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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 27

Le mardi 13 mars 2012

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 10 h 59, dans la pièce 306 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de l'hon. Rob Merrifield, président.

Membres du Comité présents : Ron Cannan, Raymond Côté, l'hon. Wayne Easter, Russ Hiebert, Ed Holder, Gerald Keddy, Brian Masse, l'hon. Rob Merrifield, Ève Péclet, Mathieu Ravignat, Bev Shipley et Devinder Shory.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, chef, Macroéconomie et du commerce ; Alexandre Gauthier, analyste.

Comparaît : L'hon. Ed Fast, C.P., député, ministre du Commerce international.

Témoins : Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement : Louis Lévesque, sous-ministre du Commerce international; Nadir Patel, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances, Planification corporative, finance et ressources humaines.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 1^er mars 2012, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2012-2013 : crédit 20 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL renvoyé au Comité le mardi 28 février 2012.

Le président met en délibération le crédit 20 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL.

Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

La question : « Le crédit 20 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL est-il adopté? » est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Ron Cannan, Wayne Easter, Russ Hiebert, Ed Holder, Gerald Keddy, Bev Shipley, Devinder Shory — 7; CONTRE : Raymond Côté, Brian Masse, Ève Péclet, Mathieu Ravignat — 4.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 20 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL.

À 12 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Paul Cardegna

2013/10/02 14 h 39