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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 41

Le mardi 5 juin 2012

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 10 h 59, dans la pièce 306 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de l'hon. Rob Merrifield, président.

Membres du Comité présents : Ron Cannan, Don Davies, l'hon. Wayne Easter, Russ Hiebert, Gerald Keddy, l'hon. Rob Merrifield, Annick Papillon, Jasbir Sandhu, Bev Shipley et Devinder Shory.

Membres substituts présents : Raymond Côté remplace Marc-André Morin, l'hon. Mark Eyking remplace l'hon. Wayne Easter, Costas Menegakis remplace Ed Holder et Ève Péclet remplace Annick Papillon.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, chef, Macroéconomie et du commerce ; Alexandre Gauthier, analyste.

Témoins : À titre personnel : Ken Ilasz, propriétaire, Boulanger Bassin Bed and Breakfast. Factors Group of Nutritional Companies Inc. : John Tak, vice-président, Commerce international. Grain Farmers of Ontario : Henry Van Ankum, président; Erin Fletcher, gestionnaire, Affaires publiques et communications. Gouvernement de la Colombie-Britannique : Dana Hayden, sous-ministre, Ministère de l'Emploi, du Tourisme et de l'Innovation; Don D. White, directeur exécutif, Direction des initiatives commerciales, Ministère de l'Emploi, du Tourisme et de l'Innovation; Janna Jessee, gestionnaire, Politique commerciale, Direction des initiatives commerciales, Ministère de l'Emploi, du Tourisme et de l'Innovation.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 24 avril 2012, le Comité reprend son étude sur un projet d'accord de partenariat économique (APE) global et de haut niveau avec le Japon.

Ken Ilasz et John Tak font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 52, la séance est suspendue.

À 11 h 58, la séance reprend.

Henry Van Ankum, par vidéoconférence de Guelph (Ontario), et Dana Hayden, par vidéoconférence de Victoria (Colombie-Britannique), font des déclarations et, avec Erin Fletcher, par vidéoconférence de Guelph (Ontario), répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Sur motion de Bev Shipley, il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude du rapport sur l'application de la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie, le budget proposé de 13 700 $, soit adopté.

À 12 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Paul Cardegna

2012/06/07 11 h 49