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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 58

Le jeudi 6 décembre 2012

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 268 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de l'hon. Rob Merrifield, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Ron Cannan, Don Davies, l'hon. Wayne Easter, Russ Hiebert, Ed Holder, Gerald Keddy, l'hon. Rob Merrifield, Marc-André Morin, Annick Papillon, Jasbir Sandhu, Bev Shipley et Devinder Shory.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alexandre Gauthier, analyste.

Témoins : Manufacturiers et exportateurs du Canada : Jean-Michel Laurin, vice-président, Politiques d'affaires mondiales. Association des produits forestiers du Canada : David L. Lindsay, président et premier dirigeant; Isabelle Des Chênes, vice-présidente, Relations avec les marchés. Association des universités et collèges du Canada : Paul Davidson, président-directeur général. Exportation et développement Canada : Todd Winterhalt, vice-président, Développement des affaires, Marchés internationaux; Mark Bolger, directeur régional, Asie.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 27 septembre 2011, le Comité reprend son étude sur un accord de partenariat économique global (APEG) avec l’Inde.

David L. Lindsay et Jean-Michel Laurin font des déclarations et, avec Isabelle Des Chênes, répondent aux questions.

À 16 h 29, la séance est suspendue.

À 16 h 33, la séance reprend.

Don Davies propose, — Que, nonobstant tout ordre précédemment adopté par le Comité, le Comité permanent du commerce international invite le ministre du Commerce international à lui faire un exposé complet sur les négociations en vue d’un Accord économique et commercial global avec l’Union européenne avant le vendredi 14 décembre 2012.

Il s'élève un débat.

Gerald Keddy propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

Paul Davidson and Todd Winterhalt font des déclarations et, avec Paul Davidson and Todd Winterhalt, répondent aux questions.

À 17 h 20, la séance est suspendue.

À 17 h 22, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité poursuive son étude sur un accord de partenariat économique global (APEG) avec l’Inde aux réunions qui se tiendront après le 28 janvier 2013 jusqu’à ce qu’il la termine et que la présidence soit autorisée à modifier au besoin et à sa discrétion ce calendrier.

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Paul Cardegna

2013/03/08 10 h 57