INDU Réunion de comité

    Bonjour mesdames et messieurs. Bonjour à tous. Je vous souhaite la bienvenue à la 62^e séance du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.

    Je vais présenter les invités dans un moment, mais avant, je tiens à vous donner une précision. Lors de la dernière séance, le statisticien en chef, M. Wayne Smith, a cité quelques passages d'un article intitulé « Nonresponse Rates and Nonresponse Bias in Household Surveys ». Nous avions demandé à consulter ce document. Comme cet article a une trentaine de pages, il ne répond pas aux exigences en matière de traduction. Par conséquent, nous n'en ferons pas la distribution aux membres. Si je ne me trompe pas, vous pouvez trouver cet article sur Internet. Je voulais tout simplement vous aviser que nous n'allions pas le distribuer aujourd'hui.

    Passons maintenant aux témoins. Je vais les présenter brièvement selon l'ordre dans lequel ils figurent sur l'ordre du jour.

    Nous recevons donc le ministre d'État des Sciences et de la Technologie. Il est également responsable de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario. Monsieur Goodyear, merci beaucoup d'être des nôtres.

    Nous accueillons également, de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, M. Bruce Archibald, président, ainsi que Clair Gartley. Du ministère de l'Industrie, nous recevons Richard Dicerni et Kelly Gillis. Si je ne prononce pas bien vos noms, n'hésitez pas à me le dire, afin que je puisse me corriger dès le début. Et de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique ou l'APECA, nous accueillons Kent Estabrooks et Peter Hogan.

    Je n'ai oublié personne? Très bien.

    À part le ministre, quelqu'un d'autre a-t-il des déclarations liminaires?

    Sur ce, monsieur le ministre Goodyear, je vous invite à présenter votre exposé liminaire. Encore une fois, je vous souhaite la bienvenue.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bonjour mesdames et messieurs.

    Je suis accompagné de Bruce Archibald, le président de FedDev, et de Clair Gartley, vice-présidente, Innovation commerciale et Développement communautaire. Et, à ma droite, il y a Richard Dicerni, sous-ministre, ainsi que Kelly Gillis, dirigeante principale des finances pour Industrie Canada.

    Comme plusieurs d'entre vous le savent, le premier ministre Stephen Harper a lancé FedDev Ontario en lui accordant un budget de 1 milliard de dollars et en lui conférant comme mandat quinquennal de favoriser le développement et la croissance économique de la région en répondant aux besoins et aux priorités uniques de nos travailleurs, nos entreprises et nos collectivités du Sud de l'Ontario.

    La récession économique mondiale a eu une forte incidence sur l'économie de toutes les régions du Canada, y compris celle du Sud de l'Ontario. Cette région la plus peuplée du Canada a été reconnue comme étant le moteur de l'économie canadienne depuis le XIX^e siècle. Cependant, la récession a été particulièrement pénible et nous sommes maintenant rendus à un carrefour important de notre histoire. Le ralentissement économique a frappé de plein fouet notre secteur manufacturier, obligeant la fermeture d'usines et des licenciements massifs. Les effets de cette récession constituaient un défi bien plus grand pour nous que pour toute autre région du pays.

    Avec la création de FedDev en 2009, notre gouvernement s'est donné comme objectif de travailler avec les collectivités, les entreprises et les résidants du Sud de l'Ontario en vue de contribuer à refaçonner l'économie de la région. Bien que la reprise économique soit clairement entamée, l'économie demeure fragile. Nous avons déployé des efforts pour redonner à la région sa position clé et son statut de force motrice dans l'économie canadienne, et nous avons fait de nombreuses réalisations jusqu'à maintenant.

    Nous avons commencé par lancer le programme de développement pour le Sud de l'Ontario afin de réaliser des investissements à long terme en vue de régler les problèmes immédiats et à court terme. Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, nous avons mis au point des programmes pour donner aux familles, aux entreprises et aux collectivités l'élan dont elles avaient grandement besoin.

    Je suis très heureux d'affirmer que nous avons consacré plus d'un demi-milliard de dollars au financement de projets de développement économique et que nous avons obtenu des succès considérables au sein de nos collectivités. Nous avons notamment investi dans les stades locaux et les petites entreprises, de même que dans l'amélioration des routes et des systèmes d'égouts.

    À Windsor, par exemple, une région très durement touchée par le récent ralentissement économique, nous avons aidé le Collège St. Clair à réaliser son projet de pointe MediaPlex. Ce projet a permis de créer près de 250 emplois.

    À Guelph, grâce à notre aide, Melitron Corporation, principal fournisseur de solutions de fabrication de pointe, a mis en oeuvre des procédés de fabrication allégée, tandis que Hammond Power Solutions a élargi ses activités en mettant au point des technologies d'avant-garde.

    Nous avons étendu nos initiatives aux collectivités, à nos familles et à nos enfants en finançant, par exemple, les rénovations en cours au Club des garçons et filles de Scarborough-Est.

    Je pourrais, monsieur le président, passer littéralement des jours à citer des exemples de l'impact positif que FedDev Ontario exerce sur l'économie du Sud de l'Ontario.

    Maintenant, grâce en partie au Plan d'action économique de notre gouvernement, il y a 240 000 travailleurs de plus en Ontario qu'en mai 2009. Même si l'économie dans la région et partout au Canada se porte mieux que dans d'autres pays, nous réalisons néanmoins que l'économie n'est pas seulement une question de chiffres. En fait, l'économie, ce sont des gens, des familles et des entreprises et leur sécurité financière.

    Au fur et à mesure que l'économie connaît une croissance plus forte au Sud de l'Ontario, nous nous concentrons davantage sur la création d'emplois de meilleure qualité, plus stables et durables. Nous misons sur nos réalisations jusqu'à ce jour en investissant dans des projets novateurs visant à aider les entreprises à accroître leur production et à percer de nouveaux marchés ici et ailleurs dans le monde.

    Notre but maintenant, c'est de créer les bons outils pour que nos entreprises et collectivités puissent continuer à innover et à croître maintenant et dans l'avenir. Pour ce faire, mesdames et messieurs, nous misons sur ce que nous appelons l'« Avantage du Sud de l'Ontario ». Pour assurer la croissance régionale, attirer les esprits les plus brillants et élaborer et mettre en marché les idées les plus prometteuses, nous nous concentrons maintenant sur quatre domaines clés.

    Premièrement, nous devons faire valoir notre « Avantage humain ». Mesdames et messieurs, vous conviendrez que les habitants du Sud de l'Ontario sont en effet notre plus grand atout. Ils sont avertis, expérimentés et talentueux. Toutefois, nous continuons de faire face à des pressions en raison du vieillissement de la population. Nous comptons moins de travailleurs dans les métiers spécialisés, mais nous devons aussi composer avec le besoin constant de recycler les employés, alors que les emplois sont de plus en plus axés sur la technologie.

    Même si nous avons un système d'enseignement postsecondaire de calibre mondial dans le Sud de l'Ontario, voire dans l'ensemble du pays, nous sommes néanmoins devancés par d'autres pays de l'OCDE en ce qui concerne les diplômes qui favorisent l'innovation, comme les sciences, l'ingénierie et les mathématiques.

    Nous avons pris des mesures pour perfectionner les compétences appropriées de nos scientifiques, de nos ingénieurs et de nos chefs d'entreprises et pour contribuer à la mise en place de notre relève grâce à la formation et au mentorat. Nous aidons les diplômés à préparer leur première entrevue et les entreprises locales à bénéficier davantage des compétences et des connaissances techniques d'étudiants en mesure de stimuler l'innovation.

    Nous veillons également au perfectionnement des compétences et au développement du potentiel de nos concitoyens afin qu'ils puissent concrétiser leurs idées en produits concurrentiels sur le marché mondial. Voilà ce que nous parvenons à accomplir grâce à notre nouveau programme Scientifiques et ingénieurs en affaires. Nous travaillons de concert avec des organismes à but non lucratif et des établissements postsecondaires qui veillent au perfectionnement professionnel des jeunes entrepreneurs récemment diplômés en sciences et en génie afin d'accroître leur taux de réussite lorsqu'ils démarrent une entreprise.

    Le deuxième pilier de notre initiative « Avantage du Sud de l'Ontario » est l'« Avantage du savoir ».

    Mesdames et messieurs, le Canada ne se classe qu'au 16^e rang parmi les pays membres de l'OCDE quant aux dépenses consacrées par les entreprises à la recherche et au développement, calculés en pourcentage du PIB. Nous reconnaissons cet état de fait et en voici quelques-unes des raisons. Essentiellement, ce que l'on nous dit en Ontario, c'est que les entreprises, particulièrement les petites entreprises, n'ont tout simplement pas la capacité de mener à bien des travaux de recherche à l'interne ni les compétences pour assurer la mise en marché de produits novateurs.

    L'Initiative pour la recherche appliquée et la commercialisation contribuera à remédier à la situation. Il s'agit d'un projet récent de 15 millions de dollars qui aidera les établissements d'enseignement postsecondaire ainsi que les collèges et les universités à former des partenariats avec des petites et moyennes entreprises afin qu'elles aient les capacités de recherche pour assurer la mise en marché d'innovations prometteuses.

    Nous avons également mis sur pied un nouveau programme, soit le Programme de développement de la technologie, qui vise à réduire davantage l'écart entre la recherche et la commercialisation et à mettre en place les conditions propices à l'épanouissement des idées et à la création d'emplois de qualité, et ce, en favorisant une collaboration plus étroite entre les établissements d'enseignement postsecondaire et les organismes à but non lucratif en vue de promouvoir la commercialisation de technologies de pointe ayant un potentiel commercial.

    Le troisième pilier est l'« Avantage entrepreneurial ». Nos intervenants ont souligné l'importance de faciliter l'accès des entrepreneurs au financement, ce qui leur permettra d'exploiter leurs idées et qui contribuera à stimuler la confiance et l'engagement renouvelés des investisseurs.

    Voilà pourquoi nous avons lancé la nouvelle initiative Investir dans l'innovation des entreprises, dont le financement s'élève à 190 millions de dollars. Cette initiative est conçue pour aider les entreprises en démarrage à mettre en marché plus rapidement de nouveaux produits et procédés et de nouvelles pratiques en tirant pleinement parti du financement d'investisseurs providentiels et de capital de risque dans le Sud de l'Ontario.

    Par ailleurs, nous devons nous concentrer sur la situation dans son ensemble, c'est-à-dire sur ce dont les entreprises de l'Ontario auront besoin pour concurrencer celles de la Chine, de l'Inde et du monde entier. C'est pourquoi nous prévoyons investir jusqu'à 210 millions de dollars pour lancer la nouvelle initiative pour la prospérité. Bien sûr, celle-ci vise à créer des emplois et à renforcer l'économie du Sud de l'Ontario, mais elle le fait en mettant à la portée des entreprises les outils dont elles ont besoin pour prendre de l'expansion dans de nouveaux secteurs d'activité prometteurs, offrir aux collectivités des possibilités de diversifier leurs économies existantes et aider les familles et les particuliers, de même que les petites entreprises.

    Monsieur le président, j'ai eu l'occasion d'entendre quelles sont les difficultés auxquelles les entreprises, l'industrie et les chefs communautaires sont confrontés dans le Sud de l'Ontario, et cela m'a été utile. Je pense qu'il est devenu évident, au cours des 18 derniers mois, que FedDev Ontario s'emploie à répondre aux besoins uniques de nos provinces et à miser sur les initiatives actuelles.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président et chers collègues, de m'avoir donné cette occasion de prendre la parole devant vous. C'est avec plaisir que je répondrai à vos questions.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    J'ai oublié de mentionner que le ministre doit partir au plus tard à 16 h 30. Les fonctionnaires sont disposés à rester au-delà de cette heure pour répondre, au besoin, à d'autres questions.

    Nous allons commencer par un premier tour de questions de sept minutes. C'est M. Rota qui ouvre le bal.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre d'État, d'être ici et merci aussi à tous les autres témoins. Nous apprécions votre présence.

    Je vais aborder une question régionale, que je soulève chaque fois que le ministre comparaît et à laquelle je n'obtiens jamais de réponses. C'est au sujet de FedNor, qui est un programme, pas une agence.

    Et félicitations à vous tous qui avez obtenu une agence. C'est quelque chose que le Nord de l'Ontario aimerait grandement, mais il semble que nous soyons toujours considérés comme des citoyens de seconde zone.

    Voici la question sur laquelle je voudrais vous interroger. À plusieurs reprises, j'ai demandé les chiffres sur FedNor et le ministre a accepté de me les fournir. Il dit toujours qu'il va nous les transmettre, mais il ne le fait jamais. Nous avons une belle brochure avec de magnifiques photos de paysages du Nord de l'Ontario, mais rien d'autre.

    Nous avons demandé à la Bibliothèque du Parlement de nous fournir des chiffres. Savez-vous ce que l'attaché de recherche a répondu à mon employé? Il a dit: « Vous savez, ce serait beaucoup plus facile s'il y avait une agence plutôt qu'un simple programme, car nous pourrions alors obtenir cette information. » Donc, nous n'avons pas obtenu grand-chose de la bibliothèque.

    Je vais vous demander un engagement. J'espérais pouvoir le demander au ministre, mais je suis sûr que le ministre d'État pourra prendre cet engagement. Est-ce que je pourrais rencontrer les fonctionnaires d'Industrie Canada pendant une heure, sans personnel politique, afin d'obtenir des réponses honnêtes et réelles sans aucune source d'intimidation? Je me demande si vous pourriez me promettre cela.

    Merci beaucoup pour cette question et permettez-moi de répondre.

    Tout d'abord, vous savez probablement que je suis le ministre d'État chargé de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario. Cela me permet de visiter l'Ontario et de comprendre les besoins de ces collectivités.

    À titre de ministre d'État...

    Pardon, monsieur le ministre, mais il y a environ trois conversations en même temps autour de la table. Je ne peux pas entendre le ministre et je suis sûr que M. Rota ne peut pas entendre la réponse.

    Je suis désolé, monsieur le ministre.

    Je vous en prie, ce n'est pas un problème.

    À titre de ministre d'État responsable des Sciences et de la Technologie, j'ai l'autre grand honneur de pouvoir voyager à la grandeur du pays et de parler aux gens. Et je vais vous dire trois choses.

    Premièrement, je vais transmettre vos questions au sujet de FedNor au ministre de l'Industrie...

    J'interprète cela comme un non.

    ... mais j'ai entendu des commentaires fantastiques lorsque je suis allé dans le Nord de l'Ontario au sujet des programmes formidables de FedNor.

    Monsieur le ministre, je vais passer tout de suite à ma prochaine question. J'en conclus que vous me dites non. C'est très bien. Je comprends.

    À la page 141 du Budget supplémentaire des dépenses (C), je constate un transfert de 60 000 $ au CNRC. Pourquoi ce transfert, et à quoi va-t-il servir?

    Je vais demander à M. Archibald de vous répondre.

    Monsieur le président, ce montant est pour les coûts de fonctionnement relatifs à l'administration des fonds supplémentaires que nous fournissons au PARI.

    Pardon, monsieur le président, mais je n'entends rien.

    Je ne sais pas ce qui se passe aujourd'hui. Il y a beaucoup plus de conversations que d'habitude.

    Une voix: C'est M. Wallace qui s'excite.

    Le président: Il y a environ trois conversations en même temps. Pourriez-vous baisser le ton un peu?

    Désolé, monsieur Archibald, veuillez continuer.

    Monsieur le président, ces 60 000 $ serviront à couvrir les coûts de fonctionnement associés à l'administration du PARI par le CNRC qui a accordé des subventions et contributions supplémentaires.

    Merci.

    À ce sujet, FedDev est censée être une agence. Il devrait y avoir une structure. Je crois savoir que c'est le PARI qui dirige cette agence. Est-ce exact?

    Je peux probablement répondre à cette question.

    Lorsque FedDev a été créée, la situation économique dans le Sud de l'Ontario avait atteint une masse critique, et dans les 10 premiers jours après que j'ai assumé la responsabilité de l'agence — et je veux que vous compreniez qu'il s'agit d'une toute nouvelle agence. Il a fallu installer nos bureaux. Je disais à la blague que mon travail de jour était de créer des emplois et que mon travail de nuit était d'installer les bureaux.

    À ce moment-là, nous cherchions des partenaires, des gens qui avaient déjà prouvé qu'ils étaient capables d'injecter de l'argent dans l'économie, et le PARI est un excellent...

    Je le sais très bien. Je comprends.

    Il est important que je vous l'explique. Nous lui avons offert des fonds supplémentaires à injecter dans l'économie, ce qu'il a fait, ce qui nous a beaucoup aidés, mais cela a fait augmenter ses coûts de fonctionnement.

    Je comprends cela, mais quelle est l'infrastructure de FedDev? Combien l'agence compte-t-elle d'employés, et combien devaient être en poste à l'heure qu'il est?

    FedDev a 232 employés, ce qui comprend les employés nommés pour une période indéterminée, les employés occasionnels, les étudiants et les personnes en détachement. La présentation au Conseil du Trésor autorisait un maximum de 250 employés. Nous avons maintenant un effectif à peu près complet et nous sommes entièrement opérationnels.

    Vous avez donc 232 employés. Combien d'employés du PARI travaillent avec vous?

    Comme je le disais, nous avons établi un partenariat avec des gens qui travaillaient déjà dans le domaine, comme le PARI, comme la Banque de développement, comme Yves Landry, comme le Programme SMART des MEC, comme la Chambre de commerce de l'Ontario. Nous cherchions des moyens d'injecter rapidement de l'argent dans l'économie afin d'aider à créer des emplois aussi rapidement que possible, donc nous nous sommes tournés vers ces programmes.

    Le PARI n'est qu'un exemple. Chaque année, la demande dépasse les capacités du PARI, dans votre circonscription tout comme dans la mienne. C'est un programme formidable, mais il n'y a pas assez d'argent pour répondre à toutes les demandes. Le Plan d'action économique a permis d'augmenter temporairement son budget de 200 millions de dollars. Nous avons constaté que les besoins étaient plus grands et nous avons saisi l'occasion pour aider davantage le PARI. Nous avons transféré environ 45 millions de dollars à ce programme pour mieux répondre à ses besoins et, comme je le disais, nous avons travaillé également avec les autres organismes existants sans augmenter nos coûts d'administration ni notre bureaucratie — soit dit sans vouloir offenser qui que ce soit.

    Sur les 125 000 $ qui sont transférés d'Industrie Canada à ce qui semble être votre cabinet, je vois qu'il y en a une partie qui ira à ce que j'imagine être le PARI. Nous sommes dans une période d'austérité, or je vois que 60 000 $ sont transférés à votre cabinet. C'est en fait 65 000 $. Pouvez-vous m'expliquer la raison d'être de ce transfert? Est-ce que cet argent n'est plus requis ailleurs?

    Cela concerne, je crois, le transfert au cabinet du ministre. Est-ce de cela dont vous voulez parler?

    Oui, précisément.

    Lorsque l'agence a été créée, M. Goodyear avait, et a toujours, deux portefeuilles: d'une part, la Science et la Technologie et, d'autre part, FedDev. Le Conseil du Trésor a fait des affectations initiales. Dans ce Budget supplémentaire des dépenses, il a mieux calibré ce qui serait versé à FedDev et ce qui serait versé à Industrie Canada. À Industrie Canada, nous sommes responsables du budget du ministre pour la Science et la Technologie. Il s'agit donc d'une calibration déterminée par le Conseil du Trésor pour être plus juste...

    Surtout pour la dotation, ou est-ce...

    Oui, c'est pour le personnel du cabinet du ministre. Ça vise à mieux refléter le nombre de personnes qui travaillent pour le ministre Goodyear dans son rôle de ministre d'État pour FedDev comparativement à son rôle de ministre d'État chargé des Sciences et de la technologie.

    Merci, monsieur Dicerni.

    Merci beaucoup, monsieur Rota. Votre temps est écoulé.

    C'est maintenant au Bloc québécois.

    Monsieur Bouchard, vous disposez de sept minutes.

    Merci, monsieur le président. Je vais partager mon temps de parole avec mon collègue M. Cardin.

    Bonjour, monsieur le ministre, bonjour madame, bonjour messieurs. Je vous remercie de témoigner devant le comité aujourd'hui.

    Monsieur le ministre, vous prévoyez un ajustement des crédits. Je crois que l'on pourrait parler de 17,08 millions de dollars, pour le Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie. Pourriez-vous nous expliquer en quoi consiste cette somme de 17,08 millions de dollars de réajustement des crédits? C'est dans les notes d'information de la Bibliothèque du Parlement. En français, on dit que c'est tiré du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011, pages 136 à 138, sous la rubrique INDUSTRIE, à la mention du Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie.

    Si vous me le permettez, je vais prendre le temps de lire cette rubrique. Je vous reviens dans trois minutes, lors de votre prochain tour de table.

    D'accord. Pendant ce temps, je vais poser une autre question au ministre.

    À Statistique Canada, il y a une somme de 4,23 millions de dollars. Dernièrement, on a reçu le statisticien en chef et d'autres témoins. Le statisticien en chef a parlé de faire de la publicité au coût de plusieurs millions de dollars. Il a aussi dit, et cela a été rendu public, que le questionnaire long coûterait plusieurs millions de dollars. D'ailleurs, le chiffre de 30 millions de dollars a été avancé, mais on a su que cela coûterait moins cher.

    Êtes-vous en mesure d'émettre des commentaires à ce sujet? Y a-t-il un surplus qui figure quelque part dans vos rapports?

    Dans les estimations, on parle d'un financement additionnel afin de permettre à Statistique Canada d'avoir une meilleure analyse de l'indice des prix à la consommation.

    Est-ce qu'on parle des 4,23 millions de dollars?

    C'est ça. Ce dont M. Smith parlait hier était tout à fait relié au recensement et au sondage national des foyers qui se font cette année. Donc, ce sont deux choses qui sont un peu différentes.

    Il a parlé des 15 millions de dollars additionnels pour faire de la publicité. Sauf erreur, ce ne sont pas des crédits additionnels, c'est prévu dans les budgets. Est-ce bien ça?

    C'est dans le budget de Statistique Canada parce que le recensement aura lieu cette année. Le gouvernement lui avait accordé des fonds à cette fin. Si vous consultez les estimations des années précédentes, vous allez constater que cette année il y a un ajout pour la mise en oeuvre du recensement. Les crédits dont il parlait sont inclus à cet égard.

    Au sujet de la somme de 17 millions de dollars dont je parlais tout à l'heure, à savoir le détail de ces dépenses, est-ce que cet ajustement est pour l'ensemble canadien?

    Dans l'hypothèse que cela s'applique à l'ensemble du Canada, êtes-vous en mesure de ventiler ce qui ira au Québec, par exemple? La somme de 17 millions de dollars d'ajustement au Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie du Canada est mentionnée aux pages 136 à 138.

    Êtes-vous en mesure de ventiler ce qui va au Québec ou est-ce une dépense globale?

    C'est une dépense globale, mais les attributions sont toujours en fonction de l'excellence et du mérite.

    Il n'y a pas d'allocation dans les fonds que les conseils subventionnaires versent aux différents chercheurs. Cela dépend des propositions qui sont soumises. Ces propositions sont revues par des pairs afin de déterminer celles qui ont une meilleure cote. C'est à partir de cela que se font les attributions.

    C'est la même chose dans l'ensemble des programmes des conseils subventionnaires. De révisions par les pairs sont faites et c'est à partir de cela que se font les attributions.

    Je peux dire que, récemment, il y a eu une attribution pour les chaires d'excellence en recherche. L'Université Laval en a obtenu deux et l'Université de Sherbrooke en a obtenu une. Quant à l'Université McGill, elle en a également obtenu deux ou trois. Donc, il y a une bonne représentation qui reflète la compétence universitaire que l'on retrouve au Québec.

    C'est intéressant.

    J'aimerais poser une brève question. Quand on parle d'ajustement des crédits, le ministère ou le service va-t-il chercher les autorisations lorsque les dépenses sont faites et qu'on réalise qu'on a un dépassement, ou bien avant que ce ne soit dépensé?

    On parle des crédits pour 2010-2011. Il reste en réalité deux semaines avant la fin de l'année financière. Je pense que le but de ce comité est de revoir ces dernières estimations supplémentaires et de faire rapport à la Chambre avant le 31 mars.

    Au moment où l'on se parle, il y a déjà une grande partie de ces sommes qui sont dépensées. Est-ce que je me trompe lorsque j'avance ça?

    Je pense qu'il serait juste de dire qu'il y a des hypothèses de travail qui ont été faites à l'égard de ces crédits additionnels. Ce sont souvent des transferts.

    Du côté du ministère de l'Industrie, ce sont souvent des transferts entre les agences gouvernementales. Par exemple, chaque année, notre ministère transfère 75 000 $ au Conseil du Trésor. C'est notre contribution à un effort national géré par le Conseil du Trésor pour organiser une conférence annuelle des gestionnaires. Chaque ministère fait une contribution. Si vous regardez les crédits additionnels pour les ministères, vous constaterez qu'ils ont tous ce montant de 75 000 $.

    Un certain nombre d'hypothèses doivent être faites au cours de l'année. C'est en fonction du processus budgétaire. Il y a le budget et les crédits supplémentaires (A), (B) et (C). Nous sommes maintenant rendus aux crédits supplémentaires (C).

    Merci, monsieur Dicerni et monsieur Bouchard.

    Nous passons maintenant à M. Braid pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur Goodyear et merci aussi à vos fonctionnaires, d'être ici cet après-midi.

    Monsieur Goodyear, merci de votre exposé et d'avoir partagé avec nous cette excellente nouvelle au sujet des programmes et des retombées de FedDev et merci de votre leadership au sein de cette importante et excellente nouvelle agence.

    Monsieur le ministre, dans votre déclaration d'ouverture vous avez dit que 240 000 emplois ont été créés dans le Sud de l'Ontario. Depuis 2009, 460 000 emplois ont été créés dans l'ensemble du pays, ce qui veut dire que plus de la moitié ont été créés dans le Sud de l'Ontario et cela, je pense, en partie, grâce au précieux travail que fait FedDev.

    Monsieur le ministre, pourriez-vous commencer par énumérer certains des programmes importants qui ont été créés dans le cadre de FedDev?

    Je serais ravi de le faire. Merci beaucoup.

    Comme je le disais tout à l'heure, lorsque FedDev a été créée, la crise était assez imminente et les instructions du premier ministre étaient de créer des emplois aussi rapidement que possible. Je vais vous donner quelques exemples de ce que nous avons fait.

    Il y a eu, par exemple, le fonds d'adaptation des collectivités, un programme national dont FedDev était responsable du volet pour le Sud de l'Ontario. Nous avons sollicité des demandes et nous en avons reçu un grand nombre qui permettaient de créer des emplois le lendemain, comme le remplacement d'installations de traitement de l'eau. Je suis sûr que dans vos circonscriptions, comme dans la mienne, il y a des routes qui ont été réasphaltées, des bordures de trottoir, etc. Ces emplois ont été créés immédiatement.

    Nous avons également cherché à établir des partenariats avec des gens qui s'occupaient déjà de développement économique, comme le PARI et la Fondation Yves Landry et d'autres excellents programmes de ce genre. Mais nous avons également visité les différentes régions de la province. Nous avons parlé à des centaines, voire des milliers de maires, de responsables du développement économique communautaire, de présidents d'universités. Nous avons parlé à des gens qui avaient un emploi et des gens qui n'en avaient pas. Nous avons continué à le faire. Nous avons écouté ce qu'ils nous disaient et nous avons examiné nos programmes. Et en fait, nous avons rajusté les programmes pour répondre aux besoins du moment.

    Pour ce qui est du fonds d'adaptation des collectivités, le FAC-1 était en fait un peu différent du FAC-2. Lorsque nous asphaltions une rue en vertu du FAC-1, c'est parce que la ville le demandait, alors qu'en vertu du FAC-2, nous cherchions plutôt à asphalter la piste d'un aéroport afin d'encourager le développement économique futur. À mesure que l'économie se rétablissait, nous apportions des modifications encore et encore.

    Pas plus tard qu'en novembre dernier, nous avons lancé sept nouveaux programmes, tous conçus, bien sûr, pour créer des emplois le plus rapidement possible. Je pourrais vous parler de l'initiative Stage en entreprise pour diplômés, créée parce que nous avons constaté que les petites et moyennes entreprises avaient besoin de personnes qualifiées. Nous avons aidé à placer des diplômés récents dans des entreprises malgré un marché du travail déprimé. Nous avons donc créé un programme pour répondre à ce besoin. Nous avons constaté que les entreprises avaient besoin de faire davantage de recherche et développement afin de créer de nouveaux procédés ou pour devenir plus efficaces, plus concurrentielles, ce qui contribue à créer de nouveaux emplois.

    Nous avons donc créé l'initiative pour la recherche appliquée et la commercialisation et nous avons dit aux collèges et aux universités: « Voici un fonds de 15 millions de dollars pour deux ans. Pour y accéder, vous devez rencontrer les petites entreprises de la province et les aider à s'améliorer. »

    Récemment, j'ai lancé un de ces programmes où un fabricant de bagages cherchait une meilleure façon de produire des bagages en aluminium, et avec l'aide d'un collège et de ses étudiants qualifiés et de ses laboratoires, c'est exactement ce qu'ils ont réussi à faire.

    Nous avons lancé sept nouveaux programmes, pour les diplômés, pour les petites entreprises, pour le secteur sans but lucratif. Il s'agit de contributions remboursables à même les bénéfices. Ces programmes s'adressent aussi aux sociétés de capital-risque afin qu'elles aident nos entrepreneurs; ils visent même les emplois sérieux à long terme grâce à notre initiative jeunesse en STIM.

    Là encore, nous avions constaté un besoin. À titre du responsable du portefeuille des sciences et de la technologie, les scientifiques me disent que nous pourrions probablement être un peu plus efficaces en affaires. Étant donné le déclin de la R-D dans le secteur privé, nous avons pensé que les entreprises pourraient probablement en apprendre un peu plus sur la valeur de la science. Nous pouvons commencer cela après que les gens obtiennent leur diplôme de l'université, et je viens de dire que c'est ce que nous faisons. Mais je pense qu'en fait, c'est en 3^e année, en 5^e année, en 9^e année qu'il faut commencer à intervenir et c'est ce que nous entendons constamment sur le terrain.

    L'initiative jeunesse en STIM est une initiative de 20 millions de dollars pour aider les gens qui ont déjà des programmes pour les élèves de la maternelle à la 12^e année, afin de les intéresser à ces matières essentielles dont nous savons qu'elles mènent à l'innovation, qu'elles améliorent notre productivité et où d'autres pays ont une longueur d'avance sur nous. C'est-à-dire, les doctorats et les diplômes d'études supérieures en science, en technologie, en génie et en mathématiques.

    Nos programmes sont passés de la création d'emplois pour l'avenir en améliorant l'infrastructure — ils ont été extrêmement réussis — à la création d'emplois pour aujourd'hui, et d'emplois plus durables, de meilleure qualité pour l'avenir dans le cadre de cette économie du savoir à laquelle nous faisons face étant donné l'évolution de l'économie mondiale.

    Une chose que j'aimerais aborder, que vous avez mentionnée dans votre déclaration d'ouverture, c'est l'investissement dans le Programme d'innovation des affaires. En tant que député de Kitchener—Waterloo, j'ai entendu des commentaires particulièrement positifs de la part de petites entreprises en technologie, d'entreprises de démarrage et du secteur du capital de risque sur la valeur de ce programme. Pourriez-vous nous parler un peu de l'écart que comble ce programme et pourquoi ce programme a une importance aujourd'hui, mais également à l'avenir?

    Vous avez 40 secondes, monsieur le ministre.

    Je suis certain que tout le monde dans cette salle a entendu parler de la « vallée de la mort ». Nous avons tous vu les statistiques sur la chute du capital du risque et du capital d'investissement destiné à aider les petites entreprises, surtout les entreprises à risque plus élevé. Nous devons contrer cette tendance, si nous envisageons sérieusement de faire avancer et de stabiliser l'économie.

    Cela dit, nous avons adopté une stratégie selon laquelle si un investisseur de capital risque est inscrit et respecte les exigences en Ontario et est prêt à investir, il aura accès au Programme d'investissement dans l'innovation des entreprises, et sa candidature sera considérée.

    Nous devons combler cet écart. Nous avons un grand nombre de gens créatifs en Ontario dont les créations, qu'il s'agisse d'améliorer un processus, de créer un nouveau logiciel, de trouver une nouvelle façon de fabriquer une valise en aluminium... Ces gens ont parfois besoin de surmonter cet obstacle, et ils ne peuvent pas toujours compter sur les méthodes traditionnelles, que sont les banques.

    Merci, monsieur Braid.

    Nous allons maintenant passer à M. Masse pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, et merci aux autres invités d'être ici aujourd'hui.

    Merci d'avoir mentionné le MediaPlex. C'est un projet important. Ironiquement, je faisais partie du groupe au conseil municipal qui a lutté pour éviter qu'il devienne un bar de danseuses.

    Eh bien, ça c'est bien terminé.

    Oui, ça c'est bien terminé, absolument; c'est un bon projet. Malheureusement, le retard de l'ouverture était... Mais c'est une autre histoire.

    Il y a 250 emplois. S'agirait-il seulement d'emplois immédiats, dans le cas de ceux que vous avez mentionnés? Combien de ces 250 emplois sont à long terme? Faites-vous allusion seulement à la construction et à la conception?

    Je devrai m'en remettre à quelqu'un qui a la réponse exacte ou qui peut vous promettre de vous faire parvenir la réponse exacte.

    Je crois comprendre qu'à l'étape actuelle, il s'agit en fait d'emplois en construction ainsi qu'en enseignement qui seront créés grâce au nouvel institut et à l'aide aux étudiants.

    Très bien.

    Vous avez également fait allusion à la piste. La piste a été prolongée à Windsor. Un des problèmes auxquels nous faisons face... et j'espère que vous êtes d'accord pour dire que lorsque ces projets seront démarrés dans la collectivité, vous espérez que des gens de la collectivité seront embauchés. Est-ce exact?

    Nous n'exigeons pas qu'ils embauchent quelqu'un localement; nous laissons le marché décider. Évidemment, lorsqu'on engage une entreprise de construction ou de pavage, on ne demandera pas à une entreprise de Cambridge de venir jusqu'à Windsor — bien que lorsque je travaillais dans l'industrie du pavage, nous nous rendions jusqu'à Stratford. Nous pensons donc que les emplois initiaux ont servi à aider la collectivité.

    Brian, certains de nos autres programmes sont véritablement conçus pour aider, par exemple, la région de Windsor. Nous voulons changer la structure de l'économie quelque peu dans certaines de ces collectivités qui ont une ou deux industries ou qui dépendent énormément, par exemple, de l'industrie de l'automobile.

    Une belle histoire de succès dans votre région est celle d'une entreprise qui était fortement axée sur le secteur de l'automobile, et qui est venue voir FedDev pour dire qu'elle avait une excellente idée dans le domaine des dispositifs médicaux. Bien sûr, cela s'inscrivait parfaitement dans l'objectif de diversification économique de votre région, et cette entreprise a obtenu de l'aide de FedDev et a complètement changé son expertise, délaissant le secteur de l'automobile pour développer une nouvelle activité économique dans votre région.

    Nous en avons quelques cas comme celui-là, mais j'aimerais en revenir à l'exemple de l'aéroport. Vos commentaires m'ont fait plaisir, car ce qui est arrivé, c'est que des camions sont venus d'Orangeville, où le taux de chômage était à 3 p. 100 à l'époque. Nous avions un taux de chômage de plus de 10 p. 100. Des camionneurs sont venus jusqu'ici, ils ont passé la nuit dans leurs camions, puis ils ont fait le pavage. Un entrepreneur local a obtenu ce contrat et a fait venir de la main-d'oeuvre d'aussi loin. Aucun des travailleurs ne venait de la place dans le cas de ce projet.

    Ne serait-il pas sage d'envisager, comme c'est la pratique aux États-Unis, d'avoir un mandat portant sur les travailleurs locaux, ou des dispositions qui assurent qu'il y en ait? Nous éprouvons des difficultés dans le cas de ces projets de grande envergure.

    Je peux vous dire que c'est également arrivé dans le cas du travail à la frontière, pour lequel, par exemple, des arpenteurs sont venus de London où ils ont amplement de travail, alors que nous avons des travailleurs dans l'industrie de l'arpentage qui sont mis à pied à Windsor, qui touchent de l'assurance-emploi ou qui sont sur le bien-être social.

    Je pense que c'est exactement pour cette raison que FedDev a étudié de près les régions les plus sévèrement touchées dans le Sud de l'Ontario. Nous nous sommes concentrés sur les 10 régions les plus touchées et, bien sûr, votre circonscription, Windsor, en faisait partie, et Welland, ainsi que d'autres régions adjacentes. Cela nous a permis d'avaliser des centaines de projets dans l'ensemble de la province. Je soupçonne que les travailleurs provenaient de différentes régions.

    Je peux vous dire que lorsque je voyageais d'une table ronde à l'autre, les motels où nous étions hébergés étaient remplis de travailleurs de la construction. Mais j'entends également dans ma propre circonscription que parmi mes électeurs — des entreprises d'asphaltage, des travailleurs du ciment, des architectes — sont embauchés pour la construction de l'université, qui est juste à côté et qui n'est pas dans ma circonscription.

    En fin de compte, ces projets réinjectent de l'argent dans l'économie. Nous ne savons pas où les gens magasinent, mais ils sortent, ils dépensent cet argent et cela stimule l'économie. Et évidemment, dans l'ensemble, environ 240 000 emplois ont été créés. Je peux vous dire que plus de 200 000 de ces emplois sont à temps plein.

    Je comprends. Mais la réalité, c'est que si une ville comme Windsor reçoit du financement de relance, nous devons nous assurer que les habitants de Windsor feront partie de ceux qui en profitent. Et j'espère qu'il y aura réellement un examen ou une vérification, car il vous reste la moitié de ces fonds.

    Avec le temps qui me reste, j'aimerais en savoir un peu plus... Quelle est la différence entre ce programme et l'ancien programme PTC? L'ancien programme Partenariat technologique Canada a fait l'objet de beaucoup de critiques en raison de son faible rendement et de l'argent perdu. L'Alliance canadienne a probablement un bottin rempli de citations de la Chambre des communes à ce sujet, sur plusieurs années. Pouvez-vous nous expliquer s'il y a encore un système de prêts dans ce programme, et s'il y a des systèmes de remboursement? Quelle est la différence entre cet ancien programme et ce que vous avez maintenant?

    Laissez-moi répondre brièvement à vos deux questions.

    Notre préoccupation, c'était que si nous concentrions trop de travail dans une seule région et qu'il n'y avait plus d'applicateurs de panneaux muraux secs dans une région, le prix de ce service exploserait, ce qui irait à l'encontre de l'effet que nous recherchions. C'est probablement pour cette raison que nous ne présenterions pas de lois ou de suggestions que les gens locaux soient nécessairement embauchés. En raison de ce vaste programme de relance, les travailleurs locaux ne suffiraient pas à la tâche. Donc, cela s'est très bien terminé. Je pense que cela a très bien fonctionné en Ontario.

    En réponse à votre deuxième question, je ne commenterai pas le PTC, car je ne le connais pas, sauf le fait que c'était un échec retentissant. Mais à propos de FedDev, je sais que nous avons fait des pieds et des mains pour voir qui reçoit l'argent, et avons fait preuve de diligence raisonnable. En général, s'il s'agit d'un organisme sans but lucratif, c'est une subvention. S'il s'agit d'une entreprise, c'est une contribution remboursable. C'est la règle générale.

    Vous avez énuméré plusieurs programmes, tous par l'entremise de notre agence: scientifiques et ingénieurs dans l'initiative d'affaires; l'avantage du savoir; initiative en recherche appliquée et en commercialisation et programme de développement en technologie. Ils semblent s'entrecouper beaucoup pour ce qui est du langage utilisé. Avez-vous des dépliants et des trousses à leur sujet, et sont-ils disponibles en ce moment?

    Tous ces programmes sont lancés. Certains sont d'une durée de quatre ans; certains sont d'une durée de deux ans. Par exemple, l'initiative pour la recherche appliquée et la commercialisation a une durée de deux ans. Certains s'étendent sur plusieurs années. Encore une fois, nous faisons cela, car nous cherchons à attirer les gros joueurs qui changeront la situation économique à Windsor.

    Ces types de programmes nécessitent habituellement plus d'un an, donc nous avons décidé de mettre sur pied un programme pluriannuel, en le modifiant selon les observations des intervenants.

    Nous avons un site Internet fantastique. Nous avons évidemment des dépliants. Je vous invite à consulter ces ressources, car les critères semblent effectivement s'entrecouper et, dans certains cas, ils le font, mais en général, ils comblent des créneaux, comme je l'ai dit. Nous voulons aider les gens qui n'ont pas encore reçu de diplôme, des personnes qui n'ont pas encore fréquenté l'école secondaire. Nous voulons aider les entreprises; nous cherchons à aider les entreprises existantes à prendre de l'expansion. Nous voulons aider les entreprises à former leurs employés actuels. Nous voulons qu'elles aient accès à des employés formés et qualifiés. Et nous voulons que l'économie continue de croître grâce au secteur privé.

    Merci, ministre Goodyear.

    Merci, monsieur Masse.

    M. McTeague a maintenant la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, merci d'être ici.

    Et merci à tous vos collègues également. C'est un plaisir de voir certains d'entre vous. Certains sont très doués, je dois l'admettre, au golf — monsieur Dicerni — et je pourrais encore en apprendre.

    Parlons de science et de technologie. Monsieur le ministre, une des préoccupations qui ont été soulevées dans notre région, à Toronto et dans le Sud-Ouest de l'Ontario, est le processus de demande auprès du programme RS&DE. Vous comprendrez que l'on s'écarte un peu du sujet et que ça a beaucoup plus à voir avec le ministre responsable de l'Agence du revenu du Canada. Mais il me semble que toutes les initiatives utilisées qui pourraient avoir un effet d'encouragement et de promotion de la recherche et développement semblent être bloquées par quelques bureaux du revenu qui proposent maintenant que seuls 10 p. 100 seraient déduits pour chaque dollar.

    Il est clair que je ne veux pas nommer personne. Quelques-unes de ces entreprises sont très réputées. Vous leur avez rendu visite dans des endroits tels que la circonscription de mon collègue Terence Young à Oakville. Je me demandais, monsieur le ministre, si vous avez eu, ou si vous aurez, l'occasion lors de vos discussions de voir à ce que le programme RS&DE fonctionne comme il est prévu qu'il le fasse et continue d'assurer aux entreprises qui investissent qu'elles recevront réellement un remboursement qui leur permettra de poursuivre leurs activités.

    Dans un cas particulier dont je ne discuterai pas publiquement, il se pourrait très bien qu'une entreprise soit obligée de fermer ses portes — ou, pire encore, qu'elle soit achetée par une entreprise américaine qui s'emparera également de sa technologie.

    Merci de votre question.

    Il s'agirait de tables rondes sur la science et la technologie. Nous avons entendu parler d'un certain nombre de problèmes, et je vais vous parler de la prise de décision.

    Le Canada dépense maintenant plus en recherche en science et technologie, en pourcentage de son PIB, que nos partenaires du G7. Nous sommes en première place. Et nous réussissons très bien. Je suis très fier de cela. Là où nous ne sommes pas en tête du peloton, c'est dans les dépenses en R-D dans le secteur privé. Nous cherchons à remédier à cela, comme je l'ai dit plus tôt, par l'entremise de l'initiative en recherche appliquée et en commercialisation. Mais cela dit, notre gouvernement dépense beaucoup d'argent en mesures incitatives auprès des entreprises pour les encourager à faire de la R-D, et les crédits d'impôts au titre du RS&DE sont une des mesures les plus courantes et elle est franchement très coûteuse. Elle coûte près de 4 milliards de dollars aux contribuables.

    Nous avons donc une variété de programmes incitatifs dont peuvent profiter les entreprises. Au total, en plus du programme de RS&DE, le montant s'élève à 7 milliards de dollars. Il faut donc se demander comment se fait-il, si nous investissons tant d'argent pour aider le secteur privé, que nous accusions un tel retard pour ce qui est de l'utilisation? L'année dernière, j'ai donc créé un groupe d'experts dirigé par Tom Jenkins pour étudier toutes les mesures incitatives du gouvernement fédéral en R-D destinées au secteur privé. Le groupe a pour mandat de les examiner et de voir ce qui se passe au pays, de faire de vastes consultations, et de me présenter des recommandations en octobre — pas des recommandations d'augmentation ni de diminution, soyons clairs, mais plutôt d'examiner ces programmes et de nous dire pourquoi ils ne fonctionnent pas. S'ils ne fonctionnent pas, quelles sont les plaintes — par exemple, au sujet du processus de demande — et comment pouvons-nous améliorer la situation? Car au bout du compte, comme je l'ai dit, nous dépensons environ 7 milliards de dollars pour encourager les entreprises à faire de la R-D, et elles ne se retroussent pas les manches comme nous aurions besoin qu'elles le fassent.

    C'est agréable à entendre. Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur le ministre, je vois ici dans le Budget principal des dépenses que le Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) subira une réduction de 41 p. 100 ou 98 millions de dollars cette année, si j'ai bien lu. Pouvez-vous m'expliquer cette réduction?

    Avec plaisir. En 2009, lorsque nous avons mis en place le Plan d'action économique du Canada, nous avons accordé une aide sur deux ans de 200 millions de dollars au programme. Les deux ans sont écoulés, et le Plan d'action économique du Canada entame sa prochaine étape. C'est ce que vous voyez là.

    Pour ce qui est du transfert de 18 458 $ des fonds accordés à la mise en oeuvre de la large bande, il s'agit de quelque chose qui préoccupe ce comité depuis plusieurs années. Je pense que c'est le crédit 1 sous Industrie. Je me demande, si des changements sont apportés aux échéanciers de mise en oeuvre de l'initiative, quel sera, selon vous, les effets sur les intervenants?

    La large bande évidemment relève du ministère de l'Industrie, je m'en remettrai donc aux fonctionnaires. Mais si vous me permettez de me vanter, Broadband Wizard inc., Brian, se trouve dans votre circonscription, et a reçu du financement de la part de la FedDev...

    Le président: Je regrette, mais...

    L'hon. Gary Goodyear:... nous avons donc certaines initiatives en place pour améliorer la large bande.

    Le président:... nous avons dépassé la limite de temps.

    L'hon. Gary Goodyear: Monsieur le sous-ministre de l'Industrie, souhaitez-vous répondre?

    Pourriez-vous le faire très brièvement?

    Le gouvernement a annoncé que, dans le cadre du plan d'action économique, 225 millions de dollars seraient dépensés pour améliorer la large bande. Je pense que nous avons versé jusqu'à maintenant près de 100 millions de dollars dans le cadre de notre travail et de nos initiatives. Nous continuons à négocier des accords de contribution avec d'autres promoteurs, et nous allons en reporter certains à l'année prochaine, car ce genre de travail mérite que l'on lui accorde le temps nécessaire.

    Merci, monsieur Dicerni.

    M. Van Kesteren a maintenant la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous de comparaître devant nous.

    Monsieur le ministre, je suis très enthousiaste lorsque vous commencez à parler de tous ces programmes. Je m'emballe car, vous le savez, bon nombre d'entre eux touchent également ma circonscription. Il y a le Programme d'infrastructure du savoir, au Collège St-Clair. Je pense que vous étiez également responsable du Programme du fonds d'adaptation des collectivités. Nous avons un immense complexe sportif.

    Lorsque vous mentionnez le Collège St-Clair, il y a évidemment un Collège St-Clair à Chatham également. Je me suis rendu là-bas plusieurs fois. Les gens s'emballent à propos de ce qui se passe. Le président, M. John Strasser, nous a félicités pour le travail du gouvernement. J'aimerais vous dire à quel point ils sont ravis.

    Je ne pourrais passer sous silence le Collège Ridgetown. Je pense que vous êtes au courant que le Collège Ridgetown participe à plusieurs projets sur les nouveaux biocarburants. Cela aurait également été impossible sans les fonds versés par votre ministère. Nous avons deux projets dans le sud-ouest de l'Ontario. Il y en a une gamme variée.

    Je me demandais si vous pourriez nous faire une mise à jour sur le nombre de projets en cours, et sur combien d'entre eux, selon vous, seront prêts d'ici la date butoir d'octobre, et où ces projets en sont rendus. Avant de conclure, je vous invite à venir dans le sud-ouest de l'Ontario et voir les belles choses qui se passent là-bas.

    J'adorerais le faire.

    Pour ce qui est du nombre de projets, ce serait long de les énumérer. Il y en a des centaines. Il y a tant de programmes. Le FAC-1 a accepté environ 90 demandes, des 597 demandes reçues. Le PDSO a reçu 1 800 demandes pour un montant de 1,6 milliard de dollars. Nous avions environ 100 millions de dollars en vertu de ce programme. Nous pourrions énumérer tous les programmes. Le programme ARC a reçu 24 demandes à l'heure actuelle. Ce sont tous des programmes différents, et il nous fera grandement plaisir de vous faire parvenir les données.

    Je dois dire, par contre, en réponse à votre deuxième question, que si vous voulez le nombre de demandes pour chaque programme terminé, nous pouvons certainement vous les fournir. Je veux m'assurer que vous sachiez que beaucoup de ces programmes sont actuellement en cours.

    Nous sommes très fiers de notre souplesse et, dans un certain sens, de notre agilité. Je me souviens de m'être rendu près de votre circonscription à Leamington un jour, lorsqu'une tornade a balayé la région et détruit les quais, ce qui a mis en péril toute une saison touristique. En raison du programme et parce qu'une demande avait été envoyée de cette région, je m'y suis rendu, le même jour ou le jour suivant, je pense, puis je suis revenu à Ottawa et nous nous sommes mis au travail. Nous avons pu régler ce problème et leur offrir l'occasion de sauver leur saison touristique.

    Le programme est très souple. Je sais qu'il s'est rendu partout. Je ne me souviens pas de toutes les demandes, bien que lorsque l'on me parle d'une d'entre elles, je m'en souvienne. Les demandes se rendent au ministère, et nous devons féliciter les gens de FedDev qui examinent des centaines de ces demandes et veillent à ce qu'elles soient acheminées au bon programme, et à ce qu'elles répondent aux critères et aux modalités du programme en question. Nous recevons tellement de demandes et nous avons tant d'excédents que nous avons la capacité de faire parvenir rapidement les fonds là où on en a le plus besoin.

    Dans la même veine, je me demande si vous ne pourriez pas nous en dire un peu à propos du groupe d'illustres Canadiens que vous avez nommés pour effectuer un examen des programmes administrés par le gouvernement pour obtenir du soutien. Et pendant que vous y êtes, pourriez-vous également nous parler de Windsor? Nous sommes près de Windsor, Auto21 — son importance... de l'argent bien dépensé. Nous avons tous ces centres d'excellence. Où prévoyons-nous aller avec cela?

    Nous sommes conscients de l'excellent travail effectué dans l'industrie automobile, et dans l'industrie du camion également. J'ai eu l'occasion de visiter Auto21 et j'ai vu le travail effectué sur les moteurs au diesel. Les possibilités qui s'offrent à nous et les installations de calibre mondial... Au fait, nous avons du personnel de calibre mondial là-bas. Vous pourriez peut-être en dire un peu plus là-dessus.

    Monsieur le ministre, je suis désolé.

    Monsieur Van Kesteren, vous avez dépassé votre temps, et je dois être équitable.

    Je tiens également compte de votre horaire, monsieur le ministre. Si j'ai bien compris, vous quittez à 16 h 30. Est-ce bien exact?

    Par conséquent, le dernier intervenant, du Bloc québécois, M. Cardin.

    Merci, monsieur le président.

    Madame, messieurs, monsieur le ministre, bonjour.

     Comme le ministère de l'Industrie est responsable des sciences et de la technologie, dès qu'on parle de l'ensemble des subventions et des contributions qui touchent ces éléments, et la recherche aussi, tout est géré au sein de ce ministère. Si, par exemple, il y a des programmes de recherche en sciences et en technologie qui touchent l'environnement, les demandes peuvent venir du ministère de l'Environnement, mais les budgets seront intégrés dans les subventions aux contributions du ministère de l'Industrie, selon ce que je comprends.

    En début de semaine, dans un journal local de Sherbrooke, on parlait de la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère, à l'Université de Sherbrooke. Il y avait des gens qui s'occupent du laboratoire PEARL dans l'Arctique. On sait que dans le cadre du Plan économique du Canada, le gouvernement a donné une subvention de 1,8 million de dollars au laboratoire PEARL. À ce moment-là, bien sûr, les gens de la recherche, à l'Université de Sherbrooke, croyaient que le programme était assuré. Or on sait que l'année dernière, il y a eu des réductions de budget à cet égard.

    Je me demandais pourquoi, d'un côté, on investit dans le laboratoire comme tel et, de l'autre côté, on pense déjà à sa fermeture probable. J'essayais de chercher dans les différents éléments. J'avais de la difficulté à trouver ces sommes d'argent. Il y de grandes variations pour ce qui est de la recherche au laboratoire PEARL. Je voulais donc savoir quelle était l'intention du gouvernement. Pourquoi, d'un côté, investir dans le laboratoire et, de l'autre côté, réduire le financement de la recherche, et donc des chercheurs à l'Université de Sherbrooke qui y travaillent?

    Pour répondre à votre question, le projet dont vous parlez relève du ministère de l'Environnement. Je signale que si la recherche porte sur le Nord, elle relève du ministre des Affaires du Nord; si elle se fait dans le domaine de la santé, elle relève alors du ministre de la Santé.

    Notre rôle en science et en technologie... Je suis un ministre d'État au sein d'Industrie Canada. Nous offririons des fonds aux laboratoires. Les laboratoires sont des structures permanentes. En vertu du Plan d'action économique, nous avons versé 2 milliards de dollars pour reconstruire la capacité de recherche partout au pays, et ce montant devait être égalé.

    La bonne nouvelle, c'est que ce montant a été égalé — par la province de Québec, dans votre cas. Dans certains cas, le montant a été égalé par le secteur privé. Les 2 milliards de dollars ont augmenté pour atteindre 5 milliards de dollars, dédiés à la reconstruction des laboratoires et des installations de recherche partout au pays.

    Dans la même année, nous avons également investi 750 millions de dollars dans la FCI. Une partie de ce montant sert à équiper ces laboratoires. Les conseils de recherche décident lesquels des chercheurs ou lesquels des projets de recherche reçoivent du financement, et je devrais dire que la décision est prise par des scientifiques et non par moi. Ce sont des groupes d'experts indépendants et examinés par des pairs. La plupart du temps, ce sont des scientifiques qui disent qu'il s'agit d'un bon projet scientifique, qu'il s'agit de bons scientifiques, et ainsi de suite.

    Nous avons donc la capacité de faire parvenir de l'argent aux conseils, qui prennent la décision finale. Depuis le début de notre mandat, nous avons accru le financement aux conseils d'environ 23 p. 100 en moyenne. Je veux souligner qu'aucun gouvernement dans l'histoire de ce pays a autant financé la recherche scientifique. Le premier ministre lui-même a dit que la science est le moteur du commerce, et c'est pourquoi notre financement annuel en science et en technologie s'élève à 11,7 milliards de dollars.

    Du côté des recherches polaires et sur l'Arctique, nous avons également versé plus de 80 millions de dollars dans plusieurs laboratoires de recherche dans le Nord. Pour la recherche qui se déroule à l'intérieur de ces laboratoires, les fonds proviennent d'une autre source.

    Vous dites investir de plus en plus dans les sciences, la technologie et la recherche. Cependant, il y a de plus en plus de compressions dans différents secteurs.

    Prenons, par exemple, la recherche en sciences humaines. Le gouvernement a dit clairement vouloir orienter la recherche, surtout lorsque cela rapporte rapidement de l'argent. Certaines recherches en sciences pures ne débouchent pas tout de suite, mais elles sont nécessaires au développement et à l'innovation. Vous avez délaissé les sciences humaines pour investir dans autre chose. Vous avez dit que c'est l'environnement qui est responsable. Les sommes d'argent sont quand même...

    Vous avez largement dépassé le temps, je vais donc donner quelques instants au ministre.

    Très rapidement, je répondrai en disant qu'il n'y a eu aucune réduction en science et en technologie. Chaque conseil a reçu en moyenne des fonds accrus de 23 p. 100, y compris le Conseil de recherches en sciences humaines. Nous avons la grande capacité dans ce pays de faire tout cela. Lorsque vous entendez une annonce selon laquelle nous finançons la commercialisation de la recherche, ne présumez pas que nous avons réduit le financement ailleurs. Ce n'est pas le cas.

    Ces 11,7 milliards de dollars sont directement versés, par exemple, à l'Institut Perimeter, le chef de file mondial en informatique quantique physique de masse. Il y a des choses pour lesquelles nous ne savons pas s'il y aura jamais une découverte — en médecine régénérative. Mais nous finançons également une vaste gamme de travaux de recherche, de la découverte de type ciel bleu, en science fondamentale, jusqu'à la conception d'une tuile de plancher aux propriétés antimicrobiennes, et nous devons vendre ces découvertes, nous devons nous servir de cette invention sur les planchers d'usine et la vendre dans les hôpitaux partout dans le monde.

    Merci, monsieur le ministre.

    Merci beaucoup.

    J'ai laissé filer le temps pas mal.

    Le ministre doit maintenant nous quitter. Nous allons suspendre pour deux minutes.

    Monsieur Archibald, monsieur le ministre Goodyear, merci beaucoup.

    Mesdames et messieurs, bonjour encore une fois. Nous allons poursuivre notre réunion tant et aussi longtemps qu'il y a des questions, ou jusqu'à ce que le timbre se fasse entendre à 17 h 15.

    Maintenant, selon l'ordre de parole, le Parti conservateur pour cinq minutes. Monsieur Wallace.

    Merci, monsieur le président, et je veux remercier nos invités d'être ici.

    Je n'ai pas vraiment de questions difficiles aujourd'hui, alors, tant mieux. Je voudrais commencer par quelques questions de base. Si j'ai bien compris ce document, le Budget supplémentaire des dépenses (C), il s'agit des montants totaux pour les ministères. Cela ressemble à 7 milliards de dollars.

    Quelle page?

    La page 141. Il s'agit des dépenses totales jusqu'à présent. Est-ce exact? S'agit-il bien de 7 milliards de dollars? Est-ce bien ça?

    Aujourd'hui, vous demandez que soient approuvés 23 millions de dollars, est-ce exact?

    M. Richard Dicerni: C'est tout inclus, y compris le portefeuille.

    M. Mike Wallace: Si j'ai bien calculé, cela représente environ 0,3 p. 100. Pouvez-vous me dire pourquoi, après avoir reçu 7 000 millions de dollars, vous ne parvenez pas à trouver 23 millions de dollars dans votre propre organisation pour couvrir ces dépenses?

    Si j'avais la haute main sur le montant total de 7 milliards de dollars, ce serait probablement possible. Mais si vous regardez de près, vous verrez que beaucoup de ces éléments font partie du portefeuille. Par exemple, l'agence spatiale s'y trouve, avec son propre sous-ministre; le Conseil national de recherches a son propre président, qui occupe le même rang que le sous-ministre et est responsable de ces fonds.

    Ce n'est donc pas comme si le ministère de l'Industrie avait à lui seul l'autorité sur les 7 milliards de dollars; il y a bien d'autres éléments. De plus, ces montants sont ventilés, comme vous le savez, en fonds d'exploitation, et en subventions et contributions.

    Des 7 milliards de dollars, quelle est la proportion de coûts indirects non budgétaires, ou encore — des dépenses législatives que vous ne pouvez pas vraiment changer? Quelle proportion de ces 7 milliards de dollars sont... ?

    Je peux vous dire le montant au sein du ministère. Ce ne sont pas vraiment des dépenses législatives, mais plutôt par ministère; c'est le fait que les articles de dépenses sont placés dans d'autres ministères dans le vaste portefeuille d'Industrie Canada.

    Monsieur le sous-ministre, au début de ce document et dans vos propres budgets des dépenses ici, il y a des transferts entre les ministères. Il y a un transfert avec la GRC, par exemple. Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi nous ne pouvons pas trouver un moyen, du point de vue de la gestion, de transférer de l'argent au sein de votre propre budget global pour couvrir...

    Le fait que nous ayons un Budget supplémentaire des dépenses (C) me déplaît. Notre exercice financier prendra fin dans quelques semaines et nous approuvons encore des dépenses.

    Puis lorsque je regarde les chiffres réels... Bien sûr, ces données sont d'il y a un an, car malheureusement, c'est ce qui arrive lorsque nous recevons les comptes publics pour 2010. Je m'acharne sur vous car vous êtes ici; je ferais la même chose à n'importe quel autre comité. Lorsque je regarde ce qui vous a été alloué puis ce que vous avez dépensé, vous avez épargné énormément; le montant n'a pas été dépensé dans sa totalité. Ce que nous ne voyons pas dans les budgets des dépenses, que ce soit dans le budget principal ou dans le budget supplémentaire, ce sont les chiffres réels. Nous voyons toujours ce que nous estimons — ce que vous prévoyez dépenser — puis nous devons examiner tout un autre ensemble de documents, qui sont bien en retard, à mon avis, lorsque nous les recevons, pour constater ce que vous avez réellement dépensé.

    J'examine tout cela et c'est du nouveau pour moi. Je travaille là-dessus depuis cinq ans et c'est encore du nouveau pour moi. Vous ne dépensez pas tout. Je ne comprends pas ce que nous devons faire... Dites-moi ce que nous devrions faire en tant que gouvernement — je ne veux pas dire ce côté en particulier, mais le gouvernement en général — pour changer le processus qui nous permettrait ensuite de dire — nous avons octroyé à ce ministère x dollars; donc gérez ce montant pour réaliser vos objectifs, mais ne revenez pas nous en demander plus. Et nous ferions une bonne détermination de ce que vous recevez au départ, puis vous nous « laissez tranquille » pour le reste de l'année.

    Je trouve cela frustrant lorsque je constate le montant d'argent que vous demandez dans le Budget supplémentaire (B) en raison de changements dans les budgets, et ainsi de suite...

    J'aimerais entendre vos conseils, monsieur. Que devrions-nous mettre en oeuvre du point de vue de la gestion de la fonction publique pour régler ce problème?

    Pouvez-vous donner ce conseil très rapidement pour que je puisse respecter les contraintes de temps?

    Le concept des budgets principaux des dépenses, des Budgets supplémentaires des dépenses (A), (B) et (C) existe depuis plusieurs décennies, sinon des demi-siècles. Le problème que vous soulevez découle fondamentalement de la façon dont le gouvernement fait sa tenue de livres, comment il fonctionne. Nous ne sommes que des soldats loyaux assujettis aux règles qui ont été élaborées avec le temps entre le Conseil du Trésor, le vérificateur général et les comptes publics pour ce qui est de la divulgation, des contraintes, du maintien d'un équilibre.

    J'aimerais obtenir des conseils pour savoir comment discuter avec le général de ce soldat.

    Je pense que ces conseils devront attendre au prochain tour, monsieur Wallace.

    Nous allons maintenant accorder la parole au Nouveau Parti démocratique. M. Stoffer a cinq minutes.

    Monsieur le président, merci. C'est un plaisir d'être ici à ce comité.

    Chers invités, monsieur Estabrooks et monsieur Hogan, vous faites partie des meilleurs Néo-Écossais que j'ai eu le plaisir de rencontrer. Cela dit, j'ai quelques questions à vous poser.

    Comme nous le savons tous, à ses débuts, l'APECA n'avait pas un très bon bilan en matière de responsabilité pour ce qui est des deniers publics lorsque le temps est venu de récupérer une partie de l'argent investi dans les entreprises du Cap-Breton. Mais j'aimerais vous attribuer du mérite. Au cours des sept dernières années, le nettoyage de ce ministère a été remarquable, et vous avez beaucoup de mérite pour y avoir mis tant d'ordre.

    Cela dit, nous constatons encore des problèmes — et ils font les manchettes chaque fois — lorsqu'une entreprise reçoit du financement de l'APECA et puis, lorsque le financement est épuisé, l'entreprise cesse de fonctionner.

    Quels sont les paramètres en place pour que lorsque les entreprises reçoivent des prêts, le contribuable puisse récupérer son argent et que les dirigeants de l'entreprise ne puissent pas simplement faire faillite et s'échapper dans un autre coin de la planète?

    Merci de votre question.

    Chacune des contributions accordées par l'APECA à une entreprise ou à une organisation sans but lucratif est assujettie à des ententes de contribution. Dans les dispositions de ces ententes de contribution, et elles sont nombreuses, ces dispositions nous permettent de récupérer les fonds si les projets n'aboutissent pas tel que prévu.

    Quel est le taux actuel de responsabilité dans le cas des retours de prêts? Est-il de 80, de 90 p. 100? Je sais qu'il a augmenté au fil des ans.

    Je n'ai pas le taux de recouvrement avec moi aujourd'hui, mais je me ferai un plaisir de le fournir au comité.

    Je peux toutefois dire que de ces contributions, nous récupérons de 47 à 55 millions de dollars par année, en moyenne.

    Mais quel est le montant sortant au départ, en pourcentage?

    Cela revient à la question du pourcentage, que je n'ai pas ici.

    Surtout en Nouvelle-Écosse, nous avons la Nova Scotia Business Inc., les ententes de coopération entre la Nouvelle-Écosse et le gouvernement du Canada, nous avons l'APECA, l'entreprise Cap-Breton, qui fait partie de l'APECA, Blue Water, qui bien sûr assure la livraison de certaines de ces agences.

    En surface, il semble y avoir beaucoup de chevauchement pour ce qui est d'aider les entreprises et les petites collectivités à aller de l'avant. Je sais qu'il y avait beaucoup de chevauchement auparavant, et les gens se marchaient sur les pieds. Ce problème a été réglé.

    Je me demandais si vous pouviez nous parler des ententes de coopération. Lorsqu'une entreprise passe un coup de fil et dit qu'elle a une idée et a besoin de soutien, qui consulte-t-elle en premier sans empiéter sur les compétences d'autres entreprises pour veiller à ce que le contribuable obtienne le meilleur rendement pour son argent?

    Merci de la question.

    Les ententes de coopération fédérales-provinciales n'existent plus.

    Vous avez raison, il y a un certain nombre d'acteurs dans le domaine du développement économique. En Nouvelle-Écosse en particulier, nous travaillons de très près avec la province, et si un client nous demande de l'aide, nous collaborons très étroitement. Il pourrait s'agir d'une réunion conjointe avec un client simplement pour évaluer ses besoins.

    Nous discutons très fréquemment avec les provinces de certains des besoins et des possibilités qui s'offrent à nous, et nous travaillons de très près pour veiller à ce qu'il n'y ait pas de chevauchement et que les clients n'aient pas besoin de se rendre à quatre ou cinq centres différents pour déterminer l'aide qui leur est disponible.

    L'admissibilité des ADEC en particulier, les agences de développement économique communautaires telles que Blue Water, leur permettent d'aider les entreprises dans les cas où l'APECA n'est pas en mesure d'offrir son soutien.

    Étant donné son importance à Halifax, pouvez-vous nous dire, s'il y a lieu, quand des fonds seront versés par le gouvernement fédéral par l'APECA pour le centre de congrès, sans vous mettre dans le pétrin?

    L'agence ne participe pas du tout, de façon directe, à la décision sur le centre de congrès.

    Bien dit.

    Merci, monsieur.

    Merci, monsieur Stoffer.

    La parole est de nouveau à M. Wallace, qui va peut-être demander les conseils qu'il a demandés plus tôt.

    Si vous avez des observations, et vous n'avez pas besoin de les faire aujourd'hui, mais si vous voulez m'envoyer des suggestions, je serai heureux de les recevoir.

    J'ai quelques questions plus précises. Encore une fois, c'est à propos du processus, que je veux connaître.

    Tout d'abord, je sais que vous n'avez pas vos documents avec vous, Kelly, mais je ne vous demanderai pas de chiffres, je vous poserai seulement des questions sur les titres et ce qu'ils signifient.

    En haut de la page, où c'est écrit « Périmé ou non dépensé » et lorsque c'est indiqué le montant qui est périmé ou non dépensé, ce montant retourne-t-il dans les recettes générales? Où va cet argent?

    Il retourne aux recettes générales. D'accord. Merci.

    Puis le titre « Disponible pour utilisation dans les années subséquentes ». Comment a-t-on déterminé que ce montant est disponible pour utilisation dans les années subséquentes? Y a-t-il une formule ou...

    Ce montant serait basé sur les pouvoirs en place pour ce programme en particulier.

    Peu importe le programme. Il est donc possible que le programme s'échelonne sur un certain nombre d'années. Cet argent est alloué en un an, mais peut être dépensé sur plus d'un an. Est-ce exact?

    C'est exact.

    D'accord. Merci beaucoup.

    Dans le sous-ensemble que nous avons devant nous, je ne veux pas m'en prendre particulièrement au Conseil de recherches en sciences humaines, mais il demande un rajustement, c'est-à-dire plus d'argent. Il y a des transferts ici, mais le conseil demande 2 millions de dollars supplémentaires. Puis lorsque j'ai examiné le Budget supplémentaire des dépenses (B), il n'y a pas si longtemps, il demandait 12,5 millions, n'est-ce pas?

    Ce que je ne comprends pas, c'est que je ne trouve pas qu'il s'est écoulé beaucoup de temps entre les Budgets supplémentaires (A), (B) et (C). Le conseil n'aurait-il pas pu prévoir qu'il aurait besoin de ces 2 millions de dollars supplémentaires il y a quelques mois? Pourquoi ce montant ne se trouve-t-il pas dans le Budget supplémentaire des dépenses (B)? Pourquoi se trouve-t-il dans le Budget supplémentaire des dépenses (C)?

    C'est une excellente question. Je vais demander au président du Conseil de recherches en sciences humaines de vous répondre par l'entremise du comité.

    Vous pouvez donc seulement répondre pour...

    Le ministère.

    Vous êtes seulement responsable des questions relatives au ministère.

    De plus, de façon générale...

    Très bien. Kelly a donc pour unique tâche de s'occuper des finances du ministère, et non pas du financement des conseils individuels?

    Oui, ils ont chacun leur propre directeur des finances. Ils ont chacun leurs propres organisations. Le CNRC compte 5 000 employés.

    Donc, pour être en mesure de poser des questions précises sur les budgets supplémentaires et principaux des dépenses de ces organisations, nous devrons les inviter ici. Est-ce exact?

    Ce serait une bonne idée.

    D'accord.

    Monsieur le président, la façon dont le système fonctionne ici me pose problème.

    L'hon. Dan McTeague: Démissionnez.

    M. Mike Wallace: Je ne vais pas démissionner; je vais tenter d'être réélu afin de poursuivre mon travail et d'y apporter peut-être des changements.

    Voici ma dernière question. Lorsque j'examine le Budget principal des dépenses pour votre domaine et le compare à celui de l'année dernière, il ne comprend pas le budget supplémentaire dans ce montant. Est-ce exact?

    Oui.

    Merci, monsieur Wallace. J'espère que le reste de votre journée se passera mieux.

    Madame Coady, vous avez cinq minutes.

    J'ai les mêmes préoccupations que M. Wallace. Je pense qu'il existe de meilleurs processus.

    J'ai seulement quatre minutes et des poussières, et je partagerai mon temps avec mon collègue.

    J'ai une question à propos de l'APECA. Si nous examinons le Budget supplémentaire des dépenses (C), et nous l'avons tous fait, nous constatons que vous recevrez de l'argent sous forme de transferts de la Défense nationale pour aider dans l'organisation du Forum sur la sécurité internationale d'Halifax de 2010. Tout le monde sait que ce sont des transferts d'argent sous forme de sorties et d'entrées. Mais la marge est très mince. Je suis certaine que vos marges sont très minces.

    Je sais que l'APECA a reçu de l'argent en vertu du Plan d'action économique, ou PAE, mais tout cet argent serait ainsi récupéré de l'APECA car le PAE tire à sa fin. Ma question est donc très simple. Je sais que vos budgets sont très, très serrés et que vous avez subi des compressions au cours des dernières années, exception faite du PAE. Comment allez-vous pouvoir survivre lors du gel du budget? Où allez-vous faire des réductions lors du gel du budget afin de maintenir votre budget?

    On s'est récemment concentré sur l'efficacité interne à l'APECA, et non pas sur les programmes. Du moins, pas pour l'instant. Nous consacrons notre attention sur ce qui se passe à l'interne.

    Je sais combien vous êtes prêt de l'APECA. Je sais aussi à quel point l'APECA joue un rôle crucial pour le Canada atlantique et pour le milieu des affaires dans cette région. Elle est aussi importante pour le lien que nous avons, par exemple, avec les universités et la communauté de la recherche et du développement, de même que tout ce qui relève de l'APECA. C'est pourquoi j'exhorterai le gouvernement à augmenter votre financement. Même si on ne fait que retourner au financement de 2005-2006, ce serait utile.

    Ma question s'adresse à M. Dicerni. J'aimerais parler du programme Large bande Canada. Je sais que dans le cadre du Plan d'action économique, des fonds considérables ont été alloués à Large bande Canada et aux services Internet dans les régions rurales du pays. Manifestement, ce doit être une priorité pour le pays. J'ai des préoccupations parce que je note une importante différence entre le Budget supplémentaire des dépenses (C) et le budget principal. En fait, c'est une réduction de 87 p. 100. Peut-être que j'ai mal lu, alors dites-le moi. J'ai l'impression qu'une compression de 145 millions a été apportée au financement de Large bande Canada, qui passera de 166 à 21 millions. Ma question comporte deux volets. Est-ce exact, ou espérez-vous avoir davantage de fonds dans le budget? C'est possible. Avez-vous suffisamment de fonds pour votre initiative du réseau à large bande? Je crois que vous accusez beaucoup de retard.

    Ensuite, j'aimerais noter une chose. J'ai regardé la liste des projets dans le cadre de Large bande Canada. Je viens de Terre-Neuve-et-Labrador, comme vous le savez, et cette province se situe tout juste après l'Arctique en ce qui concerne notre accès à large bande. Pourtant, seulement un projet sur 98 touchait Terre-Neuve-et-Labrador, et il a été lancé au Labrador. Notre province est assez rurale. Je sais que même à St. John's, il y a des endroits où la couverture ne suffit pas. Avez-vous des commentaires à formuler sur ce point?

    Puis, je céderai la parole à mon collègue.

    Lorsque le gouvernement a annoncé le programme Large bande dans le budget de 2009, la première chose que nous avons dû faire a été de dresser des cartes de façon sérieuse, pour documenter qui avait quoi. Comprendre quels services étaient dispensés dans quelles régions a pris un certain temps. Notre tâche était doublement compliquée parce que le secteur privé continuait de prendre de l'expansion, donc nous devions constamment mettre à jour nos cartes. Une fois celles-ci terminées, nous avons lancé un appel d'offres pour que les gens nous soumettent des propositions. Après les avoir reçues, nous avons commencé à négocier avec les entrepreneurs pour adopter l'approche la plus rentable. Si nous avions 1 000 $ à dépenser, comment le dépenser de façon optimale? Nous avons fait la même chose à l'échelle du pays.

    Il a fallu un certain temps pour élaborer le programme, en partie parce que nous voulions avoir des cartes exactes, et ensuite parce que ces négociations ont pris beaucoup de temps.

    La réponse à votre question sur les montants est la suivante: nous essayons de réallouer une partie de cet argent dans les années à venir. Nous continuons de négocier des accords de contribution avec différents entrepreneurs, dont certains viseront d'autres années. Par conséquent, nous avons soumis une proposition pour réallouer les fonds qui restent au cours des prochaines années.

    J'aimerais obtenir une confirmation alors. Dans le Budget principal des dépenses, on trouve 21 millions de dollars alloués au programme Large bande. Ce n'est pas suffisant pour faire le travail, alors est-ce que vous espérez que lors de cette réallocation de fonds, vous obtiendrez davantage d'argent?

    Oui.

    Vous voulez obtenir davantage de financement?

    Oui. Il ne s'agit pas de nouveau financement. Cela fait partie des 225 millions de dollars compris dans le budget de 2009, somme que nous n'avons pas dépensée parce que nous avons eu besoin de huit ou neuf mois pour dresser toutes les cartes. Nous avons dû tout faire nous-mêmes.

    J'aimerais revenir sur le point de M. Wallace. Lorsque vous dites que vous réallouez des fonds, vous ne le faites pas dans le budget de 2011; vous espérez seulement en avoir suffisamment pour les reporter. C'est ce que j'ai compris.

    Pour l'administration des programmes, oui.

    Où est-ce indiqué?

    Vous pourrez le voir dans le Budget supplémentaire des dépenses (A).

    Merci.

    Si j'ai bien compris, dans la prochaine série de budgets supplémentaires, je pourrai trouver du financement pour l'initiative du réseau à large bande, toutes choses étant égales.

    Vous avez dit que 225 millions de dollars pourront être dépensés. De cette somme, quel montant reste-t-il actuellement?

    Il faudrait que je vérifie...

    C'est 225 millions de dollars sur trois ans. Or, vous nous annoncez que ce pourrait être sur quatre ou cinq ans. Vous poursuivez également ce qui pour moi signifie « un appel à la garantie et à la poursuite d'initiatives de large bande ».

    Si vous le permettez, je vous inviterais à ajouter à votre liste davantage de projets pour Terre-Neuve-et-Labrador.

    Je comprends qu'en ce moment vous faites campagne pour obtenir des propositions de projet, mais manifestement, s'agissant du Canada rural, si ces projets ne vous sont pas présentés, peut-être devriez-vous en faire davantage pour veiller à ce que le pays en entier bénéficie de l'initiative de large bande. Je suis préoccupée par le fait que Terre-Neuve-et-Labrador ait été exclue de ce programme jusqu'à présent.

    Nous faisons de notre mieux avec les ressources qui nous sont accordées.

    Alors permettez-moi de défendre vos intérêts en ce qui a trait au budget en déclarant ceci: vous avez besoin de davantage de ressources, car la large bande, c'est un élément essentiel à la prospérité du Canada. Nous devons agir assez rapidement pour veiller à ce que la large bande soit déployée adéquatement à l'échelle du pays.

    Je crois que le ministre a, à maintes reprises, souligné l'importance de la large bande dans l'économie numérique.

    Merci.

    Nous reste-t-il du temps?

    Non. Vous avez dépassé le temps imparti de deux minutes et demie.

    Vous êtes si gentil avec moi. Merci.

    Le Parti conservateur n'a plus de question à poser et tous les autres partis ont dit qu'ils n'avaient eu droit qu'à une toute petite question, alors j'ai décidé d'exercer mon pouvoir discrétionnaire.

    Monsieur Cardin.

    À quand remonte le Budget supplémentaire des dépenses (B)?

    Il a été approuvé en septembre 2010.

    Une question me vient à l'esprit. Quand on consulte les différentes sections, on voit que, depuis septembre, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et le Conseil de recherches en sciences humaines ont connu des diminutions de transferts et que, par la suite, il y a eu un ajustement de crédits assez important. Au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, il y a eu une diminution du transfert de 462 000 $ et ensuite une demande d'ajustement de 17 millions de dollars. Je sais que ce ne sont pas des montants énormes, l'un comparé à l'autre. Au Conseil de recherches en sciences humaines, il y a eu une diminution de 324 000 $ suivie d'un ajustement de 2 millions de dollars. D'un côté, le transfert diminue et, de l'autre, il augmente, durant une période de temps quand même relativement courte. Donc, à certains moments, on avance un petit peu, puis on recule, puis on avance de nouveau.

    La grosse dépense pour les deux conseils subventionnaires tient au fait que, dans le budget de 2010, le gouvernement a octroyé un appui additionnel pour les Centres d'excellence en commercialisation et en recherche. Avant que ces crédits ne soient approuvés, il faut que l'agence subventionnaire — dans ce cas-ci, le conseil subventionnaire — fasse une présentation au Conseil du Trésor et que ce dernier l'approuve. Une fois cela fait, c'est intégré dans les crédits supplémentaires. Donc, il y a toujours un certain délai — vous pourriez dire « un retard » — qui découle des processus décisionnels internes du gouvernement. En effet, une fois que l'argent a été déterminé dans le budget, les ministères — dans ce cas-ci, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie — ne sont pas autorisés à le dépenser jusqu'à ce que la présentation soit faite au Conseil du Trésor pour définir les modalités, comment on va s'y prendre pour dépenser l'argent. Ensuite, il faut que ce soit approuvé par le Conseil du Trésor. C'est cela qui explique souvent les délais.

    Alors, il y a des transferts parce que le processus décisionnel ne va pas à la même vitesse que les projets qui sont soumis, ou parce que des projets sont annulés.

    En tant que représentants du Québec, mon collègue et moi, nous nous interrogions tout à l'heure sur le montant global des subventions et des contributions versées au Québec comparativement à l'ensemble du budget du ministère de l'Industrie. Est-il possible d'obtenir cette information?

    Il y a trois gros conseils subventionnaires au pays: un sur la santé, un sur l'ingénierie et les sciences et un autre sur les sciences sociales. On peut leur demander, aux trois, de nous fournir l'information. Celui sur la santé relève de la ministre de la Santé, mais je peux le demander.

    Quand on examine le secteur de l'industrie, on voit l'ensemble des...

    Il est important de souligner que cet argent n'est pas versé surtout aux institutions, mais plutôt à des chercheurs. Ce sont eux qui font la demande aux différents conseils subventionnaires en vue de faire approuver leurs projets de recherche. Donc, pour cette année, soit 2010-2011, on peut vérifier ce qui a été octroyé par les conseils et acheminer cette information au comité par l'entremise du président.

    Je vous en serais très reconnaissant.

    Au sein d'un autre comité, votre collègue M. Vincent voulait savoir ce que le Québec avait reçu dans le cadre du Programme d'infrastructure du savoir. Je lui en ai envoyé la liste, incluant le projet MiQro Innovation, de l'Université de Sherbrooke.

    Il me semble avoir vu cela.

    Merci.

    J'exerce mon pouvoir discrétionnaire dans la gestion du temps, mais par souci d'équité, j'invite M. Stoffer à poser une question s'il le désire.

    Oui, j'ai deux brèves questions à poser.

    D'abord une brève observation: dans le cadre de notre discussion, il aurait été utile de savoir quels sont les montants correspondant aux bourses, aux prêts et aux rendements des investissements.

    J'aimerais vous donner une occasion de vous exprimer. Comme vous le savez, il y a plusieurs laboratoires d'idées qui estiment que les agences de développement économique sont désuètes. On les critique constamment en affirmant qu'elles choisissent des gagnants et font des perdants. Je connais les réussites de l'APECA. Je ne veux pas parler au nom du ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest ni de FedDev. J'ai collaboré avec l'APECA pendant des années et je connais ses réussites.

    Lorsqu'on vous fait mauvaise presse, vous n'avez pas la chance de réagir. Voilà pourquoi, Peter, je te donne aujourd'hui l'occasion d'expliquer pourquoi l'APECA est importante, ce que tu envisages pour l'avenir de l'agence et, tout simplement, d'expliquer aux contribuables canadiens que des agences comme l'APECA leur permettent d'en avoir pour leur argent.

    Je ne peux pas vraiment parler de l'avenir de l'APECA, mais je peux vous décrire nos succès. Comme nous l'avons dit tout à l'heure, nous vous ferons parvenir de l'information détaillée à ce sujet.

    Les priorités de l'APECA sont l'innovation et la productivité, le développement du commerce et le développement communautaire. À cet égard, nous avons connu beaucoup de réussite en aidant des entreprises à se lancer dans l'exportation de leurs produits et à faire davantage preuve d'innovation grâce à notre programme phare, le Fonds d'investissement de l'Atlantique, ou FIA.

    Nous avons investi plus de 600 millions de dollars pour commercialiser les fruits de la recherche-développement en collaboration avec les entreprises et les universités; cela a entraîné et continuera à entraîner la création d'un nombre encore plus grand d'emplois, et des recettes plus élevées provenant de la vente des produits et des services mis au point grâce à ces investissements.

    Nous pourrions sans doute vous faire parvenir, après la réunion, une description plus détaillée de certaines de nos réussites. Beaucoup d'études indépendantes réalisées jusqu'ici attestent les succès de l'APECA, et je serais ravi de vous les faire parvenir ultérieurement.

    Merci.

    Je crois que le NPD n'a plus de question.

    Je vais laisser M. Rota poser une brève question, puis je redonnerai la parole à M. Bouchard.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai une petite question pour vous, monsieur Dicerni. Pendant que je posais au ministre ma question au sujet du financement de FedNord, M. Wallace s'est précipité vers vous, ce qui m'a un peu dérangé, mais oublions cela pour l'instant...

    J'aimerais savoir quel livre ou document M. Wallace vous a remis, et pourquoi on n'a pas inclus l'information que j'avais demandée?

    Vous voulez bien montrer les documents?

    Comme vous voudrez. Comptes publics 2010, volume 2.

    C'était 2010. Je crois qu'il parlait de l'agence pour le Nord.

    En effet. Pour le Nord du Canada, pas le Nord de l'Ontario.

    Donc, c'était les Comptes publics... Il n'était pas question du Nord de l'Ontario, mais bien du Nord du Canada.

    Il s'agissait d'un organisme, pas d'un programme.

    Très bien. Merci.

    Merci, monsieur Rota.

    Monsieur Bouchard.

    Merci.

    Monsieur Dicerni, de quel ordre est l'enveloppe budgétaire totale approuvée, dans le budget du 1^er avril 2010 au 31 mars 2011? S'agit-il de 8 milliards de dollars, de 7 milliards de dollars?

    Pour le ministère de l'Industrie — et je fais la distinction entre le portefeuille qui inclut tous les conseils subventionnaires, le Conseil national de recherches Canada, l'Agence spatiale canadienne...

    C'est inclus.

     Si vous incluez tout cela, c'est à peu près 7 milliards de dollars. Maintenant, si vous parlez du ministère, c'est à peu près 2,4 milliards de dollars.

    Vous commencez votre année avec 7 milliards de dollars, et je crois savoir qu'il y a des ajustements, c'est-à-dire des crédits supplémentaires. Au cours de ces 12 mois d'activité, quelles sommes s'additionnent à ce montant de 7 milliards de dollars? Est-ce 1 milliard de dollars de plus, 500 000 $?

    À nouveau, il faut faire une distinction. Je vais examiner le document.

     Pour le ministère de l'Industrie, c'est une différence d'à peu près 200 millions de dollars.

    Parlez-vous de l'ensemble de l'enveloppe?

    Pour l'ensemble... Un instant, je vous prie.

    Ma collègue me dit que dans le document préparé par le Conseil du Trésor, on n'a pas fait l'addition de l'ensemble...

    De toute façon, quelles auraient été les conséquences si le gouvernement vous avait répondu que, vous ayant donné 7 milliards de dollars au début de l'année, il ne vous en donnerait pas plus et que vous devriez donc finir l'année avec ce budget?

    Je vous donne un exemple quant à l'utilisation de cet instrument.

    Partenariat technologique Canada fait des remboursements qui sont versés dans le fonds consolidé du gouvernement, mais, par l'entremise de cet instrument, une partie de ces fonds est remise dans le programme d'appui à l'industrie aéronautique. Ce programme reçoit des crédits qui sont, d'une part, des remboursements de l'ancien programme et, d'autre part, des sommes provenant du fonds consolidé. Étant donné qu'on ne détermine pas au début de l'année de combien on va disposer pour ces projets, en fait de remboursements, on fonctionne par l'entremise du processus du Budget supplémentaire des dépenses.

    Lorsqu'une compagnie, que ce soit Pratt & Whitney, CAE ou une autre, rembourse des fonds au gouvernement en vertu des ententes de contribution qu'elle a signées, cet argent est versé dans le fonds consolidé. Au moyen de cet instrument, il est ensuite réintégré dans le ministère et alloué au programme d'appui. Si on n'avait pas ces transferts, on investirait moins dans l'industrie aéronautique parce qu'il y aurait moins de crédits.

    Merci beaucoup, monsieur Bouchard.

    J'aimerais remercier tous les témoins.

    Pour revenir sur les interventions de M. Wallace et de M. Bouchard, je sais que c'est frustrant pour ceux qui ont l'habitude d'examiner l'état des revenus, les prévisions de dépenses et le bilan d'une entreprise. Je suis d'accord avec vous. Cela a probablement trait aux lignes directrices du Conseil du Trésor, de même qu'aux travaux de la vérificatrice générale et du Parlement. Au cours des prochains jours, nous tâcherons d'améliorer la transparence et la reddition de comptes.

    Je vous remercie.

    La séance est levée.