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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 67
 
Le lundi 18 mars 2013
 

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 268 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de l'hon. Rob Merrifield, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Ron Cannan, Don Davies, l'hon. Wayne Easter, Ed Holder, Gerald Keddy, l'hon. Rob Merrifield, Marc-André Morin, Annick Papillon, Jasbir Sandhu, Bev Shipley et Devinder Shory.

 

Membres substituts présents : Mike Allen remplace Russ Hiebert.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alexandre Gauthier, analyste.

 

Témoins : Ambassade du Chili : S.E. M. Roberto Cristian Ibarra Garcia, ambassadeur; Marcos Correa, chef de mission adjoint; Elena Bornand, première secrétaire.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Wayne Easter propose, — Que, dans le cadre de son étude de l’Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne, le Comité permanent du commerce international invite l’hon. Ed Fast, C. P., député, ministre du Commerce international et le négociateur commercial en chef du Canada à comparaître devant ses membres le mercredi 20 mars 2013 ou le lundi 25 mars 2013, afin de faire le point sur le déroulement des négociations en cours.

Il s'élève un débat.

 

Gerald Keddy propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 2.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 4 mars 2013, le Comité entreprend son étude des avantages dont bénéficierait le Canada s'il devenait membre à part entière de l'Alliance du Pacifique.
 

S.E. M. Roberto Cristian Ibarra Garcia fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 16 h 46, la séance est suspendue.

À 16 h 48, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité permanent du commerce international invite l’hon. Ed Fast, C.P., député, ministre du commerce international, à comparaître devant le Comité, avant le mercredi 29 mai 2013, afin de discuter du Budget principal des dépenses 2013-2014.

 

À 17 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Paul Cardegna

 
 
2013/03/19 14 h 26