LANG Réunion de comité

    Bonjour à tous et bienvenue à cette 37^e séance du Comité permanent des langues officielles.

    Ce matin, conformément à l'alinéa 108(3)f) du Règlement, nous étudions le modèle de transformation du programme des langues officielles de la Défense nationale. Nous avons le plaisir d'accueillir deux témoins.

    Nous recevons le contre-amiral Andrew Smith, qui est chef du personnel militaire et également champion des langues officielles. Bienvenue à M. Smith.

    Nous recevons à nouveau le colonel Louis Meloche, commandant de la base des Forces canadiennes à Borden.

    Merci d'avoir accepté l'invitation du comité. On vous a expliqué un peu les procédures. Donc, sans plus tarder, je vous inviterais à débuter par votre allocution d'ouverture. Par la suite, on pourra passer aux échanges avec les membres du comité.

    Merci, monsieur le président.

    Mesdames et messieurs, membres du comité, je suis le contre-amiral Andy Smith. Tel qu'on l'a signalé je suis le chef du personnel militaire. Je suis de plus le champion des langues officielles des Forces canadiennes et je peux vous assurer que je prends cette responsabilité très au sérieux.

    Je suis accompagné aujourd'hui du colonel Louis Meloche, qui a deux responsabilités, la première à titre de commandant du groupe de l'instruction de soutien des Forces canadiennes et la deuxième à titre de commandant de la base des Forces canadiennes Borden.

    Anciennement, il était le directeur des langues officielles.

    Je suis très heureux d'avoir cette occasion de faire le point sur les progrès effectués depuis notre dernière comparution devant le comité en novembre 2009; je vous fournirai une mise à jour sur la mise en oeuvre du modèle de transformation du programme des langues officielles de la Défense nationale. J'aborderai également brièvement notre examen annuel sur les langues officielles 2009-2010 et le rapport annuel de 2009-2010 du commissaire aux langues officielles.

    En ce qui concerne le modèle de transformation, l'an dernier, nous avions parlé des progrès réalisés depuis la mise en oeuvre du modèle. Soyez rassurés, mesdames et messieurs, ce programme continue.

    Depuis notre comparution l'an dernier, nous continuons la campagne de sensibilisation active visant à informer tous nos militaires et leurs personnes à charge, de même que notre effectif civil, de leurs droits linguistiques. Nous avons publié une politique sur la partie VII de la Loi sur les langues officielles et nous sommes en voie de publier d'autres politiques et directives. Nous avons adapté le système de mesures de la performance en matière de langues officielles, lequel nous aide à contrôler et à évaluer nos politiques et programmes, et nous procure une base à partir de laquelle nous pourrons mesurer notre progrès.

    Plus précisément, nous avons amélioré la première composante qui nous permet de surveiller les données statistiques. Nous avons mis à l'essai à grande échelle la deuxième composante, laquelle permettra de mesurer des données dynamiques des bases et des escadres. L'implantation globale du système est prévue pour l'été 2012.

    Finalement, le ministère, sous la gouverne du chef d'état-major de la Défense et du sous-ministre, a terminé une révision à mi-parcours du modèle afin de faire le point sur les nombreux progrès accomplis, de clarifier certaines activités du modèle et de donner plus de précisions aux gestionnaires de niveau 1, autrement dit les sous-ministres adjoints.

    En ce qui concerne le bilan annuel de la Défense nationale, le bilan annuel 2009-2010 de la Défense nationale évaluait la qualité des services offerts au public par l'offre active. Seulement trois organisations de la Défense nationale ont une obligation explicite de communication avec le public et de prestations de services. Ce sont les bureaux des affaires publiques, les centres de coordination des opérations de recherche et de sauvetage, et les centres de recrutement. Pour favoriser la communication dans les deux langues officielles, la Défense nationale a décidé de désigner tous ses bureaux de recrutement comme étant bilingues, dépassant ainsi les exigences de la loi.

    Le commissaire aux langues officielles a rendu public le deuxième volume de son rapport annuel le 2 novembre 2010. Dans ce document il a mentionné le système d'éducation et de formation particulier des Forces canadiennes et sa vérification de ce système. Les Forces canadiennes se sont engagées à prendre les mesures correctrices proposées dans ce document. En fait, certaines mesures ont déjà été prises et nous avons mis sur pied un plan qui nous permettra de suivre les autres recommandations.

    Pour ce qui est de l'engagement,

permettez-moi de vous assurer qu'au sein de la Défense nationale, on n'a pas chômé en ce qui a trait aux langues officielles. La dernière année a vu de nombreux travaux entrepris ou terminés. Nos chefs restent à la base de notre engagement envers la Loi sur les langues officielles. C'est grâce à leur engagement que les progrès sont possibles, et leur engagement est clair et résolu, ce qui nous démontre le fait qu'ils ont tous réussi à atteindre le niveau de bilinguisme que visait le modèle pour les cadres supérieurs.

    Au risque de nous répéter, j'aimerais préciser que le fait que les langues officielles font maintenant partie intégrante des compétences requises pour accéder aux cadres d'officiers supérieurs des Forces canadiennes reste sans aucun doute le message le plus puissant que nous ayons diffusé au sein de l'organisation jusqu'à maintenant. Ainsi, pour la première fois de notre histoire, la vaste majorité des officiers et cadres supérieurs du ministère possèdent le profil requis pour diriger notre personnel dans les deux langues officielles.

    En conclusion,

si l'an dernier nous vous disions être en meilleure posture que par le passé, c'est encore plus vrai cette année. Nous continuons de réaliser de grands progrès dans beaucoup de secteurs. Nous poursuivons nos efforts pour régler les problèmes systémiques. Nous avançons dans la bonne direction. Notre leadership est solide et motivé. Notre plan est à jour et notre engagement reste inébranlable.

    Je serai fort heureux de répondre à vos questions après l'intervention du colonel Meloche.

    Merci.

    Colonel Meloche, la parole est à vous.

    Merci, amiral.

    Monsieur le président, membres du comité, mesdames et messieurs, bonjour.

    Après trois années à la barre de la Direction des langues officielles, j'ai pris le commandement du Groupe de l'instruction de soutien des Forces canadiennes et de la base de Borden le 28 mai dernier. Je vous donnerai un aperçu des réalisations de la dernière année pour ce qui est de Borden et des Forces canadiennes en général à Borden.

    En tant que commandant de la BFC Borden, j'ai fait des langues officielles l'une de mes grandes priorités. J'y ai mis à contribution notre équipe de leadership et j'ai nommé un de mes commandants d'école champion des langues officielles de Borden.

    Tout le personnel muté à Borden est systématiquement mis au cours de ses droits et obligations linguistiques. Nous maintenons une excellente relation de partenariat avec le Bureau de la traduction, et nous avons maintenant davantage de traducteurs qui travaillent sur la base même. J'ai fait changer le nom du journal de la base de Borden Citizen à Citoyen Borden Citizen. Les choses vont bon train.

     J'aimerais maintenant dire quelques mots sur l'Académie canadienne de la défense et les responsables de l'instruction. L'Académie canadienne de la Défense continue de donner la formation en seconde langue officielle. Depuis notre comparution l'an dernier, le nombre d'inscriptions a dépassé les 3 000. À ce propos, j'aimerais signaler que le nombre de candidats pour les cours d'une année a sensiblement augmenté, passant de 91 en 2008-2009, à 118 en 2009-2010 et à 237 2010-2011, cette année.

    Les trois environnements — la Marine, l'Armée et la Force aérienne — progressent eux aussi de façon considérable.

    À titre d'exemple, la Marine a produit une instruction d'entraînement naval pour la mise en pratique de nos politiques sur les langues officielles sur l'ensemble du système d'entraînement naval. Le soutien à la traduction dans les écoles navales constitue une des plus grandes priorités du chef d'état-major de la Force maritime.

    Permettez-moi de vous donner maintenant l'exemple de la Force aérienne. Il importe de signaler que les cours d'entretien d'aéronefs de base des quatre métiers de technicien d'entretien d'aéronefs, qui représentent 40 p. 100 du personnel de la Force aérienne, sont maintenant disponibles dans les deux langues officielles.

    Pour sa part, l'Armée s'efforce d'atteindre les 100 p. 100 de son instruction offerte dans les deux langues officielles. Déjà, tout le matériel de cours pour les armes de combat est disponible en ce format.

    Vous vous rappellerez qu'à l'origine, notre stratégie de communication visait à faire accepter l'approche fonctionnelle par la haute direction du ministère et des Forces canadiennes, et à obtenir ce soutien. Comme vient de le préciser le contre-amiral Smith, ce soutien nous est maintenant acquis. C'est ainsi que, depuis la fin de 2009, la Direction des langues officielles a commencé à rediriger le tir vers les gestionnaires du ministère et des Forces canadiennes, tout en continuant à sensibiliser les militaires et les employés civils à propos de leurs droits et obligations en matière de langues officielles.

    La direction continue de promouvoir la compréhension des LO de nombreuses façons. Elle participe au cours d'orientation des nouveaux employés civils; elle a tenu des kiosques d'information au QGDN pendant la Semaine nationale de la fonction publique et elle a participé au symposium du réseau des gestionnaires de la Défense; là, elle a dirigé un atelier pour améliorer la connaissance générale des gestionnaires en ce qui a trait à la Loi sur les langues officielles, aux droits linguistiques et aux obligations.

    La Direction des langues officielles a également créé son propre bulletin de nouvelles appelé Let's Talk-Parlons-en après la refonte de son site intranet. Six numéros très bien reçus des lecteurs ont paru en 2010.

    En ce qui concerne la BFC Borden, nous y avons organisé la Journée portes ouvertes sur les langues officielles qui a connu un franc succès.

    Allant au-delà de notre mandat en LO, il arrive que la Défense nationale fournisse son soutien à des événements spéciaux. C'est le cas des Jeux olympiques d'hiver de Vancouver. Je me suis personnellement rendu sur place afin de mettre le commandant et son équipe au courant de nos obligations en matière d'offre active, de communications avec le public et de prestation de services.

    En conclusion, mesdames et messieurs, nous avançons sur tous les fronts. De grands progrès ont été accomplis, d'autres sont en cours de réalisation, et ce, malgré le fait que les Forces canadiennes soient tenues de maintenir une cadence opérationnelle fort élevée depuis les cinq dernières années. En tant que commandant de Borden, je reste tout à fait persuadé que nous allons dans la bonne direction pour intégrer la dualité linguistique au sein de notre culture organisationnelle.

    Thank you, merci.

    Merci beaucoup, colonel.

    Je vais donner la parole aux membres. Je crois savoir que le Parti libéral a cédé son tour au Bloc québécois.

    C'est donc M. Nadeau qui va commencer.

     Merci, monsieur le président.

    Dans mon bureau, sur la Colline, j'ai une photo sur laquelle on peut voir mon parrain, Maurice Nadeau, qui faisait partie de la marine; son frère Georges Nadeau, donc mon oncle, qui était membre de l'armée de l'air, et Benoit Nadeau, mon père, qui était membre de l'armée de terre. Tous les trois ont combattu durant la Deuxième Guerre mondiale. Mon oncle Fernand, quant à lui, a participé à la guerre de Corée. Tout ça pour vous dire que ma mère, qui est une excellente couturière, a confectionné à l'époque des vêtements à partir de la tenue de soldat de mon père. Je les ai portés jusqu'à l'âge de 12 ans et trois quarts.

     La question militaire m'a toujours intéressé. D'ailleurs, ce n'est pas sans raison que je suis devenu historien, à un moment donné. La Deuxième Guerre mondiale est un sujet qui m'enivrait. Encore aujourd'hui, lorsque je vais à la Filiale Pointe-Gatineau 58 de la Légion royale canadienne et que je prononce un discours lors du jour de la Victoire en Europe, j'apporte des éléments à ces combattants, qu'il s'agisse de vétérans de la Deuxième Guerre mondiale, de Casques bleus ou d'autres militaires qui ont pris part à des opérations de paix. J'ai même déniché parmi les membres un dénommé Larry George. Son père a participé à la prise de la crête de Vimy, un événement fameux. C'est dire à quel point c'est important pour moi.

    Il fut un temps où mon père disait souvent qu'il s'était plus souvent battu contre les anglos au Canada que contre ses adversaires pendant la guerre, parce que les anglophones ne le respectaient pas. Lors de la présentation de M. O'Connor, qui était alors ministre de la Défense nationale, M. Hiebert, du Parti conservateur, était présent. Je dois avouer qu'en raison de tout ce manque de respect à l'égard des francophones dans l'armée, j'ai voulu dire à ces gens que j'étais extrêmement sceptique. Même si, après tant d'années, le ministère de la Défense nationale a mis sur pied un programme pour aider les militaires francophones à se sentir chez eux dans l'armée canadienne, je suis en effet extrêmement sceptique.

    M. Meloche et moi, nous nous sommes déjà rencontrés, mais c'est la première fois que je rencontre M. Smith. Je suis conscient que du travail et des efforts ont été faits par les Forces canadiennes. Il y a beaucoup à faire. On a pris beaucoup de retard dans ce domaine. La question du respect du fait français remonte à la guerre de Crimée. C'était il y a longtemps, avant même la Première Guerre mondiale.

    Je vais vous citer un extrait d'un article qui a paru le 3 juin 2010 dans Le Devoir. C'est assez récent dans l'histoire de l'humanité. Dans cet article, où il est question d'un rapport de Graham Fraser, on dit ceci au sujet de la marine:

     Je vais vous remettre une copie de l'article par la suite. On y cite aussi les propos suivants, émis par des militaires francophones:

    On y dit également ce qui suit:

     M. Fraser rétorque dans son rapport que c'est complètement faux, et l'article cite ses propos à ce sujet:

    Apprendre des termes techniques en anglais, c'est une chose, mais là où le bât blesse, c'est lorsqu'on est dans l'impossibilité d'étudier en français. Ici, on donne l'exemple de la marine.

    Pouvez-vous me dire ce que vous faites à cet égard et comment les choses progressent? Quand M. Semianiw a comparu, j'ai donné un exemple concret. Je vous écoute.

    Merci, monsieur Nadeau.

    J'ai vécu cette situation dans la marine pendant 31 ans. Les communications externes se font dans la langue de travail désignée par l'unité.

    En ce qui concerne l'entraînement, j'ai calculé dernièrement que les Forces canadiennes, par l'entremise de l'École de leadership et de recrues et des autres écoles des Forces offrant une formation supérieure, offraient environ 2 000 cours.

    Toujours dans la marine?

    Non, dans l'ensemble.

    Oui, on a toujours des défis à relever au sein de la marine, mais les cours de base sont principalement donnés dans la langue maternelle du membre. Effectivement, il arrive encore parfois que des cours supérieurs ne soient pas nécessairement offerts dans la langue maternelle, mais on travaille fort pour qu'ils le soient.

    Le colonel Meloche a mentionné que la marine a récemment fini de travailler sur l'instruction navale. Cela fait donc partie des buts importants de la marine.

    La Marine travaille très fort dans ce dossier. Cependant, monsieur le président,

j'aimerais vous rassurer quant au fait que, sur les navires, les Canadiens français sont libres de s'exprimer entre eux dans la langue de leur choix. Je l'ai vécu à maintes reprises. Ils le sont même s'ils se trouvent sur un navire qui n'est pas désigné comme a French-language unit, même si c'est une unité bilingue ou une unité anglophone.

    La marine a des défis à relever. On le sait, et on y travaille

    Merci beaucoup, monsieur le contre-amiral.

    Monsieur Nadeau, votre oncle Maurice a probablement navigué sur un navire construit à Lévis par les Chantiers Davie.

    Je n'en doute point.

    Et il y était en toute sécurité.

    C'est maintenant le tour de M. Bélanger.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, messieurs. Merci d'être ici.

    Je poserai une question assez simple au sujet du modèle de transformation du Programme des langues officielles. Sa durée est-elle de 2007 à 2012?

    Oui.

    D'accord, on est maintenant en 2010; en fait, l'année 2010 s'achève. Avez-vous fait une évaluation de mi-parcours?

    Oui, on en a fait une dernièrement. Un des défis que nous avons, c'est de maintenir le rythme de croisière que nous avons connu depuis 2007.

    Y a-t-il un rapport de cette évaluation?

    Oui, un rapport a sûrement été produit.

    Êtes-vous prêt à le partager avec nous?

    Allez-y, colonel Meloche.

    Avant que je quitte la barre de la Direction des langues officielles, on a publié un document qui s'intitule Révision de mi-parcours du Modèle de transformation du Programme des langues officielles de la Défense nationale. On a donc revu toutes les activités. On a fait la mise au point pour mieux cerner ce qui devait être fait avant la fin du modèle qui prend fin en 2012. Ce document a obtenu l'approbation du chef d'état-major de la Défense et du sous-ministre. Puis, hier, on nous a demandé de le fournir et nous l'avons fourni à nos gens des affaires parlementaires.

    Est-ce qu'une copie de ce document peut être acheminée à ce comité?

    Oui.

    Vous allez nous l'envoyer?

    On va le faire parvenir par l'entremise...

    Le greffier pourrait peut-être en parler.

    Oui.

    Quoi, le greffier l'a-t-il reçu?

    On va vous le faire parvenir par l'entremise des officiers de liaison.

    Vous m'excuserez de ne pas connaître la hiérarchie des grades au sein de la Défense nationale, mais j'aimerais savoir quelle est l'équivalence du grade de contre-amiral dans la fonction publique.

    Dans la fonction publique...

    S'agit-il du poste de sous-ministre adjoint?

    C'est exact, c'est l'équivalent du poste de sous-ministre adjoint.

    Pouvez-vous me dire si la Loi sur les langues officielles est intégrée dans les objectifs de la Défense nationale?

    Vous savez, le ministère établit chaque année des objectifs stratégiques. Il s'agit d'une planification stratégique. Maintenant, est-ce que la Loi sur les langues officielles figure dans cette planification stratégique?

    C'est une bonne question. Je peux dire qu'elle y figure, peut-être pas de façon directe, mais certainement de façon indirecte.

    Au sein de la Défense nationale, nous sommes très fiers d'avoir ce qu'on appelle a learning institution. Nous nous appuyons également sur le respect multiculturel du Canada. Je ne peux pas préciser si la Loi sur les langues officielles fait directement partie des objectifs de la Défense nationale. Je vais peut-être demander au colonel Meloche d'ajouter ses commentaires sur le sujet.

    On a une orientation stratégique pour les langues officielles. Avons-nous intégré toutes les lois du pays dans tous les objectifs de la Défense nationale? La réponse est non. Vous savez très bien qu'il y en a beaucoup.

    Excusez-moi, monsieur Meloche, mais je ne parle pas de toutes les lois, mais de la Loi sur les langues officielles.

    Non, elle ne fait pas partie des objectifs nationaux. Les objectifs nationaux sont la protection du Canada, la coopération internationale...

    Fait-elle partie de votre planification stratégique?

    Notre modèle de transformation, c'est notre plan stratégique en ce qui concerne les langues officielles.

    C'est votre plan stratégique pour les langues officielles, mais de quelle façon cela est-il intégré dans votre ministère?

    Je vous avoue que j'ai l'impression que vous êtes délégués ici pour nous satisfaire. J'ai déjà été ministre associé, alors je connais très bien le fonctionnement à l'intérieur d'un ministère. En fait, la question des langues officielles agace, elle achale. Alors, on a trouvé des façons, souvent, de déléguer des personnes pour venir dire ce qu'on pense que nous voulons entendre.

    J'aimerais savoir si cette question est intégrée dans la planification stratégique du ministère. Cette question est-elle intégrée dans vos objectifs personnels?

    Bien sûr.

    Cette question est-elle intégrée dans les objectifs personnels du chef d'état-major?

    Comme institution, on est redevable et on doit produire un rapport annuel. Le Plan stratégique de la Défense nationale n'est pas fait de façon isolée. La différence entre votre époque et l'époque actuelle, c'est qu'il y a maintenant un modèle de transformation où on a eu recours au leadership: le chef d'état-major de la Défense envoie une lettre à tous ses généraux pour leur dire qu'ils doivent atteindre certains objectifs et les maintenir, sinon ils devront penser à prendre leur retraite. D'ailleurs, on vous a fourni copie de cette lettre de janvier 2009.

    Donc, je pense que cela est intégré dans les activités de tous les jours.

    Pourriez-vous me dire si la question des langues officielles est rattachée aux primes de rendement que reçoivent les hauts fonctionnaires du ministère?

    Du côté civil, je ne le sais pas, mais du côté militaire, il n'y a plus de primes de rendement pour les hauts fonctionnaires.

    Mais il y en a du côté civil pour un sous-ministre.

    Vous ne savez pas si la question des objectifs de langues officielles est rattachée aux primes de rendement de ces personnes?

    Non, on ne le sait pas.

    Je me demande si je peux apporter une petite précision. Je dois signaler qu'un réseau important a été créé grâce à l'intégration de la politique des langues officielles au sein de la Défense nationale.

    un réseau créé par l'entremise des chefs d'environnement.

    Cela nous permet de mettre en oeuvre notre modèle de plan stratégique de sorte à nommer des responsables de la coordination des langues officielles.

    C'est un réseau très étroit

auquel nous faisons appel pour nous assurer que les modèles sont mis en oeuvre au sein de l'organisation.

    Dans votre présentation, monsieur Smith, vous n'avez pas fait état de chiffres précis. C'est cela qui m'intéresse, puisque c'est la meilleure façon de mesurer un progrès.

    Dans votre évaluation de mi-parcours, avez-vous des chiffres?

    Dans la révision de mi-parcours, il y a l'orientation du modèle du plan. Donc, les chiffres n'y apparaissent pas. Si vous voulez des chiffres, cela me fera grand plaisir de vous en fournir.

    Je vous demanderais d'attendre le prochain tour pour le faire.

    On enchaîne avec M. Godin.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue à vous tous.

    J'aimerais vous poser des questions sur la fermeture de la bibliothèque commémorative Général-Jean-V.-Allard, à la Garnison Saint-Jean, qui a été annoncée pour le 15 décembre. Cette bibliothèque comporte 85 000 volumes et elle est fréquentée par environ 3 000 étudiants et employés.

    Combien de sites militaires au Canada possèdent des bibliothèques?

    Je ne peux pas vous le préciser, monsieur, mais il y a des bibliothèques dans tout le pays, c'est sûr et certain.

    Combien de collèges militaires avons-nous au Canada?

    Nous avons présentement deux collèges militaires: le Collège militaire royal du Canada, situé à Kingston, en Ontario, et le Collège militaire royal de Saint-Jean, à Saint-Jean-sur-Richelieu.

    Est-ce que le collège militaire de Kingston a une bibliothèque?

    Oui. Je veux préciser que la bibliothèque Général-Jean-V.-Allard n'est pas située au collège militaire, elle est située à la Garnison Saint-Jean, sur la base de Saint-Jean. Il y a une petite distinction entre les deux.

    Celle de Kingston, est-ce que vous la fermez?

    Non.

    Pour quelle raison vous fermez celle de Saint-Jean, celle qui est francophone?

    Il s'agit là d'une excellente question. Je dois dire d'entrée de jeu que cela touche la partie VII de la Loi sur les langues officielles.

en ce qui concerne la préservation et la protection des droits des communautés minoritaires. On prend cela à coeur et on a récemment fait des progrès assez importants dans ce domaine.

    Je reviens tranquillement à votre question, monsieur.

    Nous avons eu d'importants succès depuis 2007 dans le domaine des droits des communautés minoritaires...

le Centre de ressources famille-militaire de Valcartier, qui a travaillé étroitement avec Service Canada et son Guichet emplois.

    Des unités interarmées de soutien au personnel ont ouvert leurs portes dans les provinces de l'Ouest. De plus, là où les francophones ont eu des problèmes et qu'aucun service n'était disponible, nous avons recueilli et acheminé ces demandes pour nous assurer que les services de renvoi seraient disponibles. Il ne s'agit que de deux exemples.

    En ce qui a trait à

la bibliothèque Général-Jean-V.-Allard, j'aimerais seulement préciser que ce n'est pas une fermeture; c'est plutôt la transformation d'une librairie en centre de ressources pédagogiques.

    Je peux simplement dire que

j'ai pu apprendre que, depuis le 2 décembre, la bibliothèque Général-Jean-V.-Allard fait l'objet d'une plainte qui a été acceptée par le commissaire aux langues officielles. Pour préserver l'intégrité de l'enquête, je ne dois pas en parler.

    Excusez-moi, mais à ce sujet, j'ai bien vérifié. Vous êtes au Comité permanent des langues officielles du Parlement. Le seul endroit où vous pouvez refuser de répondre à des questions, c'est devant la cour. Le commissaire aux langues officielles n'est pas un juge, c'est un officier du Parlement. Ici, ce n'est pas une cour, et vous devez répondre aux questions que je vous pose, s'il vous plaît.

    Monsieur le président, je peux vous dire que la bibliothèque Général-Jean-V.-Allard ne relève pas de moi, mais du chef d'état-major de l'armée de terre. Cette enquête fait suite à une réflexion stratégique entreprise il y a quatre ans.

    Je ne sais pas quoi d'autre je pourrais vous dire, monsieur. Nous n'allons pas fermer la bibliothèque à

le Collège militaire royal de Saint-Jean ni à Kingston.

    Ce n'est pas ce que je comprends. Une fermeture est prévue le 15 décembre. Certaines personnes qui suivent certains cours auront droit d'accès à certains volumes et les autres n'y auront pas droit. Tous les étudiants ou toutes les personnes n'auront pas accès à ces volumes. Il y a une fermeture.

    Non.

    D'accord, alors expliquez-moi ce qui se passe, sinon il va falloir, monsieur le président, qu'on fasse venir la personne de l'armée de terre pour qu'elle nous l'explique. Notre demande a été très claire, à savoir que, dans le cadre de la séance d'aujourd'hui, on voulait parler du collège. Pourquoi est-ce encore les francophones qui doivent payer?

    Aucun volume ne sera rejeté. Les volumes en question vont être offerts soit à des bibliothèques...

    Je n'ai pas demandé de rajouter des volumes. Je dis qu'il y a 85 000 volumes dans une bibliothèque dont on a annoncé la fermeture le 15 décembre. Vous me dites qu'elle ne ferme pas, qu'elle est réorganisée. Pouvez-vous nous expliquer en quoi cette réorganisation sera si bonne que ça? Y aura-t-il une différence entre cette bibliothèque et celle de Kingston?

    J'aimerais être sûr qu'on est tous sur la même longueur d'onde. Il y a des bibliothèques au Collège militaire royal de Saint-Jean et à celui de Kingston. La bibliothèque en question est située sur la base de Saint-Jean, mais pas au Collège militaire royal de Saint-Jean.

    Elle appartient à la Défense nationale.

    Sûrement.

    Bien, qu'elle soit située rue Saint-Jean ou rue Saint-Joseph, je m'en fiche carrément. Je dis seulement qu'à Saint-Jean-sur-Richelieu, il y a une bibliothèque pour les francophones de 85 000 volumes et que 3 000 étudiants peuvent s'en servir. Et moi, je reçois des plaintes des gens de la région. Des anciens militaires m'envoient des lettres. Ils me disent que ce n'est pas correct, que les francophones vont perdre cette bibliothèque alors que partout ailleurs, on ne les ferme pas.

    J'ai fait une petite recherche hier soir. Je ne l'ai pas terminée, mais jusqu'à maintenant j'ai trouvé 19 sites militaires au Canada avec des bibliothèques, et nulle part il n'est question de les fermer. Le seul collège que le gouvernement a voulu fermer précédemment, c'était celui à Saint-Jean-sur-Richelieu, pour transférer toutes les activités à Kingston. Finalement, il se vante que le collège de Saint-Jean est toujours en place, mais il va y avoir fermeture de bibliothèque...

    Merci, monsieur Godin.

    ... d'une valeur de 175 000 $.

    Merci, monsieur Godin.

    On va continuer notre premier tour avec le secrétaire parlementaire, M. Rickford.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier nos témoins d'être venus nous rencontrer aujourd'hui. Je vous suis reconnaissant du travail important que vous et vos collègues faites au Canada, et en fait dans le monde entier. Nous sommes très heureux de vous accueillir aujourd'hui.

    Contre-amiral Smith,

deux choses me viennent à l'esprit. Premièrement, il y a des anglophones et des francophones qui voudraient suivre leur formation dans la langue seconde pour faire avancer leur carrière militaire. Peut-être qu'il y a aussi d'autres raisons, personnelles, etc. Deuxièmement, il y a peut-être un problème, ou un défi, du côté de la formation, comme M. Nadeau l'a dit tout à l'heure, de la formation technique dans l'une ou l'autre des langues officielles. À mon avis, encore une fois, cela veut dire une chose, c'est que la disponibilité du matériel pédagogique dans les deux langues officielles est essentielle pour l'atteinte des objectifs linguistiques des Forces canadiennes.

    Donc, ma première question est quand même simple. Brièvement, en ce qui concerne les études au Collège militaire royal de Kingston ou au Collège militaire royal de Saint-Jean, les élèves-officiers pourront-ils poursuivre leur formation en langue seconde en vue d'atteindre un niveau supérieur, une compétence linguistique supérieure, oui ou non?

    Je voudrais simplement être sûr qu'on se comprend. Les élèves-officiers au collègue militaire poursuivent leurs études dans leur langue maternelle, mais ils doivent suivre une formation en langue seconde qui fait partie de leur programme d'études.

    Ce sujet m'intéresse beaucoup parce que j'ai vécu une expérience personnelle de ce genre. J'ai fait une maîtrise en administration des affaires à l'Université Laval. En ce qui concerne les finances des entreprises, le texte à étudier provenait de la Kellogg School of Management et était en anglais. C'était très sophistiqué et compliqué. En fait, le professeur était un francophone et il avait fait ses études aux États-Unis. J'ai étudié le texte en anglais, bien sûr. Les cours étaient toujours en français et l'examen, un cauchemar, était en français. Donc, je faisais toujours une traduction. C'était un exercice assez compliqué. En fait, à un examen, j'ai subi un échec tout simplement parce que je n'étais pas capable de traduire toute l'information que j'avais étudiée en prévision de l'examen. À l'examen final, j'ai beaucoup mieux réussi parce que j'ai travaillé avec le professeur.

     Le problème était toujours que l'information en ce domaine n'était pas disponible en français. Donc ma question est simple. Comme vous l'avez dit, la disponibilité du matériel pédagogique dans les deux langues officielle est essentielle à l'atteinte des objectifs linguistiques des Forces canadiennes. Cependant, monsieur Smith, avec tout le respect que j'ai pour vous, selon le commissaire, tous les établissements d'instruction connaissent des problèmes de traduction. Donc, est-ce que les établissements d'instruction vont améliorer leurs pratiques de planification et d'établissement de priorités, en ce qui a trait à la traduction de l'ensemble du matériel pédagogique, et est-ce que vous allez entreprendre des négociations avec le Bureau de la traduction afin de mettre à l'essai la pratique de rédaction simultanée de documents internes dans les deux langues officielles?

    Merci de vos questions.

    Monsieur le président, j'ai mentionné tout à l'heure qu'au sein des Forces canadiennes, près de 2 000 cours sont donnés sur le leadership et sur les aspects techniques. C'est vrai que ces cours ne sont pas tous disponibles dans les deux langues, mais on travaille avec acharnement pour faire en sorte qu'ils le soient. On a fait des progrès importants à cet égard, surtout depuis 2008, et on a travaillé étroitement avec le Bureau de la traduction pour répondre aux besoins.

    Je vais maintenant demander au colonel Meloche de vous en dire un peu plus long.

    Nous avons des rencontres régulières avec les gens du Bureau de la traduction. Par exemple, comme commandant de Borden et du Groupe de l'instruction de soutien des Forces canadiennes, j'ai rencontré les responsables du programme vendredi dernier à mon bureau. Nous utilisons le maximum de traducteurs que peut nous fournir l'industrie. Par exemple, à Borden, quatre traducteurs sont intégrés dans les écoles, mais il y a aussi 36 autres traducteurs du Bureau de la traduction, qui ne font que de la traduction des plans de cours et du matériel pédagogique de Borden. Ces traducteurs ne sont pas à Borden. Cependant, aujourd'hui, en cette ère virtuelle, le traducteur n'a pas besoin d'être sur place puisque la transmission de documents se fait de façon entièrement électronique.

    En ce qui concerne le ministère au complet, il y a 162 employés du Bureau de la traduction qui s'occupent de traduire les manuels de cours et les documents ordinaires. En les rencontrant régulièrement, nous nous servons de leur mémoire pour nous assurer qu'il n'y a pas de dédoublement. Souvent, des documents ont déjà été traduits par une école, alors que des cours similaires sont offerts à un autre endroit.

    Pour ce qui est de la deuxième partie de la question à propos de la rédaction des documents pour les cours, certains sont rédigés en français, d'autres en anglais, selon l'instructeur qui les rédige. La traduction se fait de l'anglais au français et du français à l'anglais.

    Merci, monsieur Rickford.

    Nous allons entamer le deuxième tour de table et commencer par Mme Zarac.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais continuer au sujet de la formation. Parmi les 2 000 cours dont vous parlez, vous avez mentionné ceux qui traitent de l'entretien d'aéronefs. Vous dites que ces cours sont complètement bilingues et que 40 p. 100 du personnel s'y consacre. Le matériel offert dans le cadre de ces cours est-il complètement bilingue?

    Absolument. Quand le cours est disponible dans les deux langues, le matériel de cours et les examens sont disponibles dans les deux langues.

    Il faut bien comprendre une chose. Il y a souvent des cours techniques pour lesquels les livres de nature technique ne sont pas disponibles en français. C'est pourquoi, dans nos plans d'acquisition d'équipement, on obtient les droits d'auteur pour traduire les manuels ou on obtient le manuel dans les deux langues officielles.

    D'accord. Vous dites que vous offrez 2 000 cours. Parmi ceux-ci, combien diriez-vous sont présentement offerts dans les deux langues? Quel en est le pourcentage?

    Cela varie d'un élément à l'autre.

    Sur les 2 000 cours, combien y en a-t-il qui sont bilingues?

    Il y en a environ 30 ou 35 p. 100.

    Cela veut dire qu'un important pourcentage de la formation donnée ne l'est pas dans la langue de l'étudiant.

    Vous me parlez de matériel de cours. Il y a également beaucoup de cours...

     Vous me dites que 2 000 cours sont offerts et que, parmi ceux-ci, seulement 35 p. 100 sont offerts dans les deux langues.

    Ils sont offerts dans les deux langues. Il y a cependant souvent des cours offerts en anglais avec ce que l'on appelle « l'assistance francophone ». Le cours est donné en anglais, mais on aide les étudiants francophones en leur fournissant des instructeurs bilingues.

    D'accord. Toutefois, le matériel est unilingue.

    Le matériel est unilingue, mais les examens sont toujours disponibles dans les deux langues.

    Il faut également considérer que nous avions un rattrapage à faire. Avec le modèle de transformation, on a surtout axé la priorité sur les cours de base.

    Je vois que vous avez quand même beaucoup de traducteurs. Quand pensez-vous être en mesure d'offrir tous les cours dans les deux langues?

    Le but du modèle de transformation est de fournir tous les cours des Forces canadiennes dans les deux langues officielles. Cependant, on n'arrive pas à ce résultat du jour au lendemain.

    À quelle date serez-vous prêts? Quel est votre objectif?

    2015.

    2015?

    Par exemple, à Borden, en septembre 2012, tous les cours de base seront disponibles dans les deux langues officielles. En septembre 2015, tous les cours offerts à Borden seront disponibles dans les deux langues officielles.

    Merci.

    J'aimerais parler de vos réunions bilingues. J'ai regardé le petit dépliant que vous nous avez fourni où il y a l'adresse d'un site Web. Est-ce qu'il y a un endroit où les gens peuvent soumettre une plainte s'ils ne sont pas satisfaits, si ces suggestions ne sont pas suivies?

    Il y a deux endroits où les gens peuvent faire des plaintes. En fait, au sein de la Défense nationale, il y en a trois: les gens peuvent parler à leur supérieur dans la chaîne de commandement, ils peuvent faire une plainte auprès du commissaire aux langues officielles, et on a aussi un mécanisme de plaintes interne au sein duquel l'identité de la personne est protégée. Donc, la réponse à votre question est oui.

    Est-ce que vous avez reçu des plaintes à propos de rencontres qui ne se font pas dans les deux langues au sein d'unités bilingues?

    Au cours de la dernière année, je crois qu'on en a peut-être eu une.

    Seulement une?

    Oui.

    C'est donc réaliste. Je regarde les instructions que vous donnez. Au numéro 3, vous mentionnez: « souvenez-vous que le fait d'avoir certains participants unilingues ne vous empêche aucunement de tenir une réunion bilingue [...] » Est-ce que vous vous assurez que ces personnes unilingues comprennent bien ce qui est dit durant la réunion?

    On a beaucoup de séances de sensibilisation avec les gestionnaires et les leaders. Il est impossible pour moi de vous dire que toutes les réunions à la Défense nationale se tiennent conformément à ces suggestions. Il est impossible pour moi de répondre à cette question parce que je ne sais pas combien il y a de réunions. C'est pourquoi l'important est d'avoir un leadership engagé. Ceux qui président les réunions doivent connaître leurs droits, mais surtout ils doivent connaître leurs obligations.

    Est-ce une obligation pour la personne qui préside la réunion d'être bilingue? Au numéro 4, on dit: « demandez, lorsque nécessaire, à une personne bilingue de coprésider la réunion [...] » Est-ce que cela veut dire que le président pourrait être incapable de s'exprimer dans les deux langues?

    Il arrive des cas où les présidents ne sont pas bilingues, oui. Dans certaines unités, par exemple, le bilinguisme n'est pas obligatoire à tous les grades.

    Je reviens sur ce que vous avez dit tantôt, c'est-à-dire que dans une unité francophone, vous encouragez les militaires à se parler entre eux dans leur langue. C'est bien beau qu'ils se parlent entre eux et c'est bien normal qu'ils utilisent leur propre langue, mais s'ils ont affaire à un de leurs superviseurs, est-ce qu'ils ont toujours cette possibilité au sein d'une unité francophone?

    On a fait la désignation linguistique de toutes nos unités, qui détermine la langue de travail. Par exemple, dans une unité francophone, la langue de travail est le français. Si un anglophone est muté dans une unité francophone, qu'il a le profil linguistique exigé, la langue de travail de cet anglophone dans l'unité francophone va être le français.

    Merci.

    Merci beaucoup, madame Zarac.

    On va enchaîner, sans plus tarder, avec M. Nadeau.

    J'écoutais ce que vous disiez au sujet des cours. Quand vous dites « des cours bilingues », monsieur Meloche, vous parlez de cours en français qui peuvent également être offerts en anglais?

    Exactement.

    Vous comprendrez que lorsque je fréquentais l'Université d'Ottawa et qu'on m'a dit:

« ce cours bilingue sera offert en anglais »,

je l'ai abandonné. On avait demandé qui parlait français dans la classe et les deux tiers des étudiants avaient levé la main. On a alors demandé qui ne parlait pas français et c'était l'autre tiers de la classe. On a donc satisfait la minorité en question.

    Alors, c'est une bonne nouvelle, ce sont donc des cours en français et en anglais. Je voulais en être bien certain, parce que la U of Zero, pardon, la U of Ottawa m'avait beaucoup déçu.

    Une voix: Oh, oh!

    M. Richard Nadeau: Je m'excuse, j'ai fâché quelqu'un. J'ai quand même fait trois bacs là-bas, mais en français.

    Il y a des gens ici dont cette université est l'alma mater.

    Oui, oui, c'est ça. Il n'en demeure pas moins que j'ai fait trois bacs à cette université, en français, je le répète.

    Il y a un autre élément, monsieur Meloche. Vous dites qu'environ 38 p. 100 des cours, si j'ai bien compris, sont offerts en français.

    Oui.

    J'ai fait une petite recherche personnelle et je crois savoir que l'aviation est le secteur où il y a le plus de travail à faire, parce que seulement 7 p. 100 des cours seraient offerts en français. Cela veut dire que de 30 à 40 cours sur 500 sont disponibles en français, mais que les 460 à 470 autres ne le sont pas. Est-ce vrai? Et où on en est rendu en ce qui concerne l'aviation?

    Dans le domaine de l'aviation, il y a du travail à faire effectivement, mais vous devez comprendre qu'il y a beaucoup de matériel technique. La traduction du matériel technique prend beaucoup de temps. Cependant, si on compare la situation d'il y a trois ans à celle d'aujourd'hui, avec l'élan, avec le nombre de traducteurs qu'on a, on s'en va dans la bonne direction.

    Un autre élément, en ce qui concerne l'aviation, c'est que l'aspect technique ralentit un peu les choses. Une traduction technique, on ne se le cache pas, prend presque le double du temps habituel. C'est ainsi. Si on prend, par exemple, les cours de l'armée, tous les cours des armes de combat, les cours de fantassins, de blindés, d'artilleurs, tous ces cours-là, toute la gamme, du grade de soldat à celui d'officier, sont disponibles dans les deux langues officielles.

    Je vais poursuivre, monsieur Meloche.

    Je sais que c'est un autre sujet, mais on parle beaucoup d'hélicoptères de l'armée canadienne. On dit que 43 hélicoptères vont être livrés d'ici cinq à sept ans. Si on avait suivi ce rythme durant la Seconde Guerre mondiale, probablement qu'on ne l'aurait jamais terminée, s'il avait fallu attendre de cinq à sept ans avant d'avoir des avions de combat. Alors, j'espère que ce n'est pas le même pattern en ce qui concerne la traduction des cours.

    En ce qui a trait à la fermeture prévue de la bibliothèque commémorative Général-Jean-V.-Allard, je veux que vous sachiez que, moi aussi, j'ai écrit une lettre de plainte au commissaire aux langues officielles. Cette bibliothèque dessert quand même 3 000 employés et étudiants. Il est dit dans cette lettre:

    D'ailleurs, les cours en sont un bel exemple, où il reste beaucoup à faire. Donc, cette fermeture n'est pas une bonne idée. Je poursuis:

    Présentement, je vous fais part de la lettre que j'ai écrite au commissaire. Je n'invente rien.

    Des professeurs de français, autant en langue première qu'en langue seconde, de l'École des langues de la Garnison Saint-Jean ne sont pas de bonne humeur. Moi non plus, je ne suis pas de bonne humeur d'apprendre cela. On sait que Saint-Jean, dans la Vallée-du-Richelieu, était jadis un foyer des patriotes. S'il y a un milieu nationaliste au Québec, c'est bien là, mais qu'on y ferme la bibliothèque, qu'on y enlève cet accès ou même qu'on le réduise, c'est inacceptable et je veux que vous le sachiez.

    Vous avez répondu tout à l'heure à des questions à ce sujet, et je sais que vous avez des préoccupations à cet égard, mais sachez qu'il y a quand même cet aspect.

    Je vais terminer avec le rapport du commissaire aux langues officielles de 2008-2009, qui présente une très bonne nouvelle à la page 33. M. Natynchuk avait écrit à des officiers généraux des Forces canadiennes — je ne nommerai pas tous les titres parce que vous les connaissez mieux que moi —, et le commissaire disait:

    Sauf erreur, la date guillotine était décembre 2010, et j'espère que c'est encore la réalité.

    C'est toujours la réalité, mais ça concerne le grade de major-général et les grades plus élevés, c'est-à-dire ceux qui portent deux étoiles et plus, et ce, au 31 décembre 2010.

    Il est écrit: « [...] qu'il s'agisse de généraux de premier, de deuxième ou de troisième échelon, sera atteint au plus tard en décembre 2011. » Est-ce exact?

    Oui, décembre 2011. Cependant, dans le cas de ceux qui portent deux étoiles et plus, c'est déjà en vigueur. Dans le cas de ceux qui portent une étoile, les brigadiers-généraux et les commodores, c'est à compter du 31 décembre...

    M. Richard Nadeau: Dans deux semaines.

    Connaissez-vous le nombre de personnes qui seront assujetties à cette directive en décembre 2010 et en décembre 2011?

    Je suis poli, monsieur le président, mais vous n'utilisez pas une partie du temps qui m'est alloué, n'est-ce pas?

    En fait, il est écoulé, monsieur Nadeau. Je surfe sur votre question.

    Nous allons passer à un autre membre du comité, s'il vous plaît.

    Je pourrais vous donner des chiffres, cependant ce sont des « dates guillotines » progressives, pour utiliser votre terme. Par exemple, pour être exact, en ce qui concerne les majors-généraux, c'est en décembre 2009, et les brigadiers-généraux, c'est en décembre 2011. Donc, à partir du 1^er janvier 2012, tous les généraux des Forces canadiennes devront avoir et maintenir le profil CBC. C'est la directive du chef d'état-major.

    Simplement pour vous donner une idée, j'aimerais préciser qu'actuellement, on a atteint les objectifs qu'on devait atteindre. Cependant, en ce qui concerne les brigadiers-généraux qui font partie du prochain groupe visé, 60 p. 100 d'entre eux avaient, en 2008-2009, le profil CBC. Dans le moment, au 31 octobre de cette année, on est à 77 p. 100. Donc, il y a eu d'ores et déjà une augmentation de 17 p. 100. Leur date butoir est décembre 2011. Donc, on progresse encore dans la bonne direction.

    Vous nous confirmez ce matin que l'objectif de décembre 2010 a été atteint. Donc, les officiers supérieurs se conforment aux exigences.

    C'était décembre 2009, pour ceux qui portent deux étoiles et plus.

    Donc, c'est déjà en vigueur.

    Exactement.

    Merci beaucoup.

    Nous allons enchaîner avec M. Généreux.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, messieurs.

     La base militaire de Saint-Jean a été rouverte par les conservateurs il y a quelques années. Considère-t-on que la base militaire de Saint-Jean constitue un outil qui facilite le recrutement de membres francophones des Forces canadiennes? A-t-elle toujours été considérée comme un facilitateur de recrutement de personnel des Forces canadiennes?

    Je ne sais pas si vous comprenez ma question. Actuellement, il y a environ 3 000 personnes sur la base.

    J'aimerais simplement faire la distinction entre la base militaire de Saint-Jean, où se trouvent l'École de langues des Forces canadiennes de Saint-Jean et l’École de leadership et de recrues des Forces canadiennes, et le Collège militaire royal de Saint-Jean, qui est ailleurs.

    J'aimerais faire une mise au point relativement à la question de M. Godin sur la bibliothèque. Vous parliez d'une librairie et de temps en temps d'une bibliothèque. Parliez-vous de la même chose?

    La bibliothèque en question est la bibliothèque commémorative Général-Jean-V.-Allard, qui est située sur la base. Après une période de réflexion stratégique des militaires, il a été décidé de la transformer en centre de ressources pédagogiques. La période de réflexion stratégique

Tout cela était fondé sur un sondage sur l'utilisation. Un des objectifs était tout compte fait de s'assurer que

les 85 000 volumes en question

étaient plus facilement accessibles au public. Tout cela était fondé sur le sondage sur l'utilisation. Je n'ai pas vu les résultats de ce sondage mais on m'a indiqué que cela visait à s'assurer que les livres étaient plus facilement accessibles à ceux qui s'en servent. Si on ne s'en servait pas à la base de Saint-Jean, que pouvions-nous faire pour nous assurer que ces ouvrages se trouvaient à un meilleur endroit,

soit dans une bibliothèque municipale, soit au Collège militaire royal de Saint-Jean,

là où ils seraient utilisés et lus plus souvent?

    Monsieur le président, est-il possible que le comité obtienne la justification et l'explication de la fermeture, sans inviter un autre témoin représentant l'armée de terre?

    Comme la bibliothèque relève de l'armée de terre, le chef d'état-major de l'armée de terre va être en mesure de répondre précisément à votre question.

    Pourquoi le commissaire vous a-t-il décerné un F comme note générale, dans son analyse?

    À quoi faites-vous référence?

    Je parle du commissaire aux langues officielles.

    On n'a pas obtenu de F. En fait, si on veut parler des rapports, nous avons étroitement collaboré avec l'équipe du Commissariat aux langues officielles pour le rapport sur l'instruction individuelle et l'éducation. En lisant les remarques d'ouverture du commissaire, je crois qu'on peut constater qu'il y a une étroite collaboration entre le commissaire et nous. Nous travaillons ensemble pour trouver des solutions et régler les problèmes systémiques, comme le disait le contre-amiral.

    Dans son rapport, le commissaire voit même des progrès et nous encourage à continuer. Il est certain que le commissaire va vérifier pour s'assurer que nous allons faire ce que nous avons promis de faire. En ce qui a trait à la vérification de l'instruction individuelle, nous avons un plan d'action. Il est suivi rigoureusement par le directeur des langues officielles. Donc, nous progressons.

    Monsieur Smith, un peu plus tôt, vous avez parlé de fierté. Pour moi, il s'agit d'un mot très important. J'aimerais que vous nous parliez un peu plus du fait d'être fier que les Forces canadiennes soient véritablement bilingues, et de tout ce que vous faites et mettez en place afin que cette fierté soit répartie au sein de l'ensemble des membres.

    Premièrement, les Forces canadiennes sont une institution canadienne. Par conséquent, nous avons des obligations en vertu de la Loi sur les langues officielles et notre institution doit être bilingue. L'engagement de nos leaders démontre que l'on prend cela à coeur.

    Comme je l'ai mentionné brièvement au président avant de commencer, quand je me suis enrôlé dans les Forces canadiennes, je ne parlais pas un mot de français. On m'a appris le français et maintenant, je suis bilingue.

    Ce n'était peut-être pas si facile il y a 30 ans, mais depuis les cinq à dix dernières années, le bilinguisme et les langues officielles font de plus en plus partie de la culture des Forces canadiennes, surtout grâce au modèle de transformation que nous avons mis en place. De plus en plus, les gens prennent cela à coeur. C'est une question de fierté.

    J'aimerais souligner que même si j'ai un baccalauréat et deux maîtrises en génie, je me sers plus de mes compétences en français que de celles que j'ai acquises grâce à ce baccalauréat et ces maîtrises. C'est une question de fierté pour moi et pour les hauts gradés des Forces canadiennes.

    Merci beaucoup, monsieur Généreux.

    Avant de passer à M. Godin, je vais poser une question au colonel Meloche.

    Le commissaire a constaté qu'il y avait une pénurie d'instructeurs capables d'enseigner en français. Je pense que vous avez abordé cette question déjà. Où en sont les choses, de ce côté?

    Ça va bien. J'ai présenté des chiffres dans le cadre de mon allocution. Le nombre d'individus suivant une formation linguistique à temps plein a augmenté. Pour reprendre les chiffres dont je vous ai fait part, je souligne qu'on est passé de 91, en 2008-2009, à 237, en 2010-2011. Il s'agit de ceux qui suivent une formation à temps plein, mais il faut aussi compter ceux qui en suivent une à temps partiel.

    De plus, à partir de la fin de janvier, une formation linguistique en ligne va être disponible. Ce sera un peu comme ce qui est disponible sur le marché civil.

    D'accord, mais qui sont les bénéficiaires de cette formation en langue seconde?

    Ce sont des francophones et des anglophones. Il est certain que dans le cas d'un cours en français, c'est un francophone qui va l'enseigner.

    Ah, je comprends: ce sont des instructeurs qui reçoivent une formation en langue seconde.

    Des instructeurs et des leaders.

    D'accord, merci.

    Monsieur Godin, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Smith, vous êtes bel et bien chef du personnel militaire?

    C'est exact.

    On parle donc ici de tous les militaires.

    Comme chef du personnel militaire, j'ai comme mandat de mettre en oeuvre des politiques centralisées en matière de ressources humaines destinées aux militaires des Forces canadiennes.

    Ça inclut le champion des langues officielles.

    Ça fait partie de mes tâches.

     Je vais lire quelques extraits tirés d'un journal. Il s'agit encore de la bibliothèque, comme vous pourrez le constater. Je n'en démords pas. On dit ce qui suit:

    Est-ce qu'une bibliothèque est inutile?

    Je dois avouer qu'une bibliothèque est une ressource toujours utile, peu importe où elle se trouve.

    Pour ce qui est de la bibliothèque Allard, je peux vous assurer que nous avons l'intention de collaborer étroitement, comme nous l'avons toujours fait, avec le commissaire aux langues officielles afin de veiller à ce que les données sur cette bibliothèque sont bien connues, pour qu'elles soient étudiées de façon détaillée et objective, afin de nous assurer que ce problème sera étudié de près.

    Je me demande, alors, pourquoi j'ai reçu une lettre du Commissariat aux langues officielles dans laquelle on dit ceci:

    C'est complètement le contraire de ce que vous venez de dire.

    Comme je l'ai dit plus tôt, la bibliothèque fait partie des responsabilités du chef d'état-major de l'Armée de terre...

    La Garnison Saint-Jean est sous la gouverne du chef d'état-major de l'armée de terre.

    Je ne peux pas parler directement des observations du commissaire. On m'a dit que le commissaire avait accepté la plainte dès le 2 décembre et nous participerons pleinement au processus comme nous l'avons toujours fait.

    Le rapport ministériel sur le rendement ne fait aucune mention des langues officielles. Pouvez-vous vous engager à inclure les langues officielles dans le prochain rapport?

    Le prochain rapport...

    Vous faites des rapports ministériels?

    Notre rapport sur les plans et priorités, oui. Les rapports sur les plans et priorités sont des choses qui sont prises très au sérieux par le ministère et par les Forces canadiennes, ce qui

géré par le vice-chef.

    Je prendrai bonne note de vos commentaires et j'en discuterai avec le vice-chef parce que je ne connais pas exactement sa position à cet égard.

    Merci.

    Nous produisons un rapport sur les langues officielles selon le modèle qui nous est imposé par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Vous vous rappelez peut-être que le troisième objectif du modèle de transformation consiste à appliquer un système de gestion du rendement. On a donc établi 150 indicateurs de rendement pour les diverses parties de la loi. On met ça à l'essai dans certains contextes, de façon à pouvoir faire le déploiement complet durant l'été 2012. Ça va former le noyau de notre rapport. Si on inclut la question des langues officielles dans le Rapport sur les plans et les priorités, ce ne sera sans doute pas aussi complet que les 150 indicateurs de rendement.

    Merci beaucoup, monsieur Godin.

    C'est ce qui met fin à la première partie de notre rencontre. Nous allons suspendre la séance pour quelques minutes. Nous allons ensuite la poursuivre à huis clos et nous pencher sur les travaux du comité.

    Je voudrais remercier le contre-amiral Smith. C'était sa première visite au comité à titre de champion des langues officielles. Je remercie également M. Meloche de nous avoir informés des mises à jour du modèle de transformation.

    Merci beaucoup.

    [La séance se poursuit à huis clos.]