FOPO Réunion de comité

    La séance est ouverte

    Je souhaite la bienvenue à nos invités: Michael Peacock, gestionnaire de l'exploration chez Esso; Anita Perry, vice-présidente aux affaires gouvernementales et publiques chez BP, et Jean-Sébastien Rioux.

    Bienvenue. Il y aura d'abord des exposés de dix minutes. Je crois comprendre que chacun de vous, monsieur Peacock et madame Perry, allez faire un exposé de dix minutes. Nous passerons ensuite aux questions du comité.

    Madame Perry, vous êtes prête à prendre la parole?

    Je vous en prie.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, je m'appelle Anita Perry et je suis vice-présidente aux affaires gouvernementales et publiques chez BP Canada. Je vous parlerai aujourd'hui de nos relations avec ArcticNet.

    ArcticNet est un réseau de centres d'excellence du Canada. Il réunit des scientifiques et des gestionnaires en sciences naturelles, en sciences de la santé et en sciences sociales avec leurs partenaires des organisations inuites, des collectivités du Nord, des organismes fédéraux et provinciaux ainsi que du secteur privé, pour étudier les impacts des changements climatiques dans l’Arctique canadien côtier. Le navire Amundsen de la Garde côtière canadienne est une plateforme de recherche scientifique utilisée par ArcticNet.

    Le réseau des centres d'excellence favorise les partenariats pluridisciplinaires et multisectoriels réunissant des universitaires, l'industrie, le gouvernement et des organisations sans but lucratif. Les partenariats que cette initiative cultive font jaillir des idées qui se transforment en retombées économiques et sociales pour tous les Canadiens.

    La Société d'exploration BP du Canada Limitée, ou BP, a acquis du gouvernement fédéral en juin 2008 les droits de prospection dans trois secteurs extracôtiers, EL 449, 451 et 453, dans la partie canadienne de la mer de Beaufort. Après un programme d'exploration sismique fructueux, en 2009, BP a mené un programme de collecte de données scientifiques sur le terrain dans le cadre d'une collaboration ouverte avec ArcticNet pendant l'été 2010.

    Dans le cadre des objectifs stratégiques d'ArcticNet et du réseau de centres d'excellence, BP a signé un accord de collaboration en avril 2010 avec ArcticNet et l'Université Laval qui prévoyait les activités de recherche suivantes: récupération et redéploiement de huit bouées océanographiques submergées déployées en 2009 par ArcticNet pour recueillir des données météocéan et sur les glaces; échantillonnage biologique à huit stations biophysiques pour établir les niveaux de base des contaminants et de productivité biologique; déploiement et récupération de 12 hydrophones ancrés au fond qui servent à détecter et à suivre les vocalisations d'espèces de baleine menacées; déploiement d'un véhicule téléguidé pour faire des observations visuelles sur les fonds océaniques; déploiement et récupération d'une bouée de surface météocéan ancrée qui est restée en place pendant la durée du programme de 2010 sur le terrain; enquêtes sur l'épaisseur et la rugosité des glaces au moyen d'un système à induction électromagnétique embarqué sur hélicoptère; déploiement de balises d'observation satellitaire de la dérive des glaces sur de grandes glaces pluriannuelles; collecte de 42 carottes obtenues par carottier à piston pour établir les caractéristiques physiques du sol; cartographie des fonds marins.

    La contribution financière de BP à ces activités d'échantillonnage dirigées par ArcticNet en 2010 se compose de contributions en argent de plus de 9 millions de dollars — activités de recherche, matériel scientifique, analyse de données, coûts des bâtiments, salaires, subventions aux étudiants diplômés d'ArcticNet et personnel de recherche — et de contributions en nature de plus de 5,5 millions: coûts directs et indirects de projets de recherche conjoints, salaires et transport. BP a également appuyé la participation de deux étudiants du secondaire d'Inuvik au programme d'Écoles à bord d'ArcticNet, à bord du NGCC Amundsen, sur 2 au 12 août.

    Le soutien accordé par BP au programme en 2010 a permis à ArcticNet d'étendre sa couverture chronologique et spatiale des glaces en mer et ses données géologiques et environnementales dans la région de la mer de Beaufort, du plateau du Mackenzie et du golfe d'Amundsen dans le cadre de ses programmes suivis de recherche multidisciplinaire réalisés depuis dix ans dans cette région. La collaboration en recherche de 2010 a été directement profitable pour les recherches effectuées par 21 étudiants et chercheurs de niveau postdoctoral d'ArcticNet.

    La collaboration en recherche entre BP et ArcticNet a été très constructive. Elle permet de mettre en commun des actifs et des compétences; les données obtenues grâce à la collaboration sont transparentes et à la disposition de tous; elles peuvent être consultées par les chercheurs d'ArcticNet, BP, l'Office national de l'énergie et les organismes de réglementation et gouvernementaux, les organisations inuvialuites et les comités de cogestion, ainsi que les chercheurs qui s'occupent d'autres initiatives comme l'Évaluation environnementale régionale de Beaufort, ou EARB.

    Autre précision sur notre accord de collaboration avec ArcticNet: jamais il n'y a eu d'accord entre BP et la Garde côtière canadienne pour noliser le NGCC Amundsen. BP a conclu un accord avec l'Université Laval, qui joue le rôle de secrétariat pour le programme de recherche d'ArcticNet.

    BP a fait preuve de transparence dans sa collaboration avec ArcticNet, publiant des mises à jour sur son site Web externe et menant des consultations auprès des six collectivités de la région désignée des Inuvialuits.

    La collecte de données sur le terrain guide et informe l'industrie, les chercheurs, le gouvernement, les organismes de réglementation et le grand public au sujet des vulnérabilités de la région et des défis à relever pour toute activité industrielle qui pourrait s'y déployer un jour. BP se réjouit d'avoir pu ainsi contribuer à faire avancer la compréhension scientifique de l'environnement physique et biologique de la mer de Beaufort.

    Je crois avoir expliqué et mis en lumière les retombées de notre collaboration avec les universitaires et avoir répondu aux préoccupations du comité à l'égard de sa motion du 25 novembre.

    J'implore les membres du comité. Il faut appuyer le beau travail scientifique accompli par ArcticNet.

    Merci.

    Merci beaucoup, madame Perry.

    Monsieur Peacock.

    Monsieur le président et distingués membres du comité, je m'appelle Michael Peacock et je suis géologue de formation. J'ai le poste ou le titre de gestionnaire canadien de l'exploration chez la Pétrolière Impériale. Je suis un géoscientifique professionnel enregistré chez l'APEGGA, c'est-à-dire l'Association of Petroleum Engineers, Geologists and Geophysicists of Alberta.

    Mes collègues et moi sommes ici aujourd'hui pour réagir à la motion de M. Blais qui a été adoptée le 25 novembre 2010. Cette motion demandait des détails sur le nolisement du navire Amundsen de la Garde côtière canadienne. Le nolisement était sensé avoir servi à des activités de prospection pétrolière dans la mer de Beaufort.

    Malheureusement, le malentendu selon lequel la Pétrolière Impériale ou Esso et BP avaient affrété ce navire pour faire de la prospection pétrolière découlait de reportages inexacts. Les faits ont été rétablis, mais j'espère que notre témoignage d'aujourd'hui fera mieux comprendre les avantages important de la coopération scientifique entre l'industrie, les universitaires, les gouvernements et l'ensemble de la société.

    Je vais situer le contexte un peu comme Anita l'a fait. La Pétrolière Impériale a pris le permis de prospection EL 446, aussi appelé Ajurak. Les lettres EL correspondent à « Exploration Licence ». Le permis a été accordé à la compagnie et à Exxon Mobile Canada en juillet 2007 pour un engagement pécuniaire de 585 millions de dollars. Chacune des sociétés a obtenu une participation directe de 50 p. 100 à l'égard de la parcelle.

    La parcelle Ajurak est située en mer à environ 180 kilomètres de Tuktoyaktuk. Le permis est d'une durée de neuf ans. Si on considère la durée du permis, on doit se dire qu'il faut au moins trois ou quatre ans pour préparer la demande à soumettre à l'organisme de réglementation, dans ce cas-ci, l'Office national de l'énergie, ou ONE.

    Il s'agit d'un processus long et exhaustif. Il faut présenter une évaluation d'impact environnemental. Nous avons lancé en 2008 un programme scientifique pour réunir les données nécessaires à la préparation de cette demande. Il s'agissait de planifier la première prospection, et cela comprenait: premièrement, des données météocéan et géotechniques pour achever et vérifier la conception technique nécessaire pour tout puits de prospection; deuxièmement, la mise au point d'opérations de forage et de pratiques de soutien sûres et respectueuses de l'environnement; troisièmement, la production des données environnementales nécessaires pour appuyer l'évaluation d'impact environnemental pour le forage de n'importe quel puits.

    C'est parce qu'elle devait soumettre une évaluation de l'impact environnemental que, le 6 mai 2009, la Pétrolière Impériale a signé une commande de service avec l'Université Laval, à Québec, pour collaborer avec ArcticNet à son programme de recherches de 2009.

    La portée des travaux est décrite dans la commande, que je vais citer à l'instant:

    Comme on l'a déjà dit, les recherches visent à mieux comprendre l'écologie, la géologie et l'environnement océanique de l'Arctique. La Pétrolière Impériale est fière de sa contribution au progrès de la compréhension scientifique de l'environnement physique et biologique de la mer de Beaufort par sa collaboration aux recherches d'ArcticNet. Les résultats de toutes les recherches sont communiqués au grand public et ils seront diffusés aux réunions scientifiques annuelles d'ArcticNet, par publication et grâce à d'autres tribunes publiques.

    Je demande aux membres du comité de considérer ceci: nous avons mené des recherches purement physiques, scientifiques dans l'Arctique pour mieux comprendre l'environnement; les connaissances acquises sont examinées par des pairs et mises à la disposition de tous; nous nous sommes engagés dans cette entreprise pour mieux comprendre l'environnement de l'Arctique dans l'espoir que, un jour, un permis de forage soit demandé, et les données environnementales qui servent de fondement à la demande seront alors à la disposition du public pour que tous puissent les étudier et les vérifier.

    Les recherches conjointes sont précieuses et bénéfiques pour tous les Canadiens. La Pétrolière Impériale est d'accord avec la ministre des Pêches, Gail Shea, qui a dit ceci:

    Nous espérons que cet exposé et les échanges que nous allons avoir dissiperont les préoccupations du comité.

    Merci, monsieur le président, et merci aux députés.

    Merci beaucoup, monsieur Peacock.

    Mme Murray sera la première à poser des questions.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier les témoins d'être venus nous aider à comprendre ce projet. Nous sommes heureux d'entendre parler de cette collaboration entre le gouvernement, les universitaires et l'industrie. Il est important de mettre l'information en commun. De plus, la compréhension scientifique est un objectif d'une importance énorme, surtout lorsqu'il s'agit de l'Arctique, dont l'écologie est fragile et où des ressources pourraient être exploitées.

    Les députés savent peut-être que je représente le Parti libéral du Canada, qui s'est prononcé clairement contre toute autre concession et toute prospection dans l'Arctique tant que nous n'aurions pas acquis une compréhension complète et approfondie des risques.

    Je commencerai par une question qui m'aidera à comprendre quelque chose qui se trouvait dans la lettre que le comité a reçue de BP Canada. On y disait qu'il y avait eu un programme de sondages sismiques fructueux en 2009. Je voudrais savoir si, dans ce programme, on a tenu compte du risque de perturber l'habitat. Les témoins sont probablement au courant de l'arrêt judiciaire prononcé dans l'affaire Suzuki. Il ne faut pas se borner à la délimitation de l'espace géophysique de l'habitat des espèces en voie de disparition ou des espèces menacées. Il faut tenir compte également du bruit et de la pollution.

    Dans son programme de prospection sismique, BP a-t-il tenu compte du bruit et d'autres impacts sur les habitats essentiels?

    Merci, madame Murray.

    À vous, madame Perry.

    Le programme de prospection sismique a été fructueux en ce sens qu'il a été exécuté et que nous avons pu obtenir des données. C'est ce que nous voulons dire.

    Le programme a été mené en toute sécurité. Pendant la collecte de données géoscientifiques et sismiques, nous avions des Inuits à bord pour guetter l'approche des baleines dans notre zone d'activité. Mais nous mettions aussi à l'essai de l'équipement acoustique pour entendre les baleines ou d'autres espèces. Tout cela s'est fait en même temps.

    Je n'ai pas le rapport ici aujourd'hui, mais il est du domaine public. Il a été déposé auprès des intéressés, c'est-a-dire les six collectivités inuvialuites.

    Je crois comprendre que, si on apercevait des baleines, les recherches sismiques étaient interrompues...

    Mme Perry: Pendant qu'elles étaient là, oui.

    Mme Joyce Murray: ... mais il n'y avait pas moyen de savoir si les recherches sismiques pouvaient avoir un impact sur l'habitat, les habitudes, la santé des espèces menacées qui n'auraient pas été aperçues.

    Je ne suis pas vraiment très sûre.

    Mike, vous vous en êtes occupé plus que moi.

    Je peux peut-être vous communiquer des données générales pour que vous ayez le contexte.

    Sauf votre respect, j'ai l'impression que la réponse est négative, et j'ai d'autres questions à poser en fort peu de temps.

    Les témoins disent que leurs sociétés n'ont pas directement nolisé l'Amundsen de la Garde côtière. Il aurait été utile que le représentant de la Garde côtière soit ici aujourd'hui pour répondre à ces questions, mais cela n'enlève rien à leur pertinence.

    La Garde côtière a des moyens très limités pour intervenir en cas de déversement pétrolier. Pour ces activités de recherche, les sociétés en cause ont-elles fait preuve de diligence raisonnable pour ce qui est de l'intervention en cas de déversement, s'il y avait un accident, si des barils de carburant diesel tombaient par-dessus bord ou s'il y avait un incident imprévu mettant en cause le navire ou du matériel de l'expédition?

    Monsieur Peacock

    Merci.

    Lorsque nous recueillons des données sismiques, et nous le faisons dans les mers du monde entier, nous faisons appel à notre expérience mondiale pour régler les problèmes dans ces recherches. Par exemple, il y a un bateau qui navigue, derrière lequel se trouvent huit flûtes sismiques qui recueillent les données. Dans d'autres régions, ces flûtes sont remplies de gel, car il n'y a aucun problème de glace. Dans l'Arctique, nous utilisons un type de flûte différent. Ce matériel est beaucoup plus complexe, mais nous l'utilisons pour atténuer le risque environnemental des opérations dans l'Arctique. Nous utilisons ce qu'on appelle des flûtes en phase solide. Si un morceau de glace de la taille de ce pichet frappe une flûte et l'abîme, la seule chose qui reste est un plastique biodégradable inerte.

    Merci. Je songeais plutôt à l'intervention en cas de déversement, mais je comprends les précautions que vous prenez.

    J'ai une autre inquiétude au sujet de l'utilisation de l'Amundsen pour des activités avant forage: le Bureau du vérificateur général et du commissaire à l'environnement et au développement durable a dit très clairement que le gouvernement ne peut pour l'instant garantir aux Canadiens qu'il est en mesure de prévenir les déversements ou d'y réagir s'il s'en produisait. Il n'y a donc pas d'évaluations cohérentes ou systématiques, et aucun processus officiel pour assurer une évaluation des risques. La connaissance des risques au Canada, concernant les déversements de pétrole provenant de navire, n'est ni complète ni à jour. Il n'y a à peu près aucun plan d'urgence. La Garde côtière n'a pas les systèmes nécessaires pour offrir ses programmes de formation et d'exercice... La liste continue.

    Il y a donc d'énormes lacunes. S'est-on inquiété du fait, ou a-t-on tenu compte du fait que, si l'un des actifs limités de la Garde côtière, ce navire, qui fait partie de sa capacité de remplir son rôle, est consacré à autre chose, cela affaiblira davantage sa capacité de faire son travail?

    C'est ArcticNet qui a affrété l'Amundsen. Pour répondre d'abord à vos inquiétudes au sujet de l'atténuation des effets d'un déversement, par exemple, je dirai que, lorsque nous réalisons un programme comme ces recherches sismiques, nous avons notre organisation de gestion de la chaîne d'approvisionnement, nous avons nos propres mécanismes pour évaluer ce que nous ferions si un baril de diesel se déversait ou si des déchets tombaient du navire, par exemple. Lorsque ArcticNet nous dit avec qui elle a conclu un contrat, nous faisons notre propre évaluation.

    Pour ce qui est de détourner la Garde côtière de ses fonctions, je répondrai que c'est ArcticNet qui a loué l'Amundsen, et il se trouvait dans cette région. Je ne suis pas sûr de pouvoir répondre.

    J'ai encore du temps, monsieur le président?

    Il vous reste une minute et 20 secondes.

    Il est très important de mieux connaître cette région et son écologie. Comment les données et l'information acquises grâce à ces expéditions sont-elles rendues publiques? Sur un site Web? Tout le monde peut consulter cette information? Elle a été obtenue grâce à la coopération avec le gouvernement et les universitaires. Est-elle totalement et ouvertement disponible pour tous?

    Oui. Elle est mise en commun avec ArcticNet et communiquée à tous les membres du consortium ArcticNet. Nous l'avons également communiquée aux collectivités locales. Nous en avons parlé dans des conférences. Nous continuerons de la communiquer à tout organisme fédéral qui en aurait besoin.

    Y a-t-il un site Web où l'ensemble de l'information est affichée pour que n'importe qui puisse la consulter?

    Oui.

    Je n'ai pas l'adresse électronique ici, mais je peux vous la communiquer.

    M. Michael Peacock: Oui.

    Mme Anita Perry: Je présume que, lorsque M. Fortier prendra la parole tout à l'heure, il aura cette adresse.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Blais.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bonjour, madame et messieurs. J'apprécie votre présence. À un moment donné, j'ai eu peur que votre intérêt à comparaître devant nous ne soit pas aussi fort, compte tenu de la lettre que M. Peacock et Mme Perry avaient envoyée au président. J'aurais trouvé malheureux qu'on ne puisse pas se retrouver face à face, non pas pour débattre, mais pour obtenir davantage d'information.

    Je veux seulement vous préciser que la motion que j'ai présentée vise à s'informer et, après, à prendre position, évidemment. Je n'ai pas intérêt à faire quelque procès d'intention que ce soit, et ce n'est pas mon style.

    Cela étant dit, je vous dirais que, malheureusement, votre réputation vous précède — et je parle ici de la réputation des pétrolières en général. En raison des événements vécus dans le golfe du Mexique, il n'y a pas tellement longtemps, vous comprendrez aisément que, sans nécessairement qu'on vous place au banc des accusés, on se pose beaucoup de questions sur les intérêts, la motivation et la façon de faire. On se demande si les intérêts économiques priment davantage que tout le reste.

     En fait, la présentation de cette motion est un peu teintée. Il est important de savoir ce qui se passe réellement et, en même temps, de vérifier tout ça avec les personnes concernée, en leur permettant de se présenter devant nous pour nous donner leur version des choses. Parfois il y a une version, mais l'idée derrière cela est de rechercher le plus possible la vérité.

    À la limite, je sais que cela peut être une question d'interprétation. Toutefois, dans un premier temps — et j'aimerais avoir une réponse relativement claire de votre part; j'espère que ma question le sera —, je veux comprendre votre motivation et votre intérêt à collaborer.

     Avec ArcticNet, je n'ai aucun problème. Mon idée est de vérifier votre degré de motivation ou d'intérêt à fournir de l'argent pour éventuellement avoir des données scientifiques sur ce qui se passe dans le Nord canadien.

     Tout dépendant du genre de réponse que j'obtiendrai, des questions sur le même sujet suivront peut-être. Sinon, j'en ai d'autres.

    Merci beaucoup, monsieur Blais.

    Monsieur Peacock.

    Merci, monsieur Blais. Que vous vous expliquiez de cette façon et souhaitiez obtenir plus d'information, c'est merveilleux. Je suis parfaitement disposé à communiquer autant d'information que le temps nous le permettra, puisque le temps nous est compté.

    Pourquoi voulons-nous coopérer dans l'Arctique? Évidemment, AINC nous a accordé des permis de prospection. C'est le ministère fédéral chargé d'administrer les concessions et de lancer des appels d'offres. Les concessions sont offertes et les sociétés font des soumissions pour obtenir les parcelles en question. Nous avons obtenu une parcelle en 2007, et BP en a eu une en 2008.

    Nous avons ensuite un court laps de temps pour recueillir les données nécessaires à nos activités de prospection. La collecte de données environnementales de référence est une exigence des propositions que nous devons présenter lorsque nous décidons de demander de forer un puits.

    Pour l'instant, les données scientifiques sur la mer de Beaufort sont très limitées. Nous avons recours à des collaborations, non seulement au Canada, mais aussi ailleurs dans le monde. Nous le faisons dans d'autres régions du Canada aussi. C'est un moyen de maximiser le volume de données et d'exploiter à fond les efforts de tous les intéressés.

    L'une des choses qui nous ont plu particulièrement, dans la collaboration avec ArcticNet, c'est la synergie entre les compétences scientifiques d'ArcticNet et les nôtres. Cette relation a très bien fonctionné. Je suis persuadé que M. Fortier pourra donner d'autres illustrations. La relation a été très constructive.

    Ces collaborations ne sont pas rares. Nous en avons avec le MPO, nous en avons dans l'Est du Canada et en Alberta. À mes yeux, c'est un moyen normal d'accroître les connaissances que nous pouvons tous acquérir, et c'est dans l'intérêt public. C'est un moyen essentiel de maximiser notre bagage de connaissances.

    Comme je l'ai déjà dit, ces données scientifiques sont du domaine public. Si une société acquérait ces données dont elle aurait l'exclusivité parce qu'elle a financé toute la recherche, elle ne tiendrait pas tellement à les communiquer à tout le monde. La collaboration écarte ce genre de droit exclusif aux données et permet de les mettre à la disposition de tous.

    Encore une minute, monsieur Blais.

    Est-ce que votre intérêt ou objectif ultime sera, en plus d'explorer les ressources, de les exploiter?

    Le permis qui nous a été accordé est un permis de prospection d'une durée de neuf ans.

    Notre travail comporte un risque important. Tant que nous n'avons pas fait l'analyse technique, nous ne savons pas s'il existe des ressources qui justifient un forage. Il est toujours possible que nous fassions tout ce travail... Anita a parlé du programme de prospection sismique que BP a accompli sur sa parcelle, et nous avons eu un programme semblable en 2008. Une fois les données recueillies, il est possible qu'elles ne révèlent rien d'encourageant. Nous ne pouvons pas encore répondre à la question, parce que nous sommes en train d'analyser les données.

    Il y a toujours de l'incertitude, monsieur Blais, et il est certainement possible que nous ne fassions rien du tout sur cette parcelle.

    Merci beaucoup, monsieur Peacock.

    Monsieur Donnelly.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue aux témoins. Merci à eux d'être parmi nous.

    Je suis le porte-parole néo-démocrate pour le ministère des Pêches et des Océans.

    Vous avez donné de l'information. Vous avez dit en somme que, en ce moment, vous recueillez des données relatives à la prospection pétrolière. Je pense que c'est un bon résumé. Comme je n'ai que quelques minutes, j'entre dans le vif du sujet ou je m'attaque à l'évidence.

    J'espère que vous pourrez répondre à la question que les Canadiens se posent, puisque le gouvernement fédéra subventionne les grandes pétrolières pour les aider à recueillir des données en vue de la prospection pétrolière sous couvert de recherches sur les changements climatiques. Je crois que le programme est axé sur l'Arctique et les effets des changements climatiques très rapides qui s'y produisent. Vous utilisez donc un navire qui était destiné à ces fins. Vous pouvez apporter des rectifications si ce que je dis n'est pas exact.

    Comment réagissez-vous à cette impression qu'on peut avoir que les pétrolières travaillent avec le gouvernement fédéral ou profitent de subventions de l'État ainsi que de l'Amundsen et d'autres installations de recherche essentiellement pour faire de la prospection pétrolière?

    Merci, monsieur Donnelly.

    Monsieur Peacock.

    Monsieur Donnelly, je répète que nous n'avons pas loué l'Amundsen à la Garde côtière canadienne. C'est avec ArcticNet que nous collaborons. Nous avons un accord de cinq ans avec ArcticNet, dont la mission, je crois, est de recueillir des données scientifiques sans se limiter aux changements climatiques. Au fond, nous n'avons rien eu à faire avec l'Amundsen et nos efforts ont surtout visé à accroître les connaissances scientifiques et le bagage de données sur la mer de Beaufort.

    J'ajoute que c'est également avec ArcticNet que BP a conclu un contrat, pas avec le gouvernement fédéral. Nous ne recevons aucune subvention du gouvernement fédéral.

    Je comprends votre réponse, mais je me demandais comment vous réagiriez à l'impression qu'on peut avoir dans l'opinion publique. Ma question allait plutôt dans ce sens-là. Ne voyez-vous rien de curieux dans le fait qu'il semble y avoir une collaboration ou une relation de travail, soit avec le gouvernement fédéral, soit avec un programme universitaire dans l'Arctique? Les gens ont l'impression que les grandes pétrolières font de la prospection et utilisent l'argent des contribuables en se servant d'un certain navire pour accomplir cette mission.

    C'est plutôt une question de perception qu'on peut avoir. Prenons le déversement de pétrole de BP au large des côtes du golfe, qui a été évoqué tout à l'heure. Cela est entré dans notre façon de voir la prospection pétrolière, et je dirai que cela va rester dans les esprits pendant des années, voire des décennies. Les perceptions jouent un rôle énorme dans ce que font le gouvernement, les entreprises, les universités et tous ces partenariats de collaboration. C'est plutôt cela que j'avais en tête.

    Bonne question, monsieur Donnelly. Je répondrai que ces perceptions peuvent exister, malheureusement, mais je réitère ce que j'ai dit: nous avons collaboré avec ArcticNet et nous visions à enrichir nos connaissances scientifiques, nos connaissances sur l'environnement de la mer de Beaufort.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Kamp.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame et messieurs, de venir nous aider à comprendre un peu mieux cette question.

    Dans le cas des deux sociétés représentées ici, pouvez-vous me dire quand votre collaboration avec ArcticNet a commencé?

    Notre première collaboration remonte à 2009, je crois.

    En 2009, nous avons élaboré un programme et nous l'avons mis en oeuvre à l'été de 2010. Nos relations se poursuivent, mais, pour l'instant, nous n'avons pas de programme bien défini pour 2011. Nous avons des entretiens et nous essayons de voir quelles autres données il nous faudrait recueillir.

    Nous avons signé notre commande de services avec ArcticNet le 6 mai 2009. C'est alors que nous avons mis en oeuvre notre premier programme. Nous avons signé un accord quinquennal de collaboration avec ArcticNet.

    Sauf erreur, vous avez dit avoir obtenu votre permis de prospection en 2007. C'était peut-être le cas pour vous deux?

    Nous l'avons obtenu en 2008.

    C'était donc en 2008 dans le cas de BP.

    Si ArcticNet n'existait pas ou bien s'il existait mais que le navire de la Garde côtière ne soit pas disponible pour les travaux et doive servir à autre chose, comment vous y prendriez-vous pour exploiter ce permis de prospection?

    Ou avez-vous eu d'autres expériences dans la mer de Beaufort où vous auriez utilisé d'autres plateformes, en dehors des navires de la Garde côtière du Canada? Avez-vous utilisé d'autres navires ou fait appel à d'autres organismes pour faire les recherches scientifiques nécessaires?

    Nous aurions cherché, peut-être, d'autres navires pour mener ces opérations. Pour d'autres travaux de collecte de données que nous avons faits... Nous avons eu recours à des levés aériens, et nous avons travaillé avec le MPO pour les faire, par exemple, et collaboré à cet égard pour certaines de nos enquêtes sur les mammifères.

    Vous avez fait de la cartographie des fonds marins, etc. Avez-vous besoin de tout cela pour préparer l'énoncé des incidences environnementales que vous devrez produire si vous en arrivez à présenter une demande de forage?

    Certaines de ces données seraient nécessaires. Les données recueillies n'auraient pas été aussi exhaustives et complètes que ce que nous avons pu obtenir. C'est ce qu'il y a de bien dans une collaboration comme celle-ci. Elle permet de maximiser la quantité d'information et de données que nous pouvons réunir.

    Je rappelle que ces données sont à la disposition de tout le monde, ce qui est utile aux milieux scientifiques et à tous les organismes. Ce ne sont pas des données que la Pétrolière Impériale ou BP vont enfouir dans un classeur dans un coin de sous-sol. La participation permet de mettre les données en commun et d'en recueillir davantage.

    D'autres observations?

    Nous ferions la même chose. Il faut s'y prendre des deux manières. Il y a des données environnementales à recueillir avant d'en arriver à pouvoir faire une demande de prospection.

    Y a-t-il d'autres pétrolières qui collaborent avec ArcticNet?

    Je n'en suis pas certaine, mais je crois que Chevron a acquis une concession l'été dernier. Pour l'instant, il y a nous et la Pétrolière impériale.

    Quand le travail se fait, à bord de l'Amundsen, par exemple, pour ces recherches scientifiques auxquelles vous participez avec ArcticNet, dites-moi, pour m'aider à comprendre: qui se trouve sur le navire? Seulement des scientifiques de la Pétrolière Impériale ou de BP? Y a-t-il beaucoup de travaux différents qui se déroulent en même temps sur la même plateforme, avec d'autres scientifiques, d'autres scientifiques du consortium d'ArcticNet?

    Excellente question. Il y a surtout du personnel d'ArcticNet à bord. Nous y avions aussi quelques scientifiques. Je dirais que nous en avions entre deux et cinq à bord pour certains volets du programme.

    Quant à nous, nous avions quelques élèves d'Inuvik participant au programme « Écoles à bord ».

    Ce qu'il importe aussi de comprendre, c'est que, pendant toute la période où l'Amundsen se trouve sur les lieux, BP ne s'en sert pas forcément tout le temps. Nous demandons une certaine période et certains éléments que nous voulons. Je ne veux pas simplifier à outrance, mais nous faisons plus ou moins notre commande et il y a certaines heures, certaines dates où nos données sont recueillies. ArcticNet fait peut-être des recherches pour d'autres également. Nous avons une certaine phase et un certain secteur géographique où le navire va naviguer et où peuvent être recueillies les données que nous voulons.

    Vous dites donc à ArcticNet et à son consortium quelles données vous souhaitez obtenir et ces scientifiques élaborent le plan à suivre, sans doute en consultant vos propres scientifiques. Est-ce exact?

    Mme Anita Perry: Oui, tout à fait.

    M. Randy Kamp: Il peut donc y avoir d'autres projets en cours pendant une seule expédition, pas seulement ceux de BP ou de la Pétrolière Impériale.

    Mme Anita Perry: C'est vrai.

    M. Randy Kamp: Vous avez parlé une ou deux fois du programme « Écoles à bord ». Pourriez-vous nous en dire un peu plus? Quels sont, selon vous, les avantages pour les collectivités du Nord?

    Ce sont des étudiants du secondaire, de la 12e année ou de la première année d'université. L'occasion leur est donnée de participer à des travaux scientifiques et à une étude environnementale. L'avantage, espère-t-on, c'est qu'eux-mêmes ou leurs camarades et amis et leurs collectivités encourageront d'autres jeunes à s'orienter vers les sciences.

    C'est très bien.

    Il ressortait clairement des deux lettres que vous avez des permis de prospection et qu'il est possible que, à l'avenir, il y ait des forages pétroliers. Je présume que vos sociétés sont conscientes de la valeur, pour le Canada et le monde entier, d'une production pétrolière respectueuse de l'environnement. Vous aurez peut-être quelque chose à dire à ce sujet.

    Pouvez-nous nous expliquer la démarche que vous devez suivre depuis le jour où vous obtenez le permis de prospection jusqu'à celui où, peut-être, vous produirez du pétrole?

    D'abord, nous avons un permis de neuf ans. Le plus souvent, nous allons faire des sondages sismiques tridimensionnels, après quoi nous allons recueillir toutes les données environnementales, comme nous l'avons expliqué. Nous devons produire un rapport d'évaluation d'impact environnemental avec toute demande de forage.

    Une fois toutes les données réunies, nous les reprenons dans un énoncé sur la planification d'un hypothétique puits de prospection. Cela comprend une évaluation de l'impact environnemental. Il faut également un énoncé des avantages sur le plan social. Une fois que toutes les données sont là, la demande est soumise pour approbation à l'Office national de l'énergie. Voilà la démarche à suivre.

    Jusqu'à maintenant, vous n'avez fait aucun forage. S'agit-il ici d'un puits de prospection ou de production?

    Un puits de prospection. Je répète que nous nageons dans l'incertitude au départ, car il se peut fort bien que nous n'en arrivions jamais à forer un puits de prospection.

    Je n'aurais qu'un point à ajouter. Nous avons fait nos sondages sismiques il y a deux étés et une équipe travaille à temps plein à l'évaluation des données recueillies. Voilà la somme de travail à accomplir pour décider, du point de vue géophysique, s'il y a des ressources suffisantes pour qu'il vaille la peine de forer.

    Autre précision: vous parlez de pétrole, mais nous ne déterminons pas encore s'il s'agit de gaz ou de pétrole. Pour l'instant, ce sont des hydrocarbures que nous cherchons.

    Très bien.

    La société se soumet donc à ce processus de réglementation. Au bout du compte, elle peut, mais pas nécessairement, forer pour trouver du pétrole. D'après vous, quelles seraient les exigences à satisfaire, dans votre plan de forage, pour atténuer les effets d'un déversement de pétrole?

    La plupart de ceux qui sont ici présents savent que l'Office national de l'énergie a lancé un examen public des exigences en matière de forage dans l'Arctique, et cet examen est en cours. Il nous faudra assurément comprendre ce que l'Office national de l'énergie va exiger, mais, tant que l'examen ne sera pas terminé, je ne peux vraiment exprimer aucune opinion.

    Merci beaucoup, monsieur Kamp.

    Nous allons maintenant essayer de donner trois minutes à chacun des partis. Il serait utile que les questions ne durent pas trois minutes, si nous voulons que les témoins puissent répondre.

    Monsieur Cuzner.

    Merci.

    Je remercie les témoins de comparaître aujourd'hui. Les témoignages ont été éclairants jusqu'à maintenant.

    Pourriez-vous nous expliquer un peu les arrangements financiers? Lorsque vous concluez un accord avec ArcticNet, est-ce qu'il porte sur une expédition, un projet ou une année? De quel genre d'accord s'agit-il? Est-il négocié? Est-ce que ArcticNet lance un appel de manifestations d'intérêt ou de propositions? Pourriez-vous m'expliquer un peu la genèse du projet et les frais qui y sont associés?

    Sans tarder, nous aurions identifier ArcticNet comme un réseau capable de faire le travail donc nous avons besoin. Nous chercherions à établir un accord correct avec ce réseau, en précisant la portée des travaux et en soumettant l'affaire à la division de la chaîne d'approvisionnement de BP. Nous tenterions de voir ce qui peut marcher: ce que l'autre partie peut offrir par rapport à ce dont nous avons besoin. C'est un contrat, tout à fait, qui prévoit un coût d'ensemble.

    Ce sont des frais négociés avec ArcticNet, cependant.

    Négociés par opposition à...?

    Par opposition à la situation où ArcticNet dirait: nous allons être dans la région pendant tant de temps, et nous offrons à quiconque, pour un demi-million de dollars... Est-ce que c'est cela? S'agit-il du bloc de travail nécessaire, après quoi vous négociez la rémunération?

    C'est le bloc de travail qui est nécessaire. C'est ce dont nous avons besoin.

    Pourriez-vous nous donner un ordre de grandeur des dépenses que vous avez faites dans cette zone ces dernières années?

    Pour ce qui est du projet de l'an dernier, en 2010, il y a eu un contrat de 9 millions de dollars pour les activités de recherche. Et il y a eu 5,5 millions de dollars de plus pour le temps de notre personnel et ce genre de chose. Mais le contrat est de 9 millions de dollars.

    À la Pétrolière Impériale, le chiffre est semblable. En 2009, ce fut 11 millions de dollars. Et les coûts à l'interne pour notre personnel se sont élevés à 5,5 millions de dollars également.

    Monsieur Cuzner, votre temps de parole est terminé.

    Monsieur Blais.

    Merci, monsieur le président. Je me doutais bien qu'il ne restait plus beaucoup de temps, alors je vais intervenir rapidement, moi aussi.

    Je vais tout d'abord poser une petite question. Sans l'Amundsen, les coûts pour vos deux compagnies auraient été plus élevés pour obtenir les mêmes données scientifiques, n'est-ce pas?

    Je ne sais pas. Je ne sais vraiment pas.

    Je suis d'accord avec Anita, mais j'ajouterais une chose. Sans la collaboration, nous n'aurions pas pu obtenir autant de données.

    Comment est-ce que cela fonctionne avec Pêches et Océans Canada? Le ministère doit-il vous accorder une autorisation pour faire les travaux d'exploration? En outre, doit-il ultérieurement vous accorder une autorisation quelconque pour les travaux d'exploitation? En ce qui a trait aux travaux d'exploration, devez-vous, d'une façon ou d'une autre, recevoir l'aval du ministère des Pêches et des Océans? Je suppose que c'est le cas, mais je veux savoir de quelle façon cela se fait.

    Dès que nous avons obtenu les permis, nous avons eu des entretiens avec le MPO. Il y a l'ACEE. Il y a les exigences de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. De surcroît, il y a l'étude d'impact environnemental à produire pour toute demande réglementaire à remettre à l'ONE.

    Voilà comment je vois le processus. Si nous présentions une étude d'impact environnemental à l'ONE avec une hypothétique demande de forage de prospection, l'ONE consulterait le MPO au sujet de certains éléments de cette étude qui concernent les pêches et les océans.

    Il ne me reste que quelques secondes, mais je vous soulignerais que c'est le fond de l'éventuel problème, si problème il y a. Du fait que vous ayez besoin de l'autorisation de Pêches et Océans Canada et que le ministère puisse éventuellement louer son bateau, puisque cela fait partie du même budget, il y a une sorte de proximité.

    J'aimerais connaître votre réponse à ce sujet.

    Monsieur Blais, j'en reviens encore au fait que nos relations ont été établies avec ArcticNet. Dans ce programme, nous avons collaboré avec ArcticNet.

    Merci beaucoup, monsieur Blais

    C'est votre sauveur.

    Monsieur Donnelly.

    Je voudrais poursuivre avec cette idée de situation hypothétique.

    Mon collègue, M. Kamp, a parlé de forage respectueux de l'environnement. Si je me projetais dans l'avenir et me représentais des forages pétroliers dans l'Arctique et une fuite de pétrole, comment les données que vous recueillez pourraient-elles vous aider à gérer cette fuite?

    Il s'agit en grande partie de données météocéan. Nous devons comprendre les courants, la façon dont l'océan bouge. Il faut connaître et comprendre l'épaisseur de la glace. Les données marines sont très importantes pour nous.

    Nous devons aussi comprendre les données de référence dans la mer de Beaufort. Je ne dirais pas que nous n'avons aucune donnée là-dessus, mais elles sont limitées.

    Est-il possible que des données que vous recueillez vous amènent à conclure qu'il ne faut pas faire de forages pétroliers dans l'Arctique parce que, par exemple, l'écosystème est trop délicat et ne pourrait peut-être pas se rétablir après un déversement de pétrole?

    Monsieur Donnelly, là encore, pour répondre à cette question, je vais attendre les résultats de l'examen que l'Office national de l'énergie est en train de faire sur les exigences à imposer pour les forages dans l'Arctique. Cet examen jettera un nouvel éclairage sur ces exigences.

    Je comprends. Il s'agissait d'hypothèses et je comprends que vous ne perdiez pas cela de vue.

    Cela veut-il dire qu'il n'y a pas de scénario possible dans lequel les données montreraient que, à certains endroits sur la planète, il est acceptable de forer, pour peu que nous utilisions des méthodes respectueuses de l'environnement, et d'autres où cela serait inacceptable?

    Dites-vous qu'il est trop tôt pour dire, dans le cas de l'Arctique, par exemple, que ce n'est pas un endroit où il conviendrait de faire des forages?

    Je suis désolé d'avoir à me répéter, mais nous devons attendre les conclusions de l'examen commandé par l'Office national de l'énergie sur les exigences à imposer pour les forages dans l'Arctique.

    Dernière question. Combien de temps faudra-t-il, croyez-vous, avant de pouvoir tirer une conclusion?

    La durée du processus de l'ONE ne dépend pas de moi. Je dirais qu'il faudra encore un an pour que cet examen se termine.

    Merci beaucoup, monsieur Donnelly.

    Monsieur Calkins.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être parmi nous aujourd'hui. Comme je suis le seul député albertain qui siège au Comité des pêches et des océans, je passe beaucoup de temps à parler des pêches et pas tellement à parler des océans. Je comprends néanmoins la complexité de la situation, lorsqu'il s'agit du pétrole et du gaz ou du secteur de l'énergie et de son fonctionnement au Canada.

    J'ai une ou deux questions à poser. Vous avez fait des travaux scientifiques pour recueillir de l'information et voir s'il vaut la peine ou non de poursuivre l'activité à l'avenir, même si vous tirez dans le noir, ne sachant pas quelles seront les exigences de l'ONE. Vu ces incertitudes, pourriez-vous donner au comité une idée du nombre d'autres projets de recherche il faudrait réaliser, et à quel moment de l'année, si vous voulez avoir assez d'information pour faire des évaluations adéquates de l'impact environnemental et satisfaire le ministère des Pêches et des Océans?

    Deuxièmement, s'agissant de collaboration, comment vos sociétés ont-elles fait participer les collectivités locales, en particulier les localités rurales et isolées? Sont-elles invitées à participer à certains de ces travaux? Dans quelle mesure acceptent-elles vos activités de prospection jusqu'à maintenant?

    Monsieur Peacock, il y a là un certain nombre de questions.

    Et elles sont très intéressantes.

    J'ai dit tout à l'heure que nous avions neuf ans pour exploiter un permis de prospection. Neuf ans, cela semble long, mais nous devons recueillir...

    Une voix: Il n'en reste que cinq.

    M. Michael Peacock: Exactement.

    Nous devons réunir des données. Nous sommes donc dans une situation... Par exemple, M. Donnelly nous demande ce que nous allons faire. J'ai répondu que nous ne pourrions rien faire, au fond, tant que nous n'auront pas les résultats de l'étude de l'Office national de l'énergie sur le forage. Nous essayons de réunir des données et de faire avancer les choses, parallèlement, sans savoir quelles seront les exigences. Et c'est un risque que nous prenons, une incertitude que nous affrontons, et nous assumons les obligations financières qui vont avec.

    Allons-nous recueillir d'autres données? Nous espérons poursuivre la collaboration avec ArcticNet, avec les programmes de M. Fortier.

    Faudra-t-il recueillir de nouvelles données par suite de l'examen de l'Office national de l'énergie? Je le répète, je ne peux répondre. Nous devrons voir les résultats de l'examen.

    Je suis d'accord. C'est la même chose pour nous. Nous continuerons d'accumuler des données environnementales.

    L'autre élément: la participation des collectivités. Comment les faisons-nous participer? Avant d'entreprendre notre programme avec ArcticNet, nous avons consulté d'abord les collectivités et nous avons tenu des réunions d'information avec les six collectivités inuvialuites de la région. Après le programme, nous sommes allés leur donner un compte rendu. Ils ont été très intéressés d'apprendre que nous avions vu des baleines. Où les avions-nous vues? Qu'avions-nous observé d'autre? L'intérêt était très vif pour ce que nous avions appris.

    Nous informons les six collectivités avant et après, au moins une fois par an, voire plus souvent, et nous collaborons avec l'Inuvialuit Regional Corporation et le conseil responsable de la faune. Il y a donc un échange constant d'information avec les collectivités.

    Nous faisons également des choses semblables. Par exemple, nous avons fait faire des études au collège technique à 20 Inuvialuit pour qu'ils puissent commencer à se qualifier pour certaines des postes d'observation que nous offrons à bord. Et nous avons employé des Inuvialuits comme observateurs des mammifères marins à bord de nos bateaux de sondages sismiques.

    Merci beaucoup, monsieur Calkins.

    Je tiens à remercier les témoins d'avoir accepté de comparaître et je les remercie de leurs réponses.

    Cinq minutes de suspension.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Fortier, je vous souhaite d'abord la bienvenue. Nous sommes très heureux que vous soyez parmi nous comme représentant d'ArcticNet. Vous êtes également professeur de biologie à l'Université Laval.

    Je crois que vous avez une présentation PowerPoint à nous proposer. Combien de temps durera-t-elle? Cinq minutes, peut-être?

    Elle durera peut-être cinq minutes.

    Et vous aurez un exposé à faire ensuite?

    Non. L'essentiel de mon message se trouvera dans la présentation PowerPoint.

    Merci beaucoup.

    Je vous en prie.

    Merci beaucoup, monsieur le président et chers membres du comité.

    Vous allez recevoir pendant la semaine, pendant ces séances, beaucoup d'information sur le partenariat entre ArcticNet et l'industrie pétrolière dans la mer de Beaufort. Vous allez apprendre ce que nous ne faisons pas. Des forages pétroliers, par exemple. Nous voudrions bien en faire, mais l'Amundsen n'a pas les capacités voulues. Vous allez entendre bien des choses.

    Une image vaut mille mots. Je voudrais donc amener le comité avec moi, avec nous, dans l'Arctique, pendant ces travaux en partenariat. Grâce à cette présentation PowerPoint, je vais vous montrer ce que nous faisons à la faveur de ces partenariats avec l'industrie pétrolière dans la mer de Beaufort, au lieu de ce que nous n'y faisons pas.

    Le représentant de l'industrie a expliqué très clairement ce qu'est ArcticNet. Ce sont des partenariats uniques réunissant universités, industrie, gouvernement et organismes sans but lucratifs qui conjuguent l'excellence en recherche et le savoir-faire de l'industrie et les investissements stratégiques au Canada.

    ArcticNet est l'un de ces réseaux. C'est le seul que nous ayons au Canada pour étudier les conséquences des changements climatiques ainsi que de la modernisation et de l'industrialisation dans l'Arctique.

    Notre mandat général est très clair: nous devons établir des liens pour fournir l'information scientifique dont ont besoin tous les intéressés, soit l'industrie, les Inuits, le gouvernement inuit, les ministères fédéraux et le secteur privé. Voilà ce que nous faisons.

    ArcticNet est géré...

    Monsieur Blais.

    Excusez-moi, monsieur Fortier. J'apprécie la présentation, mais je remarque que c'est uniquement en anglais.

    Malheureusement, monsieur Blais, je n'ai pas eu le temps de la rédiger en français.

    C'est quand même particulier. Vous représentez l'Université Laval à Québec, une université québécoise, et vous nous présentez un document uniquement en anglais en me disant ne pas avoir eu le temps de le traduire en français.

    En fait, je l'ai en français, mais je n'ai pas eu le temps de l'assembler.

    Monsieur Blais, si vous le désirez, je pourrais vous faire la présentation en français, avec les diapositives en anglais.

    L'interprétation fonctionne bien. Là n'est pas le problème, monsieur Fortier.

    Par contre, selon le fonctionnement habituel du comité, tout document qui nous est présenté doit être en anglais et en français. Sauf erreur, si le document, pour une raison ou pour une autre, est uniquement en anglais, on nous demande la permission de le présenter tel quel.

    Il m'arrive de donner la permission lorsqu'il est question de graphiques. Je peux comprendre que les graphiques présentent des chiffres et que ce n'est pas nécessairement indiqué en français. Je suis capable de témoigner d'une certaine ouverture. Cependant, vous comprendrez aisément que lorsqu'un document au grand complet est présenté uniquement en anglais, je dois demander au président de cesser la projection.

    S'il n'y a pas consentement unanime et si le document n'est pas dans les deux langues, nous pouvons le faire traduire et vous le faire parvenir. Mais ce ne serait pas suffisant?

    Non.

    Il n'y a pas de problème, monsieur le président.

    Monsieur Calkins.

    Monsieur le président, il faudrait donner au témoin la possibilité de faire son exposé, lui qui est ici aux frais du contribuable. Il devrait pouvoir se servir de son propre ordinateur portable et poursuivre son exposé. Mais nous ne pourrons pas suivre sur la présentation, et c'est dommage.

    J'ai une question à poser: le témoin a-t-il reçu des indications sur la justification ou la nécessité de documents dans les deux langues officielles?

    Je crois savoir que oui.

    Oui.

    Pour ce qui est du document que j'ai remis au comité, vous en avez la version française et la version anglaise, monsieur le président.

    Le comité accepte donc que le témoin poursuive son exposé?

    Pour la présentation, yes.

    Mais sans les transparents.

    Une voix: D'accord.

    Le vice-président (L'hon. Lawrence MacAulay): Allez-y.

    Monsieur le président, honorables membres du comité, toutes mes excuses pour cet impair.

    Essentiellement, l'information que je voulais vous donner concerne la structure d'ArcticNet. ArcticNet est la gouvernante du réseau et s'assure, par l'entremise d'un comité directeur, que les activités scientifiques du réseau sont conformes à l'éthique et aux intérêts du Canada.

    La principale infrastructure que nous utilisons pour les recherches est le brise-glace Amundsen de la Garde côtière canadienne. Nous patrouillons toute la zone maritime de l'Arctique: de la baie d'Hudson à la baie de Baffin, le passage du Nord-Ouest, l'archipel canadien et la mer de Beaufort, qui est la seule avenue, la seule ouverture si on veut, que le Canada possède sur l'océan Arctique.

    À compter de 2009, nous avons établi des collaborations avec l'industrie pétrolière et gazière dans la mer de Beaufort où, comme on l'a expliqué plus tôt aujourd'hui, AINC, c'est-à-dire Affaires indiennes et du Nord Canada, a accordé des permis de prospection à différentes sociétés à partir de 2007.

    Il se trouve que cette région a été beaucoup étudiée par ArcticNet et grâce à d'autres programmes depuis 2002. Nous possédons chez ArcticNet une expertise hors pair en ce qui concerne l'écosystème, la géologie et la géophysique de la région, ainsi que le régime des glaces marines.

    En accord parfait avec notre mandat de recherche à ArcticNet, nous avons mis au service du Canada et des Canadiens notre expertise pour évaluer les risques des forages exploratoires dans cette région et aussi les risques pour l'environnement d'éventuels forages exploratoires.

    Comme l'ont expliqué les représentants de l'industrie ce matin, nous examinons plusieurs aspects: le régime des glaces, les données de climat océanique, les conditions de circulation, etc. Nous examinons l'ensemble de la chaîne alimentaire, à partir du plancton jusqu'aux baleines, incluant les poissons, de même que les animaux qui vivent au fond de l'océan, ce qu'on appelle le benthos. Toutes ces données sont disponibles dans des rapports de mission qui expliquent ce qui a été fait.

    Nous rendons également les données disponibles sur un site Web parrainé par ArcticNet, le « Polar Data Catalogue », qui est lentement en train de devenir le plus important dépôt de données sur l'Arctique dans le monde. On peut en ce moment accéder à ces données dans le Polar Data Catalogue ou au moins à de l'information sur ceux qui possèdent les données et sur les types de données disponibles.

    Au fond, le message que je voulais communiquer au comité, c'est que le partenariat... Au Canada, on reproche souvent au secteur privé de ne pas participer suffisamment à la recherche-développement et on dit que c'est le principal problème du Canada à cet égard.

    Nous avons ici l'exemple d'une parfaite concordance des intérêts et d'un partenariat parfait entre les universitaires et le secteur privé. Ce partenariat est à l'avantage des Canadiens. Grâce à ces données qui sont à la disposition de toutes les parties intéressées, l'ONE pourra prendre la meilleure décision possible, une décision étayée par les meilleures données disponibles, sur la question de savoir s'il faut forer ou non un puits de prospection dans la mer de Beaufort.

    Je répète que l'Amundsen ne fait pas de forages pétroliers dans la mer de Beaufort. Même si nous voulions forer à la recherche de pétrole, nous ne pourrions pas le faire. Le mieux que nous puissions faire, c'est retirer des carottes d'environ huit mètres dans les sédiments mous. Pour atteindre les gisements de pétrole et de gaz, il faut forer à plusieurs centaines ou milliers de mètres dans le roc solide. Nous ne pouvons pas le faire. Seuls une plateforme ou un grand navire de forage peuvent le faire.

    Comme les témoins l'ont expliqué ce matin, l'industrie pétrolière et gazière ne nolise pas l'Amundsen. Elle paie sa juste part des opérations, au pro rata du nombre de jours où nous travaillons dans les concessions de prospection.

    Les compagnies pétrolières paient également une partie de la recapitalisation de l'équipement, donc de la dépréciation de l'équipement du navire, ainsi que leur quote-part des investissements, pris à même l'argent des contribuables, pour la mobilisation du navire. Cette façon de faire permet un rendement des investissements qui va être consacré à la recapitalisation de l'équipement de l'Amundsen et au développement de nouveaux projets de recherche menés par ArcticNet sur la santé, l'éducation et la culture des Inuits.

    Tous ces éléments ont été pris en considération par le comité directeur d'ArcticNet et également par le comité directeur indépendant de l'Amundsen, lorsque nous avons décidé de former un partenariat avec l'industrie dans la mer de Beaufort. Les retombées pour la recherche et pour les communautés inuites commencent déjà à se faire sentir. À mon avis, c'est vraiment un exemple tout à faire remarquable du genre de relation qu'on peut établir entre le secteur privé et les universités dans le domaine de la recherche.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur Fortier.

    J'avais beaucoup de belles images que j'aurais pu montrer au comité. Cela aurait pu vous servir de pause à l'heure du déjeuner. Je suis désolé.

    Monsieur Calkins.

    S'il n'y a rien d'écrit, ni en anglais, ni en français, je crois que le témoin aurait parfaitement le droit de nous montrer ces images

    Merci, monsieur Calkins. Vous rendez les choses fort simples. Ce sera selon les voeux du comité.

    Je crois que le comité souhaite que... Voulez-vous poursuivre ou voulez-vous passer aux questions?

    Passer aux questions? Très bien.

    Merci, monsieur Fortier. Je suis désolé.

    Madame Murray.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Fortier, merci d'être venu nous donner une vue d'ensemble d'ArcticNet et des données qu'il accumule. Je suis d'accord pour que les universitaires, le milieu des affaires et le gouvernement collaborent pour être plus efficaces et poursuivre un objectif commun. Je vous félicite donc de cette initiative.

    Je crois comprendre que ces activités se déroulent dans la ZEGO de la mer de Beaufort. Est-ce exact?

    Oui, cela fait partie de la zone étendue de gestion des océans de la mer de Beaufort, mais ce n'est pas dit expressément. Nous avons des régions précises où nous voulons travailler, mais c'est à l'intérieur de cette région.

    Oui.

    Cette région est l'une des cinq qui ont été identifiées comme ayant un habitat vulnérable, où il pourrait y avoir conflit entre l'activité industrielle et la protection de l'écologie. Le gouvernement du Canada a donc identifié cinq zones où la législation et la stratégie visent à assurer une planification de gestion intégrée. Est-ce exact?

    M. Louis Fortier: Oui.

    Mme Joyce Murray: Je viens de la Colombie-Britannique. J'ai donc pu constater l'efficacité de la planification de gestion intégrée. Par exemple, sur la côte centrale de la province, en quelques années, un accord a été conclu qui a permis l'activité industrielle avec le soutien total des Premières nations, des groupes environnementaux, etc.

    Mon espoir était que cette planification qui intègre les intérêts de l'industrie et ceux des Premières nations, des Inuits, de l'environnement et de la collectivité se fasse avant que l'activité industrielle ne débute.

    Je crois comprendre que le plan de gestion intégrée de la mer de Beaufort consiste à chercher comment cette partie de la mer de Beaufort doit être zonée pour les diverses activités. Pourriez-vous ne dire si le plan de gestion intégrée de la mer de Beaufort s'intègre dans les sondages sismiques entrepris avec ArcticNet et si cela relève de ce plan?

    D'abord, une rectification. Il semble y avoir eu un malentendu au cours de la première partie de la séance, ce matin.

    Il ne se fait pas de sondages sismiques à partir de l'Amundsen. Il n'est pas équipé pour cela. Il faut un navire important, qu'on appelle un boumeur, un grand navire qui peut projeter des signaux acoustiques très puissants vers le fond de l'océan pour en révéler la structure. L'Amundsen ne permet pas de faire cela.

    Cette approche de gestion intégrée pour le développement ou la protection d'une région est exactement ce que nous essayons de pratiquer dans le cadre d'ArcticNet et des partenariats avec l'industrie.

    Comme vous le savez certainement, la clé, pour l'élaboration de ces approches de la gestion, ce sont les connaissances scientifiques. Nous devons savoir ce qui existe sur le terrain. Quelles sont les ressources? Quelle est la biomasse? Quelles sont les populations animales? Quelles sont les ressources utilisées par la collectivité et comment sont-elles utilisées? Nous devons le savoir avant d'élaborer un plan comme celui qui doit assurer le développement durable ou la protection d'une région. Avec ArcticNet, c'est exactement ce que nous faisons.

    Depuis 2002...

    Excusez-moi. Sauf votre respect, j'ai d'autres questions à poser et j'ai peu de temps. Merci de ces précisions.

    J'ai été renversée, à dire vrai, lorsque le gouvernement actuel a accordé des permis de prospection dans une zone déjà désignée comme zone étendue de gestion des océans . Bien des chercheurs estiment que les sondages sismiques nuisent à l'alimentation et à la mise bas, et nous savons qu'il y a des espèces menacées dans ce secteur.

    C'est une initiative du gouvernement conservateur qui fait totalement abstraction de la planification de gestion intégrée dans laquelle le MPO s'est engagé à fond et qu'il a proposée. Ces sondages sismiques, dites-vous, ont eu lieu avant ce partenariat avec ArcticNet et l'Amundsen. Est-ce juste?

    Il est clair que personne n'a veillé à prévenir les impacts négatifs possibles sur les espèces inscrites lorsque ces sociétés ont fait des sondages sismiques. Cela me scandalise.

    Chez ArcticNet, qui s'assure que les activités de l'Amundsen sont respectueuses de l'environnement? Qui établit la norme? Ou appartient-il à chaque partenaire d'établir sa propre norme pour ce qui est de l'impact possible sur les espèces et des risques de déversement?

    Pour tout ce qui se fait à partir de l'Amundsen, qu'il s'agisse d'ArcticNet ou d'autres programmes, il faut obtenir des permis de différentes organisations, dont l'une est le MPO, pour recueillir du plancton, étudier les poissons ou faire autre chose. Nous avons également besoin de l'autorisation et d'un permis des organisations inuites responsables de l'intendance de la région. Dans ce cas-ci, pour la mer de Beaufort, il s'agit de l'établissement d'Inuvialuit. ArcticNet obtient ces licences et permis tous les ans. Nous allons voir les représentants des collectivités et nous leur expliquons ce que nous faisons, et nous obtenons la permission. Si la permission est refusée, nous ne faisons rien.

    Pour en revenir à ce que vous venez de dire d'ArcticNet, qui illustrerait une approche de planification intégrée, le plan marin intégré de la mer de Beaufort est une structure en bonne et due forme assortie de critères bien réfléchis et d'un plan de travail. Est-ce que le réseau ArcticNet reproduit le même modèle? Se rattache-t-il à la structure? Êtes-vous un élément de ce plan marin intégré ou adoptez-vous une approche semblable sans être intégrés à cette démarche?

    Nous ne nous intégrons pas à cette approche officielle, peut-on dire. Notre démarche est parallèle, mais nous employons un mécanisme différent. Nous élaborons des études intégrées de l'impact régional dans les différentes régions, dont l'une est la mer de Beaufort.

    Merci.

    J'ai demandé si les données découlant des travaux en partenariat sont à la disposition du public. Je me suis fait répondre par l'affirmative: elles sont versées sur un site Web que tout le monde peut consulter. Ce que je vous ai entendu dire, c'est qu'il existe un site Web qui peut aiguiller les intéressés vers l'organisation qui possède les données. Il s'agit d'un niveau différent de transparence et de disponibilité des données. Pourriez-vous préciser si les données sont à la disposition du public ou des intéressés, et qui sont ces intéressés?

    Le site Web que nous avons pour l'instant est un site de métadonnées où se trouve une description de toutes les séries de données disponibles. L'an prochain, nous allons y verser les données réelles. Pour l'instant, nous avons une description des séries de données qui ont été recueillies. Il s'agit du Polar Data Catalogue, et il est géré avec la collaboration des universités, du MPO et de différentes organisations. En ce moment, c'est un site national, mais aussi international.

    C'est donc une description des données qui, un jour, seront peut-être disponibles. L'offre s'étend-elle au-delà des intéressés qui sont partenaires d'ArcticNet ou y a-t-il déjà un engagement à mettre ces séries de données à la disposition du grand public?

    Oui. Les données qui seront versée dans le Polar Data Catalogue seront à la disposition de quiconque veut les consulter.

    Gratuitement, ou y aura-t-il des frais?

    Gratuitement. Absolument aucuns frais.

    Vous devez comprendre que, pour l'instant, toutes les données physiques sont prêtes et peuvent être versées sur le site. Par contre, pour une grande partie des données biologiques, il faut beaucoup de temps pour obtenir l'information, trier les échantillons et établir les chiffres.

    Merci. Je vous félicite de cet engagement à l'égard de la transparence, monsieur Fortier.

    Merci.

    Monsieur Blais.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur Fortier, je vais d'abord vous laisser le soin de donner aux membres du comité votre appréciation de l'article de Jean-Philippe Robillard. Car c'est un peu l'article de ce journaliste qui a ouvert le bal, qui a lancé cette perception dans la population. Je vais vous laisser le soin de commenter la question.

    Merci, monsieur Blais.

    Cette perception est expliquée dans le document que je vous ai remis. Pour nous, cela a été une catastrophe du point de vue des communications, car l'article de M. Robillard contient énormément de faussetés, de points exagérés et tendancieux. Cela a été dévastateur pour nous, surtout pour l'image dont bénéficiaient l'Amundsen et nos travaux au sein du public canadien. Cela revient un peu à la question que l'honorable M. Donnelly posait au sujet du problème de perception dans cette affaire.

    Pour nous, cela a été une leçon. En fait, nous avons appris à nous méfier. Jusqu'à ce moment, nous avions été très bien traités par les médias, mais tout à coup, parce que nous nous étions associés à l'industrie du pétrole, nous avons perdu notre réputation. Cela a été très difficile et très frustrant, en particulier pour moi.

    Je pourrais vous parler longuement de l'approche utilisée par M. Robillard. J'ai été très déçu. Il est extrêmement important que le public soit mis au courant de ces dossiers complexes et délicats, que le public comprenne pourquoi on s'associe à l'industrie pour étudier les impacts potentiels et les risques des forages exploratoires dans la mer de Beaufort.

    Nous ne sommes pas là pour aider l'industrie à obtenir son permis de l'Office de l'efficacité énergétique du Canada. Nous sommes là pour fournir les données à tous les intervenants, de façon à ce que la décision soit prise à partir de la meilleure base scientifique possible. Nous ne travaillons pas pour l'industrie; nous sommes en partenariat avec l'industrie. Nous ne faisons pas non plus de forage dans la mer de Beaufort.

    Maintenant, allons-y sur le fond.

    ArcticNet est un consortium d'entreprises financées par les gouvernements, d'une certaine façon. Évidemment, votre collaboration avec Esso ou BP fait en sorte que cela vous coûte moins cher pour faire les travaux que vous avez à faire. C'est ce que je comprends, dans les faits.

    Par ailleurs, je comprends aussi que Esso tout comme BP vont éventuellement utiliser cette collaboration pour recueillir leurs propres données qui sont importantes dans la suite des choses.

    Est-ce que je décris bien la situation?

    Assez bien. Je corrigerais peut-être quelques points.

    Il est très clair, en vertu de notre mandat et de celui de tous les réseaux de centres d'excellence, qu'il faut essayer de s'associer avec le secteur privé pour développer un secteur de recherche stratégique pour le Canada. Notre association avec le secteur privé n'est donc aucunement répréhensible. Par exemple, depuis le tout début d'ArcticNet, nous avons des collaborations étendues avec Manitoba Hydro, le fournisseur d'électricité du Manitoba, et cela n'a jamais soulevé de problème parce qu'il n'y a pas de problème de perception.

    Dans le cas de l'industrie du pétrole, cela ne nous coûte pas vraiment moins cher. Cela nous permet de faire plus de travail, d'obtenir plus de données sur cette région. C'est très intéressant pour nous parce que nous pouvons obtenir des données supplémentaires pour nos études à grande échelle, que ce soit dans le temps ou dans l'espace. Cela nous permet aussi de recapitaliser l'équipement de l'Amundsen et de développer de nouveaux projets de recherche dans l'Arctique.

    Toujours dans les faits, combien en coûte-t-il à ArcticNet pour louer l'Amundsen?

    Chaque année, ArcticNet verse 2,7 millions de dollars — c'était 2,2 millions de dollars jusqu'à récemment, mais notre budget vient d'être renouvelé — pour l'opération de l'Amundsen. Cela nous permet d'être en mer. Au début, cela nous permettait 84 jours de temps de mer, ce qui représente deux rotations. Les rotations se comptent en périodes de six semaines, soit 42 jours. Au début, nous avions droit à 84 jours, mais avec l'augmentation des prix du pétrole, c'est tombé à 42 jours.

    D'accord. Des 2,7 millions de dollars que cela coûte pour louer l'Amundsen, quelle part provient de l'industrie?

    Zéro. C'est ce que nous versons pour notre programme, bon an, mal an. L'industrie apporte des fonds supplémentaires qui nous permettent d'étendre ce programme. Les 2,7 millions de dollars versés par ArcticNet correspondent donc à un montant complètement indépendant. Que nous ayons ou non des collaborations et des partenariats avec l'industrie, nous allons verser 2,7 millions de dollars dans le nolisement de l'Amundsen l'année prochaine.

    Je ne sais pas si je me suis mal exprimé ou si vous ne comprenez pas ma question. Cela coûte ce montant pour louer l'Amundsen, soit. Or, il y a aussi une entente de partenariat de nature financière avec BP et Esso. On en déduit donc que de l'argent supplémentaire est versé.

    En effet, l'entente de partenariat avec les pétrolières inclut tout le programme scientifique, y compris le nolisement de l'Amundsen. Cela nous permet de faire un programme de recherche plus important dans la mer de Beaufort, ce qui inclut les concessions pour l'exploration.

    J'ai un petit document ici qui dit que la contribution financière des pétrolières était de l'ordre de 11 millions de dollars en 2009, et cela inclut une marge supplémentaire au-delà du prix coûtant des opérations.

    Oui.

    Vous allez sûrement me dire oui, parce que cela vient de vous, d'une certaine façon. La moitié de cette marge de 2,4 millions de dollars de 2009 a été réinvestie en partie pour la recapitalisation et l'autre moitié a été allouée au programme scientifique.

    Je veux vraiment comprendre les chiffres. Au total, il en coûte un certain montant pour louer l'Amundsen et pour faire les travaux. Une partie, 11 millions de dollars en 2009... Donc, c'est pour une année?

    Oui.

    Et l'entente a été renouvelée pour cinq ans.

    L'entente est pour cinq ans, mais pas pour autant de travail, c'est-à-dire que c'est seulement une continuité afin de récupérer les mouillages qu'on place chaque année pour avoir une évolution temporelle de l'écosystème.

    Et si vous n'aviez pas ce partenariat...

    Merci beaucoup, monsieur Blais.

    Monsieur Donnelly.

    Merci, monsieur le président.

    Moi aussi, je vous souhaite la bienvenue au comité. Merci de comparaître et de fournir l'information dès le départ, à l'avance. J'espère que nous pourrons recevoir une copie de votre présentation pour que nous puissions y jeter un coup d'oeil.

    Dans le même ordre d'idées, au sujet du financement, pourriez-vous expliquer quel est votre budget de fonctionnement annuel et d'où viennent les fonds? Quel pourcentage vient de l'État et quel pourcentage des sociétés commerciales, de dons ou de l'imposition de frais? Pourriez-vous l'expliquer?

    Oui. Pour l'ensemble d'ArcticNet, le budget annuel d'origine fédérale, venant du programme des Réseaux de centres d'excellence, s'est élevé à 6,4 millions de dollars en 2009 et en 2010. Ce sont les années où nous avons eu ces partenariats avec l'industrie pétrolière.

    Nous arrivons à mobiliser environ le triple de ce montant tous les ans. Je dirais que, en 2009 et 2010, le tiers du budget global d'environ 20 millions de dollars est venu des partenariats avec l'industrie pétrolière et gazière. Je dis le tiers, et vous allez répondre que c'est 11 millions alors que vous avez un budget de 20 millions de dollars.

    En fait, si nous analysons tous les chiffres de 2009, disons que nous avons produit des services de recherche de 5 ou 6 millions de dollars dans le cadre des partenariats avec l'industrie pétrolière et gazière, ce qui englobe la location du navire.

    Puis, comme M. Blais l'a dit, il y a une certaine marge, qui est la juste part que l'industrie doit payer pour l'amortissement de l'équipement, mais aussi pour l'injection de fonds du contribuable afin de préparer et de mobiliser le navire pour la recherche. Cet argent est géré par le conseil de l'Amundsen et le conseil d'ArcticNet. En 2009, par exemple, il a été décidé d'utiliser à peu près la moitié de cet argent, soit 1,2 million de dollars, pour recapitaliser le matériel de l'Amundsen, et un peu plus de 1 million de dollars pour de nouveaux programmes de recherche dans le cadre d'ArcticNet. La demande de propositions concerne uniquement la santé et l'éducation des Inuits.

    Avez-vous d'autres partenariats avec des organisations sans but lucratif ou non gouvernementales?

    Avec les organisations sans but lucratif, non. Nous avons plusieurs partenariats de collaboration dans le cadre de programmes internationaux. En 2009, par exemple, l'un des projets au programme de l'Amundsen était Malina, projet financé intégralement par la France. Il s'agit d'une collaboration France-Canada-États-Unis qui a utilisé l'Amundsen sous l'égide d'ArcticNet ou sous sa coordination. Voilà un exemple.

    Un autre exemple a été le projet GEOTRACES, qui était un reste, si on veut, ou une suite de l'Année polaire internationale, en 2009.

    Si vous deviez résumer en 30 secondes la principale question qui guide vos recherches, que diriez-vous? À quelle question principale essayez-vous de répondre grâce au programme d'ArcticNet?

    Il y en a tellement, mais la principale question de recherche pour ArcticNet... Nous avons divisé la zone maritime de l'Arctique canadien en quatre régions. Pour chacune, nous essayons de prévoir ce que la situation sera dans 5, 10 ou 25 ans et d'évaluer les stratégies à élaborer et les décisions à prendre pour réduire au minimum les effets des changements climatiques et de la modernisation dans chacune de ces régions, et pour tirer le maximum d'avantages des changements climatiques ou de la modernisation dans chacune. Voilà l'objectif principal d'ArcticNet.

    Il est peut-être trop tôt pour le faire, mais pourriez-vous faire le point sur les données recueillies? Avez-vous des résultats que vous pourriez nous communiquer au sujet cette question recherche et pourriez-vous dire où vous en êtes?

    Monsieur Donnelly, vous voulez dire pour la mer de Beaufort et les puits de prospection?

    Non, je veux parle de l'ensemble.

    Il est très facile de brosser un tableau d'ensemble. Le monde de l'Arctique subit des changements profonds et beaucoup plus rapides que ce que la plupart des modèles ont prédit, par exemple ceux que le GIEC a utilisés pour prévoir l'évolution du climat.

    Changements climatiques mis à part, la transformation du monde inuit est extrêmement brutale, je dirais. L'état de santé des Inuits est déplorable. Leur espérance de vie est de dix ans inférieure à la nôtre. La situation économique est dramatique. Nous nous attaquons à tous ces problèmes.

    Ce que nous avons constaté, et les Inuits sont parfaitement d'accord avec nous, c'est que la façon de s'adapter à la modernisation de leur monde, c'est l'éducation et toujours l'éducation. Voilà où nous en sommes, pour l'essentiel.

    Merci beaucoup, monsieur Donnelly.

    Monsieur Weston.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Fortier, je suis un grand partisan de la ville de Québec et de sa banlieue, de même que de l'Université Laval.

    Vous savez que c'est probablement la première fois, en l'espace d'une génération, que le gouvernement canadien est vraiment un champion en matière de recherche et de souveraineté dans l'Arctique. Beaucoup de Canadiens sont bien fiers de cette époque.

    Le premier ministre s'est rendu dans l'Arctique à bien des reprises. Il a parlé de souveraineté, de défense, de recherche, de respect pour l'environnement, de tous ces éléments qui doivent se conjuguer.

    En essayant d'aider des électeurs qui voudraient faire quelque chose dans l'Arctique, j'ai vu une multitude d'organismes, d'enjeux et de circonstances dont il faut tenir compte. Il y a beaucoup d'organisations et de groupes: le ministère de la Défense nationale, les Affaires indiennes, les Pêches, le Cabinet du premier ministre, les Inuits et d'autres encore. Compte tenu de ce degré de complexité, il semble que nous ayons ici un cas exemplaire, comme vous dites. C'est un bel exemple que cette collaboration qui permet aux Canadiens de vraiment explorer l'Arctique, de le protéger et de veiller à ce que nos petits-enfants bénéficient de tout ce que l'Arctique a d'extraordinaire à offrir.

    D'autres pays ont la même démarche. Il est notoire que les Asiatiques savent collaborer, associer les secteurs privé et public. J'ai perçu chez mes collègues d'en face un certain scepticisme, celui qu'éprouvent certaines gens lorsque le monde des affaires s'associe à l'État, notamment dans les régions dont l'environnement est vulnérable.

    Cela dit, pourriez-vous me citer trois avantages de la collaboration, de cette conjugaison des secteurs public et privé, que nous ne pourrions avoir en l'absence de cette collaboration.

    Des avantages pour l'Arctique?

    Oui.

    Les décisions de l'Office national de l'énergie sur le forage seront fondées sur les meilleures données scientifiques possible.

    L'autre avantage pour les Canadiens, c'est que nous avons beaucoup appris de ce partenariat avec des acteurs de l'économie. Notre groupe, ArcticNet, a beaucoup appris de ses partenaires de l'industrie dans cette région de la mer de Beaufort. Le partenariat a bénéficié de nouvelles technologies. Il y a eu un apport d'expertise en géophysique. Cette collaboration tripartite a beaucoup étoffé nos connaissances sur cette région. Il y a évidemment les universités, l'industrie et les ministères fédéraux. Dans ce cas-ci, par exemple, tous les éléments de géophysique que nous avons étudiés dans la mer de Beaufort avec l'industrie ont été abordés avec la collaboration de Ressources naturelles Canada, de la Commission géologique du Canada.

    Autre avantage, en faisant les recherches de façon intégrée, avec le secteur privé, les universitaires et d'autres parties intéressées, comme les Inuits, nous pouvons tous parler de la même chose, nous pouvons veiller à ce que les habitants de la région, dans ce cas-ci les collectivités inuites, profitent du développement qui pourrait avoir lieu là-bas.

    Cette convergence de tous les intérêts scientifiques des universitaires, des ministères, des Inuits, du secteur privé nous permet de faire quelque chose de différent au Canada, grâce à ArcticNet. Plusieurs autres pays s'intéressent à ce que nous faisons, à la façon dont nous le faisons, et ils sont très attentifs. Le Canada s'est porté dans le peloton de tête, parmi les pays qui étudient les changements dans l'Arctique.

    Vous avez mentionné qu'il y a une collaboration à l'échelle internationale, avec la France. Y a-t-il d'autres exemples?

    Oui, tout à fait. Par exemple, l'Amundsen et ArcticNet ont appuyé énormément le programme canadien pendant l'Année polaire internationale, de 2007 à 2008.

    En particulier, deux programmes ont été menés par les chercheurs d'ArcticNet. L'un est l'Étude du chenal de séparation circumpolaire, soit le Circumpolar Flaw Lead System Study. Près de 120 participants étrangers d'une quinzaine de pays ont contribué à ce projet, ce qui affirme énormément la souveraineté du Canada sur ses territoires arctiques, du fait que des étrangers viennent ici et voient que nous nous occupons de nos territoires arctiques. L'autre programme international est l'étude longitudinale de la santé des cohortes inuites. C'est un programme international en collaboration avec le Danemark, notamment.

    M. John Weston: C'est merveilleux.

    M. Louis Fortier: Ce sont quelques-uns des nombreux exemples.

    Monsieur le président, je vais partager mon temps de parole avec mon collègue.

    Vous avez quatre minutes.

    Monsieur Sopuck.

    Merci.

    Je m'étonne un peu de l'hostilité à l'industrie pétrolière que je perçois chez les députés d'en face, d'autant plus que cette industrie est très importante pour notre pays et qu'elle a arraché beaucoup de collectivités à la pauvreté.

    Dans une autre vie, j'ai travaillé dans la vallée du Mackenzie, j'ai fait des recherches en biologie, dans les premiers temps où il était question du pipe-line de la vallée du Mackenzie, j'ai participé à une étude environnementale et j'ai passé un certain temps dans ces collectivités. Il y a longtemps que j'y suis allé, mais je ne crois pas que les choses aient beaucoup changé à Inuvik, des années 1970 à notre époque.

    Je m'intéresse vraiment aux recherches socioéconomiques que vous avez réalisées. Vous y avez fait allusion quelques fois. Dans vos contacts avec les collectivités, sentez-vous chez elles le désir du développement économique accru qu'apporteraient la prospection des hydrocarbures et leur extraction? Quel est le sentiment de ces collectivités?

    Excellente question.

    La réaction des collectivités varie d'une extrémité de l'Arctique canadien à l'autre. Dans la région d'Inuvialuit, les gens sont extrêmement intéressés par le développement économique durable et souhaitent profiter de retombées pour leurs collectivités. Ils sont très ouverts au développement.

    Dans l'Est de l'Arctique, on fait davantage la part des choses, entre la volonté ferme de conserver le mode de vie traditionnel et celle d'améliorer la situation économique.

    Sont-ils conscients de la possibilité de s'instruire davantage, comme vous l'avez dit, de renforcer leur développement économique et, en même temps, de participer à un développement économique respectueux de l'environnement tout en restant fidèle, dans la mesure où ils le veulent, à leur mode de vie traditionnel? D'après vos travaux, est-ce qu'ils veulent en même temps ce que les deux mondes peuvent leur offrir de mieux.

    Ils veulent effectivement ce qu'il y a de mieux d'un côté comme de l'autre. Nous pensons pouvoir réaliser un véritable échange de savoirs, entre le savoir des Inuits et les connaissances scientifiques du Sud. C'est en fait la vision d'ArcticNet. C'est un Arctique canadien où, grâce à l'échange des savoirs, à la coordination de notre compréhension de l'environnement, des changements climatiques et de la modernisation, les Inuits et tous les habitants du Nord parviendront à un plus grand bien-être qu'ils ne l'auraient fait si nous n'avions pas agi comme nous l'avons fait.

    Entrevoyez-vous le jour où les étudiants qui ont participé aux travaux sur le navire l'an dernier deviendront des diplômés de l'Université Laval et ensuite des chercheurs à bord de l'Amundsen?

    Cela a été l'un des objectifs d'ArcticNet dès le départ: améliorer l'accès aux études supérieures pour les Inuits. Nous n'avons pas tardé à nous apercevoir que, pour y parvenir, il fallait revoir de fond en comble le régime scolaire, de la maternelle à la 12^e année.

    Maintenant, grâce aux revenus supplémentaires que nous ont rapportés les partenariats avec le secteur pétrolier et gazier dans la mer de Beaufort, deux des 12 programmes dont j'ai parlé porteront précisément là-dessus: comment rebâtir le programme d'éducation, non seulement pour les études postsecondaires, mais aussi pour tout le programme d'éducation. Il va sans dire que cela se fait en étroite collaboration avec les instances dirigeantes inuites dans l'Arctique.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Sopuck.

    Je tiens à vous remercier, et j'ai une question à vous poser. Vous avez dit que vous avez investi ou dépensé 2,7 millions de dollars. C'est pour l'Amundsen? Où obtenez-vous cet argent?

    Il s'agit de subventions que nous recevons des Réseaux de centres d'excellence. Je ne suis pas censé vous dire à combien s'élèvera la nouvelle subvention à compter de 2011 parce que le gouvernement n'a pas fait l'annonce officielle. Mais disons que nous...

    Attention ou vous risquez de ne pas l'obtenir.

    Nous avions 6,4 millions de dollars au cours du premier cycle de sept ans. De ce montant, nous avons utilisé 2,2 millions de dollars chaque année pour noliser l'Amundsen et soutenir ainsi le programme de recherche d'ArcticNet.

    Merci beaucoup d'avoir comparu, monsieur Fortier.

    La séance est levée.