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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 31

Le mardi 24 avril 2012

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 11 h 2, dans la pièce 268 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de l'hon. Rob Merrifield, président.

Membres du Comité présents : Ron Cannan, Raymond Côté, l'hon. Wayne Easter, Russ Hiebert, Ed Holder, Gerald Keddy, l'hon. Rob Merrifield, Marc-André Morin, Annick Papillon, Bev Shipley et Devinder Shory.

Membres substituts présents : Don Davies remplace Mathieu Ravignat, Roxanne James remplace Ed Holder, Cathy McLeod remplace Devinder Shory et Wai Young remplace Russ Hiebert.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alexandre Gauthier, analyste.

Témoins : Conseil des Canadiens : Garry Neil, directeur exécutif. Syndicat des Métallos : Mark Rowlinson, avocat spécialisé en droit du travail.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 5 mars 2012 et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 2 février 2012, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-23, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie.

Garry Neil et Mark Rowlinson font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 27, la séance est suspendue.

À 12 h 31, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude sur un accord bilatéral commercial entre le Canada et le Japon.

À 12 h 42, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Paul Cardegna

2013/10/02 14 h 52