LANG Réunion de comité

    Bonjour à tous. Nous allons débuter sans tarder puisque nous avons une rencontre bien remplie ce matin. Bienvenue à la quatrième séance du Comité permanent des langues officielles.

    Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement, nous sommes ici ce matin pour étudier le bilan des 40 ans de la Loi sur les langues officielles.

    Nous avons le plaisir et le privilège d'accueillir en tant que témoin le représentant du Quebec Community Groups Network. J'aimerais souhaiter la bienvenue au président, M. Robert Donnelly.

    Bienvenue encore une fois au comité, monsieur Donnelly. C'était agréable de vous voir samedi dernier à la parade de la Saint-Patrick dans les rues de la ville de Québec.

    Je constate que vous ne portez pas votre chapeau vert ce matin.

    Des voix: Oh, oh!

    Pas tous les jours.

    Il vous allait comme un gant ce jour-là.

    Nous voulons aussi souhaiter la bienvenue à Mme Sylvia Martin-Laforge, directrice générale de l'organisation, de même qu'à la coprésidente du Comité permanent de la jeunesse, Mme Nicola Johnston.

    Sans plus tarder, je vous invite à faire votre déclaration.

    Merci.

    Merci, monsieur Blaney, et encore une fois, merci aux membres du comité. Bienvenue, encore une fois.

    J'aimerais commencer aujourd'hui en résumant brièvement l'expérience de notre communauté à l'égard de la Loi sur les langues officielles. C'est le but de la réunion d'aujourd'hui. Je poursuivrai ensuite en expliquant comment certaines de ces expériences ont marqué la communauté anglophone du Québec et en décrivant quelques-unes des barrières qui entravent notre vitalité et notre viabilité collectives. Je demanderai ensuite au président de donner la parole à ma collègue Nicola, qui a déjà été présentée. Elle est coprésidente du Comité permanent pour la jeunesse du QCGN. Je ferai tout cela en cinq minutes.

    Dans l'intérêt des nouveaux membres, permettez-moi de commencer par une description de la communauté d'expression anglaise du Québec. Je serai bref. Il existe plusieurs mythes entourant la communauté anglophone du Québec. Beaucoup continuent d'imaginer une élite aisée de Westmount, de race blanche et de religion chrétienne qui passe ses étés à Georgetown. En réalité, nous sommes la communauté de langues officielles du Canada qui est la plus diversifiée. Vingt-trois pour cent d'entre nous appartiennent à une minorité visible, vivant en tant que minorité à l'intérieur d'une minorité, avec toutes les conséquences économiques et sociales que cela suppose. Comme d'autres communautés de langues officielles minoritaires, la nôtre est vieillissante et en déclin en comparaison avec la majorité. De plus, comme dans le cas des autres communautés de langues officielles minoritaires au Canada, nous sommes confrontés à un exode élevé.

    Notre communauté est confrontée à l'idée reçue que les anglophones ont facilement accès aux arts et à la culture. Cependant, l'omniprésence des médias électroniques américains génériques n'est pas le reflet de l'expérience de notre communauté et ne nous permet pas de faire entendre notre voix. L'English Language Art Network, ou ELAN, qui est membre du QCGN, déploie actuellement beaucoup d'efforts afin de faire valoir ce point auprès du CRTC. Nous n'entendons pas parler de notre réalité ni sur les ondes de CNN, ni sur celles de NBC, ni même sur celles de Citytv, de Toronto.

    Un autre défi pour notre communauté est l'accès à des services en anglais dans les secteurs de la santé et de l'éducation. Oui, nous avons des hôpitaux anglophones sur l'île de Montréal et à Québec, mais il y a un manque de soins offerts en anglais dans les régions. C'est particulièrement le cas des personnes âgées, dont plusieurs sont isolées et unilingues et ne bénéficient d'aucun soutien familial ou communautaire.

    Des commissions scolaires anglophones existent et elles offrent une éducation en anglais au Québec, nous le savons, mais au coeur des régions, les jeunes ne disposent pas du même type d'accès ou de possibilités pour poursuivre leurs études dans des domaines spécialisés, ce qui les force à quitter la maison afin de saisir d'autres occasions ailleurs. Bref, nous sommes une communauté qui a besoin de soutien pour maintenir sa vitalité et sa viabilité.

    Comme la FCFA l'a indiqué dans son rapport du mois de novembre dernier, nous critiquons le Règlement sur les langues officielles de 1991, qui établit les services fondamentaux à partir de calculs démographiques plutôt qu'à partir du principe territorial. Les communautés linguistiques en situation minoritaire au Canada connaissent un déclin démographique. Les communautés rurales et isolées sont particulièrement vulnérables. Comme le souligne pertinemment le rapport de la FCFA, la section 4 à elle seule contredit les deux premiers objets de la loi: assurer les communications avec le public et la prestation des services... ainsi que la mise en oeuvre des objectifs des institutions fédérales et appuyer le développement des minorités francophones et anglophones.

    Nous appuyons entièrement l'approche des « trois C » de la FCFA afin que l'intention de la Loi sur les langues officielles soit appliquée. Les principes de la loi doivent être compris et mis en oeuvre de façon cohérente, constituante et continue. Nous aimerions particulièrement mettre l'accent sur la prestation des services en anglais à l'intérieur des cadres provinciaux. Les communautés de langues officielles en situation minoritaire devraient toujours bénéficier des programmes les plus généreux.

    L'influence de la communauté anglophone du Québec sur les processus des langues officielles et son inclusion dans ceux-ci s'améliorent, mais sont encore loin d'égaler celles de la minorité francophone résidant à l'extérieur du Québec. Nous avons été consternés et très déçus à la suite du récent discours du Trône, qui a omis d'inclure la communauté anglophone du Québec dans la partie qui traite de la « feuille de route pour la dualité linguistique canadienne ».

    La feuille de route, bien sûr, constitue la stratégie de fond qui définit les principales décisions stratégiques à l'égard de la dualité linguistique et du développement des communautés de langues officielles en situation minoritaire du gouvernement du Canada. Des questions nous viennent donc naturellement à l'esprit.

    Comment cette omission sera-t-elle perçue par les bureaucrates qui gèrent la feuille de route actuelle et par ceux qui planifient la nouvelle en 2013? Qui a décidé que la dualité n'incorporait qu'une seule langue? La semaine dernière, j'ai écrit une lettre au ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, qui abordait ces questions précisément. Nous sommes toujours en attente d'une réponse.

    Enfin, nous appuyons également la demande de la FCFA d'accroître les pouvoirs du commissaire aux langues officielles. Selon le QCGN, il est clair que la communauté anglophone du Québec est mieux servie par un gardien habilité et apolitique des droits linguistiques. Il est bien connu que le gouvernement du Canada a négocié des ententes bilatérales avec la province de Québec dans les domaines de l'éducation, de l'emploi et de l'immigration sans consulter à fond la communauté anglophone du Québec et sans mettre en place un mécanisme pour rendre compte de la façon dont le financement fédéral soutient la vitalité de notre communauté.

    Concrètement, aux termes de l'article 7 de la loi, les responsabilités du gouvernement canadien à l'égard de notre communauté sont dissoutes quand le pouvoir fédéral est dévolu ou le financement est fourni à Québec. Un commissaire aux langues officielles habilité pourrait jouer un rôle important dans ce processus, surtout s'il s'assure que le gouvernement du Canada a respecté ses obligations envers la communauté anglophone du Québec dans ses relations bilatérales avec le Québec.

    En conclusion, nous appuyons fortement les francophones du Québec et du Canada, et nous comprenons les mesures nécessaires pour renforcer et soutenir la langue française. Bien entendu, notre communauté ne s'inquiète pas de la santé et de la vitalité de la langue anglaise, et nous nous attendons à ce que cette dernière continuera à bien se porter. La communauté anglophone du Québec doute de la vitalité et de la viabilité de son identité à long terme.

    L'objectif de la communauté est l'intégration, l'acquisition de compétences en français pour ses jeunes et l'inclusion de la communauté dans tous les aspects de la société québécoise. Une communauté anglophone qui est forte, intégrée, bilingue et engagée à l'intérieur du Québec est le modèle même la dualité linguistique canadienne.

    Avec la permission du président, j'aimerais maintenant vous présenter Nicola Johnston qui, comme vous le savez déjà, est coprésidente du Comité permanent pour la jeunesse de notre conseil d'administration. Mme Johnston est une étudiante de deuxième cycle qui termine une maîtrise en politique et administration publiques à l'Université Carleton.

    Merci, monsieur Blaney.

    Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur Donnelly, de cette présentation.

    Bonjour, monsieur Blaney.

     Bonjour, mesdames et messieurs.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs, bonjour. Je suis très honorée de venir partager avec vous mon expérience en tant que membre de la jeunesse anglophone du Québec. Je vous remercie de m'avoir invitée à témoigner devant le comité aujourd'hui.

    Comme l'a mentionné M. Donnelly, je suis une jeune anglophone originaire des Cantons de l'Est. J'estime que les jeunes anglophones ont une identité unique en son genre. Nous sommes uniques parce que nous vivons dans un endroit dynamique où nous avons l'occasion de devenir bilingues et où nous sommes entourés par des francophones ou des anglophones, ou les deux.

    C'est pour cette raison que lorsque nous quittons le Québec, nous avons souvent l'impression qu'il y a quelque chose qui manque. Nous apprécions le fait d'être issus d'un endroit bilingue et biculturel. Nombre d'entre nous aimeraient y rester ou y revenir.

    À l'instar de beaucoup de jeunes Québécois, j'espère participer à part entière au développement de ma province et de ma région natale, et contribuer à son avenir en offrant le meilleur de moi-même. Pour ce faire, j'ai travaillé d'arrache-pied pour devenir bilingue, comme nombre d'autres Québécois. Quatre-vingt pour cent des Québécois de langue maternelle anglaise âgés de 15 à 45 ans sont bilingues. En contrepartie, nous demandons d'être acceptés et intégrés en tant que Québécois bilingues et biculturels tout en conservant une place où nous pourrons préserver notre identité anglophone.

    Cependant, si on la compare avec la réalité des jeunes francophones, la réalité des jeunes anglophones du Québec se traduit par une représentation et une participation politiques moins élevées et un taux de chômage plus élevé. Nous sommes réellement exclus de la fonction publique du Québec (avec un taux de participation de 0,2 p. 100). Prenons l'exemple de ma maîtrise, qui a pour objectif de m'offrir une formation adéquate afin de pouvoir occuper un poste dans la fonction publique provinciale ou fédérale. Je suis consciente du fait qu'étant anglophone, je serai confrontée à de grands défis, voire à des obstacles, si je veux accéder à un poste dans la fonction publique de ma propre province. En revanche, nombre de mes camarades de classe retourneront dans leurs provinces respectives pour trouver des emplois dans la fonction publique de leur province, où ils acquerront un sentiment d'appartenance et d'identité qui ne nous est pas accessible.

    De plus, pour beaucoup, cet espoir d'acquérir un sentiment d'appartenance et de prospérer sur le plan économique n'est réalisable qu'ailleurs, loin des régions où ils ont grandi. Ironiquement, notre bilinguisme est considéré comme un véritable atout aux yeux des employeurs à l'extérieur du Québec, alors que le fait d'être anglophone chez soi nous met dans une position désavantageuse sur le plan financier.

    Pour une personne qui, comme moi, aura obtenu deux diplômes, les probabilités de demeurer au Québec sont faibles. Les statistiques démontrent que plus le niveau de scolarité est élevé, moins il est probable que les diplômés restent ou retournent au Québec. Ce phénomène accentue le déclin démographique dans les collectivités rurales, y compris dans les Cantons de l'Est, d'où je viens et où l'on constate que cette « tranche d'âge centrale » est largement sous-représentée.

    Sur une note positive, les jeunes d'aujourd'hui expriment clairement leur désir de rester au Québec et de contribuer à la société québécoise. Ils souhaitent se distancer des conflits et des insécurités du passé tout en accueillant avec enthousiasme un bilinguisme, une cohésion sociale ainsi qu'un désir incontestable de mettre fin aux deux solitudes.

    Nous savons également que l'exode connaît un ralentissement à l'heure actuelle. La cohorte bilingue et bien éduquée a déployé les efforts nécessaires pour acquérir les compétences linguistiques requises afin de pouvoir participer pleinement à la société québécoise en suivant de meilleures formations en langue française et en établissant des liens avec la société francophone. La communauté des jeunes anglophones du Québec constitue une ressource importante, non seulement capable d'interpréter le monde anglophone, mais aussi d'agir de façon organique en tant qu'intermédiaire linguistique afin d'aider à éliminer les obstacles culturels et linguistiques.

    Aujourd'hui, nous exhortons le gouvernement du Canada à respecter ses obligations à l'égard des jeunes anglophones du Québec, soit entamer avec nous un dialogue officiel, pertinent et continu pour garantir notre succès et être à la tête des efforts en montrant que nous sommes un atout précieux et reconnu pour le Québec et le Canada. Nous voulons rester au Québec, mais les circonstances jouent contre nous.

    Nous sommes plus que prêts à être citoyens du Québec et nous sommes plus que capables de l'être. Par conséquent, je vous exhorte aujourd'hui, pour le bien du monde de demain, à nous aider à vivre dans notre propre province et à nous permettre de profiter de notre expérience unique en son genre de même que de notre environnement biculturel contemporain et exceptionnel. Permettez-nous de profiter de cette qualité de vie, de contribuer à celle-ci et de saisir cette occasion qui se présente.

    Je vous remercie de nouveau pour m'avoir donné cette chance de m'adresser à vous aujourd'hui. J'espère sincèrement que mes expériences et mes suggestions vous seront utiles aujourd'hui.

    Merci beaucoup, madame Johnston et monsieur Donnelly, de votre témoignage.

    J'aimerais rappeler aux membres du comité qu'on leur a fait parvenir par écrit la déclaration complète.

    Sans plus tarder, nous allons commencer le premier tour avec M. Bélanger.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Donnelly, madame Johnston, madame Martin-Laforge, merci beaucoup d'être venus témoigner et de nous avoir fait part de ces remarques réfléchies qui, à mon avis, méritent mûre réflexion.

    J'aimerais que vous me disiez si j'ai bien compris la situation dans laquelle se trouve la communauté anglophone au Québec à l'heure actuelle. Récemment, quelqu'un m'a dit quelque chose qui, à mon avis, représentait très bien la situation, et j'aimerais savoir ce que vous en pensez. Essentiellement, cette personne m'a dit qu'au Québec, la langue anglaise n'était pas menacée, que c'était plutôt la communauté anglophone qui l'était.

    Je crois que cette phrase m'a permis de comprendre ce que vivait la communauté anglophone au Québec parce que j'ai pu tirer un parallèle avec ma situation en tant que francophone de l'Ontario. Je suis devenu bilingue parce que je voulais participer pleinement aux affaires de ma province. J'avais du mal à obtenir des services. Jeune, j'ai dû faire la grève pour avoir mon école, car je voulais aller à l'école en français. Il m'était pratiquement impossible d'obtenir des soins de santé dans ma propre langue. Ce n'est que grâce aux soeurs que c'était possible, et ainsi de suite.

    Si quelqu'un essayait de décrire la situation de la communauté anglophone aux responsables du QCGN en disant qu'au Québec, la langue anglaise n'était pas menacée, mais que la communauté anglophone l'était, quelle serait votre réaction?

    Je veux seulement dire quelques mots, puis peut-être Sylvia voudra-t-elle formuler des commentaires.

    Monsieur Bélanger, cette question revient à ce que nous répétons sans cesse, à savoir que l'enjeu, c'est la vitalité de la communauté. Oui, en ce qui concerne les langues, comme je l'ai dit dans mon discours, nous vivons dans la réalité nord-américaine. Ceux qui ont la télévision par câble et par satellite ont accès à 200 ou 300 stations de télévision en anglais, donc il n'y a pas de manque à ce titre. Toutefois, en ce qui concerne la vitalité de la communauté, surtout dans les régions — et ce n'est pas dire qu'il n'y a pas de problèmes à Montréal aussi, parce qu'il y en a —, au plan des institutions et des collectivités, s'il y a moins d'élèves qui fréquentent les écoles, le nombre des services est réduit. Les écoles jouent un rôle très important au plan de la culture. Elles deviennent les centres culturels des communautés. Lorsque le taux de fréquentation scolaire chute, cet aspect en souffre.

    Les jeunes partent parce qu'ils veulent aller ailleurs pour étudier et le problème, c'est que nombre d'entre eux ne reviennent pas dans leur ville natale. Voilà pourquoi nous parlons d'exode.

     Le dernier recensement a montré que le nombre de nouveaux arrivants au Québec et le nombre de personnes qui quittent la province s'équivalent à l'heure actuelle, mais chez les jeunes, il y a un facteur double.

    Donc oui, ce n'est pas une question de langue, mais une question de vitalité pour la communauté.

    Sylvia, j'ignore si vous avez quelque chose à ajouter.

    Nicola pourrait sans doute vous fournir davantage de renseignements au sujet des jeunes et d'autres questions. Le renouvellement de la communauté de langue anglophone constitue un défi de taille. Nous ne sommes plus une société hôte pour les nouveaux immigrants, phénomène que nous comprenons, mais qui exerce des pressions énormes sur le profil démographique. De plus, un nombre important de jeunes ne trouvent pas leur place au Québec, même s'ils sont complètement bilingues. Ils partent.

    La question n'est pas la langue, mais plutôt le renouvellement démographique. Le phénomène se retrouve partout dans la province, des Cantons de l'Est à Gaspé en passant par les Îles de la Madeleine et la région d'Asbestos.

    Nous avons perdu des communautés. Nous en avons perdu à Jonquière et à Alma. Les bénévoles en ont eu assez. Ils ont tout fermé. Ils avaient l'impression qu'ils ne pouvaient pas faire avancer les choses dans la communauté.

    Ainsi, le déclin démographique est important.

    Il vous reste encore 30 secondes.

    Trente secondes? Ce n'est pas assez.

    J'espère que vous me pardonnerez de n'avoir que la version française, mais je vous lirai un paragraphe du discours du Trône, dont vous avez parlé dans vos remarques, monsieur Donnelly.

    « Notre pays est bilingue. Les deux langues officielles du Canada font partie intégrante de notre histoire et nous confèrent un avantage unique dans le monde. » La dernière phrase dans le seul paragraphe qui parle de dualité linguistique est celle qui m'a surpris. Elle dit ceci: « Il [le gouvernement du Canada] continuera également à respecter les champs de compétence des provinces et à restreindre l'emploi du pouvoir fédéral de dépenser. »

    Je ne sais pas si vous avez remarqué le paragraphe en particulier dans le discours du Trône.

    Je vois Mme Martin-Laforge hocher la tête.

    J'aimerais entendre votre réaction.

    Si vous permettez, nous garderons la réponse pour le prochain tour.

    Nous allons maintenant passer à M. Nadeau.

    Bonjour à tous. Bonjour madame Martin-Laforge, madame Johnston, monsieur Donnelly.

    Si je mets l'appareil auditif et que je ne l'ai pas mis lorsque vous parliez, ce n'est pas parce que je ne vous écoutais pas. C'est parce que mon ami Mauril a une voix douce et agréable, mais un peu plus basse que celle de Mlle Johnston. Donc, j'entendais bien d'une oreille et moins bien de l'autre. Ce n'est qu'un appareil pour mieux entendre.

    Madame Johnston, vous avez parlé précédemment de la question de l'éducation qui est très importante pour la communauté. Pourriez-vous élaborer davantage à ce sujet? À cet égard, je crois que vous avez fait un exposé qui était fort intéressant.

    Merci de votre question.

    Comme M. Donnelly l'a indiqué, les inscriptions aux écoles primaires et secondaires anglophones diminuent. C'est un enjeu majeur. Je pense fermement que les écoles anglophones sont des centres de vitalité communautaire dans nos collectivités. Lorsque les inscriptions diminuent, il y a un risque que les écoles ferment. Il ne s'agit pas seulement de centres d'apprentissage, mais d'endroits où les enfants peuvent participer à des activités parascolaires. Ce sont des endroits où les enfants et les parents peuvent établir des amitiés durables. Il ne s'agit pas seulement d'amitiés, mais également de capital social. Je continue de profiter des relations que j'ai établies avec des gens dans des écoles anglophones que j'ai fréquentées, et je pense que c'est incroyablement important.

    Les écoles sont également des centres d'activité économique. Il s'agit de sources d'emploi importantes pour nos collectivités. Bon nombre de mes amis enseignent dans des écoles anglophones. Je ne sais pas ce qu'ils feraient sinon. Ils seraient obligés de partir si ces écoles fermaient. C'est un aspect important dont il faut tenir compte.

    L'autre aspect important, c'est que nous avons vraiment besoin d'une meilleure intégration dans la société francophone. Lorsque je parle d'une meilleure intégration, je ne parle pas nécessairement de connaissances plus avancées de la langue française, mais je pense qu'il y a tout de même une tentative pour y arriver. Je parle également de combler certains écarts, de sorte qu'il s'agit aussi de biculturalisme.

    Permettez-moi de vous donner un exemple. J'ai fréquenté une école secondaire régionale où il y avait un volet francophone et un volet anglophone. Nous les appelions le « côté français » et le « côté anglais », parce qu'aucune tentative ne visait à harmoniser les activités entre les écoles. Il y avait une division très claire dans la cour d'école. Cela illustre très bien ce que nous avons appelé les deux solitudes qui se produisent. Il doit y avoir un effort concerté afin d'harmoniser tout cela.

    Les deux volets sont administrés par une commission scolaire française et une autre anglaise, mais je ne pense pas que cela devrait être un obstacle à une plus grande intégration. Comme Sylvia l'a dit, la langue n'est pas l'enjeu principal; il s'agit aussi de biculturalisme et de permettre aux anglophones et aux francophones d'avoir l'impression de se comprendre, peu importent les mots.

    D'accord.

    Précédemment, M. Bélanger a posé une question, et je vais peut-être attraper la balle au bond et vous permettre de répondre à sa question, madame Martin-Laforge.

    La question porte sur la dévolution des pouvoirs du fédéral à la province. Au Québec, on a certainement et visiblement vécu cette dévolution avec deux gros programmes, soit l'immigration et le training.

    Vous voulez dire la formation?

    C'est cela, la formation.

    Je pense que je préfère ne pas aborder la question de l'immigration, parce que c'est très compliqué de fournir une réponse en deux minutes. Mais permettez-moi de vous parler des effets de l'emploi. Aujourd'hui, lorsqu'un anglophone — même s'il est bilingue — cherche un emploi et quelque chose d'important dans sa vie, qu'il s'agisse d'un accès au système de soins de santé ou à un emploi, et qu'il souhaite parler à quelqu'un qui le comprend et qui vient du même milieu, il manque de ressources dans les Cantons de l'Est pour aiguiller les jeunes et les adultes vers des emplois en raison du transfert des responsabilités. Le transfert des compétences à Emploi-Québec signifie qu'il manque de services d'emploi en anglais dans la province. Par conséquent, nous avons un taux de chômage élevé, ce qui est étroitement lié au fait que nous ne pouvons pas obtenir de services en anglais.

    L'un de nos membres de Youth Employment Services, à Montréal, a un mandat provincial, mais ne peut travailler qu'à Montréal. Le nombre de personnes qui se rendent là parce qu'elles ne peuvent pas se tourner vers les autres centres d'emploi provinciaux parce qu'elles n'ont pas l'impression d'avoir les services adéquats en anglais est surprenant. Il s'agit donc d'un excellent exemple de la façon dont on affecte la vitalité très fortement lorsqu'on transfère des responsabilités et qu'on ne s'assure pas que la collectivité reçoit de bons services après ce transfert.

    Merci.

    Merci, monsieur Nadeau. Nous allons poursuivre avec M. Godin.

    Merci, monsieur le président.

    Cela sonne comme chez nous, mais nous, c'est dans le sens contraire,

de l'autre côté.

    Vous dites que cela ne fait aucun doute: ce n'est pas la langue, c'est la collectivité. C'est la façon dont on contribue au développement de la collectivité, dont on mobilise les gens, dont on trouve des emplois aux gens.

    Eh bien chez moi, on a trouvé une façon de régler le problème: les LeBlancs deviennent les Whites,

les Roi sont devenus les Roy, les Lebrun sont devenus les Brown to get a job.

    Ce que je veux dire, c'est que c'est la réalité, chez moi. C'est incroyable. Je suis certain que vous savez que ça se passe ainsi.

    La question ou l'observation que j'ai, madame Johnston, tourne autour de ce que vous avez dit sur... Et en passant, ne vous méprenez pas; ce n'est pas ce que je veux que vous fassiez. Je pense que ce qui est arrivé dans ma région était terrible. Les gens ont dû changer leur nom pour décrocher un emploi. Ne vous méprenez pas; même s'ils devaient m'appeler « Good » au lieu de Godin, ne vous méprenez pas.

    Une voix: Ou « God ».

    M. Yvon Godin: Oui, « God-in »

    J'ai une observation au sujet de ce que vous avez dit, qu'il y avait deux écoles, qu'il semblait que l'on ne souhaite pas voir les étudiants se réunir, que c'est mal et qu'il faudait favoriser l'intégration. Mais en fait, lorsque c'est ce qui arrive... C'est arrivé chez moi. Ils ont dû séparer les deux districts — le district anglophone de l'école et le district francophone — parce que dans la cour d'école, on n'apprenait pas les deux langues; on ne parlait que l'anglais, et le français se perdait.

    La Chambre est actuellement saisie d'un projet de loi que j'ai présenté. Je demande que lorsqu'une nomination est faite à la Cour suprême du Canada, la personne soit bilingue — pas francophone ni anglophone, bilingue. Le gouvernement s'y oppose. C'est un fait. Lorsqu'une affaire est entendue en français et que les neuf juges se réunissent pour en parler, étant donné que l'un des neuf juges ne parle pas français, toute la conversation se déroule en anglais. Et c'est un fait. Je veux simplement vous dire ce que j'en pense.

    Les gens craignent que c'est ce qui se produira et que c'est ce qu'ils devront faire. Les anglophones nous disent parfois: « Nous ne pouvons pas apprendre le français parce que vous ne nous en donnez pas la chance. Chaque fois que nous tentons de parler, vous passez à l'anglais et nous n'avons pas la chance de pratiquer. » C'est un autre fait dont je voulais vous faire part.

    Lorsque vous dites qu'il ne s'agit pas de la langue, je pense qu'il s'agit en fait d'une question qui touche la langue. Vous dites que nous ne pouvons pas trouver d'emploi même si nous sommes bilingues. Je veux comprendre, parce que ce n'est pas logique, selon moi. Si un employeur peut embaucher une personne bilingue, il pourrait donner un meilleur service à la population. Je ne dis pas que c'est ce que les gens font; je dis que si on devait embaucher une personne bilingue, lorsque les clients appellent, on pourrait donner un meilleur service à la population.

    Pourquoi pensez-vous que c'est ainsi?

    J'aimerais vous renvoyer à un article dont on a parlé à Metropolis, une conférence qui a eu lieu ce week-end. C'était un document sur le « linguicisme », écrit par Richard Bourhis, un chercheur réputé qui travaille beaucoup à l'étranger et qui a travaillé avec la communauté anglophone, pour déterminer les raisons pour lesquelles un anglophone ne peut pas trouver d'emploi au Québec.

    Nous ne voulons pas parler d'un racisme tout haut, mais... Je veux dire, il ne s'agit pas de racisme, il s'agit de linguicisme. Cela revient à dire que le français n'est jamais satisfaisant. Il ne sera jamais assez bon pour obtenir un emploi au Québec.

    Nous comprenons, nous vivons tous... Je pense que vous nous avez tous entendus parler français.

    La langue du Québec, c'est le français. La langue de service au Québec est le français. Mais si tu as un accent anglophone lorsque tu parles français au Québec, c'est très rare — on parle de 0.02 p. 100 — qu'on va donner à cette personne une position d'influence dans le sens de l'équité en matière d'emploi ou si...

    C'est comme ici, à Ottawa. Par exemple, on a dans certains ministères des sous-ministres qui ne parlent pas du tout le français, mais on n'a pas un seul sous-ministre au fédéral qui parle en français et qui ne peut pas parler en anglais. Pas un.

    Merci, monsieur Godin.

    C'est pour cela que je vous dis que je vous comprends.

    D'accord, merci.

    Nous allons continuer avec Mme Glover.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue à tous nos témoins. C'est un plaisir pour moi de vous rencontrer.

    Mademoiselle Johnston, c'est vraiment bien de voir ici des jeunes qui viennent d'un Québec où on peut parler en anglais ou en français. C'est évidemment le choix qui est fait. J'espère qu'on va souvent vous revoir ici, car je crois que les jeunes ont beaucoup à nous donner en tant que leaders.

    Je veux revenir rapidement sur ce qu'a dit M. Godin au sujet de la Cour suprême. Je pense que c'est un peu trompeur, parce que quand on parle anglais à la Cour, la conversation n'est pas nécessairement en anglais. Quiconque souhaite parler français à la Cour suprême peut le faire; il y a de la traduction simultanée.

    Je pense que c'est très important à la Cour suprême du Canada, parce qu'en ce qui me concerne, même si nous sommes bilingues, parfois, nous ne...

    Excusez-moi, madame Glover. Monsieur Godin.

    J'invoque le Règlement. Je veux apporter une correction au compte rendu. Je n'ai jamais dit qu'à la Cour, on ne parlait pas la langue du client. J'ai dit que c'est lorsque les juges se rencontrent par la suite et qu'ils discutent entre eux. Je tiens à ce que mes paroles soient claires et qu'on ne m'attribue pas des propos que je n'ai pas tenus.

    D'accord, mais ce n'est pas un recours au Règlement, monsieur Godin. C'est un point de discussion.

    C'est un point de correction.

    Nous allons reprendre là où nous en étions avec Mme Glover.

    Merci, monsieur le président.

    Pour continuer dans la même veine, je pense qu'il est très important que les personnes bilingues qui ont comme langue maternelle l'anglais et qui essaient de leur mieux d'apprendre le français se souviennent que nous vivons au Canada, où les compétences et l'éducation signifient encore quelque chose. À la Cour suprême du Canada, ce n'est pas une question de langue, c'est une question de donner à une personne accusée ou à une victime la représentation juridique qu'elle mérite.

    En passant, je suis bilingue.

    Vous êtes aussi bilingues, mais il y a des fois où on ne comprend pas complètement, à cause de l'accent ou de la langue d'une région, le sens d'un mot ou d'une idée.

    C'est pourquoi il est si important d'éliminer l'interprétation simultanée à la Cour suprême du Canada, afin de ne pas empêcher les gens et les anglophones de profiter de la meilleure représentation. Je voulais simplement corriger le tir. Je sais que j'ai utilisé la plus grande partie de mon temps. J'espère que le rappel au Règlement mal informé de M. Godinn'a pas empiété sur mon temps de parole.

    J'ai une question à vous poser, mademoiselle Johnston, parce que j'ai vécu ce à quoi vous aspirez. Je suis allée dans une école où il y avait un bassin d'élèves francophones, et les anglophones de ma communauté pouvaient fréquenter cette école. Nous réussissions bien. Notre français est considéré comme le meilleur français de la province. Plus tard, nous avons fait ce que vous avez indiqué, nous les avons séparés, et j'ai remarqué que le français que l'on parle dans ma province natale n'est pas le même que celui que j'ai appris. Cela m'inquiète.

    J'aimerais savoir comment vivre en français quand il y a une telle séparation? Comment vivez-vous en français à l'extérieur de votre école? Sans théâtre, sans ce genre de choses, qu'est-ce qui s'offre à vous pour que vous puissiez vivre en français à l'extérieur de votre école?

    Parlez-vous des possibilités de pratiquer?

    Les possibilités culturelles comme des théâtres. Avez-vous accès à ce genre de choses qui vous permettent, comme anglophone, de ne pas être rejetée? Je sais que cela arrive souvent, même dans ma propre province, où si on n'est pas né francophone, parfois on a tendance à être écarté. Avez-vous le même problème, ou avez-vous accès au théâtre, entre autres, sans être mis de côté, afin que vous puissiez vivre en français?

    Vous parlez d'avoir accès à ces services en français?

    En français, parce que j'ai entendu parler d'un petit problème de « linguicisme », n'est-ce pas? Je sais exactement de quoi vous parlez. Parfois, dans ma collectivité aussi, si on n'est pas né francophone, on est écarté. Je veux savoir ce qui suit: êtes-vous acceptée lorsque vous allez dans les théâtres français? Avez-vous l'impression qu'une tension comme celle à votre école existe?

    Je dois dire que c'est une question difficile.

    Je pense que les anglophones essaient de leur mieux de se prévaloir de ces types de services qui sont offerts. Par exemple, dans la ville d'où je viens, il faut aller un peu plus loin pour y avoir accès. Ils ne sont pas facilement accessibles dans la région d'où je viens.

    Je ne sais pas, voulez-vous répondre à cette question, Sylvia?

    Mme. Sylvia Martin-Laforge:Peut-être que Bob pourrait y répondre.

    Oui, je peux répondre à cette question.

    Nous avons dit dans notre discours que ce n'est pas une question de langue. Mais la langue est bien sûr un facteur. Elle le sera toujours. Par contre, on ne pourra pas mesurer l'appartenance à sa collectivité, dans notre cas la vitalité de nos collectivités anglophones partout au Québec, par le degré d'intégration du côté francophone. Pour ce qui est des arts et de la culture, nous allons tous voir des films en anglais et en français. Nous écoutons les chanteurs francophones et anglophones. Cela se fait naturellement à Montréal et dans le reste du Québec.

    Quand on parle de vitalité de la communauté, dans le contexte scolaire, lorsqu'une école anglophone compte une forte population francophone, les enfants francophones fréquentent ces écoles pour améliorer leur anglais, mais leur but n'est pas de s'intégrer dans la communauté anglophone. Par la suite, lorsqu'ils cherchent des emplois, les francophones qui ont fréquenté l'école anglaise et acquis un bilinguisme de niveau intermédiaire obtiendront toujours les emplois, plutôt que les anglophones qui ont un français de niveau intermédiaire. C'est encore la langue de travail majoritaire, etc.

    C'est donc l'un des problèmes auxquels nous sommes confrontés. C'est pour cette raison que nos jeunes nous disent depuis un an — et le problème n'existe pas seulement dans les communautés rurales, mais à Montréal également — que nous devons améliorer l'enseignement du français dans les écoles anglophones, pour les élèves anglophones.

    L'avantage, c'est que ces écoles comptent déjà une bonne population francophone et qu'elles se trouvent dans un milieu francophone. Le bilinguisme est courant. En rehaussant le niveau de bilinguisme, ce qui signifie dans notre cas à améliorer le français des élèves anglophones, nous aiderons ces élèves à se trouver des emplois plus tard là où ils vivent et nous accroîtrons les chances qu'ils restent dans leur collectivité.

    Le fait d'être accepté fait partie de la solution.

    Merci, madame Glover.

    Mme Johnston a parlé de l'importance de l'école dans la collectivité, et pas seulement pour les activités scolaires. La parade de la Saint-Patrick, dans la ville de Québec, en est un bon exemple. Elle a été instaurée il y a 60 ans; c'est de là qu'est née l'école Saint-Patrick à Québec.

    Nous allons maintenant commencer notre deuxième tour de table, qui sera le dernier de cette première partie de notre réunion.

    Je vais d'abord donner la parole à Mme Zarac.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais commencer par Mme Johnston. Vous avez parlé des emplois dans la fonction publique. Les anglophones représentent 8,2 p. 100 de la population, mais la fonction publique ne compte que 0,08 p. 100 d'entre eux, et la plupart sont bilingues.

    Notre comité a entendu des représentants de la fonction publique. Ils ont déclaré que le bilinguisme n'était pas un critère d'embauche. J'aimerais savoir ce que vous en pensez. Le bilinguisme ne devrait-il pas être l'un des critères de base de la dotation?

    Pourriez-vous répéter la dernière partie de votre question? Je suis désolée, je ne l'ai pas entendue.

    Notre comité a entendu des représentants de la fonction publique. Ils ont dit que lorsqu'ils embauchent des fonctionnaires, le critère du bilinguisme n'est pas toujours appliqué. Au Canada, un pays bilingue, cela ne devrait-il pas être un critère d'embauche? Que pensez-vous du fait que ce critère n'est pas appliqué?

    J'estime qu'il est essentiel de pouvoir travailler dans les deux langues dans la fonction publique fédérale, mais je suis persuadée qu'un anglophone bilingue est un atout bien plus grand. Par exemple, j'ai fait un stage dans la fonction publique fédérale l'été dernier. Je suis relativement certaine que j'ai été embauchée en grande partie parce que j'avais des compétences linguistiques que mes collègues anglophones de l'Université Carleton ne possédaient pas. Cela s'applique à la fonction publique fédérale.

    Je crois toutefois savoir que j'aurais plus de difficultés à me trouver un emploi dans la fonction publique provinciale. Même si je suis relativement bilingue, je ne le suis pas suffisamment pour occuper un emploi dans la fonction publique provinciale. Je trouve cela malheureux, car je voudrais retourner chez moi. Je veux vivre au Québec, je veux faire ma part.

    J'espère que je me trompe et que je pourrai retourner au Québec, mais c'est certainement un obstacle.

    Je vous remercie.

    Monsieur Donnelly, vous avez dit être quelque peu déçu de l'absence de toute mention dans le discours du Trône de ce qu'on ferait pour les anglophones. Or, ce gouvernement se targue de consulter les Canadiens. J'ai donc été très étonnée lorsque vous avez dit ne pas avoir participé aux discussions entre les gouvernements fédéral et provinciaux, étant donné que vous représentez 32 associations.

    Par conséquent, j'aimerais que vous nous disiez ce que vous auriez recommandé si on vous avait consulté.

    Par rapport à la feuille de route?

    Oui, justement.

    Évidemment, si l'on n'est pas à la table, on ne participe pas vraiment aux discussions.

    À la suite de la non-mention — si on me passe cette expression — de nos groupes en tant qu'une des deux minorités linguistiques officielles —, je n'ai pas peur d'avouer avoir été assez naïf pour dire à ma directrice générale que c'était peut-être un simple oubli, que les autorités sont tellement habituées à parler des collectivités francophones que peut-être cette fois-là... Toutefois, elle m'a dit on ne peut plus clairement que rien dans le discours du Trône n'est la conséquence d'un oubli. Tout son contenu a une raison d'être.

    Par conséquent, lorsqu'on voit avec quelle fermeté on mentionne l'appui à donner aux minorités francophones hors Québec et qu'on en fera une priorité, et qu'on ne fait pas la moindre allusion à notre groupe, alors nous concluons, au fur et à mesure que les discussions se poursuivent...

    J'ai brièvement parlé de notre groupe appelé ELAN, l'English Language Arts Network. Au Quebec Community Groups Network, nous avons investi au cours des derniers 12 mois plus de 60 000 $ à la fois en effectif et en argent afin d'élaborer une proposition pour la culture artistique et le patrimoine qui nous permettrait d'avoir accès au financement de la feuille de route. Cependant, pendant toute l'année, on nous a laissé entendre que telle chose n'est pas tout à fait ce que l'on souhaite ou bien qu'il faut changer telle autre chose et que les autorités réfléchissent à la question.

    Maintenant, lorsqu'on observe ce genre de choses et que vous dites que nous ne sommes même pas sûrs de faire partie du discours du Trône, quel genre de messages est-ce que cela envoie à un ministère qui est chargé de la gestion de ces fonds et de décider à quelle fin les affecter? Cette situation cause beaucoup de mécontentement.

    Merci.

    C'est terminé...

    Merci beaucoup, madame Zarac.

    On continue maintenant avec M. Nadeau.

    Merci, monsieur le président.

    Un phénomène existe pas seulement au Québec et au Canada, mais un peu partout. Il s'agit des jeunes qui vont étudier dans de plus grands centres, à moins qu'ils n'y soient déjà. On parle d'un milieu rural par rapport à un milieu urbain ou, du moins, des zones éloignées des centres urbains et de la difficulté du retour aux sources, pour toutes sortes de bonnes raisons. On l'a tous vécu. Ça a été mon cas.

    Ce n'est pas seulement la question d'être anglophone ou francophone, c'est la question d'assurer une vitalité dans les communautés. C'est un peu un cri du coeur que j'entends ce matin, à cet égard. Cela déborde vraiment de l'aspect langagier. C'est une question identitaire.

    Serait-ce une solution envisageable, par exemple, d'offrir aux jeunes qui se dirigent vers des études postsecondaires un encouragement tel un crédit d'impôt pour que ceux-ci reviennent dans leur milieu? Avez-vous d'autres suggestions à cet égard?

    À mon avis, ces mesures d'incitation sont extrêmement importantes. Je dirais simplement que, oui, il s'agit bien du genre de mesures d'encouragement dont on a besoin pour ramener les gens dans leurs collectivités.

    D'accord.

    On a déposé un projet de loi à ce sujet et il continue de faire son chemin.

    C'est un choix que de retourner chez soi. Fermer des régions n'est pas une solution. Malheureusement, le discours est parfois contradictoire, parce que les encouragements ne sont pas là. En tant que société, on a ce travail à faire.

    Monsieur Nadeau, puis-je ajouter quelque chose?

    D'accord.

    J'aimerais dire au comité qu'il y a un très beau programme au Québec qui s'appelle « Place au jeunes ». C'est un programme provincial qui encourage les jeunes à retourner dans leur milieu. D'ailleurs, dans les townships, la directrice générale de l'Association des Townshippers, Rachel Garber, a réussi à établir ce programme. Toutefois, la structure du programme est provinciale. Vous comprenez? Alors, par rapport aux anglophones, cela cloche, à cause de la représentation, du nombre de jeunes, etc.

    Quand, au fédéral, on conçoit des programmes de compétence provinciale, cela nous cause des ennuis, parce qu'on n'arrive pas à inclure la communauté dans le programme dévolu à la province. Il faut bien comprendre que la province de Québec donne des droits aux anglophones, mais les droits des anglophones, au Québec, sont individuels. Alors, quand le gouvernement procède à la dévolution de n'importe quel programme, le Québec va considérer les anglophones,

    Toutefois, il ne s'agit pas d'un engagement lié à la vitalité de la collectivité, et je vous prierai donc d'en tenir sérieusement compte car c'est très important. Nous parlons de services et de services aux particuliers. Nous ne parlons pas de la vitalité de la collectivité, parce que cela ne correspond pas au cadre provincial du Québec.

    Le gouvernement et les pouvoirs fédéraux peuvent faire une foule de choses, mais si on ne sait pas qu'au Québec, on ne considère pas la collectivité de la même manière, alors on est en train de dépenser de l'argent en pure perte pour la collectivité anglophone.

    Merci, monsieur Nadeau. Nous allons maintenant nous tourner vers Mme Glover.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais simplement revenir sur ce dont nous avons parlé, car cette discussion au sujet de la collectivité minoritaire anglophone du Québec est très importante. Notre gouvernement est tout à fait d'accord pour qu'on l'appuie. On l'a répété à plusieurs reprises, non seulement par le ministre des Langues officielles, mais par moi-même et par bon nombre d'autres députés, car nous l'estimons nécessaire: nous devons appuyer la minorité de langue anglaise au Québec, tout comme nous le faisons à l'endroit des collectivités minoritaires francophones dans d'autres régions du pays.

    J'aimerais maintenant vous demander ce que vous pensez du projet de loi relatif aux juges de la Cour suprême qui vise à ce que tous les juges de la Cour suprême soient parfaitement bilingues, au point où aucune interprétation simultanée ne sera fournie?

    Lorsque le projet de loi a été annoncé pour la première fois, nous avons soulevé la question auprès de notre conseil et l'avons appuyé en principe, sauf qu'il faudra qu'il y ait une phase de mise en oeuvre qui peut se réaliser de différentes façons. On peut prendre un juge qui n'est qu'à 50 p. 100 bilingue et lui donner une formation de six mois. Ou encore, on peut s'assurer que ce critère soit obligatoire avant même que le juge ne soit nommé. Cet élément n'est pas vraiment clair, mais nous appuyons le principe.

    Notre gouvernement a dit que le principe est bon. Le problème, c'est que nous ne sommes pas capables d'embaucher des juges à une telle vitesse à la grandeur du pays. Cela ferait en sorte que plusieurs provinces n'auraient pas assez de candidats.

    De plus, j'aimerais vous prendre comme exemple, madame Laforge.

    Mme Laforge a oublié un mot en français dans son intervention précédente. Sans l'interprétation simultanée, certains éléments pourraient échapper aux juges en raison des accents et de la capacité de comprendre différentes langues. Voilà ce que nous craignons. Nous ne voulons pas porter préjudice à ceux qui sont extrêmement compétents en matière de droit et qui ont les qualifications nécessaires pour être nommés à la Cour suprême, car je le répète, la compétence devrait être un facteur clé.

    Bien sûr, d'autres projets de loi mettent l'accent sur ces éléments. Je suis certaine qu'à un moment ou un autre, vous serez consultés à ce sujet. Je serai ravie de recevoir vos observations à tout moment. Mon bureau est toujours ouvert. Nous entretenons une bonne relation de travail et j'espère que vous me communiquerez votre point de vue sur bon nombre de ces éléments.

    Madame Johnston, je répète que je suis très intéressée par votre milieu. Cela me dérange que vous soyez une jeune femme qui craint de ne pas pouvoir travailler dans sa collectivité, parce que vous représentez ce que ma collectivité perçoit comme un idéal. Vous êtes une personne très bilingue, et il est ennuyeux de vous entendre dire que vous ne pensez pas pouvoir trouver un emploi là-bas.

    Nous avons effectué une étude. Chaque année dans la fonction publique, 5 000 postes bilingues ne sont pas comblés. Votre collectivité et vous pourriez nous aider à combler ces postes. Mais de là à vous entendre dire que vous ne pensez pas être en mesure de combler ces postes parce que dans votre province votre français ne sera jamais suffisant! Comment régler ce problème?

    Je ne crois pas qu'un crédit d'impôt pour vous aider à terminer vos études permettra d'éliminer le sentiment exprimé par Mme Laforge et vous-même selon lequel votre français ne sera jamais assez bon. Pensez-vous honnêtement qu'un crédit d'impôt peut changer la mentalité des employeurs, comme vous l'avez dit, qui ont pour règle de ne pas embaucher des anglophones en priorité car, selon vos dires, leur français n'est pas assez bon?

    Ce n'est pas la solution, mais cela fait partie de l'équation. Il pourrait y avoir des incitatifs financiers pour aider les étudiants à revenir dans les régions. Nous avons vu la mise en place dans la région de Gaspé de mesures très intéressantes et proactives visant à ramener les étudiants dans la région.

    Dans mon exposé, j'ai parlé d' « exode ». Il serait important d'essayer de rapatrier les étudiants qui ont quitté la Gaspésie, les Îles de la Madeleine et Baie-Comeau pour aller étudier à Montréal parce que dans leur région d'origine, les programmes d'études en anglais ne sont pas offerts. De nos jours, les localités trouvent des mesures proactives et intéressantes pour essayer d'encourager les jeunes, ce qui comprend aussi des mesures pour faciliter le retour des jeunes.

    Deuxièmement, pour ce qui est de la langue, je le répète, au cours des deux dernières années, les jeunes ont réitéré la nécessité d'améliorer le niveau de français enseigné aux élèves anglophones dans les écoles anglophones. C'est ce qui aiderait.

    Merci.

    Merci, madame Glover.

    Nous allons maintenant clore le deuxième tour avec M. Godin.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais commencer par une clarification. Mme Glover dit qu'elle a perdu du temps de parole lorsque j'ai interrompu la discussion pour soulever un rappel au Règlement. En pareil cas, le chronomètre s'arrête, donc elle n'a pas perdu de temps.

    Je veux aussi dire que le témoignage de Mme Glover est terrible. Elle dit que le projet de loi veut supprimer la traduction à la Cour suprême. Jamais de la vie! Cela n'a jamais été l'intention du projet de loi. Ce n'est pas dans le projet de loi. Elle dit des faussetés. Elle est en train de susciter la peur chez les Canadiens.

    C'est regrettable que le gouvernement conservateur ne veuille pas appuyer le projet de loi. Il ne reconnaît pas encore le bilinguisme au Canada, il ne reconnaît pas le fait qu'il faut offrir les services dans les deux langues.

    J'apprécie le fait que M. Donnely appuie le projet de loi en principe. On peut donc ainsi rédiger le projet de loi de façon à donner la chance aux deux communautés.

    C'est un manque de respect envers la communauté anglaise. C'est comme si les juges et les avocats n'étaient pas assez intelligents pour apprendre le français. C'est une insulte à la communauté anglaise. C'est terrible et inacceptable, mais je vais mettre cela de côté.

    À propos du discours du Trône, monsieur Donnelly, vous dites que vous n'y voyez pas de préoccupations concernant la communauté anglophone. Je peux vous comprendre. De plus, quand on regarde plus loin que le discours du Trône, on constate qu'il y a le budget. Non seulement les anglophones ne s'y retrouvent pas, mais également les francophones. Il n'y a rien dans le budget. Un discours du Trône et une vision sans argent, cela ne va pas loin. Êtes-vous d'accord avec moi?

    Oui, mais au moins vous vous retrouvez dans le discours du Trône.

    De belles paroles et pas d'action, ce n'est pas mieux.

    C'est exact.

    Êtes-vous d'accord sur le fait qu'il y a de belles paroles sans action, comme ça a été le cas pour les Jeux olympiques qui devaient être bilingues? Au point de vue culturel, la cérémonie d'ouverture n'était pas bilingue. On peut féliciter les organisateurs pour les compétitions, mais quant à la cérémonie d'ouverture, cela n'a pas été fort.

    Les budgets d'implantation, c'est toujours important.

    D'accord.

    Parlons maintenant de questions importantes pour vous. Dans le cas des subventions et contributions, vous faites une demande d'argent au mois de juin...

    Vous rappelez-vous de notre conversation au sujet des tracasseries administratives? Qu'en est-il maintenant? L'année dernière, nous avons promis que les choses s'arrangeraient. J'aimerais savoir si la situation s'est améliorée, car je crois que c'est important.

    Nous avons consulté votre rapport ainsi que les nombreuses recommandations du comité. Le processus n'est pas encore terminé, mais en effet, les choses se sont apparemment améliorées dans les mois qui ont suivi notre comparution devant le comité et également dans les mois qui ont suivi la présentation du rapport du comité. Le ministre avait promis de grandes améliorations pour ce qui est du financement de l'exercice suivant. Il est question ici de financement anticipé, car normalement le financement est accordé au début d'avril.

    Je peux vous dire que le président de notre organisation se trouvait en Floride lors d'une réunion administrative importante qui a eu lieu il y a quelques semaines de cela. Je me dois de féliciter les gens qui ont pris la question au sérieux et qui ont établi certaines normes. J'ai bon espoir que quelque chose se produira en avril de cette année plutôt qu'en juin.

    Je suis désolée, Bob, je ne voulais pas vous interrompre.

    Nous avons été encouragés par les travaux du comité, du ministre et des fonctionnaires. Nous croyons que cette année sera très différente.

    D'accord. Cela signifie que le comité a fait son travail en faisant ressortir le problème et en exerçant des pressions à cet égard.

    Nous croyons que tout le monde a fait son travail en prenant la question au sérieux, et je dois dire que nous avons bon espoir.

    Bien.

    Pour ce qui est de la question des incitatifs, je crois qu'il s'agit en quelque sorte d'une contradiction, parce que lorsque vous avez un emploi, vous ne partez pas. Je crois qu'il s'agit du même problème un peu partout au pays. Des Canadiens quittent les zones rurales pour se rendre dans les grandes villes et ne veulent plus revenir. C'est la vie. Par contre, si j'ai bien compris, vous dites qu'avec un incitatif, les gens vont retourner dans leurs collectivités d'origine. Cela permettra l'épanouissement de la collectivité sur le plan de la langue et de la culture et évitera qu'elle disparaisse si les jeunes y reviennent.

    Est-ce bien ce que vous avez dit?

    Merci!

    Donnez-lui au moins la chance de répondre par oui ou par non.

    Je crois que vous avez raison. Je pense que la question de l'exode touche l'ensemble du Canada. Or, je crois qu'au Québec le problème comporte deux volets: le clivage rural-urbain et les barrières linguistiques qui constituent des obstacles. En dehors de la province, le fait de pouvoir s'exprimer dans les deux langues constitue un atout. Je crois qu'un incitatif aiderait à ramener les gens. S'il y a la moindre hésitation, comme l'incertitude en matière d'emploi, alors l'incitatif sera utile. Je crois que cet incitatif aiderait à atténuer les craintes que les gens peuvent entretenir.

    Merci.

    Oui, merci. Merci, monsieur Godin.

    Je remercie les témoins d'avoir amené ce vent de jeunesse ce matin et d'avoir fait part de leurs expériences au comité.

    Monsieur Donnelly, j'espère que nous aurons l'occasion de vous revoir avant que vous repreniez votre mandat. Vous me rappelez que j'ai le privilège et le devoir de m'assurer d'accorder à la préoccupation de votre comité tout le poids et toute l'attention qu'elle mérite.

    Merci, monsieur Blaney. Je voulais vous rappeler que mon mandat à titre de président du QCGN prendra fin à la mi-juin à l'occasion de notre Assemblée générale annuelle et de nouvelles élections. Au cours des trois dernières années, j'ai été ravi de venir comparaître.

    Mon dernier point mais non le moindre: je crois qu'en tant que groupes communautaires au Québec, si nous avions eu droit à la moitié du soutien que nous accorde Ottawa par l'intermédiaire de votre comité, nous serions une organisation extrêmement heureuse. Par conséquent, je vous remercie non seulement de nous entendre, mais aussi de travailler avec nous et de nous aider à atteindre nos objectifs.

    Merci également, au nom des membres du comité.

    Nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes, et nous reprendrons ensuite nos travaux. Merci.

    Nous poursuivons la séance.

    Conformément à l'article 108 du Règlement, qui porte sur l'étude des politiques et des programmes de langues officielles dans le Budget principal des dépenses 2010-2011 du ministère du Patrimoine canadien, nous avons le plaisir, ce matin, de recevoir le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, l'honorable James Moore. Il nous présentera les témoins qui l'accompagnent, madame la sous-ministre, madame LaRocque —  re-bienvenue au Comité permanent des langues officielles —, et monsieur Sobrino, sous-ministre adjoint à la Politique stratégique, à la planification et aux affaires ministérielles. Bienvenue.

    Sans plus tarder, monsieur le ministre, je vous invite à faire votre allocution d'ouverture.

    Merci.

    Merci, monsieur le président du comité.

    Mesdames et messieurs les membres du comité, c'est avec plaisir que je me présente devant vous aujourd'hui. Je suis accompagné de Judith LaRocque, sous-ministre du ministère du Patrimoine canadien, et de Pablo Sobrino, sous-ministre adjoint à la Politique stratégique, à la planification et aux affaires ministérielles du Patrimoine canadien.

    J'aimerais tout d'abord saluer les nouveaux membres du comité, M. Bélanger, M. Généreux, qui s'en vient bientôt, et John Weston. Merci également à l'ensemble des membres de ce comité de m'accueillir pour faire le point sur le dossier des langues officielles.

    Le moment s'y prête bien puisque nous sommes au coeur des Rendez-vous de la francophonie, une occasion formidable de dialogues et de célébrations que nous sommes fiers d'appuyer et qui rassemble les Canadiens de partout au pays. Aujourd'hui, j'aimerais rappeler les priorités de notre gouvernement en matière des langues officielles, faire le point sur la mise en oeuvre de la Feuille de route de la dualité linguistique canadienne, et discuter de l'appui soutenu que notre gouvernement offre aux organismes communautaires partout au pays.

    Mais, auparavant, permettez-moi de dire quelques mots sur les Jeux olympiques d'hiver qui viennent de se terminer et les Jeux paralympiques qui se sont terminés dimanche.

    La place du français dans le cadre des Jeux olympiques a été, depuis le début, une priorité de notre gouvernement. Je suis fier de pouvoir affirmer que le gouvernement du Canada a investi de façon inégalée pour s'assurer que tous les aspects des Jeux tiennent compte des deux langues officielles de notre pays.

    Ces investissements sont allés notamment à l'Olympiade culturelle, qui a présenté quelque 650 spectacles sur scène, dont plus du tiers ont été donnés par des artistes francophones. Le relais des flammes olympiques et paralympiques s'est déroulé dans les deux langues officielles, et les 15 installations olympiques et tous les sites olympiques ont offert des services aux Canadiens et aux visiteurs dans la langue officielle de leur choix.

    Les Jeux olympiques et paralympiques sont réellement les jeux du Canada. Les organisateurs ont dépassé les normes du Comité international olympique. Plus important encore, ils ont mis en valeur ce que notre pays a de mieux à offrir, et ce, dans les deux langues officielles. Ces impressions ont eu un écho chez tous les hauts dirigeants qui ont assisté aux jeux. Le commissaire aux langues officielles, par exemple, s'est dit impressionné par le niveau de bilinguisme aux Jeux olympiques et heureux de la présence du français aux cérémonies de clôture.

    M. Pascal Couchepin, Grand Témoin de la Francophonie aux Jeux olympiques d'hiver de Vancouver a affirmé que « Les Jeux olympiques de Vancouver ont été livrés avec succès. Ils sont la voie à suivre en matière de diversité linguistique. Il est difficile, à mon sens, de faire mieux ».

    Enfin, Jacques Rogge, président du Comité international olympique, s'est dit très heureux de la réussite des jeux au plan des langues officielles. Il a ajouté que les annonces ont été faites en français et en anglais, et que l'ensemble des sites et des affiches étaient bilingues.

    Monsieur le président, plus de trois milliards de personnes dans le monde entier se sont tournées vers le Canada durant les Jeux olympiques. Je suis fier d'avoir pris part à ce moment historique de notre pays.

    Les Canadiens qui n'ont pas eu la chance de se rendre à Vancouver et à Whistler ont aussi pu suivre les compétitions chez eux dans la langue officielle de leur choix grâce à l'entente conclue entre CTVglobemedia et ses partenaires. Je suis heureux que CTV et CPAC aient fait équipe pour présenter une couverture des Jeux en français sur leurs chaînes, en plus des chaînes de RDS et V. C'est sans oublier la Place de la francophonie qui a accueilli plusieurs milliers de visiteurs et qui a montré aux gens de Vancouver et au monde entier la qualité de nos artistes francophones et la vitalité de nos communautés.

    En outre, les jeunes journalistes qui ont participé au projet Franco Médias 2010, un projet que nous avons appuyé, ont offert une perspective francophone des Jeux à l'ensemble des Canadiens. Quant à la communauté de Maillardville, le berceau de la francophonie en Colombie-Britannique, elle a su profiter de la dernière année pour être davantage présente sur la scène culturelle de ma province natale. Elle nous a fait honneur durant les Jeux, mais aussi durant les célébrations de son centenaire à l'occasion de son Festival du Bois, que nous appuyons fièrement. Cette communauté, qui donne une couleur particulière à ma province, et les Jeux, qui ont enthousiasmé les Canadiens de partout au pays, ont été une source de fierté pour moi.

    En ce qui concerne les cérémonies d'ouverture, nous croyons qu'elles ont offert un spectacle d'envergure et de qualité. David Atkins et ses collaborateurs ont fait un excellent travail artistique. Je me suis dit désolé par le niveau de français durant les cérémonies. Par contre, nous sommes heureux du travail réalisé par le COVAN. Nous pouvons tous être fiers que les Jeux olympiques de Vancouver aient établi une nouvelle norme en matière de bilinguisme sur la scène internationale. La promotion de nos deux langues officielles et l'appui aux communautés de langues officielles en situation minoritaire ont été des priorités de notre gouvernement et le demeurent.

    Le discours du Trône est clair. Le bilinguisme est une valeur fondamentale de la société canadienne. Notre feuille de route pour la dualité linguistique canadienne nous permet de concrétiser cette vision. En date d'aujourd'hui, plus de 70 p. 100 des engagements annoncés en juin 2008 dans le cadre de la feuille de route ont été confirmés et financés.

    De plus, dans le budget, notre gouvernement a maintenu le niveau inégalé de financement accordé à CBC/Radio-Canada. De cette façon, la société pourra continuer d'offrir des services importants aux communautés de langues officielles en situation minoritaire.

    Mes homologues des provinces et des territoires sont des partenaires clés dans l'atteinte de nos objectifs. J'aurai l'occasion de les rencontrer à la prochaine Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne, à Yellowknife, les 22 et 23 juin prochain. Ces rencontres sont l'occasion de travailler ensemble au soutien de la francophonie canadienne. C'est d'ailleurs à la dernière conférence, à Vancouver, en septembre 2009, que nous avons convenu de consacrer une journée à la francophonie durant les Jeux olympiques d'hiver de 2010.

    Par ailleurs, le Programme d'appui aux droits linguistiques a été annoncé l'an dernier. Dans le cadre du 40^e anniversaire de la Loi sur les langues officielles, j'ai réitéré l'engagement de notre gouvernement à livrer un programme pleinement opérationnel avant la fin de 2009. Je suis heureux de dire mission accomplie. Le programme, piloté par l'Université d'Ottawa, a commencé ses activités le 22 décembre dernier. Cet automne, j'ai aussi eu l'honneur de présider la Conférence des ministres responsables de TV5 qui a eu lieu ici à Ottawa. C'est d'ailleurs sous notre présidence de la Conférence que nous avons annoncé un financement accru de 25 millions de dollars sur cinq ans à TV5, et ce, à partir de 2009-2010. Cette conférence a été un franc succès et, grâce à ce financement accru, TV5 pourra favoriser le rayonnement de nos créateurs et artistes dans le monde entier, tout en reflétant la diversité culturelle de la Francophonie.

    Si l'année dernière a été fort occupée, vous vous rappellerez qu'elle a aussi été marquée par la nécessité de revoir notre façon de faire pour répondre aux besoins des organismes représentant les communautés de langues officielles au Canada.

    Votre comité a d'ailleurs étudié les effets des délais d'approbation du financement pour les organismes qui représentent les communautés de langues officielles, et nous nous sommes rencontrés à ce sujet en octobre. Notre gouvernement répondra d'ici le 1^er avril aux recommandations du comité, mais je peux vous annoncer que nos mesures donnent des résultats. Au moment où je vous parle, 88 p. 100 des organismes représentant des communautés de langues officielles ont reçu une confirmation de financement pour leur programmation. D'ici la mi-avril, la quasi-totalité de nos organismes auront une confirmation de financement. Les autres organismes bénéficiaires devraient recevoir une réponse au cours des prochaines semaines. Les modifications aux normes de service pour la prestation de programmes seront affichées sur notre site Web à compter du 1^er avril. Nos partenaires communautaires peuvent avoir l'assurance que nous continuons à agir pour réduire les formalités administratives et pour alléger les processus de financement.

    En terminant, j'aimerais revenir sur les Jeux olympiques pour vous faire part d'une impression qui m'a marquée. Nos athlètes et nos médaillés se sont exprimés avec une grande aisance en français comme en anglais. Je l'ai constaté à plusieurs reprises et ça m'a inspiré beaucoup de fierté. Nos athlètes ont agi à titre d'ambassadeurs sur la scène internationale non seulement sur le plan sportif, mais aussi sur le plan diplomatique, et ce, en s'exprimant dans les deux langues officielles et en représentant fièrement la culture canadienne.

    Les athlètes canadiens sont les champions d'aujourd'hui et les leaders de demain. Je ne peux m'empêcher de constater que l'avenir de nos langues officielles est des plus prometteurs.

    Je vous remercie. Je suis prêt à répondre à vos questions.

    Merci, monsieur le ministre. Il semble que vous ayez conclu juste au moment où je consignais la rapidité de vos observations liminaires.

    Nous pouvons commencer avec M. D'Amours.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, c'est peut-être la seule fois que vous vous ferez applaudir aujourd'hui. Donc, j'espère que vous en avez profité.

    Je n'ai pas vu que c'était vous?

    Premièrement, j'ai deux petits commentaires préliminaires, monsieur le ministre.

    Vous mentionnez que les organismes des communautés de langue officielle ont reçu une confirmation. N'oubliez pas que le comité n'a pas seulement étudié la réception d'une confirmation. Il faut aussi s'assurer que l'argent sera là. Les organismes, même s'ils ont une confirmation, doivent trouver l'argent — le bridging — pour être capables de faire leurs activités. Cela veut dire qu'ils seront obligés de prendre encore leur carte de crédit et de trouver des marges de crédit auprès des institutions financières, de payer des intérêts — que vous ne voulez pas rembourser. Et ils ne sauront pas exactement quand l'argent sera disponible pour être en mesure de payer les salaires. C'est un commentaire. Il ne suffit pas de dire qu'ils ont reçu un accusé de réception. Il faut plus que cela.

    Ensuite, monsieur le ministre, on sera obligés de procéder rapidement ce matin. On avait demandé d'avoir deux heures en votre compagnie. On sait que la tendance depuis quelque temps, c'est d'avoir une limite d'une heure pour rencontrer les parlementaires lors des séances de comité, dont celui des langues officielles. J'espère qu'à l'avenir, on corrigera cette situation.

    Maintenant, si on abordait le vif du sujet. Vous avez parlé de la Feuille de route. Monsieur le ministre, que donne une feuille de route si, en définitive, vous ne prenez pas le temps d'écouter les besoins des organismes ou des communautés? Vous me direz certainement que vous avez fait ceci et cela et que vous ferez ceci et cela. Je vous demande à quoi cela sert d'avoir une feuille de route si, en même temps, vous ne prenez pas le temps d'écouter ceux qui ont des revendications.

    Je vous cite une rencontre de la semaine dernière que nous avons eue avec M. François Côté, de l'ARC du Canada. L'ARC du Canada a demandé de vous rencontrer pour être en mesure de vous proposer un nouveau projet concernant les radios communautaires. On parle d'une demande totale de 4,2 millions de dollars. Un de mes collègues ici, au comité, a posé la question suivante: « Avez-vous fait la demande auprès du ministre pour faire valoir vos besoins? La réponse a été: « Oui, au ministre du Patrimoine, il y a un an et demi. Nous avons fait à nouveau, au mois de novembre, une demande parce qu'on n'avait pas eu de réponse. On vient de nous aviser, par un accusé de réception, qu'on nous rencontrera peut-être dans un avenir futur. »

    Trouvez-vous cela acceptable, monsieur le ministre? Vous parlez de la Feuille de route, mais si vous ne prenez pas le temps de rencontrer des organismes aussi importants que l'ARC du Canada, qui est là pour assurer la survie des radios communautaires qui sont les radios des communautés de par le pays, comment pouvez-vous dire que la Feuille de route avance? Car pendant tout ce temps, vous refusez de rencontrer un organisme aussi important qui représente tellement de communautés d'un bout à l'autre du pays?

    J'ai été nommé ministre d'État pour les Langues officielles en 2008. La première chose que j'ai faite à ce moment-là a été d'organiser des tables rondes d'un bout à l'autre du pays. J'ai rencontré non seulement les gens qui ont de l'argent pour venir ici, à Ottawa, mais j'ai fait une tournée à l'Île-du-Prince-Édouard, à Nanaimo, en Colombie-Britannique, à Edmonton, à Regina, etc.

    J'ai fait une tournée du pays pour parler avec ceux qui créent des programmes sur le terrain dans leur communauté. Ce sont de petits organismes composés de deux, trois ou quatre personnes. Je les ai visités chez eux pour savoir ce qu'était leur expérience auprès de mon ministère et des communautés francophones.

    Monsieur le ministre, les radios communautaires sont des organismes qui comptent deux ou trois personnes; souvent, il n'y a même pas un seul employé à temps plein. Depuis 2008, ces gens demandent de vous rencontrer. On est en 2010; ça fait donc un an et demi. Il ne s'agit pas seulement de l'ARC du Canada ici, à Ottawa, mais des radios communautaires de partout au pays.

    Il y en ai trois dans ma circonscription. On pourrait préciser le nombre total de radios communautaires dans tout le pays. Je ne parle pas ici d'une méga-organisation, mais d'une organisation qui représente ces petites radios communautaires qui n'ont même pas un employé à temps plein dans bien des cas. Il y a un an et demi, ces gens vous ont demandé de les rencontrer pour qu'ils puissent vous présenter leurs projets. Or cette rencontre n'a toujours pas eu lieu. Ils viennent de recevoir un accusé de réception à leur deuxième lettre. C'est quand même inacceptable.

    J'ai tenu des rencontres avec plusieurs personnes. Vous pouvez voir mon horaire; il est disponible sur notre site Web. De plus, si c'est si important pour vous et vos commettants, pourquoi est-ce la première fois que vous m'en parlez?

    Parce que ce n'est que mardi dernier, monsieur le ministre, qu'on nous a parlé de cette lettre qui vous avait été envoyée il y a un an et demi.

    Merci beaucoup, monsieur D'Amours.

     S'il le faut, on ira vous rencontrer personnellement, et on verra si les choses bougent plus vite, monsieur le ministre.

    Merci.

    Il est important de préciser que vous ne m'avez jamais parlé de cela.

     Aussi, monsieur le président, je tiens à dire que j'étais disponible jeudi passé pour deux heures, mais que c'est vous, au comité, qui avez décidé de tenir la rencontre cette semaine. J'ai accepté, et j'ai réservé trois heures de mon temps pour cette visite. C'est vous qui avez décidé d'annuler la réunion de la semaine dernière.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre. En effet, c'est bien le cas.

    On va maintenant passer à M. Nadeau.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur le ministre, madame LaRocque et monsieur Sobrino.

    Si on a annulé la réunion, c'était pour des raisons techniques. On a toujours demandé que les rencontres soient télévisées. C'était tout simplement pour cette raison que nous avons annulé la réunion et non pas parce que nous ne voulions pas vous voir.

    Cela étant dit, monsieur le ministre, il y a trois sujets qui me touchent. Le premier est une question dont vous avez sûrement entendu parlé. Il s'agit de la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques. Vous avez même déclaré être déçu à ce sujet. On a découvert tout dernièrement dans l'accord de contribution que le gouvernement fédéral n'avait pas exigé auprès du COVAN l'égalité du français et de l'anglais dans le cadre de cette cérémonie. Ça a donné lieu à une situation malheureuse. La nation québécoise n'a donc pas été représentée de façon égale lors de la cérémonie d'ouverture. On se souvient que M. Charest, le premier ministre du Québec, a aussi exprimé ses regrets à ce sujet. On sait aussi qu'une quarantaine de plaintes ont été déposées depuis auprès du commissaire aux langues officielles concernant cette cérémonie au cours de laquelle le français et l'anglais n'ont pas été reconnus de façon égale. On peut même parler d'une quasi-absence du français.

    On vous a rencontré avant les Jeux olympiques, on vous a entendu à la Chambre des communes et on a rencontré les gens du COVAN, qui nous ont dit en quelque sorte don't worry, be happy. Or on s'est aperçu qu'il n'en allait pas de même.

    Je me demande s'il y avait anguille sous roche quand vous nous avez dit que tout irait bien. Le fait de croire cela sans toutefois faire pression ou inclure dans l'entente de contribution les mots nécessaires pour qu'il y ait une représentation à la hauteur des aspirations de la nation québécoise, du fait français au Québec et au Canada est-il dû à de la naïveté politique? Quels suivis allez-vous faire face à cette situation? Les Jeux olympiques sont terminés, mais j'aimerais entendre votre explication concernant le fait que le français n'a pas eu sa place lors de la cérémonie d'ouverture.

    Je crois que la vraie leçon à tirer des Jeux olympiques, en tant que pays, est que les standards en matière de bilinguisme international ne sont pas les mêmes que ceux du Canada. Je crois qu'il y a eu un très bel effort de la part du COVAN en ce qui concerne tous les aspects des Jeux olympiques, qu'il s'agisse des événements sportifs, des édifices, de la traduction ou de la signalisation. Tout cela était complètement bilingue. À cet égard, je crois que ça a été un succès entier.

    Pour ce qui est de la cérémonie d'ouverture, nous étions désolés de cette situation, et je l'ai dit.

    Je pense que le COVAN, avec toutes les meilleures intentions, voulait s'assurer que ces jeux incluaient tous les Canadiens. Je pense que cela a été très clair pour toute la durée des jeux et lors de tous les événements.

    Cependant, ce que le Canada doit reconnaître pour l'avenir, c'est que la norme canadienne pour les langues officielles n'est pas nécessairement la même que la norme du Comité international olympique pour les langues officielles, par exemple. Nous devons continuer de l'affirmer et de nous assurer que c'est là une attente qui est bien comprise, non seulement par des organisations comme le COVAN, mais aussi par tous nos partenaires du secteur privé, du secteur public et des différents paliers de gouvernement. C'est ce que nous devons faire.

    Les réussites étaient claires et c'était un très grand succès. Malheureusement, dans le cas de la cérémonie d'ouverture, ce message ne constituait pas une réussite complète.

    Je suis content de vous entendre reconnaître tout de même qu'il y avait un malaise. C'est malheureux, car ce n'était certainement pas un bon reflet du fait français.

    Dans un autre ordre d'idée, monsieur le ministre, on a rencontré des organismes la semaine dernière. Il était question de médias de minorités francophones, comme la presse et la radio. Je proviens du milieu francophone minoritaire et j'y ai travaillé pendant un certain temps. Malgré cela, j'ai appris des choses relativement à la question du rapport entre les ministères. Encore aujourd'hui, en 2010, des organismes — même des Anglo-Québécois — se font dire par le gouvernement fédéral...

    Merci, monsieur...

    J'aimerais souligner une chose et on y reviendra.

    On dit à ces organismes de s'adresser à Patrimoine canadien et pas aux autres ministères s'ils veulent avoir de l'aide.

    J'y reviendrai plus tard, monsieur le président.

    Gardez votre question, monsieur Nadeau.

    On continue avec M. Godin.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, j'aimerais d'abord vous remercier d'être ici ce matin. En ce qui a trait à la semaine dernière, normalement, on rencontre le ministre en public, devant la caméra. C'est pourquoi vous nous avez offert une heure de votre temps aujourd'hui. Je pense que je vous connais assez bien pour savoir que si on vous demandait de revenir à nouveau bientôt, vous trouveriez une autre heure pour terminer tout cela. Si on a besoin de vous bien sûr. Êtes-vous d'accord sur cela?

    Je le suis, si mon horaire le permet.

    En ce qui a trait aux Jeux olympiques, nous avons tous été clairs. Nous ne nous sommes pas plaint de la signalisation, du bilinguisme aux Jeux, etc. Le problème s'est présenté lors de l'ouverture. Je répète ce que vous avez dit, même le commissaire aux langues officielles, Graham Fraser, s'est dit impressionné par le degré de bilinguisme aux Jeux olympiques et heureux de la présence du français lors des cérémonies de clôture. Il n'a pas dit « cérémonies de clôture et d'ouverture ».

    Vous affirmez que Graham Fraser, le commissaire aux langues officielles, vous félicite, mais peut-on reconnaître qu'ils ont manqué le bateau lors de l'ouverture? Il ne s'agissait pas seulement de représenter correctement la nation québécoise, mais aussi de représenter tous les francophones du Canada. Ils auraient pu faire mieux. On ne peut prétendre que le COVAN n'était pas vraiment au courant, car depuis le début, on savait que les jeux allaient être à Vancouver. Les représentants du COVAN sont venus plusieurs fois rencontrer le comité, tout comme le commissaire aux langues officielles.

    Bref, je dis seulement qu'il est regrettable qu'à un moment on n'a pas senti que le français occupait la place qui lui revenait. Ça me fait penser aux Jeux du Canada, en 2003, à Bathurst et à Campbellton. Il n'y avait aucune présence francophone lors de l'ouverture, on a chialé entre le moment de l'ouverture et celui de la fermeture et, finalement, le français a été présent lors de la fermeture. Ça vient toujours de la communauté francophone. Il faut toujours qu'elle se batte pour avoir sa place, ce que je trouve regrettable.

    Comme j'ai dit, je suis d'accord avec vous, je crois que les langues officielles et les communautés francophones avaient une place très spéciale aux Jeux olympiques et paralympiques, entre autres grâce à nos investissements dans l'Olympiade culturelle... Il y avait des artistes acadiens à la Place de la Francophonie. On a investi 7,7 millions de dollars. La Maison de l'Atlantique a aussi représenté un franc succès.

    Oui, on reconnaît que cela a été un succès. Cependant, quand on a ouvert les jeux, lors de la cérémonie d'ouverture, le français n'avait pas sa place. Dans votre propre mémoire, il est écrit: « Je me suis dit désolé par le niveau de français durant les cérémonies ». Vous l'admettez donc.

    J'étais désolé, mais il faut prendre un peu de recul et considérer tout ce qu'on a vu. C'était le plus grand événement international de l'histoire du Canada.

    C'est pour ça que c'est important.

    Oui, je le sais. Je veux simplement dire que c'est extrêmement compliqué. L'événement s'est déroulé dans la province de la Colombie-Britannique, où 1,3 p. 100 de la population est francophone, et tout ce qu'on a accompli avec les bénévoles, les événements, les artistes et tous nos athlètes, nos équipes, a été un grand succès dans le domaine des langues officielles.

    Oui, mais je n'accepte pas qu'on dise que c'était difficile à réaliser parce que c'était à Vancouver. Des avions circulent au Canada. Les artistes voyagent. La cérémonie d'ouverture a été manquée, on dit que c'est fait et on passe à autre chose.

    L'ouverture des Jeux a été manquée.

    J'ai dit que j'étais désolé.

    C'est ça.

    Au sujet du discours du Trône en matière de langues officielles, on a entendu la communauté anglophone dire, ce matin, qu'elle était très désolée que le gouvernement ne l'ait même pas mentionnée.

    Qu'est-il arrivé pour qu'on ne mentionne pas la communauté anglophone du Québec dans le discours du Trône alors qu'il est question de langues officielles?

    Pardon, il s'agit de quelle communauté?

    Il s'agit de la communauté anglophone du Québec. Ce matin, il y a eu un témoignage au cours duquel les gens de cette communauté se sont dit peinés de voir qu'ils n'étaient pas inclus dans le discours du Trône.

    Est-ce que c'était simplement un oubli technique ou bien que ça revient à dire que les anglophones du Québec, on n'a pas besoin de s'en...?

    Non. Notre engagement et nos politiques sur les langues officielles sont clairs. Nous faisons des investissements sans pareil dans chaque région de notre pays pour protéger, promouvoir et célébrer les deux langues officielles, le français et l'anglais, dans chaque région du Canada, incluant le Québec.

    Pourquoi est-ce qu'il n'y a rien, dans le budget, pour les langues officielles? On mentionne le sujet dans le discours du Trône, mais quand on examine le budget lui-même, on ne voit à aucun endroit un montant rattaché aux langues officielles. Par exemple, un tel montant d'argent octroyé à la Feuille de route...

    Merci, monsieur Godin.

    Nous parlons aujourd'hui de nos dépenses pour les langues officielles. Il y a 337 millions de dollars...

    C'est dans le discours du Trône?

    C'est dans notre budget. Vous avez dit qu'il n'y avait pas de financement au sujet des langues officielles dans notre budget.

    Excusez-moi, je voulais dire dans le budget.

    Oui.

    La raison de mon témoignage aujourd'hui est de vous parler de notre financement de 337 millions de dollars aux langues officielles, dans le budget.

     Merci beaucoup, monsieur Godin.

    On continue avec Mme Glover.

    Merci.

    Bienvenue de nouveau, monsieur le ministre, madame Larocque et monsieur Sobrino. Ça fait plaisir de vous recevoir encore une fois.

    Monsieur le ministre, vous avez mentionné la Feuille de route dont on parle souvent au comité. Comme il s'agit d'un investissement de 1,1 milliard de dollars, c'est-à-dire 260 millions de dollars de plus, j'aimerais savoir où on en est avec la Feuille de route.

    Est-ce que ça avance comme il faut? J'aimerais avoir vos commentaires à ce sujet, s'il vous plaît.

    D'abord, je veux dire que notre Feuille de route a été très bien suivie par nos partenaires dans les provinces. Chacune des provinces est extrêmement contente, fière et engagée dans ce projet de protéger et de célébrer nos deux langues officielles.

    Jusqu'à maintenant, plus de 61 p. 100 des fonds alloués pour les initiatives de la Feuille de la route ont été annoncés. Cela représente 788 millions de dollars.

    C'est de l'argent qui va à la santé, à l'éducation et aux groupes sur le terrain qui offrent des services aux gens, les nouveaux Canadiens par exemple, dans la langue officielle de leur choix.

    C'est quelque chose de très important. Les réussites sur le terrain existent clairement. Nous en sommes très fiers.

    M. Godin parle un peu du budget, mais il faut comprendre que c'est un projet étalé sur cinq ans.

    Nous sommes très contents de l'engagement et du succès que l'on constate déjà en ce domaine.

    Comme il a été mentionné, vous étiez invité à participer à la rencontre durant deux heures. C'est dommage qu'on n'ait pas pu avoir cette rencontre, parce que je sais que la Feuille de route a fait beaucoup pour les communautés en situation minoritaire, incluant la communauté anglophone du Québec.

    J'aimerais savoir ce que 260 millions de dollars de plus — on dit ça souvent — signifient pour la Feuille de route? Qu'est-ce que ça apporte de plus à quoi?

    C'est un montant qui s'ajoute à celui octroyé au programme par l'ancien gouvernement libéral qui a précédé le nôtre. Nous avons augmenté le financement parce que nous considérons les deux langues officielles du Canada comme un vrai cadeau qu'on doit protéger et qu'on peut célébrer. Cela nous donne vraiment un avantage sur la scène internationale et nationale.

     De plus, nous voulons investir dans nos jeunes. Nous avons créé un nouveau fonds à l'intérieur du programme pour nos artistes. Ça existe en Acadie, par exemple. On a vu aussi, pendant les Jeux olympiques et paralympiques, que la culture et les langues officielles vont de pair avec la promotion des langues officielles.

    C'est quelque chose très clair pour tous ceux qui comprennent l'importance de la culture associée aux langues officielles.

    On a créé de nouveaux programmes, un financement nouveau pour nos artistes, pour nos jeunes, pour notre système d'éducation. C'est un engagement de cinq ans et une augmentation de 20 p. 100 par rapport à l'ancien programme.

    Les réussites sont claires et fortes. Je suis très fier de ce qu'on a accompli.

    Moi aussi, j'en suis très fière.

    Je voudrais profiter de votre comparution ici pour vous dire que oui, on a reçu la semaine dernière des groupes représentant des médias francophones et ils étaient heureux des changements qu'ils ont vus au sein de notre ministère. L'APF, en particulier, a publié un communiqué qui disait que le Fonds du Canada pour les périodiques était extraordinaire. Elle pense que cela les aidera à relever plusieurs des défis qu'elle avait.

     Que remplace le Fonds du Canada pour les périodiques?

    On a décidé de changer le programme et aussi de s'assurer que les fonds sont disponibles pour les communautés francophones et les journaux qui sont dans une situation de langue minoritaire, parce que c'est très important.

    Je parle souvent de notre Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne, mais il faut aussi comprendre que les investissements du gouvernement concernent la feuille de route relative aux langues officielles, le Fonds des médias, notre aide aux journaux et notre financement pour plusieurs choses. Cela inclut toujours un financement réservé à nos langues officielles. C'est toujours présent dans les décisions du gouvernement.

    C'est bien. Merci de votre réponse.

    Merci beaucoup, madame Glover.

    On va maintenant entamer notre deuxième tour et débuter avec le vice-président de notre comité, M. Bélanger.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, madame la sous-ministre, monsieur Sobrino.

    Pour ce qui est de la Feuille de route, on aura l'occasion d'y revenir. On se penchera sur cette question parce qu'il faut se rendre compte que les chiffres dont on parle tiennent à peine compte de l'inflation. Si on reprend du tout début, du Plan d'action jusqu'à la Feuille de route, on verra que ce qu'on fait auprès des communautés ne leur offre aucune augmentation. On aura l'occasion d'en reparler.

    Monsieur le ministre, je voudrais revenir sur la question des Jeux olympiques. Je suis enchanté du fait que vous ayez reconnu que, effectivement, lors de la cérémonie d'ouverture, il y a eu des lacunes. Je vais à mon tour reconnaître que, du côté de l'organisation, de la signalisation, des annonces, c'était très bien, mais allons plus loin. Cette situation reflète un malaise, une difficulté que je pourrais qualifier de « nationale ». Il est vrai que les Jeux olympiques se tenaient à Vancouver, mais c'était les Jeux olympiques du Canada. J'espère qu'on est d'accord là-dessus.

    Ce qui s'est produit reflète le fait que le français a été traité comme une langue de service, une langue utilitaire plutôt que, et contrairement à ce qu'elle est vraiment et à ce qu'elle devrait être, une langue identitaire, une langue de communautés, une langue culturelle dans laquelle un peuple exprime une volonté collective.

    Moi, monsieur le ministre, comme francophone, quand j'ai regardé la cérémonie d'ouverture, je ne m'y suis pas identifié. Je peux imaginer pourquoi le premier ministre Charest a eu la réaction qu'il a eue. Je peux le comprendre et je vous félicite de la réaction que vous avez eue le surlendemain lorsque vous avez dit qu'il n'y avait pas eu suffisamment de français. Je pense que c'est le reflet d'un malaise qui se propage non seulement à cause de la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques. C'est un reflet qu'on connaît tous, c'est-à-dire que le français, au lieu d'être une langue identitaire, devient une langue de service ou une langue utilitaire.

    Vous, comme ministre du Patrimoine et responsable des Langues officielles, comprenez-vous la signification de cette difficulté?

    Je comprends la difficulté et je suis d'accord. Comme je l'ai dit, nous sommes désolés de ce qui s'est passé lors de la cérémonie d'ouverture, mais je rejette complètement ce que vous avez dit concernant le fait que la langue française était une langue de service aux Jeux olympiques. C'est complètement faux.

    Étiez-vous sur le terrain pendant les Jeux olympiques? Étiez-vous à Vancouver?

    Non, monsieur le ministre. J'ai vu cela à la télévision.

    Il y a ceux qui étaient sur le terrain pendant les Jeux olympiques, les francophones et les anglophones de partout au Canada qui sont allés à Vancouver. Il y avait plus de 300 000 visiteurs à Vancouver et ils ont vu une grande célébration des deux langues officielles du Canada.

    Pensons à notre investissement, comme je l'ai dit, à la Place de la Francophonie et à tous les bénévoles. Quand on regarde l'engagement du gouvernement, et je sais qu'on en a fait état ici, à la Chambre, on constate qu'on a investi un montant supplémentaire de 20 millions de dollars pour le COVAN. On a énuméré 15 points précis de ce qu'on voulait voir sur le terrain pas seulement en matière de services, mais en matière de célébration des langues officielles du Canada. Je peux vous dire qu'à la Maison du Canada atlantique, à la Place de la Francophonie, les bénévoles et les événements étaient complètement bilingues et respectaient les langues officielles. C'était une célébration du fait francophone.

    Donc, lorsqu'on dit que les Jeux olympiques n'ont entièrement pas tenu compte des langues officielles, je suis en désaccord sur cela. Vous avez dit que le français était une langue de service. C'est vraiment triste que ce soit votre perception parce que c'est complètement faux.

    Monsieur le ministre, j'ai dit que sur le plan de la signalisation et de la communication, c'était très bien. Toutefois, au moment où il y avait des milliards de téléspectateurs — y compris les 31 millions de Canadiens — qui, comme moi, ne se sont pas rendus à Vancouver, ce qu'on a vu ne reflétait pas le biculturalisme.

    Je suis pas d'accord avec vous. Il y avait une plus grande présence des deux langues officielles à la télévision que jamais auparavant dans l'histoire des Olympiques. Cent pour cent du pays a eu accès aux jeux dans les deux langues. Cette question a d'ailleurs constitué un sujet important lors des réunions de ce comité. On se demandait si les communautés francophones hors Québec auraient la possibilité de voir les Jeux. Eh bien, ils ont tous pu le faire. Il s'agissait des Jeux les plus bilingues de l'histoire des Olympiques. Cela a été un grand succès non seulement sur le plan des services, mais aussi sur celui des célébrations.

    Monsieur le ministre, on n'est pas d'accord. On va arrêter, car on n'a pas du tout la même perception de la place du français au pays.

    Oui, mais ma perception est fondée, parce que j'étais sur le terrain pendant les Jeux. J'ai rencontré et parlé avec des francophones qui ont visité les Jeux. Si on considère ce qui était diffusé à la télévision, au canal V, à RDS et aux autres chaînes, on doit admettre qu'il s'agissait des Jeux les plus bilingues dans l'histoire des Olympiques. C'était une grande victoire.

    Sur le plan de la communication, c'est vrai.

    Merci beaucoup.

    C'était vrai sur le plan de la communication, monsieur le ministre, mais sur le plan de la langue identitaire, on a un sérieux problème.

    Merci beaucoup, monsieur Bélanger.

     On continue avec Mme Guay.

    Merci beaucoup.

    Après les Jeux olympiques, monsieur Moore, cela nous fait plaisir que vous soyez là. Je sais que vous êtes toujours disposé à revenir. On aura certainement d'autres questions à vous poser.

    Il faut faire un bilan des Jeux olympiques. Je n'y étais pas, mais ce que j'ai vu de la séance d'ouverture m'a énormément déçue. J'en ai beaucoup entendu parler car les gens me téléphonaient pour me dire qu'ils étaient déçus, que cela n'avait aucun sens et que les francophones n'y étaient pas. Par contre, j'ai entendu dire que cela fonctionnait plus ou moins bien sur le terrain. Il y avait quand même de bons services, mais ce n'était pas parfait. Il y a eu des plaintes, des gestes, des gens étaient insatisfaits. Il faut aussi le reconnaître, il ne faut pas se fermer les yeux. Il faut s'assurer qu'on mettra les bouchées doubles la prochaine fois.

    Pensons à ce qui s'est passé à Québec en fin de semaine. J'y étais samedi, car c'était le Red Bull Crashed Ice. Il y avait plus de 150 000 personnes, dont beaucoup d'anglophones de partout au Canada. Personne ne s'est plaint d'avoir été mal servi. Les services ont été rendus dans les deux langues et il n'y a pas eu de problème. Il s'agissait d'un événement international et qui a bien fonctionné. Cela peut peut-être servir d'exemple.

    Parlons de notre inquiétude relative aux médias locaux, aux radios communautaires et à tout ce qui est communautaire. Ces gens se battent depuis des années pour être financés. J'en connais plusieurs dans mon comté. Ils sont sous-financés, ils ont souvent perdu leurs locaux, ils ont dû être hébergés par des groupes sociaux pour pouvoir continuer à fonctionner. De plus en plus, on se dirige vers cela. J'aimerais que vous nous assuriez que ces médias, qu'il s'agisse de radio ou de journaux, vont pouvoir survivre parce que, dans les petites communautés, c'est extrêmement important. Il y a beaucoup de bénévolat, mais s'ils n'ont pas une petite base solide leur permettant de fonctionner, ils vont tout simplement s'éteindre.

    Je suis conscient de cette question et de son importance. Je suis un ancien animateur de radio en Colombie-Britannique et je comprends très bien. Dans cette province, 1,3 p. 100 de la population est francophone. Plusieurs de mes anciens collègues sont francophones, à Prince George. Je ne sais pas si le pourcentage peut être plus bas que zéro, mais c'est à peu près la population francophone à cet endroit. Il est donc très important qu'il y ait ce type d'organisme et une telle radiodiffusion dans la région. Je leur parle très souvent et je suis bien au courant de la situation.

     Je voudrais aussi parler de la première décision que j'ai prise lorsque j'ai été nommé ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles. M. Bélanger connaît très bien ce dossier. J'ai discuté, avec le CRTC, de la radiodiffusion ici, à Ottawa, afin d'être sûr que la communauté francophone est bien représentée.

    Alors vous nous donnez la garantie, aujourd'hui, que vous allez vous assurer que tout ce qui est communautaire, nos journaux et nos radios vont pouvoir survivre?

    Je vais absolument faire de mon mieux pour assurer que le financement et les politiques vont dans cette direction.

    C'est parfait, c'est ce que je voulais entendre.

     Comme j'ai pu le constater, vous doublez le montant que vous accordiez à TV5MONDE, ce qui est aussi très intéressant. C'est une de mes chaînes favorites, d'ailleurs, et elle est intéressante pour la population. Par contre, je vois que vous réduisez l'appui au programme Développement des communautés de langue officielle. Ce n'est pas un montant très important. On parle ici de 10 000 $, mais c'est tout de même une réduction.

    Vous parlez de TV5? De quelle enveloppe s'agit-il?

    Je parle de l'appui au programme Développement des communautés de langue officielle. Dans votre budget principal de 2008-2009, le montant était de 202 000 $ et dans celui de 2010-2011, il est de 192 000 $. Vous avez donc réduit votre appui de 10 000 $ et je voulais simplement savoir pourquoi.

    Je ne sais pas. C'est peut-être une entente qui date de plusieurs années.

    Ce n'est pas grave. Quelqu'un d'autre peut me répondre.

    Dans le Budget principal des dépenses de l'année passée, il y avait 336 millions de dollars pour les subventions et les contributions. Il y a eu une baisse de 3,5 millions de dollars du côté des subventions quand on a mis fin au Partenariat interministériel avec les communautés de langue officielle. On a remis la plus grande partie de cette somme, soit 2,8 millions de dollars, dans les contributions pour le nouveau Fonds de développement culturel, qui appuie entre autres la Feuille de route.

    Autrement dit, c'est un transfert. D'accord.

    En effet.

    Merci beaucoup, Mme Guay.

     On va maintenant passer à M. Weston.

    Merci, monsieur le président.

     Bienvenue à notre comité, monsieur le ministre.

     Je pense que pour un Canadien, mais surtout pour moi, il semble assez intéressant qu'un député de la Colombie-Britannique pose des questions en français à un ministre originaire de la Colombie-Britannique. La semaine dernière, nous avons reçu des témoins de l'Alliance des radios communautaires du Canada et de l'Association de la presse francophone. Nous avons parlé des Jeux olympiques. J'ai dit, pour avoir été au centre de ces Jeux, à West Vancouver et à Whistler, à quel point j'avais été étonné par l'influence de la langue française. Nous avons posé des questions à ce sujet. M. François Côté, secrétaire général de l'alliance, a répondu ceci:

    M. Potié a dit ce qui suit :

    Monsieur le ministre, comment pouvons-nous faire en sorte que ce succès contribue à l'épanouissement de la langue française dans les médias de même qu'auprès des étudiants et du public en général?

    Franco Médias 2010 était un projet important, et ce, pour plusieurs raisons. En tant que gouvernement, nous recherchons toujours des projets ou des investissements clés sur le terrain. Il ne s'agit pas seulement de grands projets, mais aussi, de temps à autres, de projets plus modestes qui peuvent aider les jeunes à apprendre et parler les langues officielles dans des régions du Canada où il est un peu plus difficile de trouver de l'emploi ou des débouchés. Ça peut permettre de faire part d'histoires qui se passent dans des communautés principalement anglophones et de parler de ces communautés anglophones dans les médias francophones qui sont disponibles partout au pays sous forme électronique. C'est important.

    Je pense que ce que le gouvernement cherche toujours en ce qui a trait aux langues officielles, par rapport aux nouveaux médias, c'est de trouver ces nouvelles possibilités. Je me souviens que lorsque j'ai commencé à faire de la politique, je disais toujours qu'il était dommage que lors de grands rassemblements publics au Québec, par exemple, les jeunes étaient tellement enthousiasmes devant la possibilité que le Québec quitte le Canada. Ils parlaient de quitter un pays qu'ils n'avaient jamais vu, au sujet duquel ils n'avaient jamais lu, dont ils n'avaient jamais entendu parler, dont on ne parlait jamais dans leurs médias car ce n'était pas disponible. Parce que lorsque l'on a une tragédie, comme une fusillade à Prince George, ou un grand succès, comme les Jeux olympiques, ou tout autre grand moment, tous les Canadiens devraient être au courant. Tous les Canadiens devraient être au courant des expériences communes, tragédies, triomphes, succès, échecs et luttes de leurs concitoyens. Nous devrions tous être au courant de cela.

    Mais lorsqu'il y a une barrière linguistique entre une région du pays et une autre, cela n'aide pas l'avenir de notre pays si nous ne pouvons partager ces expériences, qu'elles soient bonnes ou mauvaises. Donc lorsqu'on a ce projet, Franco Médias 2010, il s'agit en fait de prendre quelques jeunes qui voudraient devenir journalistes, de leur donner un peu d'argent et de les laisser parler des Jeux olympiques. Non pas seulement des aspects des jeux liés aux sports, mais des événements adjacents aux jeux — les bénévoles, l'infrastructure, les succès, les aspects importants sur le terrain et dont on ne parle pas souvent —, de faire en sorte qu'ils parlent de toutes ces choses en français aux Canadiens partout au pays, de sorte que ces événements ne soient pas tout simplement filtrés par les radiodiffuseurs officiels de CTV, que l'on puisse ainsi faire cela dans le cadre de différents projets comme celui-ci afin de pouvoir communiquer ces expériences dans les deux langues officielles.

    Prenons par exemple les inondations terribles qui ont eu lieu dans la province de Québec il y a environ dix ans; il n'est pas utile pour le pays si les gens de Port Moody, d'où je viens, ne peuvent pas être témoins de cet événement et de cette expérience et comprendre ce qui s'est passé dans leur propre langue. Nous devons comprendre les tragédies et les succès qui ont lieu dans d'autres régions du pays, et lorsque la barrière est la langue, à notre avis, le rôle du gouvernement est d'investir dans des revues, dans les médias, dans des projets comme celui-ci pour les jeunes, de façon à surmonter ces obstacles afin que nous puissions partager tous ensemble ces expériences qui nous rapprochent les uns des autres au pays.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Weston.

    Avant de passer à M. Godin, je voudrais vous donner la chance, monsieur le ministre, de commenter l'amorce de question que M. Nadeau avait formulée concernant la rencontre que nous avons eue la semaine dernière avec des représentants de la presse et des radios qui vivent en situation minoritaire francophone. Les représentants ont dit que lorsqu'ils s'adressent au ministère du Patrimoine canadien, on leur dit qu'il y a des programmes pour eux, mais, lorsqu'ils s'adressent aux autres ministères, on les réfère au ministère du Patrimoine canadien ».

    Cela fait référence à l'esprit de la Loi sur les langues officielles qui fait en sorte que tous les ministères doivent offrir des services aux organismes qui sont en situation minoritaire. Je vous inviterais à commenter à cet égard.

    Tristement, ce n'est pas une préoccupation nouvelle ou sans précédent. Je suis au courant de cela. Nous travaillons toujours avec nos partenaires dans les autres ministères. Judith peut peut-être parler du besoin de corriger ce problème.

    Il est clair que cette perception existe toujours, mais, en vertu de la Feuille de route, 15 ministères ont quand même reçu du financement. Ils ont des obligations. C'est seulement pour la partie concernant la Feuille de route. Néanmoins, tous les ministères ont des obligations.

    Au ministère du Patrimoine canadien, on joue un peu le rôle de champion pour ces organismes, et cela nous fait plaisir de le faire. Je rencontre souvent les groupes. Cela se fait dans le domaine de la santé. Les RDÉE sont venus nous voir récemment pour pouvoir percer auprès de certains ministères. Cela nous fait plaisir de jouer ce rôle. On se voit vraiment comme les champions des langues officielles auprès des ministères du gouvernement fédéral.

    Lorsque j'apprends de la part du ministre qu'il y a un problème, j'appelle directement mes collègues et homologues des autres ministères. Alors, on continue et je pense qu'on continuera de tenter de briser cette perception pour le reste de nos jours. Cela se fait quand même quotidiennement.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Godin.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, vous dites que tous les Canadiens ont pu voir les Jeux olympiques. Ce n'est pas vrai. Je vais vous dire pour quelles raisons. Le canal V ne diffuse pas partout au Canada. RDS n'est pas disponible chez tous les câblotélédiffuseurs et n'est pas diffusé par tous les satellites. C'est la même chose pour CPAC. Cette station n'est pas disponible partout au Canada. Il y a des régions au Canada où CPAC n'est pas disponible et où ce n'est pas obligatoire de l'avoir.

    Par exemple?

    Je donne un exemple. Dans le Nord de l'Ontario, CPAC ne se retrouve pas sur le câble. Ce n'est pas obligatoire. Vous pourrez le vérifier. En plus, beaucoup de personnes travaillent et sont presque obligées de vivre dans leurs valises. Elles vont dans les hôtels, et CPAC n'est pas disponible dans les hôtels. Le canal V n'y est pas non plus. RDS y est la plupart du temps à cause des sports, mais je peux vous dire que ce n'est pas 100 p. 100 des cas. On a dit en comité que ce n'est pas disponible dans 100 p. 100 des cas.

    Monsieur le ministre, j'aime vous entendre dire que c'est bon que les gens du Québec puissent voir à la télévision la situation en Colombie-Britannique et dans les autres villes.

    Parlez-vous des juges?

    Non. Vous avez de bons soldats qui se battent pour les juges, qui disent des choses fausses, mais c'est correct.

    Par rapport à ce que vous dites, le seul diffuseur qui peut nous donner tout cela à 100 p. 100, partout au pays, ce n'est pas le canal V. Ce dernier ne s'intéresse pas aux nouvelles de Vancouver pour les diffuser à Montréal. Soyons certains de cela. Ce ne sont pas ses obligations.

    Cependant, c'est le mandat de Radio-Canada. Par conséquent, n'êtes-vous pas inquiet de la décision du CRTC d'exclure Radio-Canada? Vous avez peut-être aussi une bonne raison de l'être. Vous ne voulez pas que la Société Radio-Canada dise que, puisqu'elle ne peut pas toucher de redevances des câblodistributeurs, elle va se retirer de certaines régions. Je pense qu'elle ne devrait pas avoir le droit de se retirer. Elle devrait donner un service à tous les Canadiens de toutes les manières. Je ne voudrais pas qu'elle puisse se retirer.

    Par contre, comment le gouvernement soutiendra-t-il Radio-Canada, s'il y a des problèmes financiers? On en a parlé hier soir et ce matin aux nouvelles, et cela m'inquiète.

    Vous devriez demander à M. von Finckenstein de témoigner devant le comité à ce sujet.

    Qui?

    M. Konrad von Finckenstein, le président du CRTC. Vous devriez lui demander de se présenter comme témoin et lui poser ces questions. C'est sa décision.

    Pour moi, la Société Radio-Canada/CBC, c'est quelque chose de très important dans le domaine des langues officielles pour les mêmes raisons que je viens de mentionner.

    Sans la Société Radio-Canada à Vancouver, il n'y a aucune radiodiffusion en français en Colombie-Britannique. C'est la troisième province en importance du pays pour sa population, qui se trouve chaque jour de plus en plus diversifiée compte tenu des langues des nouveaux Canadiens. Il est très important de protéger le fait francophone.

    Quand la flamme est arrivée par avion à Vancouver, j'ai écouté la cérémonie à CTV. À la télé de Radio-Canada, comme cette dernière n'était pas engagée dans l'entente, la porte de l'avion n'était pas encore ouverte alors que la cérémonie se déroulait déjà à d'autres canaux. Le canal V n'était pas là, RDS non plus. Il n'y avait personne là.

    Je peux vous dire que 100 p. 100 des Canadiens n'ont pas vu la cérémonie en direct.

    Ça a été les Jeux olympiques les plus télévisés de l'histoire des Olympiques. Ce n'était pas parfait...

    Vous aviez dit plus tôt que ce l'était à 100 p. 100.

    Pardon?

    Vous avez dit plus tôt que ce l'était à 100 p. 100. Ce ne l'était pas à 100 p. 100.

    Cela a été plus disponible dans le domaine électronique, télédiffusion, radiodiffusion, publicité, que jamais dans l'histoire des Olympiques.

    Maintenant, au sujet des fonds...

    J'aimerais ajouter que ce n'était certainement pas parfait.

    D'accord.

    Il y a des critiques envers CTV et plusieurs de ces critiques sont justes.

    Revenons maintenant aux transferts aux communautés.

    D'accord.

    Vous avez allégé ce que j'appelle le red tape. Cela a été dit ce matin par la communauté anglophone. Ça a changé et je voudrais vous en féliciter. C'est ce qui était demandé.

    Maintenant, en ce qui concerne l'argent, arrivera-t-il à temps? Les communautés seront-elles encore obligées d'utiliser une carte de crédit?

    Une voix: Ça, ça n'a pas d' allure.

    M. Yvon Godin: C'est pour ça qu'il faut avoir une réponse.

    On ne veut jamais qu'il arrive que des personnes effectuent elles-mêmes des dépenses pour l'un de nos organismes clés, par exemple une communauté francophone dans le Nord.

    À Terre-Neuve.

    Oui.

    On ne veut jamais voir ça. C'est la raison pour laquelle on a pris connaissance des préoccupations et qu'on cherche toujours la meilleure manière de garantir que l'argent est dépensé d'une manière efficace et responsable pour les contribuables, et aussi pour les besoins des organismes.

    On a déjà modifié la méthode en établissant la règle des 50 p. 100. Cela va demeurer une politique de notre gouvernement. Si des préoccupations surviennent, on trouvera des manières de les régler.

    Vous étiez censés mettre un système en place pour permettre aux gens d'appeler, par exemple, Postes Canada, pour savoir où en est leur demande de subvention. C'est vous, madame LaRocque, qui en avez parlé. Qu'en est-il, dans le moment, à ce sujet?

    Merci.

    Je dirais qu'on en est à mi-chemin parce qu'on publiera nos normes de service le 1^er avril sur le site Web, ce qui donnera une certitude à notre clientèle.

    Nous travaillons aussi avec eux pour émettre les chèques. Quatre-vingt pour cent d'entre eux ont reçu l'avis selon lequel ils auront des fonds.

    Quatre-vingt pour cent?

    Cependant, il ne s'agit pas que de ça. Il s'agit d'émettre le chèque le plus rapidement possible tout en utilisant une diligence raisonnable.

    Parfait.

    On travaille aussi, par exemple, à la mise en place d'un système de dépôt direct dans les comptes en banque. On essaie vraiment de moderniser nos méthodes de travail.

    Ce sont leurs cartes de crédit.

    Merci beaucoup, monsieur Godin.

    On pourra prendre connaissance de votre réaction aux recommandations du comité par rapport aux délais d'approbation.

    On est maintenant parvenus à la fin de notre rencontre.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre, de votre présence ainsi que celle de vos représentants.

    Merci à tous.

    Merci.

    (La séance est levée.)