;

CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 47

Le jeudi 27 septembre 2012

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 15 h 34, dans la pièce 268 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de l'hon. Rob Merrifield, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Ron Cannan, Don Davies, l'hon. Wayne Easter, Russ Hiebert, Ed Holder, Gerald Keddy, l'hon. Rob Merrifield, Marc-André Morin, Annick Papillon, Jasbir Sandhu, Bev Shipley et Devinder Shory.

Membres substituts présents : Scott Andrews remplace l'hon. Wayne Easter.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alexandre Gauthier, analyste.

Témoins : Ambassade de la République du Panama : S.E. M. Jorge H. Miranda Corona, ambassadeur; Juventino Caballero Aparicio, troisième secrétaire. Mines Alerte Canada : Jennifer Moore, coordonnatrice du programme d'Amérique latine. Canada Porc International : Jacques Pomerleau, président.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 20 juin 2012 et à la motion adoptée par le Comité le mardi 18 septembre 2012, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-24, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama.

Du consentement unanime, Gerald Keddy propose, — Que le Comité entreprenne l’étude article par article du projet de loi C-24 le jeudi 4 octobre 2012, et que le président puisse limiter la durée du débat sur chaque article à un maximum de cinq minutes par parti avant que l’article soit mis aux voix;

que, si celle-ci n’est pas terminée à 23 h 59 ce jour-là, le président mette aux voix sur-le-champ et successivement, sans autre débat, toute question nécessaire pour mettre fin à cette étape du projet de loi, et qu'il soit ordonné au président de faire rapport du projet de loi à la Chambre à la première occasion;

que les amendements au projet de loi C 24 soient présentés au greffier dans les deux langues officielles au plus tard à midi, le mercredi 3 octobre 2012, et qu’ils soient distribués aux membres dans les deux langues officielles avant la fin de la journée.

Il s'élève un débat.

Sur motion de Don Davies, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « et que le président puisse limiter la durée du débat sur chaque article à un maximum de cinq minutes par parti avant que l’article soit mis aux voix »

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Ron Cannan, Russ Hiebert, Ed Holder, Gerald Keddy, Bev Shipley, Devinder Shory — 6; CONTRE : Don Davies, Wayne Easter, Marc-André Morin, Annick Papillon, Jasbir Sandhu — 5.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité entreprenne l’étude article par article du projet de loi C-24 le jeudi 4 octobre 2012;

S.E.M. Jorge H. Miranda Corona fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 36, la séance est suspendue.

À 16 h 39, la séance reprend.

Jennifer Moore et Jacques Pomerleau font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Paul Cardegna

2013/04/18 16 h 17