CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 24

Le jeudi 1 mars 2012

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 6, dans la pièce 306 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de l'hon. Rob Merrifield, président.

Membres du Comité présents : Ron Cannan, Raymond Côté, Ed Holder, Gerald Keddy, l'hon. Rob Merrifield, Ève Péclet, Bev Shipley et Devinder Shory.

Membres substituts présents : Bob Dechert remplace Russ Hiebert, Mylène Freeman remplace Mathieu Ravignat, Marc-André Morin remplace Brian Masse et Lise St-Denis remplace l'hon. Wayne Easter.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alexandre Gauthier, analyste.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 27 septembre 2011, le Comité reprend son étude sur l'Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Négociations en vue d’un accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne ».

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport toutes les opinions dissidentes et/ou complémentaires à condition qu’elles ne dépassent pas 6 pages dans le même format que le rapport (Arial, 12 points, simple interligne); et soient remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 11 heures, le jeudi 8 mars 2012 (heure normale de l'Est).

Il est convenu, — Que les analystes préparent un communiqué de presse pour distribution immédiatement après le dépôt du rapport à la Chambre des communes.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de son étude du Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2013, le Comité invite à comparaître, le mardi 13 mars 2012, le ministre du Commerce international pendant une heure et des hauts fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pendant l’autre heure.

À 11 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Paul Cardegna

2013/03/05 10 h 34