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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 53
 
Le jeudi 25 octobre 2012
 

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 33, dans la pièce 268 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de l'hon. Rob Merrifield, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Ron Cannan, Don Davies, l'hon. Wayne Easter, Ed Holder, l'hon. Rob Merrifield, Marc-André Morin, Jasbir Sandhu, Bev Shipley et Devinder Shory.

 

Membres substituts présents : Kelly Block remplace Gerald Keddy, Brad Butt remplace Devinder Shory, Royal Galipeau remplace Russ Hiebert, Marie-Claude Morin remplace Annick Papillon et François Pilon remplace Annick Papillon.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alexandre Gauthier, analyste.

 

Témoins : Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Peter McGovern, sous-ministre adjoint, Asie et délégué commercial en chef; Marvin Hildebrand, directeur général, Direction générale des négociations commerciales; Nadia Bourély, directrice, Direction de la politique et des négociations commerciales II; Alain Gendron, directeur, Direction de l'Asie du Nord-Est.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 24 avril 2012, le Comité reprend son étude sur un projet d'accord de partenariat économique (APE) global et de haut niveau avec le Japon.
 

Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité poursuive son étude sur l’Accord de partenariat économique global (APEG) avec l’Inde aux réunions qui se tiendront du 20 novembre au 13 décembre 2012 inclusivement et que la présidence soit autorisée à modifier au besoin ou à son gré ce calendrier.

 

À 16 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Paul Cardegna

 
 
2012/11/21 15 h 15