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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 66

Le lundi 4 mars 2013

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 268 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de l'hon. Rob Merrifield, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Ron Cannan, Don Davies, l'hon. Wayne Easter, Russ Hiebert, Ed Holder, Gerald Keddy, l'hon. Rob Merrifield, Marc-André Morin, Annick Papillon, Jasbir Sandhu, Bev Shipley et Devinder Shory.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alexandre Gauthier, analyste.

Témoins : Pacific Exotic Food inc. : Gian Dhesi, président. À titre personnel : Jas Ghuman.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 27 septembre 2011, le Comité reprend son étude sur un accord de partenariat économique global (APEG) avec l’Inde.

Gian Dhesi et Jas Ghuman font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 48, la séance est suspendue.

À 16 h 51, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité commence une étude sur les avantages dont bénéficierait le Canada s’il devenait membre à part entière de l’Alliance du Pacifique; qu’il ordonne au greffier d’inviter les ambassadeurs du Mexique, du Pérou, du Chili et de la Colombie au Canada à se présenter devant le Comité; que d’autres témoins soient invités à la discrétion de la présidence; que l’étude se déroule sur six séances à compter du lundi 18 mars 2013; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

À 17 h 19, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Paul Cardegna

2013/03/05 10 h 23