FOPO Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue à Mme Bouffard.

    Merci de prendre le temps de témoigner aujourd'hui, madame Bouffard. Nous avons hâte de vous entendre.

    Avant de commencer, sachez que nous accordons en général 10 minutes par exposé et que les députés ont un temps limité pour poser des questions et obtenir des réponses.

    Cela étant dit, madame Bouffard, veuillez s'il vous plaît donner votre titre et présenter votre exposé.

     Je vous remercie.

    Mon nom est Nadia Bouffard. Je suis directrice générale du Renouvellement de la pêche à Pêches et Océans Canada. Essentiellement, mon rôle est de voir au renouvellement de la gestion nationale des pêches au Canada afin d'améliorer la durabilité des pêches.

    Aujourd'hui, je vais surtout tâcher de vous fournir des renseignements sur les nouvelles tendances des marchés à exiger une preuve de durabilité des produits de la mer, et de faire un exposé des gestes qu'a posés le ministère relativement à cette nouvelle tendance. Enfin, je répondrai à vos questions dans la langue officielle de votre choix.

    Par contre, j'aimerais aviser le comité que je fais normalement cette présentation avec mon collègue de la Direction de la gestion de l'aquaculture, Trevor Swerdfager, que vous avez entendu la semaine passée, je crois. Malheureusement, ni M. Swerdfager ni son collègue ne pouvaient être ici aujourd'hui.

    Si vous voulez, je vais couvrir de façon générale la question de l'écocertification de l'aquaculture. Si vous avez des questions précises, j'aimerais transmettre ces questions au ministère afin qu'il vous réponde par écrit.

    J'aimerais aussi préciser que la présentation que vous avez devant vous est très détaillée. Je l'ai intentionnellement préparée de cette façon afin de vous donner le maximum d'informations. Par contre, je vais en parler de façon très sommaire pour garder plus de temps pour la période de questions.

    Si vous le voulez bien, allons à la deuxième page de la présentation.

    Grosso modo, je vais exposer brièvement la situation, parler des options d'écocertification et vous donner un aperçu de l'expérience canadienne. Je vais sauter la partie 4, mais je vous invite à la consulter pour comprendre la situation générale du suivi des produits de la mer, qui est en lien avec l'écocertification. Si vous avez des questions à poser, j'y répondrai avec plaisir.

    Pour ce qui est de la situation, le mouvement écologiste gagne en popularité dans les conseils d'administration. La tendance n'est pas nouvelle, car elle s'observe depuis quelques années. Si vous avez pris part à des foires commerciales des produits de la mer, comme celles de Boston ou de Bruxelles, vous avez remarqué à quel point l'écologie est un courant dominant, en particulier ces deux ou trois dernières années. L'écologie est aussi au cœur des préoccupations dans le secteur de l'alimentation. En fait, les grands détaillants et les responsables dans le secteur de la restauration se penchent toujours davantage sur la question. Ils ont de plus en plus d'attentes et ils espèrent obtenir de l'information sur un nombre croissant de sujets. Ils se concentrent sur la durabilité de l'environnement, la salubrité des aliments et la responsabilité sociale, mais ils s'intéressent à bien d'autres aspects, comme vous pouvez le voir à la diapo 5.

    Les marchés peuvent être de bons moteurs de changement. Les ONGE l'ont d'ailleurs compris. Après avoir noué le dialogue avec les gouvernements, elles ont concentré leurs efforts à travailler avec les secteurs du détail et de la restauration, réalisant qu'on y prend une bonne partie des décisions qui déterminent les options des consommateurs.

    Le centre d'attention des ONGE s'est déplacé vers toutes sortes de choses, comme la création de bulletins sur les détaillants. Vous avez peut-être remarqué que, ces deux ou trois dernières années, Greenpeace a rendu publics des bulletins sur les 10 meilleurs détaillants au Canada, aux États-Unis et en Europe. Également, dans le cadre d'alliances étroites, les ONGE travaillent avec les entreprises de détail et de restauration pour revoir leurs pratiques d'achat et la liste des produits de la mer qu'elles achètent. Les ONGE offrent des conseils à ces entreprises, en fonction de leurs propres normes, sur ce que les responsables ou les chefs devraient ou ne devraient pas acheter.

    Le mouvement écologiste s'est amorcé avec les pêches sauvages, mais il est plus évolué aujourd'hui. Il est certainement très pertinent en ce qui concerne les activités du secteur aquacole. Je vais parler des options disponibles pour montrer que, même si le secteur des pêches sauvages est beaucoup plus évolué, on apprend, dans le secteur de l'aquaculture, des leçons tirées de l'expérience et qu'on procède rapidement à des changements.

    La diapo 8 vous donne une description générale des différentes options. Pour ce qui est de l'écocertification, on entend souvent parler du Marine Stewardship Council et d'organismes semblables, mais les marchés présentent d'autres options.

    Il y a différents produits ou différents moyens de favoriser la durabilité. Par exemple, si vous faites certifier et vérifier votre pêcherie, votre produit pourrait être associé ou non à une étiquette. Également, les consommateurs peuvent se servir de guides, pour la plupart élaborés par les ONGE et maintenant offerts en format de poche.

    Certains gouvernements ont élaboré eux-mêmes des normes de durabilité et des processus d'évaluation. De plus, les détaillants commencent à élaborer des programmes et des politiques qui leur sont propres, en partenariat avec les ONGE et d'autres organismes. En outre, ils ne se préoccupent pas seulement de la durabilité environnementale à l'égard des produits de la mer, mais ils examinent l'ensemble de leurs politiques et de leurs pratiques d'achat selon le mouvement écologiste.

    Ce qu'il faut remarquer à propos de la multiplication des étiquettes et d'autres options est qu'il y a beaucoup d'informations disponibles. Comme les organisations en viennent à des conclusions différentes sur les mêmes espèces, les acheteurs et les consommateurs ne savent pas à qui se fier.

    Il y a aussi des informations inexactes et trompeuses. J'y reviendrai quand je parlerai des différentes options qui existent.

    Les diapos 9 et 10 vous donnent un exemple de guide à l'intention des consommateurs. Je n'ai pas l'intention d'aller dans les détails, mais je veux vous présenter un exemple de guide, élaboré par SeaChoice, une alliance d'ONGE canadiennes provenant de la côte est comme de la côte ouest. Ces ONGE ont mené une évaluation interne et non pas publique, mais elles indiquent sur leur site Web comment elles en sont arrivées à leurs conclusions. Elles ont résumé le fruit de leurs recherches pour attirer les consommateurs et leur faciliter la tâche. Les espèces qui représentent le meilleur choix sont en vert, celles qui sont préoccupantes sont en jaune et celles qui sont à éviter sont en rouge.

    La diapo 11 présente certaines écoétiquettes qui sont, à l'heure actuelle, sur les marchés. L'écoétiquette du Marine Stewardship Council, à gauche, semble être la norme par excellence dans les pêches sauvages, comme vous le verrez dans mon exposé, car c'est elle que choisissent la plupart des grands détaillants et bien des producteurs de poissons aux quatre coins du monde.

    Comment le marché a-t-il réagi à la tendance écologiste?

    Les responsables demandent de plus en plus des preuves de la durabilité des produits de la mer et de leurs milieux d'origine et certains demandent même des écoétiquettes particulières. Au Royaume-Uni, par exemple, des acheteurs comme Tesco, Sainsbury's et Marks and Spencer exigent des produits étiquetés MSC.

    Concernant les politiques et les décisions des détaillants relatives à la durabilité des produits de la mer, comme je l'ai mentionné, Loblaw a décidé il y a peu de temps d'élaborer ses propres politiques. Dans cette entreprise, on examine l'ensemble de la liste d'achat, en collaboration avec le WWF, pour déterminer ce qu'on continuera ou non d'acheter. Chez Wal-Mart, les responsables ont pris une décision semblable il y a deux ou trois ans, en s'engageant à acheter seulement des produits de la mer durables à partir d'une certaine date, qui a été repoussée. Par ailleurs, ils travaillent avec différents aquariums comme le Monterey Bay et le New England Aquarium.

    Les partenariats entre le secteur de la restauration et les ONGE influent aussi sur le menu des restaurants. Les chefs suivent le mouvement et ils ont une grande influence sur les achats de produits de la mer effectués pour les restaurants, mais ils influencent aussi les consommateurs et les citoyens par leurs livres de recettes, leurs émissions de cuisine et ainsi de suite.

    À la diapo 13, on peut voir que le secteur des produits de la mer a réagi au mouvement écologiste en décidant d'étiqueter ou non les produits. J'insiste pour dire qu'il s'agit de décisions de l'industrie. En fin de compte, les décisions dépendent vraiment du marché.

    Comme je l'ai dit, de nombreux choix sont offerts. Certains demandent des évaluations en profondeur, d'autres non. Certains processus sont publics...

    Excusez-moi.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je comprends que le temps de parole de la témoin est écoulé; toutefois, je crois qu'il serait très utile de regarder toutes les diapos.

    Je pense la même chose.

    Ces informations sont très importantes.

    Je propose qu'au lieu d'arrêter son exposé, on demande à la témoin de...

    Merci beaucoup, monsieur Byrne.

    Poursuivez, madame Bouffard. Nous vous laissons tout le temps dont vous avez besoin pour terminer votre exposé.

    Je remercie le comité de faire preuve de souplesse.

    Comme je l'ai indiqué plus tôt, les écoétiquettes du Marine Stewardship Council semblent être les plus populaires auprès des producteurs de poisson de partout dans le monde, et elles sont celles qui semblent le mieux répondre aux attentes du marché.

    Les options d'écoétiquettage pour les espèces d'élevage évoluent encore. L'Aquaculture Stewardship Council a été créé afin de mettre en œuvre des normes appuyées par le Fonds mondial pour la nature. L'Aquaculture Stewardship Council a aussi créé un processus fondé sur les normes de la Global Aquaculture Alliance. Ce sont deux groupes importants parmi tous ceux qui élaborent différents types d'écoétiquettage pour les produits de l'aquaculture.

    Pour ce qui est de la réponse des gouvernements, vous verrez à la diapositive 14 des renseignements généraux sur les gouvernements d'un peu partout dans le monde; un chapitre précis portera sur la réponse du gouvernement du Canada. Lorsque les différents pays ont commencé à étudier les tendances, en vue de répondre aux exigences de durabilité, ils se sont réunis à la FAO et ont élaboré des lignes directrices sur l'écoétiquettage des pêches sauvages. Ces lignes directrices servent essentiellement à guider l'élaboration d'un processus acceptable d'écoétiquettage. En gros, elles se fondent sur une évaluation indépendante effectuée par un tiers, un processus public et transparent, ainsi qu'une norme écologique basée sur le code de conduite de la FAO.

    Les lignes directrices ont été adoptées en 2005. Beaucoup des organisations d'écoétiquettage du moment ont dû s'adapter et modifier leurs processus en fonction de ces lignes directrices. Le processus de certification du Marine Stewardship Council semble être de loin celui qui satisfait le mieux aux lignes directrices qui ont été élaborées par la communauté internationale.

    De nombreux pays ont aussi adhéré à ce mouvement. Les gouvernements y ont réagi de façon différente: certains ne veulent pas s'en mêler en invoquant qu'il s'agit de la responsabilité du secteur commercial, alors que d'autres ont décidé d'y prendre part très activement. En Nouvelle-Zélande, le gouvernement a investi de l'argent pour aider l'industrie à adopter un processus de certification. L'Australie a ses propres processus pour évaluer et certifier ses produits de la pêche. Elle a combiné le tout avec son permis d'exportation de produits à l'extérieur du pays, ce qui incite les producteurs à s'assurer que leurs produits répondent aux normes.

    Les États-Unis ont plutôt adopté une approche passive. Le gouvernement américain dit essentiellement à l'industrie que si elle veut employer ses propres processus, elle n'a qu'à le faire, et qu'elle peut tirer les informations dont elle a besoin sur le site Web du gouvernement.

    L'État de l'Alaska a décidé de certifier tous ses produits de la pêche en vertu du processus du Marine Stewardship Council, et a injecté des fonds à cet effet. L'administration de l'État a décidé récemment qu'elle voulait se retirer de ce processus et laisser le choix à l'industrie de continuer ou non d'appliquer les normes du MSC. L'industrie a décidé qu'elle continuerait à suivre le processus de certification du MSC pour certaines espèces. Toutefois, l'Institut de commercialisation de l'Alaska a décidé de créer son propre processus d'évaluation et de certification. Ce processus est en cours d'élaboration. Entre-temps, on continuera d'utiliser les processus du MSC, là où on les utilise déjà, de même que les étiquettes, jusqu'à ce que tout soit remplacé par le processus « maison » de l'Alaska.

    La FAO travaille actuellement sur des lignes directrices sur la certification en aquaculture, et nous espérons qu'elles seront terminées en juin de cette année. Je crois que nous sommes près d'arriver à des lignes directrices adéquates pour les processus d'écocertification de l'aquaculture.

    La prochaine partie porte sur l'expérience canadienne. Quand nous avons constaté que ce mouvement se transformait en tendance populaire, si on peut s'exprimer ainsi, le MPO a fait une analyse des risques liés au marché, pour les marchés des producteurs de fruits de mer canadiens qui étaient susceptibles d'être soumis à de telles exigences (écoétiquettage du MSC ou d'une autre organisation).

    La diapositive 16 vous donne un résumé de cette analyse. Celle-ci date de quelques années, mais je crois qu'elle est toujours pertinente.

    Les résultats sont mieux expliqués à la diapositive 17. Tous les marchés ne demandent pas une preuve de durabilité. Je pense notamment aux marchés asiatiques, et à ceux de l'Europe du Sud, même si on constate que ces marchés adhèrent de plus en plus au mouvement.

    Les marchés de l'Europe du Nord et des États-Unis sont des marchés à risque très élevé. Ce sont eux qui demandent des preuves de durabilité. Comme je l'ai mentionné plus tôt, au Royaume-Uni, on demande aux producteurs canadiens et à d'autres producteurs de fournir des étiquettes bien précises. Toutefois, ces marchés n'exigent pas tous une preuve par un processus d'écoétiquetage. Certains se contentent d'informations détaillées, d'autres des informations fournies par le gouvernement. Le MSC est la norme d'or, mais les marchés n'exigent pas tous la certification du MSC.

    Alors, pourquoi des entreprises canadiennes ont-elles choisi le Marine Stewardship Council? Les gens de l'industrie sont probablement les mieux placés pour répondre à cette question, mais je peux résumer la situation d'après mon expérience et les discussions que j'ai eues avec des représentants de l'industrie.

    Règle générale, la certification du MSC n'offre pas l'assurance de meilleurs prix. Le MSC ne s'en vante pas sur son site Web, mais quand on pose la question aux responsables, ils nous le confirment. Elle aide cependant à conserver ou à élargir l'accès aux marchés qui exigent la certification du MSC ou des preuves de durabilité.

    Les entreprises à la recherche d'un avantage concurrentiel choisissent souvent le MSC, et c'est particulièrement vrai sur la côte Ouest, notamment en Alaska, où des entreprises américaines ont décidé d'appliquer les processus du MSC, forçant ainsi quelques-uns de nos producteurs canadiens en concurrence avec les entreprises américaines à choisir le Marine Stewardship Council. C'est un phénomène que l'on commence à constater aussi sur la côte Est du Canada, où des compétiteurs étrangers ont choisi le MSC.

    Les acheteurs connaissent de plus en plus les exigences de durabilité, ce qui pousse les producteurs à exiger des informations précises et à demander que leur travail soit évalué par un tiers. Donc, plus les gens savent ce que signifient les exigences de durabilité et plus il sont au courant des renseignements qui sont diffusés, plus ils exigent des preuves de durabilité.

    Les prochaines diapositives portent sur le Marine Stewardship Council. Je voulais que le comité ait cette information, mais je ne vais pas entrer dans les détails. Je me limiterai à vous dire que le Marine Stewardship Council n'est pas une organisation gouvernementale. Il a en fait été créé par le Fonds mondial pour la nature et Unilever, une chaîne alimentaire européenne. Il n'est pas non plus financé par le gouvernement, mais par des intérêts privés. Il offre un processus d'évaluation indépendant des pêches sauvages uniquement, une évaluation effectuée par des tiers. Il ne permet pas d'évaluer ou de certifier les produits de l'aquaculture. Ce processus sert à évaluer la durabilité écologique des pêches, en fonction de critères et d'indicateurs de rendement préétablis. C'est un processus extrêmement rigoureux.

    Donc, le MSC établit des normes. On confie ensuite l'évaluation à des organismes de certification choisis. Ces organismes de certification embauchent des experts, en sciences et en gestion, pour faire l'évaluation. L'organisme de certification et l'industrie signent un contrat, qu'a établi le client qui décide de faire évaluer ses produits de la pêche en fonction des normes établies par le MSC. Si l'évaluation s'avère positive, on émet un certificat.

    Le choix d'utiliser ou non les étiquettes créées par les organisations, que ce soit le MSC ou une autre, constitue réellement une décision d'affaires. Il est possible de vendre ses produits avec la mention « certifié par le MSC » sans utiliser les étiquettes prévues à cet effet. En fait, beaucoup des producteurs choisissent de ne pas utiliser les étiquettes.

    Pour utiliser l'écoétiquette, les producteurs doivent faire certifier leur chaîne de possession par le Marine Stewardship Council, et ils doivent également payer des frais de licence. Donc, si vous vendez principalement vos produits à de grands détaillants qui placent les poissons frais dans un comptoir plutôt que dans une boîte, rien ne sert de payer pour utiliser l'étiquette.

    À la diapositive 20, on trouve un aperçu assez représentatif de toutes les pêches canadiennes qui sont certifiées par le Marine Stewardship Council. Il s'agit de la première énumération. La deuxième liste à puces montre celles qui font actuellement l'objet d'une évaluation. On peut donc en conclure que beaucoup de producteurs canadiens ont décidé d'adopter les normes du MSC.

    Je viens d'apprendre que la pêche au harpon de l'espadon devrait être ajoutée à la liste. Le rapport préliminaire a été rendu public. Je signale que celui-ci est presque terminé.

    Pour ce qui est de la tendance mondiale, la diapositive 21 vous donne une idée des pêches et des produits de la mer qui ont reçu une certification à l'échelle internationale.

    La prochaine diapositive indique brièvement en quoi consistent les processus et les principes du MSC.

    Le Marine Stewardship Council a un excellent site Web qui montre en détail les arbres décisionnels et les indicateurs de rendement utilisés, le seuil à atteindre pour obtenir la certification, ainsi que le seuil à atteindre pour que la certification ne soit assortie d'aucune condition.

    Y a-t-il d'autres options? Oui, il existe d'autres processus d'écocertification, mais tous ne sont pas liés à un système d'étiquetage. Par exemple, Fisheries Partnerships et Friends of the Sea sont... En fait, Fisheries Partnerships offre un processus qui aide à faire évoluer les pêches et à accroître leur durabilité, mais il n'existe pas d'étiquette précise que l'on pourrait apposer sur les produits.

    Le comité pourrait vouloir consulter deux rapports d'évaluation des produits de la mer, un rédigé par le Fonds mondial pour la nature, et l'autre, par le Marine Resources Assessment Group. Ces deux organisations ont comparé les processus d'écoétiquetage et d'écocertification existants. Leurs rapports expliquent bien de quelle façon les mécanismes en place respectent ou non les lignes directrices de la FAO.

    L'OCDE se penche aussi sur la question. Certains pays s'inquiètent de la prolifération des processus de certification, mais aussi des différences qu'ils présentent. Ils ont donc demandé à l'OCDE de lancer un exercice officiel de comparaison pour étudier les processus en place et vérifier s'ils satisfont aux normes internationales établies par la FAO.

    J'invoque le Règlement. Je ne sais pas si vous êtes tombé sous le charme de Mme Bouffard, mais je lui demanderais d'y aller un peu plus rapidement. Vous lui avez offert de prendre tout le temps qu'elle voulait. Je veux bien croire qu'on puisse être généreux à ce point. Cependant, je lui demanderais d'accélérer si possible. Je comprends très bien que Mme Bouffard ait besoin de temps pour la présentation, mais j'apprécierais qu'on puisse y aller plus rapidement, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur Blais.

    Madame Bouffard, je vous prie de continuer, en tenant compte de la demande de notre honorable collègue.

    Merci.

    Je propose que nous passions à la diapositive 27 pour parler de ce que fait le gouvernement du Canada en matière d'écocertification, et je terminerai là-dessus.

    Le MPO, en collaboration avec les gouvernements provinciaux, a élaboré une stratégie d'écocertification, reconnaissant la tendance qui s'est installée et l'importance de la question pour l'industrie de la pêche canadienne. Bien sûr, cette stratégie s'appuie sur les processus établis qui sont conformes aux normes de la FAO.

    Nous avons aussi activement participé à l'élaboration de politiques entourant les écoétiquettes. J'ai travaillé personnellement avec le Marine Stewardship Council à l'établissement de ses critères et de ses processus pour veiller à ce que tout soit conforme aux règles et aux principes de gestion des pêches du Canada. Je suis par ailleurs à la tête d'un comité du MPO et de l'industrie, où l'on discute de la question. Mon collègue Trevor dirige aussi un comité semblable avec l'industrie de l'aquaculture.

    Bien entendu, du financement a été accordé à l'industrie pour l'aider à répondre aux attentes du marché. L'APECA et les provinces ont injecté des fonds à cette fin. Je n'ai pas les chiffres exacts puisque ces organismes ne relèvent pas de moi, mais je sais qu'ils ont accordé du financement aux producteurs et à l'industrie pour qu'ils puissent se conformer à certains de ces processus.

    Quels sont les impacts de l'écoétiquetage sur le MPO? J'en ai parlé plus tôt, mais il s'agit de l'évaluation du travail du ministère, une évaluation de nos données scientifiques et de nos principes de gestion. À l'issue de l'évaluation, on cerne les lacunes et on recommande au gouvernement responsable de la gestion des pêches les mesures correctives à prendre. Dans notre cas, il s'agit du MPO. Ces recommandations deviennent en fait des conditions pour obtenir la certification, alors l'industrie cliente doit remplir ces conditions avant l'expiration de la certification pour ne pas la perdre.

    La participation du MPO à ces processus consiste à fournir les données nécessaires à l'évaluation, puis à aider à remplir les conditions posées. Le mieux que l'industrie puisse faire — et nous l'avons clairement fait savoir à l'industrie —, c'est de faire appel au ministère au début du processus pour parler de ses attentes. On peut discuter des lacunes potentielles — nous pouvons certainement aider à cet égard —, de même que des exigences possibles en ce qui a trait aux données scientifiques ou aux principes de gestion, de façon à ce que nous puissions aligner notre planification et notre budget, et, si les choses fonctionnent, vérifier si tout cadre avec le mandat du MPO.

    Les coûts associés aux lacunes qui requièrent une intervention majeure (il peut s'agir de choses qui ne cadrent pas avec ce qui avait été prévu ou qui ne sont pas de notre ressort) devront probablement être couverts, en tout ou en partie, par l'industrie. L'essentiel, c'est toutefois que la meilleure façon pour le MPO d'aider l'industrie à suivre cette tendance est non seulement de continuer à soutenir les processus, mais aussi de continuer à améliorer nos méthodes pour gérer nos pêches et notre aquaculture de manière durable. Plus notre régime sera solide, plus notre industrie sera préparée à satisfaire aux critères imposés par ces processus d'écocertification.

    Nous tâchons également de faire part de notre point de vue sur la question. J'ai apporté une brochure que j'utilise lorsque je dois me rendre à la foire des produits de la mer de Boston ou de Bruxelles, ou encore lorsque je rencontre des acheteurs. On y décrit brièvement comment le Canada assure la gestion des pêches et de l'aquaculture. La brochure est disponible sur le site Web du MPO.

    Nous faisons part de notre expérience. Nous ne l'avons pas toujours fait, mais nous tentons maintenant de mieux communiquer l'information. Par ailleurs, nous n'acceptons pas d'emblée les conclusions tirées. Je signale que ces processus se fondent parfois sur des données erronées ou périmées. Dans de tels cas, nous veillons à contester les résultats en fournissant l'information pertinente et en rectifiant les faits.

    C'est tout ce que j'avais à dire au comité. Je suis disposée à répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, madame Bouffard.

    Nous entamons maintenant notre première ronde de questions.

    M. Byrne va ouvrir le bal.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai bien aimé votre présentation. Je n'étais pas vraiment au courant du processus de certification, alors je vous remercie de nous avoir donné toutes ces informations.

    J'aimerais revenir sur une chose que vous avez dite. Sur la scène internationale, comment se compare le Canada avec nos concurrents, les gouvernements internationaux qui aident aux processus de certification des produits de la mer qui viennent du Canada, par exemple? Vous avez signalé que l'Australie et les pays de l'Europe du Nord aident activement leurs pêcheurs, leurs producteurs primaires, à obtenir la certification.

    Quelle est la situation là-bas? Est-ce qu'elle se compare à celle du Canada?

    Je vous dirais que nous nous situons à mi-chemin entre les deux. Comme je l'ai indiqué, certains pays ont décidé d'adopter une approche passive. C'est une décision d'affaires.

    Pouvez-vous me donner des exemples de pays qui ont vraiment pris les choses en main?

    Les États-Unis.

    Pouvez-vous nous en dire plus?

    Et l'Europe aussi, jusqu'à maintenant. Cependant, d'après le débat qui a cours en ce moment concernant leur politique commune de la pêche, ces pays sont tentés de revoir leur approche. Je ne sais pas quelle sera la situation à l'issue de leur processus d'examen.

    Pouvez-vous nous dire ce que font exactement les États-Unis à cet égard? En quoi consiste leur approche active?

    Ils ont mis en œuvre une politique à cet effet. Une politique claire à ce sujet est affichée sur le site Web du NMFS, c'est la décision qu'ont prise les États-Unis.

    Au bout du compte, ce que cela signifie, c'est que si un producteur veut utiliser des écoétiquettes, que ce soit celles de la Marine Stewardship Council ou d'une autre organisation, il doit tout faire lui-même. Il doit fouiller dans les informations publiées sur le site Web du NMFS, recueillir ses propres données, embaucher ses propres consultants, et monter lui-même son dossier, parce que c'est ce dossier qu'il va présenter aux évaluateurs.

    On ne fait pas d'entrevues avec des chercheurs ou des gestionnaires pour avoir une meilleure idée de la façon dont les pêches sont gérées, ni pour savoir quels sont les principes scientifiques pertinents et comment ils s'appliquent à cette sorte de pêche en particulier, des choses que l'on ferait au Canada. Ici, nous nous asseyons avec les évaluateurs et nous leur fournissons ce genre d'information.

    Donc, les États-Unis adoptent plutôt une approche passive.

    Mme Nadia Bouffard: Oui.

    L'hon. Gerry Byrne: Pouvez-vous nous donner des exemples de gouvernements qui s'impliquent activement auprès de leurs producteurs, en nous décrivant brièvement ce qu'ils font?

    Je dirais que la Nouvelle-Zélande est un bon exemple. Elle a adopté une approche totalement différente. Comme je l'ai dit, la Nouvelle-Zélande a investi beaucoup d'argent pour aider l'industrie à suivre le mouvement de l'écocertification. Sa contribution ne se limite pas à payer les frais associés aux divers processus; le gouvernement offre un mécanisme de recouvrement des coûts pour bon nombre de ses processus de gestion.

    Ainsi, cet investissement aide aussi l'industrie à satisfaire aux conditions actuelles et à améliorer ses techniques de gestion, de même que les données scientifiques.

    Je note, dans les exemples canadiens où une certification du MSC a été obtenue, que c'est surtout dans les pêches très prospères où il y a un plus grand contrôle ou une plus grande concentration d'entreprises: crevette, pétoncle de haute mer, homard, homard de haute mer, etc. Je pourrais en déduire que, parce que ces pêches sont contrôlées — et soyons très clairs à ce sujet — par Clearwater et d'autres, les ressources existent pour permettre cette certification, tandis que les petites pêcheries ou les pêcheries qui sont dominées par des acteurs de moins grande envergure n'ont pas encore été certifiées.

    Y a-t-il une corrélation positive ou une corrélation négative ici?

    C'est probablement un ensemble de facteurs. Le coût est certainement un facteur valable.

    Je crois que le fait d'être organisé est une autre raison. Si vous avez une organisation avec une intégration verticale, c'est plus facile de vous soumettre au processus.

    Je crois aussi que les entreprises se sont ajustées plus rapidement à la tendance. Elles ont fait le saut très rapidement. J'ai présenté le même exposé devant de nombreuses tribunes de l'industrie, tant sur la côte Est que sur la côte Ouest — mais surtout sur la côte Est — pour parler aux pêcheurs côtiers de cette tendance et leur dire qu'ils devaient se préparer pour être en mesure de vendre leurs produits.

    Au bout du compte, la plupart des pêcheurs pêchent parce qu'ils veulent vendre leur poisson, et ils doivent être mieux connectés à la réalité des marchés. Nous avons essayé de diffuser cette information aux pêcheurs pour qu'ils soient mieux renseignés.

    Je sais que le secteur du homard dans toute la région de l'Atlantique commence à s'y intéresser. Certains pêcheurs ont entrepris de se soumettre aux évaluations préliminaires du MSC. D'autres examinent des solutions de rechange.

    Alors le mouvement est en marche à ce niveau également.

    Pour ce qui est de l'étiquetage fait par des ONG de l'environnement, est-ce simplement un processus volontaire que choisit l'ONGE, ou est-ce qu'une entreprise, une organisation ou une association peut compenser ou payer une partie des coûts à l'ONGE pour que ses produits soient inscrits ou étiquetés dans cette circonstance?

    Je vais vous dire, Nadia, exactement où je veux en venir. La certification que donnent des organisations réputées, en fonction de critères transparents et préexistants, est moins sujette à la subjectivité que d'autres formes de campagnes axées sur le consommateur. Court-on un risque devant certains de ces groupes de consommateurs ou ces ONGE qui pourraient avoir des motifs autres en produisant des étiquettes? Disons, par exemple, que je veux obtenir une faveur. Est-ce que je pourrais faire étiqueter mon produit si je leur donnais beaucoup d'argent?

    J'ignore ce que ces arrangements privés impliquent. Ce que je peux dire, c'est que des organisations, des producteurs de poisson concluent des ententes commerciales avec des ONGE pour que ces dernières examinent leurs listes d'achats ou les aident à vendre leurs produits à des acheteurs étrangers, en démontrant que leurs produits sont issus d'une pêche durable et en les aidant à se tailler une place. L'entreprise Loblaws a d'ailleurs publicisé le fait qu'elle travaille avec des ONGE afin d'examiner ses listes d'achats pour déterminer ce qui est durable et ce qui ne l'est pas. J'ignore toutefois ce que cet arrangement commercial implique. Ces organisations pourraient probablement donner cette information au comité.

    Pour ce qui est de l'information, les processus utilisés par certaines organisations sont dépassés. Je ne vais nommer personne, mais je vous dirai que certaines organisations fondent leurs conclusions sur des rapports d'évaluation de stocks qui sont dépassés. Je ne fais pas de procès d'intention; il est possible qu'elles n'aient tout simplement pas accès aux données à jour ou, pire, qu'elles n'aient pas le personnel nécessaire pour s'assurer d'avoir des renseignements à jour. On tire des conclusions, et elles sont publiées dans des sites Web et reprises par des chefs cuisiniers ou dans des livres de recettes. Cette situation s'est répandue et on risque de voir diffuser une information qui soit inexacte et qui mène à des conclusions qui pourraient avoir un impact sur l'industrie de la pêche du Canada.

    Certaines de ces évaluations sont aussi teintées de préjugés. Nous avons vu des exemples où l'on dénonçait certains types de pratiques ou d'équipements, comme les chaluts et d'autres choses, et ces ONGE reprennent ces préjugés dans leurs politiques et inscrivent automatiquement les produits issus de ces pêches sur les listes qu'elles affichent dans leur site Web.

    Savez-vous si des organisations ont participé en tant qu'ONGE à un étiquetage privé, mais aussi à certains mouvements revendiquant l'interdiction des produits de la mer canadiens, comme ceux de la chasse au phoque?

    Non.

    Toutefois, cette possibilité existe. Ce que vous dites, c'est qu'il y a des préjugés qui entrent en jeu et qui influencent les décisions de ces organisations.

    Oui, absolument.

    À l'heure actuelle, le ministère des Pêches et des Océans a-t-il l'intention, avec vos partenaires du Commerce international — qui, je présume, sont aussi concernés par ce processus dans une certaine mesure — d'adopter la certification des organismes de certification comme le Marine Stewardship Council, au lieu d'essayer d'obtenir la faveur ou l'appréciation des organismes engagés dans l'étiquetage privé?

    Il y a deux questions ici. Le ministère des Pêches et des Océans reste neutre quand il s'agit de reconnaître une organisation par rapport à une autre. Nous avons aidé des clients de l'industrie à se soumettre à ces processus, que ce soit le MSC ou un autre organisme, en leur donnant l'information. Cette information est publique. Nous nous sommes abstenus de soutenir une organisation plus qu'une autre. Il s'agit ici d'une décision purement commerciale.

    Merci beaucoup, madame Bouffard.

    Monsieur Blais, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous remercie, madame, de votre présentation.

    Je ne sais pas trop par où commencer. Je vais d'abord faire un commentaire.

    Ça n'a rien à voir avec vous, mais quand j'ai pris connaissance du dossier de l'éco-certification... J'imagine qu'il faut être extrêmement prudent à cet égard. Je m'en suis aperçu en consultant un des tableaux qui se trouve dans le Guide canadien des poissons et fruits de mer. Je vais vous dire bien franchement que des gens de chez nous n'étaient vraiment pas contents de voir ce document. Je ne dirais pas que l'orientation est déjà déterminée, mais il y a tout de même un risque de dérapage. Ce tableau est un véritable dérapage en ce qui concerne les produits de l'Atlantique. Prendre cette voie et confier à un organisme donné la responsabilité de déterminer quels produits sont à proscrire ou à éviter et lesquels sont merveilleux comporte de terribles dangers. Vous l'avez mentionné plus tôt à l'égard du chalutage et d'autres facteurs. On peut facilement déraper.

    Le budget de cette année prévoit qu'à partir de demain, un organisme va étudier le dossier de l'éco-certification. Le ministère a-t-il prévu autre chose que la création de cet organisme? Le fait qu'un organisme national soit créé et établi je ne sais où, probablement à Halifax, est très intéressant. Je n'ai rien contre cette idée. Il pourrait même être établi au Québec. Par contre, il ne faut pas que ça se limite à cela.

    Je ne dis pas que vous allez nécessairement me rassurer, mais j'aimerais comprendre ce qui nous a amenés là où nous sommes aujourd'hui. Un document comme celui-là est très dommageable pour l'industrie. Il est dangereux. En plus, c'est comme si on l'avait cautionné.

    J'aimerais que vous commentiez cet aspect particulier.

    Monsieur le président, j'aimerais préciser que cette liste est tirée de la version française d'un document produit par un regroupement d'organismes environnementaux non gouvernementaux nommé SeaChoice. Elle ne provient ni de Pêches et Océans Canada ni du gouvernement fédéral. Je l'ai apportée à titre d'exemple, pour vous indiquer les produits de la mer qui, à l'heure actuelle, sont considérés durables ou non durables par ces organismes.

    Je comprends votre point de vue. Il a été exprimé à plusieurs reprises par des représentants de l'industrie de la pêche. Je crois que les gens de ces organismes ont entendu les inquiétudes de l'industrie et qu'ils sont en train de revoir leur liste. Ils doivent mettre à jour les avis scientifiques et l'information qu'ils ont recueillis à la base en vue d'émettre leurs conclusions. De plus, ils ont écouté les commentaires des producteurs concernant le fait que des espèces comme le thon, par exemple, sont décrites de façon générale, sans qu'on précise de quel océan, de quel pays ou de quelle région il est question. Le thon peut voyager dans plusieurs pays ou régions et être géré de façon différente. Il peut être parfaitement durable dans un secteur ou pays et ne pas l'être dans un autre. De plus, si on n'indique pas pour quelles espèces de morue la pêche est ouverte et pour lesquelles elle est fermée, ça porte à confusion.

    On a souligné ce problème. Pour ma part, j'ai passé une journée complète, en présence de nos scientifiques, avec les gens de cette organisation et leurs scientifiques. Nous les avons interrogés sur les conclusions qu'ils ont émises. Ils vont revoir leur liste. Ils ont des points de vue particuliers sur ce que veut dire la durabilité ainsi que sur les produits provenant de l'aquaculture et ceux provenant de la pêche au chalut. En fin de compte, ce sont leurs points de vue.

    Ce n'est pas seulement un point de vue, il s'agit de préjugés. On parle de jugements portés par des groupes. Il y a là un risque de dérapage.

    Ça a été fait en 2007. Par conséquent, le travail a été fait avant 2007, en 2006. Chez nous, dans tout le Québec, l'industrie n'a pas été mise au courant de tout ça. Lorsqu'elle en a pris connaissance, elle a réagi comme je viens de le faire. Elle a été catastrophée de s'apercevoir qu'un tel document circulait et jouissait d'une certaine crédibilité.

    Je comprends très bien que l'on ne peut pas éviter l'écocertification et qu'il faudra passer par là. Vous le dites très bien, le ministère le dit très bien et tout le monde le dit très bien. Comment éviter cette forme de dérapage? C'est une autre histoire. Je cherche encore des points de vue, des moyens ou un plan d'action du ministère pour faire face à cette situation. On est en 2010 et ça circule depuis 2007.

    Même si je ne tiens pas à faire de comparaison, j'en ferai une. Pendant 30 ans, on n'a pas parlé du dossier de la chasse aux phoques, alors qu'on commence à le faire. Il y a un sérieux rattrapage à faire. C'est beaucoup plus difficile.

    En 2007, 2008 et 2009, ce document a circulé. Maintenant, on est en 2010.

    Merci, monsieur Blais.

    Je vais vous laisser répondre.

    Je serai brève, monsieur le président.

    La page 29 indique, de façon très générale, les actions prises par le gouvernement pour faire face à ce dérapage, pour reprendre votre expression. Nous avons non seulement rencontré ces organismes, mais nous avons aussi rencontré des acheteurs pour leur donner de l'information sur les stocks que nous gérons. J'ai tenu plusieurs réunions avec des grands détaillants et avec des ONG, afin de leur faire part de notre pensée sur la gestion durable des produits canadiens de la mer.

    Votre collègue a fait référence aux agents du commerce international à Affaires étrangères et Commerce international Canada. Nous travaillons avec eux afin de transmettre ce message et donner ces renseignements. On est en communication constante avec eux, et ce, afin de donner de l'information aux acheteurs qui cherchent à savoir si cette liste est valide ou non.

    Un aspect intéressant de cette tendance est que les gens ne considèrent plus que ces listes constituent la référence unique. Ils veulent avoir plus d'information. Il y a trois ou quatre ans, on consultait la liste, que l'on acceptait telle quelle. Les gens sont plus informés et veulent avoir plus d'information. On leur donne cette information et les producteurs donnent aussi de l'information. L'industrie a le fardeau de donner cette information. On travaille avec l'industrie afin de disséminer cette information.

    Pêches et Océans Canada a un kiosque d'information sur la durabilité des pêches à Boston et à Bruxelles. On fournit des renseignements sur place aux acheteurs afin de leur démontrer la durabilité des produits de la mer.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Donnelly, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame Bouffard, de comparaître devant le comité et de présenter cette information.

    Je me demande si, à votre avis, les parties intéressées, l'industrie, les détaillants et les ONGE préfèrent un processus de certification à un autre.

    Pourriez-vous également nous dire quel est, selon vous ou selon le ministère, le meilleur processus? Avez-vous un commentaire à faire à ce sujet?

    Voulez-vous savoir si l'industrie et les marchés préfèrent un processus d'écocertification à un autre?

    Quel type préfère-t-on? Il y en a plusieurs. Est-ce que l'industrie dit « voici celui que nous préférons »? Les détaillants expriment-ils leur préférence? Les ONGE disent-elles qu'elles en préfèrent un autre? Ou bien sont-ils tous d'accord pour dire que la certification du MSC est celle qu'on doit adopter? D'après votre exposé, il semble que celle du MSC soit la plus populaire, mais est-ce à dire que les différentes parties intéressées sont toutes d'accord à ce sujet?

    Je crois que c'est un peu de tout. La décision de l'industrie au Canada repose beaucoup sur ce que les marchés demandent. En fait, comme je l'ai mentionné, les gens de l'Europe du Nord exigent la certification du MSC, ce qui a beaucoup fait pencher en faveur de cela.

    Pour ce qui est de la crédibilité du programme, ce qui rend une éco-étiquette ou un processus d'écocertification populaire, c'est ce que les marchés demandent, mais aussi la crédibilité du processus. Celui du Marine Stewardship Council semble être le processus qui correspond le plus aux lignes directrices de la FAO concernant les processus indépendants menés par un tiers. Il est très rigoureux et le public peut y participer. En gros, c'est un processus très crédible. D'autres sont moins rigoureux. Vous payez une certaine somme d'argent, 5000 $, et vous obtenez votre étiquette. Le processus du MSC est crédible, très rigoureux, mais l'obtention et le maintien de la certification sont aussi très coûteux.

    Merci.

    L'innocuité des aliments est un des facteurs qui entrent dans le processus de certification. Je me demande simplement si des facteurs de santé sont pris en considération. Par exemple, il y a des produits chimiques, des toxines, des pesticides qui peuvent être utilisés ou associés à certaines industries.

    Est-ce qu'on en tient compte dans le processus?

    On n'en tient pas compte dans l'écocertification, et donc dans le processus du MSC. Je crois qu'il y a d'autres normes, d'autres normes gouvernementales, des normes internationales, des normes ISO, qui ont trait à l'innocuité des aliments. Certaines étiquettes distinctes sont associées à cet aspect.

    Dans le secteur de l'aquaculture, ils semblent vouloir intégrer tous les aspects, l'aspect écologique, la responsabilité sociale, la qualité, dans une seule étiquette.

    Lorsque vous dites « ils », parlez-vous du MSC?

    Je parle des gens qui s'occupent de compléter les lignes directrices de la FAO, donc des pays. Par ailleurs, le WWF a ciblé certains processus, en faisant intervenir tous les secteurs de l'industrie de l'aquaculture, y compris les gouvernements. Il essaie d'élaborer un processus qui tiendra compte de tous les aspects, mais il devient alors plus complexe et plus difficile d'en arriver à une conclusion.

    Bien sûr.

    Dans le même ordre d'idée, on parle beaucoup du changement climatique et de l'impact de toute chose. L'empreinte carbone est-elle prise en considération dans le concept du bateau à l'assiette?

    Cette question a évidemment été débattue dans les entreprises. À l'heure actuelle, aucune étiquette n'est associée à l'empreinte carbone. Bien sûr, beaucoup de grands détaillants cherchent à mettre au point leurs politiques écologiques, et ils se penchent aussi sur l'empreinte carbone. Mais il n'y a pas d'organismes de certification à l'heure actuelle qui se concentrent sur cette question.

    L'industrie de la pêche me dit, et je suis certaine qu'elle pourrait vous donner plus de détails, que même si l'écocertification, qui est basée sur les impacts environnementaux, d'autres considérations écologiques et la durabilité, se poursuit malgré la récession, les mesures concernant l'empreinte carbone sont interrompues ou mises en veilleuse à cause de la récession. Toutefois, Loblaws, Wal-Mart, toutes ces autres organisations examinent leurs politiques écologiques et tiennent compte de l'empreinte carbone lorsqu'il est question d'emballage, de recyclage et de durabilité des pêches.

    Merci.

    Madame O'Neill-Gordon.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue et merci d'être des nôtres. Je vous félicite pour votre excellent exposé.

    Je suis originaire de la côte Est, plus précisément de la région de Miramichi, alors il y a beaucoup de pêcheurs dans ma circonscription. L'information que vous avez présentée aujourd'hui m'est fort utile. J'étais loin d'être au fait de ce que vous nous avez dit, alors c'était bien pour moi d'entendre ces choses.

    À mesure que l'écocertification gagne du terrain, elle fait augmenter le coût d'un produit à la consommation. Ce coût est-il refilé aux producteurs, en particulier aux pêcheurs? Est-ce un coût important pour eux?

    Nous n'avons pas fait d'étude à ce sujet, alors je n'en suis pas certaine. Il ne fait aucun doute que les pêcheurs croient que les producteurs leur refileront ce coût.

    J'ai assisté récemment à un exposé qui était présenté à l'industrie du homard; on avait engagé quelqu'un pour faire une analyse du prix dans ce secteur. Il semble qu'au cours des deux ou trois dernières années, en particulier — vous êtes tous au courant de la chute du prix du homard — la marge la plus importante que l'on trouve dans la chaîne de distribution alimentaire, c'est-à-dire là où les gens font le plus d'argent, se situe entre celui qui se trouve à la fin de la chaîne et le détaillant. J'en conclus que le prix n'a pas encore été refilé aux pêcheurs.

    Toutefois, nous n'avons pas fait d'étude. Cet aspect devrait être examiné, je crois.

    Y a-t-il beaucoup de gens sur la côte Est qui sont contre cela? Est-ce surtout à cause du coût, ou ont-ils d'autres raisons?

    Je crois qu'ils seraient mieux placés que moi pour vous parler de leur opposition. Toutefois, je les ai entendus beaucoup parler du coût ainsi que du monopole d'une des organisations par rapport à une autre.

    Je crois qu'ils ne comprennent pas pourquoi ils doivent faire cela. Mais si on regarde les conséquences de tout le processus, toutes les évaluations faites par le Marine Stewardship Council ont mené à des conditions. Cela montre que même les pêches qui sont dynamiques et bien gérées ne sont pas parfaites. Toutes se sont vues imposer des conditions liées à la science ou à la gestion. Les pêcheurs sont ceux qui doivent composer avec ces choses, du point de vue de l'industrie. Ce ne sont pas eux qui sont à l'origine de ces processus, mais ils doivent composer avec les changements apportés à leur pêche.

    Bon nombre de producteurs commencent à comprendre qu'ils doivent engager les pêcheurs beaucoup plus tôt dans le processus, et c'est ce qu'ils font, en général. Ils participent donc au développement de l'évaluation, à l'analyse des écarts et à l'établissement des conditions. Au bout du compte, ils acceptent davantage d'apporter les changements nécessaires.

    Vous avez parlé de Loblaws et de Wal-Mart. Quel est l'impact de l'annonce de Loblaws sur l'industrie canadienne de la pêche? Les marchés intérieurs et les marchés étrangers exigent-ils la certification des produits de la pêche?

    Il est trop tôt pour se prononcer. Je ne crois pas que l'entreprise Loblaws ait déjà décidé des produits qu'elle n'offrira pas aux consommateurs. Elle a retiré ce qu'elle considère être les cibles évidentes, et ce sont tous des produits qui ne viennent pas du Canada présentement. Toutefois, dans la deuxième vague, il sera important de voir quels produits de la mer du Canada seront retirés de ses comptoirs.

    Quel rôle le Canada a-t-il joué dans l'élaboration des lignes directrices de 2005 concernant l'éco-étiquetage du poisson et des marchés de poisson?

    Je suis ravie que vous me posiez cette question. J'ai en fait oublié de faire l'éloge d'un de mes collègues du MPO.

    Le MPO a joué un rôle de premier plan dans l'élaboration de ces lignes directrices. Nous avons vu la tendance venir. Nous étions préoccupés par la prolifération des étiquettes qui étaient basées sur des normes et des mécanismes différents. Le Canada a joué un rôle très important dans l'élaboration de ces lignes directrices.

    Merci.

    Monsieur Lunney.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Bouffard, vous avez présenté un exposé très intéressant, et je vous en remercie.

    Je partage certaines des inquiétudes qu'ont exprimées nos collègues au sujet des sites comme SeaChoice, qui prétendent représenter le Canada, si vous regardez bien le site Web. Cela pourrait être très préoccupant, quand on sait que certaines normes ne sont peut-être pas respectées, et quand on pense aux préjugés bien ancrés qui ont été démontrés dans cette liste. Je partage donc ces inquiétudes.

    Le budget prévoyait environ 7 millions de dollars pour la création d'un nouvel organisme de certification marine au Canada, au sein du MPO, je présume. Voyez-vous ce...? Non?

    Voyez-vous ce nouvel organisme au sein du MPO? Fonctionnera-t-il au sein du ministère ou sera-t-il indépendant? Aura-t-il besoin d'une usine?

    En fait, le bureau de certification a été mis sur pied et est opérationnel, et il se trouve à l'intérieur du MPO. Il s'occupe de quelque chose qui est bien différent de ce dont nous parlons aujourd'hui. Il doit donner suite à un règlement du gouvernement de l'Union européenne qui exige une preuve de la légalité, de la source légale des produits de la mer qui sont exportés dans les pays de l'Union européenne. C'est donc un aspect distinct de la preuve de durabilité. Cet organisme se trouve à l'intérieur du MPO.

    Je ne suis pas une spécialiste du bureau de certification. Il y a des gens au ministère qui le sont.

    Ce nouvel organisme au sein du ministère a-t-il été créé pour remplacer la certification de SeaChoice ou du MSC?

    Le mandat du bureau de certification est de délivrer des certificats pour l'exportation vers les pays de l'Union européenne; de démontrer que les produits de la mer du Canada ou des produits qui transitent par le Canada viennent de pêches qui sont légales, non pas de pêches durables...

    Ce n'est donc en aucune façon un organisme concurrent.

    Non.

    D'accord. J'apprécie cette précision.

    Je vois aussi, à la diapositive 29, un logo: « Canada Durable Poissons et Fruits de mer ».

    Cette chose.

    Oui.

    Est-ce là une façon de dire « nous ne cherchons pas à remplacer une étiquette, c'est seulement quelque chose sur le site Web », comme s'il ne s'agissait pas d'un outil de commercialisation?

    C'est simplement pour bien paraître et dire comment le Canada gère les pêches et l'aquaculture.

    Très bien. Je trouve le logo très joli. Nous vous souhaitons d'avoir du succès.

    La question que je voulais vous poser porte sur une chose dont vous n'avez pas parlé: la traçabilité. Certains problèmes sont apparus dans les marchés, du moins au pays; quelqu'un achète du poisson qui s'avère être d'une espèce différente de celle annoncée, ou d'une valeur inférieure à celle qu'il croit acheter. J'imagine que cela implique des tests génétiques et ainsi de suite.

    Le ministère a-t-il une stratégie? Est-ce là une des choses que vous faites dans ce nouveau ministère, ou existe-t-il un plan pour gérer ces problèmes?

    Je ne pourrais pas vous dire si nous faisons cela présentement. Je vais certainement m'informer.

    La nécessité de retracer les produits de la mer — leur origine, ce qu'ils sont, le nom qu'ils portent et le nom qu'ils ne portent pas — découle des diverses interdictions de commerce émanant des entreprises internationales à d'autres organisations. Je sais qu'il existe des exigences en matière d'identification, sur la scène internationale, qui forcent les pays à être en mesure d'identifier leurs produits et ce qu'ils sont exactement.

    Quant à savoir si les détaillants et les gens qui vendent du poisson ont cette exigence... Des produits de la mer ont été rejetés pour des raisons de sécurité, ce qui a sensibilisé davantage les grands détaillants et les acheteurs d'aliments, qui doivent exiger la traçabilité des produits de la mer jusqu'à leurs origines. Je crois que ce phénomène va se répandre. Si vous achetez du poisson au Japon et que ce produit porte un code à barres, vous pouvez le retracer jusqu'au capitaine du bateau qui l'a pêché.

    Évidemment, l'innocuité des produits de la mer est particulièrement importante dans un pays où les gens les consomment surtout crus, alors je crois que cette tendance se répand aussi. Le fait que l'Union européenne exige le certificat de légalité a forcé l'industrie canadienne a retracé ses produits jusqu'à un groupe de bateaux. Pour obtenir le certificat du gouvernement canadien, du MPO, il faut fournir l'information électroniquement. Cette mesure force l'industrie à s'organiser et à être capable de retracer ses produits. Je crois qu'elle avantage aussi l'industrie canadienne par rapport à d'autres pays, puisqu'elle peut alors démontrer l'origine de ses produits.

    Merci beaucoup.

    Monsieur MacAulay.

    Merci, monsieur le président.

    Avez-vous mentionné qu'une étude était menée sur le prix du homard? Quel résultat avez-vous obtenu?

    Si je songe à la situation qui a été créée, je suis évidemment préoccupé par ce que je vois à la page 10: ce qu'est ceci, ce que cela peut faire à la pêche dans différents secteurs, qui peut décider de ce qui arrive, quel poisson est vendu, quel poisson n'est pas vendu, quel poisson est commercialisé, comment nous en arrivons à une certification, combien d'argent est en jeu, qui paie la facture. Je me demande si tout cela ne deviendra pas une grosse affaire, si tout cela n'échappera pas à notre propre industrie, si ce n'est pas ailleurs dans le monde qu'on décidera si nous pouvons vendre du homard.

    Tout d'abord, j'aimerais savoir si vous avez mené une étude sur la pêche au homard.

    De plus, le ministère des Pêches et des Océans a indiqué que l'industrie doit prendre les devants en matière d'écocertification. Croyez-vous que le gouvernement ne devrait pas lui-même créer des normes? N'y aura-t-il aucun contrôle? A-t-on confié tout cela à une tierce partie?

    Ma réponse à votre question comportera deux parties.

    Comme vous le savez probablement, l'industrie de la pêche au homard s'est dotée d'un conseil du homard pour la représenter dans les domaines de l'accès au marché et du marketing. À l'heure actuelle, le conseil est en train de mettre sur pied sa stratégie de marketing. On parle notamment d'écoétiquetage. Je m'attends à ce qu'il décide à un moment donné si l'industrie s'engagera dans cette voie ou non.

    Je siège au conseil du homard en tant que...

    Lorsqu'on siège — je ne veux pas vous interrompre — à ce conseil, a-t-on le choix? Peut-on décider de ne pas adhérer à l'écoétiquetage? Si on n'a pas la certification écologique... quelqu'un qui décide que le poisson provient d'une certaine zone... Le thon rouge, par exemple...

    Le comité s'est déjà penché sur les catégories verte, jaune et rouge. Il est certain que cela me fait peur; les produits qui sont dans la catégorie rouge, en particulier, ne se vendront certainement plus.

    J'ignore si la liste de produits de la catégorie rouge ou même si ce genre de cartes-portefeuille ont une influence sur les décisions des consommateurs. Les gens de l'industrie seraient les mieux placés pour répondre. Je suis certaine qu'ils ont évalué la situation.

    Toutefois, vous avez raison de dire que, pour continuer à vendre leurs produits, l'industrie n'a pour ainsi dire pas le choix que d'examiner la question de la durabilité dans son ensemble. Depuis quelques années, le MPO leur répète sans cesse ce message afin qu'ils prennent conscience des exigences du marché.

    Nous n'avons pas de préférence; les différents secteurs de l'industrie doivent simplement être conscients du fait que les marchés demandent une preuve de la durabilité. Ils sont d'ailleurs de plus en plus au courant de ce genre de campagne de sensibilisation et d'information à propos des produits de la mer.

    En résumé, vous dites que ce n'est pas le MPO qui établira la durabilité des pêches; cette tâche reviendra plutôt à un tiers. Ce sera donc un groupe ou un organisme — le MSC ou un autre — qui décidera si une pêche est durable ou non. Si la réponse est non, le produit ne pourra pas porter d'écoétiquette.

    Est-ce qu'obtenir la certification pourrait coûter quelque chose? Dans un tel cas, pourquoi le gouvernement ne créerait-il pas plutôt ses propres lignes directrices?

    L'option existe, et d'autres pays ont fait ce choix. L'Islande, comme le préconisait l'industrie là-bas, a décidé de ne pas adopter l'écoétiquetage du MSC ou d'un autre organisme. EIle est en train de créer sa propre norme d'étiquetage écologique.

    En fin de compte, c'est quand même une demande qu'ont formulé les marchés. C'est ce qu'ils exigent. Selon mon expérience, ils s'attendent à ce que ce soit un tiers qui effectue les évaluations. Ils veulent connaître l'opinion d'un organisme indépendant de l'industrie et des gouvernements. C'est précisément pourquoi le ministère a choisi de ne pas établir ses propres normes.

    Ce qui m'inquiète si la norme ne provient pas du gouvernement, c'est que l'industrie n'aura plus le pouvoir de décider. Je ne sais pas vraiment ce que l'industrie du homard dans ma région a en tête, mais je serais plutôt inquiet que quelqu'un d'autre décide si...

    Une voix: Ils sont... [Note de la rédaction: inaudible].

    L'hon. Lawrence MacAulay: Imaginez si la pitié se moquait de la charité.

    De toute façon, je pense que j'ai terminé.

    Merci, vous avez terminé.

    Une voix: Il y a longtemps que vous aviez terminé.

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: Monsieur Lévesque.

    Merci, monsieur le président, madame Bouffard.

    Je ne suis pas un expert. Cependant, vous avez certainement beaucoup de scientifiques au ministère, car il y a beaucoup d'organismes qui peuvent établir des normes, etc. Je me demande — et je crois que la pensée de Lawrence rejoint réellement la mienne là-dessus — dans quelle mesure le ministère a du pouvoir sur ces organismes. Ne risque-t-on pas de vivre à un moment donné ce qu'on a vécu, comme la crise de la vache folle dans le domaine du boeuf par exemple, et que le pays perde sa réputation en se fiant à de tierces parties, comme vous le dites?

    Je ne pense pas que le ministère ou le gouvernement du Canada perde le pouvoir. En fait, le ministère est intervenu auprès de certains de ces organismes pour mieux comprendre les normes et essayer d'en influencer le développement. Dans le domaine de l'aquaculture, par exemple, le ministère travaille de très près avec les organismes comme WWF et d'autres. Ils sont en train de développer une norme. On a participé au développement de la norme écologique de la FAO qui a été utilisée par MSC. On a participé au développement des indicateurs de performance de MSC pour essayer de s'assurer que ce qu'ils développaient était conforme ou au moins respectait les normes canadiennes.

    On a des normes canadiennes de durabilité des pêches. On a un programme de gestion des pêches au Canada. On a des politiques en matière de gestion des pêches; c'est notre norme. Alors, on a participé au développement des normes de tous ces organismes, de celles à tous le moins principalement utilisées au Canada, pour essayer de s'assurer qu'elles sont conformes à l'approche canadienne de la gestion des pêches.

    Cela dit, il faut quand même reconnaître le fait que ce sont des organismes indépendants et qu'ils sont reconnus par les marchés internationaux et c'est ce que ces derniers reconnaissent. C'est indépendant du gouvernement et c'est ce que les marchés internationaux recherchent.

    Je comprends ça jusqu'à un certain point, comme on a dit à un certain moment que le boeuf de l'Ouest était à peu près le meilleur steak qu'on pouvait trouver sur le marché. Puis tout à coup, on a eu la maladie de la vache folle et on a perdu notre réputation pour un bon bout de temps.

    Je me demande si le gouvernement, ou le ministère à tout le moins, ne devrait pas s'assurer d'avoir une certaine autorité sur les différents organismes qui veulent produire des normes et des sceaux. Il faut qu'il y ait un contrôle régulier et qu'une autorité puisse être manifestée par le ministère, ou en accord avec les provinces. Car on sait que le pays, le Canada, est un pays pratiquement ingouvernable, qu'il y a d'un bout à l'autre des différences énormes. Ça pourrait être des applications complètement différentes. Par exemple, pour le saumon du Pacifique, le saumon de l'Atlantique ou le saumon de la rivière Matapédia, ce sont des normes différentes. Je pense que le ministère devrait avoir un contrôle, parce que l'Île-du-Prince-Édouard est en train de venir chercher le saumon dans le Bas-du-Fleuve. Il faut contrôler ça.

    Il y a plusieurs réponses qu'on peut donner à votre intervention.

    La première, c'est que la réputation des produits canadiens est renforcée par le fait que plusieurs des compagnies canadiennes sont en train de prendre part au processus MSC, qui semble être le plus ardu et dont les évaluations sont les plus détaillées, et elles s'en sortent avec succès. Quant à moi, c'est un bon signe que ces entreprises ainsi que les pêches visées par ces évaluations soient durables. C'est un bon signe et ça affermit notre réputation de bon gestionnaire.

    En ce qui concerne le contrôle, il y a différentes façons de l'obtenir. Le Canada est intervenu auprès de la FAO pour développer des lignes directrices. Ce qu'on doit rechercher — et ce que je suggère souvent à l'industrie lorsqu'elle cherche à décider quelle option choisir —, ce sont les lignes directrices de la FAO. C'est ce que la communauté internationale a établi comme étalon pour ces évaluations. Je leur suggère aussi de faire des évaluations comparatives, certaines viennent d'être publiées. Je leur suggère d'en prendre connaissance pour déterminer lesquelles sont plus les fortes.

    Merci, madame.

    Merci.

    Monsieur Donnelly.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    J'aimerais revenir sur l'Islande, qui emprunte une voie particulière. Si, par exemple, le Canada décidait lui aussi de créer son propre processus de certification normalisé, ou s'il adoptait simplement une certaine norme, comme d'autres pays l'ont fait — disons qu'il s'agit d'une norme élevée —, comment l'industrie canadienne pourrait-elle concurrencer les industries d'autres pays qui ne se seraient pas pliées à la même norme? Essentiellement, elles auraient adhéré à une norme moins exigeante, et nous serions en concurrence avec elles — il s'agit parfois de produits semblables — même si elles n'auraient pas fait ce qui convient ou qu'elles ne se seraient pas soumises au processus de certification.

    Je vais simplement vous donner un exemple. Sur la côte Ouest, en Colombie-Britannique, j'ai rencontré des pêcheurs de crevettes tachetées prises à l'aide de pièges. Leurs pratiques me semblaient très bien. J'ignore s'ils suivent un processus de certification, mais ils tentent certainement d'éliminer les prises accessoires. À bord, ils disposent de la technologie nécessaire, ce qui démontre leurs bonnes méthodes.

    À ma connaissance, on semble vraiment vouloir mettre en valeur ce genre de pratique, avec ou sans processus de certification. Mais comment pouvons-nous entrer en concurrence avec les pays qui ne suivent pas les mêmes normes? Comment pouvons-nous établir des règles du jeu équitables?

    C'est une bonne question, en fait, et la communauté internationale, plus particulièrement l'OCDE, se penche là-dessus, tout comme les entreprises de pêche.

    La pêche à la crevette est un bon exemple de pêche bien gérée, et je suis d'accord avec vous. Ce sont les marchés qui établiront les règles du jeu. C'est la réalité d'aujourd'hui. C'est avec du temps et de l'information que l'on peut véritablement déterminer quels labels et quelles données sont crédibles ou pas.

    Si une compagnie ou une organisation décide de ne pas chercher à obtenir une écocertification, c'est sa décision. Il y a une façon d'informer les acheteurs qui illustre tous les exemples que vous avez donnés concernant la façon de gérer une pêcherie, les données scientifiques et les questions entourant les captures accessoires. Certains acheteurs acceptent cette information. C'est une des façons, pour l'industrie et le ministère des Pêches et des Océans, de fournir ces renseignements en répondant à l'exigence du marché d'assurer la viabilité des ressources.

    Mais au bout du compte, c'est à l'industrie qu'incombe le choix d'obtenir une écocertification. C'est une décision d'entreprise qui dépend fortement, selon moi, de la tendance réelle du marché. Certains marchés n'exigent pas d'écocertifications. Aux États-Unis, il existe des marchés... D'ailleurs, je crois que ces crevettes sont vendues aux États-Unis, si je ne m'abuse. C'est toujours en fonction des marchés, qui n'exigent peut-être pas d'écocertifications pour écouler la marchandise; mais il se peut aussi que certains marchés les demandent pour montrer à leurs acheteurs toutes leurs bonnes actions.

    D'après votre réponse, il semble que le Canada ne suive pas la voie de l'Islande.

    Effectivement.

    M. Fin Donnelly: Merci.

    Je vous remercie.

    Monsieur Kamp.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aussi à vous, Nadia, d'être venue. Je pense que nous avons tous trouvé très instructives vos interventions sur les tenants et les aboutissants de ce dossier.

    Dans le spectre que vous décrivez, avec les États-Unis d'un côté et peut-être la Nouvelle-Zélande ou l'Islande de l'autre, où se situe le Japon?

    C'est vraiment une très bonne question. Les marchés asiatiques n'ont pas exprimé de volonté ou d'intérêt, à ce stade-ci, à l'égard de l'instauration de l'écoétiquettage ni pour satisfaire à la demande en matière de durabilité; ils ne font que l'envisager. Certains producteurs, particulièrement en Chine, s'intéressent à la question du point de vue des produits qu'ils exportent vers les marchés demandeurs. Mais pour ce qui est de leurs propres marchés intérieurs, ce n'est pas un problème. La question de la salubrité est beaucoup plus importante à leurs yeux que celle de la durabilité.

    Ainsi, les pêcheurs ou les producteurs japonais se sont-ils lancés dans un exercice d'écocertification, à l'initiative du gouvernement ou...?

    Ni les uns, ni les autres. Je sais que le Marine Stewardship Council a des bureaux au Japon et qu'il vient d'en ouvrir un récemment en Chine, ce qui montre qu'il tente également de les rallier à leur cause. Certains de ces pays participent ou ont des industries qui participent à la pêche INN ou ont des problèmes liés à leurs activités.

    Par conséquent, les ONGE font beaucoup pour essayer de les convaincre d'améliorer leurs pratiques et de gérer de manière plus durable les pêcheries et l'aquaculture.

    Je crois que nous mesurons tous bien l'importance de la pêche en général, de la durabilité des ressources, avec le processus d'écocertification. Mais je pense que nous craignons également que cela échappe à tout contrôle. Cela fait plusieurs années que cela dure. Il existe des organisations, dont les objectifs sont aussi louables que ceux du Marine Stewardship Council, qui ont tendance à chercher des façons de justifier leur propre existence en évoluant — certains diront le contraire — avec le temps.

    En connaissez-vous? Est-ce que le processus devient plus compliqué? Est-ce que les obstacles sont de plus en plus difficiles à surmonter ou est-ce que cela demeure assez contrôlable?

    C'est quelque chose que l'industrie suit de très près, notamment celle qui participe aux processus du MSC. Ils s'inquiètent qu'on hausse les normes avec le temps.

    Il faut tenir compte de deux choses à cet égard. La gestion des écosystèmes — nous apprenons de nouvelles choses sur les écosystème chaque jour. Alors notre gestion doit s'adapter à ces renseignements. Je ne doute pas que nous finirons par avoir différentes choses à étudier dans le contexte de la gestion et des sciences. Il est donc possible que ces écoétiquettes doivent s'y adapter.

    D'un autre côté, ces organismes et cette industrie qui paient pour obtenir des certificats et les conserver ne voudront pas qu'on commence à rehausser les normes dans le cadre du processus. Ce que j'ai vu avec les lignes directrices de la FAO adoptées en 2005 est que bon nombre d'entre eux tentent de modifier leurs processus pour s'y adapter et s'y conformer. Certains d'entre eux l'ont déjà fait. Les membres de l'industrie du monde entier ont clamé, haut et fort, au Marine Stewardship Council que leurs processus devaient être plus axés sur les affaires et plus rentables. Alors ils essaient aussi de s'adapter à cet égard. Je crois que c'est bon pour la concurrence. C'est bon pour l'industrie en général que ces types de changements se produisent.

    Merci.

    Reste-t-il du temps? Je pense que M. Allen a une question ou deux.

    Allez-y.

    Un des points que vous n'avez pas eu l'occasion d'aborder porte sur l'aquaculture et à la voie différente. Vous avez parlé de beaucoup de choix, mais aussi de beaucoup de confusion. Je me préoccupe un peu de savoir si nous prenons une voie d'un côté et une autre de l'autre. Pourriez-vous vous prononcer rapidement sur ce point?

    Il y a beaucoup d'options et de choix, mais le fait que le WWF a essayé de rassembler tout le monde dans une pièce et de choisir une voie, la... Je suis désolée de ne pas m'en souvenir exactement, mais l'aquaculture n'est pas mon domaine. Il y a un autre groupe qui est aussi...

    Il semble y avoir deux meneurs, deux groupes, qui rassemblent bien des gens du domaine de la production aquacole en vue d'étoffer et de consolider leurs normes et processus en conformité. Parallèlement, la FAO examine des lignes directrices pour déterminer ce que devraient être ces processus et ces normes.

    Je crois qu'ils ont l'avantage que ces normes soient étoffées pendant qu'ils élaborent les processus d'évaluation, ce que nous n'avions pas dans le contexte des pêches sauvages. Il y a le fait qu'ils invitent tout le monde dans la pièce, dans le cadre du processus du WWF; en fait, ils rassemblent les représentants de la pêche au saumon sauvage et ceux de l'aquaculture pour étudier les diverses incidences et les normes pour veiller à ce qu'on aborde toutes les questions relatives aux normes qui établissent les critères et les indicateurs.

    Merci.

    Monsieur Byrne.

    Merci, monsieur le président.

    Jusqu'à présent, ce qu'on sous-entend ici est qu'il s'agit d'une opération périlleuse quelle que soit votre façon de voir les choses, mais l'élément le plus périlleux est de laisser tomber, de ne pas s'adapter et de ne pas comprendre le fait que le marché, tout comme les administrations et les gouvernements, offre une certaine assurance, dont on a besoin, que les fruits de mer sont traités d'une certaine façon.

    La question qui se pose est la suivante: quelle est la façon appropriée de le faire? Comment sont-ils étiquetés? Comment sont-ils certifiés, ou un amalgame des deux? Vous nous dites que le Canada, en particulier, a fait du très bon travail pour orienter et motiver la FAO avec son modèle de certification original en 2005.

    La question maintenant pour le comité, si nous choisissons d'approfondir le sujet, est d'examiner si nous avons, depuis, conservé notre rôle de chef de file. Il me semble que nous avons ces marques privées chauvines qui présentent la pire menace pour nous parce qu'elles ne sont pas responsables. Elles sont plus populistes. Elles ne font pas preuve de transparence quant à la façon dont elles font des affaires, mais elles passeront quand même des jugements sur chacun de nos principaux pêcheurs. Je crois que c'est la pire menace qui pèse sur nous.

    Alors si je penche d'un côté, c'est de celui de ceux qui attestent qu'ils suivent la doctrine de la FAO. Pourquoi n'avons-nous pas plus activement fait valoir ou du moins communiqué à nos grands détaillants comme Loblaws que c'est l'approche à privilégier?

    Il semble que notre industrie ait gravité vers la norme plus stricte et difficile que l'on appelle la certification. Vous nous dites que les membres de notre industrie affirment que la certification est la bonne façon de faire, que le MSC est vraiment la bonne option, et je pense qu'ils se sentent probablement très menacés par les marques populistes chauvines, car elles ne sont pas responsables et ne changent pas d'avis comme tel lorsqu'elles ont quelque chose en tête.

    Pensez-vous que ce soit raisonnable de conclure que le gouvernement du Canada devrait disposer d'un processus de sensibilisation pour appuyer cette certification que nous avons aidé à façonner au lieu de marques chauvines?

    Nous avons pris la peine de parler aux représentants de Loblaws ainsi qu'à d'autres personnes au Canada et aux États-Unis. J'ai fait une tournée de présentation dans les grandes villes aux États-Unis et j'ai parlé à de grands détaillants, des représentants, des propriétaires de restaurant, des chefs et des associations de chefs de partout aux États-Unis. Nous comptons faire la même chose en Europe dans certaines grandes villes, mais surtout au salon des fruits de mer de Bruxelles.

    Nous nous asseyons avec eux et leur donnons des renseignements. Il est important de noter que les grands détaillants ont choisi de travailler avec des ONG à vocation environnementale. Ils n'ont ni ignoré ni rejeté les pêches certifiées MSC. Ils reconnaissent qu'il s'agit de pêches qu'ils continueront ou qu'ils envisageront d'acheter parce qu'ils reconnaissent le MSC comme un exemple idéal.

    Alors ils ne sont pas menacés de ne pas être achetés par les détaillants. Loblaws a indiqué qu'il achèterait les fruits de la pêche équitable; nous y intégrerons certainement les produits de la mer étiquetés MSC, mais nous ne nous arrêterons pas là. Nous envisagerons d'autres options.

    Il est important de noter que ce n'est pas parce que des produits de la pêche ne sont ni certifiés ni étiquetés MSC que ces pêches ne sont pas durables. Nous l'avons dit haut et fort à bien des acheteurs: ils doivent envisager d'autres options. Ils doivent tenir compte de l'information qui est diffusée, et nous la leur avons fournie.

    La semaine prochaine, je rencontrerai les représentants d'un grand détaillant au Canada. Je m'assoirai avec eux et leur donnerai des renseignements au sujet des produits qu'ils achètent — l'industrie sera avec nous, nous serons partenaires.

    C'est une chose que nous faisons régulièrement depuis quelques années, Trevor et moi-même, avec certains de nos employés. Nous diffusons les renseignements dont nous disposons, et la certification en fait partie.

    Merci.

    Monsieur Blais.

    Merci, monsieur le président.

     Selon moi, avec une prémisse qui dit que le marché est roi et maître, on arrive devant un mur qui peut être très dangereux. Je donnerais l'exemple de la quasi-disparition de la morue dans l'Atlantique. C'est un peu le marché, la soif de faire de l'argent rapidement et en même temps le marché mondial qui ont fait en sorte qu'on se retrouve dans la situation actuelle.

    Je viens de la Gaspésie, et on sait très bien, depuis plusieurs années, que tout est mondial ou presque, notamment dans les domaines de la forêt, des pêches et des ressources naturelles. Je comprends le marché, mais j'ai de la difficulté à le suivre. Par exemple, tous ceux qui sont dans les grandes villes à population élevée sont très friands de la malbouffe: ils capotent sur le restaurant Red Lobster. Pourtant, Red Lobster est un restaurant qui n'a pas d'allure, et on sait très bien que la malbouffe, ce n'est pas bon pour la santé, même si on finit par aimer ça. C'est censément à cause du marché, également. C'est donc très dangereux. C'est pour ça que l'éco-certification, je la prends avec des pincettes, j'oserais dire, ou avec beaucoup de parenthèses ou avec beaucoup de guillemets.

    J'aimerais vous entendre sur quelque chose. Je pense que c'est Fin qui en a touché un mot plus tôt. Je vois ce qui se passe dans les autres pays. Récemment, j'ai vu un reportage sur l'aquaculture au Chili; c'est affreux de voir ce qui se passe là-bas. Ils font également partie du marché. On est dans le marché mondial, et eux peuvent éventuellement inonder ce marché avec leurs produits. Je comprends qu'on a une certaine responsabilité à cet égard, et qu'on n'a pas le choix de passer au travers de cela.

    Toutefois, j'aimerais vous entendre sur toute cette dynamique qui s'inscrit à l'échelle mondiale. À la fin, on risque d'en perdre notre latin: ça devient presque une tour de Babel. De quelle façon va-t-on réussir à s'ancrer comme il le faut et à tirer notre épingle du jeu?

    En effet, même si on agit de façon très responsable par rapport à certains dossiers, à certaines ressources, à l'exploitation, aux usines, pour que ce soit très bien fait, on peut buter contre un marché qui se fait inonder par des produits bon marché. Loblaws, ce n'est pas la Bible en soi. Eux, ce qu'ils veulent, c'est un produit qui coûte le moins cher possible. That's it, that's all. Cela peut donner des produits qui n'ont pas d'allure non plus. C'est aussi à considérer. J'aimerais vous entendre sur la perspective mondiale, sur les bons et les mauvais joueurs à cet égard.

    La façon dont on voit les choses à Pêches et Océans Canada, c'est que les marchés sont en train de créer, ou ont créé un incitatif pour favoriser la durabilité des pêches. C'est là où on s'en va. Comme ministère, c'est ce qu'on veut, au fond. On a donc avantage à appuyer ce mouvement et à aider notre industrie à s'inscrire dans ce mouvement.

    En partant de cette prémisse, les produits moins chers sur le marché font-ils face à une concurrence? C'est certain. La question de la durabilité peut affecter ces produits, en ce sens qu'ils se vendront un peu plus cher éventuellement. Toutefois, on ne le voit pas en ce moment. Chez les grands détaillants, on ne voit pas de différence de prix entre les produits étiquetés durables et non durables.

    Apparemment, le Chili a son propre mécanisme ou processus d'évaluation et de certification pour la durabilité de ses produits de saumon et d'aquaculture. Toutefois, il participe aussi à des processus mondiaux. Il va donc probablement prendre la même direction que le reste. Ce que je vois de l'Islande et des autres pays qui ont créé leur propre système d'évaluation, c'est ce que ce sont surtout ceux qui ont une grande part du marché et qui peuvent déterminer ce qu'ils sont prêts à fournir au marché. Il faut donc reconnaître qui a le pouvoir sur le marché, et les choix qui sont possibles.

    Merci, monsieur Blais.

    La parole est maintenant à M. Donnelly.

    Merci.

    J'aimerais avoir une précision, et j'ai une autre question.

    Il me semble qu'il y ait deux processus de certification émergents pour l'aquaculture. Vous avez mentionné le WWF, et je crois que le deuxième m'a échappé. Il y a FishWise, FishChoice et divers autres.

    Je me demande quel est l'autre, le concurrent.

    Il s'agit de la Global Aquaculture Alliance. L'une est fondée sur les normes du WWF et l'autre, sur celles de la Global Aquaculture Alliance.

    C'est excellent. Merci.

    Il se peut qu'il existe des pêches qui ne soient pas certifiées, mais qui soient durables et qui fonctionnent très bien. Par contre, serait-il possible que des pêches reçoivent une certification sans être durables ou respecter certaines normes?

    Cela dépend du processus d'évaluation pour obtenir le certificat. Comme je l'ai indiqué, si vous versez 5 000 dollars à certains organismes, ils vous posent quelques questions avant de vous remettre le certificat. On remet en question la crédibilité de ce processus et on se demande s'ils tiennent vraiment compte de la question de la durabilité.

    Cela dépend aussi de votre définition de la durabilité. À mon avis, une industrie qui se soumet à une évaluation du MSC et qui est certifiée est durable. Il s'agit d'un processus très rigoureux. Les indicateurs sont très forts. Ils couvrent la durabilité d'un point de vue écologique. Ils couvrent les stocks ciblés, les incidences de l'écosystème et la gestion réelle des pêches. Ils couvrent vraiment toute la gamme de questions sur lesquelles vous devriez vous pencher pour déterminer la durabilité des pêches.

    D'accord, merci.

    Merci.

    La parole est maintenant à M. Weston.

    Merci, monsieur le président.

     Je pense que nous tous sommes impressionnés par votre préparation, votre travail et votre capacité à vous exprimer dans les deux langues officielles.

     Si l'écrivain John Grisham était présent aujourd'hui, il pourrait écrire un roman dont l'histoire porterait sur des criminels qui contrôlent le système de certification, ceux qui peuvent

    mettre en faillite les pêcheurs, les entreprises et les sociétés. Je me demande quelles sont les limites. Quelles sont les contraintes qui empêcheraient quelqu'un d'utiliser ces certifications de façon malveillante en vue d'exercer un contrôle disproportionné pour les mauvaises raisons? Qu'y a-t-il pour empêcher ce scénario cauchemardesque? Mon collègue M. Byrne disait qu'on nourrissait des inquiétudes et des craintes. Peut-être que j'exagère ce à quoi il pensait, mais ces choses vous viennent à l'esprit.

    J'entends régulièrement les gens soulever ces préoccupations, et ce fut évidemment le cas aujourd'hui. Les ONGE ne rendent pas de comptes aux Canadiens. Elles rendent des comptes à leurs donateurs, je suppose. Toutefois, au bout du compte, ce sont les marchés qui décident quels fruits de mer acheter. Je continue de penser que les marchés sont de mieux en mieux informés au sujet des produits offerts, et ils mettent de côté ceux qui ne sont pas crédibles au profit de ceux qu'il estiment l'être. Ils s'informent de plus en plus à ce sujet.

    La communauté internationale accepte les normes. Plus de gens évaluent les produits offerts et ciblent vraiment ceux qui sont bons et ceux qui le sont moins. Ils rendent ces études publiques, les affichent sur les sites Web de leurs organisations, les diffusent à différentes conférences et organisations... Seafood Choices Alliance a créé une conférence il y a 10 ans sur la durabilité des fruits de mer. Ses membres se réunissent depuis une décennie. Ils invitent de grands détaillants, des restaurants, des chefs...

    Permettez-moi de vous interrompre, parce que nous avons entendu un de nos collègues qui a dit qu'il regardait le monde selon le principe du verre à moitié vide; c'est difficile d'imaginer qu'un membre de notre comité ait cette perspective. Mais qu'adviendrait-il si une personne était déterminée à vraiment mettre les autres en faillite en faisant la promotion d'une marque et en s'assurant que personne d'autre que ses partisans pouvait se qualifier? Quelles sont les sanctions qui empêcheraient quelqu'un d'utiliser ces dispositions à des fins mal intentionnées?

    Je crois qu'il vous faudrait consulter un avocat à ce propos pour déterminer si, au bout du compte, il ne s'agit pas de diffamation.

    D'accord.

    Sur cette belle pensée, permettez-moi de céder la parole à M. Allen.

    J'ai une question, mais pas aussi profonde, je crois.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Mike Allen: Elle porte sur la chaîne de possession et la traçabilité. Vous avez parlé de son lien à l'utilisation des écoétiquettes. Un des processus que je connais — et je suis qu'il en va de même pour M. MacAuley — est que lorsque les employés de McCain's, par exemple, se retrouvent avec un problème de frites, ils remontent très loin, jusqu'au champ, en passant par l'entrepôt.

    Envisageons-nous d'éventuellement en arriver là avec notre chaîne de possession? Pour l'aquaculture, je pourrais voir, car vous pourriez vraiment retracer le poisson à la pisciculture dont il est issu. Mais avez toute cette question de l'écoétiquetage, voyez-vous pareille situation survenir dans le contexte de cette chaîne de possession et de traçabilité?

    Il est important de faire une distinction entre le suivi de l'écoétiquetage et celui de l'exigence de l'Union européenne.

    Le suivi de l'écoétiquetage est une exigence si vous voulez utiliser l'étiquette de l'organisme. Pour le MSC, si vous traversez le processus, vous obtenez votre certificat de durabilité, et vous voulez utiliser leur petit poisson sur vos produits.

    Votre chaîne de possession doit donc être certifiée. Je ne crois pas qu'ils aillent au-delà de l'usine, mais vous devez montrer que le produit est issu des pêches qui ont été certifiées, et la plupart des usines peuvent le faire avec des reçus de caisse.

    Cependant, pour ce qui est de l'exigence de l'Union européenne, d'un point de vue légal, on exige que nous allions vers un groupe de navires — pas des navires individuels, mais bien un groupe de navires. Par contre, je crois que l'avenir repose sur la possibilité de le faire avec des navires individuels.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, madame Bouffard, d'avoir comparu aujourd'hui devant notre comité. Nous apprécions beaucoup que vous ayez pris le temps de le faire.

    Au nom de tous les membres du comité, je vous remercie beaucoup.

    Merci de m'avoir invitée.

    Mesdames et messieurs, avant de lever la séance, M. Byrne a un point à présenter.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais donner avis au comité de la motion que j'ai déposée auprès du greffier:

    Elle vous sera remise dans les deux langues officielles.

    Merci.

    Étant donné qu'il n'y a pas d'autres questions, la séance est levée.