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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 60

Le lundi 4 février 2013

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 31, dans la pièce 268 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Don Davies, vice-président.

Membres du Comité présents : L'hon. Ron Cannan, Don Davies, l'hon. Wayne Easter, Russ Hiebert, Ed Holder, l'hon. Rob Merrifield, Marc-André Morin, Annick Papillon, Jasbir Sandhu, Bev Shipley et Devinder Shory.

Membres substituts présents : Randy Hoback remplace Gerald Keddy et Ben Lobb remplace Gerald Keddy.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, chef, Macroéconomie et du commerce ; Alexandre Gauthier, analyste.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 24 avril 2012, le Comité reprend son étude sur un projet d'accord de partenariat économique (APE) global et de haut niveau avec le Japon.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

À 16 h 58, Rob Merrifield assume la présidence.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre Sous-comité s’est réuni le mercredi 30 janvier 2013 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire la recommandation suivante :

Que, à la discrétion de la présidence, le Comité poursuive son étude sur l’Accord de partenariat économique global (APEG) avec l’Inde jusqu’au mercredi 6 mars 2013, après avoir terminé son rapport sur un projet d’accord de partenariat économique (APE) global et de haut niveau avec le Japon.

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Paul Cardegna

2013/03/01 9 h 29