs. Des associations de premières nations ont aussi présenté des demandes, pas seulement des premières nations à titre individuel. Le secrétariat de la gestion des pêches et différents groupes de la collectivité des pêcheurs représentent les membres de plus d'une première nation. Des représentants de l'industrie de l'aquaculture ont présenté une demande de statut. La province de la Colombie-Britannique l'a fait aussi, de même que des utilisateurs industriels, des ONG et des groupes environnementaux.
J'aimerais vous poser encore quelques questions avant de céder la parole à mon collègue, M. Weston, s'il me reste un peu de temps.
Et qu'en est-il de la Commission du saumon du Pacifique, a-t-elle obtenu ce statut?
Je ne saurais répondre à votre question, mais je sais que beaucoup de recherches ont été effectuées aux États-Unis concernant le même type de pêche, et je ne serais pas surpris de voir des témoins des États-Unis.
J'ai une dernière question pour vous. Vous ne vous attendez évidemment pas à ce que tout se termine pendant que la commission fait son travail, et il y aura sans doute une quelque sorte de remonte cette année. Mais admettons qu'une organisation comme l'Université Simon Fraser, ou même la Commission du saumon du Pacifique, organisait un forum scientifique pour tenter de répondre à certaines de ces questions elle-même, quel rôle pourrait y jouer la commission?
C'est en fait ce que fera l'Université Simon Fraser la fin de semaine prochaine. Trois membres de la commission seront présents.
C'est exact. Notre conseiller en recherche sur les pêches et deux de nos avocats adjoints, qui ont également une formation post-doctorale en science, seront présents.
Merci, monsieur le président.
Ce n'est pas le fruit du hasard si trois des premiers membres du comité à poser des questions viennent de la Colombie-Britannique. Il va sans dire que ce sera un processus très important pour la province, et nous vous souhaitons la meilleure des chances. Comme nous avons à coeur la préservation de la pêche, nous espérons que l'initiative portera fruit.
Vous nous l'avez clairement fait savoir, nous ne savons pas ce qui en ressortira. Il se peut notamment qu'il y ait un plébiscite sur l'aquaculture. Il y a assurément beaucoup de citoyens de la Colombie-Britannique qui communiquent avec leur député à ce propos.
Vous êtes-vous demandés sur quoi ne devrait pas porter cette enquête, plutôt que sur quoi elle portera?
En fait, cette étude portera exclusivement sur le saumon rouge du Fraser. Cependant, il est fort possible que l'on se penche sur des enjeux plus généraux, pourvu qu'ils soient liés d'une façon ou d'une autre au saumon rouge du Fraser.
Je crois que nous pouvons affirmer sans gêne que ce comité, contrairement à d'autres comités parlementaires, n'a jamais eu l'habitude de tomber dans la partisanerie, et qu'il se voue plutôt à sa tâche de protéger les pêches.
Pensez-vous que la nature litigieuse du forum, due à la présence d'un juge qui a des pouvoirs d'assignation et d'avocats (une profession que j'exerce moi-même, ou que j'ai déjà exercée), va favoriser ou compliquer la collecte de preuves en vue d'atteindre l'objectif visé?
Cette approche nous permettra peut-être de réunir le meilleur des deux mondes. D'un côté, la commission a le pouvoir d'exiger des témoins qu'ils présentent des preuves, mais de l'autre, tous les faits seront recueillis en premier lieu par la commission elle-même. Notre travail consiste à présenter en bonne et due forme le plus d'information possible au commissaire dans l'intérêt du public.
Nous ne voulons pas présenter ces données sous un angle particulier, c'est-à-dire qui mettrait l'accent sur l'un ou l'autre des groupes de la collectivité. Je crois que ce sera à nous de créer une atmosphère qui confirmera qu'il s'agit bien d'une enquête et non d'une affaire litigieuse, comme le disent les avocats. Ce n'est pas une compétition entre deux parties, mais bien une quête de la vérité.
Merci beaucoup.
Monsieur MacAulay, nous entamerons avec vous notre deuxième ronde de questions. Vous avez cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Je vous souhaite la bienvenue.
Ce comité envisage la possibilité d'entreprendre une étude sur l'aquaculture, partout au Canada, et d'examiner la question du saumon du Pacifique. Si nous décidons d'aller de l'avant, croyez-vous que cela pourrait entraîner certaines difficultés? Beaucoup de citoyens de la côte ouest nous demandent d'intervenir pour régler ce problème de taille. J'aimerais que vous nous disiez ce que vous en pensez. Est-ce que cela créerait des problèmes si le comité tenait des audiences sur la côte ouest en même temps que la commission?
Non, je ne vois pas cela comme une compétition. La commission va recueillir toute l'information qu'elle peut afin de remplir son mandat. Si d'autres étudient les mêmes questions mais sous un angle différent, la synergie ainsi créée pourrait nous être utile. Je n'y vois aucun inconvénient.
On nous a posé une question sur le forum tenu par l'Université Simon Fraser, par exemple...
L'université l'a déjà fait. L'angle adopté n'est pas le même, mais des gens très intéressants prendront part à ce forum. Nous y serons aussi et nous tâcherons de tirer des leçons de cet événement. Cela pourrait nous permettre d'atteindre en partie notre objectif.
Merci beaucoup.
En 2005, ce comité a présenté un rapport sur la disparition du saumon rouge dans la remonte de 2004. Évidemment, avec le désastre que l'on a connu, plusieurs personnes de la côte ouest nous ont dit que les difficultés pourraient être attribuables aux centres piscicoles et au pou du poisson.
D'après les informations dont dispose le MPO, pouvez-vous me dire si la commission va fouiller plus loin pour déterminer exactement ce qui pose problème avec les centres piscicoles, où ces derniers sont situés, et d'autres détails de ce genre? Il est évident que les saumons sont morts.
La commission va certainement utiliser toutes ses ressources pour se pencher sur la question de l'aquaculture.
Très bien. Comme vous le savez, selon le processus de certification du Marine Stewardship Council, il s'agit d'une technique de pêche viable sur la côte ouest, mais ce fait est contesté.
Comment réagissez-vous à cela? Pensez-vous que la commission d'enquête va examiner la question?
Le point a été soulevé, mais à ce moment-ci, je ne peux pas prévoir comment cela influera sur le travail de la commission.
Après la publication du rapport provisoire, est-ce que l'on tiendra d'autres audiences qui pourraient avoir une influence sur le rapport final?
En effet, des auditions de témoins auront lieu après la publication du rapport provisoire. On comptera énormément sur la participation du public et on tiendra des audiences formelles après...
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je vais poursuivre dans la même veine que mon collègue M. MacAulay.
Compte tenu de notre travail et du vôtre — je comprends un peu mieux ou je saisis davantage les différences entre les deux —, il y a quand même des aspects qui me préoccupent. J'ai consulté le CV du commissaire Cohen. Vous avez mentionné plus tôt, dans une réponse, que certaines personnes travaillent avec vous et qu'il y a un conseiller aux pêches.
Je me demandais de quelle façon on procède dans le cadre d'une telle commission. Ça nous arrive aussi de nous retrouver devant un sujet qu'on connaît moins. Le saumon de la rivière Fraser, c'est un peu loin de chez nous, je le connais beaucoup moins. Je connais le saumon de l'Atlantique, je connais l'aquaculture, je connais bien des dossiers dans les pêches, mais le saumon de la rivière Fraser, j'ai appris à le connaître récemment. On fait appel à des experts, les gens viennent ici, nous aident à mieux comprendre, à mieux saisir, mais on demeure, à la limite, des personnes en apprentissage par rapport à ce dossier.
Je ne veux pas mettre en doute les compétences du commissaire ou des gens qui font le travail, mais j'aimerais mieux comprendre la dynamique qui s'installe dans un dossier aussi spécifique que celui-là, qui comporte des aspects assez scientifiques aussi, car il y a toutes sortes de causes possibles. Je parlais du braconnage plus tôt, mais il y a les changements climatiques, il y a les maladies, les bactéries, ceci et cela, il y a aussi la pollution de la rivière Fraser. Je n'ai jamais vu une rivière d'apparence aussi affreuse. Elle paraissait vraiment extrêmement polluée, à son embouchure en tout cas. Je suis habitué aux rivières dont on voit le fond, les frayères de saumon, et je n'ai pas vu cela du tout. J'aimerais mieux comprendre la dynamique de votre travail à ce sujet.
[Traduction]
Si j'ai bien compris, monsieur Blais, vous voulez savoir pourquoi des avocats étudient des questions de nature scientifique.
La commission est tout à fait consciente que cette enquête comporte un volet scientifique très important. Nous n'avons ménagé aucun effort pour trouver un conseiller en recherche de renom dans le domaine des pêches, qui va diriger cet aspect de notre travail. Nous avons un plan solide en place.
Le nombre n'est pas encore définitif, mais le conseiller en recherche sera appuyé par un groupe d'experts formé d'environ six éminents chercheurs qui oeuvrent dans le domaine des pêches dans des établissements d'enseignement de la Colombie-Britannique. Ils contribueront à orienter la recherche, en établissant le cadre de référence de l'étude et en nous aidant à trouver les bons chercheurs contractuels pour faire le travail de recherche. Ils participeront aussi à la révision du travail effectué, ainsi qu'à l'établissement d'un processus permettant d'exposer les résultats de la recherche aux critiques du public et aux commentaires d'autres scientifiques.
Nous tentons donc de mettre en place un processus qui met à contribution les meilleurs intervenants que nous puissions trouver, pour tirer profit de la science, même si nous sommes des avocats de métier.
[Français]
De toute façon, ce n'est pas un problème proprement dit. En politique, j'ai appris qu'on est capable de gérer même l'impossible, à la limite. Ce travail de débroussaillage, de compréhension de ces aspects scientifiques, sera fait maintenant pour mieux saisir la dynamique en jeu.
[Traduction]
Comme je l'ai indiqué plus tôt, nous n'allons pas nous lancer dans de la recherche scientifique primaire. Nous allons plutôt demander à nos experts d'examiner tout ce qui a déjà été fait à ce sujet. Nous nous apprêtons à mettre ce processus en branle. Nous sommes tout à fait conscients des courts délais avec lesquels nous devons composer.
Merci, monsieur le président.
Monsieur Wallace, plusieurs études ont été menées et différents rapports sont parus à ce sujet au fil des ans. Depuis 1992, il y en a eu au moins quatre. En 1992, lorsqu'on a signalé la disparition d'un demi million d'individus de saumon rouge, le ministre Crosbie s'est penché sur la question. En 1994, lorsque plus d'un million et demi d'individus sont disparus, le ministre Tobin a commandé une étude. En 2002, le ministre Thibault a formé un comité spécial, et en 2004, alors qu'on avait signalé la disparition d'un million et demi à deux millions d'individus de saumon rouge, le ministre Regan a pris en main le dossier.
À votre avis, en quoi se distinguera cette enquête sous l'égide de la ministre Shea et du juge Cohen? On sait notamment que différentes recommandations avaient été formulées à l'issue des études précédentes. On pourrait probablement avancer qu'on aurait pu prévenir le problème si ces recommandations avaient été mises en oeuvre.
Ma prochaine question comporte deux parties. Premièrement, est-ce qu'on aurait réellement pu éviter le problème si on avait mis en oeuvre les recommandations formulées par les groupes d'étude précédents?
Deuxièmement, comment se démarquera cette enquête de celles qui l'ont précédée? Permettra-t-elle de mieux cerner la source du problème et d'éviter, idéalement, qu'une situation semblable se reproduise, en nous donnant des pistes sur la façon de protéger nos stocks de saumon sauvage?
Merci, monsieur Donnelly.
Pour répondre à la première partie de votre question, je vous dirais que le mandat de la commission consiste notamment à examiner les recommandations formulées et les mesures prises par le MPO à la suite de la publication des rapports précédents. Nous ne voulons pas seulement savoir si le ministère s'était engagé à faire telle ou telle chose. Nous voulons voir si des mesures concrètes ont réellement été prises.
Ceci nous amène à la seconde partie de votre question. Je ne peux pas prévoir en quoi les résultats de la présente enquête seront différents de ceux des études précédentes. Cependant, le fait que le commissaire Cohen ait la capacité d'assigner des témoins, un pouvoir que l'on exerce déjà, et que nous ayons demandé la communication de documents auprès du MPO, nous permettra d'en savoir plus sur les mesures prises, de voir si un suivi adéquat est assuré, de vérifier que les interventions sont coordonnées, et ainsi de suite.
Nous avons les outils nécessaires pour faire une analyse détaillée des politiques et de leur application au ministère des Pêches et des Océans.
Merci.
Comme on l'a mentionné plus tôt, l'aquaculture a souvent été pointée du doigt comme l'une des causes possibles de la disparition, en totalité ou en partie, de la remonte de l'an dernier.
Je suis aussi curieux de savoir si, à l'issue de l'étude, on en venait à la conclusion qu'il y a un lien entre l'aquaculture, la perte d'habitat et la pollution, et peut-être aussi les conditions océaniques, pensez-vous qu'on pourrait recommander d'investir des ressources dans la recherche scientifique pour déterminer ce qui arrive au saumon lorsqu'il migre vers les océans?
Je ne peux évidemment pas prédire quelles recommandations découleront de ce processus. Mais votre proposition pourrait être plausible dans le contexte d'un secteur pour lequel on ne dispose que de peu d'information.
Finalement, vous avez indiqué que l'enquête portera assez précisément sur le saumon rouge du Fraser. J'aimerais seulement qu'on précise si on examinera également des données concernant d'autres bassins fluviaux, en Colombie-Britannique ou encore dans d'autres provinces?
S'il y a un lien à faire avec le saumon rouge du Fraser, peut-être pour dresser des comparaisons, notamment pourquoi un tel phénomène s'est produit ici et pas ailleurs, je crois que ce serait possible, mais rien en ce sens n'a été proposé pour l'instant. On a par exemple dénoté des résultats différents pour d'autres remontes de saumon rouge dans d'autres bassins fluviaux. Il y aura ainsi lieu de faire des comparaisons. Mais je ne peux rien prédire.
Il faut faire attention de ne pas déborder du mandat de l'enquête.
Monsieur Wallace et madame Tessaro, juste au cas où l'on douterait ne serait-ce qu'un peu de la confiance que nous vouons à la profession d'avocat, je me permets de paraphraser Neil Young en vous disant « longue vie à vous ».
Nous avons parlé du mandat de la commission, et M. Donnelly a fait allusion à des enquêtes et à des commissions précédentes. Il a demandé si nous avions quelque raison de croire que la ministre Shea arriverait à des résultats différents de ceux obtenus par ses prédécesseurs. Acquiesçant aux demandes des citoyens de ma circonscription — plusieurs tables rondes ont en effet eu lieu dans mon comté, et les gens en sont venus à la conclusion qu'une enquête s'imposait —, j'ai eu l'honneur de demander au premier ministre à la Chambre des communes ce qu'il avait l'intention de faire pour remédier à la situation. Il a répondu à ma question en annonçant la tenue de la commission dont il est question aujourd'hui.
Je m'interroge au sujet de la définition que vous semblez donner à ce pouvoir d'assignation des témoins. N'est-il pas vrai que ce pouvoir vous permet de citer à comparaître des représentants du ministère, qui pourraient dévoiler des informations embarrassantes, ou non, sur le ministère? N'est-ce pas une chose courageuse à faire que d'octroyer à une commission des pouvoirs aussi absolus, qui vous permettront peut-être d'arriver à des résultats que l'on n'aurait pu espérer autrement?
Je ne suis pas certain d'être en position de commenter l'établissement du mandat de la commission, monsieur Weston. Nous travaillons avec les outils qui nous sont donnés, et ce pouvoir est l'un d'entre eux.
Le commissaire ne pourra que formuler des recommandations à l'issue de ce processus. Au bout du compte, l'important sera de voir si ces recommandations seront mises en oeuvre ou non.
J'ai deux questions à vous poser rapidement.
Abordons la question sous un autre angle. En présumant que ce comité étudie le dossier un peu plus en profondeur et qu'il aborde des enjeux comme celui de l'aquaculture, il est probable que nous entendions aussi certains des témoins qui comparaîtront devant la commission. Premièrement, pensez-vous que les témoins pourraient trouver la chose un peu étrange s'ils devaient avoir l'impression que deux enquêtes gouvernementales sont menées parallèlement?
Deuxièmement, si nous décidons tout de même d'aller de l'avant, j'imagine que la commission mettrait en place un processus qui lui permettrait d'aller tirer les renseignements rendus publics obtenus par le comité auprès de ses témoins, et qu'elle les intégrerait dans ses rapports, n'est-ce pas?
Monsieur Allen, je ne pense pas pouvoir faire des commentaires sur la façon dont d'autres personnes pourraient percevoir ces deux choses qui ont cours simultanément.
En ce qui concerne l'utilisation de preuves, il se peut qu'il y ait des restrictions concernant l'utilisation des preuves qui ont été déposées devant un comité parlementaire. Je n'ai pas étudié la question. En pratique, nous essayons de présenter le plus de preuves possible à la commission, pourvu que ce soit fait de façon équitable pour tous.
Premièrement, je voudrais vous remercier pour le travail que vous faites. Je sais que ce sera une tâche difficile.
Je suis conscient que j'ai tendance à voir les choses dans l'optique du « verre à moitié vide » mais au bout du compte, il est possible que vous en arriviez à la conclusion que, soit vous ne savez pas ce qui cause le déclin — et je suppose que c'est une possibilité logique —, soit vous trouverez que c'est quelque chose que nous ne pouvons pas contrôler. Ce sont là les possibilités. Nous espérons que ce n'est pas le cas. Nous espérons qu'en votre qualité d'habitant de la région, vous allez proposer des recommandations étoffées qui vont révolutionner la pêche au saumon rouge sur le fleuve Fraser. Mais je pense que ces autres choses sont aussi possibles.
Merci beaucoup.
Monsieur Wallace et madame Tessaro, au nom du comité, j'aimerais vous remercier d'avoir trouvé le temps, malgré votre horaire chargé, de venir nous donner un aperçu des travaux de la commission et de la façon dont vous entendez procéder. Nous pourrions faire appel à vous de nouveau, plus tard. C'est un processus intéressant, et nous vous souhaitons la meilleure des chances.
Merci beaucoup.
Merci.
Nous allons faire une pause de cinq minutes, puis nous poursuivrons la discussion sur la motion de M. Donnelly.
Merci.
Nous reprenons nos travaux.
Nous allons maintenant nous réunir pour examiner la motion proposée par M. Donnelly au cours de notre séance précédente:
Que, pour faire suite à l'information qui lui a été présentée par Trevor Swerdfager, directeur général de la Gestion des pêches et de l'aquaculture au ministère des Pêches et des Océans, le comité demande à Alexandra Morton de comparaître devant ses membres à la première occasion afin de discuter du problème du pou du poisson et de ses répercussions sur les stocks de saumon ainsi que pour donner suite au témoignage des représentants du ministère des Pêches et des Océans.
Cette motion a été proposée le 22 mars 2010.
Y a-t-il des questions ou des commentaires concernant la motion?
Allez-y, monsieur Kamp.
Mon seul commentaire — et j'aurais peut-être aussi une modification — est de demander si nous allons procéder à l'étude sur l'écocertification, ou si nous passons à autre chose? Ce serait ma seule crainte.
Nous avions décidé d'aller de l'avant avec cela et nous avons entendu de bons témoignages, principalement pour nous mettre au fait du processus d'élaboration de la réglementation. D'autres questions ont été soulevées par le témoignage de Trevor. Je n'ai pas encore entendu M. Donnelly défendre la motion, à part ce que je vois ici, mais je suppose que ce qui s'est passé, c'est qu'Alexandra Morton a entendu le témoignage et a demandé, par l'intermédiaire de M. Donnelly, à comparaître devant le comité. Je suppose qu'elle souhaite rectifier le tir à propos de quelque chose qu'elle a entendu; autrement, je ne vois pas à quoi cela rime. Vous pouvez me corriger si je vous fais dire des choses, Fin.
Peut-être qu'avant que je ne propose une modification, je pourrais être éclairé sur la raison d'être de la motion?
Merci, monsieur le président.
Je crois qu'en fait on a posé des questions directes à M. Swerdfager, et qu'il a fourni le point de vue et l'avis du ministère. Si je comprends bien, le public a certainement un autre point de vue ou d'autres préoccupations qui semblent être d'un degré plus élevé que ce que laisse entendre le ministère.
Cependant, je ne dis pas que Mme Morton veut témoigner pour corriger le tir sur quoi que ce soit. Je n'en ai aucune idée. Elle peut très bien vouloir faire cela, mais je pense plutôt qu'elle veut fournir un autre point de vue. Nous n'aurions besoin que d'une séance pour avoir un portrait complet de ce qui se passe sur la côte Ouest. Ce serait un autre point de vue scientifique. Elle a fait passablement de travail sur ce sujet, et j'ai clairement établi qu'elle viendrait pour nous donner des renseignements. Cela pourrait être intéressant, mais si nous commençons à considérer d'autres points de vue, comme celui de la société Marine Harvest Canada, entre autres, nous commencerions probablement à toucher la question que vous avez soulevée, monsieur Kamp, en faisant de cela un point à l'ordre du jour.
Le but de cette motion est d'obtenir l'avis d'une scientifique, qui va nous présenter un autre point de vue sur le témoignage que nous avons entendu concernant le saumon, une question très importante pour la côte Ouest.
Merci, monsieur le président.
Bien que la question de l'écocertification soit probablement digne d'intérêt aussi, si j'ai bien compris, le comité n'a pas fixé de façon définitive son plan de travail de la session. Nous avons de bonnes idées, mais il est toujours possible de faire des modifications ou des ajouts. J'ai cru comprendre que l'étude de la Colombie-Britannique était toujours en jeu.
Je considère que, pour le comité, recevoir Mme Morton comme témoin, c'est un peu agir comme un grand jury, en ce sens qu'elle aidera le comité à déterminer s'il y a lieu de poursuivre l'étude. J'aimerais entendre ce qu'elle a à dire et, en fonction de ce que nous faisons ici, décider par moi-même — de concert avec le comité, j'espère — s'il faut procéder à une étude plus détaillée ou approfondie.
Nous venons d'entendre le témoignage des avocats principaux de la Commission Cohen, et nous leur avons demandé s'ils pensaient qu'une étude du comité portant sur le saumon rouge du fleuve Fraser ou sur les stocks de saumons de la côte du Pacifique interférerait, de façon générale, avec leur mandat ou leur plan de travail. Si je ne me trompe pas, la réponse qu'ils nous ont donnée était qu'ils ne voyaient pas cela comme de l'interférence, qu'il s'agit de deux choses complètement différentes.
La question serait: pourquoi cette question devrait-elle être posée si nous ne considérions plus cela comme un sujet d'étude potentiel? Je vais donc appuyer cette motion.
J'ai hâte d'entendre ce qu'elle aura à dire dans le cadre d'un dialogue empreint d'ouverture et de transparence, afin que nous puissions déterminer s'il y a lieu de consacrer à cette question une bonne part des travaux du comité au cours de la présente session parlementaire.
Je comprends ce point de vue.
Cette motion concerne le pou du poisson, je pense, et non l'aquaculture dans le cadre d'une étude élargie. C'est pourquoi j'ai pensé que, si nous voulions aller dans cette direction... Oui, c'est une scientifique, et elle a ses propres objectifs ou son propre engagement, je pense, dans ce domaine.
Je me demandais si, en plus d'Alexandra Morton, il serait utile de convoquer également le Dr Mark Sheppard, le vétérinaire principal en santé des animaux aquatiques de la Colombie-Britannique, qui est responsable du contrôle et de la surveillance du pou du poisson, et de toutes ces choses. D'après ce que je comprends, il se situe à l'échelon provincial, mais je pense qu'il serait intéressant de les convoquer tous les deux. C'est un domaine qui a été géré par la province jusqu'à maintenant — eh bien, en grande partie, de même qu'avec une petite participation du fédéral.
Cela me fera plaisir de modifier la motion pour l'inclure après Alexandra Morton, et de les accueillir tous les deux, peut-être le même jour, pendant une heure chacun, ou quelque chose de ce genre si c'est ce que nous voulons. La décision appartiendra au président.
Donc, ma modification consisterait à ajouter les mots « et au Dr Mark Sheppard, vétérinaire principal en santé des animaux aquatiques de la Colombie-Britannique » après les mots « Alexandra Morton ».
Avez-vous une copie de cela?
M. Kamp propose la modification suivante: que les mots « et au Dr Mark Sheppard, vétérinaire principal en santé des animaux aquatiques de la Colombie-Britannique » soient ajoutés après les mots « Alexandra Morton » dans la motion originale.
Concernant la modification, nous avons M. Weston.
Je vais appuyer la motion modifiée.
Je pense qu'il est important, afin d'aller au fond des choses, d'entendre les témoignages des deux personnes. J'ai parlé à Mme Morton de façon informelle, et j'attends avec impatience de l'écouter dans le cadre formel du comité. Je pense qu'il sera certainement utile d'avoir l'avis de l'autre spécialiste sur une question qui préoccupe beaucoup mes électeurs, et je dirais même tous les Canadiens, vu l'importance du saumon pour le pays.
Je pense que la motion modifiée est une bonne motion, et je vais l'appuyer.
Je vais également l'appuyer. Je pense que cela nous donnera un bon aperçu des idées et des points de vue conflictuels ou divergents, s'il y en a, concernant le saumon du Pacifique. Bien que ce n'est, en soi, qu'une question sur le pou du poisson, cela permettra au comité de savoir si ce genre de choses suscite l'unanimité ou la solidarité. Si la question ne fait pas l'unanimité, ce sera un bon indicateur que le comité devrait peut-être se pencher sur la question. Autrement, cela indiquerait que les talents ou le temps du comité pourraient être utilisés à d'autres fins.
Je vais donc appuyer ceci et entendre ce que les témoins ont à dire avec enthousiasme.
Y a-t-il d'autres commentaires sur la modification?
(La motion est adoptée.)
(La motion telle que modifiée est adoptée.)
Le président: Merci beaucoup, chers collègues.
Je vais demander au greffier de contacter les deux personnes dont il est question pour s'enquérir de leur disponibilité, et nous aviserons en temps et lieu quand ils le seront.
Monsieur Donnelly, vous vouliez faire un commentaire.
J'aurais seulement un dernier commentaire qui concerne davantage les préoccupations de M. Kamp relatives au plan de travail. Peut-être qu'à la prochaine séance, ou bientôt, nous pourrions nous occuper du plan de travail. Nous devrons y revenir à un moment ou à un autre. Quand cela sera...
Le plan de travail a été adopté par le comité, et nous allons poursuivre avec ce plan de travail. Pour ce qui est des commentaires entendus pendant la discussion sur la motion, si le comité juge qu'il est nécessaire d'y revenir après avoir entendu les témoins, nous le ferons en temps et lieu, une fois que le comité aura eu des nouvelles des témoins et aura eu l'occasion de déterminer s'il veut modifier le plan de travail pour procéder autrement.
En l'occurence, nous allons respecter notre plan de travail pour la séance de mercredi, au cours de laquelle des fonctionnaires du MPO nous parleront d'écocertification.
Monsieur MacAulay.
Je pense qu'il est juste de dire que nous attendions que les deux fonctionnaires aient comparu pour déterminer si le comité devrait ou ne devrait pas se rendre sur la côte Ouest, ou si cela posait problème. Je pense que la question a été réglée aujourd'hui. Si vous regardez le compte-rendu des délibérations, vous verrez que c'était principalement pour cette raison que ces témoins étaient ici aujourd'hui. Il revient au comité de décider si nous nous rendrons sur la côte Ouest ou non.
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication