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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 37

Le mercredi 2 mai 2012

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 33, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de David Tilson, président.

Membres du Comité présents : Rick Dykstra, Alain Giguère, Sadia Groguhé, Roxanne James, Kevin Lamoureux, Chungsen Leung, Costas Menegakis, Ted Opitz, Jinny Jogindera Sims, Rathika Sitsabaiesan, David Tilson et John Weston.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Julie Béchard, analyste.

Témoins : À titre personnel : Andrew Brouwer, avocat et procureur; Carole Dahan, avocate et procureure. Ambassade de la République de Hongrie : Imre Helyes, premier conseiller, consul. À titre personnel : James Milner, professeur adjoint, Département des sciences politiques, Université Carleton. Chantal Desloges Professional Corporation : Chantal Desloges, avocate chevronnée. À titre personnel : Mary Crock, professeure de droit public, Faculté de droit, Université de Sydney; Daniel Ghezelbash, étudiant au doctorat, Faculté de droit, Université de Sydney.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 23 avril 2012, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.

Andrew Brouwer, Carole Dahan et Imre Helyes font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 31, la séance est suspendue.

À 16 h 35, la séance reprend.

James Milner et Chantal Desloges font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 30, la séance est suspendue.

À 17 h 31, la séance reprend.

Mary Crock, par vidéoconférence de Sydney (Australie), fait une déclaration et répond aux questions.

À 18 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Julie Lalande Prud'homme

2012-10-10 9 h 52