CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 30

Le jeudi 29 mars 2012

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 11 h 3, dans la pièce 7-52 du 131, rue Queen, sous la présidence de l'hon. Rob Merrifield, président.

Membres du Comité présents : Ron Cannan, Raymond Côté, l'hon. Wayne Easter, Russ Hiebert, Ed Holder, Gerald Keddy, Brian Masse, l'hon. Rob Merrifield, Ève Péclet, Mathieu Ravignat, Bev Shipley et Devinder Shory.

Membres substituts présents : Mark Adler remplace Ron Cannan et Jay Aspin remplace Bev Shipley.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, chef, Macroéconomie et du commerce ; Alexandre Gauthier, analyste.

Témoins : Confédération syndicale internationale (CSI) : Jeff Vogt, conseiller juridique, Département des droits humains et syndicaux. Association canadienne du droit de l'environnement : Theresa McClenaghan, directrice exécutive et conseillère juridique. Institute for Global Labour and Human Rights : Charles Kernaghan, directeur.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 5 mars 2012 et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 2 février 2012, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-23, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie.

Jeff Vogt, par vidéoconférence de Bruxelles (Belgique), et Theresa McClenaghan, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 2, la séance est suspendue.

À 12 h 8, la séance reprend.

Charles Kernaghan, par videoconference de Pittsburgh (Pennsylvania), fait une déclaration et répond aux questions.

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Paul Cardegna

2013/10/02 14 h 52