CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 48

Le mardi 2 octobre 2012

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 268 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de l'hon. Rob Merrifield, président(e).

Membres du Comité présents : L'hon. Ron Cannan, Don Davies, l'hon. Wayne Easter, Ed Holder, Gerald Keddy, l'hon. Rob Merrifield, Marc-André Morin, Annick Papillon, Jasbir Sandhu, Bev Shipley et Devinder Shory.

Membres substituts présents : Bryan Hayes remplace Russ Hiebert.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alexandre Gauthier, analyste.

Témoins : Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Cameron MacKay, directeur général, Direction générale de la Politique commerciale pour la Chine; Neil Reeder, directeur général, Direction générale de l'Amérique latine et des Antilles; John O'Neill, directeur, Direction de la politique commerciale sur l'investissement; Kevin Thompson, directeur, Direction des marchés publics, commerce et environnement. Ministère des Finances : Alain Castonguay, chef principal, Conventions fiscales, Direction de la politique de l'impôt. Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences : Pierre Bouchard, directeur, Affaires bilatérales et régionales du travail.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 20 juin 2012 et la motion adoptée par le Comité le mardi 18 septembre 2012, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-24, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama.

Cameron MacKay fait une déclaration et, avec Alain Castonguay et Neil Reeder, répond aux questions.

À 16 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Paul Cardegna

2013/01/25 11 h 47