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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 76
 
Le lundi 6 mai 2013
 

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 268 de l'Édifice de la Promenade, sous la présidence de l'hon. Rob Merrifield, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Ron Cannan, Don Davies, l'hon. Wayne Easter, Russ Hiebert, Ed Holder, Gerald Keddy, l'hon. Rob Merrifield, Marc-André Morin, Annick Papillon, Jasbir Sandhu, Bev Shipley et Devinder Shory.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alexandre Gauthier, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Ed Fast, C.P., député, ministre du Commerce international.

 

Témoins : Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement : Simon Kennedy, sous-ministre; Nadir Patel, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances, Planification corporative, finance et ressources humaines. Corporation commerciale canadienne : Marc Whittingham, président et directeur général.

 
Conformément à l’article 81(4) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 18 mars 2013, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédit 20 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL, renvoyé au Comité le lundi 25 février 2013.
 

Le président met en délibération le crédit 20 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL.

 

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 16 h 32, la séance est suspendue.

À 16 h 36, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Don Davies propose, — Que le Comité permanent du commerce international invite le ministre du Commerce international à présenter un compte rendu complet des résultats de la 16e série de négociations portant sur le Partenariat transpacifique qui a eu lieu à Singapour, du 4 au 13 mars 2013.

Il s'élève un débat.

 

Gerald Keddy propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Ron Cannan, Russ Hiebert, Ed Holder, Gerald Keddy, Bev Shipley, Devinder Shory — 6; CONTRE : Don Davies, Wayne Easter, Marc-André Morin, Annick Papillon, Jasbir Sandhu — 5.

 

À 16 h 41, la séance est suspendue.

À 16 h 42, la séance reprend à huis clos.

 

Il est convenu, — Que, dans le cadre des études des avantages dont bénéficierait le Canada s'il devenait membre à part entière de l'Alliance du Pacifique et des avantages du Partenariat transpacifique (PTP) pour le Canada, le budget proposé de 90 857,72 $, pour le voyage du Comité à Bogota (Colombie) et à Mexico (Mexique) à l'automne 2013, soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison.

 

Il est convenu, — Que, dans le cadre des études des avantages dont bénéficierait le Canada s'il devenait membre à part entière de l'Alliance du Pacifique et des avantages du Partenariat transpacifique (PTP) pour le Canada, le budget proposé de 130 519,08 $, pour le voyage du Comité à Santiago (Chili) et à Lima (Pérou) à l'automne 2013, soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison.

 

À 17 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Paul Cardegna

 
 
2013/10/02 14 h 40