LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent des langues officielles
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 5 octobre 2010
[Enregistrement électronique]
[Français]
Distingués membres du comité, je constate qu'il y a quorum. Nous pouvons donc procéder à l'élection à la présidence.
Je suis prêt à recevoir les motions pour le poste de président.
Monsieur Godin, vous avez la parole.
Il est proposé par M. Godin que M. Steven Blaney soit élu président du comité.
Y a-t-il d'autres motions?
C'est bien.
Il est proposé par M. Bélanger que M. Galipeau soit élu président du comité.
Y a-t-il d'autres motions?
Monsieur le greffier, faut-il un second?
Non? C'est bien. J'allais annoncer mon appui à la candidature de M. Blaney. J'aimerais donc dire au comité que je me désiste.
Toutefois, malheureusement, une proposition ou une motion ne peut être retirée. On devra néanmoins passer...
Monsieur Godin, c'est à vous.
Je ne sais pas quel règlement nous suivons, mais, normalement, quand il y a une nomination, on commence par demander aux candidats s'ils acceptent. On est en démocratie. On n'est pas — c'est à souhaiter — en dictature, et une personne a le droit de dire qu'elle ne veut pas se présenter.
On ne force pas quelqu'un à se présenter. Dans aucune élection, on ne voit quelqu'un être forcé à se présenter. Si vous procédez de cette manière, vous forcez quelqu'un à laisser son nom paraître sur un billet de vote.
Je dois informer les députés que le greffier du comité ne peut recevoir que des motions pour l'élection à la présidence. Le greffier ne peut recevoir aucune autre motion. Il ne peut entendre d'appel au Règlement ni participer au débat.
Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel.
Monsieur le greffier, si vous me permettez, M. Godin a parfaitement raison. Dans toute démocratie, si une personne ne veut pas être candidate, elle ne l'est pas.
Alors, vous devez demander à la personne si elle accepte d'être candidate. Vous ne l'avez pas fait. Si la personne accepte, elle est candidate. Sinon, elle ne l'est pas.
Monsieur le greffier, lors des élections dans les autres comités, si une personne ne voulait pas du poste, elle pouvait se désister immédiatement avant le vote.
C'est bien.
Y a-t-il consentement pour retirer la motion de M. Bélanger?
La motion est donc retirée.
Je répète la motion. Il est proposé par M. Godin que M. Blaney soit élu président du comité.
Plaît-il au comité d'adopter cette motion?
(La motion est adoptée.)
Des députés: Bravo!
Avant d'inviter M. Blaney à prendre place au fauteuil, si le comité le désire, nous passons maintenant à l'élection des vice-présidents.
Je suis maintenant prêt à recevoir les motions pour le poste de premier vice-président.
Il est proposé par M. Murphy que l'honorable Mauril Bélanger soit élu premier vice-président du comité.
Y a-t-il d'autres motions?
Cela se fera ensuite.
Plaît-il au comité d'adopter la motion de M. Murphy?
Il y a consentement.
(La motion est adoptée).
Le greffier: Je déclare la motion adoptée et M. Mauril Bélanger dûment élu premier vice-président du comité.
Des députés: Bravo!
Il est proposé par Mme Monique Guay que M. Yvon Godin soit élu deuxième vice-président du comité. Y a-t-il d'autres motions?
Plaît-il au comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée)
Le greffier: Je déclare la motion adoptée et M. Yvon Godin dûment élu deuxième vice-président du comité.
Des députés: Bravo!
Merci beaucoup.
Je vais bien utiliser les émoluments additionnels et ma conjointe saura les partager avec moi les deux pieds dans le sable. Ah, ah!
Bonjour à tous. Je vous remercie beaucoup de me permettre à nouveau de présider les travaux du comité. Il y a quelques nouveaux visages au sein du comité.
D'entrée de jeu, j'aimerais préciser une chose. J'ai moi-même fait l'erreur ce matin. Dorénavant les comités commenceront à 8 h 45 et se termineront, par conséquent, à 10 h 45. On a également un nouveau greffier à qui je souhaite la bienvenue. Je crois que pour la réunion principale, cela mettrait fin à notre première rencontre. Évidemment, les structures du comité demeurent. On a un comité directeur. On pourrait donc ajourner la réunion.
Je constate qu'on veut s'exprimer. Je cède la parole à M. Bélanger, et ensuite à M. Godin.
Monsieur le président, sauf erreur, les règles que nous avions adoptées au comité au début de cette législature sont toujours valides.
Absolument, toutes les règles mises en place par le comité s'appliquent. C'est la même continuité. Évidemment, on se rappellera qu'il y avait quand même du pain sur la planche et quelques motions également.
J'ai une deuxième question, si vous me le permettez. Cela veut-il dire que le comité directeur reste en place?
C'est exact. À l'intention des nouveaux membres, le Comité permanent des langues officielles a un comité directeur qui est composé d'un représentant du gouvernement et d'un représentant de chacun des trois partis de l'opposition, ainsi que de moi-même. Ce comité reste en place. La motion est très spécifique, c'est en fonction des partis et non des individus. Incidemment M. Rickford devient membre du comité directeur. Je crois que c'est un représentant du gouvernement, mais il faudra vérifier. C'est à votre discrétion.
Bienvenue, monsieur le secrétaire parlementaire, au Comité permanent des langues officielles. Je souhaite aussi la bienvenue à mon ami Guy Lauzon, qui est de retour, à Royal Galipeau, qui est également de retour, et à M. Murphy, qui est déjà venu de temps à autre et qui est maintenant avec nous pour de bon. Il est un ardent défenseur de la promotion de la dualité linguistique, c'est bien de le savoir.
J'ai une dernière question, monsieur le président. Comptez-vous convoquer une réunion du comité directeur avant la prochaine rencontre du comité, de façon à ce qu'on puisse commencer à procéder pour ce qui est de certains dossiers?
J'aimerais dire deux choses. Premièrement, je voudrais parler du petit incident qui s'est produit avant que vous soyez élu. J'aimerais que cela revienne devant le comité et qu'on nous cite le Règlement, car je veux m'exprimer là-dessus. Je trouve que ce que le greffier a dit n'a aucun sens. Lorsqu'une personne dit qu'il ne veut pas être un candidat, il ne peut être forcé à avoir son nom sur un billet de vote. Imaginez-vous si on avait dit oui ce matin, si on avait voté, juste pour le plaisir, pour élire M. Galipeau qui ne voulait pas l'être! Il aurait été obligé de passer et de remettre sa démission. Je n'ai jamais vu cela de toute ma vie. Je n'ai vu cela dans aucune réunion ou élection. Si on l'a, j'aimerais le savoir. Il faudra peut-être changer le Règlement, faire une proposition à la Chambre des communes, mais j'aimerais vraiment voir à quel endroit c'est écrit, à moins qu'on ne puisse le voir tout de suite.
D'autre part, parlons du comité directeur. Monsieur le président, je suggérerais — je ne sais pas si mes collègues seront d'accord avec moi — qu'on se rencontre immédiatement après la présente réunion. On a du temps, et on pourrait mettre le plan des travaux en place. On a beaucoup de travail à réaliser, et je ne vois pas pourquoi on devrait ne se rencontrer que demain ou plus tard, puisque nous avons besoin de temps. L'avant-midi était réservé aux langues officielles, je pense qu'on pourrait utiliser ce temps-là ou, à tout le moins, commencer les travaux jeudi plutôt qu'une autre journée.
Merci, M. Godin.
En ce qui a trait à votre premier point, le greffier m'informe qu'il a tout vraisemblablement appliqué les règles comme il se doit. Toutefois, il va revenir avec des explications détaillées. S'il y a lieu d'en faire un cas d'espèce, les membres du comité seront libres de procéder.
Évidemment, la convocation d'un comité directeur est ma prérogative. Pour cela, je me baserai sur les recommandations des membres.
Je ne sais pas si quelqu'un d'autre voudrait émettre des commentaires à ce sujet. Je ne suis pas fermé à l'idée d'avoir une réunion du comité directeur à la suite de la réunion de ce matin. De cette façon, on pourrait libérer nos membres réguliers. J'inviterais les membres du comité directeur à rester pour une réunion du comité directeur après l'actuelle réunion.
Serait-ce possible de reporter ça de 24 heures?
Je suis un nouveau membre du comité et j'aimerais faire une suggestion au comité directeur. Serait-il possible que cette réunion ait lieu dans 24 heures et non tout de suite après cette réunion-ci? Je pense que le comité aimerait discuter de mon sujet. Toutefois, je ne suis pas sûr de pouvoir le suggérer dans cinq minutes.
Sur combien de temps votre plan s'échelonne-t-il?
J'aimerais simplement vous rappeler, monsieur Lauzon, qu'un rapport sur l'immigration a été complété par le comité. Ce rapport est prêt à être étudié et on pourra adopter des recommandations.
J'aimerais entendre les membres du comité directeur à ce sujet. Avant de se lancer dans de nouveaux travaux, je pense que je vais consulter les membres du comité directeur.
C'est le cas.
Le comité directeur va se réunir assez rapidement. Il est évident que les membres seront consultés avant d'entreprendre de nouveaux travaux. De plus, tous les rapports du comité directeur doivent être approuvés par le comité.
On va ajourner la réunion du comité. Membres du comité directeur, êtes-vous disponibles?
Si vous permettez, j'ai une suggestion. Si on s'accorde 10 minutes entre les deux réunions, M. Lauzon aura l'occasion de parler aux représentants du gouvernement ou du comité directeur. De notre côté, on pourra aussi se concerter.
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