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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 40

Le jeudi 31 mai 2012

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 10 h 59, dans la pièce 268 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de l'hon. Rob Merrifield, président.

Membres du Comité présents : Ron Cannan, Don Davies, l'hon. Wayne Easter, Russ Hiebert, Ed Holder, Gerald Keddy, l'hon. Rob Merrifield, Marc-André Morin, Annick Papillon, Jasbir Sandhu, Bev Shipley et Devinder Shory.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, chef, Macroéconomie et du commerce ; Alexandre Gauthier, analyste.

Témoins : Malting Industry Association of Canada : Phil De Kemp, président. Canada Wood Group : Paul Newman, directeur administratif, Commerce et accès aux marchés, Conseil des industries forestières (COFI). Conseil canadien du miel : Lee Townsend, vice-président. À titre personnel : Raymond Loo. Association canadienne des constructeurs de véhicules : Mark A. Nantais, président.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 24 avril 2012, le Comité reprend son étude sur un projet d'accord de partenariat économique (APE) global et de haut niveau avec le Japon.

Phil De Kemp, Paul Newman, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), et Lee Townsend, par vidéoconférence d'Edmonton (Alberta), font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 59, la séance est suspendue.

À 12 h 2, la séance reprend.

Raymond Loo et Mark A. Nantais font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 50, la séance est suspendue.

À 12 h 52, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 32(5) du Règlement, le Comité entreprend une étude du rapport sur l'application de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie référé au comité par la Chambre des communes le mardi 15 mai 2012, et que les réunions aient lieu le jeudi 7 mai 2012 et le mardi 12 juin 2012.

À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Paul Cardegna

2012/06/01 8 h 49